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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 103 Ehpad DM n 1 Document publié le Mardi 25 octobre 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 103 Ehpad DM n 1)Thèmes du document : Économie et finances, Vieillesse, Union Européenne, Al Ji

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 25 octobre 2016

L’an deux mille seize et le vingt-cinq octobre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.

PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES -

VIALA D. - MMES FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - TAILLANDIER

- MM ALBA - BARBARO - BONAFE (Suppléant) - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES -

CASTAGNE - CAUQUIL - COLOMBIER - COMBES (Suppléant) - DEGLISE - JULIE

(Suppléant) - LENCOU - MEYSSONNIER - VANDENDRIESSCHE.

Mme Catherine RABOU a donné procuration à M. François FOURES

M. Edouard DELOUVRIER a donné procuration à M. Thierry BARDOU

N° 2016/103

Objet : Budget Annexe EHPAD : décision modificative n°1 - augmentation de crédits

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée de la nécessité d'approuver une décision modificative pour intégrer au Budget Annexe EHPAD Résidence la Grèze 2016 les transferts comptables de biens du Budget Principal et des frais d’études réalisées en 2006 au projet d’extension et de restructuration de l’'EHPAD, pour intégrer les subventions et le FCTVA perçus lors de la construction du bâtiment initial en 2002, 2003 et 2004 et également pour augmenter des crédits comme indiqué dans le tableau ci- dessous.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la décision modificative n° 1 du Budget Annexe EHPAD 2016 Résidence La Grèze prévoyant des augmentations de crédits comme détaillées ci-dessous :

Augmentation de crédits

Objet des dépenses Dépenses Recettes

Chapitre et Sommes Chapitre et Sommes

article article

Emprunts en euros 1641 3 000,00 €

Dépôts et caution. 165 3 000,00 €

Frais d’études 2031 2 362,10 €

Construction sur sol | 2313 4 425,20 €

propre

Construction sur sol | 2313 2 362,10 €

propre

Envoyé en préfecture le 26/10/2016

Reçu en préfecture le 26/10/2016

Affiché le

ID : 081-200034056-20161025-D2016_103-DE|

Dotations 1021 801 089,44 €

Frais d’études 2031 2 362,10 €

Dotations 1021 6 787,30 €

FCTVA 10222 355 577 ,12 €

Dépôts et caution. 165 6 000,00 € reçus

Subvention d’équip. 1311 76 225,00 € tranf. Etat

Subvention d’équip. 1312 369 287,32 € transf. Collectivité et

Ets publics

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

Le Président,

Raymond GARDELLE

Envoyé en préfecture le 26/10/2016

Reçu en préfecture le 26/10/2016

Affiché le

ID : 081-200034056-20161025-D2016_103-DE