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Document publié le Vendredi 25 novembre 2016 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 25 novembre 2016 non approuve)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
CONVOCATION
L’an deux mille seize, le dix-neuf novembre, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour le vendredi 25 novembre 2016 à
18 heures, salle de la mairie.
Le Maire,
___________________________________________________________________
Séance du 25 novembre 2016
**********
(Projet de compte rendu non encore approuvé par le Conseil Municipal)
L’an deux mille seize, le vingt-cinq novembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SILVAIN-
BELLEGARDE, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Alain BUJADOUX, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Julien MOURLON,
Mme Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER-GALLAND
Excusés : M. Jacques GALLAND, M. Rodolphe MARTIN
Absents : M. Pascal REDON, M. Frédéric DUPLEIX
Secrétaire de séance : M. Jean Marie BERTRAND
1) Approbation du compte rendu de la réunion du 28 octobre 2016
Aucune observation n’est formulée sur le projet de compte rendu. Le Maire, M. Alain BUJADOUX, le
soumet au vote.
Pour Contre Abstention
6 0 1
(Mme Michèle
ALOUCHY)
Le compte rendu est adopté.
2) Motions adoptées par l’Association des maires et adjoints aux maires de la Creuse (AMAC)
Le Maire soumet au vote du Conseil quatre motions adoptées par l’Association des maires et adjoints de la
Creuse (AMAC) lors de sa dernière assemblée générale, tenue le 15 octobre 2016 à GUERET :
- une motion demandant le maintien dans la Creuse du service départemental de France Domaine
compétent pour la Creuse (service relevant de la direction générale des finances publiques) :
Pour Contre Abstention
7 0 0
- une motion demandant une mobilisation de tous et l’intervention des parlementaires creusois pour la
préservation des services de santé dans la Creuse, particulièrement dans le bassin hospitalier
d’Aubusson :
Pour Contre Abstention
7 0 0 2
- une motion demandant la révision de la nouvelle carte des zones défavorisées établie par le ministère de
l’agriculture en application des nouveaux critères de l’Union européenne (pour la Creuse : zones de
montagne inchangées, fusion de la zone de piémont et de la zone défavorisée simple, zones soumises à
contraintes spécifiques non encore définies) et le classement de l’ensemble du département de la
Creuse en zone défavorisée :
Pour Contre Abstention
7 0 0
- une motion demandant que les deux lignes ferroviaires Ussel-Montluçon-Paris et Bordeaux-Limoges-
Guéret-Montluçon-Lyon restent des lignes du réseau TET (trains d’équilibre du territoire), qu’elles
soient électrifiées et mises à deux voies, qu’elles bénéficient de la priorité qui devrait être donnée au
trafic ferroviaire plutôt que routier, et que les horaires de desserte soient adaptés, avec une présence
de cheminots dans les principales gares :
Pour Contre Abstention
7 0 0
Les quatre motions sont approuvées à l’unanimité.
3) Contrat d’accroissement temporaire d’activité
A la suite de la mise en disponibilité, à sa demande, pour un an renouvelable, de Mme Estelle CHAULET en
tant que personnel chargé du ménage de l’école de Saint-Silvain, il a été convenu, avec la Communauté de communes
d’Auzances-Bellegarde, compétente pour l’école et les activités périscolaires, de recruter Mme Mylène BIALOUX à
raison de 3 heures par semaine pour le ménage à effectuer à l’école de Saint-Silvain (voir point n° 2 du compte
rendu de la réunion du Conseil du 28 octobre 2016).
Initialement, il était prévu de recruter Mme BIALOUX, pour les 3 heures de ménage à effectuer à Saint-
Silvain, par un contrat de remplacement, mais il est apparu que seul un contrat d’accroissement temporaire
d’activité est possible (la disponibilité n’est pas un critère prévu par la loi dans ce cas). Il s’ensuit que, l’an prochain,
un poste, de 3 heures de travail par semaine, devra être créé si Madame CHAULET ne reprend pas son poste. Il
sera reconductible dans la limite de 6 ans.
Le Maire précise que, à la demande de la Communauté de communes, la Commune de Saint-Silvain continuera
à être l’employeur, comme c’était le cas pour Mme CHAULET, la Communauté de communes remboursant à la
Commune de Saint-Silvain les rémunérations et les charges sociales correspondantes.
Une discussion s’engage sur l’opportunité de maintenir cette formule où la Commune est l’employeur d’un
agent exerçant une activité de ménage des locaux scolaire relevant de la compétence de la Communauté de
communes, celle-ci remboursant à la Commune les rémunérations et charges sociales correspondantes. Outre
l’anomalie administrative que constitue une telle organisation et son inutile complexité, il en résulte des risques
financiers pour la Commune : notamment en cas d’une demande ultérieure de disponibilité du nouvel agent recruté,
le droit à réembauche pendant 10 ans sera à la charge de la Commune et non de la Communauté de communes.
Le Maire indique qu’il fera le nécessaire auprès de la Communauté de communes pour que, dans un an, celle-
ci devienne l’employeur direct de Mme BIALOUX pour ces 3 heures de ménage à l’école de Saint-Silvain. Il propose
au Conseil d’approuver, sous cette réserve, le recrutement, pour un an et à raison de 3 heures par semaine, de Mme 3
BIALOUX par un contrat d’accroissement d’activité, avec remboursement des rémunérations et charges sociales
correspondantes par la Communauté de communes.
Pour Contre Abstention
6 1
M. Jean-Marie
BERTRAND
0
Le recrutement de Mme BIALOUX, dans les conditions indiquées ci-dessus, est approuvé.
Le Maire ajoute que, comme annoncé au Conseil lors de sa réunion du 28 octobre dernier (point 2 de l’ordre
du jour), un règlement communal de gestion des ressources humaines est en préparation et sera soumis au Conseil
lors d’une de ses prochaines réunions.
4) Décision budgétaire modificative consécutive à la suppression du CCAS
Pour satisfaire une demande de la trésorerie d’Auzances-Bellegarde, le Maire soumet au vote la décision
budgétaire modificative suivante, portant sur 0,13 €, consécutive à la suppression du centre communal d’action
sociale (CCAS) :
- - 0,13 € sur le compte 002 de recettes de fonctionnement ;
- - 0,13 € sur le compte 617 de dépenses de fonctionnement.
Pour Contre Abstention
7 0 0
La décision budgétaire modificative est adoptée à l’unanimité.
5) Dépenses d’investissement 2017
Comme chaque année (application des dispositions de l’article L. 1612-1 du code général des collectivités
territoriales), le Maire soumet au vote du Conseil une proposition l’autorisant à engager, liquider et mandater dès le
1er janvier de l’exercice suivant (2017), sans attendre le vote du budget (jusqu’au 15 avril au plus tard), des
dépenses d’investissement dans la limite du quart du montant des dépenses inscrites au budget de l’exercice
précédent (2016), soit 60.000 € pour 2017 (= 1/4 des 240.000 € inscrits au budget de 2016).
Les dépenses de fonctionnement peuvent être, de droit, engagées, liquidées et mandatées dès le 1er janvier
dans la limite du montant des dépenses de fonctionnement inscrites au budget de l’exercice précédent.
Pour Contre Abstention
7 0 0
L’autorisation précitée pour les dépenses d’investissement est adoptée à l’unanimité.
6) Aménagement du bourg/contrat de maîtrise d’œuvre
Le Maire soumet au vote du Conseil une proposition de délibération l’autorisant à signer avec la société
CADExpert, d’Aubusson, le contrat de maîtrise d’œuvre, d’un montant forfaitaire de 5.800 € HT, soit 6.960 € TTC,
pour les travaux d’aménagement du bourg concernant la place de l’église et le mur de soutènement de la terrasse du
presbytère. 4
Le Maire précise que l’appel d’offres pour les travaux concernant la place de l’église et le mur de
soutènement de la terrasse du presbytère a été mis en ligne (site DEMATIS) le 21 novembre et publié dans La
Montagne du jeudi 24 novembre.
Pour Contre Abstention
7 0 0
La proposition d’autorisation de signer le contrat précité est adoptée à l’unanimité.
7) Questions diverses
a) Arbre à couper à Chez Taverne
Mme Christiane BAGNARD, de Chez Taverne, a souhaité que soit coupé un arbre du domaine communal qui
détériore un mur de soutènement lui appartenant. Un devis a été demandé à M. Fabrice RICHIN, qui a élagué les
tilleuls de la place de l’église. Les branches seront récupérées par les familles ALOUCHY et FOSKET de Chez
Taverne.
b) Régime indemnitaire des agents communaux
La secrétaire de mairie, Mme Stéphanie GUINOT, a suivi une formation, le 14 novembre, sur le nouveau
régime indemnitaire qui s’appliquera, à partir de 2017, aux agents de la Commune. L’ancien système reste en vigueur
jusqu’à la fin de l’année de 2016.
c) Maintenance des cloches et du paratonnerre de l’église
L’entreprise Heur’tech est intervenue comme chaque année, sans signaler d’anomalie.
d) DETR pour les travaux de la place de la Mairie
Le préfet de la Creuse a pris un arrêté attribuant à la Commune 7.096,25 € de subvention de l’État au titre
de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour les travaux en cours sur la place de la Mairie, d’un
montant subventionné de 20.775 € HT.
e) Noël des aînés
Le nombre des bénéficiaires s’élève, cette année, à 37 (27 colis, dont 2 spécifiques pour les pensionnaires
de la maison de retraite + 10 repas à la Vallée Gourmande). S’y ajoutera un repas pour remercier Francis
CHARDEAU d’ouvrir l’église chaque jour et d’arroser les fleurs devant la mairie et l’église.
Le coût unitaire est de 30 € (29,57 € pour les colis).
La distribution est répartie entre les conseillers municipaux. Elle sera effectuée à partir du samedi 17
décembre (la livraison des colis à la Mairie est prévue la veille à 19h).
f) Proposition de M. et Mme GOUTNIKOFF
Désormais résidents à Chez Villatte, M. et Mme GOUTNIKOFF ont proposé, comme ils le faisaient à Néoux,
où ils habitaient auparavant, d’offrir un pot de confiture ou un sachet de pâtes de fruit, de leur confection, à
chaque aîné bénéficiaire d’un colis ou d’un repas de Noël de la part de la Commune. 5
Le Conseil accepte d’inclure ses présents dans la distribution qui va être effectuée par les conseillers
municipaux, à deux conditions : un mot d’accompagnement de M. Mme GOUTNIKOFF précisant qu’il s’agit d’une
initiative personnelle et d’un cadeau sous leur responsabilité ; un paquet distinct du colis de la municipalité.
g) Borne lumineuse extérieure de la salle polyvalente
Une des bornes lumineuses de la voie d’accès à la salle a été endommagée en septembre et doit être
remplacée. Des recherches sont en cours pour trouver un modèle identique, mais il n’est pas certain qu’elles
aboutiront.
h) Réfection du chemin de Malleret
Il a été convenu, lors de la dernière réunion du Conseil, le 28 octobre (point 4-a du compte rendu) de
choisir, pour la réfection de ce chemin rural, le devis le moins disant entre ceux fournis respectivement par le
SIVOM et par l’entreprise SIMONET.
Après vérification des prestations proposées, il apparaît cependant que le devis apparemment le plus cher,
celui de l’entreprise SIMONET (6.774,40 € HT, contre 6.6116 € pour le SIVOM), est en réalité le plus intéressant
si l’on tient compte de la solution technique proposée (taux de pente pour la rectification du profil en long) et de la
qualité des matériaux prévus. Finalement, l’offre de l’entreprise SIMONET est donc retenue.
i) Chemin de Chez Bardy aux Trois-Ponts
A la demande du Maire, l’entreprise SIMONET a creusé une gorge pour l’écoulement des eaux le long du
talus bordant, au nord, la portion du chemin située à l’entrée ouest du hameau des Trois-Ponts. Plus à l’ouest, à la
sortie du bois de Barenteix, en face du point de retournement des camions de bois, de grosses pierres ont été
posées en bordure du talus sud, qui a tendance à se fissurer à cet endroit.
j) Sapin de Noël
Il a été acheté, cette année, au SIVOM (60 € pour un spécimen de 5/6 mètres, contre 80 € l’année
dernière pour un spécimen de 3,5/4 mètres fourni par les Pépinières BOUSTIE), qui le livrera le 6 décembre.
k) Demande de Mme Stéphanie PINGUET et de M. Stéphane BELLEGY de Sannegrand
Il a été répondu favorablement à la demande de Mme Stéphanie PINGUET et de M. Stéphane BELLEGY, de
Sannegrand, qui ont souhaité pouvoir ouvrir le chemin public devant chez eux pour canaliser les eaux de pluie en
provenance de leur garage situé de l’autre côté du chemin, tous les frais de remise en état étant à leur charge.
l) Demande de subvention au titre du fonds de soutien à l’investissement public local (FSIPL)
pour les travaux d’aménagement du bourg
Par un courrier du 24 novembre, la préfecture a notifié la prorogation jusqu’au 16 juin 2017 de la demande
présentée par la Commune de pouvoir bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre du FSIPL, pour les travaux
d’aménagement du bourg, en complément du subventionnement au titre de la DETR.
m) Location de la salle polyvalente
Il est précisé que la location pour le week-end s’entend du vendredi soir au lundi matin. 6
n) Chemin de randonnée
A la suite d’un courrier des services du département regrettant que le sentier de randonnée communal C3
soit impraticable dans le secteur de Malleret, le Maire s’est rendu sur place pour examiner les possibilités
d’améliorer la portion, très humide, qui longe le ruisseau de Malleret sur une centaine de mètres, dans le bas du
hameau.
o) Récupération de pierres
Concerné par ce point, le Maire laisse le premier adjoint, M. Alain GRASS, faire état de la proposition, faite
par Alain et Martine BUJADOUX, que la Commune récupère les pierres d’un mur écroulé entre deux de leurs
parcelles agricoles, dans le secteur de la FONT-LA-VIALLE, qu’ils souhaitent supprimer.
Ce mur mesure environ 150 mètres de long, ce qui représente environ 20 m3 de pierres. Les époux
BUJADOUX proposent de faire don des pierres à la Commune, à charge seulement pour celle-ci de les faire enlever
(dans un devis de réfection du mur de soutènement de la terrasse du presbytère, la fourniture de pierres est
tarifée à 280 €/m3).
Considérant notamment les besoins de pierres pour les travaux d’aménagement du bourg, le Conseil estime
de l’intérêt de la Commune de donner à suite cette proposition des époux BUJADOUX.
La séance est levée à 20 heures 30.
Le secrétaire Le Maire
Jean-Marie BERTRAND Alain BUJADOUX