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Procès Verbal - PV sceance 06 03 2025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Marçais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV sceance 06 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE MARCAIS
République Française
SEANCE ORDINAIRE DU 6 mars 2025
Procès Verbal
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice :11
Qui ont assisté à la séance : 9
Date de la convocation : 25 février 2025 Date d’affichage : 25 février 2025
L’An deux mil vingt-cinq, le 6 mars à 20 heures.
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme RIVET Michelle, Maire.
Présents : RIVET Michelle, LAVAINE Patrick, DION Annie, JACQUET Patrice, RIBAUDEAU Corinne, MAURU Magali, MANSART Stéphane, CHANTEREAU Teddy, JOUFFIN Cindy,
Absents excusés : LEDUC Gilles, BOTTE Mathieu
Secrétaire de séance : Corinne RIBAUDEAU
Délibération 2025-01 : Cimetière
Madame Rivet expose la situation de diminution des emplacements au cimetière. Elle rappelle que cette situation
a motivé l’engagement de reprise des tombes abandonnées.
Pour répondre aux obligations légales elle indique qu’il n’est plus possible de vendre des concessions à l’avance.
Appelé à se prononcer et à l’unanimité le Conseil Municipal
- dit que les inhumations au cimetière de la commune se feront conformément à la loi mais que le maire pourra
accepter l’inhumation de personnes qui seraient électeurs dans la commune ;
- confirme la poursuite de la procédure de reprise des tombes abandonnées et charge Madame la Maire ainsi que
les adjoints d’inspecter les tombes en état de ruine et d’établir un nouveau procès-verbal ;
- demande à Madame la Maire d’organiser un groupe d’étude de l’agrandissement du cimetière et de la réalisation
d’un jardin du souvenir.
DELIBERATION 2025-02 : Maison METENIER
Après lecture du dossier de CIT sur les coûts de démolition de la maison Métenier le Conseil Municipal constate que ces coûts sont importants : 75 à 95000€ avec le réaménagement hors coût d’achat.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, il renonce à l’achat et charge Mme Rivet d’en informer la DGFIP. DELIBERATION 2025-03 : Aménagement de la traversée du Bourg
Mme Rivet présente le cahier des charges et d les éléments de la consultation des travaux d’aménagement sécuritaires et qualitatifs de la traversée du bourg, avec 2 lots : la VRD et l’aménagement paysager.
Le Conseil Municipal charge Mme la Maire de fixer avec Cher Initiave Territoire, Assistant à Maitrise d’Ouvrage la date de lancement, prévision de calendrier, et la validation des critères de choix des entreprises.
DELIBERATION 2025-04 : LICENCE IV
La dernière licence IV de la commune est actuellement en vente à 5000€. Sa validité arrive bientôt à son terme.
Après débat, le Conseil Municipal charge Mme Rivet d’informer le vendeur que la commune n’est pas intéressée.
DELIBERATION 2025-05 : CHANGEMENT DES MENUISERIES LOGEMENT COMMUNAL
Mme le Maire informe les conseillers qu’il faut changer les menuiseries dans le logement communal au 1 rue de Sizières.
Mme le Maire propose le devis de l’entreprise DUMAY pour un montant de 6 826.47€
Après délibération et vote, le Conseil accepte à l’unanimité ce devis.
Délibération 2025-06 : REPARATION BROYEUR
Mme le Maire informe les conseillers qu’il faut remettre le broyeur en état et propose le devis du ga- rage DESNOIX pour un montant de 2 801.25€.
Après délibération et vote, le Conseil accepte à l’unanimité ce devis.
Délibération 2025-07 : CREATION DE FOSSES
Mme le Maire informe les conseillers qu’il faut réaliser la création de fossés, « Tuzeau, les Gaviots, les Caves, les Sardurants, les Renards, la Motte » et reprise de remblais de part et d’autre.
Mme le Maire propose le devis de l’entreprise BORDAT pour un montant de 6 820€
Après délibération et vote, le Conseil accepte à l’unanimité ce devis.
Délibération 2025-08 : ACHAT D’ILLUMINATIONS
Mme le Maire propose aux conseillers d’acheter de nouvelles illuminations pour Noël et présente le devis ALTRAD MEFRAN pour un montant de 1 291.17€ HT
Après délibération et vote, le Conseil accepte à l’unanimité ce devis. Acte rendu exécutoire, Marçais, le 6 mars 2025
Le 6 mars 2025
La secrétaire de séance Le Maire, Michelle RIVET
Mme Corinne RIBAUDEAU
Affichage en mairie le