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Procès Verbal - PV Comite Syndical 22 02 18 2 1
Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Comite Syndical 22 02 18 2 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Démocratie,
Procès verbal de la réunion
Comité Syndical du 22 Février 2018
20h30 à Dampierre sur Moivre
Date de convocation : 13/02/2018
Etaient présents : Mrs GUICHON, CHAMPENOIS, LONGUEVILLE, BRIGNOLI, HUET, ROGER, PIGNY, BOURGOIN, MANGIN, SANLIS, COLINET, DELAUNAY
Et Mme CAMUS
Absents excusés : MRS COYON, CHANTEREAUX, LAGNEAUX et Mme PUJOL Pouvoirs : Mme PUJOL donne son pouvoir à Mr SCHULLER
Mr LAGNEAUX donne son pouvoir à Mr GUICHON
Secrétaire de séance : MR GUICHON
Délibération pour paiement de factures d’investissement
Le Président demande au comité syndical de l’autoriser à engager et à payer des dépenses d’investissement en attendant le vote du budget dans les limites prévues par la loi.
Après en avoir délibéré le comité à l’unanimité donne son accord et autorise l’ouverture des credits d’investissement.
Délibération pour DETR
Le Président présente le dossier d’agrandissement de la déchèterie de Pogny ainsi que le montant prévu et le coût de la maitrise d’œuvre.
Le comité, après en avoir délibéré :
Décide la réalisation des travaux et de demander la participation de la DETR pour le financement et le président de l’ensemble des opérations nécessaires à leur réalisation.
Délibération pour le tri des poubelles du cimetière
Le Président informe que les poubelles mises en place dans les cimetières par les communes servent à collecter des déchets verts, des pots de fleurs en terre et en plastique. Il est demandé aux communes de mettre en place des poubelles permettant le tri des déchets, devant être déposés en déchèterie et des déchets ménagers pouvant être collectés et incinérés.
Après en avoir délibéré, le comité syndical de demander aux communes de faire le tri avant la présentation du bac du cimetière.
Délibération pour le règlement de collecte
Considérant que le SYMSEM exerce l’ensemble des compétences relatives à la gestion des déchets qui lui ont été transférées par les communautés de communes. Le SYMSEM se substitue aux communautés de communes dans tous les actes et délibérations de ces dernières pour cette compétence.
Dans ce cadre, il appartient au SYMSEM d’élaborer un règlement syndical pour la collecte des déchets ménagers et pour celle des déchets assimilés des artisans et commerçants.
Après en avoir pris connaissance du règlement de collecte qui leur a été transmis et après en avoir délibéré, le comité à l’unanimité approuve celui-ci et charge le Président de le mettre en application
Délibération Compte Administratif 2017
Le Président présente le Compte Administratif 2017 qui peut se résumer ainsi : Fonctionnement
Dépense 4 165 431.88
Recette 4 361 286.69
Exédent 195 854.81
Report de l’exercice 2015 2 299 029.81
Résultat de fonctionnement 2 494 887.62
Investissement
Dépense 161 653.14
Recette 114 583.43
Exédent -47 069.71
Report de l’exercice 2015 671 356.87
Résultat d’Investissement 624 287.16
Après en avoir délibéré le comité syndical décide à l’unanimité :
D’approuver le compte administratif 2017
Bacs puces pour la mise en place de la redevance incitative
Une rèunion de bureau a eu lieu pour définir la dimensions et le nombre de bacs pour permettre la distribution pour la mise en place de la redevance incitative, il a été proposé de répartir comme suit :
- Un bac de 120 l pour une et deux personnes
- Un bac de 180 l pour 3 et 4 personnes
- Un bac de 240 l pour 5 et +
Un marché sera lancé prochainement pour une distribution fin année 2018.
Point sur les travaux de la déchéterie de Courtisols et de la plateforme de St Amand sur Fion
Le Président informe le comité que les travaux de la déchèterie de courtisols ont pris du retard à cause des intempéries.
La plate forme de St Amand est opérationnelle.
Vente de bennes
Le syndicat a récupéré à la déchèterie de pargny des bennes de 25 m3, qu’il est possible de vendre ou de mettre à la ferraille. L’entreprise COLAS souhaite les acheter et la commune de DAMPIERRE SUR MOIVRE souhaite en acquérir une
Le comité après réflexion décide de les vendre à COLAS et à la commune de Dampierre sur Moivre.
Site internet
Le Président informe le comité de l’évolution de la création du site internet.
Nouvelle entité visuelle du syndicat
Le président propose de modifier le logo du syndicat qui n’est plus d’actualité en raison de la modification de son territoire.
Le comité après réflexion décide de faire des études pour modifier ce logo.
Le Président