Procès Verbal - PV270922 3

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Procès Verbal - PV270922 3 Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Marçais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV270922 3)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Guerre en Ukraine, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MARCAIS

République Française

SEANCE ORDINAIRE DU 27 Septembre 2022

PROCES VERBAL

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice :11

Qui ont assistés à la séance : 09

Date de la convocation : 16 Septembre 2022 Date d’affichage : 16 Septembre 2022

L’An deux mil vingt-deux et le vingt-sept septembre à 20 Heures.

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence De Mme RIVET M., Maire.

Présents : RIVET Michelle, LAVAINE Patrick, RIBAUDEAU Corinne, DION Annie, BOTTE Ma- thieu, JACQUET Patrice, CHANTEREAU Teddy, JOUFFIN Cindy (arrivée à 20h05), MAURU Magali. Absents excusés : Stéphane MANSART (donne pouvoir à LAVAINE Patrick). Absent : LEDUC Gilles

Secrétaire (s) de séance : RIBAUDEAU Corinne

Madame la Maire ouvre la séance à vingt heures par la désignation du secrétaire de séance. Ma- dame RIBAUDEAU Corinne est désignée.

Madame Rivet demande l’ajout d’une délibération concernant :

- L’adoption des nouveaux statuts du SDE18

Le Conseil Municipal adopte ces modifications de l’ordre du jour à l’unanimité. Lecture est faite du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2022.

Délibération 2022-35 : Fonds de Solidarité Logement

Mme le Maire rappelle aux conseillers que la commune de Marçais s’est engagée par la signature d’une convention triennale à subventionner le FSL (Fonds de solidarité : aide octroyée aux foyers les plus modestes pour subvenir aux dépenses d’énergie, eau ou logement). Elle propose d’allouer, comme l’an passé, les sommes de :

- 100€ : logement

- 150€ : énergie

- 50€ : eau

Après délibération et vote, le Conseil accepte à l’unanimité cette proposition et charge Madame la

maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Délibération 2022-36 : CLECT, mode d’attribution des compensations

M. LAVAINE, 1er adjoint, présente le rapport de la CLECT. Ce rapport constitue la référence pour déterminer le montant de l’attribution de compensation.

Il précise que le Conseil municipal de chaque commune membre est appelé à se prononcer, dans les conditions de majorité qualifiée prévues à l’article L 5211-5 du CGCT, sur le choix du mode d’attribution des compensations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, conformément au contenu et à la conclusion du rapport de la CLECT en date du 6 septembre 2022 approuve le mode d’attribution libre.

Délibération 2022-37 : CLECT, montants d’attribution de compensation

M. LAVAINE explique aux conseillers que le Conseil municipal de chaque commune membre est également appelé à se prononcer, dans les conditions de majorité qualifiée prévues à l’article L 5211-5 du CGCT, sur les montants d’attribution de compensation tels qu’ils sont prévus dans le rapport de la Commission.

Après en avoir délibéré et voté, les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité, les montants d’attributions de compensation tels qu’indiqués dans le rapport de la CLECT.

Délibération 2022-38 : Devis modifiant le financement de la cour de récréation

Le devis initial fourni par la société chargée de réaliser les travaux de la cour de récréation prévoyait la pose d’un enrobé à chaud noir. Toutefois, afin de poursuivre la démarche de rafraîchissement des classes l’été, les conseillers préfèreraient que soit posé un revêtement clair. Un nouveau devis a été demandé, augmentant ainsi le coût global.

Deux solutions ont été envisagées :

- 1 revêtement en enrobé colclair ocre, pour un coût de 34 437.50€ HT soit 41 325.00€ TTC - 1 revêtement en enrobé colclair naturel, pour un coût de 30 337.50€ HT soit 36 405.00€ TTC

Après délibération et vote, le Conseil choisit à l’unanimité le deuxième devis d’un montant de

30 337.50€ HT soit 36 405.00€ TTC et charge Madame la maire d’accomplir toutes les actions

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2022-39 : Devis Planet 18

L’ordinateur de la directrice de l’école étant vétuste et très lent, un devis a été demandé à la société Planet 18 Informatique afin de le changer et d’y réinstaller les programmes nécessaires. Celui-ci s’élève à 827.50€ HT soit 893.70 TTC.

Après en avoir délibéré et voté, les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le devis, et chargent Madame la maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adhésion GIP RECIA

Madame le Maire propose de reporter la délibération lors d’un conseil municipal ultérieur, afin de pouvoir se documenter. Les conseillers acceptent à l’unanimité.Délibération 2022-40 : Plan de redéploiement de l’éclairage public

Suite au constat de la hausse du coût de l’énergie, de la pollution lumineuse engendrée et du très grand

nombre de lampadaires inutiles dans la commune, une commission constituée de madame la Maire et des

adjoints a travaillé sur le déploiement de l’éclairage public sur la commune.

Madame RIVET rappelle que l’éclairage public est de compétence communautaire. Les travaux le concernant

sont commandés par la Communauté de communes (CDC) au SDE18 et soutenus à hauteur de 50% géné-

ralement. Par convention avec la CDC les communes qui effectuent les travaux reversent la moitié du reste à

charge de ces travaux via un fonds de concours à la CDC ce qui représente 25% du coût global.

Après avoir rencontré les techniciens de la communauté de communes ainsi qu’un représentant du SDE18,

les élus sont parvenus à dresser un plan de redéploiement de l’éclairage public en 3 phases à proposer à

cœur de France :

- Phase 1 : dépose des lampadaires surnuméraires du bourg.

- Phase 2 : dépose des lampadaires des lieux dits et de la Place Saint Maurice et remplacement par des lampadaires photovoltaïques

- Phase 3 : passage au LED du reste du parc.

Après en avoir délibéré et voté, l’ensemble des conseillers municipaux approuve le plan de redéploiement de l’éclairage public, charge Madame la maire d’en informer la communauté de communes pour inscription dans son plan de charge et d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2022-41 : Modification des durées d’éclairage public dans la commune

Monsieur LAVAINE, 1er adjoint, propose de modifier dès maintenant les durées d’allumage de l’éclai-

rage public afin de commencer à économiser sur ce poste budgétaire. Il suggère d’éteindre les lam-

padaires à 22h45 le soir, et de les rallumer à 06h45 le matin.

Après avoir délibéré et voté, à l’unanimité le conseil municipal valide ces horaires et charge madame

la maire d’en informer la CDC.

Délibération 2022-42 : Modification des statuts du SDE18

Madame le Maire expose :

La commune de Marçais est membre du Syndicat départemental d’Energie du Cher (SDE18), qui est un syndicat mixte fermé à la carte, regroupant l’ensemble des communes du Cher ainsi que les 15 établissements publics de coopération intercommunale. Cette forme juridique lui permet de pro- poser à ses collectivités adhérentes, en plus de ses compétences obligatoires que sont les distribu- tions publiques d’électricité et de gaz, des compétences dites « à la carte », c’est-à-dire engageant uniquement les collectivités volontaires.

Les statuts du SDE 18 n’ont pas évolué depuis 2016. Or dans le même temps, il y a eu des évolutions tant au niveau des membres qui composent le SDE 18 (notamment fusion de certaines communau- tés de communes) que des missions exercées par ce dernier.

Les services du SDE 18 ont ainsi mené une réflexion sur évolution des statuts. Réflexion qui a été confortée par la Chambre Régionale des Comptes, puisque cette dernière invite très fortement le SDE 18 à actualiser « ses statuts en fonction de l’évolution de ses activités et de son environnement institutionnel afin de consolider son cadre juridique ».Le projet de modification statutaire a pour objet de procéder à une actualisation ainsi qu’à l’ajout de nouvelles compétences pour permettre au SDE 18 de continuer d’accompagner au mieux les col- lectivités membre.

• Le projet prévoit notamment :

o De modifier la composition du SDE 18 pour prendre en compte l’évolution de la carte intercommunale.

o De supprimer la mention de la compétence MAC qui s’est terminée au 31 décembre 2021.

o D’élargir la compétence IRVE aux mobilités douces.

o D’ajouter une compétence en matière de production et/ou distribution de chaleur ou de froid.

o De permettre au SDE 18 d’exercer des activités complémentaires à l’exercice des com- pétences obligatoires et optionnelles et notamment la réalisation de prestations de ser- vice pour le compte de ses membres mais également pour le compte d’une autre col- lectivité, d’un autre établissement public de coopération intercommunale, d’un syndicat mixte, ou de tiers.

Toutefois, et en application de l’article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales, les modifications statutaires envisagées requièrent l’approbation des communes et communautés de communes membres du SDE 18 à la majorité qualifiée.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 5211-20, Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-1-1417 du 22 novembre 2016 relatif aux statuts du Syndicat Dépar- temental d’Energie du Cher,

Vu la délibération du Comité syndical n° 2022-18 portant modification des statuts du SDE 18, Vu le courrier de notification du projet des nouveaux statuts du SDE 18,

Considérant le projet des nouveaux statuts du SDE 18 présenté en séance,

Il est proposé au conseil municipal : d’approuver les modifications des statuts du SDE 18 tels qu’ils sont rédigés en annexe de la délibération du Comité syndical du SDE 18 n° 2022-18.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux décident, à l’unanimité :

- D’approuver les modifications des statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18).

Pré Bordais :

Une administrée souhaiterait passer convention avec la commune afin de pouvoir laisser paitre ses

chevaux durant la période hivernale au Pré Bordais.

Madame la maire propose d’accéder à cette demande à la condition que les chevaux soient retirés

dès le mois de mars afin de laisser pousser l’herbe et pour que les agriculteurs qui le désirent puis-

sent récolter le foin.

L’ensemble des conseillers accepte cette requête.QUESTIONS DIVERSES

► Rencontre avec l’architecte en charge des travaux du silo : l’architecte s’est rendue sur les lieux et a pris les mesures. Elle doit soumettre des propositions au plus vite. Elle envisage notamment de faire couler une dalle sur celle existante.

De son côté, la commune doit se charger de faire réaliser les diagnostics « amiante et plomb» avant travaux.

►Rencontre avec le mandataire Bouygues Telecom : suite aux démarches effectuées par madame la Maire afin de signaler que de nombreuses zones blanches existent sur la commune, un négociateur s’est déplacé afin de repérer des zones pouvant accueillir une antenne relais. Son choix s’est porté sur un terrain aux Graviots. Le site est central par rapport aux zones blanches repérées et entouré de routes et de poteaux électriques permettant le raccordement. Toutefois, mme JOUFFIN signale que la réception téléphonique sur ce secteur est bonne et que la voisine la plus proche ne semble pas d’accord.

D’autres parcelles devraient être proposées après vérification des zones blanches de la commune.

La séance est levée à 22h30