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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 19 12 2017 Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Cambo-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 19 12 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE CAMBO-les-BAINS DU 19 DECEMBRE 2017

Le Conseil municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, premier adjoint, le mardi 19 décembre 2017 à 19 heures.

Etaient présents : M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M. Frédéric Bardin, M. Didier Irastorza, Mme Eliane Aizpuru, M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq, adjoints, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.

Excusés : Mme Bernadette Jougleux, Maire, Mme Pascale Lespade, adjointe, M. Vincent Bru, M. Vincent Goytino, M. Peio Etchelecu, M. Camille Jenvrin, conseillers municipaux.

Procuration : Mme Bernadette Jougleux à M. Christian Devèze, Mme Pascale Lespade à M. Frédéric Bardin, M. Vincent Bru à Mme Eliane Noblia, M. Vincent Goytino à Mme Argitxu Hirigoyen, M. Peio Etchelecu à M. Pascal Bourguet, M. Camille Jenvrin à M. Didier Irastorza.

1 – Désignation du secrétaire de séance.

A l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu Hirigoyen est élue secrétaire de séance.

2 – Adoption du procès-verbal de la dernière séance.

M. Devèze rappelle, comme indiqué sur la convocation, que le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2017 sera soumis à approbation lors de la première séance du Conseil municipal de l’année 2018 avec celui de la séance de ce jour.

Mme Hiriart-Urruty regrette que le procès-verbal du 27 novembre 2017 n’ait pas bénéficié du même report que celui du 11 décembre 2017 ce qui aurait eu pour conséquence d’éviter aux Services de travailler quatorze heures par jour comme cela a été dit.....

3 - Programme assainissement 2017-2018 : désignation des entreprises.

M. Devèze rappelle que lors de sa séance du 11 septembre 2017, le Conseil municipal a décidé d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre du programme 2017-2018 au bureau d’études HEA ayant soumis une offre avec un taux de rémunération de 3.50 % soit un montant de 24 500 € HT.

Pour cette phase, l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 700 000 € HT.

La liste des travaux prévisionnels sur lesquels portait la mission de maîtrise d’œuvre était la suivante :2

 Le dimensionnement et renforcement de la canalisation de refoulement (600 ml), avenue d’Espagne entre le rond-point d’Intermarché et le rond-point du funérarium,  Le dimensionnement et renforcement du PR ALKI (y compris pompes à redimensionner),  L’étude, reprise du profil d’écoulement et renouvellement : rue Xerri-Karrika et avenue de la gare (400 ml),

 Le renouvellement du réseau Cote de la gare (360 ml), entre le rond-point de Toki-Eder et le pont du BAS-CAMBO,

 Le problème de contrepente et de déversement au niveau d’un déversoir d’orage Ur-bidea. Etude, reprise du profil d’écoulement et renouvellement à prévoir (550 ml),  L’étude de dimensionnement et renouvellement des réseaux dans les secteurs de Palassimborda et Alzuya.

Cette liste était non exhaustive et le montant prévisionnel des travaux ne devait être arrêté définitivement qu’après les phases avant-projet/projet, à l’issue du chiffrage estimatif de chaque opération, suivant la vétusté des réseaux.

Mme Maryannick Hirigoyen entre en salle.

Après investigations de terrain, analyse des inspections télévisées et des levés topographiques, le programme de travaux est arrêté comme suit :

 La réhabilitation de la conduite rue Xerri-Karrika (principalement par l’intérieur) et avenue de la gare (ouverture de tranchée). Le renouvellement de la section au niveau du pont se fera également en tranchée ouverte,

 Le renouvellement en tranchée ouverte du réseau Cote de la gare entre le rond-point de Toki- Eder et le pont du Bas-Cambo,

 Reprise de la conduite chemin Ur-bidea. Afin de pallier aux problèmes de pentes, la conduite sera reprise en gravitaire sur une section et une canalisation de refoulement assurera le relevage de la seconde portion depuis le poste,

 L’extension du réseau Avenue de Navarre pour desservir de futures zones à urbaniser inscrites au PLU,

 La réhabilitation par l’intérieur et par tranchée d’une conduite au quartier Alzuya.

A l’issue des études, le secteur ALKI n’a pas été intégré à la liste des travaux à réaliser, quand bien même il s’agit d’une nécessité de même qu’une partie des travaux du lotissement Delbarre qui n’ont pas été retenue sur le programme d’assainissement 2017, phase 1. La commune signalera ces deux éléments qui restent à réaliser aux personnes chargées de l’assainissement au sein de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, indépendamment du schéma directeur d’assainissement qui est en cours et qui révèlera peut-être d’autres besoins. Ces deux éléments ont été reportés de manière à ce que le budget annexe de l’assainissement soit clôturé sans faire appel à des concours extérieurs.

Le montant prévisionnel des travaux à réaliser estimé par le maître d’œuvre s’élève à la somme HT

de 848 703.49 €.

L’avis d’appel public à concurrence a été publié sur le journal les Petites Affiches le mercredi 8 novembre 2017. Le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site eadministration64.fr le jeudi 9 novembre 2017. La remise des plis par les entreprises a eu lieu le jeudi 30 novembre à 12h00.3

La commission MAPA s’est réunie le jeudi 30 novembre 2017 à 16h00 pour l’ouverture des plis puis le jeudi 7 décembre 2017 à 16h00 pour la présentation du rapport d’analyse par le maître d’œuvre.

Le marché se décompose en trois lots. Pour chacun des lots, deux à trois entreprises ont répondu.

Au regard des prestations sollicitées, la commission MAPA, sur conseil du maître d’œuvre, a validé le fait qu’une négociation soit menée avec l’ensemble des trois candidats pour le lot n°1. Les trois candidats devaient répondre au plus tard pour le lundi 11 décembre 2017 à 10 h. Les candidats ont répondu dans le délai imparti.

La commission MAPA s’est à nouveau réunie le lundi 11 décembre 2017 à 16h30 en présence du maître d’œuvre qui a présenté une nouvelle analyse des offres.

A l’issue de cette analyse, la commission MAPA propose de retenir au Conseil municipal de retenir, pour chacun des lots, les offres jugées économiquement les plus avantageuses, conformément aux critères de sélection énoncés dans le règlement de la consultation, comme suit :

Lot n°1 : la SARL Michel DUHALDE avec une sous-traitance de la SOCATP pour un montant HT de 661 214,20 €.

Lot n°2 : la SAS SUBTERRA pour un montant HT de 32 331,50 €.

Lot n°3 : la SARL SEIHE pour un montant établi selon variante de 31 894 € HT.

Il est demandé au Conseil municipal de :

- Désigner les entreprises attributaires indiquées ci-dessus,

- Autoriser Madame le Maire à signer les marchés et toutes les pièces y afférant, - Solliciter les aides auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et du Syndicat Mixte Bassin Versant de la Nive.

Au vu des travaux à réaliser et notamment des nombreuses tranchées ouvertes, M. Bacardatz demande si ces travaux seront terminés avant la saison estivale.

M. Devèze lui répond que dans les demandes formulées sur le cahier des charges figurent le délai et donc le souhait de terminer ces travaux avant la saison estivale.

M. Devèze revient sur une question réitérée par M. Bacardatz lors de la dernière séance et qu’il n’avait pas forcément totalement comprise à savoir si les phases d’études pour le poste Alki et le lotissement Delbarre serviraient pour la CAPB. Sans préjuger du sort qui sera réservé auxdites études, les maîtres d’œuvres interrogés à ce sujet, ont répondu qu’il serait regrettable que la CAPB ne s’appuie pas, même s’il elle doit les compléter, sur les études déjà réalisées puisqu’il est vrai que des frais ont été en l’espèce engagés par la commune.

Mme Aïçaguerre indique qu’à la suite de la dernière séance du Conseil municipal, son équipe a pu venir consulter ce dossier et analyser quelques points. C’est elle qui s’est déplacée et bien qu’elle ne soit pas experte en la matière ni ingénieur en travaux publics, elle a obtenu les éclaircissements qu’elle attendait.

Puisque Mme Aïçaguerre évoque ce sujet, M. Devèze signale qu’il y a effectivement un droit de consultation et qu’il doit pouvoir s’exercer. Toutefois par rapport au retour qu’il a eu sur l’examen des documents qu’elle a opéré, il indique qu’à l’avenir il conviendra également de respecter, les règles de forme attachées à l’examen de ces documents. Il y a certes des droits et aussi des devoirs ou plutôt des obligations voire des interdictions et en particulier l’impossibilité de faire photocopies ou photos. En outre l’examen des documents doit se faire dans un cadre très précis,4

dans un espace alloué pour ce faire sans pouvoir utiliser d’autres endroits s’écartant du dispositif proposé.

Mme Aïçaguerre précise qu’elle a utilisé la salle de réunion car le samedi matin à l’accueil il est impossible, en raison du bruit, de pouvoir se concentrer. La présence d’une tierce personne ne l’aurait absolument pas dérangée.

M. Devèze l’entend bien mais s’agissant de questions de forme que le groupe d’opposition veut imposer, il conviendrait alors également que ce dernier respecte celles édictées par les textes. En l’espèce, un lieu est alloué, il faut s’en tenir à ce dernier et évoluer dans celui-ci sans chercher à occuper un autre espace à sa convenance.

Mme Hiriart-Urruty lui demande quels textes il vise.

M. Devèze lui répond que la règle interdit de faire des photocopies ou des photos. Il rajoute ensuite que le groupe d’opposition est bien peu dans l’esprit quand il oblige tous les membres du Conseil à revenir pour examiner un seul point à l’ordre du jour qui plus est, à priori, suffisamment explicité dans la note de synthèse adressée aux conseillers municipaux.

Mme Hiriart-Urruty reproche à M. Devèze de donner des leçons alors qu’il interdit au groupe d’opposition d’écouter l’enregistrement du Conseil municipal. Si son groupe n’est pas dans l’esprit, le groupe majoritaire ne l’est pas davantage. En outre elle ajoute que ce problème serait résolu si l’enregistrement était mis en ligne.

M. Devèze lui répond que l’enregistrement ne pourra être mis en ligne qu’après l’adoption du procès-verbal. L’essentiel étant que le procès-verbal traduise l’esprit de ce qui a été dit. Depuis qu’il est élu c’est-à-dire depuis 1995, la totalité des procès-verbaux ont été fidèles à ce qui a été dit. In fine, c’est l’assemblée communale qui décidera de la mise en ligne de ces enregistrements. Il rappelle que dans ce délai de retranscription, et d’un point de vue matériel, Cambo étant une ville moyenne avec des Services qui ne sont pas pléthoriques, il importe de laisser les gens travailler à partir de l’enregistrement mis à leur disposition exclusive.

Enfin Mme Hiriart-Urruty souligne que c’est le point du PLU qui l’importait le plus et qu’il eut fallu un seul Conseil municipal pour traiter ce sujet. Le compte-rendu n’aurait ainsi compté qu’une vingtaine de pages.

M. Devèze lui a déjà expliqué lors du dernier Conseil municipal les raisons pour lesquelles les décisions modificatives avaient été jointes à cette séance-là.

M. Devèze fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

4 – Questions diverses.

 M. Devèze informe les membres du Conseil municipal de la signature de l’acte d’acquisition des parcelles de Moulienia sur lesquelles est implantée l’aire de camping-cars. La commune a signé l’acte le lundi 18 décembre 2017.

 La commune a fait l’acquisition d’un bus à usage scolaire et pour l’ALSH. Celui-ci sera livré le vendredi 22 décembre prochain.5

 Mme Hiriart-Urruty demande où se trouvent les défibrillateurs automatisés externes de la commune.

M. Irastorza lui répond qu’il y en a un pour l’été à la piscine, un au mur à gauche, un à

Zabalki et un à la salle des sports. Ces appareils sont disposés à l’intérieur des bâtiments.

Mme Hiriart-Urruty trouve gênant qu’il n’y en ait pas à l’extérieur. Comment faire quand

ces établissements sont fermés ?

M. Devèze observe premièrement, qu’il y en a un nombre non négligeable et deuxièmement,

qu’ils ont été installés dans des emplacements préconisés par leur distributeur.

 M. Bacardatz demande si la commune a des informations complémentaires concernant le projet des entreprises qui devaient s’implanter autour de l’aire de camping-cars.

M. Devèze lui répond que ce sujet fait partie des questions qui méritent davantage de développements. Il essaiera d’y répondre plus précisément lors des prochaines réunions.

M. Irastorza ajoute que cela est à présent géré par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

M. Devèze lève la séance du Conseil municipal à 19 heures 40.