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unknown - DEC2026 076 DAJ Annexe Convention Sous Occupation Domaine Public Snaking Patinoire 2026
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (unknown - DEC2026 076 DAJ Annexe Convention Sous Occupation Domaine Public Snaking Patinoire 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
FN Reçu en préfecture le 21/04/2026 ñ
= Publié le 21/04/2026 S L
ID : 071-217100148-20260417-DCN 076 2026-AI
autun CŒUR DE BOURGOGNE
CONVENTION DE SOUS-OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Espace snacking
PARC DES EXPOSITIONS L'EDUEN
Vu la convention de sous-occupation du domaine public conclue entre la ville d’Autun et Kid's Land Events portant sur un espace snacking au sein du parc des expositions l'Eduen en date du 2 février 2026.
Considérant qu'une modification de cette convention est nécessaire afin de régulariser la dénomination de l'occupant, puisque seul le nom commercial a été indiqué sans faire mention du nom officiel de l’entreprise.
ARTICLE 1 : DENOMINATION DE L'OCCUPANT
Par le présent avenant, la dénomination de l'occupant est modifiée comme suit :
La SARL PAUL, ayant pour nom commercial « KID'S LAND EVENTS », 21 Place du Docteur Chauveau, 21 230 LACANCHE
Immatriculée sous le numéro SIRET 489 887 687 00015
Représentée par M. Arnaud SALOMON.
ARTICLE 2 : EFFET
Le présent avenant ayant pour objet de corriger une erreur matérielle présente dans la convention initiale, celui-ci a un effet rétroactif.
Fait à Autun, le
Arnaud SALOMON
Représentant la SARL PAUL
Vincent
Maire de la