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Déliberation - VA DEC2026 182
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEC2026 182)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
Ville de Villeneuve d'Ascq
Décision
Objet : Affaire n°25S0022 - Travaux multi-aménagements des espaces publics Octobre 2025 à octobre 2029 - avenant n°1
N° : VA_DEC2026_182
Service : Marchés Publics
Nous, Gérard CAUDRON, Maire de Villeneuve d'Ascq, agissant en cette qualité,
Vu la délibération VA_DEL2020_61 du 5 juillet 2020 donnant délégation dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et fixant le seuil de délégation à 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
Vu les articles R2194-2,R2194-3, R2194-4 et R2194-7 du code de la commande publique,
décidons
De conclure avec la société NORD Espaces Verts située à ROUBAIX (59100), titulaire du marché n°25S0022 « Travaux multi-aménagements des espaces publics Octobre 2025 à octobre 2029 », un avenant n°1 afin de prendre en compte l’ajout de lignes au bordereau de prix unitaires et l’ajustement de prix suite à erreur matérielle.
Montant du marché : 1 200 000,00 € HT
Politique publique (domaine-action-activité) : 02.5.1 Voirie
Fait à Villeneuve d'Ascq
le lundi 16 mars 2026
Le Maire,
Gérard CAUDRON
ID télétransmission : 059-215900930018-20260101-218222A-AU-1-1 Date AR Préfecture : mardi 17 mars 2026
N° : VA_DEC2026_182 1/1 (PROJET : VA_PROJDEC_14244)