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Déliberation - 03122020 4
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Maing.
Lien du pdf (Déliberation - 03122020 4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBEF**
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 4/12/2020
Reçu
en
gréfecture
le
04/14/2023
ID
: 669-215903681-20201203-20201203
7-DE
DU
3 DECEMBRE
2020
NOMBRE
:
e
de
Conseillers
en
exercice
27
e
deprésents
20
e
devotants
27 OBJET
NOUVELLES
ADHÉSIONS
AU
SIDEN-
SIAN - COMITÉ
SYNDICAL
DU
13
FÉVRIER
2020
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le 04/12/2020
Et
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 27/11/2020
L’an
deux
mil
vingt
Le
trois
décembre
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale,
Sous
la présidence
de Philippe
Baudrin
Etaient
présents
: P. BAUDRIN
D.
RAMEZ
C.
COLLET
G.
COLLET
C.
RIFF
MP.
THUILLET
C.
DESROUSSEAUX
S.
SPOTO
A.
MALABOEUF
H.
DUMOULIN
L.
BLONDEAU
$.
PIROTTE
L.
PHILIPPE
A.
DEVEMY
B.
LE
MAIGNENT
C.
GRAND
H.
LEDOUX
JC.
REZIGA
F.
COQUELET
$.
GLINEUR
Etaient
excusés:
G.
MONTAY
A.
AIT
BAHA
JM.
DELANNOY
C.
MERCIER
V.
PORQUET
B.
MERESSE
I.
PLOUVIER Procurations
respectives
à:
S.
SPOTO
D.
RAMEZ
P.
BAUDRIN
P.
BAUDRIN
C.
COLLET
C.
COLLET
D.
RAMEZ Un
scrutin
a
eu
lieu,
Alison
Malaboeuf
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
08
avril
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Nord
(SIAN),
Vu
les arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre,
modification
des
statuts
du
SIAN
et
notamment
du
21
novembre
2008
dotant
le
SIAN
d'une
compétence
à
la
carte
supplémentaire
"Eau
Potable
et Industrielle"
et d'un
changement
de
dénomination,
à savoir
le SIDEN-SIAN,
Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du
31
décembre
2008
portant
adhésion
du
SIDENFrance
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Eau
Potable",
entraînant
de
fait
sa
dissolution,
les
membres
du
SIDENFrance
devenant
de
plein
droit membres
du
SIDEN-SIAN
pour
cette
compétence,
Vu
les arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
extension
du
périmètre
du
SIDEN-SIAN,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
modifications
statutaires
du
SIDEN-SIAN
et
notamment
ceux
en
dates
des
27
avril 2018
et 28 janvier
2019,
Vu
la délibération
n°
2020/13
en
date
du
12 février 2020
du
Conseil
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
retrait
de
la
délibération
n°
2019/151
et
transfert
de
la
compétence
obligatoire
"Eau"
pour
le territoire de
la commune
de
BERTRY
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
Vu
la délibération
n°
2020/14
en
date
du
12 février 2020
du
Conseil
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
"Eau"
pour
le
territoire
de
la
commune
de
BUSIGNY
(Nord)
au
SIDEN-SIAN, Envoyé
en
préfecture
le 4/12/2020
Reçu
en
gréfecture
le
04/14/20
Vu
la délibération
n°
2020/15
en
date
du
12
février
2020
du
Conseil
de
la
“* LIT :
069.215903601-20
201
DE
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
Éée--oer-retermome-aeta
commune
de
CLARY
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
Vu
la délibération
n°
2020/16
en
date
du
12 février 2020
du
Conseil
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
"Eau"
pour
le
territoire
de
la
commune
de SAINT-BENIN
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
Vu
la délibération
n°
176/25
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
séance
du
13
février 2020
par
la
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis
Catésis
et
le
transfert
des
compétences
"Eau
Potable"
C1.1
("Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
et
C1.2
("Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
pour
les
communes
membres
suivantes
: BERTRY,
BUSIGNY,
CLARY
et SAINT-BENIN,
Vu
la délibération
n°
2020/84
en
date
du
12 février 2020
du
Conseil
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
"Eau"
pour
le
territoire
de
la
commune
de
HONNECHY
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
Vu
la délibération
n°
2020/85
en
date
du
12 février 2020
du
Conseil
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
"Eau"
pour
le
territoire
de
la
commune
de
MAUROIS
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
Vu
la délibération
n°
177/26
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
séance
du
13
février 2020
par
la
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis
Catésis
et
le
transfert
des
compétences
"Eau
Potable"
C1.1
("Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
et
C1.2
(Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
pour
les
communes
membres
suivantes
: HONNECHY
et MAUROIS,
Vu
la délibération
n°
2020/17
en
date
du
12 février 2020
du
Conseil
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la compétence
obligatoire
"Assainissement"
pour
le territoire
de
la commune
de
BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
Vu
la délibération
n°
2020/18
en
date
du
12 février 2020
du
Conseil
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la compétence
obligatoire
"Assainissement"
pour
le territoire de
la commune
de
BUSIGNY
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
Vu
la délibération
n°
2020/19
en
date
du
12 février 2020
du
Conseil
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la compétence
obligatoire
"Assainissement"
pour
le territoire de
la commune
de
CLARY
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
Vu
la délibération
n°
2020/20
en
date
du
12 février 2020
du
Conseil
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la compétence
obligatoire
"Assainissement"
pour
le territoire
de
la commune
de SAINT-BENIN
(Nord)
au SIDEN-SIAN,
Vu
la délibération
n°
2020/21
en
date
du
12 février 2020
du
Conseil
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
"Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines"
pour
le territoire de
la commune
de
BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
Vu
la délibération
n°
2020/22
en
date
du
12 février 2020
du
Conseil
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
"Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines"
pour
le territoire de
la commune
de
BUSIGNY
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
Vu
la délibération
n°
2020/23
en
date
du
12 février 2020
du
Conseil
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
"Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines"
pour
le territoire de
la commune
de
CLARY
(Nord)
au
SIDEN-SIAN, Envoyé
en
préfecture
le 4/12/2020
Reçu
en
gréfecture
le
04/14/20
Vu
la
délibération
n°
2020/26
en
date
du
12
février
2020
du
Conseil
de
la
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
t:
Urbaines”
pour
le territoire de
la commune
de
SAINT-BENIN
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
Vu
la délibération
n°
178/27
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
séance
du
13
février 2020
par
la
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis
Catésis
et
le
transfert
des
compétences
"Assainissement
Collectif,
"Assainissement
Non
Collectif”
et
"Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines"
pour
les
communes
membres
suivantes :
BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS,
BUSIGNY,
CLARY
et SAINT-BENIN,
Vu
la délibération
n°
2020/24
en
date
du
12 février 2020
du
Conseil
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
"Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines"
pour
le territoire
de
la commune
de
DEHERIES
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
Vu
la délibération
n° 2020/25
en
date
du
12 février 2020
du
Conseil
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
"Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines”
pour
le territoire
de
la commune
de
HONNECHY
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
Vu
la délibération
n°
179/28
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
séance
du
13
février 2020
par
la
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis
Catésis
et
le
transfert
de
la
compétence
"Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines"
pour
les
communes
membres
suivantes
: DEHERIES
et HONNECHY,
COGOUTUTT
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
ARTICLE
1
—
D'accepter
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
:
e
de
la
Communauté
d'Agglomération
Caudrésis-Catésis
et
le
transfert
de
la
compétence
"Eau
Potable"
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et stockage
d'eau
destinée
à la consommation
humaine
et Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
pour
les
communes
membres
suivantes
: BERTRY,
BUSIGNY,
CLARY
et SAINT-BENIN
(Nord)
e
de
la
Communauté
d'Agglomération
Caudrésis-Catésis
et
le
transfert
de
la
compétence
"Eau
Potable"
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et stockage
d'eau
destinée
à la consommation
humaine
et Distribution
d'eau
destinée
à
la consommation
humaine)
pour
les
communes
membres
suivantes
: HONNECHY
et
MAUROIS
(Nord)
e
de
la
Communauté
d'Agglomération
Caudrésis-Catésis
et
le
transfert
des
compétences
"Assainissement
Collectif",
"Assainissement
Non
Collectif"
et
"Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines"
pour
les
communes
membres
suivantes
: BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS,
BUSIGNY,
CLARY
et SAINT-BENIN
(Nord)
+
de
la Communauté
d'Agglomération
Caudrésis-Catésis
et le transfert
de
la compétence
"Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines"
pour
les
communes
membres
suivantes
:
DEHERIES
et
HONNECHY
(Nord)
Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
les
modalités
de
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN
soient
telles
que
prévues
dans
les
délibérations
n°
176/25,
177/26,
178/27,
179/28
et
180/29
adoptées
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
du
13 février 2020. Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2020
ARTICLE
2
Affiché
le
ID
: 059-215903691-20201203-20201203
7-DE
Monsieur
le
Maire
est
chargé
d'exécuter
la
présente
délibération
en
tant
que
de
besoin.
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
représentant
de
l'État,
chargé
du
contrôle
de
légalité
et
à
Monsieur
le
Président
du
SIDEN-SIAN;
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'État,
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
LILLE
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
où
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois. Fait en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait certifié conforme,
MAING,
le 04/12/2020
La
Directrice
générale
des
services
mn,
——