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Procès Verbal - 2023 12 05 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 05 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
EXTRAIT
DU
PROCÈS
VERBAL
DES
DÉLIBÉRÉ,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
NOVEMBRE
2023
NOMBRE
:
e
de
Conseillers
en
exercice
27
e
de
présents
23
e
de
votants
26
OBJET
TARIFS
DES
LOCATIONS
DE
LA
SALLE
LOUIS
ARAGON
Le
Maire
certifie que
le compte-rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de la mairie
le 29/11/2023
Et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été faite
le 21/11/2023
L'an
deux
mil
vingt
trois
Le
vingt-sept
novembre
Le
Conseil
Municipal
de
ta
Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale, Sous
la
présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
Etaient
présents
: P.
BAUDRIN
D.
RAMEZ
C.
COLLET
G.
COLLET
MP.
THUILLET
C.
DESROUSSEAUX
H.
LEDOUX
JM.
DELANNOY
B.
MERESSE
V.
PORQUET
C.
MERCIER
EL.
BLONDEAU
À.
DEVEMY
S.
SPOTO
C.
GRAND
S.
PIROTTE
C.
RIFF
I.
PLOUVIER
JC.
REZIGA
G.
MONTAY
B.
LE
MAIGNENT
F
COQUELET
H.
DUMOULIN
Etaient
excusés:
À.
AIT
BAHA
A.
MALABOEUF
L.
PHILIPPE
S.
GEINEUR
Procurations
respectives
à
: D.
RAMEZ
P,
BAUDRIN
C.
COLLET
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Corinne
COLLET
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
M,
l’Adjoint
aux
Finances
informe
l'assemblée
de
l'opportunité
de
revoir
le tarif de
la location
de
la
salle
polyvalente
Louis Aragon
mise
à la disposition
des
particuliers
et des
association
à l'occasion
de
vins d'honneur,
de repas,
de cérémonies
diverses.
Le
tarif ci-dessous
tient compte
essentiellement
des
charges
supportées
par
la commune,
à savoir
la
fourniture
d'eau,
de
chauffage,
d'électricité,
les
frais
de
mise
à
disposition
du
matériel
de
cuisine,
d'entretien
et de
nettoyage
des
locaux.
Le
Conseil
Municipal,
considérant
que
le tarif antérieur
avait
pris
effet au
1% janvier
2023
et après
en
avoir délibéré,
adopte
les propositions
suivantes
applicables
avec
effet au
1° janvier
2024.
2023
2024
VINS
D'HONNEUR
ÊTÉ
HIVER
ÊTÉ
HIVER
* personnes
de
la commune
300,00
€
350,00
€
315,00
€
367,50
€
* personnes
extérieures
400,00
€
450,00
€
420,00
€
472,50
€
REPAS
CHAUD
OÙ
FROID
LE
WEEK-END
* personnes
de
la commune
650,00
€
700,00
£
682,50
€
735,00
€
* personnes
extérieures
800,00
€
850,00
€
840,00
€
892,50
€
Les sociétés
locales
participeront aux frais d'utilisation des
locaux de
la Salle Aragon
comme
suit :
- sans repas ouvert au public : 42 € - avec
repas
ouvert au
public,
ÊTE
(*
: 73,50 €
- avec
repas
ouvert au public,
HIVER
(*) : 105 €
ÉTÉ
(* : période
sans
chauffage
du
15 mai
au 31 octobre
HIVER
(*
: période
avec
chauffage
du
1er
novembre
au
14
mai
En
considération
des
services
rendus,
la
mise
à
disposition
gratuite
sera
consentie
au
personnel
communal,
à
titre
rigoureusement
personnel,
une
seule
fois
dans
l'année,
à
l'occasion
de
leur
mariage
ou
remariage,
des
naissances
des
enfants
et
petits-enfants,
communions
solennelles
ou
mariages
de
leurs
enfants,
anniversaire
decennal
pour
les
ayant-droits,
leurs
conjoints
et
leurs
enfants. Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
1D:,059-215903691-20231127-20231127:7-DE
Conformément
à la décision
prise
par
délibération
exécutoire
du
2 juin
soso-moe-crmopoonron-e
la ligne
téléphonique
fera l'objet de
la mise
en
recouvrement
d'un forfait de
8 euros
lors des
locations
de salles. Toutefois,
afin
de
garantir
la
commune
des
défections
injustifiées
des
demandeurs,
l'assemblée
locale
a décidé
par
délibération
du
30
décembre
2003,
d'exiger
le
versement
du
montant
total
de
la
location
payable
dès
réception
du
titre
de
recettes
émanant
de
Monsieur
le
Percepteur
en
poste
à
VALENCIENNES,
deux
mois
avant
la
date
de
location
(de
date
à date).
En
cas
de
non
paiement
dans
ce
délai,
la
salle
ne
sera
pas
mise
à
disposition.
La
présente
disposition
ne
s'appliquera
pas
aux
sociétés
locales.
D'autre
part,
considérant
la
nécessité
de
recouvrer
le
coût
représentatif
de
la
vaisselle
cassée
et
du
matériel
mis
à disposition
emporté,
l'assemblée
décide
d'appliquer
les
tarifs
ci-annexés.
Les
montants
des
locations,
des
arrhes
et
des
coûts
de
matériels
ou
vaisselles
seront
versés
entre
les
mains
de
SGC
de
Valenciennes,
à
Monsieur
le
Percepteur
de
VALENCIENNES,
sur
émission
d'un
titre
de
recettes
à l'article
752
du
budget
communal.
Vote
:à
l'unanimité
Fait
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
MAING,
le
04
décembre
2023
La
Directrice
Générale
des
Services;