Procès Verbal - PV Comite Syndical 26 06 18 2

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Procès Verbal - PV Comite Syndical 26 06 18 2 Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune d'Omey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Comite Syndical 26 06 18 2)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Travail et emploi, Procès verbal de la réunion

Comité Syndical du 26 JUIN 2018

20h30 à Dampierre sur Moivre

Date de convocation : 18/06/2018

Délibération pour autorisation du Président à la signature du marché de fourniture de bacs roulants puces

Le Président expose au comité syndical que 5 entreprises ont répondu au marché de bacs roulants puces soit CONTENUR pour un montant de 534 244.40 €, COLLECTAL pour un montant de 535 074 €, CITEC pour un montant de 661 964. 40 €, SCHAEFFER pour un montant de 519 145 € et PLASTIC OMNIUM pour un montant de 546.885.30 €.

Selon les critères définis dans le CCTP, l’entreprise PLASTIC OMNIUM a obtenu la meilleure note dans le classement des offres.

Après en avoir délibéré,

Autorise le Président à signer le marché à intervenir avec la société PLASTIC OMNIUM au motif que son offre est conforme au dossier de consultation des entreprises et est la mieux disante pour un montant estimatif de 546 885.30 € HT.

Délibération pour autorisation du Président à la signature du marché de remplacement et électrification de la clôture de la déchèterie de COURTISOLS

Le Président présente au comité syndical les offres de deux entreprises qui ont répondu, dont deux entreprises ont répondu soit EUROFENCE pour un montant de 40 163 € et JUVIGNY ESPACES VERTS pour un montant de 37065.25 €.

Selon les critères définis dans le CCTP, l’entreprise EUROFENCE a obtenu la meilleure note dans le classement des offres.

Après en avoir délibéré,

Le comité syndical autorise le Président à signer le marché à intervenir avec la société EUROFENCE au motif que son offre est conforme au dossier de consultation des entreprises et est la mieux disante pour un montant estimatif de 40 163 € HT.

Délibération autorisation de transfert de crédit

Le Président informe le comité syndical que les crédits au compte 673 du budgets 2018 sont insuffisants pour permettre le paiement des doublons des factures de SUEZ. Il est donc nécessaire d’inscrire les crédits supplémentaires au compte 673 par réduction du compte 611 :

Compte 673 au chapitre 67 à ouvrir +1000 euros

Compte 611 au chapitre 011 à réduire -1000 euros

Après en avoir délibéré, le comité syndical autorise les transferts de crédits.

Délibération création d’un poste d’adjoint administratif

Le Président propose au comité syndical de créer un poste d’adjoint administratif afin de pouvoir assurer la charge supplémentaire induite par la mise en place de la redevance incitative au 1 janvier 2019.

Après en avoir délibéré, le comité syndical donne son accord à la création du poste d’adjoint administratif et autorise le Président à procéder au recrutement.Cas particuliers concernant la tarification incitative

Le Président informe le comité syndical qu’une réunion de bureau a eu lieu avant le conseil pour étudier des cas particuliers dans le cadre de la tarification incitative. Le bureau propose que :

- Les artisans soient facturés au 1er m3 déposé selon son véhicule

- Les bailleurs sociaux soient facturés directement pour les logements collectifs et les maisons individuelles - Les résidences secondaires aient un bac sauf pour les cas particuliers il sera mis en place des sacs prépayés - Les salles des fêtes, soient dotées des sacs prépayés

- Les chambres d’hôtes, soient considérés comme des professionnels

- Les gîtes, soient dotést des bacs en fonction de la capacité d’accueil

- Les assistantes maternelles : le bac soit dimensionné en fonction des demandes mais facturé en fonction de son volume - Personnes âgées ou handicapées pourront prétendre à avoir un bac plus grand sans surcoût mais devront fournir un certificat médical pour justifier de leur état de santé.

- Les bâtiments administratifs : à étudier

- Les écoles avec ou sans cantine : à étudier

-

D’autres cas particuliers seront certainement encore à prévoir.

Réunions publiques

Le Président informe le comité syndical que plusieurs réunions publiques seront programmées d’ici la fin de l’année 2018 sur l’ensemble du territoire du SYMSEM pour expliquer la mise en place de la redevance incitative.

Personnel

Le Président informe le comité syndical du départ du technicien début juin. Pour le remplacer Mr Laurent COULMIER qui avait déjà travaillé pour le syndicat a été engagé. La mise en place de la tarification nécessite la création d’un poste administratif supplémentaire.

Le comité syndical donne son accord

Broyeurs

Le Président informe le syndicat de la possibilité de faire du broyage de bois, branches et tailles de haies sur le site des déchèteries et de mettre le paillage à disposition des particuliers et des communes. Il précise que cela contribuerait à diminuer le coût de ses déchets. Il indique de même que les broyeurs pourront être mis à disposition des communes ( location au temps + transport + salaire du technicien). Des petits broyeurs pourraient être mis à la disposition des particuliers (caution).

Le comité syndical donne son accord

Le Président