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Procès Verbal - PV151122 1
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Marçais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV151122 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARCAIS
République Française
SEANCE ORDINAIRE DU 15 Novembre 2022
PROCES VERBAL
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice :11
Qui ont assistés à la séance : 06
Nombre de votants : 08
Date de la convocation : 04 Novembre 2022 Date d’affichage : 04 Novembre 2022
L’An deux mil vingt-deux et le quinze novembre à 18 Heures 30.
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence De Mme RIVET M., Maire.
Présents : RIVET Michelle, LAVAINE Patrick, RIBAUDEAU Corinne, DION Annie, JACQUET Patrice, MAURU Magali.
Absents excusés : Stéphane MANSART (donne pouvoir à RIVET Michelle), JOUFFIN Cindy (donne pouvoir à RIBAUDEAU Corinne).
Absent : BOTTE Mathieu, CHANTEREAU Teddy, LEDUC Gilles
Secrétaire (s) de séance : RIBAUDEAU Corinne
Madame la Maire ouvre la séance à dix-huit heures trente par la désignation du secrétaire de séance. Madame RIBAUDEAU Corinne est désignée.
Madame Rivet demande l’ajout d’une délibération concernant :
- Bail Tisserand
Le Conseil Municipal adopte ces modifications de l’ordre du jour à l’unanimité. Lecture est faite du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 septembre 2022.
1. Modification du PLUIH
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la modification en cours du PLUIH. Elle concerne surtout des erreurs ou modifications mineures de zonage dans diverses communes. Notre commune est concernée pour le terrain du Puits de l’Homme classé par erreur en zone agricole : le nouveau zonage tiendra compte de sa vocation initiale et permettra des aménagements sportifs et de loisirs ou l’installation d’une aire de camping.
2. Délibération 2022-43 : Aménagement de la Grand Rue
Madame le Maire fait le point sur le dossier d’aménagement de la Grand Rue. Il est reporté sur 2024 pour tenir compte des contraintes du Conseil Départemental qui devra reprendre les parties de route départementale qui le concerne.
- Cheminement via les Vaslins : L’accès sécurisé au stade n’est finalement possible que par la route des Vaslins. Suite à la consultation des propriétaires de parcelles de cette rue, seuls M et Mme Rochelet ont apporté une réponse positive. Ils proposent de céder une portion de parcelle pour créer un chemin de la route des Vaslins au stade. Madame RIVET demande au Conseil de l’autoriser à poursuivre les démarches d’acquisition de terrain et de bornage. Appelé à voter, le Conseil Municipal donne l’autorisation à Madame Rivet d’engager tout frais nécessaire pour cette acquisition. 3. Délibération 2022-44 : Silo
Madame le Maire indique que l’architecte en charge du dossier, Madame Elise JOLIET, doit établir ses premiers plans cette semaine.
En vue de ce chantier il convient de faire un diagnostic amiante plomb avant travaux : un seul devis est parvenu à la mairie, envoyé par la société SG2B, d’un montant de 912,00€ HT soit 1094.40€ TTC.
Appelé à voter le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce devis.
4. Délibération 2022-45 : Attribution de parcelles communales (bail RIBAUDEAU) Monsieur Francis RIBAUDEAU a informé la mairie de sa volonté d’arrêter son exploitation et de résilier le bail qui le lie à la commune sur les parcelles D 910, D 91 et D 118 soit une superficie de 2 ha 56 a 80 ca
Mme le Maire propose d’entériner cette demande.
Madame Corinne Ribaudeau sort de la salle pour la suite de la délibération Suite à la résiliation du bail de Francis RIBAUDEAU et sur avis de la Commission Départementale des Structures Agricoles, Madame le Maire propose d’attribuer ces parcelles au repreneur de la ferme, Simon RIBAUDEAU, par ailleurs seul candidat. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté, accepte à l’unanimité la résiliation du bail de Francis Ribaudeau et la rédaction d’un nouveau bail pour ces parcelles au profit de Simon RIBAUDEAU.
5. Délibération 2022-46 : Projet Suivez la huppe
Madame le Maire rappelle la démarche « Suivez la Huppe » qui rassemble 4 communes Engagées pour la Nature pour réaliser des parcours pédagogiques sur la base de leurs Inventaire de la Biodiversité Communale. A Marçais ces aménagements seront installés sur un parcours « Bocage » dans le bourg ainsi que sur deux sites : l’aire de Giraudet et les Bayats. Ce projet a donné lieu à une fiche d’intention auprès du GAL du Pays Berry Saint Amandois pour une demande d’aide européenne LEADER. Ce pré projet a reçu un avis favorable du Comité technique LEADER préalable à son examen final au GAL.
Suite à la délibération du 30 juin 2022, une consultation a été lancée pour les 4 communes réunies en groupement de commande.
Madame RIVET présente le rapport d’analyse des offres au Conseil Municipal. Les prestataires retenus ont fait parvenir leur devis définitif tenant compte de modifications mineures du nombre de mobiliers.
Les montants s’élèvent à 5800€ HT pour Nature 18 et 15202,08€ HT PIC BOIS. Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer. Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal
-approuve les résultats de la consultation consignés dans le rapport d’analyse - autorise Madame la Maire à signer les devis présentés et toute pièce afférente à la consultation.
Les trois autres communes ont choisi de poser leurs mobiliers en régie. Après échange avec les adjoints il est apparu que la charge de travail des cantonniers ne permettra pas de faire ce travail au printemps. Un devis a donc été demandé à trois entreprises pour assurer cette pose. L’entreprise SATS a décliné pour des raisons de disponibilité. Madame RIVET présente donc les devis de l’entreprise BORDAT pour un montant de 1180€HT et du RELAIS pour un montant de 1044 €HT
Après délibération et appelé à voter le conseil municipal accepte le devis du Relais soit 1044€à l’unanimité.
Madame la Maire présente le plan de financement du projet et demande l’autorisation au Conseil Municipal de solliciter une subvention européenne LEADER à hauteur de 80 % du montant total soit 17636,86€ .
Appelé à voter le Conseil Municipal :
- adopte le plan de financement suivant Financement de la commune …………...4 409,22€ HT
Subvention LEADER sollicitée ………….17 636,86€ HT
Total du projet …………………………….22 046,08€ HT
- s’engage à budgéter les montants nécessaires sur le budget 2023
- autorise le maire à faire toutes les démarches nécessaires et notamment la demande de subvention LEADER auprès du GAL Berry Saint Amandois.
6. Délibération 2022-47 : Attribution de parcelles communales (Bail Tisserand) Monsieur Tisserand loue les parcelles communales D97,98 et 419 soit une surface totale de 1,15ha. Il a manifesté son souhait d’arrêter le bail depuis plusieurs années et a trouvé un repreneur potentiel : Monsieur Arthur Diruit qui habite à proximité et pourrait les utiliser pour son âne. La petite surface de ces parcelles et leur localisation n’intéresse par les agriculteurs professionnels. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la résiliation du bail de Monsieur Tisserand et la rédaction d’un nouveau bail pour ces parcelles au profit de Monsieur Diruit.
7. Délibération 2022-48 : Vente de foin
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux au Pré Bordais. La parcelle est partiellement
occupée par la Station de Phyto-épuration en cours de construction par la Communauté de
Communes. Mme Rivet propose de vendre l’herbe du reste de la parcelle à Monsieur LACEUX qui
a manifesté son accord pour y faire du foin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, accepte la proposition et fixe
le tarif de vente à cent cinquante euros (150,00 €). Un titre sera établi pour encaissement.
La séance est levée à 20h30