Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15 12 2014

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15 12 2014 Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Cambo-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15 12 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE CAMBO-les-BAINS DU 15 DECEMBRE 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent BRU, le lundi 15 décembre 2014 à 20 heures.

Etaient présents : M. Vincent Bru, Maire, Mme Bernadette Jougleux, M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, M. Henri Saint Jean, adjoints, Mme Anne-Marie Pontacq, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, M. Peio Etchelecu, Mme Maryannick Hirigoyen, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, M. Camille Jenvrin, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Pantxo Michelena, conseillers municipaux.

Excusés : Mme Eliane Aizpuru, adjointe, M. Vincent Goytino, M. Roger Barbier, M. Philippe Bacardatz, conseillers municipaux.

Procuration : Mme Eliane Aizpuru à M. Didier Irastorza, M. Vincent Goytino à M. Patrice Dor, M. Philippe Bacardatz à Mme Argitxu Hiriart-Urruty.

1 – Désignation du secrétaire de séance.

A l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu Hirigoyen est élue secrétaire de séance.

2 – Adoption du procès-verbal de la dernière séance.

M. le Maire demande aux membres du Conseil s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la dernière séance qui s’est déroulée le 3 novembre 2014. Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

3 – DSP assainissement collectif.

M. le Maire signale des modifications à apporter à la note transmise à chaque conseiller municipal avec la convocation. Ce sont trois sociétés qui avaient été retenues, et non deux : la Lyonnaise des Eaux, AGUR et VEOLIA. Par courrier en date du 1er septembre 2014, la société VEOLIA a indiqué qu’elle ne donnait pas suite à la consultation. Ceci n’était pas indiqué dans le rapport qui avait été notifié avec la convocation.

Avant de passer la parole à M. Ch. Devèze, qui va présenter ce dossier, M. le Maire indique qu’en plus du bureau d’études Calia retenu pour accompagner la collectivité dans cette démarche, la commune s’est attachée les services de Me Pintat, avocat à Paris, qui a suivi cette procédure de délégation de service public pour faire en sorte que les choses se passent le mieux possible, et qui est présent à cette séance afin de répondre aux éventuelles questions techniques qui pourraient être posées. Me Pintat intervient également au syndicat Bil ta Garbi, dont M. le Maire est vice-président, et est chargé de cours à la Faculté de Paris-Sorbonne.2

M. Devèze indique que l’on arrive au terme d’une longue procédure qui a démarré par délibération en date du 8 juillet 2013. Une consultation a été lancée pour la désignation d’un bureau d’étude chargé d’accompagner la collectivité dans cette démarche de délégation de service public. Trois bureaux avaient été sollicités, et avec l’appui juridique de Me Pintat, c’est le bureau d’études Calia qui a été retenu. Par délibération en date du 28 avril 2014, le Conseil municipal a approuvé le rapport du bureau d’étude Calia, et lancé la procédure de délégation de service public à partir de ce rapport. Le 6 août dernier, la commission spéciale de délégation de service public s’est réunie pour procéder à la sélection des candidats et a retenu les sociétés Lyonnaise des Eaux, AGUR et VEOLIA. Cette dernière a indiqué par courrier en date du 1er septembre 2014, qu’elle ne donnait pas suite à la consultation. L’ouverture des deux sociétés qui restaient en compétition s’est déroulée le 8 octobre. Le cabinet Calia a été chargé d’analyser les propositions, et a présenté cette analyse à la commission spéciale de délégation de service public le 20 octobre dernier. Une période de négociations a été ouverte à partir du 8 octobre avec une durée minimale légale de deux mois avant le choix du Maire. Cette négociation s’est déroulée, conformément à la loi, et M. le Maire a choisi la société Lyonnaise des Eaux.

Le Conseil municipal est invité à approuver ce choix suite à cette procédure et à partir du rapport qui a été communiqué à chaque conseiller.

M. Devèze précise que le contrat initial est arrivé à expiration le 31 décembre 2013. Un avenant prolongeant la durée du contrat d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2014, a été passé avec la Lyonnaise des Eaux pour permettre de mener à bien la procédure de délégation de service public.

M. Devèze signale que dans le rapport, page 7, s’est glissée une erreur qu’il convient de rectifier : La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 8 octobre et non le 9 octobre 2014.

M. Devèze demande s’il y a des questions.

Aucune question n’étant posée, M. le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le choix fait par M. le Maire, c’est-à-dire la Lyonnaise des Eaux, comme délégataire du service public d’assainissement collectif. L’entrée en vigueur du nouveau contrat est fixée au 1er janvier 2015.

M. le Maire remercie Me Pintat qui quitte la salle.

3bis – Inscription points complémentaires à l’ordre du jour.

M. le Maire propose au Conseil municipal d’inscrire trois points complémentaires à l’ordre du jour :

- Ouverture d’une ligne de trésorerie pour le budget annexe de l’assainissement, - Crèche Pimprenelle – convention avec l’Office Public de la Langue Basque, la Communauté de communes Errobi et le CCAS : avenant

- Recrutement d’une stagiaire pour la réalisation d’une étude dans le domaine social.

Adopté à l’unanimité.

a) Ouverture d’une ligne de trésorerie pour le budget annexe de l’assainissement.

M. Devèze expose :3

Une enveloppe de 1 800 000 € a été votée au budget primitif du budget annexe de l’assainissement collectif. De nombreux travaux (environ 50 %), surtout de mise en séparatif, ont été réalisés, et à la fin de l’année 2014 aucun concours bancaire n’a été sollicité. Afin de pouvoir procéder au mandatement de ces dépenses sur le budget 2014, M. Devèze propose l’ouverture d’une ligne de trésorerie de l’ordre de 800 000 €. Il précise qu’il a attendu au maximum pour obtenir des conditions financières très avantageuses. L’emprunt de 1 800 000 € sera réalisé à un taux de 1,89 % sur 12 ans, et à un taux de 1,529 % pour la ligne de trésorerie.

Il propose au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à ouvrir cette ligne de trésorerie pour un mois qui sera consolidée par un emprunt de 1 800 000 €, qui sera réalisé en tout début d’année 2015.

Mme Hiriart-Urruty demande auprès de quelle banque seront réalisées ces opérations.

M. Devèze lui répond que c’est la Caisse d’Epargne qui a été retenue, le Crédit Agricole proposant un taux de 2,71 %.

M. Michelena demande s’il s’agit de travaux qui étaient prévus au budget primitif 2014.

M. Devèze lui répond par l’affirmative.

M. Michelena demande comment étaient financés ces travaux.

M. Devèze répond que ces travaux étaient financés par l’emprunt de 1 800 000 €.

M. Michelena demande pourquoi lors du vote du budget primitif 2014, l’emprunt de 1 800 000 € n’a pas été voté. A-t’on attendu qu’il n’y ait plus d’argent pour réaliser l’emprunt ?

M. Devèze dit que non, et précise que la trésorerie, à ce jour, comptabilise la totalité des avoirs qui s’élèvent à 700 000 €. L’ouverture de cette ligne de trésorerie permet de conserver une avance. Au mois d’avril dernier, les conditions financières n’étaient pas celles d’aujourd’hui, et il valait mieux attendre.

Entrée de M. Roger Barbier.

M. Devèze indique également qu’il ne savait pas quels travaux seraient réalisés. D’autre part, la commune n’est pas certaine de garder cette compétence ; elle est dans une situation d’attente et non dans une continuité d’exploitation. C’est la raison pour laquelle un maximum de travaux ont été exécutés, et le seront encore notamment au chemin du Camp de César.

M. le Maire fait passer au vote.

L’ouverture de la ligne de trésorerie pour un montant de 800 000 € est adoptée à l’unanimité.

b) Crèche Pimprenelle – Convention avec l’OPLB, la Communauté de communes Errobi et le CCAS : avenant.

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’une réunion s’est tenue récemment avec le président de l’Office Public de la Langue Basque (OPLB), François Maitia, et passe la parole à M. Peio Etchelecu.4

M. Etchelecu signale qu’il n’a pas pu en parler en commission puisque cette information n’était pas connue lors de la réunion de la commission « langue basque – jumelage ».

La commune s’est engagée dans une procédure de labellisation pour la crèche qui a été initiée en 2010 avec pour objectif d’atteindre le modèle C qui consiste à ce que la moitié des professionnels soit bilingue. C’est une démarche de très longue haleine puisqu’il faut former le personnel à la langue basque. Le contrat de labellisation s’achève cette fin d’année 2014, et pour continuer dans cette démarche une personne doit poursuivre la formation en langue basque. Avant de repasser devant le comité de labellisation qui aura lieu au mois de février, et pour continuer à poursuivre les modes de subventions qui ont été déterminés dans le premier contrat de labellisation, le Conseil municipal est invité à délibérer afin d’autoriser M. le Maire à signer un avenant de prorogation d’une durée d’un an avant de se déterminer vers quel label nous poursuivrions la démarche de labellisation pour la crèche. Pour obtenir plus rapidement un label il serait proposé de passer sur le label B+ ou B’ qui permettrait en fait sans que la moitié de l’effectif qui travaille à la crèche soit bilingue de proposer déjà un espace d’accueil entièrement bascophone pour 18 à 20 enfants sur les 45 places que compte la crèche. Mais cette proposition ne pourra être étudiée par le comité de labellisation qu’en février prochain, date à laquelle il se réunit pour la prochaine étape. Mais la nécessité de poursuivre les efforts de formation nous conduit à passer un avenant pour un an lié à la première démarche de labellisation initiée en 2010.

M. le Maire a signalé à M. Maitia qu’un agent va prendre sa retraite prochainement, et qu’à compétence égale, il serait souhaitable qu’une personne bascophone puisse être recrutée pour renforcer l’équipe de la crèche. Des travaux vont être réalisés en 2015 en principe à la crèche, notamment la possibilité d’utiliser le patio, de le couvrir (ceci avait été déjà demandé par Mme Hernandorena et la directrice Mme Jameau), ce qui permettra de mieux délimiter un espace qui pourrait être réservé aux enfants bascophones.

Mme Hiriart-Urruty demande pour un accueil de 18 enfants avec un personnel bascophone, le nombre de salariés nécessaire.

M. Etchelecu précise qu’il est de l’ordre de 4 à 5 salariés, un peu moins que la moitié des effectifs pour pouvoir obtenir d’ores et déjà ce label et pouvoir l’utiliser également dans les supports de communication, le basque étant déjà pratiqué à la crèche mais pas sous le label officiel tel qu’il est prévu par l’Office Public de la Langue Basque.

Mme Hiriart-Urruty souligne que ces 18 enfants seraient donc à part des autres.

M. Etchelecu indique que ces enfants ne seraient pas séparés des autres, une grande majorité d’activités serait partagée avec les autres enfants, mais il y aurait un espace où le basque serait prédominant.

M. le Maire demande s’il y a d’autres questions, et fait passer au vote.

A l’unanimité, le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer un avenant au plan d’accompagnement pour la labellisation bilingue de la crèche Pimprenelle.

M. le Maire précise qu’il va transmettre la délibération, avec le vote unanime, au secrétariat de l’Office Public de la Langue Basque.5

c) Recrutement d’une stagiaire dans le domaine social.

M. le Maire indique que lors de la réunion du groupe qui a précédé celle du Conseil municipal, le Dr Henri Saint Jean a parlé d’un projet, dont Mme Hiriart-Urruty lui a également fait part en début de séance, et qu’il conviendrait de délibérer ce soir afin que la personne puisse être recrutée rapidement. M. le Maire passe la parole au Dr Saint Jean.

Dr Saint Jean précise qu’il s’agit du cadre de l’aide aux aidants que la commission des affaires sociales désire mettre en place. Il signale qu’une réunion avait eu lieu animée par Mme Céline Paris Zapata, assistante sociale à l’Equipe Mobile de Gériatrie. Une étudiante en ressources humaines l’a contacté et a été reçue afin de travailler sur le paysage de ces aidants qui sont en difficulté. Cette personne serait chargée de faire un état des lieux sur Cambo et les alentours, et est disposée à travailler avec la commune, moyennant rémunération en tant que stagiaire. Une décision doit être prise rapidement, sinon cette étudiante cherchera ailleurs.

Mme Hiriart-Urruty indique que la rémunération de cette stagiaire serait de 436 € par mois, soit 1 500 € pour trois mois.

Dr Saint Jean souligne que le budget du CCAS étant très juste, c’est pourquoi il propose au Conseil municipal que le recrutement de cette stagiaire soit fait par la commune.

Mme Hiriart-Urruty dit que cette personne va travailler à temps plein, à raison de 35 heures par semaine, et percevra une rémunération en tant que stagiaire.

M. le Maire précise que cela figurait dans le programme de son groupe, comme dans celui de l’opposition.

M. Michelena fait remarquer que leur programme est sorti avant celui du groupe de M. Bru.

M. le Maire indique que c’est un problème important qui avait été souligné par plusieurs personnes. Il est temps de s’engager dans cette voie, et puisqu’une personne sérieuse, disponible et compétente est prête à venir, il faut saisir l’occasion.

Dr St Jean précise qu’elle sera aidée par son tuteur qui viendra superviser le travail réalisé.

M. le Maire fait passer au vote.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de recruter une stagiaire pour trois mois, qui sera rémunérée, dans le cadre de l’aide aux aidants.

4 – Marché de prestations de service d’assurances.

M. le Maire passe la parole au directeur général des services qui rappelle qu’en avril 2009, la commune a validé auprès de la SMACL Assurances la proposition de refonte des contrats couvrant les risques suivants :

- Dommages causés à autrui, défense et recours

- Dommages aux biens

- Dommages aux véhicules à moteur

- Protection juridique.

Le contrat a été renouvelé par tacite reconduction pour un an jusqu’au 31 décembre 2014.6

Une consultation a été lancée pour la souscription de nouveaux contrats, qui seront conclus pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2015.

Quatre candidats ont répondu pour un ou plusieurs lots. La commission s’est réunie pour étudier les différentes propositions, et c’est la SMACL assurances qui a proposé l’offre la plus avantageuse, à savoir :

- Dommages aux biens : 15 804,44 € TTC par an (réglé en 2014 : 30 995 € TTC) - Dommages à autrui : 5 769,15 € TTC par an (réglé en 2014 : 6 717 € TTC) - Véhicules à moteur : 13 551,83 € TTC par an (réglé en 2014 : 19 136 € TTC) - Protection juridique : 957,02 € TTC par an (réglé en 2014 : 1 131 € TTC).

M. Bardin demande à quoi peut-on attribuer cette baisse.

Le directeur général des services indique que la sinistralité était élevée il y a quatre ans et l’est beaucoup moins actuellement.

M. le Maire fait passer au vote.

A l’unanimité, le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer le marché de prestation d’assurances avec la SMACL pour l’ensemble des lots.

5 – Elargissement rue Chiquito – incorporation et classement dans le domaine public : lancement enquête publique.

M. le Maire indique que, suite aux travaux de mise en valeur de la rue Chiquito, des élargissements ont été réalisés par rapport à des propriétés privées. Quatre propriétaires sont concernés qui ont accepté qu’une partie de leur propriété soit intégrée dans le domaine public de la commune, pour l’euro symbolique. Pour cela, une enquête publique doit être lancée.

Les quatre propriétaires concernés sont :

- M. et Mme Linkemper et Mme Veronneau qui cèdent une parcelle de 10 m², - Mme Marie-Claude Bonnet qui cède une parcelle de 1 m²,

- M. Jean-François Gastigard qui cède une parcelle de 5 m²,

- M. Philippe Meynier qui cède une parcelle de 7 m².

M. le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à lancer l’enquête publique afin d’entériner ces cessions. Adopté à l’unanimité.

6 – Elargissement chemins de Harriondoa et du Camp de César – incorporation et classement dans le domaine public : lancement enquête publique.

M. le Maire informe ses collègues que, lors de la délivrance du permis d’aménager au Dr et Mme Rigaud, une cession de terrain était prévue pour l’élargissement des chemins de Harriondoa et du Camp de César. Il convient aujourd’hui de régulariser cette situation. La superficie cédée, pour l’euro symbolique, est de 576 m².

Afin de transférer ces parcelles dans le domaine public, une enquête est nécessaire.7

M. le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le principe d’acquisition de parcelles au Dr et Mme Rigaud d’une surface totale de 576 m² pour l’euro symbolique, et de l’autoriser à lancer l’enquête publique pour l’incorporation et le classement dans le domaine public de ces parcelles. L’avis des Domaines n’est pas nécessaire puisque le montant est inférieur à 75 000 €.

Adopté à l’unanimité.

7 – Quartier Agnianeko borda.

a) Elargissement entrée chemin Agnianeko borda : lancement enquête publique

M. le Maire indique que M. et Mme Foucault avaient accepté de céder à la commune une parcelle de terrain pour l’élargissement du chemin d’Agnianeko borda, d’une superficie de 12 m² pour l’euro symbolique, afin d’améliorer la visibilité à la sortie de ce chemin sur la route des Sept Chênes.

Afin de régulariser et de transférer cette parcelle dans le domaine public, une enquête est nécessaire.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le principe d’acquisition pour l’euro symbolique de cette parcelle à M. et Mme Foucault, et sur le lancement d’une enquête publique pour son incorporation et son classement dans le domaine public.

Adopté à l’unanimité.

b) Convention de servitude

M. le Maire indique qu’il s’agit là également d’une régularisation. En effet, dans les années 1990, M. et Mme Foucault avaient autorisé la commune à faire passer une canalisation d’eaux usées et une canalisation d’eaux pluviales sur leur parcelle. En échange, la commune s’était engagée à dégrever le lot de 500 m² qui serait détaché de cette parcelle, de la taxe anciennement nommée « taxe de raccordement à l’égout », actuellement PFAC (participation financière à l’assainissement collectif).

Afin de régulariser ce dossier, et à la demande de M. et Mme Foucault, la commune ne pouvant se dédire d’une promesse faite à l’époque, et après vérification, le Conseil municipal est invité à délibérer pour instituer de façon formelle et juridique une servitude de passage de canalisations qui grève la parcelle appartenant à M. et Mme Foucault, et en contrepartie d’accepter l’exonération de l’ancienne taxe de raccordement à l’égout pour un lot de 500 m² qui pourrait être détaché de la propriété des Consorts Foucault.

M. Michelena dit : « Hitza hitz ».

Mme Hiriart-Urruty s’interroge : « M. Foucault n’était pas élu à l’époque ? Il s’agit du géomètre. Je suis surprise que la régularisation n’ait pas été faite ».

M. le Maire indique qu’en effet c’était sous la municipalité de Laurent Duhart, dont M. Foucault faisait partie.

Mme Aïçaguerre demande comment on sait que c’est une promesse, et si cela est écrit quelque part.8

M. le Maire répond qu’il y a des témoins, notamment l’ancien directeur des services techniques qui a confirmé cette promesse. Dès lors, il convient d’honorer les promesses qui ont été faites par les équipes municipales précédentes.

Après discussion, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’instituer une servitude administrative de passage de canalisations grevant la parcelle appartenant à M. et Mme Foucault moyennant l’exonération de la taxe anciennement appelée « taxe de raccordement à l’égout » sur le lot de 500 m² qui sera détaché.

8 – Acquisition terrain au Bas-Cambo.

M. le Maire indique qu’en face du jardin public du Bas-Cambo, il existe un terrain appartenant à aux Consorts Simon, classé en zone UY. L’installation d’un artisan à cet endroit n’est pas très indiquée, et considérant le développement de l’activité d’artisanat d’art au Bas-Cambo, la réalisation d’un parking à l’entrée de ce bourg serait très utile. C’est pourquoi il a été proposé aux Consorts Simon d’une part de les autoriser à faire trois lots constructibles au fond du terrain, et de donner à la commune, avec une soulte, l’autre partie du terrain qui est en bordure de la voie dite route de Celhaya.

Une superficie de 1 100 m² permettrait à terme de réaliser un parking et un bâtiment d’intérêt collectif pour le Bas-Cambo, qui pourrait être utilisé pour des réunions de quartier, du comité des fêtes, des expositions, et pourquoi pas l’installation d’un bureau de vote.

L’accord de principe est donc le suivant :

- Les Consorts Simon seraient autorisés à faire trois lots de 600 m² chacun qui seraient, si possible, vendus en priorité à des jeunes de Cambo à un prix intéressant,

- La commune s’est engagée à viabiliser les trois lots plus le chemin d’accès pour les trois lots et le lot qui reviendrait à la commune. Cette viabilisation permettra la réalisation de parkings (20 places). Il est prévu également la réalisation des VRD (eau potable, électricité, France télécom, gaz…), pour un montant total de 67 986,28 € HT.

Les Consorts Simon cèdent donc un terrain de 1 100 m² pour la somme de 67 986,28 € HT, soit 81 583,56 € TTC.

Mme Hiriart-Urruty signale à M. le Maire qu’il a dit que le terrain était en zone UY.

M. le Maire indique que lors de la modification du PLU le terrain a été classé en zone UC.

Mme Aïçaguerre précise que c’est lors de la modification du 27 janvier dernier, et que dès lors on peut changer de zonage par une simple modification.

M. le Maire répond que dans une zone U on peut changer par modification. Par contre, si le terrain était en zone agricole ou naturelle, cela n’était pas possible. Il en serait de même si ce terrain était en zone espace boisé classé.

Mme Aïçaguerre demande si la commune a pensé à un plan général, car la dernière fois c’était pour l’achat du « Courant d’Air », maintenant la réalisation de parking.

M. le Maire dit que c’est une opportunité qui était antérieure à celle de « Courant d’Air », mais il fallait voir combien cela coûterait. Cela fait partie d’un plan d’ensemble. L’équipe9

majoritaire souhaite mettre en œuvre l’idée que l’un d’entre eux avait proposé, à savoir affecter autant que faire se peut ce très beau quartier à une activité d’artisanat d’art.

D’autre part, des personnes avaient émis le souhait d’avoir un point-relais. Il serait intéressant un jour d’envisager un local de 100 m² pour le dépôt d’une enseigne quelconque.

Mme Hiriart-Urruty demande, par rapport à l’artisanat d’art, quatre lieux étant évoqués, si les personnes qui sont à Burlazteia resteraient dans ce lieu.

M. le Maire dit que l’association Karaban’art, actuellement à Burlazteia, pourrait aller à Courant d’Air, car ses membres manquent un peu d’espace et voudraient développer d’autres activités. Il y aurait donc trois lieux d’artisanat d’art : Burlazteia, Courant d’Air et l’ancien atelier de M. St Jean loué à un collectif d’artisans.

Mme Hiriart-Urruty indique qu’il a été dit qu’il y en avait quatre.

Dr Saint Jean précise que sa cousine est sur le point d’acheter un appartement au Bas- Cambo, place du Fronton, qui fait de la poterie, et a l’intention de faire des expositions avec d’autres potiers. C’est un projet qui n’est pas encore finalisé.

Mme Hiriart-Urruty demande si, dans la mesure où Karaban’art part de Burlazteia, quelle sera son affectation ? Que vont devenir les couturières qui devaient aller à Courant d’Air ?

M. le Maire répond qu’il va les recevoir, car il faut essayer de créer une synergie entre ces associations. Il y a un esprit de récupération d’objets afin de les réutiliser et de les réaffecter, ce qu’on développe beaucoup actuellement sous le terme d’économie circulaire. L’idée de réinstaller les couturières un peu plus tard dans un lieu à Burlazteia avec la possibilité d’utiliser un lieu de démonstration qui soit mutualisé avec Karaban’art.

M. le Maire fait passer au vote.

L’acquisition d’une partie du terrain d’environ 1 100 m² appartenant aux Consorts Simon est adoptée à l’unanimité aux conditions énoncées par M. le Maire.

9 – Voirie communale : mise à jour du tableau de classement des voies.

M. le Maire invite le Conseil municipal à valider le nouveau tableau de classement de la voirie communale dont la longueur totale de la voirie passe de 45 970 mètres linéaires à 46 645 mètres linéaires, suite à l’intégration des voies du lotissement « Hameau de Paskaleku » (151 ml) et du lotissement Agorreta (524 ml).

M. le Maire précise que les services de l’Etat dans le cadre de la Dotation Globale de Fonctionnement, et le Conseil général, attribuent des aides aux communes en fonction de la longueur de la voirie communale.

La délibération doit être prise avant le 31 décembre de l’année en cours pour que ce rajout soit pris en compte l’année suivante.

Adopté à l’unanimité.10

10 – Contrat enfance jeunesse : renouvellement.

Le Dr Saint Jean indique que le contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus en favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil et en recherchant l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes.

Les actions concernent essentiellement l’accueil à la crèche, les activités du CLSH, du relais assistantes maternelles, mais aussi les stages de théâtre, de peinture, le jumelage.

Le Conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer la nouvelle convention pour la période 2014-2017.

Adopté à l’unanimité.

11 – Extension du réseau d’assainissement : convention avec la commune d’Hasparren.

M. le Maire propose que ce point soit retiré de l’ordre du jour.

M. Devèze précise qu’il a rencontré l’adjoint de la mairie d’Hasparren, M. Harguindeguy ; La première mouture de la convention, que le Conseil municipal, avait adoptée, a subi une légère modification. La mairie d’Hasparren a été destinataire du nouveau projet, mais ne s’est pas prononcée. C’est pourquoi, il vous est proposé de retirer ce point de l’ordre du jour.

Adopté à l’unanimité.

12 – Ouverture par anticipation des crédits de dépenses d’investissement.

M. Devèze signale que le Code général des collectivités territoriales prévoit que le budget primitif doit être adopté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. Jusqu’au vote du budget primitif, la collectivité doit être en capacité d’honorer les dépenses qu’elle a réalisées.

Le CGCT prévoit pour les dépenses nouvelles, et non pour les restes à réaliser, que la collectivité peut autoriser M. le Maire à engager des dépenses à hauteur du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget primitif.

M. Devèze propose au Conseil municipal :

- d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget principal et du budget annexe de l’assainissement, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette en vertu du Code général des collectivités territoriales,

- d’ouvrir 25 % des crédits du budget primitif de l’exercice 2014 des dépenses d’investissement conformément à la réglementation, dans l’attente du vote du budget primitif 2015 du budget principal et du budget annexe de l’assainissement.

Adopté à l’unanimité.11

13 – Course cycliste Essor Basque : convention.

M. Irastorza rappelle que depuis 1995, la commune de Cambo est liée à l’Essor Basque pour l’organisation d’une course cycliste. Cette année, celle-ci se déroulera le 15 février prochain. Une année sur deux, Cambo est ville de départ et d’arrivée.

Le Conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer une convention avec l’Essor Basque, dont les conseillers ont été destinataires, et pour laquelle une participation de la commune à hauteur de 3 500 € est sollicitée.

M. Michelena fait remarquer que la somme est importante. Il demande si elle est allouée tous les ans, et si elle est fixée par l’Essor Basque ou alignée sur la subvention de l’année précédente.

M. Irastorza lui précise que la contribution est fixée par l’Essor Basque, c’est le prix de la prestation, cette course représente un gros budget. En 2016, Cambo étant uniquement ville départ, celle-ci sera de 2 000 €.

M. Michelena dit : « ce montant est donc fixé par l’Essor Basque, c’est à prendre ou à laisser ». Est-ce que vous avez une idée de ce que cela rapporte à la commune, du point de vue du commerce par exemple. Quel bénéfice en tire la commune ?

M. Irastorza répond que cette manifestation se déroule en période creuse, c’est une tradition qui existe depuis des années à Cambo. A part le carnaval, il n’y a rien d’autre à Cambo à ce moment là.

M. le Maire signale que cette course amène beaucoup de monde à Cambo surtout lorsque Cambo est ville de départ et d’arrivée. C’est une tradition cycliste qui s’est un peu émoussée puisqu’avant elle se déroulait pendant les fêtes de Cambo. Elle se déroule en début de saison, et de nombreux coureurs amateurs qui y ont participé ont par la suite fait de brillantes carrières comme professionnels. C’est une avant-première dans la saison qui permet à de jeunes amateurs de voir leur situation se confirmer et de se faire un nom. Cela donne à Cambo une image sportive et d’excellence car cette course est reconnue et importante. Il n’y a pas que des retombées économiques. Elle monopolise beaucoup de bénévoles, une trentaine.

M. le Maire fait passer au vote.

A l’unanimité, le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention avec l’Essor Basque pour l’organisation de la course cycliste qui se déroulera le 15 février prochain.

14 – Personnel - adhésion à la prestation Santé au travail : convention.

Le directeur général des services indique aux membres du Conseil municipal que les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive dans les conditions définies à l’article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose une nouvelle convention Santé au travail qui prévoit l’intervention de médecins de prévention assistés d’une équipe pluridisciplinaire (conseillers de prévention, ergonomes, psychologues du travail, assistantes sociales, correspondants handicap). Le montant de la cotisation est de 50 € par agent.12

M. le Maire propose l’adhésion à la convention Santé au travail proposée par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2015.

Adopté à l’unanimité.

15 – S.I. Txakurrak : modification statuts.

M. Barbier indique que par délibération en date du 9 octobre 2014, le Comité syndical du Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak a accepté le retrait des communes d’Arcangues et de La Bastide-Clairence, et la modification de l’article 1 des statuts.

Conformément à l’article 5711-1 du Code général des collectivités territoriales, chaque collectivité membre de ce syndicat doit approuver la modification des statuts.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la modification des statuts du Syndicat intercommunal Txakurrak suite au retrait des communes d’Arcangues et de La Bastide-Clairence.

Mme Hiriart-Urruty demande pourquoi ces communes se retirent du syndicat.

M. Barbier lui répond que c’est à cause de l’augmentation des cotisations, mais toutes les associations de défense des animaux seront attentives quant à la façon dont ils vont gérer ces chiens errants.

M. le Maire précise que les communes ont l’obligation d’organiser ce service public afin de pouvoir recevoir les chiens en divagation. Il faut donc une fourrière communale ou intercommunale. La question a été évoquée en communauté de communes. Malheureusement il y aura d’autres communes qui vont peut-être quitter ce syndicat et malheureusement ce sera la fin de Txakurrak. Comme l’a fait remarquer M. Irastorza, cela coûtera certainement plus cher si les communes doivent organiser elles-mêmes ce service public obligatoire. Il y a beaucoup de chiens errants, surtout en période estivale. Si ce n’est pas pris en compte par un syndicat mixte, comme c’est le cas aujourd’hui, il faudra que les collectivités territoriales ou leur groupement se saisissent de cette question, qui représente un coût élevé.

Après discussion, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte la modification des statuts du syndicat intercommunal Txakurrak.

16 – Service public de l’eau potable et de l’assainissement : rapport 2013.

M. Devèze indique que le Conseil municipal doit prendre connaissance du rapport 2013 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement, conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales.

M. Devèze présente et commente le rapport sur l’eau potable établi par le Syndicat URA, et celui de l’assainissement, dont la commune a gardé la compétence, transmis par le délégataire, la Lyonnaise des Eaux, dont chaque conseiller municipal a été destinataire.

17 – Communication des décisions du Maire.

M. le Maire rappelle que conformément aux articles L. 2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales et à la délibération du Conseil municipal en date du 7 avril 2014, il est fait communication :13

a) des décisions négatives relatives au droit de préemption urbain, du 21 octobre 2014 au 26 novembre 2014 :

- Terrain : 0

- Maison : 3

- Appartement : 3

b) des décisions relatives à la délivrance et la reprise de concessions au cimetière du 11 octobre au 26 novembre 2014 :

- Achat de concessions 15 ans : 0

- Achat de concessions 30 ans (caveaux) : 2

- Achat de concessions 30 ans (columbariums) : 1

- Renouvellement concessions 15 ans : 1

- Renouvellement concessions 30 ans (caveaux) : 3

- Reprise de terrains gratuits : 0

18 – Questions diverses.

M. le Maire donne les informations suivantes :

Cérémonie des vœux : dimanche 4 janvier 2015 à 11 heures qui débutera par une aubade devant la mairie suivie de la cérémonie dans la salle du Conseil municipal.

Résultat des élections professionnelles du 4 décembre dernier :

Inscrits : 103

Votants : 82

Suffrages exprimés : 78 (4 blancs et nuls)

Ont obtenu :

Liste LAB : 50 voix soit 2 sièges sur 3

Liste CGT : 28 voix soit 1 siège sur 3

Ont été proclamés élus :

Liste LAB : Aines Haristoy et Sandrine Noizillier (suppléants : Patrick Peña et Alain Aïçaguerre

Liste CGT : Miren Boulaert-Perrier (suppléante : Christine Dolhagaray).

Il n’y a pas eu de recours sur ces élections.

A la suite des inondations du 4 juillet dernier, M. Veunac, Maire de Biarritz, a proposé, avec l’accord des ballets de Thierry Malandain, d’organiser un spectacle tout à fait exceptionnel intitulé « Magifique » pour dédommager les victimes de la commune de Cambo. Celle-ci se déroulera le dimanche 28 décembre prochain à 19 h 30 à la Gare du Midi à Biarritz, avec un tarif spécial de 28 € pour les adultes, et de 10 € pour les enfants. Un transport gratuit par autocar a été mis en place. A ce jour, il y a plus de 80 personnes inscrites, et une cinquantaine utiliseront le transport en commun. M. le Maire invite tout le monde à y assister. Les inscriptions se font à la mairie auprès de Nicolas Le Bars. La commission des affaires sociales, à laquelle sera associé le Secours catholique, se réunira par la suite pour dédommager les sinistrés en fonction des pertes subies. Au nom du Conseil municipal, M. le Maire remercie le Maire de Biarritz et les ballets de Thierry Malandain.

Mme Hiriart-Urruty demande où en est le projet sur le terrain de l’ancienne chocolaterie.14

M. Bardin lui répond que suite à la réunion de la commission urbanisme, des rectifications et des pièces complémentaires ont été demandées au permis déposé.

Mme Lespade fait remarquer que ce n’est pas un projet de la mairie, mais un projet privé.

Mme Hiriart-Urruty rappelle, comme elle l’avait fait remarquer lors de la commission urbanisme, que ce projet va porter tort aux commerçants de Cambo, aux restaurateurs et aux camboars qui louent des appartements aux curistes.

M. Bardin pense que cela amènera un plus économique au niveau des restaurateurs. La commune ne peut pas s’immiscer dans un projet privé.

Mme Hiriart-Urruty fait remarquer qu’il y aura 110 studios à louer, et cela portera préjudice aux hôteliers et aux particuliers qui louent les appartements aux curistes.

M. Bardin indique que si un hôtel ou une enseigne veulent s’installer, il est impossible de s’y opposer.

Mme Hiriart-Urruty demande, vu l’emplacement de ce terrain, si la mairie n’aurait pas pu préempter et acheter ce bâtiment pour faire des pépinières d’entreprises ou des logements pour les camboars.

M. Bardin lui répond qu’au prix où est vendu le terrain, il est difficile à la commune de préempter.

Mme Hiriart-Urruty demande à combien se monte le prix de vente.

M. Bardin dit que le prix est très cher.

Mme Lespade fait remarquer qu’en plus de l’achat du terrain, il faut ajouter la démolition du bâtiment qui contient de l’amiante.

M. Bardin précise que ce projet dépasse les 5 millions d’euros. Le prix du terrain doit être de l’ordre de 2 millions d’euros. Il ne voit pas la commune acheter un terrain à ce prix.

Mme Hiriart-Urruty demande si une rencontre avec les hôteliers-restaurateurs a eu lieu.

M. Bardin lui répond par l’affirmative. Ils ont fait part de leurs remarques, mais il leur a également été dit que c’était un projet privé, qu’il y avait un cahier des charges à respecter. On ne peut pas aller contre dans la mesure où ils respectent le cahier des charges. Si la commune était attaquée, elle perdrait.

Mme Hiriart-Urruty interroge : « la commune n’avait-elle pas les moyens de préempter ? »

M. le Maire dit que non, même si le développement économique qui est de la compétence de la Communauté de communes, est une priorité. Il faut en effet trouver des terrains pour favoriser l’activité économique. Au centre-ville, il est difficile d’installer des entreprises ou des artisans. Il existe un grand principe de la liberté du commerce et de l’industrie. On attaque les professions réglementées, mais au nom de quel principe un maire peut-il dire que ce projet est bon ou non ? Lorsqu’il y a une mise en cause très directe de l’activité commerciale, on peut dissuader les promoteurs, mais on ne peut pas les empêcher. Il n’y a que pour l’installation de grandes surfaces, dont le dossier passe devant la CDEC, que la commune peut s’opposer. Par ailleurs, le SCOT avait15

fait une étude de laquelle il ressort que l’alimentaire est bien représenté à Cambo. En ce qui concerne l’hôtellerie classique, si cela est compatible avec le plan local d’urbanisme, on ne peut pas dire non. Heureusement, en France nous sommes dans un pays de liberté où la liberté du commerce et de l’industrie est garantie. La commune souhaite développer l’économie touristique qui est importante et fait vivre beaucoup de personnes, et rappelle que la fermeture des Thermes a entrainé, y compris chez les particuliers, des baisses de revenus importantes. La commune dispose d’un office de tourisme de 1ère catégorie, et elle sera reconnue très prochainement « station classée de tourisme ». La ville est très bien située au début de l’intérieur du Pays basque, et l’on se doit, dans ce domaine comme dans d’autres, d’avoir une certaine ambition. Cambo est une ville touristique et thermale, et cet équipement ne doit pas être condamné.

Mme Hiriart-Urruty dit que ce projet, comme l’a dit M. Bardin, n’est certainement pas viable, mais va vider les hôtels de Cambo déjà existants.

M. Bardin précise qu’il n’a pas dit qu’il n’était pas viable. Le promoteur a certainement fait une étude de marché avant de se lancer dans un projet d’une telle ampleur. Il rappelle que le permis ne sera pas délivré tant que le cahier des charges ne sera pas respecté. Si le permis est délivré, il sera fait très attention à l’évolution des travaux.

Mme Hiriart-Urruty regrette, même si cela aurait coûté très cher de préempter. Avec un projet autour, le terrain étant conséquent, des propositions auraient pu être faites à des entreprises, à la commission économie de la Communauté de communes. Avec un projet sur ce terrain, elle pense que quelque chose aurait pu être réalisé.

M. le Maire indique qu’au prix envisagé par M. Boscq, c’était impossible pour la commune. Une entreprise regarde le prix du terrain. Il existe une concurrence très forte dans le Sud des Landes, où les terrains sont moins chers que dans le pays basque intermédiaire où se trouve Cambo. Il est extrêmement difficile de trouver des terrains à vocation économique. Ils sont mieux placés à l’extérieur qu’à l’intérieur des villes. Lorsque la déclaration d’intention d’aliéner parviendra à la commune, M. le Maire pourra la transmettre à la Communauté de communes.

M. le Maire dit que la commune ne peut pas dire qu’à tel endroit elle veut tel commerce. Au nom de quel principe, un maire peut-il décider à la place des gens ? Il signale que quand la bodega Pil Pil s’est installée, il y avait eu des contestations.

Mme Hiriart-Urruty dit qu’elle maintient que les conséquences économiques ne seront pas les mêmes. On ne peut pas comparer Pil-Pil avec une résidence hôtelière de 110 logements avec restaurant…

M. le Maire dit qu’en effet pour un commerçant qui est en place, avoir un concurrent peut être mal vécu, la France est un pays de liberté, et il n’est pas possible d’interdire des projets qui respectent les conditions légales. On peut essayer d’orienter, de conseiller, mais pas de s’opposer, sauf dans le cas d’installations de grandes surfaces où la commune doit donner un avis auprès de la CDEC.

M. Michelena indique que dans le budget investissement 2014 est inscrit une recette de 1 000 000 € qui correspond à la vente du terrain d’Oussimendia. La vente n’a pas eu lieu, et donc il y a eu un million d’investissements qui n’ont pas eu de recettes. Dès lors, quels sont les travaux qui n’ont pu être réalisés du fait de cette absence de recettes ?

M. Devèze précise que le problème de la vente est un problème de recettes d’investissement. Ce n’est pas 1 million mais 1 150 000 € qui est inscrit dans les recettes depuis deux exercices. Cette16

somme est inscrite sur une ligne de crédit jusqu’au 31 décembre 2015. Pour l’instant, ce terrain n’a pas été vendu, mais pour autant le budget est présenté en équilibre. Tous les programmes ont été réalisés puisque nous disposons de cette ligne de trésorerie. Si le terrain est cédé dans ce niveau de réalisation, on consolidera cette ligne de crédit par une recette propre. Si cela n’est pas réalisé, la commune disposera d’un foncier. Pour l’instant, c’est une résidence senior qui est prévue. Les discussions ne sont pas closes, le choix définitif n’a toujours pas été fait. D’autres options sont possibles. La ligne de trésorerie ne sera pas reconduite après 2015, et une décision sera prise quant à l’affectation qui sera donnée à ce foncier. Le fait de n’avoir pas vendu le terrain n’a pas impacté sur les travaux prévus.

M. Michelena dit qu’il a reçu par mail le nouveau bulletin municipal, et fait part de son étonnement à la lecture de cette phrase page 16 : « Par ailleurs, toutes les commissions municipales fonctionnent activement et alimentent le Conseil municipal de leurs réflexions et avis ». Il est membre de plusieurs commissions, et signale que l’une d’elles ne s’est pas réunie depuis le 18 juin, une autre depuis le 16 juillet et une troisième n’a jamais été convoquée depuis son installation. Il ne souhaite pas les nommer pour ne pas créer de polémique.

M. le Maire dit qu’il faut avoir le courage politique, et trouve intéressant de le savoir, car ce n’est pas lui qui convoque les commissions.

M. Michelena dit qu’il s’agit de la commission culture qui ne s’est pas réunie depuis le 18 juin, celle des affaires scolaires depuis le 16 juillet, et celle de l’agriculture qui ne s’est jamais réunie. Le travail en commission a son importance, même si l’opposition municipale a l’impression, lors des séances du Conseil municipal, que ce qui a été avancé ou proposé en commission n’est pas rapporté. Du fait que certaines commissions se réunissent avec beaucoup de retard n’est pas propice à un fonctionnement dynamique du Conseil municipal.

M. le Maire considère, exceptés les exemples donnés par M. Michelena, que certaines commissions se réunissent assez régulièrement (travaux, urbanisme…). Si elles se réunissent trois à quatre fois par an, c’est « déjà pas mal ».

M. Bardin intervient pour dire que pour réunir les commissions, il faut qu’il y ait matière. Il réunira la commission d’urbanisme certainement en janvier pour le projet dont il a été question auparavant, et pour suivre l’évolution de ce dossier. « On ne va pas convoquer pour le plaisir de se réunir », déclare l’adjoint à l’urbanisme.

M. Michelena rétorque que manifestement la personne qui a écrit cette phrase n’est pas au courant du fonctionnement de toutes les commissions. Il sait très bien que certaines commissions se réunissent régulièrement, mais il ne fallait pas mettre cette phrase telle qu’elle est formulée.

M. le Maire indique qu’en effet elle est peut-être trop générale. Il fait remarquer que les commissions se réunissent assez régulièrement pour certaines d’entre elles, la vie municipale n’ayant débuté qu’au mois de mai.

M. Michelena espère que depuis 1995, M. le Maire sait faire fonctionner les commissions.

M. le Maire lui répond que ce n’est pas lui qui propose la date, le rythme et l’ordre du jour. La remarque n’est pas inintéressante mais ce n’est pas le Maire qui décide. Les présidents de commissions ne viennent pas lui demander s’ils peuvent réunir leur commission. D’autre part, M. le Maire précise qu’il n’assiste pas aux réunions de commissions. Il salue au contraire le rôle des conseillers de son équipe pour leur fidélité dans ce travail de commission et celui qu’ils17

accomplissent au sein du groupe municipal, puisque dans une élection il y a ceux qui gagnent et ceux qui perdent. Ceux qui gagnent ne doivent pas étouffer ceux qui perdent, mais ils doivent aussi appliquer ce pour quoi ils ont été élus, et la majorité municipale entend appliquer son programme. Celle-ci se réunit tous les lundis pour essayer de faire avancer les choses conformément au programme.

Mme Hiriart-Urruty, par rapport au bulletin municipal, demande qui fait la distribution.

M. le Maire passe la parole à M. Lassus, qui indique que le choix qui a été fait est la distribution par les conseillers, et c’est ce qui se pratiquait auparavant, au moins au cours la mandature précédente. Pour la distribution du bulletin n° 7, en cours actuellement, elle est réalisée par les élus de la majorité.

Mme Hiriart-Urruty demande pour quelle raison, cette distribution est faite par les seuls élus de la majorité.

M. Lassus lui répond qu’il n’y a pas de raison particulière, c’est une concertation, les secteurs sont importants, et il n’est pas certain que les élus de l’opposition aient pu participer à cette distribution.

Mme Hiriart-Urruty lui répond qu’ils n’ont même pas été sollicités, et que la question ne leur a pas été posée. Elle trouve cela « incroyable ».

M. le Maire précise que tous les bulletins sont distribués par la majorité qui est en place, ce qui paraît logique. Précédemment, la commune avait confié la distribution du bulletin à une filiale de la Poste, et il s’était avéré que toute une partie de la route des Cimes, du quartier Paskaleku et Berhartia, n’avait pas été desservie. C’est pourquoi il avait été décidé de changer la formule, et comme il s’agit d’un bulletin porté et rédigé par la majorité, l’opposition disposant d’une page, il est normal que ce soit les élus de la majorité qui procèdent à la distribution.

Mme Hiriart-Urruty ne trouve pas cela normal, car ils sont élus également par les camboars, et un camboar sur quatre a voté pour eux. Elle demande si les élus de la majorité ont peur qu’ils rencontrent la population, qu’ils discutent avec eux, ou que, comme la Poste, ils ne distribuent pas le bulletin.

M. Bardin fait remarquer qu’ils ne font que mettre le bulletin dans la boîte à lettres, et ne s’en servent pas politiquement.

Mme Hiriart-Urruty dit que son groupe a trouvé ahurissant qu’on ne les ait même pas sollicités. Elle répète : « encore une preuve de démocratie. La preuve que l’on vous fait peur, vous ne nous en avez même pas parlé ».

M. le Maire répond que lorsqu’un bulletin municipal dans les villes est envoyé par la Poste ou distribué à domicile, il n’y a pas de délibération pour cela. C’est l’exécutif qui décide.

Mme Hiriart-Urruty répond : « c’est toi qui donne ces règles, l’exécutif ».

Mme Aïçaguerre demande puisque la distribution a commencé, quand elle se terminera?

M. Lassus indique que les bulletins sont à disposition depuis le samedi 13 décembre, et espère que la distribution sera terminée pour le week-end prochain, puisqu’il y avait un engagement à rester dans un délai raisonnable, de façon à ce qu’il n’y ait pas de discrimination dans le délai18

d’information au sein de la population. Normalement les équipes sont en cours d’organisation pour que tout puisse être distribué avant les fêtes de fin d’année.

M. le Maire pense que l’exercice de la démocratie se passe à un autre niveau que celui de distribuer des bulletins municipaux. Les choses se font normalement, en essayant le plus possible de ne pas oublier d’adresses, car il est difficile de faire cela de manière exhaustive.

La séance est levée à 22 h 40.