Procès Verbal - PV08122022 1

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Procès Verbal - PV08122022 1 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Marçais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV08122022 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MARCAIS

République Française

SEANCE ORDINAIRE DU 08 Décembre 2022

PROCES VERBAL

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice :11

Qui ont assistés à la séance : 07

Nombre de votants : 09

Date de la convocation : 02 Décembre 2022 Date d’affichage : 02 Décembre 2022

L’An deux mil vingt-deux et le huit décembre à 20 Heures 00.

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence De Mme RIVET M., Maire.

Présents : RIVET Michelle, LAVAINE Patrick, RIBAUDEAU Corinne, DION Annie, JACQUET Patrice, CHANTEREAU Teddy, MAURU Magali.

Absents excusés : Stéphane MANSART (donne pouvoir à LAVAINE Patrick), JOUFFIN Cindy (donne pouvoir à RIBAUDEAU Corinne).

Absent : BOTTE Mathieu, LEDUC Gilles

Secrétaire (s) de séance : RIBAUDEAU Corinne

Madame la Maire ouvre la séance à vingt heures par la désignation du secrétaire de séance. Ma- dame RIBAUDEAU Corinne est désignée.

Madame Rivet demande l’ajout de trois délibérations concernant :

- Adhésion de la commune à la convention de participation santé proposée par le centre de Gestion 18

- Adhésion de la commune à la convention de participation prévoyance proposée par le centre de Gestion 18

- Subvention SESA

Le Conseil Municipal adopte ces modifications de l’ordre du jour à l’unanimité. Lecture est faite du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 novembre 2022.

1. Délibération 2022-49 : Adhésion à la participation « santé » proposée par le groupement des centres de gestion du Cher, d’Eure et Loir, de l’Indre et du Loir et Cher

Mme le Maire expose aux conseillers le projet de convention présenté par le centre de gestion 18 en matière de santé.

Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Tech- nique.

Pour acter ce rattachement, une convention d’adhésion (jointe en annexe) sera à établir entre la commune de Marçais et le centre départemental de gestion du ressort géographique de la structure souhaitant adhérer.L’autorité territoriale propose d’accorder, à compter du 01 janvier 2023 une participation financière, pour le risque « Santé », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de partici- pation.

Le montant brut mensuel de cette participation sera de 15€, par agent.

L’autorité territoriale tient à préciser un élément important au regard de la participation employeur. En effet cette participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

L’autorité territoriale expose qu’il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.

Par ailleurs, l’autorité territoriale précise que, dans le cadre de ce dispositif, les collectivités et éta- blissements publics se rattachant à la convention de participation portée par leur centre départe- mental de gestion sont redevables de frais d’adhésion et de frais de gestion.

Pour le département de Loir-et-Cher, cette tarification s’appuie sur la délibération du Centre Dépar- temental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CHER du 05 septembre 2022.

Aussi, au regard du barème de tarification retenu (nombre d’agents de la structure), les frais d’ad- hésion sont de 75€ et les frais annuels de gestion sont de 40€, étant précisé en cas de double adhésion (Santé et Prévoyance),qu’il n’y aura pas de double facturation des frais d’adhésion.

Après en avoir délibéré, l’organe délibérant décide, à l’unanimité :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher et SOFAXIS/IN- TERIALE, à effet au 01 janvier 2023,

- d’approuver la convention d’adhésion à intervenir entre la commune de Marçais et le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher et d’autoriser le Maire/le Président à signer cette convention,

- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité/établissement public en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Santé »,

- d’instituer une participation financière à hauteur de 15€ brut mensuel, par agent, pour le risque « Santé », à compter du 01 janvier 2023

- de dire que cette participation financière sera accordée aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation,

- de préciser que la participation employeur est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,

- de s’acquitter, auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Ter- ritoriale du CHER , des frais d’adhésion et des frais annuels de gestion conformément à la délibération n° 44.2022 du 05 septembre 2022,

- de prévoir l’inscription au budget de l’exercice correspondant les crédits nécessaires à lamise en œuvre de la présente délibération,

- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire, avec INTE- RIALE et/ou SOFAXIS

2. Délibération 2022-50 : Adhésion à la participation « prévoyance » proposée par le groupement des centres de gestion du Cher, d’Eure et Loir, de l’Indre et du Loir et Cher

Mme le Maire propose également le projet de convention présenté par le centre de gestion 18 en matière de prévoyance.

Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Tech- nique.

Pour acter ce rattachement, une convention d’adhésion (jointe en annexe) sera à établir entre com- mune de Marçais et le centre départemental de gestion du ressort géographique de la structure souhaitant adhérer.

L’autorité territoriale propose d’accorder, à compter du 1er janvier 2023 une participation financière, pour le risque « Prévoyance », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation.

Le montant brut mensuel de cette participation sera de 7€ par agent.

L’autorité territoriale tient à préciser un élément important au regard de la participation employeur. En effet, cette participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

L’autorité territoriale expose qu’il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.

Par ailleurs, l’autorité territoriale précise que, dans le cadre de ce dispositif, les collectivités et éta- blissements publics se rattachant à la convention de participation portée par leur centre départe- mental de gestion sont redevables de frais d’adhésion et de frais de gestion.

Pour le département du CHER, cette tarification s’appuie sur la délibération du Centre Départemen- tal de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Cher du 05 septembre 2022.

Aussi, au regard du barème de tarification retenu (nombre d’agents de la structure), les frais d’ad- hésion sont de 75€ et les frais annuels de gestion sont de 40€, étant précisé en cas de double adhésion (Prévoyance et Santé), qu’il n’y aura pas de double facturation des frais d’adhésion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher et ALTERNA- TIVE COURTAGE/TERRITORIA MUTUELLE, à effet au 1er janvier 2023.

- d’approuver la convention d’adhésion à intervenir entre la mairie de Marçais et le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher et d’autoriser le Maire à signer cette convention,- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité/établissement public en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Prévoyance »,

- de modifier le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 7€ brut, par agent, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’ad- hésion signée par l’autorité territoriale à partir du 1er janvier 2023,

- de dire que cette participation financière sera accordée aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation,

- de préciser que la participation employeur est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,

- de s’acquitter, auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CHER, des frais d’adhésion et des frais annuels de gestion conformément à la délibération du 05 septembre 2022,

- de prévoir l’inscription au budget de l’exercice correspondant les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

d’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire, avec TERRITORIA MUTUELLE et/ou ALTERNATIVE COURTAGE

3. Délibération 2022-51 : Décision modificative n°3

Madame le maire explique aux conseillers qu’une décision modificative doit être prise afin d’intégrer au budget certaines recettes et dépenses.

Ainsi, une subvention du département d’un montant de 17 500€ pour la réfection de voirie vient d’être notifiée à la commune, ainsi qu’une subvention au titre de la DETR pour les travaux de la cour de récréation de 33 250€.

De plus, il convient d’ajouter 1 200€ au compte des frais d’études afin de pouvoir couvrir la facture du diagnostic amiante réalisé avant les travaux du silo.

Mme le Maire propose donc de mouvementer les comptes de la façon suivante : Investissement dépenses

Chap 20 - compte 2031: + 1 200 €

Chap 21- compte 2158: + 49 550 €

Investissement recettes

Chap 13 - compte 13461: + 33 250 €

compte 1323: + 17 500€

Appelé à délibérer puis voter, le conseil municipal se prononce à l’unanimité en faveur de cette dé- cision modificative.4. Délibération 2022-52 : Subvention SESA

Madame Rivet informe le conseil municipal de l’action menée par le Pays Berry Saint Amandois qui accueille des étudiants des professions de santé dans le cadre du projet SESA. Actuellement déficitaire d’environ 5000€ concernant cette action, le Pays Berry Saint Amandois a lancé un appel aux dons auprès de ses communes adhérentes.

Mme le Maire propose de leur consentir une subvention de 80€.

Après avoir délibéré et voté, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

La séance est levée à 22h30