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Document publié le Vendredi 10 juin 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B252)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire, Banque,
EXTRAÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2011_B252
OBJET : Développement économique et emploi - ZAC du Carreau de la Mine à Meyreuil
- Cession du lot L
Le 10 juin 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle
des fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la
Communauté d'Agglomération le 3 juin 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL
Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean,
vice-président, Fuveau - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BUCKI Jacques, vice-président,
Lambesc - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues
- CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade -
CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DUFOUR Jean-
Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon -
FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-en-Provence -
GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence -
GARÇON Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence
- GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence -
JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGIER Robert,
vice-président, Meyreuil - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence - LEGIER Michel,
vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-
président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président,
Saint Marc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du
Bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice-président,
Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-
en-Provence - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes -
RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAËZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles -
SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du
Bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes Mirabeau - SUSINI Jules, vice-
président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE
Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e}s avec pouvoir:
BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse -
BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - DELOCHE
Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques - DI CARO Sylvaine, membre
du bureau, Aïx-en-Provence, donne pouvoir à PIERRON Liliane - DRAOUZIA Dahbia, membre du Bureau,
Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne
pouvoir à DAGORNE Robert - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à GALLESE Alexandre
Excusé(e)s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes
Mirabeau - BURLE Christian, vice-président, Peynier - GARDIOL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles -
GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint. PAYS D'AIX 06_11 DGA Prospective et Aménagement Direction des Opérations d'Aménagement
Rapporteur : Monsieur Roger PELLENC
Objet: Développement économique - ZAC du Carreau de la mine-
Cession du lot L
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Il s’agit de délibérer pour la cession d’un lot de 1863 m? pour un montant de
102 410 € HT à la SCI PGP, en vue de l'implantation de l’entreprise SOLS
AZUR.
Exposé des motifs :
Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC du Carreau de la Mine, le
comité d'agrément du 1® juillet 2010 a retenu la demande d’acquisition de lot
de l’entreprise SOLS AZUR.
Le groupe SA SOLS est spécialisé dans les aménagements urbaïns en béton
décoratif. Il a été créé en 1993 afin de développer l'application des bétons
horizontaux dans notre environnement. Il est actuellement représenté par
quatre filiales situées à Lyon, Grenoble, Nîmes et Valence.
Le groupe SA SOLS emploie actuellement 130 salariés et souhaite implanter
sa filiale SOLS AZUR dans les Bouches-du-Rhône, au sein de la ZAC du
Carreau de la Mine à Mevyreuil, afin d'élargir sa clientèle,
06 11 don biU0ét -1- Son implantation permettra la création de 10 emplois supplémentaires.
L'entreprise a donc besoin aujourd’hui d'acquérir un terrain et d'y construire
un bâtiment pour assurer son développement. En vue de cette acquisition,
l'entreprise a constitué la SCI PGP.
Il est donc proposé de céder à la SCI PGP le lot Lau prix de 102.410 € HT; soit
55 € HI /m? de terrain. En effet, l'offre de prix de cette entreprise a été faite
en juillet 2010, sur la base de 55 € HT/m? de terrain. Par la suite, les prix ont
été réactualisés en septembre 2010 à 60 € HT /m?.dé terrain en zone UEC.
Ainsi, l'avis de. France Domaine indique que la valeur vénale de ce bien est de
l'ordre de 111 800 € HT, avec une marge de négociation de 10%, soït 60 € HIT
/m2 de terrain.
Le Cahier des Charges de Cession de Terrain de la ZAC qui impose les règles
de cession, de construction et de gestion du. lot sera annexé à l'acte de vente.
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU la délibération n° 2006_A350 du conseil communautaire du 6 décembre
2006 créant la ZAC,
VU la délibération n° 2007_A452 du conseil communautaire du 14 décembre
2007 approuvant le programme des équipements publics et le dossier de
réalisation de la ZAC, | |
VU ja délibération n° 2009_A143 du conseil communautaire du 29 juillet
2009, délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau.
VU la délibération n°2011 _B018 du bureau communautaire du 21 janvier
2011, approuvant une réservation de lot en vue de Fimplantation de
l’entreprise SOLS AZUR ;
VU l'avis n°2011-060V0005 du 11 janvier 2011 rendu par France Domaine.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> DECIDER ia vente du lot L d'une superficie de 1863 m°? pour un
montant de 102 410 € HT, soit 122 482, 36 € TTC à la SCI PGP:;
> AUTORISER le Président ou son représentant à signer le compromis
de vente et les actes authentiques à intervenir ainsi que tous les
documents se rapportant à cette transaction.
06.11.doa_bi00611 -2- vu
À \ NOHONHISNOD TO i — | ms . Xe °î mu ; w, !. | D 2011_B252
OBJET : Développement économique et emploi - ZAC du Carreau de la Mine à Meyreuil
- Cession du lot L
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au
Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité
le rapport qui précède et Le transforme en délibération.
Le Président de la Co A
Maryse JOIS$
Acte rendu exécutoire par transmission
n Sous-préfecture d'Aix-en-Provence
Le 2 3 JUN 201