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Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 05 novembre 2020
Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 05 novembre 2020)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, PME, commerce et artisanat,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 30 octobre 2020
Ville de Rumilly
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 20
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Objet : Convocation
Nos réf. : CH/NP/SB
Affaire suivie par Sophie BRUYERE, Assistante administrative, Secrétariat Général
[ CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE PUBLIQUE |
Madame, Monsieur,
La prochaine séance publique du Conseil Municipal aura lieu le
JEUDI 05 NOVEMBRE 2020 à 19 heures 30 min
à la salle des fêtes de Rumilly, rue du Sophora.
À Changement de lieu
La réunion se tiendra à la salle des fêtes.
Toutes les règles de distanciation physique seront respectées.
Information relative aux mesures sanitaires
Le port du masque est obligatoire.
Il vous est demandé de vous munir de votre propre stylo
pour les signatures.
Si vous le souhaitez, vous pouvez apporter une bouteille d’eau / gourde afin de vous désaltérer.
Aucune carafe ne sera mise à disposition sur les tables.
www.mairie-rumillty74.fr
E CAPOË
Ant A l'ordre du jour figurent :
N Intercommunalité
01) Présentation du rapport d'activités 2019 de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
N Désignations dans les commissions et les comités
02) Transformation de quatre commissions municipales.
03) Comité consultatif en charge des affaires scolaires, péri et extra scolaires Création et désignation de membres du Conseil Municipal.
04) Programme Action Cœur de Ville - Comité de projet
Désignation de membres du Conseil Municipal.
05) Programme Action Cœur de Ville — Aides directes au commerce de centre-ville Comité d'attribution local des aides au développement des entreprises du commerce,
de l'artisanat et des services avec points de vente
Désignation de membres du Conseil Municipal.
06) Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
Désignation de membres du Conseil Municipal.
07) Comité consultatif des transports scolaires — Communauté de Communes Rumilly
Terre de Savoie
Désignation de membres du Conseil Municipal.
NS Programme Action Cœur de Ville
08) Programme Action Cœur de Ville
Convention de partenariat à intervenir entre Enedis, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly.
NS Transport
09) Réseau de transport public urbain — Points d'arrêt de bus
Convention d'occupation du domaine public communal à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly.
N Finances
10) Garanties communales d'emprunts souscrits par la société SA LE MONT-BLANC
> relatives à différentes constructions de logements locatifs sociaux sur le territoire de la
ri Commune de Rumilly
= Réaménagement de dettes.
di 11) intempéries liées à la tempête Alex dans les Alpes Maritimes
© Participation financière de la Commune de Rumilly.
=
N Sport / Finances / Ressources humaines
12) Atousport+
- Validation du dispositif.
- Modification du temps de travail des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives.
- Approbation du règlement intérieur.
E CAPOË -_ Fixation des tarifs. :
Ville
de
RUMILLY
N Ressources humaines
13) Modification du tableau des emplois.
N Vie associative
14) Mise à disposition d'équipements sportifs communaux au SAS Football Club Annecy Convention à intervenir entre le SAS Football Club Annecy et la Commune de Rumilly.
ÿ Affaires juridiques
15) Désaffectation d'un matériel de son usage public.
N Social
16) Opération immobilière « Le Forum » sise rue des Sœurs de l'Hôpital Attribution de logements sociaux adaptés à un public âgé
Convention à intervenir entre l'institution de retraite APICIL AGIRC-ARRCO et la Commune de Rumilly.
17) Construction de logements sociaux collectifs réalisés par la société SA HLM Immobilière Rhône-Alpes, sise avenue Franklin Roosevelt, dans l'opération Green Valley
Emprunts souscrits par la société SA HLM Immobilière Rhône-Alpes
Garantie d'emprunts.
N Education
18) Attribution de crédits scolaires aux établissements scolaires au titre de l'année scolaire 2020 — 2021.
19) Subventions à différents établissements scolaires dans le cadre des sorties scolaires au titre de l'année scolaire 2020 — 2021.
N Culture
20) Subventions aux établissements scolaires dans le cadre des animations culturelles au titre de l'année scolaire 2020 — 2021.
21) Délégation de service public du cinéma Les lumières de la Ville
Présentation du rapport du délégataire.
22) Délégation de service public du cinéma Les lumières de la Ville
Versement de la subvention pour contraintes de service public au titre de l'exercice 2020.
23) Délégation de service public du cinéma Les lumières de la Ville
Incidence de la crise sanitaire COVID-19 sur l'exploitation du complexe cinématographique.
24) Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre
Convention à intervenir entre la Société des Editeurs et Auteurs de Musique et la Commune de Rumilly.
25) Organisation de la conférence musicale de Kaz HAWKINS
Convention à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly. 14
.Ville
de
RUMILLY
E CAPO
E
SN Prévention / Sécurité
26) Exclusion temporaire des élèves du Collège Le Clergeon
Convention de partenariat à intervenir entre le Collège Le Clergeon, l'Office Socio- Culturel de l'Albanais et de Rumilly, la délégation de la Croix-Rouge Française, l'association Passage et la Commune de Rumilly.
N Commerce
27) Dérogation au repos dominical des commerces de détail.
N Autres
28) Adhésion de la Commune de Rumilly à l'Association des Petites Villes de France.
S Délégation du Conseil Municipal à M. LE MAIRE
29) Compte-rendu des décisions prises par M. LE MAIRE sur délégation du Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingüé
| E Le Maire,
Christian HEISON | / AA