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Compte-Rendu - cms rendu du 28 03 2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du 28 03 2023)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Transports,
Élus en exercice : 17
Élu(s) présent(s) : 13
Ont donné pouvoir : 0
Absent(s) : 4
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE BON POUR ACCORD : 38320 EYBENS
Le Maire-Président, Le secrétaire de séance
Nicolas RICHARD Josquin LAURENT
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU MARDI 28 MARS 2023
Le mardi 28 mars 2023 à 18h00, le Conseil d'administration du C.C.A.S. d'Eybens dûment convoqué en session ordinaire s'est réuni en Mairie d’Eybens, salle du Conseil sous la présidence de Nicolas RICHARD Président du CCAS.
Date de la convocation : 21 mars 2023
Présents : Mesdames, Messieurs
N. RICHARD - J. MONTAGNIER – D. SCHEIBLIN – M. MERABET - H. BESSON-VERDONCK – A. LEVY – D. ATTARD – C. FONTE – N. MARONI - M. DERRAS – S. FAYE - M.F. BAKLOUTI – D. GUIHO
Excusés ont donné pouvoir :
Absent(es)/ excusé(e)s : X. OSMOND – A.C. JOTHY - C. NOERIE
H. GUILLON
Secrétaire de séance : J. LAURENT
• Récapitulatif des délibérations
DELIBÉRATIONS Votants Pour Contre Abstention
1. Signature d’une charte « Ville aidante Alzheimer » proposée par
l’association France Alzheimer et maladies apparentées à AB
13 13
2. Convention de partenariat avec l’association Dépann’Familles au
titre de l’année 2023
13 13
3. La tarification des animations repas du CCAS 13 13
4. Le compte de gestion - 2022 13 11 2
5. Le compte administratif - 2022 13 11 2
6. Le budget primitif 2023 13 11 1 1
7. Le forfait mobilités durables – Modification du dispositif 13 13
8. Délibération portant mise à jour de l’instauration de l’indemnité
horaire pour travaux supplémentaires
13 13
9. Délibération relative à l’action sociale 13 13
10. Modification du tableau des emplois 13 13 • Approbation du compte-rendu du précédent conseil
d’administration du CCAS du mardi 31 janvier 2023
Le Président soumet le compte rendu à l'approbation des membres présents. Le compte rendu du Conseil d’administration du mardi 31 janvier 2023 n'appelant aucune remarque
est approuvé à l'unanimité.
• Présentation de l’association France Alzheimer Isère par Christiane
Raeymackers
France Alzheimer Isère créée le 2 février 1991 est affiliée à l’Union Nationale France Alzheimer et
maladies apparentées. Sa mission est d’aider et de rassembler les familles des malades touchés par la
maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées. Elle œuvre au plus près des besoins des usagers grâce
à des antennes et contacts locaux sur l’ensemble du département.
France Alzheimer Isère c’est aussi :
➢ Une participation de l’association dans les formations des professionnels impliqués dans la
prise en charge des personnes malades.
➢ L’organisation ou la participation à des conférences-débats, en direction du public, à son
initiative ou à la demande des organismes, des établissements et institutions, et des
associations concernées.
➢ Une action auprès des pouvoirs publics et divers organismes pour que soit reconnus et pris en
compte les besoins des personnes malades et de leur famille (Ville aidante Alzheimer)
France Alzheimer et maladies apparentées encourage la réflexion et l’action collective visant à rendre
nos espaces publics plus accueillants et inclusifs. En adhérant à la charte d’engagements réciproques
« Ville Aidante Alzheimer », les collectivités locales, qu’elles soient villages, villes ou départements,
affirment leur volonté de faire de l’espace public un espace qui s’ouvre à nouveau. En signant la charte
“Ville Aidante Alzheimer”, les municipalités s’engagent à faciliter la connaissance et le déploiement
d’actions en faveur des personnes malades et de leurs familles.
Chaque année à l’occasion de la Journée mondiale Alzheimer (21 septembre), l’association organise différents événements afin d’informer et de sensibiliser l’opinion et les pouvoirs publics.
Mettre en lumière les difficultés rencontrées par les personnes malades et leur famille, sensibiliser la population à la maladie, briser les tabous existants, faire connaître les actions menées sur le territoire par France Alzheimer et aiguiller les familles pour mieux répondre à leurs besoins.
Pour cela, l’association organise chaque année un événement fédérateur en septembre afin de lutter contre les préjugés et engager le grand public à porter un autre regard sur la maladie et valoriser les capacités préservées des personnes malades. Les éditions se succèdent et la journée mondiale reste une occasion unique pour faire parler de la cause que France Alzheimer défend. Au fil des années, France Alzheimer a organisé grâce à ses partenaires des soirées caritatives (expositions, concerts), des marches solidaires, des villages d’informations, etc.
L’association souhaiterait réaliser cette nouvelle journée mondiale fédératrice et festive au sein de la commune d’Eybens pour cette édition 2023.
o Flyer France Alzheimer Isère
o Pour une société inclusive – Lutter contre l’isolement social et les discriminations, c’est notre
combat depuis 1985 !
o https://www.francealzheimer.org/
• Examen et vote des délibérations
Délibération N°1 : Signature d’une charte « Ville aidante Alzheimer » proposée par l’association France Alzheimer et maladies apparentées à AB
L’association France Alzheimer et maladies apparentées s’engage afin de faire évoluer le regard de la société sur cette maladie depuis 1985. Seule association nationale reconnue d’utilité publique dans le domaine, elle soutient et accompagne les personnes atteintes de la maladie et leurs proches, forme les professionnels et les aidants, informe et sensibilise la population et contribue à la recherche. La charte serait signée avec l’association locale France Alzheimer Isère, intégrant cette union, qui accompagne et soutient ces personnes depuis plus de 30 ans dans notre département.
En effet, la peur d’être stigmatisé pousse souvent les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées (MA²) à s’isoler, voire à retarder l’annonce du diagnostic pouvant avoir de très lourdes conséquences pour leur santé. À l’inverse, les personnes qui annoncent être malades sont victimes de préjugés aux conséquences négatives sur leur vie quotidienne.
L’accompagnement des personnes malades pour favoriser leur maintien d’autonomie constitue un véritable enjeu pour les prochaines décennies, leur nombre étant amené à presque doubler d’ici 30 ans. La maladie touche actuellement 15 000 isérois. Par ailleurs, comme pour toute maladie, la prévention joue un rôle essentiel puisque 33% des cas pourraient être évités.
Une convention a par ailleurs été signée avec l’association des maires de France, la fédération française de tennis de table ou encore la fédération française d’équitation. Cette question de la prévention et de la bienveillance envers les personnes malades concerne donc tout le monde et en particulier les collectivités territoriales au sein desquelles ces personnes évoluent.
Ainsi, La ville d’Eybens et le CCAS d’Eybens rejoindraient ce réseau d’acteurs volontaire en s’engageant notamment à : • Sensibiliser sa population de manière
régulière sur les MA² par le biais de ses moyens
de communication officiels (Journal d’Eybens,
panneaux informatifs...) ;
• Informer sur les dispositifs de France
Alzheimer et maladies apparentées Isère,
particulièrement en matière de formation
gratuite pour les aidants ;
• Aider à la mise en place ou au
déploiement d’activités ou d’actions de nature
inclusive ;
• Faciliter et encourager l’autonomie
des personnes malades dans leurs activités
quotidiennes.
Toutefois, bien qu’engageante, cette CHARTE n’a pas
pour objectif l’obtention d’un label, mais une co-
construction de l’adaptation de l’espace public aux
personnes atteintes des MA² pour développer des
actions concrètes. C’est donc avant tout un
engagement moral, plus qu’un engagement politique.
Il ne faut, néanmoins pas sous-estimer l’impact
politique de la signature, puisque celle-ci placerait la
ville d’Eybens parmi les quelque 300 collectivités
territoriales audacieuses et précurseurs sur la
considération des MA² en tant que handicap, tel que
le reconnaît la Haute Autorité de Santé depuis 2018.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération N°2 : Convention de partenariat avec l’association Dépann’Familles au titre de l’année
2023
Dépann’Familles, association loi 1901 à but non lucratif, est constituée d’un service petite enfance, d’un service handicap et d’un service d’Accompagnement Éducatif et de Soutien à la Famille (AESF).
Cette association a pour but d’organiser un service de garde d’enfants en urgence de courte durée pour la garde à domicile des enfants de 0 à 6 ans et les enfants en situation de handicap de 0 à 20 ans.
Dans le cadre de sa politique d’aide à la famille, le CCAS d’Eybens s’engage à favoriser l’organisation de ce service sur la commune par un soutien financier.
LA PRESENTE CONVENTION a pour objet de définir les engagements réciproques des parties. Elle détermine les objectifs et les modalités financières pour la réalisation des actions à mener.
* le coût horaire pour 2023 sera de 23 € intégralement pris en charge par le CCAS * un maximum de 20 heure annuel d’intervention soit un montant maximum de 460 € réparti : - 10 heures sur le service Petite Enfance selon les besoins
- 10 heures sur le service handicap selon les besoins Délibération adoptée à l’unanimité Délibération N°3 : La tarification des animations repas du CCAS
Le CCAS organise à l’intention de ses habitants, des temps
conviviaux sous la forme de repas animés ou se retrouvent les
Eybinois accompagnés de leurs proches.
La participation de ces repas fait l’objet d’une inscription et d’un
règlement au préalable au sein des Maison des Habitants Iliade
ou Coulmes.
Le tarif du repas est fixé à 10 € pour les Eybinois et 15 € pour les
extérieurs.
Le règlement peut se faire par chèque ou en espèces. Les recettes
seront encaissées sur la régie de recettes – Activités du CCAS.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération N°4 : Compte de gestion
Le compte de gestion du Comptable public est un document de synthèse qui rassemble tous les
comptes mouvementés du 1er janvier au 31 décembre, intégrant les opérations intervenues au titre
de l’exercice clos pendant la journée complémentaire jusqu’au 31 janvier.
Le compte de gestion du CCAS est établi par le Comptable public de Saint Martin-d'Hères.
L'examen du compte de gestion confirme qu'il est conforme au compte administratif correspondant.
Le conseil d’administration vote en premier lieu le compte de gestion, puis le compte administratif. Le
compte de gestion est désormais dématérialisé et transmis :
- aux membres du conseil d’administration par voie électronique, conformément à leur demande,
- au comptable,
- au juge des comptes.
Il est à noter que des réflexions au niveau national envisagent la fusion des comptes de gestion et
administratif au cours des prochaines années, dans le cadre de la transformation des relations entre
collectivités et trésoreries (services de gestion comptable).
La délibération est adoptée comme suit :
« Pour » : 11 voix
« Abstention » : 2 voix (M. LEVY – Mme BESSON VERDONCK)
« Contre » : 0 voix
Délibération N°5 : Compte administratif 2022
L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal.
Le compte administratif : Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
Présente les résultats comptables de l’exercice ;
Est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Le compte administratif 2022 présenté ce jour, se résume comme suit :
• Dépenses de fonctionnement ........................... 1 109 929.02 €
• Recettes de fonctionnement .............................. 1 177 745.75 €
• Excédent de fonctionnement ................................ 67 816.73 €
• Dépenses d’investissement .............................. 0 €
• Recettes d’investissement .............................. 285.33 €
• Excédent d’investissement ............................. 285.33 €
Le résultat de clôture de l’exercice 2022 est donc de 67 531.40 €
Les résultats seront constatés dans le budget primitif 2023.
La section de fonctionnement « recettes » du chapitre 75 mentionne une hausse de 362.95 % entre le
CA2022 et le vote 2022. Cette augmention correspond aux recettes d’indemnités journalières SOFAXIS
à hauteur de 26 000 € au titre de l’année 2022.
Le Président du CCAS, Nicolas RICHARD ne prend pas part au vote qui se déroule en son absence.
La délibération est adoptée comme suit :
« Pour » : 11 voix
« Abstention » : 2 voix (M. LEVY – Mme BESSON VERDONCK)
« Contre » : 0 voix
Délibération N°6 : Budget Primitif
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. Le budget primitif 2023 présenté ce jour, s’équilibre comme suit :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 285,33 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT : 285,33 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 1 296 417.00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 1 296 417.00 €
TOTAL DEPENSES : 1 296 702.33 €
TOTAL RECETTES : 1 296 702.33 €
Pour répondre à la question suivante : « Pourquoi le budget du CCAS n’est pas voté avant celui de la
Ville ? »
Pour rappel, le CCAS est un établissement public et autonome, chargé de mettre en place les actions
sociales en faveur des habitants de la commune. Son budget est donc un élément important pour
assurer la continuité de ces actions.
Sur le plan légal, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixe les modalités d’élaboration
et de vote du budget des communes. Selon l’article L. 1612-1 du CGCT, le budget doit être voté avant
le 31 mars de l’année pour lequel il est élaboré. La CGCT ne prévoit pas d’ordre spécifique pour le vote
des différents budgets des structures communales, comme le budget de la Ville ou celui du CCAS.
Cependant, il est courant de voter d’abord le budget principal de la commune avant les budgets
annexes tels que le CCAS. En effet, le budget de la Ville est un élément central qui conditionne les
dépenses et les recettes de l’ensemble des structures. Il est donc logique que le budget de la ville soit
voté en premier, car il permet de déterminer les enveloppes attribuées aux différentes structures de
la municipalité, y compris le CCAS. De cette manière, le budget du CCAS est ajusté en fonction des
priorités de la Ville, des choix politiques et des ressources financières disponibles
La délibération est adoptée comme suit :
« Pour » : 11 voix
« Abstention » : 1 voix (Mme BESSON VERDONCK)
« Contre » : 1 voix (M. LEVY)
Délibération N°7 :
Le forfait mobilités durables consiste en une prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais engagés par les agents se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail : • Avec leur cycle personnel ou cycle à assistance électrique personnel
• En covoiturage, en tant que conducteur ou passager.
Son application a été entendue par le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 à de nouveaux moyens de transport avec la possibilité de cumuler le versement du « forfait mobilités durables » avec le remboursement mensuel des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret du 21 juin 2010.
Afin de prendre en compte les nouvelles modalités d’application du décret sus visé il est nécessaire de mettre à jour la délibération du 25 mars 2021 sur l’instauration du forfait mobilité. Le versement sera effectué sur la paye du mois d’avril 2023 sous réserve de présentation d’un justificatif ; à titre exceptionnel, au titre de l’année 2022, l’attestation sur l’honneur pourra être transmise jusqu’au 30/04/2023.
Pour rappel, la collectivité se réserve le droit de vérifier les éléments de la déclaration sur l’honneur en demandant des éléments complémentaires afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de ce dispositif.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération N°8 :
Conformément à la charte des temps : « L’aménagement du temps de travail et l’organisation du service doivent viser à en limiter le nombre, mais des heures supplémentaires (ou complémentaires, pour les postes à temps non complet) peuvent être effectuées à la demande de la hiérarchie.
Le principe retenu dans la collectivité fait que les heures ainsi effectuées sont récupérées dans le cadre d’un repos compensateur, autorisé par la hiérarchie de manière à en limiter l’accumulation, au cours du mois qui suit la survenue de ces heures. Le droit à récupération est calculé selon les mêmes principes que le calcul de rémunération des heures (voir ci-dessous).
Les heures ainsi effectuées et récupérées font l’objet de limitations mensuelles à +12h/-12h. En cas de dépassement de ces seuils, le service des ressources humaines est informé afin que soit envisagée une action corrective dans l’organisation du service en lien avec la hiérarchie.
En cas d’atteinte du seuil de 25h supplémentaires, une information est immédiatement produite aux représentant-e-s du personnel.
En cas de situation ou événement exceptionnel (élections, manifestions d’envergure, gestion de crise, intervention durant l’astreinte, opération nettoyage de l’espace public...), les heures supplémentaires ou complémentaires peuvent être rémunérées à la demande de l’agent et selon les conditions mentionnées ci-dessous.
La rémunération est fixée en fonction du grade et de l’échelon de l’agent. Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif du CCAS pour l’année 2023
Délibération adoptée à l’unanimité Délibération N°9 :
La délibération du 24 mai 2022 relative à l’action sociale dans la collectivité précisait notamment les modalités de délivrance des titres restaurants pour les agents, à savoir :
• 12 chèques par mois pour un agent à temps complet d’une valeur faciale de 5€, sur une
période de 11 mois, avec participation de l’employeur de 50% de la valeur faciale soit 2.50€/ticket.
Ce dispositif résulte de la reprise par le CCAS d’un avantage auparavant octroyé par le biais du Comité d’Œuvres Sociales d’Eybens. Cependant, il apparaît que le montant n’a pas évolué depuis sa mise en œuvre soit depuis mars 2014.
Aussi, compte-tenu de la politique sociale de la ville et de la forte inflation des produits alimentaires et de l’augmentation du coût de la vie, la commune souhaite faire évoluer la valeur faciale du ticket restaurant de 5€ à 6€, soit une augmentation de 20% du montant alloué. La participation du CCAS reste constante soit 50% du montant et passe ainsi de 2.5€ à 3€ par ticket.
A l’échelle de la ville et du CCAS d’Eybens, cela représente une augmentation d’environ 12000€/an pour la collectivité pour un gain supplémentaire d’environ 50€/agent/an – 256 agents sont bénéficiaires en 2022
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération N°10 :
Suite au recrutement de la référente familles en mai 2022, le détachement de l’agent issu de la fonction publique hospitalière a été opéré sur le mauvais grade.
Cette rectification n’aura aucune incidence sur la carrière ni sur la paye de l’agent, et permettra de régulariser sa situation au regard des textes réglementaires en matière de détachement (double carrière) et de lui permettre à terme soit d’intégrer définitivement les effectifs du CCAS si elle le souhaite, soit de revenir dans la fonction publique hospitalière sur son grade d’origine.
Pour cela, il est nécessaire de régulariser son arrêté de nomination par voie de détachement depuis le 16 mai 2022 sur un poste d’Educateur de Jeunes Enfants et non d’Assistant socio-éducatif, ces 2 cadres d’emplois étant de catégorie identique (A) et se référant à la même échelle indiciaire.
Filière Cadre d’emploi Grades Catégorie Temps de
travail du
poste
Temps de
travail du
poste
Emploi
pouvant être
pourvu par
contrat
(L332-8 2°)
Administrative Rédacteur territorial
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème
classe
Rédacteur principal de 1ère classe
B 100 35h00 Oui Administrative Rédacteur territorial
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème
classe
Rédacteur principal de 1ère classe
B 100 35h00
Administrative Rédacteur territorial
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème
classe
Rédacteur principal de 1ère classe
B 100 35h00
Administrative Rédacteur territorial
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème
classe
Rédacteur principal de 1ère classe
B 100 35h00
Administrative Rédacteur territorial
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème
classe
Rédacteur principal de 1ère classe
B 80 28h00
Administrative Attaché territorial
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
A 100 35h00 Oui
Administrative
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal de
2ème classe
Adjoint administratif principal de
1ère classe
C 100 35h00
Administrative
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal de
2ème classe
Adjoint administratif principal de
1ère classe
C 100 35h00
Administrative
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal de
2ème classe
Adjoint administratif principal de
1ère classe
C 100 35h00
Administrative
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal de
2ème classe
Adjoint administratif principal de
1ère classe
C 100 35h00
Administrative
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal de
2ème classe
Adjoint administratif principal de
1ère classe
C 100 35h00
Administrative
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal de
2ème classe
Adjoint administratif principal de
1ère classe
C 100 35h00 Administrative
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal de
2ème classe
Adjoint administratif principal de
1ère classe
C 100 35h00
Administrative
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal de
2ème classe
Adjoint administratif principal de
1ère classe
C 100 35h00
Animation Animateur territorial
Animateur
Animateur principal de 2ème
classe
Animateur principal de 1ère classe
B 100 35h00
Animation Adjoint territorial d'animation
Adjoint d'animation
Adjoint d'animation principal de
2ème classe
Adjoint d'animation principal de
1ère classe
C 15 5h15
Animation Adjoint territorial d'animation
Adjoint d'animation
Adjoint d'animation principal de
2ème classe
Adjoint d'animation principal de
1ère classe
C 20 7h00
Médico-Sociale Assistant socio- éducatif
Assistant socio-éducatif de
deuxième classe
Assistant socio-éducatif de
première classe
Assistant socio-éducatif de classe
exceptionnelle
A 100 35h00 Oui
Médico-Sociale Educateur de jeunes enfants
Educateur de jeunes enfants
Educateur de jeunes enfants de
seconde classe
Educateur de jeunes enfants de
classe exceptionnelle
A 100 35h00 Oui
Médico-Sociale Assistant socio- éducatif
Assistant socio-éducatif de
deuxième classe
Assistant socio-éducatif de
première classe
Assistant socio-éducatif de classe
exceptionnelle
A 100 35h00 Oui
Médico-Sociale Assistant socio- éducatif
Assistant socio-éducatif de
deuxième classe Assistant
socio-éducatif de première
classe Assistant socio-éducatif
de classe exceptionnelle
A 100 35h00 Oui
Médico-Sociale Assistant socio- éducatif
Assistant socio-éducatif de
deuxième classe Assistant
socio-éducatif de première
classe Assistant socio-éducatif
de classe exceptionnelle
A 100 35h00 Oui Médico-Sociale Assistant socio- éducatif
Assistant socio-éducatif de
deuxième classe Assistant
socio-éducatif de première
classe Assistant socio-éducatif
de classe exceptionnelle
Catégorie
A 13,26 4h38 Oui
Technique Adjoint technique territorial
Adjoint technique Adjoint
technique principal de 2ème
classe Adjoint technique
principal de 1ère classe
Catégorie
C 100 35h00
Délibération adoptée à l’unanimité
Le prochain Conseil d'administration du C.C.A.S aura lieu le mardi 23 mai 2023
ATTENTION :
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres en exercice assiste à la séance, soit 9 membres. Il s'agit de constater la présence physique des administrateurs : les pouvoirs ne sont pas pris en compte pour le calcul du quorum.
Un membre « empêché » d'assister à la séance du conseil d'administration peut donner à un administrateur de
son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un administrateur ne peut être détenteur que d'un seul pouvoir.
Celui-ci doit être pris en compte avant le début de la séance.
L'absence sans motif légitime pendant trois séances consécutives au conseil d'administration peut conduire à considérer l'intéressé(e) comme démissionnaire d'office.
*********************
En cas d'empêchement merci de bien vouloir prévenir au plus tôt le secrétariat de la Direction Générale des
services en charge de l’Action Sociale :
CHEVALLET Aurélie
Tél. : 04.76.60.76.52
aurelie.chevallet@eybens.fr
secretariat-ccas@eybens.fr Merci de votre compréhension