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Déliberation - dcm2018100106 amgt securite communailles en montagne
Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2018100106 amgt securite communailles en montagne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 10/10/2018
Reçu en préfecture le 10/10/2018
Affiché le 11/10/2018 EM
ID : 039-200057115-20181001-DCM 20181001_06-DE
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Commune de
jgnovillard * Petit-Villard - Froidefontaine - Essavilly Communailles-en-Montagne
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20181001_06
Séance du 1er octobre 2018
L’an deux mil dix-huit, le 1er octobre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Joël ALPY, Anne-Marie
MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY,
Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Était absente excusée : Claudine QUATREPOINT (procuration à
Lydie CHANEZ).
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Aménagements de sécurité
à Communailles-en-Montagne
Comme il en avait été décidé, des aménagements destinés à faire
respecter les limitations de vitesse à l’intérieur du village
consisteront à :
• créer des places de stationnement latérales devant l’ancien
chalet afin de réduire l’emprise de la chaussée et constituer
un obstacle ;
• réduire la largeur de la chaussée circulable à une seule voie
au niveau du Quartier Haut, par du marquage au sol et des
balises.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 15
Date de la convocation :
25 septembre 2018
Date d’affichage
du compte rendu :
8 octobre 2018 Envoyé en préfecture le 10/10/2018
Reçu en préfecture le 10/10/2018
Affiché le 11/10/2018 EM
ID : 039-200057115-20181001-DCM 20181001_06-DE
Pour ce faire, le conseil municipal approuve à l’unanimité les devis
suivants :
• Travaux de voirie par l’entreprise Bonnefoy : 3 054,50 € HT
• Travaux de marquage au sol et de panneaux par Markosol :
1 495,65 € HT
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE