Compte-Rendu - 09 19 CR Conseil municipal

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Compte-Rendu - 09 19 CR Conseil municipal Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Roche-des-Arnauds. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 19 CR Conseil municipal)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Dialogue social, [= | DAPILIT DD LA ROCHE D

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 19 septembre 2024

La séance est ouverte à 19h30

Absents représentés : Magali ARNAUD (pouvoir donné à Véronique SAP), Loïc GAY-PARA (pouvoir donné à Jean-François CONTOZ), Audrey FARKAS (pouvoir donné à Pierre MULLER), Anthony BOANICHE (pouvoir donné à Josette REVOUX), Fabrice ROUX (pouvoir donné à Alain PIAZY), Roland AMADOR (pouvoir donné à Monique COMBE).

Absents : Josiane RIBAIL et Cyril FROTEY.

A été votée la délibération suivante, à 13 voix pour et 4 contre (Monique Combe, Alain Plazy, Roux Fabrice et Roland Amador) :

Réfection de la flèche du clocher de l’église — Maîtrise d'œuvre : Une mission de maîtrise d'œuvre

(MO) est nécessaire pour mener à bien ce projet. M. Gernez, architecte spécialisé a travaillé sur cette

réfection. Un devis de maîtrise d’œuvre lui a été demandé concernant le suivi des travaux avec le

lancement de l’appel d’offres nécessaire. Sa proposition de mission de maîtrise d’œuvre s’élève à 35 340€ HT, soit 42 088€ TTC pour l’exécution d’un chantier estimé provisionnellement à 300 000€ HT, ce qui équivaut à 11,78% du montant du marché.

Eric GERNEZ CONCEPT BOIS ESTER TOTAL

(Bureau d’études) GENERAL HT

Total HT 25 440€ 6 700€ 3 200€ 35 340€

M. Alain Plazy et son équipe ne s'opposent pas à cette réfection de la flèche maïs ils estiment que le coût des travaux leur paraît très élevé, ce qui motive leur opposition.

M. Chautant détaille les différentes étapes de ce futur chantier qui justifient un tel montant :

e Un premier échafaudage doit être mis en place jusqu’à la cime de la flèche afin de la démolir en toute sécurité.

e La partie haute de cet échafaudage sera déposé pour permettre à l’entreprise de gros-œuvre de réaliser le ceinturage de l’assise de la future flèche.

e La nouvelle charpente sera alors assemblée en atelier et sera en 2 parties afin de pouvoir la mettre en place par héliportage.

e Une fois la charpente en place, l’échafaudage sera remonté jusqu’à la cime de la flèche pour la mise en œuvre de la couverture en tuile grand cru écaille. Les travaux seront réalisés avec des matériaux traditionnels de qualité.

Un appel d’offres sera lancé. M. le Maire explique que la mise en place de l’échafaudage était estimée à l’époque à 20 000€ environ. M. Contoz précise qu’il y aura très certainement plusieurs appels d'offres, un pour la maçonnerie, un pour la charpente et un pour l’installation de l’échafaudage.

Mme Monique Combe demande si les chauves-souris auront toujours un passage pour accéder au clocher. M. le Maire répond dans l’affirmative.

Ont été votées à l’unanimité les délibérations suivantes :

Convention d'adhésion au service de santé au travail du CDG: Ce service donne accès aux

prestations suivantes : médecine de prévention, psychologie du travail et ergonomie. Les tarifs sont les suivants :

e Visites médicales d'embauche ou surveillance médicale soit, à la demande de l’agent soit à la demande de la collectivité :

1Par un médecin : 96€ / agent

Par une infirmière : 66€/ agent

e Psychologie du travail et ergonomie : 380€ / jour ou 60€ / heure.

Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) concernant le service « séniors » dans le cadre de la compétence « action sociale » : Le champ d’intervention de la CCBD en faveur des « séniors » est le suivant : gestion et animation d’un service dédié à la perte d'autonomie des personnes et au maintien à domicile :

e Accompagnement des personnes dans leurs démarches administratives

e Orientation des personnes vers les services et dispositifs institutionnels : Ÿ” mise en œuvre de programmes globaux et coordonnés portés à l’échelle intercommunale, “” veille et repérage des besoins sociaux du territoire en lien avec les communes.

e Mise en place des plans intercommunaux de prévention canicule et grand froid.

Cette compétence de gestion et animation était exercée par la seule commune du Dévoluy jusqu’en 2022. Depuis le 20 mai 2022, la CCBD a déployé ce service sur l’ensemble de son territoire. Une convention de mise à disposition de service a, dans un 1” temps, été passée entre la commune du Dévoluy et la CCBD. Cette mise à disposition a donné lieu à une facturation des services de la commune à l’intercommunalité. L'évaluation des charges de l’année 2023, définie année de référence

se répartie ainsi :

e Charges du personnel : 15 396.95€

e Mise à disposition d’un véhicule : 2 519.13€ (selon barème fiscal des véhicules) Soit un total de 17 916.08€ que le président de la CCBD propose d’arrondir à 17 900€/an.

Ont été votée les délibérations suivantes, à 13 voix pour et 4 contre (Monique Combe, Alain Plazy, Roux Fabrice et Roland Amador) :

Modification du temps de travail d’un poste d’adjoint technique principal de 1°" classe aux services extrascolaires (garderie du matin et du soir). Le nombre d’enfants ne cesse d’augmenter, c’est pourquoi il est nécessaire de demander au personnel de débuter 7 heure plus tôt, le matin. Le temps de travail hebdomadaire passe donc à 30h au lieu de 28h30.

Modification de la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique aux services restauration scolaire. Le nombre de repas à préparer est de plus en plus important : environ 150 enfants par jour , + certaines institutrices, + la préparation pour l’école de Montmaur (— 90 repas/semaine). Le temps de travail passe donc à 27h au lieu de 25h30 par semaine.

M. Alain Plazy explique leur opposition par le fait qu'il n'existe toujours pas de commission du personnel comme demandé depuis le début du mandat.

M. le Maire rappelle que jusqu’à la fin de sa fonction il n’y en aura pas. Les décisions sont prises avec l’ensemble de son conseil et le personnel en place est également interrogé sur les changements.

Ont été votées à l’unanimité les délibérations suivantes :

Stagiairisation d’un adjoint technique : M. Grégory ROSTAIN a été embauché au sein des services techniques le 16 octobre 2023 en tant que contractuel pour une durée d’un an. Il a su très bien s’adapter et donne entière satisfaction tant auprès des élus que du personnel et des administrés. Il y a donc lieu de le stagiairiser au terme de la fin de son contrat pour une durée hebdomadaire de 35h. D'ici les 2 ans à venir, les 2 autres agents en poste aux services techniques partiront à la retraite et il est judicieux d’avoir un agent en poste avant leur départ, ce qui lui permet d’acquérir un maximum de

savoir-faire.Création d’un poste permanent d’animatrice principal de 1** classe pour assurer l’étude du soir : Depuis 2007, l’étude du soir, au sein de l’école élémentaire (du CP au CM2), a été mise en place et c’est un réel service à la population. L’année dernière, nous avions pallier à l’absence d’institutrice pouvant assurer l’étude, en recrutant un agent contractuel, qui avait postulé à ce poste et qui travaille au sein de notre école en tant qu’auxiliaire de vie scolaire. Son contrat avait été créée sous la forme d’un accroissement temporaire d’activité. Cette année, l’agent s’est à nouveau proposé pour assurer ce poste. De ce fait, il y a lieu de créer un poste permanent d’animatrice principal de 1° classe à raison de 3 heures par semaine pendant la période scolaire (les lundi, mardi et jeudi).

Questions diverses :

Mme Monique Combe a été interpelée par certains parents d’élèves sur la facturation de la cantine- garderie-ALS qui se fait de vacances à vacances. Cela représente des sommes importantes pour certains d’entre eux et ils souhaiteraient que les titres soient établis par mois ou par mensualité. M. le Maire répond qu’il posera la question à la comptable.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h10.

Maurice Chautant.