Déliberation - cms 28 juin 2018 Deliberations

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Déliberation - cms 28 juin 2018 Deliberations Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - cms 28 juin 2018 Deliberations)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE D’EYBENS

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2018

Le jeudi 28 juin 2018 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Francie Mégevand, Maire.

Date de la convocation : vendredi 22 juin 2018

Présents : Francie Mégevand - Pierre Bejjaji - Elodie Taverne - Nicolas Richard - Raoul Urru - Nicole Elisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Françoise Felix - Henry Reverdy - Jean-Luc Rochas - Jean-Jacques Pierre - Karima Mezoughi - Sylvie Monceau - Pascale Jeandey - David Gimbert - Belkacem Lounes - Marc Baïetto - Philippe Straboni - Antoinette Pirrello - Elodie Aguilar

Excusés ont donné pouvoir :

Nolwenn Doitteau à Karima Mezoughi

Marie-France Martinelli à Françoise Felix

Mehdi M'Henni à Pierre Bejjaji

Pascal Boudier à Elodie Taverne

Gilles Bugli à Raoul Urru

Pascale Versaut à Philippe Straboni

Marie Claire Belouassaa à Elodie Aguilar

Absents : Hichem Mahboubi

Secrétaire de séance : Élodie Aguilar

1/ Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole (PLUi) – Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi DEL20182806_1

Vu la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

Vu le Décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble- Alpes-Métropole » ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5217-1 et suivants ; Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.151-5 et L. 153-12 ;

Vu la délibération du Conseil métropolitain, en date du 6 novembre 2015, prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole, définissant les objectifs poursuivis, les modalités de concertation préalable et de collaboration avec les communes membres ; Vu les débats sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables qui se sont tenus en communes fin 2016, et notamment au conseil municipal d'Eybens le 17 novembre 2016, ainsi qu’au conseil métropolitain en date du 16 décembre 2016 ;

Vu les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) annexées à la présente délibération ;

En application de l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du conseil métropolitain et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l’article L.151-5 du Code de l’urbanisme.

Suite aux premiers débats qui ont eu lieu fin 2016 en communes et à la Métropole, le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) a été complété et enrichi suite au travail réglementaire, à la concertation avec le public et au travail collaboratif avec l’ensemble des acteurs intéressés.

Sont donc présentées, afin d’être débattues, les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole.

Les orientations générales du PADD sont déclinées en deux parties :

1ère partie : une métropole montagne forte de ses diversités

2ème partie : la qualité de vie, moteur de l’attractivité de la métropole

• Economie & universités – Pour une métropole qui encourage l’innovation et l’emploi

Conseil municipal du 28 juin 2018 - 1

Elus en exercice : 29

Elus présents : 21

Ont donné pouvoir : 7

Absents : 1• Transport et déplacements – Pour une métropole apaisée assurant une mobilité efficace et adaptée aux besoins des territoires

• Habitat, politique de la ville & cohésion sociale – Pour une métropole solidaire • Environnement & cadre de vie – Pour une métropole durable et agréable à vivre

Après en avoir débattu, le Conseil municipal de la commune d'Eybens :

- prend acte de la présentation des orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d’urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole (PLUi) et du débat qui s’est tenu.

Délibération adoptée à l'unanimité

2/ Approbation du compte de gestion du receveur – Budget Principal

DEL20182806_2

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaire de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de recettes et de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses comptes le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant que toutes les opérations ont été justifiées ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017 ;

Le Conseil municipal déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.

Délibération adoptée par 27 oui, 1 abstention (Belkacem Lounes)

Le jeudi 28 juin 2018 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Francie Mégevand, Maire.

Date de la convocation : vendredi 22 juin 2018

Présents : Pierre Bejjaji - Elodie Taverne - Nicolas Richard - Raoul Urru - Nicole Elisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Françoise Felix - Henry Reverdy - Jean-Luc Rochas - Jean-Jacques Pierre - Karima Mezoughi - Sylvie Monceau - Pascale Jeandey - David Gimbert - Belkacem Lounes - Marc Baïetto - Philippe Straboni - Antoinette Pirrello - Elodie Aguilar

Excusés ont donné pouvoir :

Nolwenn Doitteau à Karima Mezoughi

Marie-France Martinelli à Françoise Felix

Mehdi M'Henni à Pierre Bejjaji

Pascal Boudier à Elodie Taverne

Gilles Bugli à Raoul Urru

Pascale Versaut à Philippe Straboni

Marie Claire Belouassaa à Elodie Aguilar

Absents : Hichem Mahboubi

Francie Mégevand sort de la salle pour la délibération 3. La présidence de la séance est assurée par Pierre Bejjaji. Secrétaire de séance : Élodie Aguilar

3/ Compte Administratif 2017 – Budget Principal

DEL20182806_3

Le compte Administratif 2017 présenté ce jour, se résume comme suit :

Dépenses de fonctionnement 19 019 717,58 €

Recettes de fonctionnement 21 772 591,84 €

Résultat année 2017 2 752 874.26 €

Conseil municipal du 28 juin 2018 - 2

Elus en exercice : 29

Elus présents : 20

Ont donné pouvoir : 7

Absents : 2Résultat antérieur reporté 0.00 €

Résultat de fonctionnement 2017 2 752 874,26 €

Dépenses d’investissement 3 257 567,26 €

Recettes d’investissement 4 033 056,78 €

Résultat année 2017 775 489,52 €

Résultat antérieur reporté : - 145 966,09 €

Résultat d’investissement 2017 629 523,43 €

Le résultat de clôture de l’exercice 2017 est donc de 3 382 397,69 €

Les restes à réaliser sont d’un montant de 1 062 359.02 €

• 1 246 281.02 € en dépenses

• 183 922.00 € en recettes

Les résultats corrigés des restes à réaliser sont donc les suivants :

• Section de fonctionnement : 2 752 874,26 €

• Section d'investissement : - 432 835.59 €

• Global : 2 320 038,67 €

Les résultats seront constatés dans le budget supplémentaire 2018.

Le Conseil municipal décide de les affecter comme suit :

1- L'excédent d’investissement, 629 523.43 € :

• Chapitre 001 : solde d'exécution de la section d'investissement reporté

2- L'excédent de fonctionnement, 2 752 874.26 € :

• 828 661.26 €, section d'investissement au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) • 1 924 213.00 €, section de fonctionnement, chapitre 002 (résultat de fonctionnement reporté)

F. Mégevand ne prend pas part au vote qui se déroule en son absence.

La présidence de la séance est assurée par P. Bejjaji.

Délibération adoptée par 23 oui, 4 abstentions (Philippe Straboni, Marc Baïetto, Antoinette Pirrello, Pascale Versaut)

Le jeudi 28 juin 2018 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Francie Mégevand, Maire.

Date de la convocation : vendredi 22 juin 2018

Présents : Francie Mégevand - Pierre Bejjaji - Elodie Taverne - Nicolas Richard - Raoul Urru - Nicole Elisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Françoise Felix - Henry Reverdy - Jean-Luc Rochas - Jean-Jacques Pierre - Karima Mezoughi - Sylvie Monceau - Pascale Jeandey - David Gimbert - Belkacem Lounes - Marc Baïetto - Philippe Straboni - Antoinette Pirrello - Elodie Aguilar

Excusés ont donné pouvoir :

Nolwenn Doitteau à Karima Mezoughi

Marie-France Martinelli à Françoise Felix

Mehdi M'Henni à Pierre Bejjaji

Pascal Boudier à Elodie Taverne

Gilles Bugli à Raoul Urru

Pascale Versaut à Philippe Straboni

Marie Claire Belouassaa à Elodie Aguilar

Absents : Hichem Mahboubi

Secrétaire de séance : Élodie Aguilar

Conseil municipal du 28 juin 2018 - 3

Elus en exercice : 29

Elus présents : 21

Ont donné pouvoir : 7

Absents : 14/ Budget Supplémentaire 2018 - Budget Principal

DEL20182806_4

Le budget supplémentaire présenté ce jour, ajuste le Budget primitif 2018 et reprend les résultats de l'exercice 2017.

Il se résume comme suit :

Dépenses de Fonctionnement 1 055 690,00 € Dépenses d’Investissement 2 542 000,00 €

Total Dépenses 3 597 690,00 €

Recettes de Fonctionnement 1 055 690,00 € Recettes d’Investissement 2 542 000,00 €

Total Recettes 3 597 690,00 €

Délibération adoptée par 23 oui, 4 non (Philippe Straboni, Marc Baïetto, Antoinette Pirrello, Pascale Versaut), 1 abstention (Belkacem Lounes)

5/ Suppression et création d'emploi

DEL20182806_5

A compter du 1er septembre 2018, et compte tenu de la réforme des rythmes scolaires, il convient de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un poste de coordinatrice au sein du service scolaire.

Vu la demande écrite de l’agente concernée par cette modification, en date du 2 mai 2018 ; Vu l’avis du Comité technique, en date du 21 juin 2018 ;

Conformément aux dispositions des articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984 ;

Le Maire décide :

- la création d’un poste d’adjoint territorial d’animation, à temps non complet (72%) - la suppression d’un poste d’adjoint territorial d’animation, à temps non complet (80%)

Cette modification du temps de travail n’excède pas 10 % mais a pour effet de faire perdre l’affiliation CNRACL de la fonctionnaire concernée.

Délibération adoptée par 23 oui, 5 abstentions (Philippe Straboni, Marc Baïetto, Antoinette Pirrello, Pascale Versaut, Belkacem Lounes)

6/ Groupement de commandes relatif au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’application du règlement général européen de protection des données de Grenoble-Alpes Métropole et des communes de l’agglomération grenobloise

DEL20182806_6

Grenoble-Alpes Métropole et les communes de son territoire souhaitent se faire accompagner dans l’application du nouveau règlement européen relatif à la protection des données.

Dans cet objectif, en application de l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, est proposé la constitution d’un groupement de commandes entre la Métropole et les communes de Bresson, Brié-et-Angonnes, Champagnier, Champ-sur-Drac, Claix, Corenc, Domène, Eybens, Gières, Jarrie, La Tronche, Le Gua, Le Pont-de- Claix, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Mont-Saint-Martin, Murianette, Notre-Dame-de-Commiers, Noyarey, Poisat, Saint-Egrève, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Martin-Le-Vinoux, Saint-Pierre-de-Mésage, Sarcenas, Sassenage, Seyssins, Seyssinet-Pariset, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-Le-Haut, Veurey-Voroize, Vif, Vizille en vue de la passation, pour leurs besoins communs, d’un marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’application du règlement général européen de protection des données de Grenoble-Alpes Métropole et des communes de l’agglomération grenobloise.

Grenoble-Alpes Métropole sera désigné coordonnateur du groupement de commandes. La commission d’appel d’offres du groupement sera la commission d’appel d’offres de Grenoble-Alpes Métropole.

Conseil municipal du 28 juin 2018 - 4Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes à mettre en place et d’autoriser le Maire à la signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes relatif au marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’application du règlement général européen de protection des données,

- D'autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes conclus entre Grenoble-Alpes Métropole et les communes de Bresson, Brié-et-Angonnes, Champagnier, Champ-sur-Drac, Claix, Corenc, Domène, Eybens, Gières, Jarrie, La Tronche, Le Gua, Le Pont-de-Claix, Le Sappey-en- Chartreuse, Meylan, Mont-Saint-Martin, Murianette, Notre-Dame-de-Commiers, Noyarey, Poisat, Saint- Egrève, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Martin-Le-Vinoux, Saint-Pierre-de-Mésage, Sarcenas, Sassenage, Seyssins, Seyssinet-Pariset, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-Le-Haut, Veurey-Voroize, Vif, Vizille.

Délibération adoptée à l'unanimité

7/ Marché de préparation et livraison en liaison froide de repas pour les restaurants scolaires et l’ALSH de la ville d’Eybens

DEL20182806_7

Le marché passé en urgence en 2018 relatif à la préparation et livraison en liaison froide de repas pour les restaurants scolaires et l’ALSH de la ville d’Eybens arrive à échéance le 31 août 2018.

Une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée, conformément aux dispositions de l’article 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, a été lancée le 24 avril 2018 (date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence) en vue de l’attribution du marché.

La durée du marché est de un an du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 reconductible trois fois.

Les offres ont été analysées par la direction de la vie scolaire et le service juridique/marchés publics.

Suite à la présentation du rapport d’analyse des offres à la commission d’appel d’offres, celle-ci, régulièrement réunie le 18 juin 2018, a choisi d’attribuer le marché à la société Elior Restauration Enseignement (69442 – Lyon cedex 03) pour un montant de 200 000 € HT minimum et 450 000 € HT maximum / an soit 800 000 € HT minimum et 1 800 000 € HT maximum pour 4 ans.

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire, Représentant du Pouvoir Adjudicateur, à signer toutes les pièces du marché s’y rapportant.

Délibération adoptée à l'unanimité

8/Marché de transports pour les écoles et les services de la commune et du CCAS d’Eybens DEL20182806_8

Le marché relatif aux transports pour les écoles et les services de la commune et du CCAS d’Eybens arrive à échéance le 31 août 2018.

Une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée, conformément aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le 2 mai 2018 (date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence) en vue de l’attribution des différents lots.

La durée du marché est de un an du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 reconductible trois fois.

Les offres ont été analysées par la direction de la vie scolaire et le service juridique/marchés publics.

Suite à la présentation du rapport d’analyse des offres, la commission d’appel d’offres, régulièrement réunie le 18 juin 2018, a choisi d’attribuer :

- Le lot n°1 « transports scolaires » au candidat Cars Philibert SAS (69641 Caluire Cedex) pour un montant minimum de 20 000 € HT et un montant maximum de 45 000 € HT / an,

Conseil municipal du 28 juin 2018 - 5- Le lot n°2 « transports exceptionnels » au candidat VFD (38017 Grenoble Cedex 1) pour un montant minimum de 3 000 € HT et un montant maximum de 15 000 € HT / an,

- Le lot n°3 « transports ski scolaires » au candidat VFD (38017 Grenoble Cedex 1) pour un montant minimum de 2 500 € HT et un montant maximum de 10 000 € HT / an.

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire, Représentant du Pouvoir Adjudicateur, à signer toutes les pièces du marché s’y rapportant.

Délibération adoptée à l'unanimité

Le jeudi 28 juin 2018 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Francie Mégevand, Maire.

Date de la convocation : vendredi 22 juin 2018

Présents : Francie Mégevand - Pierre Bejjaji - Elodie Taverne - Nicolas Richard - Raoul Urru - Nicole Elisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Françoise Felix - Henry Reverdy - Jean-Luc Rochas - Jean-Jacques Pierre - Karima Mezoughi - Sylvie Monceau - Pascale Jeandey - David Gimbert - Belkacem Lounes - Philippe Straboni - Antoinette Pirrello - Elodie Aguilar

Excusés ont donné pouvoir :

Nolwenn Doitteau à Karima Mezoughi

Marie-France Martinelli à Françoise Felix

Mehdi M'Henni à Pierre Bejjaji

Pascal Boudier à Elodie Taverne

Gilles Bugli à Raoul Urru

Pascale Versaut à Philippe Straboni

Marie Claire Belouassaa à Elodie Aguilar

Marc Baïetto à Antoinette Pirrello

Absents : Hichem Mahboubi

Secrétaire de séance : Élodie Aguilar

9/ Adhésion de la Commune au service de paiement en ligne des recettes publiques locales TIPI DEL20182806_9B

Avec la volonté d'offrir des moyens de paiement nouveaux et pratiques aux administrés, ainsi que de moderniser l'action municipale, la ville d'Eybens envisage de poursuivre le développement du paiement en ligne des recettes communales.

La Direction Générale des Finances Publiques propose aux collectivités locales un service de paiement en ligne par Internet pour les régies de recettes municipales, dénommé TIPI Régie.

Une première expérience sera menée sur la régie de recettes intitulée « Spectacles Auditorium » pour l'encaissement des recettes relatives aux spectacles de la programmation culturelle de la Ville.

Un projet de convention est annexé à la présente note.

Il est proposé d'adhérer au service de paiement en ligne des recettes publiques locales TIPI Régie et de prendre en charge le coût du commissionnement interbancaire (coût fixe : 0,05 € par transaction + 0,25 % du montant de la transaction).

Le Conseil municipal approuve l'adhésion de la commune au service de paiement en ligne TIPI Régie et autorise le Maire à signer les conventions d'adhésion pour les différentes régies de recettes. Délibération adoptée à l'unanimité

Conseil municipal du 28 juin 2018 - 6

Elus en exercice : 29

Elus présents : 20

Ont donné pouvoir : 8

Absents : 1Le jeudi 28 juin 2018 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Francie Mégevand, Maire.

Date de la convocation : vendredi 22 juin 2018

Présents : Francie Mégevand - Pierre Bejjaji - Elodie Taverne - Nicolas Richard - Raoul Urru - Nicole Elisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Françoise Felix - Henry Reverdy - Jean-Luc Rochas - Jean-Jacques Pierre - Karima Mezoughi - Sylvie Monceau - Pascale Jeandey - David Gimbert - Belkacem Lounes - Marc Baïetto - Philippe Straboni - Antoinette Pirrello - Elodie Aguilar

Excusés ont donné pouvoir :

Nolwenn Doitteau à Karima Mezoughi

Marie-France Martinelli à Françoise Felix

Mehdi M'Henni à Pierre Bejjaji

Pascal Boudier à Elodie Taverne

Gilles Bugli à Raoul Urru

Pascale Versaut à Philippe Straboni

Marie Claire Belouassaa à Elodie Aguilar

Absents : Hichem Mahboubi

Secrétaire de séance : Élodie Aguilar

10/ Catalogue et tarification des salles pouvant être mises à disposition DEL20182806_10

Dans la délibération cadre portant sur l’harmonisation des mises à disposition de salles, adoptée par le Conseil municipal le 16 mars 2017 (n°DEL20170316_8), il est fait mention dans l’article 2.1 d’un catalogue de salles. Celui-ci permet de répertorier sur un document unique l’ensemble des salles de la Ville pouvant être mises à disposition, leurs usages et les types d’usagers pouvant en bénéficier.

De plus, comme le prévoit également la délibération cadre « harmonisation des mises à disposition de salles de la Ville » l’ensemble des tarifs proposés dans le catalogue a été réévalué en fonction de la moyenne annuelle de l’indice INSEE des prix à la consommation des ménages hors tabac sur l’année 2017, soit 1,25 % (tarifs arrondis à l’euro supérieur), applicables à partir du 1er septembre 2018.

Enfin, après inventaire des salles de l’Odyssée pouvant être mises à la location, quatre nouvelles grilles de tarification ont été créées pour les salles A, E et orchestre au CRC, ainsi que pour la salle polyvalente de la Médiathèque. Ces salles font l’objet d’usages spécifiques, décrits dans le catalogue.

Les produits pour la Salle des fêtes, la Halle en bois, la salle polyvalente du Val, la Maison des associations et la salle de la Tuilerie sont encaissées par la régie Ville « location salle des fêtes et petites salles ». Les produits pour la salle Auditorium, la salle L’autre Rive, la salle de danse Odyssée, la salle polyvalente de la Médiathèque et les salles du Conservatoire de musique et de danse sont encaissées par la régie Ville « Auditorium ».

Le Conseil municipal décide d’adopter le catalogue des salles, leur tarification, la création de tarifs pour les quatre salles de l’Odyssée, ainsi que la réévaluation des tarifs, qui entreront en vigueur au 1er septembre 2018.

Cette délibération abroge et remplace les délibérations : n°12 du 11 octobre 2012, n°DEL20170622_13 et n°DEL20170622_15 du 22 juin 2017, n°DEL20170928_17 du 28 septembre 2017, à compter du 1er septembre 2018.

Délibération adoptée à l'unanimité

11/ Convention d'occupation des nouveaux locaux de la Mission Locale Sud Isère DEL20182806_11

La Mission Locale Sud Isère (MLSI) a pour objet d'aider les jeunes de 16 à 25 ans à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement. Elle occupe un local actuellement situé place Condorcet où elle partage les locaux de la Maison des Habitants. A la demande de la ville elle s'installe à l'Odyssée à partir de l'été 2018. Elle sera ainsi située à proximité immédiate du service jeunesse eybinois et dans un équipement central de la commune

Conseil municipal du 28 juin 2018 - 7

Elus en exercice : 29

Elus présents : 21

Ont donné pouvoir : 7

Absents : 1desservi par deux lignes de bus.

Une convention fixe les modalités de mise à disposition de ces nouveaux locaux par la ville et formalise le partage d’espaces communs entre les différents services utilisateurs du bâtiment.

Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer cette convention avec la MLSI. Délibération adoptée à l'unanimité

12/ Subvention aux associations intervenant dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaire DEL20182806_12

Dans le cadre des Temps d'Activités périscolaire, l'association « l' Abeille eybinoise» a proposé des interventions à l'école du Bourg.

Il convient donc de lui verser le montant indiqué pour les séances effectuées durant la période du 23 avril 2018 au 8 juin 2018 soit la somme de 440 € (11 séances à 40 euros )

Ces crédits sont prévus au budget de la direction vie scolaire – ligne 6574 (subventions de fonctionnement).

Le Conseil municipal approuve ces dispositions.

Délibération adoptée à l'unanimité

13/ Tarification du temps de restauration scolaire

DEL20182806_13

L'équipe municipale propose une réévaluation des tarifs de la restauration scolaire pour l'année scolaire 2018/2019.

Le coût de la pause méridienne par enfant pour la Ville comprend le coût du repas mais également le coût du personnel d'animation et d'entretien qui assure la restauration scolaire ainsi que le coût de fonctionnement des bâtiments.

La Ville subventionne en partie le coût de la pause méridienne pour toutes les familles des enfants accueillis dans les écoles d'Eybens.

Le montant de la participation des familles est fonction du Quotient Familial de la CAF et la Ville complète à hauteur du coût total de la pause méridienne.

Actuellement, pour les familles eybinoises, le prix minimum s'applique pour des QF inférieur ou égal à 380 et le prix maximum s'applique pour des quotients supérieurs à 1500. Pour les familles extérieures à la commune, deux tarifs fixes sont appliqués : un premier tarif pour les QF inférieur ou égal à 1500 et un deuxième tarif pour les QF supérieur à 1500.

Afin de mieux répartir les coûts sur l'ensemble des familles des enfants accueillis sur les écoles d'Eybens en tenant compte de leur ressources, il est proposé de revoir ces tranches de quotients et mettre en place un tarif évolutif pour des quotients allant jusque 2500, QF à partir duquel le nouveau tarif maximum sera appliqué.

Pour les eybinois

 Le tarif minimum pour des quotients allant jusque 380 est conservé.

 Les familles avec un QF compris entre 380 et 1500 voient leur tarif revu à la baisse.  Le tarif évolutif est appliqué pour des QF allant jusque 2500

 Le tarif maximum réévalué est appliqué à partir du QF 2500

Pour les extérieurs

 En cohérence avec les modifications proposées pour les eybinois, 3 tarifs sont désormais appliqués en fonction du QF des familles.

o Le tarif 1 pour les QF inférieur à 1500 est conservé.

o Un tarif 2 est mis en place pour les QF compris entre 1500 et 2500 o Un tarif 3 est appliqué pour les QF supérieur à 2500, c'est le tarif maximum.

Les tarifs appliqués aux familles seront les suivants :

Conseil municipal du 28 juin 2018 - 8Dans le cas particulier où le repas est fourni par la famille pour raisons médicales, le prix appliqué sera de 25% du tarif concerné.

Les règles d'arrondi suivantes s'appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au dixième d'euro :  égal ou au-dessus de 0,05 €, arrondi au dixième supérieur

 en dessous de 0,05 €, arrondi au dixième inférieur

Les règles d'arrondi suivantes s'appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au centième d'euro :  égal ou au-dessus de 0,005 €, arrondi au centième supérieur

 en dessous de 0,005 €, arrondi au centième inférieur

Le Conseil municipal approuve cette tarification.

Délibération adoptée par 24 oui, 4 abstentions (Philippe Straboni, Marc Baïetto, Antoinette Pirrello, Pascale Versaut)

14/ Tarification des temps d'accueil périscolaire

DEL20182806_14

L'équipe municipale propose une réévaluation des tarifs de l'accueil périscolaire pour l'année scolaire 2018/2019.

Dans le cadre de la réorganisation du temps scolaire de la semaine sur 4 jours, le fonctionnement du périscolaire est revu en conséquence. L'équipe municipale a opté pour le maintien d'un temps d'activité découverte tous les soirs. Pour permettre la mise en place de ces ateliers, deux sorties seront possibles sur le périscolaire du soir à 17h15 et 18h.

La tarification de l'accueil périscolaire de la Ville s'appliquera donc à partir de Septembre 2018 par tranche de 3/4 d'heure.

Les accueils périscolaires proposés sont les suivants :

 Matin de 7h35 à 8h20

 Soir de 16h30 à 18h avec possibilité de sortie intermédiaire à 17h15

Le coût de l'accueil périscolaire pour la Ville comprend le coût du personnel d'animation et les coûts de fonctionnement des bâtiments. La Ville subventionne en partie le coût de l'accueil périscolaire pour toutes familles des enfants accueillis dans les écoles d'Eybens.

Le montant de la participation des familles est fonction du Quotient Familial de la CAF et la Ville complète à hauteur du coût total de cet accueil périscolaire.

Actuellement, pour les familles eybinoises, le prix minimum payé par les familles s'applique pour des QF inférieur

Conseil municipal du 28 juin 2018 - 9ou égal à 380 et le prix maximum s'applique pour des quotients supérieur à 1500. Pour les familles extérieures à la commune, deux tarifs fixes sont appliqués : un premier tarif pour les QF inférieur ou égal à 1500 et un deuxième tarif pour les QF supérieur à 1500.

Afin de mieux repartir les coûts sur l'ensemble des familles des enfants accueillis sur les écoles d'Eybens en tenant compte de leur ressources, il est proposé de revoir ces tranches de quotients et mettre en place un tarif évolutif pour des quotients allant jusque 2500, QF à partir duquel le nouveau tarif maximum sera appliqué.

Les modalités d'application de la tarification de l'accueil périscolaire sont les suivantes :  La tarification est appliquée aux 3/4 d'heure

 Tout créneau de 3/4 d'heure entamé est dû

 Le tarif maximum est appliqué pour les QF supérieur à 2500

 L'ensemble des tarifs est réévalué

 Un tarif dégressif est appliqué sur le périscolaire du soir pour un accueil de 1h30 avec proposition d'activité

Pour les eybinois

 Le tarif minimum est appliqué pour les QF inférieur ou égal à 380

 Le tarif évolutif est appliqué pour des QF compris entre 380 et 2500

 Le tarif maximum s'applique pour des QF supérieur à 2500

Pour les extérieurs

 En cohérence avec les modifications proposées pour les eybinois, 3 tarifs fixes sont appliqués en fonction du QF des familles.

o Tarif 1 pour les QF inférieur ou égal à 1500.

o Tarif 2 pour les QF compris entre 1500 et 2500

o Tarif 3 pour les QF supérieur à 2500, c'est le tarif maximum

Les tarifs appliqués aux familles seront les suivants :

Les règles d'arrondi suivantes s'appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au dixième d'euro :  égal ou au-dessus de 0,05 €, arrondi au dixième supérieur

 en dessous de 0,05 €, arrondi au dixième inférieur

Les règles d'arrondi suivantes s'appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au centième d'euro :  égal ou au-dessus de 0,005 €, arrondi au centième supérieur

 en dessous de 0,005 €, arrondi au centième inférieur

Conseil municipal du 28 juin 2018 - 10Le Conseil municipal approuve cette tarification.

Délibération adoptée par 24 oui, 4 abstentions (Philippe Straboni, Marc Baïetto, Antoinette Pirrello, Pascale Versaut)

15/ Demande de participation financière aux communes dont sont originaires les enfants scolarisés en classe d' Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) à Eybens – année scolaire 2017-2018 DEL20182806_15

La ville d’EYBENS accueille une classe d' Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) de type 4 destinée aux enfants en situation de handicap moteur.

Cette classe spécialisée a ouvert ses portes en septembre 2006, et peut scolariser douze enfants. En application de la loi de décentralisation et notamment de la loi 83-063 du 22 juillet 1983 (article 23), il est demandé aux communes dont sont originaires les enfants scolarisés au sein de cette classe de participer aux frais de fonctionnement sur la base du compte administratif de l’année civile précédant l’année scolaire concernée soit pour 2017-2018 la somme de 1087,38 euros par élève.

Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer la convention passée avec les communes de résidence des enfants scolarisés en classe ULIS

Délibération adoptée à l'unanimité

16/ Avenant à la convention entre la Ville d’Eybens et le Centre Loisirs et Culture (CLC) dans le cadre de l’extension de l’accueil de loisirs aux mercredis matins en période scolaire

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La contribution à l’éducation et à l’épanouissement des enfants et des jeunes au travers d’une offre éducative de qualité constitue une priorité pour la Ville d’Eybens.

A compter de la rentrée scolaire 2018/2019, les écoles maternelles et élémentaires situées sur le territoire d’Eybens reviendront à une organisation hebdomadaire du temps scolaire sur quatre jours, réinterrogeant ainsi l’opportunité de mise en œuvre d’un accueil de loisirs étendu à l’ensemble de la journée les mercredis en période scolaire.

L'association CLC assure l’organisation d'un accueil de loisirs dans le cadre d'une convention, renouvelée en janvier 2017 pour une durée de cinq ans, avec la ville d'Eybens.

Dans ce nouveau contexte, la ville d’Eybens a demandé au Centre Loisirs et Culture, association d’éducation populaire, d’étudier les conditions permettant d'accueillir les enfants le mercredi matin à compter de septembre 2018.

A l’issue d’une période de réflexion conjointe entre la Ville et le CLC, permettant d’identifier les conditions et modalités de mise en œuvre, il apparaît opportun d’organiser un temps d’accueil des enfants et jeunes sur l’ensemble de la journée du mercredi pour l’année scolaire 2018/2019.

Dans le cadre de l’élargissement de l’accueil de loisirs au mercredi matin, il convient donc d’établir un avenant à la convention d’objectifs annuelle, signée en mars 2018 pour une durée d’un an. Cet avenant précisera notamment les conditions d’extension de l’accueil de loisirs au mercredi matin, à savoir :

- Extension des horaires de l’accueil de loisirs à capacité d'accueil constante (80 enfants accueillis à + ou – 10%). - Mise à disposition d’un agent municipal sur la base de 18 mercredis par coordonnateur, soit un total de 36 mercredis sur l’ensemble de l’année scolaire.

Dans un cadre partenarial préexistant et afin de renforcer la cohérence des actions éducatives, il a donc été proposé au CLC la mise à disposition de deux coordonnateurs périscolaires afin de participer à la structuration des équipes d'animation le mercredi toute la journée. En accord avec les agents municipaux concernés, chaque coordonnateur mis à disposition du CLC assurera une présence sur 18 mercredis. Cette mise à disposition fera l’objet d’une convention spécifique de mise à disposition donnant lieu à facturation des heures.

- Une validité de fonctionnement pour l'année scolaire 2018/2019.

- Le surcoût engendré par l'extension de l'accueil donnera lieu à la ré-évaluation de la subvention versée par la ville à l’association.

Conseil municipal du 28 juin 2018 - 11Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer tous documents afférents à la mise en œuvre de l’extension de l’accueil de loisirs aux mercredis matins en période scolaire. Délibération adoptée à l'unanimité

17/ Règlements intérieur 2017-2022 du Conservatoire de musique et de danse d'Eybens (règlement pédagogique – règlement des usagers – règlement du personnel)

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Le conservatoire de musique et de danse d'Eybens est soumis actuellement au règlement intérieur de 2013.

A la suite de l'adoption en septembre dernier du projet d'établissement 2017-2022, il convient de décliner les règlements pédagogique et intérieurs en conséquence.

Ces règlements font l'objet de trois documents distincts : règlement intérieur des usagers – règlement intérieur des personnels – règlement pédagogique.

Le règlement intérieur des usagers a pour objectif de préciser les modalités de fonctionnement de l’établissement : - présentation générale de l’établissement et de ses missions,

- présentation des différentes instances de concertation et de leurs missions,

- dispositions générales sur les modalités de fonctionnement de l’établissement (inscriptions, scolarité, assiduité, discipline etc).

Le règlement intérieur des personnels apporte les éléments spécifiques lié au service et aux fonctions particulières de l'équipement, en complément des règles générales de la fonction publique territoriale.

Le règlement pédagogique décrit les conditions des parcours pédagogiques.

Le présent règlement intérieur a été soumis à l’avis du Conseil pédagogique du conservatoire, et les textes tiennent compte de l’ensemble des remarques émises par cette instance.

Ces règlements sont établis sans date limite de mise en application.

Le Conseil municipal décide :

- d'adopter les nouveaux règlements du Conservatoire à rayonnement communal d'Eybens, - d'autoriser son application dès la prochaine rentrée scolaire.

Délibération adoptée à l'unanimité

18/ Convention de partenariat entre la Commune et la société Music plus Grenoble DEL20182806_18

La direction des affaires culturelles travaille régulièrement avec la Société Music Grenoble. La société envisage de proposer une formation en direction de régisseurs techniques sur de nouveaux matériels de sonorisation. La Ville, de son côté, souhaite faire appel à Music Plus Grenoble pour une prestation de sonorisation de la Fête de la musique du 21 juin 2018. Il est proposé, par convention, de mettre à disposition de la société à titre gracieux la salle Auditorium de l’Odyssée 3 jours en septembre 2018. Music Plus Grenoble s’engage à proposer la formation à tire gracieux aux régisseurs techniques de l’Odyssée et à valoriser sur la facture de prestation pour la Fête de la musique le coût de mise à disposition de la Salle Auditorium, devisé par la Ville.

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer la convention et tous les documents afférents pour ce partenariat.

Délibération adoptée à l'unanimité

19/ Convention de mise à disposition de L’autre rive et moyens techniques afférents au Centre Loisirs et Culture

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La Ville et l’association Centre Loisirs et culture ont fait un bilan de la convention de mise à disposition de L’autre rive et des moyens techniques afférents, qui arrive à son terme le 28 septembre 2018.

Le Conseil municipal décide d’adopter les dispositions prises par la Ville, en lien avec l’Association, dans le cadre

Conseil municipal du 28 juin 2018 - 12d’une nouvelle convention.

Délibération adoptée à l'unanimité

20/ Demande de subvention pour le Centre Loisirs et Culture (CLC) - Projet OFAJ/Rencontre Franco Allemande DEL20182806_20

Le Centre Loisirs et Culture est une association d’éducation populaire dont le but consiste à agir pour l’intérêt général de la population eybinoise en proposant un ensemble d’activités répondant à divers besoins. Cela se traduit notamment par l’organisation d’un accueil de loisirs à destination des enfants et des adolescents, un dispositif d’accompagnement de projets culturels, un ensemble d’activités périscolaires, et des ateliers de pratiques artistiques (théâtre, vidéo, arts plastiques, yoga, manga...).

La Stadtschule d’Altlandsberg est une école située à l’est de Berlin (ex RDA) qui accueille les élèves de l’élémentaire à la terminale.

Les deux structures partagent des valeurs éducatives communes et souhaitent, à travers un projet d’échanges et de rencontres, participer activement à la construction d’une identité européenne tout en poursuivant une logique de complémentarité éducative entre temps scolaires et temps de loisirs.

Dans cette perspective, le Centre Loisirs et Culture organisera une rencontre de jeunes franco-allemands du 08 au 15 juillet 2018 à Roissard (38).

Thème de cette rencontre : «Histoire, histoires» (à vivre et à jouer).

Pour mener à bien ce projet, le CLC s’appuie notamment sur l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ). L’OFAJ est une organisation internationale au service de la coopération franco-allemande qui a permis à plus de 8.4 millions de jeunes de France et d’Allemagne de participer à 320 000 programmes d’échanges.

Concernant spécifiquement la démarche du CLC, un groupe de 16 jeunes (8 jeunes de chaque pays) âgés de 13 à 17 ans participera au projet. Dans ce cadre, le CLC sollicite une aide spécifique.

Le Conseil municipal décide de verser une subvention de 1 500 € et d'autoriser le Maire à signer les documents afférents.

Délibération adoptée à l'unanimité

21/ Subventions aux associations sportives intervenant dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaire DEL20182806_21

Dans le cadre du temps périscolaire des associations sportives proposent des cycles de découverte de leur activité. Les cycles se déroulent tous les soirs de la semaine selon les possibilités des associations et les besoins d'activités dans les différents groupes scolaires.

Pour la période du 23 avril au 8 juin 2018, la participation des associations est répartie comme suit : – Grenoble Métropole Cyclisme 38 Eybens Formation pour un montant de 360€ (6 séances à l'école Bel Air élémentaire le lundi)

– Tennis de table (Amicale Laique Echirolles Eybens Tennis de Table) pour un montant de 342,10€ (6 séances en élémentaire au Bourg le lundi et 5 séances en élémentaire au val le mardi).

Le montant total versé aux associations pour cette délibération s'élève à 702,10€

Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subvention aides aux projets ».

Le Conseil municipal approuve ces dispositions.

Délibération adoptée à l'unanimité

22/ Tarification dispositif "Sport Passion"

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Sport passion propose des activités physiques et sportives variées dans les équipements sportifs et autres lieux de la ville : sports collectifs, tennis, gymnastique rythmique et sportive, escrime, VTT, vélo, trampoline, escalade, sport

Conseil municipal du 28 juin 2018 - 13boules, tir à l’arc, street-hockey, activités aquatiques à la piscine, slack-line, kinball, thèque, course orientation, découverte du patrimoine naturel (et historique) eybinois par le biais de promenades ...

Ce dispositif est réservé aux enfants eybinois de 6 ans révolus à 11 ans après inscription auprès du service des sports.

Les activités sont animées par des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (Etaps) et des animateurs dans le respect des obligations d'encadrement légales.

Le fonctionnement du dispositif est le suivant :

L'accueil des enfants se fait :

- le mercredi en périodes scolaires à partir d'une date communiquée aux parents, - une semaine à chacune des petites vacances scolaires (avec pré-inscription pour chaque séance souhaitée).

Les modalités d’accueil sont fixées chaque année pour l'année complète.

Les séances ont lieu le matin ou l'après-midi pour une durée de 2h, 2h30 ou 3h.

Les trois premières séances sont des périodes d'essai, accessibles avec ou sans inscription au dispositif.

Les familles peuvent inscrire les enfants individuellement au dispositif selon la tarification ci-dessous. Il est proposé d'appliquer des inscriptions à demi tarif par rapport à l'adhésion annuelle, à compter du 1 er février de l'année scolaire en cours, le calcul du tarif restant soumis au quotient familial.

La possibilité est donnée aux familles concernées par le « chéquier culture » de participer à Sport Passion selon les modalités en cours fixées chaque année avec le CCAS.

Les produits seront encaissés sur la Régie de recettes de la Ville « Sport Passion ».

Tarifs Sport Passion - Eybens

Quotient Familial

(QF CAF) Adhésion année

Adhésion mi-année

au 1er février

QF < 380 10,00 €

50% de l'adhésion année

selon QF

QF de 381 à 1499 0,03125 x QF – 1,875 = X

QF de 1500 à 2499 0,015 x QF + 22,50 = X

QF > 2500 60,00 €

Le Conseil municipal approuve ces dispositions.

Cette délibération abroge et remplace celle du 28 septembre 2017.

Délibération adoptée à l'unanimité

23/ Subvention d'aide à la mise en place d'animations pour le Grenoble Métropole Cyclisme 38 Eybens Formation (GMC38EF) pour les interventions de mars 2018 à juin 2018 DEL20182806_23

Pour ce début d'année 2018, l'animation de l'« atelier vélo », camion itinérant qui permet aux eybinois de devenir autonomes dans la réparation de leurs vélos, s'est installée sur plusieurs secteurs selon le calendrier prévu initialement.

Conseil municipal du 28 juin 2018 - 14Le bilan des ateliers vélo sera effectué afin de valider la pertinence du dispositif et de prévoir les évolutions.

Pour ces animations, il est proposé une subvention concernant 13 séances à 130€, du 21 mars 2018 au 27 juin 2018, ainsi que 130€ de majoration pour la séance du 27 juin 2018.

Le montant de cette subvention est de 1 820 € pour l'association GMC38EF. Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subvention aides aux projets ».

Le Conseil municipal approuve ces dispositions.

Délibération adoptée à l'unanimité

24/ Réfection thermique de la verrière de l’atrium de l’espace culturel « Odyssée » DEL20182806_24

L'Atrium de l'espace culturel « Odyssée » souffre de surchauffes importantes notamment dues à la présence d'une verrière. Par ailleurs, de nombreuses fuites de cette même verrière endommagent considérablement les parois de l'équipement.

Afin d'améliorer les conditions d'inconforts de cet atrium, la commune d'Eybens doit réhabiliter la toiture en remplaçant la verrière existante par une toiture en bac acier isolé avec des lanterneaux d'éclairement et la réfection des chéneaux.

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à faire procéder à la réfection thermique de la verrière de l’atrium de l’espace culturel « Odyssée » et de signer tous documents se rapportant à cette réfection. Délibération adoptée à l'unanimité

25/ Augmentation de capital de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) – autorisation au représentant à l’assemblée générale extraordinaire

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Le Rapporteur rappelle au Conseil municipal que la ville d'Eybens est actionnaire de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER).

La SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER), créée fin 2012, a pour objet d’aider les collectivités de la Région Auvergne Rhône Alpes à améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments publics.

L’un des modèles juridiques retenus pour son intervention est celui du montage en tiers investisseur, dans lequel la SPL, titulaire d’un bail emphytéotique administratif ou d’un marché de partenariat, investit dans l’immeuble et est rémunérée par les loyers versés par la collectivité.

Le tiers investissement implique une participation en fonds propres de la SPL OSER, ce financement étant complété par des prêts bancaires classiques et le cas échéant, par des subventions.

Ce modèle prévoit que les fonds correspondant à l’apport de la SPL seront financés par la collectivité cocontractante, via une augmentation de capital à laquelle elle souscrira, et qui représentera environ 10 % du montant de l’opération. Cette souscription sera une condition sine qua non du lancement de l’opération.

Par ailleurs, la forme de Société Publique Locale impose de ne travailler que pour ses actionnaires collectivités locales : la SPL se développe donc en faisant rentrer de nouveaux actionnaires. Douze nouvelles communes l’ont ainsi rejointe depuis sa création.

Pour ces deux raisons, le conseil d’administration de la SPL réuni le 26 mars 2018 a décidé de convoquer une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société, afin de décider des augmentations de capital destinées à permettre la réalisation des apports ci-dessus mentionnés, et l’entrée de nouvelles collectivités.

Cette décision prendrait la même forme que celles convoquées les 25 mars 2014 et 12 juillet 2016, et il est prévu que les augmentations de capital s’élèvent à un montant maximum cumulé de trois millions d’euros. Pour permettre la gestion des opérations de la manière la plus souple possible, il est proposé que son organisation soit déléguée au conseil d’administration qui, pendant une durée maximum de 26 mois, pourra, en plusieurs fois, augmenter le capital au profit d’actionnaires actuels ou nouveaux de la société, jusqu’à concurrence de ce montant de trois millions d’euros.

Conseil municipal du 28 juin 2018 - 15Le conseil d’administration pourra modifier les statuts en fonction des augmentations réalisées.

La ville d'Eybens transmettra à titre gratuit à la collectivité concernée, sans qu’il soit besoin d’une délibération supplémentaire, son droit préférentiel de souscription à toute augmentation de capital ne concernant pas une opération qu’elle aura confiée à la SPL OSER.

Il convient donc d’autoriser le représentant à l’assemblée générale extraordinaire de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) à voter en faveur de l’augmentation de capital dans les conditions qui viennent d’être exposées, et de l’autoriser par conséquent à déléguer au conseil d’administration à la fois l’organisation des augmentations dans la limite de 3 millions d’euros et pour une durée maximum de 26 mois, et à modifier corrélativement les articles des statuts relatifs au montant du capital social et le cas échéant à la composition du conseil d’administration afin de permettre d’attribuer aux souscripteurs tout poste d’administrateur auquel leur souscription leur donnera droit.

Vu, le code général des collectivités territoriales et plus spécialement son article L. 1524-1 ; Vu, le code de commerce et plus spécialement ses articles L 225-129-1 et L. 225-129-2 ;

Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :

D''autoriser son représentant aux assemblées générales de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) à voter en faveur de la délégation par l’assemblée générale au conseil d’administration de l’organisation d’augmentations de capital ayant les caractéristiques suivantes :

-Montant maximum global des augmentations : trois millions d’euros (3 000 000 d’€) ; - Durée maximum de la délégation : 26 mois ;

- Ladite délégation comportant pouvoir pour le conseil d’administration, à l’occasion de chaque augmentation, de modifier les deux premiers alinéas de l’article 6 CAPITAL SOCIAL – APPORTS des statuts afin d’y faire figurer le nouveau capital qui résultera de chaque augmentation réalisée dans le cadre ci- dessus autorisé, ainsi que le troisième alinéa de l’article 14 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION afin de pouvoir attribuer aux actionnaires participant aux augmentations tout siège d’administrateur qui pourra résulter de la proportion de capital qu’ils détiendront, soit individuellement, soit en augmentant le nombre de sièges attribués à l’assemblée spéciale. Délibération adoptée à l'unanimité

26/ Réduction de capital de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) – autorisation au représentant à l’assemblée générale extraordinaire ; rachat des actions par la société en vue de leur annulation DEL20182806_26

Le Rapporteur rappelle au Conseil municipal que la ville d'Eybens est actionnaire de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER).

La SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) a été constituée afin d’intervenir exclusivement pour le compte de ses actionnaires pour réaliser des opérations d’amélioration des performances énergétiques de leurs immeubles.

Cependant, certains actionnaires de la société ne travaillant plus avec elle depuis plusieurs années, et l’un d’entre eux a fait part de sa volonté de sortir du capital social. Si le principe général est l’interdiction pour une société de racheter ses propres actions, l’opération est autorisée dans certains cas particuliers, et pour celui qui intéresse la SPL, à la condition que les actions rachetées soient annulées immédiatement (articles L. 225-206 et L. 225-207 du code de commerce). De plus, la période de cinq ans d’incessibilité temporaire conclue au titre du pacte d’actionnaire (article 9) est aujourd’hui expirée.

Pour ces raisons, le conseil d’administration de la SPL réuni le 26 mars 2018 a décidé de convoquer une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société, afin de décider une réduction de capital non justifiée par des pertes par voie de rachat d’actions par la société en vue de les annuler aux conditions suivantes (sachant que l’acquisition d’actions par la société ne peut avoir pour effet d’abaisser les capitaux propres à un montant inférieur à celui du capital augmenté des réserves non distribuables) :

- le nombre d’actions dont le rachat est offert s’élève à 15 000,

- le prix de rachat est fixé à la valeur nominale, soit 10 €,

- le délai pendant lequel la demande de rachat peut être formulée par les actionnaires est fixé à 20 jours (article R. 225-154 du code de commerce), à charge pour ceux ne souhaitant pas l’accepter de rejeter l’offre,

Conseil municipal du 28 juin 2018 - 16- le rachat se fera en une seule fois, dans un délai de 3 mois, en espèces, par prélèvement sur le compte « autres réserves ».

Cette assemblée autorisera le conseil d’administration à fixer les conditions de rachat des actions et leur annulation, constater la réalisation de la réduction de capital et procéder à la modification corrélative des statuts. En application de cette autorisation, et conformément aux dispositions du code de commerce, le conseil d’administration proposera à tous les actionnaires de la société une offre d'achat de leurs actions, à concurrence du nombre d’actions décidé par l’assemblée.

A l’issue du délai de 20 jours, hormis le cas où les demandes coïncident exactement avec le nombre d’actions offertes au rachat, deux hypothèses se présenteront :

- si les demandes présentées excèdent le nombre d'actions à acheter, le conseil procédera à la réduction en appliquant, pour calculer le nombre des actions rachetées à chaque actionnaire demandeur, le rapport entre le nombre d’actions possédées par cet actionnaire et le nombre total des actions possédées par les actionnaires vendeurs ;

- si, en revanche, les actions présentées à l’achat n'atteignent pas le nombre d’actions à acheter, le capital sera réduit à concurrence des actions offertes.

Il convient donc de délibérer sur le rachat par la société d’actions dans le capital social de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) en vue de leur annulation ;

Il convient également d’autoriser le représentant à l’assemblée générale extraordinaire de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) à voter en faveur de la réduction de capital dans les conditions qui viennent d’être exposées, et de l’autoriser par conséquent à déléguer au conseil d’administration l’organisation de la réduction dans la limite de 150 000 euros et la modification corrélative des articles des statuts relatifs au montant du capital social.

Vu, le code général des collectivités territoriales et plus spécialement son article L. 1524-1 ; Vu, le code de commerce et plus spécialement ses articles L 225-206 et L. 225-207 ;

Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :

- D'autoriser son représentant aux assemblées générales de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) à voter en faveur de la délégation par l’assemblée générale au conseil d’administration de l’organisation de la réduction de capital non justifiée par des pertes par voie de rachat d’actions par la société en vue de les annuler aux conditions suivantes ayant les caractéristiques suivantes :

• Montant maximum de la réduction de capital : 150 000 euros (150 000 €) amenant le capital de 10 855 050 € à 10 705 050 € ;

• Prix de rachat : dix euros (10 €) par action ;

• Modalités du rachat : en espèces, par prélèvement sur le compte « autres réserves » ; • Délai pendant lequel la demande de rachat peut être formulée par les actionnaires : 20 jours ; • Ladite délégation comportant pouvoir pour le conseil d’administration, de procéder au rachat des actions et à leur annulation correspondante en une seule fois et dans un délai de 3 mois, constater la réalisation de la réduction de capital social, procéder à la modification corrélative des statuts, et au vu des oppositions éventuelles, de réaliser ou non ladite réduction, selon les modalités ci-dessus, ou en limiter le montant.

- De décider de ne pas donner suite à la proposition de rachat d’actions faite par la société à ses actionnaires aux conditions définies ci-avant.

Délibération adoptée à l'unanimité

27/ Modification des statuts de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) – autorisation au représentant à l’assemblée générale extraordinaire

DEL20182806_27

Le Rapporteur rappelle au Conseil Municipal que la ville d'Eybens est actionnaire de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER).

Depuis le 1er janvier 2016, les Régions Auvergne et Rhône-Alpes ont été fusionnée dans la Région Auvergne- Rhône-Alpes, qui s’y est substituée en tous points.

Conseil municipal du 28 juin 2018 - 17Afin de lever toute ambiguïté sur le périmètre géographique d’intervention de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER), le conseil d’administration de la SPL réuni le 26 mars 2018 a décidé de convoquer une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société, afin de modifier les articles 2 OBJET et 4 SIEGE SOCIAL pour remplacer les mots « région Rhône-Alpes » par « région Auvergne-Rhône-Alpes »

Il convient donc de délibérer sur les modifications statutaires envisagées et d’autoriser le représentant à l’assemblée générale extraordinaire de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) à voter en faveur de ces modifications.

Vu, le code général des collectivités territoriales et plus spécialement son article L. 1524-1 ;

Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :

- D'approuver la modification des articles 2 OBJET SOCIAL et 4 SIEGE SOCIAL des statuts de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) afin de remplacer les mots « région Rhône-Alpes » par « région Auvergne-Rhône- Alpes » ;

- D'autoriser son représentant aux assemblées générales de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) à voter en faveur de ces modifications statutaires.

Le projet de modification des articles 2 et 4 des statuts relatifs à l’objet social et au siège social est annexé à la délibération.

Délibération adoptée à l'unanimité

28/ Achèvement et suppression de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Ruires – Approbation du dossier de liquidation (détail et synthèse des opérations) et du bilan global de liquidation DEL20182806_28

La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Ruires a été créée en 1986.

En 1986 également, le Plan d’Aménagement de Zone (PAZ) et son règlement, ainsi que le programme des équipements publics et les modalités prévisionnelles de financement de l’opération ont été approuvés par délibération.

En 1988, par arrêté de Monsieur Le Préfet de l’Isère, cette opération a été déclarée d’utilité publique, au profit de la commune d’Eybens ou de son concessionnaire, la SEM (Société d’Économie Mixte) Territoires 38, dont le siège social est à Grenoble (38000), 34 rue Gustave Eiffel, après enquête constituée conformément à l’article R11-3 du Code de l’Expropriation abrogé depuis par le décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, précision étant ici faite que la société Territoires 38 était précédemment dénommée Grenoble Isère Développement (GID) et Société d’Aménagement du Département de l’Isère (SADI).

Par convention du 5 février 1987, passée entre la commune d’Eybens et la société Territoires 38, Territoires 38 est devenue concessionnaire pour l’aménagement des terrains concernés.

Ce traité de concession a fait l’objet de 14 avenants ayant pour objet la poursuite de la réalisation de la ZAC et la durée de la concession, dont le dernier, en 2009, prolongeait la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 2017.

Conformément au traité de concession ayant pris fin le 31 décembre 2017, le concessionnaire doit rétrocéder l’ensemble des biens au concédant.

Les dernières rétrocessions étant effectives depuis le 6 juin 2018, il convient de constater l’achèvement de la ZAC des Ruires, d’approuver le dossier de liquidation par opération ainsi que sa synthèse, son bilan global de liquidation, et de noter que, pour l’ensemble de l’opération, au 31 décembre 2017, le bilan de liquidation s’élève à :

- des dépenses de 44 056 541 € TTC,

- des recettes de 44 005 046 € TTC,

Soit un solde final négatif de trésorerie d’un montant de 51 495 € TTC restant à la charge de la commune. Concernant la taxe foncière pour l'année 2018, qui s'élèvera à environ 9 000 € (base 2017), la commune la remboursera à Territoires 38 dès sa mise en recouvrement.

Vu, les articles R.311-12, R.311-5 et L.331-16 du Code de l’Urbanisme ;

Vu, l’article R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le dossier de liquidation par opération ainsi que sa synthèse et son bilan global de liquidation ;

Conseil municipal du 28 juin 2018 - 18Le Conseil municipal décide :

- de constater l’achèvement et la suppression de la ZAC des Ruires,

- d’approuver le dossier de liquidation et son bilan global de liquidation,

- de s'acquitter du solde de 51 495 € TTC restant à la charge de la commune, - de rétablir la taxe d’aménagement sur tout le périmètre de la ZAC des Ruires, - d'accepter le remboursement à Territoires 38 de l'intégralité de la taxe foncière à venir, - de décider de procéder aux mesures de publicité légalement prévues, soit l’affichage pendant un mois en Mairie avec mention de cet affichage insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et publication au recueil des actes administratifs,

- de noter que le dossier pourra être consulté en Mairie d’Eybens (38320), 2 avenue de Bresson, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Délibération adoptée à l'unanimité

29/ Convention de servitude pour le raccordement basse tension Espace nature DEL20182806_29

La parcelle cadastrée AW0193, d'une superficie de 372 m2, place Michel de Montaigne, propriété de la commune d'Eybens, est impactée par le raccordement et l'alimentation basse tension (pose de câbles basse tension et coffret) de l'espace nature, "au Crêt".

C'est pourquoi Enedis (Energie et Distribution), anciennement ERDF, dont le siège social est à Paris La Défense (92079), Tour Enedis, 34 place des Corolles, représentée par Monsieur Sylvain Herbin, Directeur Régional, 4 boulevard Gambetta, à Chambéry (73018), doit occuper à demeure, sur cette parcelle, une bande de 0,5 mètre de large sur une longueur de 16 mètres, par une canalisation souterraine, moyennant le versement d'une indemnité unique et forfaitaire de quinze euros.

Pour cela, une convention de servitude fixant les conditions et modalités de cette occupation doit être signée entre Enedis et la commune d'Eybens sachant que tous frais s'y rapportant seront à la charge d'Enedis, notamment en cas de publication au service de la publicité foncière, après sa régularisation devant notaire. Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer cette convention de servitude, le plan parcellaire s'y rapportant ainsi que tous documents la concernant.

Délibération adoptée à l'unanimité

30/ Avis sur le projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU) horizon 2030 de l'agglomération grenobloise

DEL20182806_30

Le 5 avril 2018, le comité syndical du Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) a approuvé l’arrêt du nouveau PDU de l’agglomération grenobloise, afin d’engager la phase réglementaire de consultation obligatoire, dans la perspective d’une approbation du document final fin 2019.

Le PDU définit les principes d’organisation du transport et du stationnement des personnes et des marchandises, tous modes confondus, à l’échelle du ressort territorial du SMTC. C’est un document de planification qui anticipe les évolutions à long terme et qui vise un équilibre entre les besoins de mobilité, la protection de l’environnement et de la santé et le renforcement de la cohésion sociale et urbaine. C’est aussi un outil de programmation, qui doit prévoir les modalités de mise en œuvre et de financement de son plan d’actions. L’établissement d’un PDU est obligatoire dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

L’avis de la commune a été sollicité en tant que personne publique associée et constitue l’objet de la présente délibération.

I – Le projet de PDU horizon 2030 de l'agglomération grenobloise

Avant de présenter le contenu du projet de PDU, il s’agit de faire état du contexte dans lequel l’élaboration du PDU a été engagée.

1. Le contexte et la démarche d’élaboration du PDU

L’élaboration du PDU horizon 2030 de l’agglomération grenobloise a été lancée par délibération du comité syndical du SMTC en date du 6 octobre 2016, qui a notamment fixé les objectifs poursuivis pour l’élaboration du PDU ainsi que les modalités de travail et de concertation.

L’élaboration de ce PDU est arrivée à un moment propice pour le territoire, dans un contexte où de récents documents stratégiques ont contribué à définir un projet politique actualisé : le schéma régional climat air énergie (approuvé par le Conseil Régional le 17 avril 2014), le plan de protection de l’atmosphère de la région

Conseil municipal du 28 juin 2018 - 19grenobloise (approuvé par le Préfet de l’Isère le 25 février 2014), et le schéma de cohérence territoriale de la région grenobloise (approuvé le 21 décembre 2012).

Par ailleurs, la Métropole a adopté un « plan air énergie climat » qui exprime des ambitions partagées par les acteurs du territoire, aux horizons 2020, 2030 et 2050, et comprend un axe d’actions autour de la sobriété des déplacements. Elle a également défini un schéma directeur de l’énergie, dont la feuille de route a été adoptée par le conseil métropolitain le 10 novembre 2017.

En outre, l’élaboration conjointe du PDU et du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a permis d’assurer une bonne articulation entre les perspectives de développement urbain, celles des infrastructures (y compris routières) et des services de transports, et dans la traduction de la politique de stationnement au service de l’attractivité des territoires, du report modal et de l’évolution des usages de la voiture.

Pour l’élaboration de son PDU, le SMTC a souhaité concerter largement les acteurs du territoire. Pour cela, différents dispositifs ont été mis en place entre les mois de février et d’octobre 2017, à savoir :  Une soirée de lancement « grand public », avec une conférence-débat autour de l’avenir des voitures, en (évolution des usages et des véhicules), organisée le 7 février 2017 ;

 Un « panel » citoyen ayant regroupé une cinquantaine d’habitants aux profils diversifiés. Ceux-ci ont travaillé au cours de 3 week-ends afin de produire un « Avis citoyen » répondant à la question « Comment se déplacera-t-on en 2030 et comment s’y préparer ? » ;

 Un atelier des acteurs économiques et sociaux ouvert à des représentants du monde économique et de la société civile. Réuni à 3 reprises, cet atelier a élaboré une contribution sur les enjeux et les leviers prioritaires à prendre en compte dans le cadre de l’élaboration du PDU ;

 Trois séminaires d’élus dédiés au PDU, qui ont pu exprimer leurs propositions et réflexions sur les différentes thématiques traitées dans le PDU ;

 Un séminaire d’élus commun à l’élaboration du PDU et à celle du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), sur la politique globale de stationnement public et privé ;

 Un groupe de travail dédié à l’annexe accessibilité du PDU, composé de membres volontaires des commissions accessibilité du SMTC et de Grenoble-Alpes Métropole ;

 Des ateliers techniques sur les différents modes de déplacements, le stationnement ainsi que sur l’évaluation sociale et environnementale du PDU, ayant regroupé les partenaires institutionnels du SMTC et les associations intéressées par l’organisation des déplacements sur le ressort territorial du SMTC et plus largement à l’échelle du bassin de déplacements. Chacun de ces ateliers s’est réuni à trois reprises au minimum dans le courant de l’année 2017.

 Une contribution directe de la population à travers la plateforme en ligne http://participation.lametro.fr, qui a permis à plus de cent participants de voter sur différentes propositions issues des ateliers techniques évoqués précédemment, avec la possibilité d’en proposer de nouvelles.

L’élaboration du PDU a également fait l’objet de débats dans le cadre d’instances préexistantes comme les comités de déplacements (en mars, juin et octobre 2017) et les commissions accessibilité de Grenoble-Alpes Métropole et du SMTC, qui se sont réunies respectivement les 20 et 27 Juin 2017.

2. Les pièces constitutives du projet de PDU, annexé à la présente délibération

Le projet de PDU est constitué de plusieurs parties : diagnostic, objectifs fondateurs, stratégie, plan d’actions, cartes du schéma multimodal et évaluation du projet.

Il comporte également deux annexes obligatoires :

 le rapport environnemental, qui analyse notamment les effets notables probables de la mise en œuvre du PDU sur l'environnement ;

 l’annexe accessibilité, qui indique les mesures d'aménagement et d'exploitation à mettre en œuvre afin d'améliorer l'accessibilité des réseaux de transports publics aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Il comporte en outre une annexe qui détaille l’organisation de la concertation pour l’élaboration du PDU et synthétise les propositions recueillies lors de la concertation avec le panel citoyen notamment. Enfin, il comporte les Plans de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE) qui ont été approuvés par les communes.

Conseil municipal du 28 juin 2018 - 203. Le diagnostic

Les grands constats issus du diagnostic du PDU sont les suivants :

 Le territoire métropolitain entretient des relations fortes avec les espaces voisins et les pratiques de mobilité sont différentes selon le type de flux, de public, selon le territoire et selon les temporalités des activités. De ce fait, il est nécessaire d’offrir un panel de solutions de mobilité adaptées à chaque situation.  Les comportements de mobilité ont évolué depuis le début des années 2000, notamment en faveur des modes alternatifs à l’usage individuel de la voiture. Par ailleurs, le panel citoyen du PDU souligne que les individus sont prêts à changer leurs comportements vers des mobilités plus durables, mais ont besoin d’être accompagnés pour cela, et de gagner en liberté de choix.

 L’usage des transports collectifs est en constante progression. Néanmoins, les dessertes ferroviaires sont insuffisamment attractives, par manque de fiabilité.

 La voiture reste largement utilisée, et son taux d’occupation est faible, en particulier pour les déplacements domicile-travail. Le parc de véhicules (voitures et poids lourds) est aujourd’hui très majoritairement diésélisé et se renouvelle lentement. Cela a des incidences importantes sur la congestion routière, la qualité de l’air, le climat, la santé publique et le pouvoir d’achat.

 La logistique urbaine est en mutation, du fait des renforcements des réglementations environnementales et de l’essor du e-commerce. Le transport de marchandises, dont le bon fonctionnement et la compétitivité est indispensable pour le dynamisme économique du territoire, pèse fortement sur les émissions de polluants (air, bruit) et de gaz à effet de serre.

 Le contexte général de raréfaction des finances publiques pèse à la fois sur les capacités d’investissement du SMTC et sur la nécessité de maîtriser les dépenses de fonctionnement, d’autant plus que le maintien de la qualité de service du réseau de transports collectifs prend une part de plus en plus importante dans le budget du SMTC : renouvellement nécessaire du parc et des voies du tramway, qui vient de fêter ses 30 ans, évolution des systèmes de billettique et d’exploitation, ...

 La demande de mobilité va poursuivre sa progression d’ici 2030, mais les évolutions sociétales, démographiques et technologiques auront des incidences importantes sur les pratiques de mobilité : vieillissement de la population, risque de précarité énergétique pour les ménages modestes fortement dépendants de la voiture, émergence de nouveaux services rendus possibles grâce notamment à l’essor du numérique et de l’économie collaborative.

4. Les objectifs fondateurs du PDU

Sur la base des constats mis en lumière par le diagnostic, sept objectifs fondateurs ont été assignés au PDU : ● Contribuer à la lutte contre le changement climatique, à la sobriété et à la transition énergétique ● Améliorer la qualité de l’air et la santé publique

● Réduire le coût économique global des déplacements pour les ménages, les entreprises et les collectivités ● Répondre aux besoins spécifiques des publics fragiles et lutter contre le risque de précarité énergétique des ménages

● Accompagner la structuration multipolaire du territoire métropolitain et l’évolution des besoins de déplacements à horizon 2030

● Prendre en compte les interdépendances avec les territoires de la grande région grenobloise ● Fiabiliser les conditions de déplacement des personnes et des marchandises

5. La stratégie d’organisation des mobilités à l’horizon 2030 portée par le PDU

Pour atteindre ces objectifs, le projet de PDU a défini une stratégie globale d’organisation des déplacements, qui se décline dans un plan d’actions sur la période 2018-2030. Cette stratégie s’organise autour des neuf principes suivants :

 Développer le bouquet de services de mobilité

 Miser sur l’accompagnement au changement, avec des actions ciblées selon les publics  Proposer des solutions de mobilité différenciées selon le type de flux et de territoire  Accompagner la transition énergétique des véhicules et le développement de la voiture partagée

Conseil municipal du 28 juin 2018 - 21 Donner à la voiture sa juste place pour apaiser et partager l’espace public  Aller vers une logistique urbaine plus durable

 Assurer une bonne articulation entre urbanisme, mobilité, santé et environnement  Mobiliser tous les acteurs et les citoyens

 Mettre en œuvre un schéma multimodal au service des principes précédents :  Développer l’usage de la marche.

 Tripler l’usage du vélo.

 Renforcer l’attractivité des transports collectifs.

 Faciliter l’intermodalité et organiser l’essor du covoiturage et de l’autostop organisé.  Fiabiliser le fonctionnement du réseau viaire pour accompagner le développement des alternatives à l’autosolisme.

 Organiser le stationnement au service de l’attractivité des centralités, du report modal et de l’évolution des usages de la voiture.

 Améliorer les connexions avec le périurbain et les grands réseaux, en valorisant le ferroviaire et la multimodalité.

6. Le plan d’actions : 17 orientations détaillées en 79 actions sur la période 2018-2030

Le plan d’actions du PDU regroupe 17 orientations déclinés en 79 actions programmées entre 2018 et 2030. • Orientation 1. Coordonner les acteurs à l’échelle de la grande région grenobloise pour simplifier l’offre de mobilité et améliorer son articulation avec le développement urbain

• Orientation 2. Développer l’accompagnement personnalisé vers une mobilité plus durable • Orientation 3. Renforcer l’accompagnement des établissements publics et privés dans l’évolution des pratiques de mobilité des actifs, étudiants et scolaires

• Orientation 4. Développer l’information multimodale connectée et personnalisée • Orientation 5. Améliorer le partage, la qualité et l'accessibilité des espaces publics • Orientation 6. Mettre en œuvre le plan piéton

• Orientation 7. Mettre en œuvre le plan vélo

• Orientation 8. Améliorer la sécurité des déplacements

• Orientation 9. Développer le réseau et améliorer la qualité des services de transports collectifs • Orientation 10. Améliorer l’intermodalité et les complémentarités avec le réseau de transports collectifs structurants

• Orientation 11. Promouvoir et faciliter l’accès sans son véhicule personnel aux sites et événements touristiques, culturels, sportifs et de loisirs

• Orientation 12. Passer de la voiture individuelle à la voiture partagée • Orientation 13. Apaiser et fiabiliser les conditions de circulation

• Orientation 14. Organiser le stationnement au service du report modal et de l’attractivité des centralités • Orientation 15. Accélérer la transition vers des véhicules moins polluants et moins énergivores • Orientation 16. Poursuivre la mise en œuvre du plan d’actions pour une logistique urbaine durable et prendre en compte les besoins spécifiques des professionnels mobiles

• Orientation 17. Assurer la mise en œuvre du PDU et son évaluation

Pour le détail de l’ensemble des actions, se reporter au projet de PDU annexé à la présente délibération.

II – Avis sur le projet du Plan de Déplacement Urbains horizon 2030 de l’agglomération grenobloise

Le Conseil municipal émet un avis favorable en rappelant l'importance du plan vélo et piéton, de la prise en compte de tous les publics, de l'aide et de l'accompagnement au changement, de l’intermodalité et en insistant sur un début rapide de la chrono-vélo Grenoble -Eybens.

Pour le Ferroviaire il ne faut pas oublier la possibilité de rouvrir la gare d'Eybens. La prise en compte de la temporalité des déplacements (horaires d'entrées et de sorties des entreprises et des écoles) nous semble aussi à développer.

Délibération adoptée à l'unanimité

Conseil municipal du 28 juin 2018 - 22