Déliberation - Séance 2016 07 11

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Déliberation - Séance 2016 07 11 Document publié le Mercredi 18 mai 2016 par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt. Lien du pdf (Déliberation - Séance 2016 07 11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 11 07 2016

L’an deux mil seize, le onze juillet à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean-Noël CHAPPUIS, maire.

Date de la convocation : 07 07 2016

Nombre de conseillers en exercice : 23

Secrétaire de séance : Catherine JEULIN

MEMBRES PRÉSENTS MEMBRES ABSENTS Ayant donné procuration à Jean-Noël CHAPPUIS

Pascale OGEREAU

Pierre HERRAIZ

Françoise BAILLY Jean-Noël CHAPPUIS

Christophe BRUNET Pascale OGEREAU

Patrick MARTEAU

Gérard LEFORT

Arthur Caire SWORTFIGUER

Catherine BONY

Pascal NOURRISSON Pascal BARBOSA

Pascal BARBOSA

Patricia BAYEUX

Jean-Luc VEZON

Sylvia MORIN

Catherine JEULIN

Isabelle JALLAIS-GUILLET

Sonia DANGLE

Bruno FLEURY

Christelle GAGNEUX

Après le vote de la délibération

n°67

William LE PELLETER

William LE PELLETER

Emmanuel LE GOFF

Patricia AULAGNET Catherine JEULIN

Corentin MENANT

Monsieur le maire s’assure que les membres du conseil municipal soient en possession du procès- verbal de la séance du 18 mai 2016 ; le document est adopté dans sa forme.

Monsieur le maire donne lecture de l’ordre du jour :

52 - Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) ;

53 - Suppression d’un poste d’adjoint au maire suite à la démission du 5ème adjoint au maire ; 54 - Vente d’une partie du Domaine Public jouxtant les parcelles cadastrées section AK n°96/97/98 ; 55 - Encaissement du fonds départemental exceptionnel de soutien aux victimes des inondations ; 56 - Classe de neige 2017 ;

57 - Demande de subventions pour les travaux de sectorisation du réseau d’eau potable ; 58 - Caisse d’Allocations Familiales : convention d’objectifs et de financement relative à l’accueil de loisirs sans hébergement (mercredis après-midi) ;

59 - Calcul du forfait communal pour l’année scolaire 2015-2016 ;

60 - Vote des tarifs municipaux : restaurant scolaire, accueil de loisirs sans hébergement, périscolaire - année 2016/2017 ;

61 - Vote des tarifs de l’Espace Jean-Claude Deret 2016/2017 ;

62 - Créances éteintes budget commune n°1 ;

63 - Créances éteintes budget commune n°2 ;

64 - Créances éteintes budget commune n°3 ;

65 - Créances éteintes budget commune n°4 ;66 - Créances éteintes budget eau n°1 ;

67 - Créances éteintes budget eau n°2 ;

68 - Budget général : décision modificative n°1 ;

69 - Budget eau : décision modificative n°1 ;

70 - Acceptation d’un don d’un particulier ;

71 - Festillésime 41 - Concert Skawax : tarif et billetterie ;

72 - Création d’un emploi d’apprenti(e) ;

73 - Défi inter-entreprises 2016 ;

74 - Transfert de l’exercice de la compétence « mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au SIDELC ;

75 - ENVIRONNEMENT - Signature de la charte de l’Arbre de la région Centre Val de Loire ; 76 - Approbation du rapport sur l’eau 2015 ;

Affaires diverses :

- Présentation du rapport d’activité d’Agglopolys pour l’année 2015 ;

- Mesures prises par la commune contre la prolifération des moustiques qui représente un risque sanitaire, à la demande de Jean-Luc VEZON.

N°52/2016

Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)

Monsieur le maire donne connaissance aux membres du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation qu’il a reçue de l’assemblée municipale en date du 14 avril 2014.

Elles concernent :

58 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AD n°224/225/228, d’une superficie de 1721m2, située 11 rue du Val Fleuri ;

59 - Acceptation de l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réaménagement de la mairie, de l’agence BOUR-ESQUISSE, 1 rue des Landiers, 41350 ST-GERVAIS-LA-FORET, correspondant à une plus-value d’un montant de 290€HT soit 348€TTC ;

60 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AL n°76, d’une superficie de 1186m2, située 98 route Nationale ;

61 - Acceptation du devis pour la location de modules en vue de l’installation de la mairie provisoire dans le cadre des travaux de réaménagement, d’ALGECO SAS, agence de Rambouillet, 14 rue de la Fontaine Claude, ZI Ouest, 78660 ABLIS, d’un montant de 33.480,92€HT soit 40.177,10€TTC ; 62 - Acceptation du devis pour la mission de contrôle technique dans le cadre de la construction du restaurant scolaire, espace ados et salle multi-usages, de BUREAU VERITAS, 29 et 31 rue de la Milletière, BP 57427, 37074 TOURS cedex, d’un montant de 12.500€HT soit 15.000€TTC ; 63 - Renouvellement de concession au cimetière ;

64 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AN n°266/270, d’une superficie de 647m2, située 6 rue du Parc de l’Aubépin ;

65 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AN n°172/173/174, d’une superficie de 1237m2, située lieu-dit « Le Parc de l’Aubépin » ;

66 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AE n°348, d’une superficie de 399m2, située 3 bis rue des Martinières ;

67 - Vente de concession au cimetière ;

68 - Attribution du marché « fourniture et pose de stores à l’école élémentaire » à l’entreprise KOMILFO AB STORES, 120 avenue de Vendôme, 41000 BLOIS, pour un montant de 3.754€HT soit 4.504,80€TTC ;

69 - Attribution du marché à bons de commande « fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire » à l’entreprise API RESTAURATION CENTRE/VAL DE LOIRE, Parc A10 Sud Ouest, 17 rue Copernic, 41260 LA-CHAUSSEE-ST-VICTOR, pour les montants suivants : repas maternelle = 2,512€HT soit 2,65€TTC ; repas primaire = 2,65€HT soit 2,80€TTC ; repas adulte = 2,84€HT soit 3€TTC ; repas pique-nique = 2,65€HT soit 2,80€TTC ;70 - Attribution du marché « acquisition d’un camion 3T5 polybenne » à la SAS SEGARP (Arpoulet Utilitaires), RN 113, 47200 MARMANDE, pour un montant de 34.140€HT soit 40.968€TTC, auquel s’ajoutent les frais d’immatriculation d’un montant de 360€TTC ;

71 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AI n°897, d’une superficie de 1152m2, située 24 rue Gilbert Aubry ;

72 - Vente de concession au cimetière ;

73 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AD n°381, d’une superficie de 1254m2, située 12 allée du Coteau ;

74 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AD n°46, d’une superficie de 1784m2, située 22 rue du Val Fleuri ;

75 - Attribution de la mission « coordonnateur SPS pour les travaux d’extension du cimetière et du restaurant scolaire » à BUREAU VERITAS, 29 et 31 rue de la Milletière, 37037 TOURS cedex 2, pour un montant de 4.181,88€HT soit 5.018,26€TTC ;

76 - Attribution du marché « acquisition d’un tracteur tondeuse et d’un souffleur à feuilles » - LOT 1 : tracteur tondeuse, à l’entreprise EQUIP’JARDIN, 20 rue du Point du Jour, 41350 ST-GERVAIS-LA- FORET, pour un montant de 17.730€HT soit 21.276€TTC ;

77 - Attribution du marché « acquisition d’un tracteur tondeuse et d’un souffleur à feuilles » - LOT 2 : souffleur à feuilles, à l’entreprise GREEN 41, 326 avenue du Grain d’Or, pour un montant de 455€HT soit 546€TTC ;

78 - Acceptation de l’avenant n°1 au marché de travaux « réaménagement de la mairie » - T2016/01 – Lot n°1 : Maçonnerie - B.A., de l’entreprise BRIAULT CONSTRUCTION, ZI de Nazelles Négron, 11 boulevard de l’Industrie, 37530 NAZELLES NEGRON, correspondant à une plus-value d’un montant de 1.800€HT soit 2.160€TTC ;

79 - Renouvellement de concession au cimetière ;

80 - Vente d’une cavurne au cimetière ;

81 - Attribution du marché « travaux de désamiantage et déplombage de la mairie - travaux de désamiantage et démolition du restaurant scolaire », à la SARL DB CENTRE, chemin des Charpentiers, 18190 CHATEAUNEUF-SUR-CHER, pour un montant de 124.496,13€HT soit 149.395,36€TTC.

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

Patricia BAYEUX demande si une formation a été dispensée au personnel pour la conduite du camion 3T5 polybenne. Monsieur le maire répond qu’il s’agit d’un véhicule identique à ceux actuellement utilisés par le personnel des services techniques ; la seule différence est la benne amovible, mais cette manipulation a fait l’objet d’une prise en main à la livraison.

N°53/2016

Suppression d’un poste d’adjoint au maire suite à la démission du 5ème adjoint au maire

Vu l’article L2122-14 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 30 mars 2014 fixant à 6 le nombre des adjoints au maire et élisant Madame Nicole PATTIER au rang de 5ème Adjoint, Vu le courrier du 04 juillet 2016 par lequel Monsieur le Préfet accepte la démission de Madame Nicole PATTIER de sa fonction d’adjoint au maire et de conseillère municipale, Considérant qu’il relève de la seule compétence du conseil municipal d’arrêter le nombre d’adjoints appelés à siéger et de les désigner,

Après avoir entendu monsieur le Maire qui a rapporté le dossier en ces termes :

Madame Nicole PATTIER, 5ème dans l’ordre du tableau des adjoints depuis le 30 mars 2014, chargée de la vie associative, de la culture et de l’animation, a présenté sa démission des fonctions d’adjoint et de conseillère municipale à Monsieur le Préfet du Loir-et-Cher par lettre en date du 20 juin 2016 ; démission acceptée en date du 04 juillet 2016.

Suite à cette démission, le conseil municipal a la faculté :

- de supprimer le poste d’adjoint vacant en question,

- de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint en remplacement de l’adjoint démissionnaire : soit à la suite des adjoints en fonction ; les adjoints après le 4ème prenant un rang supérieur à celui qu’ils occupent actuellement,

soit au même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal :

- de ne pas remplacer l’adjoint démissionnaire et donc de supprimer le poste d’adjoint devenu vacant,

- de faire prendre un rang au 6ème adjoint ; Monsieur Patrick MARTEAU devient donc, dans l’ordre du tableau, 5ème adjoint,

- de ne pas modifier les indemnités des élus.

Après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés (2 abstentions : Sylvia MORIN et Christelle GAGNEUX), le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le maire.

Monsieur le maire salue le travail et l’investissement de Nicole PATTIER au sein de la collectivité et propose de partager avec elle le verre de l’amitié à la fin d’une prochaine séance de conseil pour la remercier.

Il indique que conformément à la loi, elle est remplacée dans la fonction de conseiller municipal par Corentin Menant, suivant de liste.

Il précise enfin que la démission brusque de Nicole PATTIER et le délai de 15 jours jugé court pour pourvoir le poste d’adjoint vacant, l’ont amené à proposer de ne pas remplacer dans un premier temps l’adjoint démissionnaire.

Patricia BAYEUX pose la question du fonctionnement de la commission.

Monsieur le maire explique qu’il a pris le relais et que les principales activités d’ici la fin de l’année, à savoir le concert Festillésime, le repas des aînés et le marché de Noël, sont déjà bien engagées. La question du remplacement de l’adjoint démissionnaire sera revue en 2017.

N°54/2016

Vente d’une partie du Domaine Public jouxtant les parcelles cadastrées section AK n°96/97/98

Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal le projet de construction d’un auvent déposé par l’entreprise EQUIP’JARDIN et explique que sa réalisation est conditionnée à la vente d’une partie du Domaine Public.

En effet, en l’état le projet empiète sur le Domaine Public et ne respecte pas le règlement du Plan Local d’Urbanisme, à savoir la distance de 5m d’alignement sur les voies existantes.

Compte tenu de l’importance pour la commune de maintenir et favoriser le développement des entreprises locales, Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de vendre une partie du Domaine Public (462m2) jouxtant les parcelles cadastrées section AK n°96/97/98, situées 20 rue du Point du Jour, à l’entreprise EQUIP’JARDIN, au prix de 13 860€, conformément à l’estimation des domaines (30€ le m2).

Il précise par ailleurs les conditions de réalisation de cette cession :

- Les frais de géomètre et notaire liés à la vente seront pris en charge par l’acquéreur ; - Une servitude de passage au profit de la commune sera consentie pour les besoins d’entretien du pont traversé par la D174.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal :

- Approuve la vente dans les conditions décrites ci-dessus,

- Sollicite Maître ASSELIN pour la rédaction de l’acte correspondant,

- Autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à cette cession.

N°55/2016

Encaissement du fonds départemental exceptionnel de soutien aux victimes des inondationsPar courrier du 13 juin dernier, Monsieur Maurice LEROY, président du conseil départemental de Loir-et-Cher a informé les maires des communes concernées par les inondations de l’adoption par l’Assemblée départementale d’un fonds d’urgence pour venir en aide aux victimes et a insisté sur l’objectif de ce fonds, à savoir : aide d’urgence destinée aux seules victimes les plus précaires financièrement et non à l’ensemble des sinistrés.

Les mairies concernées ont été invitées à recenser et à transmettre au conseil départemental la liste des foyers susceptibles d’être concernés.

A réception des documents, le conseil départemental verse sur le budget de la commune la subvention globale à raison de 600€ par foyer en situation d’urgence.

Les services de la mairie transmettent au comptable de la commune la liste des bénéficiaires, une décision individuelle d’octroi du secours, accompagnée d’un RIB, pour un paiement sans mandatement préalable du secours au foyer concerné.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal acte le principe d’encaisser le fonds départemental exceptionnel de soutien aux victimes des inondations ainsi que les modalités de versement des secours aux bénéficiaires.

En réponse à Arthur SWORTFIGUER, Monsieur le maire indique les zones géographiques concernées par les inondations du Cosson, à savoir : les Ponts Saint Michel, la route Nationale, la ZAD de la Bouillie, la route de Chambord mais aussi par la suite la rue des Charmilles, la rue Sully et la rue du Charbonnier du fait des eaux pluviales provenant de la forêt ; il informe que les élus disponibles se sont déplacés chez les gervaisiens touchés, environ 30, munis d’un questionnaire pour recenser exhaustivement les dégâts ; il précise que quasiment la totalité des gens du voyage sédentarisés sur le secteur de la Bouillie ont tout perdu et ont subi vol et vandalisme ; il souligne enfin la désurbanisation de ce secteur en 2004 qui avait été fortement décriée car elle a évité l’évacuation de 53 maisons.

Monsieur le maire passe la parole à Monsieur Pierre HERRAIZ, maire-adjoint délégué à l’enfance- jeunesse.

N°56/2016

Classe de neige 2017

Monsieur Pierre HERRAIZ, maire adjoint délégué à l’enfance-jeunesse, rappelle aux membres du conseil municipal la participation de deux classes de court moyen à une classe de neige chaque hiver.

Il rappelle que la durée des séjours est habituellement d’une dizaine de jours et qu’à la demande des enseignants, il a été envisagé pour la prochaine saison de diminuer le coût du séjour afin de ne pas mobiliser l’effort budgétaire de la commune sur un même voyage scolaire.

C’est ainsi qu’après avis de la commission Enfance-Jeunesse, le choix s’est porté sur la proposition de « NEIGE ET SOLEIL » pour un séjour de 9 jours, du 12 au 21 janvier 2017 à la station de Val Cenis Vanoise en Savoie.

Le coût unitaire du séjour, y compris le déplacement est établi à 73.11€, soit 34 874€ pour l’ensemble contre 37 040€ l’année dernière avec le même nombre de participants.

Par ailleurs, Monsieur le maire propose :

- de maintenir la participation communale à 72% pour les familles domiciliées à St Gervais la Forêt ; les 28 % restants seront répartis entre les familles au prorata du quotient familial avec plafonnement de 50% du prix du séjour, déduction faite de la participation des familles domiciliées hors commune ou pour les familles domiciliées à St Gervais la Forêt mais n’ayant pas fourni leur déclaration de ressources, avec un minimum pour journée égal au prix de 2 repas de cantine au tarif en vigueur à la date de la classe de neige, - de fixer la participation des familles domiciliées hors commune ou pour les familles domiciliées à St Gervais la Forêt mais n’ayant pas fourni leur déclaration de ressources à 50% du prix du séjour,- d’accorder une réduction pour les familles ayant plusieurs enfants participant au séjour, soit 15% pour le deuxième enfant et 25% pour le troisième et les suivants.

- de verser une indemnité d’encadrement aux enseignants chargés d’accompagner leurs élèves conformément à l’arrêté du 6 mai 1985 de Monsieur le Ministre de l’Intérieur après production des états de présence correspondants.

Monsieur le maire ajoute que seuls les séjours annulés ou écourtés pour raisons médicales ne seront pas facturés aux familles.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal :

- Approuve la diminution de la durée de la classe de neige dans les conditions exposées ci-dessus,

- accepte de maintenir les conditions de financement de la classe de neige, - autorise le paiement à l’organisateur retenu d’éventuels acomptes sur la base de l’effectif déclaré lors des réunions de préparation,

- dit que les dépenses et recettes seront inscrites au budget général 2017 aux articles suivants :

Article 6188 : autres frais divers

Article 6228 : divers – pour les indemnités allouées aux enseignants accompagnateurs Article 70878 : remboursement de frais – pour la participation des familles

Pierre HERRAIZ précise que l’économie de 2.000€ peut permettre le financement d’une autre activité découverte cette année.

Il indique enfin que le budget de 35.000€ est consacré à la classe de neige et qu’il appartiendrait à la commission de valider un nouveau projet et son budget si l’équipe enseignantes décidait de ne plus s’impliquer à l’avenir dans ce séjour.

Monsieur le maire ajoute qu’il a été procédé à un sondage des parents d’élèves qui n’ont pas émis de remarques particulières.

N°57/2016

Demande de subventions pour les travaux de sectorisation du réseau d’eau potable

Monsieur le maire rappelle que la collectivité a connu ces dernières années des fuites sur son réseau d’eau potable et qu’il y a lieu d’équiper le réseau d’outils facilitant la recherche des fuites.

Ainsi, la collectivité envisage la mise en place d’une sectorisation de son réseau d’eau potable. Cette sectorisation a pour objet la mise en place de dispositifs de comptage en continu en différents points du réseau avec comme objectif de détecter plus rapidement les fuites, de localiser le secteur fuyard et d’améliorer et maintenir le rendement du réseau de la ville.

Monsieur le maire ajoute que le montant prévisionnel des travaux a été estimé à 60.000€HT et que l’opération peut faire l’objet d’une aide financière de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal :

- sollicite une aide financière de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental de Loir-et- Cher pour les travaux de sectorisation du réseau de distribution d’eau potable, au taux le plus élevé possible,

- autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Monsieur le maire précise les différents secteurs au nombre de 5 : Les Clouseaux ; La Haute Maison ; Les Landes ; Les Landiers ; Le Bourg.

Il indique que le montant de la subvention peut atteindre 80% de l’opération.

Monsieur le maire passe la parole à Monsieur Pierre HERRAIZ, maire-adjoint délégué à l’enfance- jeunesse.N°58/2016

Caisse d’Allocations Familiales : Convention d’objectifs et de financement relative à l’accueil de loisirs sans hébergement (mercredis après-midi)

Monsieur Pierre HERRAIZ, maire adjoint délégué à l’enfance-jeunesse, rappelle aux membres du conseil municipal que suite au changement de règlementation, l’activité des mercredis après-midi est déclarée auprès de la DDCSPP en accueil périscolaire.

Pour continuer à bénéficier de la prestation de service pour ce temps d’accueil, il doit être établi une convention d’objectifs et de financement périscolaire.

La convention citée en objet a pris effet au 1er janvier 2016 et se terminera le 31 décembre 2016 ; une convention unique accueil de loisirs sans hébergement et aide spécifique rythmes éducatifs sera ensuite établie.

L’aide sera calculée de la manière suivante :

30% du prix de revient dans la limite d’un prix plafond X nombre d’actes ouvrant droit X taux de ressortissants du régime général

La Caisse d’Allocations Familiales procèdera au règlement de la prestation de service sous forme de deux versements forfaitaires correspondant à 70% du droit prévisionnel.

Le 1er acompte sera versé à compter du mois d’avril sous réserve de la production par le gestionnaire des données prévisionnelles pour l’année N.

Un 2nd acompte sera effectué en octobre, sous réserve de la production par le gestionnaire des bordereaux trimestriels d’activité de la régularisation du droit N-1.

Chaque année, un ajustement s’effectuera au moment de la liquidation du droit réel, basé sur le bilan de l’activité et la production des justificatifs dans les délais impartis.

La convention prend effet au 1er janvier jusqu’au 31 décembre 2016.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal :

- accepte les termes de la convention d’objectifs et de financement relative à l’accueil de loisirs sans hébergement (mercredis après-midi) ;

- autorise Monsieur le maire à signer la convention correspondante.

Pierre HERRAIZ précise le montant versé par la CAF, dans le cadre de la prestation de service, en 2015 pour l’accueil de loisirs : environ 19.000€.

Monsieur le maire passe la parle à Monsieur Patrick MARTEAU, maire-adjoint aux finances.

N°59/2016

Calcul du forfait communal pour l’année scolaire 2015/2016

Monsieur Patrick MARTEAU, maire-adjoint aux finances, rappelle qu’il convient de déterminer le forfait communal pour l’année scolaire 2016/2017 conformément aux dispositions de la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 pris pour l’application de la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association.

Il précise que le montant de la contribution communale s’évalue à partir des dépenses de fonctionnement relatives à l’externat des écoles publiques correspondantes inscrites dans les comptes de la commune et présente le détail des calculs joints en annexe pour l’année 2015.Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal fixe le forfait communal comme suit :

Année 2015/2016 : 461€

En réponse à Pascal BARBOSA, Patrick MARTEAU rappelle le forfait 2014/2015 : 400€ et évoque une répartition des charges sensiblement différente cette année.

En réponse à Isabelle JALLAIS-GUILLET, Patrick MARTEAU précise que toutes les dépenses obligatoires, dont les charges de personnel, doivent être prises en compte dans le calcul des dépenses de fonctionnement.

N°60/2016

Vote des tarifs municipaux : restaurant scolaire, accueil de loisirs sans hébergement, périscolaire – année scolaire 2016/2017

Monsieur Patrick MARTEAU, maire-adjoint aux finances, présente aux membres du conseil municipal les propositions de la commission des finances du 28 juin 2016 portant sur les tarifs municipaux, à savoir :

Restaurant scolaire,

Accueil de loisirs sans hébergement : mercredis et vacances scolaires,

Accueil périscolaire : garderie du matin et du soir en périodes scolaires.

Compte-tenu de l’évolution du déficit de fonctionnement du restaurant scolaire, la commission propose d’appliquer une augmentation d’environ 2% sur les tarifs du restaurant scolaire.

Les nouveaux tarifs applicables à compter de la prochaine rentrée scolaire 2016/2017 sont :

1- Tarifs repas au restaurant scolaire :

REPAS

CATEGORIE PRIX

Forfait mensuel permanent 4 jours 45.56€

Forfait mensuel permanent 5 jours 56.95€

Base pour forfait permanent 3.35€

Enfant occasionnel et mercredi occasionnel

(à appliquer à la journée CLSH) 3.60€

Adulte 5.75€

2- Tarifs accueil de loisirs sans hébergement : ALSH

Monsieur Patrick MARTEAU, maire-adjoint aux finances, rappelle que les modalités de modulation des tarifs de l’ALSH sont issues de la convention d’objectifs et de financement de la Caisse d’Allocations Familiales relative à la Prestation de Service Accueil de loisirs sans hébergement (Ps ALSH) qui prévoit :

la modulation des tarifs fixés selon les ressources des ménages,

une grille tarifaire composée d’au moins trois tranches,

un écart entre les tranches de tarifs proposés qui ne saurait être inférieur à 0.50 € pour un tarif de journée,

des tarifs également modulés pour les familles hors commune avec la possibilité pour le gestionnaire de pratiquer un supplément par rapport au tarif de base.

Journée QF de 0 à 693 QF de 694 à 1130 QF à partir 1131

Enfant de St Gervais la Forêt 5.20€ 5.80€ 6.55€

Enfant extérieur scolarisé à St Gervais 11.25€ 12.55€ 14€

A ce tarif, sera rajouté le prix du repas correspondant au tarif « enfant occasionnel » soit 3.60€ pour cette année Seul l’enfant titulaire d’un PAI (projet d’accueil individuel) peut bénéficier du tarif journée sans repas si son repas n’est pas fourni par la collectivité.

Demi-journée sans repasEnfant de St Gervais 3.50€ 4.10€ 4.60€

Enfant extérieur scolarisé à St Gervais 7.15€ 8.60€ 9.90€

3- Accueil périscolaire

Matin forfait mensuel QF de 0 à 693 QF de 694 à 1130 QF à partir à 1131

Enfant de St Gervais la Forêt 16.85€ 17.65€ 18.35€

Enfant extérieur scolarisé à St Gervais 26.75€ 28.25€ 29.60€

Matin et soir forfait mensuel QF de 0 à 693 QF de 694 à 1130 QF à partir à 1131

Enfant de St Gervais la Forêt 23.45€ 24.40€ 25.25€

Enfant extérieur scolarisé à St Gervais 33.45€ 39.10€ 40.55€

Monsieur Patrick MARTEAU précise que la commission Enfance-Jeunesse et la commission des Finances se sont accordées pour ne pas voter un tarif pour la fréquentation des Temps d’Activités Périscolaires.

Rappel :

QF = quotient familial : (ressources annuelles imposables/12) / nombre de parts

ressources annuelles imposables :

Ressources annuelles imposables de l’année civile N-1 au moment du calcul du quotient familial (revenus d’activité professionnelle et assimilés) des parents ayant la charge effective de l’enfant, soit les ressources imposables qui apparaissent au début de l’avis d’imposition sur la ligne « total des salaires et assimilées » avant tous les abattements fiscaux : 10 %, frais réels….

Montant complété par les autres ressources : revenus mobiliers, capitaux mobiliers, pensions retraites et rentes… qui apparaissent sur les lignes suivantes.

S’agissant des ressources des travailleurs indépendants, il n’y a pas lieu de reporter les déficits des années antérieures.

nombre de parts :

Nombre de parts indiqué sur l’avis d’imposition transmis par les familles pour le calcul du quotient familial.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal accepte la proposition de la commission des finances.

Monsieur le maire souligne la baisse significative de 11 centimes par repas sur l’imputation « alimentation ».

Patrick MARTEAU précise que le tarif d’un repas (3.35€) est déterminé à partir du prix de revient (8.38€) auquel est appliqué un certain pourcentage. Monsieur le maire ajoute qu’il s’agit d’un choix politique.

Patrick MARTEAU évoque le bilan des TAP (Temps d’Activités Périscolaires) et précise la participation annuelle de la commune : environ 20.000€.

N°61/2016

Vote des tarifs de l’Espace Jean-Claude DERET 2016-2017

Monsieur Patrick MARTEAU, maire-adjoint aux finances, présente aux membres du conseil municipal les travaux de la commission des Finances du 28 juin 2016 portant notamment sur les tarifs 2016/2017 de l’Espace Jean-Claude DERET applicables à compter du 1er septembre 2016.

Compte-tenu de l’utilisation par le restaurant scolaire de l’Espace Jean-Claude Deret du fait des travaux et par conséquent du faible montant des locations à venir, il est décidé de maintenir les tarifs.Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur Patrick MARTEAU.

Pascal BARBOSA constate une augmentation considérable de l’eau et du gaz ; s’agit-il d’une tendance ou d’un évènement particulier ; Patrick MARTEAU tiendra l’assemblée informée. Monsieur le maire précise que l’Espace Jean-Claude Deret a été beaucoup utilisé en 2015. Pierre HERRAIZ relève le coût de fonctionnement de l’Espace Jean-Claude Deret qui s’élève à 35.898€ ; il mériterait selon lui d’inclure les amortissements des investissements. Catherine BONY évoque les éventuels coûts liés à la dégradation de l’espace qui n’est plus sous le contrôle d’un agent responsable ; elle pense notamment au parquet. A ce sujet, Monsieur le maire précise qu’il est d’origine (1988/1989), qu’il a subi plusieurs lustrages et qu’il faudra envisager de le remplacer. Il poursuit en indiquant que des investissements lourds seront inévitablement à budgéter sur les prochains exercices, notamment en termes de mobilier. Monsieur le maire souligne par ailleurs la rigueur de l’agent responsable de la salle qui a contribué à allonger la durée de vie de l’espace et du matériel. Il précise enfin que les locations font l’objet d’un état des lieux.

N°62/2016

Créances éteintes - budget Commune

Au vu de l’état des produits irrécouvrables fourni par Monsieur le Trésorier de Blois Agglomération, Monsieur Patrick MARTEAU, maire-adjoint aux finances, propose aux membres du conseil municipal d’admettre en non-valeur des créances éteintes du budget Commune pour une somme totale de 1.470€.

Monsieur Patrick MARTEAU précise que l’admission en non-valeur de ces créances est principalement motivée par la carence des redevables (jugement de clôture pour insuffisance d’actif).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal :

- accepte la proposition de Monsieur Patrick MARTEAU ;

- dit que cette somme sera mandatée à l’article 6542 (créances éteintes) du budget Commune sur l’exercice 2016.

N°63/2016

Créances éteintes - budget Commune

Au vu de l’état des produits irrécouvrables fourni par Monsieur le Trésorier de Blois Agglomération, Monsieur Patrick MARTEAU, maire-adjoint aux finances, propose aux membres du conseil municipal d’admettre en non-valeur des créances éteintes du budget Commune pour une somme totale de 117,14€.

Monsieur Patrick MARTEAU précise que l’admission en non-valeur de ces créances est principalement motivée par la carence des redevables.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal :

- accepte la proposition de Monsieur Patrick MARTEAU ;

- dit que cette somme sera mandatée à l’article 6542 (créances éteintes) du budget Commune sur l’exercice 2016.

N°64/2016

Créances éteintes - budget Commune

Au vu de l’état des produits irrécouvrables fourni par Monsieur le Trésorier de Blois Agglomération, Monsieur Patrick MARTEAU, maire-adjoint aux finances, propose aux membres du conseil municipal d’admettre en non-valeur des créances éteintes du budget Commune pour une somme totale de 739,63€.Monsieur Patrick MARTEAU précise que l’admission en non-valeur de ces créances est principalement motivée par la carence des redevables (jugement de clôture pour insuffisance d’actif).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal :

- accepte la proposition de Monsieur Patrick MARTEAU ;

- dit que cette somme sera mandatée à l’article 6542 (créances éteintes) du budget Commune sur l’exercice 2016.

En réponse à Isabelle JALLAIS-GUILLET, Patrick MARTEAU informe qu’il peut s’agir de créances liées au périscolaire, au restaurant scolaire, à la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure). Patrick MARTEAU indique à Patricia BAYEUX qu’il y a une délibération par créancier.

N°65/2016

Créances éteintes - budget Commune

Au vu de l’état des produits irrécouvrables fourni par Monsieur le Trésorier de Blois Agglomération, Monsieur Patrick MARTEAU, maire-adjoint aux finances, propose aux membres du conseil municipal d’admettre en non-valeur des créances éteintes du budget Commune pour une somme totale de 118,50€.

Monsieur Patrick MARTEAU précise que l’admission en non-valeur de ces créances est principalement motivée par la carence des redevables (jugement de clôture pour insuffisance d’actif).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal :

- accepte la proposition de Monsieur Patrick MARTEAU ;

- dit que cette somme sera mandatée à l’article 6542 (créances éteintes) du budget Commune sur l’exercice 2016.

N°66/2016

Créances éteintes - budget Eau

Au vu de l’état des produits irrécouvrables fourni par Monsieur le Trésorier de Blois Agglomération, Monsieur Patrick MARTEAU, maire-adjoint aux finances, propose aux membres du conseil municipal d’admettre en non-valeur des créances éteintes du budget eau pour une somme totale de 30,58€.

Monsieur Patrick MARTEAU précise que l’admission en non-valeur de ces créances est principalement motivée par la carence des redevables (Jugement de clôture pour insuffisance d’actifs).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal :

- accepte la proposition de Monsieur Patrick MARTEAU ;

- dit que ces sommes seront mandatées à l’article 6542 (créances éteintes) du budget Eau sur l’exercice 2016.

N°67/2016

Créances éteintes - budget Eau

Au vu de l’état des produits irrécouvrables fourni par Monsieur le Trésorier de Blois Agglomération, Monsieur Patrick MARTEAU, maire-adjoint aux finances, propose aux membres du conseil municipal d’admettre en non-valeur des créances éteintes du budget eau pour une somme totale de 90,75€.

Monsieur Patrick MARTEAU précise que l’admission en non-valeur de ces créances est principalement motivée par la carence des redevables (Jugement de clôture pour insuffisance d’actifs).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal :

- accepte la proposition de Monsieur Patrick MARTEAU ;- dit que ces sommes seront mandatées à l’article 6542 (créances éteintes) du budget Eau sur l’exercice 2016.

En réponse à Pascal BARBOSA, Patrick MARTEAU explique que les demandes d’admission en non valeur des créances éteintes émanent du Trésorier une fois tous les recours épuisés. Elles font par ailleurs l’objet d’une budgétisation.

Il poursuit en indiquant à Catherine BONY que les enfants sont toujours accueillis à la cantine, que les foyers sont toujours alimentés en eau…malgré les impayés. Elle se demande alors si des usagers ne profiteraient pas du système. Monsieur le maire détaille les procédures engagées par le trésorier, à savoir saisie sur salaire avec échéancier pour un étalement de la dette dans la durée.

Christelle GAGNEUX quitte la séance et donne pouvoir à William LE PELLETER.

N°68/2016

Budget général : Décision modificative n°1

Compte tenu des éléments intervenus depuis le vote du BP 2016, Monsieur Patrick MARTEAU, maire-adjoint aux finances, propose aux membres du conseil municipal la modification de crédits suivants :

Dépenses d’investissement

21312 00676 ballon électrique école maternelle +900€

2188 00125 1 table de regroupement (école élémentaire) +65€

2111 00034 réserves foncières -965€

2313 041 Construction local services techniques +5 391€

2315 041 Effacement des réseaux rue des Martinières +88 696€

TOTAL DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 94 087€

Recettes d’investissement

238 041 Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles +94 087€

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 94 087€

Dépenses de fonctionnement

6748 Autres subventions exceptionnelles 5 400€

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 400€

Recettes de fonctionnement

7718 Autres produites exceptionnels sur opération de gestion 5 400€TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 400€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur Patrick MARTEAU.

Patrick MARTEAU précise ce qui suit :

- Le ballon électrique de l’école maternelle a dû être remplacé, dépense d’investissement non prévue au budget primitif 2016 ;

- L’achat de la table de regroupement pour l’école élémentaire était prévu mais dépassement de crédit de 63,73 euros TTC ;

- Solde du compte 238 (avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles) d’un montant total de 94.086,26€ correspondant à deux mandats qui datent de 2011 et 2012 ; il s’agit d’une opération d’ordre budgétaire ;

- Encaissement et versement du fonds d’aide départemental aux victimes des inondations.

N°69/2016

Budget eau : Décision modificative n°1

Compte tenu des éléments intervenus depuis le vote du BP 2016, Monsieur Patrick MARTEAU, maire-adjoint aux finances, propose aux membres du conseil municipal, la modification de crédits suivants :

Dépenses d’exploitation

706129 - redevance pour modernisation des réseaux +100€

617 - études et recherches -100€

TOTAL DÉPENSES D’EXPLOITATION 0€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur Patrick MARTEAU.

Patrick MARTEAU précise ce qui suit :

- Prévision = 75.000€ (redevance pour modernisation des réseaux + pollution domestique) ; les 2 redevances s’élèvent à 75.088 euros ; il manque donc 88€.

N°70/2016

Acceptation d’un don d’un particulier

Conformément à l’article L2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit statuer sur l’acceptation des dons et legs faits à la commune.

Monsieur le maire précise que Madame Dominique AUBRY a fait un don d’un montant de 150€ à la commune en remerciement de l’hommage rendu aux résistants lors de la journée du 8 mai. Ce don n’est assorti d’aucune condition, ni de charges.

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal d’accepter ce don.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal :

- accepte le don de 150€ de Madame Dominique AUBRY ;

- dit que cette somme sera imputée à l’article 7713 (libéralités reçues) du budget général sur l’exercice 2016.

N°71/2016

Festillésime 41 – Concert Skawax : tarif et billetterieMonsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal l’organisation d’un concert du groupe Skawax à l’Espace Jean-Claude Deret le vendredi 14 octobre 2016 dans le cadre de Festillésime 41 organisé par le Conseil Départemental.

Monsieur le maire présente le budget prévisionnel (hors charges de personnel) de cette manifestation, à savoir :

DÉPENSES TTC RECETTES TTC

Cachet 600€ Billetterie 3 100€

Frais de sonorisation 2 800€ Subventions publiques : Conseil Départemental 360€

Frais de réception 100€ Participation communale 400€

Frais de communication 50€

SACEM… 310€

TOTAL DÉPENSES 3 860€ TOTAL RECETTES 3 860€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal :

- accepte l’organisation de cette manifestation selon les conditions financières exposées ; - autorise Monsieur le maire ou son représentant habilité à signer tous les contrats et pièces relatifs à ce spectacle ;

- ouvre une billetterie puisque les recettes afférentes à cette manifestation seront enregistrées dans la régie communale « fêtes et cérémonies » ;

- et fixe les tarifs suivants :

o Plein tarif : 8€-200 billets

o Tarif réduit (scolaires, étudiants, demandeurs d’emploi, familles nombreuses) : 5€- 300 billets

Compte tenu des différentes remarques, il est décidé de fixer le plein tarif à 8€ au lieu des 10€ envisagé.

Catherine BONY évoque par ailleurs le cas des lycéens qui ne sont pas des étudiants ; les scolaires sont donc ajoutés à la présente délibération dans les bénéficiaires du tarif réduit. Patricia BAYEUX précise qu’il s’agit d’un groupe local.

En réponse à Jean-Luc VEZON, Monsieur le maire précise que la buvette ne fait pas l’objet de la régie.

N°72/2016

Création d’un emploi d’apprenti(e)

Monsieur le maire expose :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

VU la consultation du Comité Technique Paritaire en cours,

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou uneadministration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal :

- DÉCIDE de recourir au contrat d’apprentissage,

- DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2016/2017 un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Services

administratifs 1

Master 2

Mention

Gouvernance

Territoriale

Spécialité

Administration des

Collectivités Locales

1 an

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2016, au chapitre 012, article 6417 de nos documents budgétaires,

- AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le Centres de Formation d’Apprentis Inter Universitaire de la Région Centre.

Monsieur le maire précise le coût mensuel pour la commune : 950€.

Il est précisé à Jean-Luc VEZON que l’apprentie, inscrite à la faculté de Tours, travaillera entre autres sur la rédaction d’un guide d’achat public dans la collectivité et qu’elle apportera un soutien sur des dossiers de projets actuels sur la commune.

N°73/2016

Défi Inter-entreprises 2016

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal de l’organisation du 22ème défi inter- entreprises le vendredi 16 septembre 2016.

Agglopolys, au travers de sa compétence développement économique et notamment l’animation du tissu économique local, en partenariat avec le Domaine National de Chambord propose la participation des agents des communes membres.

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que le droit d’inscription est de 335€/équipe incluant les repas des participants et propose que la collectivité prenne en charge l’inscription de ses équipes volontaires.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le maire.

Monsieur le maire aimerait qu’une équipe d’élus se forme.N°74/2016

Transfert de l’exercice de la compétence « mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au SIDELC

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2015-16 du Comité Syndical du SIDELC du 3 septembre 2015 approuvant à l’unanimité de ses membres les nouveaux statuts du SIDELC, et notamment l’article 2.2 b) habilitant le SIDELC à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et l’article 3 portant sur les modalités du transfert de cette compétence,

Vu les délibérations n° 2015-17 et 2015-25 des Comités Syndicaux du SIDELC du 3 septembre et 26 novembre 2015 approuvant la demande de financements mis en place par l’Etat dans l’appel à manifestation d’intérêt confié à l’ADEME et validant le principe de déploiement d’un réseau de bornes de recharge sur l’ensemble du territoire de Loir-et-Cher sur la base d’un schéma départemental,

Vu l’arrêté préfectoral n° 41-2015-12-18-006 en date du 18 décembre 2015 relatif à la refonte des statuts du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie de Loir-et-Cher (SIDELC),

Vu l’attribution en date du 27 janvier 2016, d’une participation du Programme d’Investissements d’Avenir au projet de déploiement de bornes de recharge présenté par le SIDELC dans le cadre de l’appel à projets « Infrastructures de recharge »,

Vu la délibération n° 2016-10 du Comité Syndical du 14 avril 2016 approuvant le schéma départemental de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques,

Vu la délibération n° 2016-11 du Comité Syndical du 14 avril 2016 approuvant le règlement administratif, technique et financier d’exercice de la compétence par le SIDELC,

Considérant que le SIDELC engage un programme départemental de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire et que, à ce titre, le transfert de la compétence présente un intérêt pour la collectivité,

Considérant qu’en application des dispositions de l’article 3 des statuts du SIDELC, le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » suppose l’adoption de délibérations concordantes de l’organe délibérant de la collectivité et du Syndicat,

Considérant que pour inscrire une infrastructure de recharge dans le programme de déploiement du SIDELC et permettre à ce dernier d’obtenir les financements mis en place par l’Etat dans l’appel à manifestation d’intérêt confié à l’ADEME, il convient de confirmer l’engagement de la collectivité sur la gratuité du stationnement des véhicules électriques, dans les 2 ans à compter de la pose de la borne, sur tout emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, géré directement ou indirectement par la collectivité,

Considérant que le SIDELC financera la totalité de l’investissement, déduction faite des aides de l’Etat, il convient également de confirmer l’engagement de la collectivité sur la contribution forfaitaire de 640€ / an / borne au fonctionnement du service,Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal :

- Approuve le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SIDELC,

- Accepte l’installation de 2 bornes sur la commune, comme définie dans le schéma départemental de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques adopté par le Comité Syndical du SIDELC dans sa délibération n° 2016-10du 14 avril 2016, aux emplacements suivants :

o Derrière l’Espace Jean-Claude Deret

o Place des Pâtis

- Accepte sans réserve le règlement administratif, technique et financier d’exercice de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » tel qu’adopté par le Comité syndical du SIDELC dans sa délibération n° 2016-11 du 14 avril 2016, - S’engage à accorder pendant 2 années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, géré directement ou indirectement par la collectivité, - S’engage à verser au SIDELC la contribution aux charges d’exploitation fixée à 640€ / borne / an dans les conditions adoptées par le Comité Syndical du SIDELC dans sa délibération n° 2016-11du 14 avril 2016 relative au règlement administratif, technique et financier d’exercice de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques »,

- S’engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget communal et donne mandat à Monsieur le maire pour régler les sommes dues au SIDELC,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert et à la mise en œuvre du règlement administratif, technique et financier d’exercice de la compétence Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques.

En réponse à Isabelle JALLAIS-GUILLET, Monsieur le maire indique que le secteur de la Forge a été envisagé mais il est trop éloigné des services publics et commerces et il aurait nécessité une extension et un renforcement des réseaux.

Catherine BONY demande si la signalétique sur la commune qui paraît indispensable sera prise en charge par le SIDELC. La question sera posée et la réponse communiquée.

Monsieur le maire passe la parole à Madame Pascale OGEREAU, maire-adjoint déléguée aux travaux, urbanisme et développement durable.

N°75/2016

ENVIRONNEMENT – Signature de la charte de l’Arbre de la région Centre Val de Loire

La question de l'arbre dans les communes est au cœur des préoccupations de la municipalité et de la Communauté d’Agglomération de Blois - Agglopolys.

En effet, l'Arbre urbain joue un rôle primordial dans :

- l'amélioration du cadre de vie (végétalisation, animation, fleurissement, structuration de l'espace public) ;

- la régulation climatique et l'amélioration de la qualité de l'air (absorption de CO2 et rejet d'O2 dans le cadre de la photosynthèse, ombrage et limitation des îlots de chaleur, fixation des poussières et des métaux lourds sur la surface foliaire) ;

- la préservation et l'amélioration de la biodiversité urbaine puisqu'il est partie prenante dans la trame verte urbaine et sert d'abris pour la faune.

En ce sens, la municipalité souhaite formaliser son engagement en matière de gestion et de protection de son patrimoine arboré, par un document officiel.

Par ailleurs, la région Centre - Val-de-Loire et l'Association Régionale de Fleurissement et d'Embellissement des communes de la Région Centre - Val-de-Loire (A.R.F), ont rédigé et proposéaux communes de la région une charte régionale de l'arbre, afin que les différentes communes de la région se fédèrent autour de leur patrimoine arboré.

La charte de l'arbre, outre les prescriptions relatives aux choix des essences, les règles de plantation, d'entretien et de gestion du patrimoine, a pour objectif de sensibiliser les professionnels des corps de métiers intervenant sur l'espace public et d'engager un partenariat pour la protection et la plantation des arbres. C'est donc un outil pour agir en faveur de l'Arbre.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer la charte de l'arbre de la région Centre - Val-de-Loire.

En réponse à Isabelle JALLAIS-GUILLET, Pascale OGEREAU précise que la signature de la charte est un point de départ ; à charge de la commune de poursuivre le projet.

Puisqu’il est question d’arbres, Catherine BONY demande si le boulanger Feuillette a, conformément à son engagement, planté deux arbres sur la commune. Monsieur le maire répond que l’aménagement vient de s’achever mais qu’il s’en assurera.

Pascale OGEREAU confirme à Arthur SWORTFIGUER qu’un aménagement urbain avec des arbres est prévu devant l’église.

N°76/2016

Approbation du rapport sur l’eau 2015

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, approuve le rapport sur l’eau de l’année 2015.

Les annexes sont consultables en mairie.

Monsieur le maire commente le rapport et précise notamment ce qui suit :

- Augmentation du nombre d’abonnés ; il passe de 1576 à 1626, soit une augmentation de 3.2% - Légère progression du linéaire de réseaux ; il passe de 36 à 36.17 du fait de l’intégration de l’allée du Coteau

- Sensible augmentation de la tarification ; elle passe de 1.2€/m3 à 1.23€/m3 - Indicateur de performance égal à 76 points pour un total de 120 points ; le travail en cours avec la société HADES va permettre une progression de ces points

- Amélioration du rendement ; il passe de 58.2% à 87.7%

Affaires diverses

Rapport d’activité d’Agglopolys commenté par M. le maire :

- Compétence PLU de la commune transférée à Agglopolys

- Instruction des ADS confiée à Agglopolys

- Projet de territoire mis en place

- Pistes cyclables aménagées

- Réseau AZALYS : nouvelles lignes mises en place (cadencement route Nationale, toutes les 20 minutes)

- Gestion des déchets

- Développement du parc des châteaux

- Travaux Jeu de Paume en cours et ouverture prévue en 2017

- Etc ; un rapport à destination du public est consultable en mairie.

Moustiques

Un signalement a été fait à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDSCPP) ; il a été procédé à un pompage des eaux stagnantes à la Boire.

Installation compteur Linky ou autres compteurs intelligents

Catherine BONY souhaite que la commune se questionne à leur sujet ; elle précise qu’une quarantaine de communes ont refusé leur installation pour notamment des raisons sanitaires.Monsieur le maire informe recevoir régulièrement des courriers d’opposants et de l’information ; ce sujet pourra faire l’objet de débats en commission générale ; ces installations sont prévues sur la commune en 2020.

Programme « restaurant scolaire » subventionné au titre de la DETR à 503.000€.

Réponses aux questions posées à la précédente séance

- Installation d’un panneau de signalisation sur un poteau d’éclairage public, possible ? Oui, à condition de respecter la réglementation relative à l’implantation des panneaux (hauteur et distance par rapport à la route)

- Points noirs sur plans cadastraux, à quoi correspondent-ils ?

Ils renseignent sur la propriété de la clôture ou de la haie.

Dates à noter :

- 29 08 2016 : commission générale (CRAC « Compte-Rendu Annuel de la Collectivité » en lien avec la ZAC de l’Aubépin + CLETC « Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges », en lien avec la mise en place du PLUI)

- 05 09 2016 : conseil municipal

Séance levée à 21h20