Déliberation - Séance 2015 09 07

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Déliberation - Séance 2015 09 07 Document publié le Lundi 20 juillet 2015 par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt. Lien du pdf (Déliberation - Séance 2015 09 07)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 07 09 2015

L’an deux mil quinze, le sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean-Noël CHAPPUIS.

Date de la convocation : 03 09 2015

Nombre de conseillers en exercice : 23

Secrétaire de séance : Pascale OGEREAU

MEMBRES PRÉSENTS MEMBRES ABSENTS Ayant donné procuration à Jean-Noël CHAPPUIS

Pascale OGEREAU

Pierre HERRAIZ

Françoise BAILLY

Christophe BRUNET

Nicole PATTIER

Patrick MARTEAU

Gérard LEFORT Arthur Caire SWORTFIGUER

Arthur Caire SWORTFIGUER

Catherine BONY

Pascal NOURRISSON

Pascal BARBOSA Pascal NOURRISSON

Bruno BRETON

Patricia BAYEUX

Jean-Luc VEZON Jean-Noël CHAPPUIS

Sylvia MORIN Catherine JEULIN

Catherine JEULIN

Isabelle JALLAIS-GUILLET

Sonia DANGLE

Bruno FLEURY

Christelle GAGNEUX

William LE PELLETER

Emmanuel LE GOFF

Monsieur le maire s’assure que les membres du conseil municipal soient en possession du procès- verbal de la séance du 20 juillet 2015. Les documents sont adoptés dans leur forme.

Monsieur le maire donne lecture de l’ordre du jour :

87 - Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) ;

88 - Elaboration d’un Agenda d’Accessibilité ;

89 - Convention d’utilisation du gymnase des Belleries ;

90 - Avenant à la convention « Etablissement d’accueil du jeune enfant » : accès et usage du Portail Caf Partenaires ;

91 - Commerce Boucherie : remplacement du chauffe-eau ;

92 - Budget Général 2015 : décision modificative n°3 ;

93 - Tarifs eau à compter du 1er octobre 2015 ;

94 - Défi Inter-entreprises 2015.

Affaires diverses :

Communauté d’agglomération de Blois : rapport d’activité 2014 et de développement durable.N°87/2015

Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)

Monsieur le maire donne connaissance aux membres du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation qu’il a reçue de l’assemblée municipale en date du 14 avril 2014.

Elles concernent :

60 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AN n°19/182/183, d’une superficie de 820m2, située 12 ferme de l’Aubépin ;

61 - Renouvellement de concession au cimetière ;

62 - Vente de concession au cimetière ;

63 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AH n°191/192, d’une superficie de 1181m2, située 15 rue des Martinières ;

64 - Attribution du marché « coordinateur SPS pour le réaménagement de la mairie » à AB Coordination, 64 rue de Piégu, BP 224, 41240 ROMORANTIN cedex, pour un montant de 1785€HT soit 2142€TTC ;

65 - Attribution du marché « fourniture de barnums » l’entreprise MEFRAN COLLECTIVITES – ALTRAD COLLECTIVITES, 16 avenue de la Gardie, 34510 FLORENSAC, pour un montant de 4623.45€HT soit 5548.14€TTC ;

66 - Attribution du marché « fourniture de matériel informatique - lot n°1 : ordinateurs » à AMMI.DSI, Espace Charbonnière, 2 allée du Grand Coquille, 45800 ST JEAN DE BRAYE cedex, pour un montant de 6550€HT soit 7860€TTC ;

67 - Attribution du marché « fourniture de matériel informatique - lot n°2 : périphériques ; lot n°3 : autres équipements ; lot n°4 : solution de sauvegarde serveur hors site » à AVEO SOMAINTEL, ZI La Vrillonnerie, 37 rue des Frères Lumière, 37170 CHAMBRAY LES TOURS, pour un montant de : lot n°2 : 292.60€HT soit 351.12€TTC ; lot n°3 : 549.10€HT soit 658.92€TTC ; lot n°4 : 2308.50€HT soit 2770.20€TTC.

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

N°88/2015

Elaboration d’un Agenda d’Accessibilité

Vu :

• la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

• l’Ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

• le Décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;

• le Décret n°2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ; • l’Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n°2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;

• l’Arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues dans le code de la construction et de l’habitation ;

Monsieur le maire expose, qu’avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires des Etablissements Recevant du Public et des Installations Ouvertes au Public ont désormais l’obligation, pour mettreleurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée à une programmation budgétaire permet à tout exploitant d’établissement recevant du public de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son ou ses établissements après le 1er janvier 2015.

L’Agenda d’Accessibilité Programmée correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité (jusqu’à 9 ans dès lors que l’exploitant possède un parc de plus de 50 ERP).

Aussi, la commune de Saint-Gervais-la-Forêt a élaboré son Agenda d’Accessibilité Programmée suivant la programmation indiquée en annexe. Le document comporte, notamment, le phasage annuel des travaux projetés.

Cet agenda sera déposé en préfecture avant le 27 septembre 2015, conformément à la réglementation en vigueur.

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE l’Agenda d’Accessibilité Programmée pour mettre en conformité les Etablissements Recevant du Public ;

- AUTORISE le maire à demander les dérogations nécessaires ;

- AUTORISE le maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision.

Monsieur le maire précise que le diagnostic a été élaboré par la société A2CH, en association avec un agent communal.

Il s’agit d’un outil de programmation et de financement de la mise en accessibilité des ERP de la commune.

Tous les bâtiments communaux ont été recensés.

La fréquentation et la pérennité de chacun des établissements ont permis d’arrêter la planification. L’Ad’AP prolonge le délai de mise en accessibilité de 3 ans ou 6 ans, voire 9 ans dans certains cas. Sur la commune, la programmation a été prévue sur 3 et 6 ans.

- Période 1 (2016-2017-2018), coût hors travaux annexes = 281 530€

- Période 2 (2019-2020-2021), coût = 366 386€

Soit un coût total de 647 916€

Les montants indiqués dans le PPI (Programmation Pluriannuelle des Investissements) feront l’objet d’un ajustement par la commission des finances.

Monsieur le maire rappelle que le diagnostic détaillé de l’accessibilité des bâtiments publics est à la disposition des membres du conseil en mairie.

Monsieur le maire précise enfin que l’Ad’AP concerne les ERP mais aussi les IOP (Installations Ouvertes au Public) ; est concerné sur la commune le cimetière.

En réponse à Pascal NOURRISSON, Monsieur le maire informe que la commune « ira à la chasse aux subventions » pour financer les travaux.

N°89/2015

Convention utilisation gymnase des Belleries

Monsieur le maire rappelle qu’une convention en date du 22 décembre 2008 autorisant l’utilisation du gymnase des Belleries par la Commune de Saint-Gervais-La-Forêt a été signée avec la Commune de Vineuil.

La Commune de Saint-Gervais-La-Forêt a souhaité revoir les modalités financières de cette convention eu égard à la baisse d’occupation de l’équipement par les services et associations.

Le gymnase sera désormais utilisé par l’ALSH (Accueil de Loisirs sans Hébergement) ainsi que par l’Association de Futsal.

La participation financière est fixée à 7.200€ par an, pour un nombre d’heures d’occupation évalué à 356 heures par an.Monsieur le maire précise que cette participation financière ne sera pas révisée tant que la variation en plus ou en moins d’utilisation n’atteint pas un tiers de l’activité.

Elle est passée pour une durée de trois années à compter du 1er avril 2015 et sera prolongée par tacite reconduction annuelle.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le conseil municipal :

- approuve les termes de la convention d’utilisation du gymnase des Belleries ; - autorise Monsieur le maire à signer toute pièce relative à cette affaire ; - et dit que les crédits seront régulièrement inscrits au budget communal.

Monsieur le maire indique que la participation financière de la commune était précédemment de 13 000€.

Il précise aussi que l’article 7 de la convention, qui avait fait l’objet de discussions en affaires diverses à une séance précédente, a été modifié et prévoit dorénavant que la convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des communes dans des conditions identiques.

Monsieur le maire laisse Pierre HERRAIZ présenter le point suivant.

N°90/2015

Avenant à la convention « Etablissement d’accueil du jeune enfant » - accès et usage du portail Caf Partenaires

Monsieur Pierre HERRAIZ, maire adjoint chargé de l’Enfance, Jeunesse, Intergénération et Sport rappelle aux membres du conseil municipal que la convention d’objectifs et de financement concernant la Halte-Garderie a été renouvelée lors du conseil municipal du 21 juillet 2014.

Cette convention a pour objet de définir et encadrer les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service unique pour la halte-garderie.

Monsieur Pierre HERRAIZ informe les membres du conseil municipal que cette convention doit être complétée par un avenant permettant de définir les conditions d’accès et d’usage du Portail Caf Partenaires ainsi que les obligations qui s’y rattachent pour les gestionnaires.

Le portail CAF est un nouvel outil qui permet la télé déclaration des données d’activités et financières, prévisionnelles, actualisées et réelles, nécessaires au traitement des droits PSU.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal :

- accepte l’avenant « Accès et usage du Portail Caf Partenaires » de la convention d’objectifs et de financement relative à l’établissement d’accueil du jeune enfant ; - autorise Monsieur le maire à le signer.

N°91/2015

Commerce Boucherie : remplacement du chauffe-eau

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal le bail commercial de la Boucherie située 5A rue de la Poissonnière, signé au profit de Monsieur Ludovic PASSOT.

Il précise que le chauffe-eau étant défectueux, Monsieur PASSOT a contacté dans l’urgence la SARL PCS pour remplacer celui-ci et a payé la facture correspondante pour un montant hors taxe de 498,32€.

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de rembourser Monsieur PASSOT pour un montant de 498,32€HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le maire.Monsieur le maire laisse Patrick MARTEAU présenter le point suivant.

N°92/2015

Budget général 2015: Décision modificative n°3

Compte tenu des éléments intervenus depuis le vote du Budget Primitif 2015, Monsieur Patrick MARTEAU, maire-adjoint chargé du budget et des finances, propose aux membres du conseil municipal, la modification de crédits suivants :

Dépenses d’investissement

2315 00662 Aménagement sécurité route Nationale +1 600€

2188 00125 Tableau pour vidéo-projection +370€

21738 00125 Chauffe-eau commerce Boucherie +500€

2151 00668 Signalisation horizontale parking Espace Jean-Claude Deret +1 230€

2315 00643 Arrosage automatique plaine de jeux -3 700€

TOTAL DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 0€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur Patrick MARTEAU.

En réponse à Catherine BONY, Monsieur Patrick MARTEAU précise que la signalisation des pistes cyclables n’est pas assurée par la commune. L’aménagement sécurité route Nationale correspond au marquage au sol induit par la suppression de l’ilot central suite aux travaux réalisés par la boulangerie Feuillette. Cette dépense sera prise en charge par la boulangerie Feuillette. La signalisation des pistes cyclables sera assurée prochainement par Agglopolys qui en a la compétence.

Monsieur le maire poursuit et informe que la police municipale sera chargée de verbaliser les véhicules stationnés sur les pistes cyclables dès l’achèvement des travaux d’aménagement.

En réponse à Bruno BRETON, Monsieur le maire précise qu’il est prévu l’installation de panneaux suite à la signalisation horizontale réalisée sur le parking de l’Espace Jean-Claude Deret. Ces panneaux devraient régler notamment la traversée difficile de la place soulevée par Isabelle JALLAIS- GUILLET.

N°93/2015

Tarifs eau à compter du 1er octobre 2015

Monsieur Patrick MARTEAU, maire adjoint délégué aux finances, rappelle les informations transmises lors de la commission de finances du 19 mai 2015.

Compte tenu de ces éléments, joints en annexe, la commission de finances a décidé de proposer au conseil municipal de fixer le tarif de l’eau à 1.25€/m3 à compter du 1er octobre 2015.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal accepte la proposition de la commission des finances.

Dans un souci d’équilibre du budget et compte tenu du diagnostic du réseau d’eau à réaliser, Monsieur Patrick MARTEAU informe que la commission des finances propose une augmentation du tarif de l’eau de 2% (il passerait de 1,23€ à 1,25€).

N°94/2015

Défi Inter-entreprises 2015Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal de l’organisation du 21ème défi inter- entreprises le vendredi 18 septembre 2015.

Agglopolys, au travers de sa compétence développement économique et notamment l’animation du tissu économique local, en partenariat avec le Domaine National de Chambord propose la participation des agents des communes membres.

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que le droit d’inscription est de 330€/équipe incluant les repas des participants et propose que la collectivité prenne en charge l’inscription de ses équipes volontaires.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le maire.

Monsieur le maire rappelle que 3 équipes avaient participé au défi l’année dernière (1 équipe composée d’élus et 2 équipes composées de personnel).

Il y aurait cette année 1 équipe composée d’élus, 1 équipe composée de personnel et peut-être 1 équipe composée d’élus et de personnel.

Monsieur le maire invite les membres du conseil à venir soutenir les participants de la commune.

Affaires diverses

Rapport d’activité 2014 et de développement durable de la communauté d’agglomération de Blois Monsieur le maire présente les points forts de l’année 2014, année de renouvellement complet des instances communautaires.

Aménagement espace communautaire

Mise en place du plan d’actions pour les paysages

Continuité du dossier de désurbanisation du déversoir de la Bouillie

Développement économique

Aide aux entreprises : aide octroyée à l’entreprise ADM performance

Actions concernant l’emploi et l’insertion : création de l’école de la 2ème chance, destinée aux jeunes de 18 à 25 ans sans qualifications. Un jeune gervaisien inscrit dans cette école a justement sollicité cette semaine la commune pour un stage aux espaces vert ; Monsieur le maire y est favorable. Déplacement et transport

Continuité du développement des pistes cyclables

Refonte de l’accueil d’AZALYS et mise en place de nouveaux circuits

Mise en accessibilité de 2 arrêts de bus sur la commune : route Nationale (arrêt du Point du Jour et arrêt des Acacias)

Circuit Carapate

Mise en place de location de vélos à assistance électrique (rencontre un vif succès) Voirie communautaire

Reprise de voirie et trottoirs rue de la Fédération

Environnement

Actions mises en place dans l’élimination des déchets

Préservation de la diversité notamment à l’ancien champ de tir de Russy mis à disposition d’Agglopolys et géré par le CDPNE (Comité Départemental de Protection de la Nature et de l’Environnement)

Pierre HERRAIZ : renouvellement de l’opération « Commune Propre »

Une nouvelle opération est prévue samedi 26 septembre 2015 à partir de 14h30 devant l’Espace Jean- Claude Deret. Elle bénéficiera cette année de l’aide du mouvement Leclerc dans le cadre de sa semaine nationale « Nettoyons la nature ». Sont prévus 6 parcours avec 3 points de convergence où seront organisées des animations dont un challenge de la classe la mieux représentée, l’objectif étant la participation massive d’enfants.

Christophe BRUNET : distribution du magazine « En Direct » et accueil des nouveaux arrivants La prochaine distribution est prévue le week-end du 19 & 20 septembre 2015.L’accueil des nouveaux arrivants est à nouveau organisé. Il aura lieu samedi 26 septembre 2015 dès 10h00 à l’Espace Jean-Claude Deret. 140 foyers ont été invités (nouveaux gervaisiens depuis le 1er janvier 2014). Les membres du conseil seront invités à se présenter.

Patrick MARTEAU : réunion de la commission des finances

La prochaine réunion de la commission est prévue mardi 15 septembre 2015 à 19h00 dans la salle des commissions.

Bruno BRETON : cimetière et rue Auguste Michel

Bruno BRETON informe les membres du conseil qu’il a été destinataire d’une lettre déplorant le manque d’entretien au cimetière et constatant la présence de tombes nécessitant un relevage. Monsieur le maire l’invite à lui remettre le courrier afin qu’une réponse soit donnée. Il ajoute que, pour y passer régulièrement, le cimetière est relativement bien entretenu ; qu’il faut distinguer l’entretien du cimetière à l’entretien des tombes qui n’incombent pas à la commune. Il précise par ailleurs que dans le cimetière aussi l’utilisation de produits phytosanitaires tels que pesticides ou autres sera bientôt proscrite et remplacée par des gestes plus écologiques. Monsieur le maire termine sur le sujet en rappelant le lancement du projet d’extension du cimetière.

Bruno BRETON informe les membres du conseil de l’incident qui s’est produit rue Auguste Michel vendredi 4 septembre 2015. Un camion avec remorque est resté bloqué durant 2h00 paralysant la circulation de la rue. Il propose de prévoir une signalisation interdisant l’accès de cette rue aux poids lourds.

Monsieur le maire répond qu’il a sollicité la police municipale à ce sujet et que Bruno BRETON sera consulté au titre de conseiller sécurité routière.

Monsieur le maire : avis de la chambre régionale des comptes du Limousin, conséquences financières annulation feux d’artifice, avis CDAC, repas à l’ISBA, dates à noter

Conformément aux dispositions de l’article L. 1612-19 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire informe les membres du conseil de l’avis rendu par la chambre régionale des comptes du Limousin. La dette de la commune envers l’agence de l’eau Loire-Bretagne, relative à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique afférente à l’année 2012, a été acquittée et en conséquence la demande de l’agence de l’eau n’a plus d’objet.

En réponse à la question posée par Emmanuel LE GOFF lors de la dernière séance du conseil, ayant pour objet les conséquences financières de l’annulation du feu d’artifice du 14 juillet, Monsieur le maire indique que le feu est reporté à l’année prochaine et que seuls les frais de préparation d’un montant de 600€ devront être acquittés par la commune.

La CDAC (Commission Départementale d’Aménagement Commercial) a validé le transfert et l’extension du magasin Foir’Fouille à proximité d’Intersport.

Monsieur le maire rappelle le repas personnel élus organisé à l’ISBA vendredi 11 septembre 2015.

Il informe enfin les membres du conseil des dates suivantes :

- Commission générale lundi 21 septembre 2015 à 19h00 (objet : PLUi)

- Conseil municipal lundi 28 septembre 2015

- Conseil municipal lundi 2 novembre 2015

Nicole PATTIER : Festillésime et repas des aînés

Nicole PATTIER rappelle les manifestations à venir et compte sur la participation des membres du conseil.

- Festillésime vendredi 25 septembre 2015

- Repas des anciens dimanche 4 octobre 2015

Séance levée à 20h20