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Procès Verbal - PV Comite Syndical 29 11 2017
Document publié le Mercredi 29 novembre 2017 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Comite Syndical 29 11 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Assurance,
Procès verbal de la réunion
Comité Syndical du 29 Novembre 2017
20h30 à Dampierre sur Moivre
Date de convocation : 21/11/17
Etaient présents : Mrs SCHULLER, GUICHON, CHAMPENOIS, LARCHER, BRIGNOLI, ROGER, PIGNY, BOURGOIN, TIRAT, MANGIN, COYON, COLINET, CHRETIEN, CHANTEREAUX, FAUCONNIER, DELAUNAY. Et Mme CAMUS, PUJOL, DETHUNE.
Absents excusés : MRS LONGUEVILLE, HUET, MATHIEU, SANLIS
Pouvoirs : MR SANLIS donne pouvoir à MR BOURGOIN
MR MATHIEU donne pouvoir à MR PIGNY
MR HUET donne pouvoir à MR SCHULLER
MR LONGUEVILLE donne pouvoir à MR CHANTEREAUX
Secrétaire de séance : MR GUICHON
Délibération pour attribution du marché de collecte
Le Président rappelle au comité syndical que courant de l’année une procédure de marché en dialogue competitif a été lancé pour le renouvellement du marché de collecte.
Quatre entreprises ont répondu à ce marché à savoir : VEOLIA, COVED, ECO DECHETS et SUEZ. Après plusieurs auditions de ces entreprises et plusieurs réunions de la CAO, le Président informe le comité syndical que la meilleure offre au regard des résultats de l’analyse est la société ECO DECHETS. Celui-ci débutera au 01-01-2018 en marché traditionnel mais en deux passages un pour les OM et un pour le tri selectif. Ce marché pourra évoluer vers un marché à tarification incitative. Une décision sera prise en début 2018.
Après en avoir délibéré le comité à l’unanimité
Approuve la décision de la CAO
Délibération pour l’adhésion au contrat CNP assurances
Le Président rappelle que le syndicat a, par délibération du 02-03-2017, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne de négocier un contrat d’assurances statutaire garantissant les frais laiss és à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, par application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.
Le Président expose que le centre de gestion a communiqué les résultats et la convention de gestion entre la collectectivité et le centre de gestion de la marne prévoit, entre autres, les missions et tâches de chacune des deux parties ainsi que l’application.
Le comité, après en avoir délibéré :
Décide d’accepter à l’unanimité la proposition,
Autorise le Président à opter pour la couverture des agents CNRACL et IRCANTEC, de choisir les options et de mandater le centre de gestion pour le lancement d’un nouveau marché en cas de modification des conditions contractuelles ainsi que la récupération, auprès de l’assureur ou de son courtier, de l’ensemble des données statistiques inhérentes aux périodes écoulées. Délibération pour le renouvellement du contrat SEGILOG
Le Président informe le comité que le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services avec la société SEGILOG arrive à échéance et nous propose de le renouveler pour une durée de trois ans.
Après en avoir délibéré, le comité syndical autorise à l’unanimité le Président à signer le renouvellement du contrat auprès du prestataire.
Délibération pour création de poste
Le Président informe le comité que Mr Yves RENOLLET a passé l’examen d’agent de maîtrise avec succès. Il est donc nécessaire de créer un emploi permanent d’agent de maîtrise pour mettre en confrormité le poste et les résultats de l’examen..
Après en avoir délibéré le comité à l’unanimité :
Décide de créer ce poste à compter du 01/12/2017 en remplacement du poste d’adjoint technique principal de 2eme classe.
Délibération MNT
Le Président informe le comité de la mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire pour les agents du SYMSEM.
Après en avoir délibéré le comité syndical décide à l’unanimité :
De participer à compter du 01 janvier 2018, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,
De verser une participation mensuelle de 10 euros à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée.
Délibération pour admission en non-valeur
Le Président a été informé par le trésorier que des créances étaient irrécouvrables soit une première liste d’admission en non-valeur de titres de recettes pour un montant global de 2 201.69 € et une seconde liste pour des créances éteintes pour un montant de 423.55 €.
Après vérification et
Après en avoir délibéré le comité à l’unanimité :
D’admettre en non-valeur la somme de 2 201.69€
D’admettre en créances éteintes la somme de 423.55€
Délibération pour l’entretien des abords des points d’apport volontaire
Le Président informe le comité syndical du fait que si l’entretien des abords des points de collecte du verre est effectué par le prestataire lors du vidage des bennes, il n’appartient pas au syndicat d’en effectuer le nettoyage entre deux passages du prestataire.
Le comité syndical,
Après en avoir délibéré, décide :
D’adopter à 19 voix pour et à une voix contre que le nettoyage des abords de point volontaire des bornes à verre soit à la charge des communes. Délibération pour lancement de marché ECO DDS
Le Président informe le comité qu’il faut lancer un marché pour pouvoir continuer à collecter les DDS.
Le comité après en avoir délibéré
Approuve le lancement d’appel d’offre pour ce marché
Point sur les travaux de la déchéterie de Courtisols et de la plateforme de St Amand sur Fion
Le Président informe le comité concernant la plate-forme de St amand sur Fion est presque terminée et sera opérationnelle rapidement.
En ce qui concerne Courtisols, les travaux avancent :
Voirie :
-Réalisation talus côté cimetière en cours
-Réseau eaux pluviales terminé
-Réseau eaux usées terminé
-Pose des bordures et des caniveaux côté RD terminé
-Remplissage terre gétale côté RD terminé
-Remplissage GNT fond e forme sur plateforme en cours
Génie Civil :
-Coulage des murs quais en cours de achévement côté cimetière
-Implantation + terrassement des fouilles et préparations du ferraillage des fondations côté RD en cours
Prévision semaine à venir :
Voirie :
-Fin de talus côté cimetière
-Démarrage pose des bordures/caniveaux côté cimetière
Génie Civil :
-Coulage fondations / quais
Rapport annuel
Voir le PDF joint
Convention Saint Dizier et Blaise
Le Président indique avoir reçu un courrier en date du 02/11/17 de la communauté d’agglomération de St Dizier Der et Blaise, propose le renouvellement de la convention pour le ramassage des OM 2018 pour les communes de Landricourt, Ambrières, Hauteville, Sapignicourt, St Vrain, Vouillers, Cheminon et Maurupt le Montois.
Le comité approuve à l’unanimité le renouvellement de cette convention
Demande du foyer de Pogny
Le Président informe qu’un courrier du foyer de Pogny nous est parvenu pour demander s’il pouvait récupérer des pièces pour des 2 roues sur nos déchèteries. Site Internet
Le Président informe qu’en raison de la future mise en place de la redevance incitative, il est nécessaire de mettre en place un site internet et d’ouvrir une page Facebook. Des devis seront demandés.
Question diverses
Chiffonage dans les bennes de la déchèterie de Pargny, la pose d’une caméra est envisagée afin de décourager d’eventuels amateurs.
Problème horaires Arrigny Thièblemont : problème difficile à régler car nécessitant un gardien supplémentaire pour un faible nombre d’heures.
Le Président