Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20110116 w
Procès Verbal - DELB 20110116 01
Procès Verbal - DELB 20120387
Procès Verbal - DELB 20140238
Procès Verbal - DELB 20120483
Procès Verbal - DELB 20110589
Procès Verbal - DELB 20130500
Procès Verbal - DELB 20120387 w
Procès Verbal - DELB 20190310 w
Procès Verbal - DELB 20110589 w
Procès Verbal - DELB 20110116
Document publié le Dimanche 16 janvier 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110116)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures , le lundi vingt-et-un mars,
Les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 15 mars 2011, se sont réunis dans la Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Yves MARTRET, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC, Bineta NIANG
Angello BELKACEM était absent et non représenté.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Catherine MILLET, Maxime SELMAN, Myriam ARGENTIN et Najwa EL HAITE excusés, étaient respectivement représentés par Bineta NIANG, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Nadine LAHOUSSAINE et Catherine TROALLIC.
Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’Assemblée de 18h31 à 19h20, puis a donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110116
AFFAIRES IMMOBILIERES - STRATEGIE FONCIERE - INTERNAT D'EXCELLENCE - CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Budget primitif de l'exercice 2011 ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la ville du Havre de soutenir le projet d’implantation d’une structure dédiée à l’enseignement et à la culture ayant pour vocation d’accueillir les élèves issus des établissements relevant de l’éducation prioritaire et des zones urbaines sensibles ;
Sa Commission municipale Grands Projets – Développement de la ville – Espaces Publics et Développement Durable, réunie le 3 mars 2011 consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargé de l’aménagement, des grands projets et de la cohésion sociale ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme et de l’habitat, des cimetières, du crématorium et du funérarium ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer une subvention d’équipement d’un montant de 1.000.000 euros au Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS), au titre de la création de locaux dédiés à un internat d’excellence,
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention de financement correspondante.
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction 251 : Hébergement et restauration scolaire
Nature 20418 : Subvention d’équipement aux autres organismes publics
Programme 11221 : Création d’un internat d’excellence – subvention au CROUS Code mission C60M02: Stratégie foncière
Fournisseur : 118711
Montant estimé de la dépense : 1.000.000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour : 56 – Contre : 0 – Abstention : 0 – Mmes DUFOUR et LE LUYER ne prennent pas part au vote.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 22 mars 2011
Agathe CAHIERRE,
Adjoint au Maire,
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 29/03/2011
Publié le 12/05/2011