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Déliberation - 50 Convention doccupation a titre precaire et revocable dun local communal situe 1 rue dIsly
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - 50 Convention doccupation a titre precaire et revocable dun local communal situe 1 rue dIsly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Commune PAIESUREMIENNE
Séance du 09 avril 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 03 avril 2024, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Xavier ABBADIE étant secrétaire
de séance.
Membres 29
Délibération n°2024/50 TEE È
En date du 09 avril 2024 Votants 28
Portant sur : Exprimés 28
Convention d'occupation à titre précaire et révocable d'un local communal ue e situé 1 rue d'Tsly
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Guy MARISSAL, Monsieur Patrick BENAYOUN, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Stéphanie MERCIER, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID.
Représentés : Madame Aurélie CLAVEAU par Monsieur Patrice POT, Monsieur François VENEL par Monsieur René ARNAUD, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Madame Béatrice BOTHIER, Madame Amanda SABOURDY par Monsieur Xavier ABBADIE, Monsieur Laurent THARAUD par Madame Monique LE GOFF.
La Commune d’Aixe-sur-Vienne est propriétaire d'un bâti à usage de garage, situé 1 rue d'Isly. Depuis le départ de son occupant (Monsieur Mathieu PAILLER) ce local est vacant. Aussi, afin de valoriser ce bien communal et dans l'attente d'un éventuel projet s'y rapportant, il est proposé à l'Assemblée d'accéder à la demande formulée par Monsieur Akim TERZI, gérant du restaurant McDonald's, ce dernier ayant sollicité la Collectivité en vue de pouvoir disposer d'un local de stockage. Cette mise à disposition précaire donnera lieu au paiement d'une redevance sur la base des prix du marché (cf observatoire de l'immobilier d'entreprises Limoges et alentours).
#* ES LA # LA ° LA ° # ° #
Il est demandé à l'Assemblée d'approuver la convention d'occupation précaire et révocable telle
qu'annexée et d'autoriser Monsieur Le Maire à signer cette convention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la convention telle que jointe en annexe,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
s
autorise Monsieur Le Maire à signer avec Monsieur Akim TERZI, la convention d'occupation précaire et révocable d’un local communal situé 1 rue d'Tsly, telle que jointe en annexe.
À AIXE SUR VIENNE, Le 09 avril 2024
René ARNAUD Xavier ABBADIE
Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
-
Mis en ligne le 16 avril 2024