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Procès Verbal - DELB 20120387
Document publié le Lundi 18 juin 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120387)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi dix-huit juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 12 juin 2012 se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean- Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
Benoît BIED-CHARRETON, Marc MIGRAINE, Antoine RUFENACHT, Sandrine VAUTIER, Catherine MILLET, Maxime SELMAN, Jean-Louis JEGADEN, conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales, ont donné respectivement pouvoir à Agathe CAHIERRE, Anne-Marie MARIETTE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Jean-Pierre LEROY, Jean-Luc SALADIN, Daniel PAUL.
Catherine MILLET, Marc MIGRAINE, Myriam ARGENTIN, Jean-Louis JEGADEN, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h06, 18h07, 18h07, 18h40, 19h05.
Olivier JOUGLA a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 20h07 et a donné pouvoir à Christian DUVAL.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120387
COHESION SOCIALE - DISPOSITIF ADULTES-RELAIS - EXERCICE 2012 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTION - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2012 ;
VU la délibération n° 20091053 du conseil municipal en date du 14 décembre 2009 autorisant la signature de la convention n° 1.10.01 avec l’association « C.2S.H. » ;
VU la délibération n° 20110440 du conseil municipal en date du 6 juin 2011 autorisant la signature de la convention n° 3.11.35 avec l’association « Eugène Varlin » ;
VU la délibération n° 20120080 du conseil municipal en date du 6 février 2012 autorisant la signature de la convention n° 3.12.06 avec l’association « A.R.E.C. » ;
VU les demandes de subventions formulées par les associations ci-après désignées
CONSIDERANT :
- que l’objectif du dispositif « Adultes-relais » consiste à améliorer d’une part, les relations entre les habitants et les services publics dans les zones urbaines sensibles (Z.U.S.) et les autres territoires de la politique de la ville et d’autre part, les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs de ces territoires ;
- que la ville a incité les associations impliquées dans la politique de la ville à utiliser cette mesure ;
Sa commission municipale grands projets, développement de la ville, espaces publics et développement durable réunie le 31 mai 2012, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des aménagements, des grands projets et de la cohésion sociale ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer :
- la convention n° 43.12.26 entre la ville du Havre et l’association « Croix Rouge Française » ; - l’avenant n° 2 à la convention n° 3.12.06 entre la ville du Havre et l’A.R.E.C. ; - l’avenant n° 2 à la convention n° 1.10.01 entre la ville du Havre et l’association « C.2S.H. » ; - l’avenant n°3 à la convention n° 3.11.35 entre la ville du Havre et l’association « Eugène Varlin » ;
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2012, aux associations figurant dans le tableau ci- dessous :
Associations Montants Actions Imputation
Croix Rouge Française
Délégation du Havre
Fournisseur n°100 744
1 500 €
Subvention exceptionnelle de fonctionnement
pour un poste dans le cadre du dispositif
« adultes-relais »
Subvention accordée dans le cadre de la
convention n°43.12.26 - A Signer
523 / F80M03Association Réseau Echange
Culture (AREC) Fournisseur
n°104 550
6 000 €
Subvention exceptionnelle de fonctionnement
pour quatre postes dans le cadre du dispositif
« adultes-relais »
Subvention accordée dans le cadre de
l’avenant n°2 à la convention n°3.12.06 - A
Signer
523 / F80M03
Association des Femmes,
Enfants et Hommes du
Monde Entier (A.F.E.H.M.E.)
Fournisseur n°116 985
2 000 €
Subvention exceptionnelle de fonctionnement
pour un poste dans le cadre du dispositif
« adultes-relais »
523 / F80M03
Conseil Supérieur des
Sénégalais du Havre
(C.2.S.H.) Fournisseur n°112 745
4 000 €
Subvention exceptionnelle de fonctionnement
pour deux postes dans le cadre du dispositif
« adultes-relais »
Subvention accordée dans le cadre de
l’avenant n°2 à la convention n°1.10.01 - A
Signer
523 / F80M03
Association des
Ressortissants de la Région
de Matam pour l’Insertion et
le Co-Développement
(A.R.R.M.I.C.O.D.)
Fournisseur n°115 961
2 000 €
Subvention exceptionnelle de fonctionnement
pour un poste dans le cadre du dispositif
« adultes-relais »
523 / F80M03
Association Eugène Varlin
Fournisseur n°100 969 2 000 €
Subvention exceptionnelle de fonctionnement
pour un poste dans le cadre du dispositif
« adultes-relais »
Subvention accordée dans le cadre de
l’avenant n°3 à la convention n°3.11.35 - A
Signer
523 / F80M03
Association Agir Ensemble
Fournisseur n°106 432 2 000 €
Subvention exceptionnelle de fonctionnement
pour un poste dans le cadre du dispositif
« adultes-relais »
523 / F80M03
Les subventions accordées dans le cadre du dispositif « Adulte-relais » interviennent en complément des aides de l’Etat et du conseil général, le cas échéant.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction 523 : Actions en faveur des personnes en difficulté
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F80M03 : Actions liées à l’emploi et
à la formation
Montant de la dépense : 19 500 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 26 juin 2012
Agathe CAHIERRE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 26/06/2012
Publié le 26/06/2012