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Procès Verbal - PV sceance 10 10 2024
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Marçais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV sceance 10 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE MARCAIS
République Française
SEANCE ORDINAIRE DU 10 octobre 2024
Procès verbal
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice :11
Qui ont assisté à la séance : 7
Date de la convocation : 30 septembre 2024 Date d’affichage : 30 septembre 2024
L’An deux mil vingt-quatre, 10 octobre à 20 heures.
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme RIVET Michelle, Maire.
Présents : RIVET Michelle, LAVAINE Patrick, DION Annie, JACQUET Patrice, JOUFFIN Cindy, RIBAU- DEAU Corinne, CHANTEREAU Teddy
Absents excusés : MANSART Stéphane (pouvoir à Patrick LAVAINE) MAURU Magali (pouvoir à Michelle RIVET) LEDUC Gilles, BOTTE Mathieu
Secrétaire de séance : Corinne RIBAUDEAU
DELIBERATION 2024-50 : Choix d’une enseigne sur le silo
Le Conseil Municipal a souhaité ajouter un marquage sur le bâtiment de l’ancien silo en complément de la frise extérieure. Une enseigne sera posée côté route sur la partie en bardage bois du bâtiment. L’entreprise PICBOIS ayant fait une proposition à hauteur de 2310,15€, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de retenir l’entreprise ENSEIGNE MALIN à hauteur de 728.76€ TTC. Voté à l’unanimité par les présents.
La version choisie est la numéro 3.
DELIBERATION 2024-51 : Lancement d’une consultation pour les travaux de traversée du bourg
Madame Rivet, Madame Ribaudeau et Monsieur Lavaine font le compte rendu de la réunion du 4 octobre dernier et la présentation de l’Avant-Projet présenté par le bureau d’études et la paysagiste. Au vu du premier montant annoncé des travaux (392890€) il a été demandé des modifications et un estimatif séparé de la partie Grand Rue et rue du Stade et de la rue des Vaslins. Les réponses aux demandes de subvention permettent de couvrir la dépense à hauteur de 46 % de la dépense contre 67 % attendus ce qui accentue la charge de la commune.
Madame la Maire propose de retenir la première partie des travaux qui comprend la sécurisation du carrefour et celle de la traversée. L’aménagement de la rue des Vaslins ne sera donc pas fait sur cette phase.
Les travaux sont prévus pour le printemps prochain.
Après délibération le Conseil Municipal
- Valide les modifications apportées au projet
- Charge Mme la Maire d’en informer les financeurs - Charge Mme la Maire de lancer une consultation après réception des plans définitifs et des DCE Voté à l’unanimité
DELIBERATION 2024-52 : Demande de subvention, cantine SIFRP
Madame Dion rappelle que les décisions prises par le SIFRP Marçais Orcenais demandent des délibérations concordantes des deux conseils municipaux.
Elle soumet pour avis la demande d’aide du Fonds Européen LEADER concernant la mise en place d’une cuisine au conseil municipal, elle porte sur 80% de la dépense consacrée aux actions de mise en place des circuits d’approvisionnement, d’équilibre des menus en particulier pour la crèche et d’animation de la démarche soit 14356€ demandés sur un total de dépense de 17945€. Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal accepte et charge Mme Dion des démarches nécessaires.
DELIBERATION 2024-53 : Avance au fonctionnement du SIFRP
Madame Dion indique que la mise en place de la cuisine et plusieurs absences au sein du personnel du SIFRP ont généré des difficultés de trésorerie dues aux retards des encaissements. Pour éviter toute mise en difficulté du RPI elle demande aux deux communes Marçais et Orcenais une avance sur la participation de 2025.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte de verser une avance de 5000€ au SIFRP pour 2024.
DELIBERATION 2024-54 : Remplacement temporaire d’Olivier CHAUVEAU
Madame RIVET propose l’embauche d’une personne en CDD de 15h par semaine pour remplacer Olivier CHAUVEAU en arrêt maladie pour 3 mois.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste d’agent polyvalent à temps non complet à raison de 15 heures par semaine, à compter du 21 octobre 2024 au 20 décembre 2024 soit 15/35ème pour occuper les fonctions d’adjoint technique pour l’entretien des espaces verts. Cet agent de catégorie C sera embauchée à IB382 Indice majoré 372. En cas d’absence de candidat titulaire, le recrutement d’un agent contractuel (non titulaire) pourra avoir lieu selon l’article 3.3 5° de la loi 84-53.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve la création d’un poste de contractuel du 21 octobre 2024 au 20 décembre 2024.
DELIBERATION 2024-55 : Renouvellement de la Convention Poste
Madame Rivet lit le projet de convention avec la Poste sensiblement identique à la convention en cours.
Les membres du Conseil Municipal expriment leur inquiétude sur le maintien de l’activité de l’Agence Postale car le vieillissement de la population entraîne peu à peu la disparition des clients habituels. Ils estiment indispensable la présence de ce service qui fonctionne aujourd’hui en complément du secrétariat de mairie.
Après délibération, Madame la Maire met aux voix le renouvellement de la convention qui est approuvé à l’unanimité.
Madame la Maire est autorisée à la signature de cette convention et chargée des démarches afférentes. DELIBERATION 2024-56 : Devis
Madame Rivet présente plusieurs devis :
- Entreprise GOUGEON pour la remise en état de la centrale horaire pour un montant TTC de 2080.80€,
- Ets BORDAT pour l’amélioration du drainage au stade pour un montant TTC de 5100€,
- Ets CHUBB pour le renouvellement d’extincteur pour un montant TTC de 1164,59€,
- Eurl Garage DESNOIX, travaux de mécanique pour le véhicule de la commune (Jumpy) pour un montant TTC de 2015,08€.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte les devis à l’unanimité.
DELIBERATION 2024-57 : DECISION MODICATIVE N°1
Pour faire suite aux décisions du Conseil Municipal et comptabiliser diverses opérations d’ordre et de fin d’année, Madame la Maire propose la décision modificative suivante :
Section fonctionnement/dépenses :
Compte 6817 chapitre 68 Amortissements + 4752.00
Compte 681 042 - 4752.00
Total……………………………………………………………….0
Section d’investissement :
Dépenses Recettes
Compte 1641 Emprunts +1000.00
Compte 203 Etudes +1000.00 Compte 1348 Subvention de la CAF 33600.00
Compte 2158 Installations +26848.00 Compte 15182 chapitre 040 - 4752.00
Compte 2131 + 16200.00 Compte 203 chapitre 041 16200.00
Total…………….. 45048,00 ……………………….. 45048,00
Les sections s’équilibrent en dépenses et recettes.
Après délibération, les conseillers votent et approuvent à l’unanimité cette décision modificative.
DELIBERATION 2024-58 : REMPLACE LA DELIBERATION 2024-57 SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE
Pour faire suite aux décisions du Conseil Municipal et comptabiliser diverses opérations d’ordre et de fin d’année, Madame la Maire propose la décision modificative suivante :
Section fonctionnement/dépenses :
Compte 6817 chapitre 68 Amortissements + 4752.00
Compte 681 042 - 4752.00
Total……………………………………………………………….0 Section d’investissement :
Dépenses Recettes
Compte 1641 chapitre 16 +1000.00
Compte 203 chapitre 20 +1000.00 Compte 1348 Subvention de la CAF 33600.00
Compte 2158 chapitre 21 +26848.00 Compte 15182 chapitre 040 - 4752.00
Compte 2131 chapitre 041 +16200.00 Compte 203 chapitre 041 16200.00
Total…………….. 45048,00 ……………………….. 45048,00
Les sections s’équilibrent en dépenses et recettes.
Après délibération, les conseillers votent et approuvent à l’unanimité cette décision modificative.
La séance est levée à 22h30.