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Procès Verbal - DELB 20140238
Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140238)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures , le lundi sept avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 1 er avril 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Jean-Michel MORIN, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Christine DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Camille GALAP, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Gueda GADIO, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Véronique DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST, Marjorie VALENTIN.
Romain COSTA-DROLON et Oumou NIANG ont été désignés secrétaires de séance.
DELIBERATION DELB-20140238
ASSEMBLEES - SOCIETE ROUEN SEINE AMENAGEMENT - ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) DU PARC STENDHAL - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.-
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-33 ;
VU le code des marchés publics et notamment son article 22 ;
VU le décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs ;
VU la délibération du comité syndical en date du 10 novembre 1993, concédant la réalisation de la ZAC du Parc Stendhal à la société Rouen Seine Aménagement ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 25 octobre 2004 décidant le transfert de cette opération suite à la liquidation du SIVOM de la Région Havraise ;
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59CONSIDERANT que selon les termes de l’article 9 du traité de concession, le conseil municipal de la ville du Havre doit désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger à la commission d’appel d’offres et pour toutes les autres commissions qui seraient liées à la réalisation de la ZAC du parc Stendhal. ;
VU le rapport de M. le Maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de désigner Luc LEMONNIER, membre titulaire et Jean-Baptiste GASTINNE, membre suppléant, pour représenter la ville du Havre au sein de la commission d’appel d’offres de la société Rouen Seine Aménagement et pour toutes les autres commissions qui seraient liées à la réalisation de la ZAC du parc Stendhal.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Ne prennent pas part au vote : Camille GALAP, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Gueda GADIO, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Signé le 10 avril 2014
Edouard PHILIPPE,
Maire du Havre
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 10/04/2014
Publié le 10/04/2014