Compte-Rendu - CM 24 03 28

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Compte-Rendu - CM 24 03 28 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Roche-des-Arnauds. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 24 03 28)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 mars 2024

La séance est ouverte à 19h30

Absents représentés : Josette REVOUX (pouvoir donné à Anthony BOANICHE), Pascal BERNARD (pouvoir donné à Maurice CHAUTANT), Audrey FARKAS (pouvoir donné à Loïc GAY-PARA), Monique COMBE (pouvoir donné à Fabrice ROUX).

M. Alain PLAZY demande des précisions sur certains points des actes de gestions : - La dépense des panneaux lumineux pour 6 500€ puis la demande de subvention à postériori !? Ces dépenses ne sont pas encore réalisées donc elles ne doivent pas figurer dans les actes de gestion. M. Amador rappelle que les choses doivent être faites dans l’ordre. Pour exemple, l’enquête publique concernant la révision allégée du PLU, qui a débuté lundi 25 mars,, a été lancée alors que les travaux ont déjà été engagés, il aurait fallu attendre la fin de l'enquête publique avant de les exécuter. De la même façon, la carrière de la SAB a déjà procédé à des excavations alors que l'enquête vient de débuter. C'est la loi, on ne gère pas une commune comme on en a envie, le Maire en est le représentant.

M. Chautant précise que les travaux ne sont pas soumis à un permis de construire et qu’il avait tout à fait Le droit de les réaliser, il était urgent d’effectuer le parcours VTT car les enfants du village étaient en attente de ce projet. Mrs Chautant et Contoz nient le fait que la SAB ait déjà commencé les excavations et M. Contoz précise que celles faites aujourd’hui correspondent à une tranche de travaux précédente et ne sont pas celles concernées par la révision allégée du PLU. M. le Maire précise que le commissaire enquêteur ne lui a pas donné tort sur sa façon de procéder. - L'achat d'une concession au nouveau cimetière : il s’agit en réalité d’une vente à un particulier (et d’un achat par un particulier).

Ont été votées à l’unanimité les délibérations suivantes :

Installation d’un panneau de signalisation lumineux « Passage Piétons » Route de Gap — Demande de subvention au titre des amendes de Police : Un passage piéton situé route de Gap, immédiatement après la RD 18, route de Manteyer, permet aux riverains de traverser la RD 994 pour accéder à la zone de commerce et à l’arrêt de bus, situé après le pont du Petit Buëch, route de Veynes. Ce passage piéton est relativement dangereux car les véhicules ne respectent pas, ou très peu, la vitesse réglementaire. Il a donc été décidé de mettre en place, de part et d’autre de la route de Gap, un panneau clignotant « passage piétons » fonctionnant avec batterie solaire, identique à celui qui a été mis en place dans le virage, route de Veynes. Un devis a été demandé à l’entreprise ETEC pour un montant de 6 500€ HT. M. le Maire propose de demander une subvention au titre des amendes de police pour financer cet investissement.

M. Fabrice Roux demande la parole : « Nous sommes bien évidemment toujours en soutien des actions visant à améliorer la sécurité sur l’ensemble de la commune. Dans notre programme de 2020 et régulièrement, nous faisons des propositions dans ce sens. Nous avions notamment proposé un aménagement de la circulation et du stationnement aux abords des écoles, la création de la route de la crèche, l'installation d’un stop et d’une circulation à sens unique pendant les heures d'entrées et sorties des écoles vont dans ce sens et nous pouvons tous nous en féliciter.

Lors d’un précédent conseil municipal, soutenu par certains membres de votre majorité, nous avons réclamé un meilleur éclairage pour sécuriser les arrêts de bus, celui du pont, de l'angle du chemin du stade ainsi que celui de la Plaine. Avec le changement d'heure et de saison, l'éclairage s'améliore nettement, mais il faudrait ne pas oublier cette problématique pour la rentrée prochaine. »

Mme Magali Arnaud rappelle qu’effectivement il y a un réel danger au niveau des arrêts de bus à la Plaine et aux Barrets lorsque les enfants doivent traverser la route départementale dans le noir complet. En période hivernale ou de mauvais temps, le lampadaire solaire n’est pas suffisant. M. Chautant confirme que le sujet sera étudié pour améliorer la situation. AAAIRIE DE] (2 LAIRIE DE LA [I

Réfection de la flèche du clocher de l’église paroissiale : L'Eglise de La Roche des Arnauds a été remaniée à plusieurs reprises. La flèche présente de nombreux désordres qui imposent de la déconstruire afin de ceinturer l’assise, le projet étant de remonter une nouvelle flèche en bois avec une couverture en tuiles écailles, beaucoup plus légère que l’actuelle. Un projet a été monté par M. Eric GERNEZ, Architecte spécialisé. Le montant des travaux s’élève à 282 674€ HT et 29 940€ HT de maîtrise d’œuvre. Un appel d’offres sera lancé ultérieurement dès connaissance des subventions accordées auprès de la fondation du patrimoine, du Conseil Départemental et de la Région.

M. Roux demande la parole : "Je commencerai mon intervention par ce mot : ENFIN ! En effet voilà maintenant près de 15 ans que ces travaux sont annoncés. Dans notre programme de 2020, nous faisions cette proposition qui est aussi une mesure de sécurisation tant le clocher ne cesse de se dégrader et on vous rejoint donc sur ce point. Force est de constater qu'il aura fallu du temps mais comme le dit l'adage mieux vaut tard que jamais. Nous avions compris que l'église n'était pas, pour vous, une priorité, je rappellerai cependant que l'Église d'un village n'est pas seulement un lieu de culte mais aussi un bâtiment si ce n'est le bâtiment patrimonial emblématique du village. Nous allons payer aujourd'hui l'absence totale d'entretien pendant 15 ans. Il reste un problème important de sécurité qui est identifié depuis 2008 également, celui du Jubé (tribune) qui est dangereux, l'accès y est souvent, maïs pas toujours, condamné. Je souhaite de tout mon cœur que nous n'ayons pas à gérer un drame un jour, c'est certes moins visible maïs tout aussi important. Aussi nous demandons que la tribune soit intégrée dans les travaux de sécurisation.

Vous affirmez que l'église a été remaniée à plusieurs reprises : Quelles sont les dernières interventions qui ont eues lieu sur ce bâtiment ? Enfin et encore une fois, pourquoi ne pas associer les paroissiens à ce projet ».

M. Chautant explique que le clocher n’a jamais été abandonné. Le problème était le manque de main- d’œuvre : difficulté de trouver un maçon et un charpentier car travaux très importants. SB Charpente, anciennement implantée à la zone artisanale des Iscles, avait accepté de le faire, mais après une liquidation judiciaire, il n’y a pas eu de suite. Il y a 4 ans, un appel a été fait auprès d’un architecte spécialisé pour monter le projet des travaux. Enfin, en ce qui concerne la tribune, M. le Maire informe qu’il fera venir un expert pour voir l’état de ce jubé et au vu de son compte rendu, des travaux seront faits ou pas. Pour lui, ce n’est pas dangereux.

M. Roux n'est pas certain que la situation se soit améliorée en ayant rien fait depuis 2008. M. Amador pense qu'en attendant le rapport de l'expert il serait plus judicieux de condamner réellement l'accès à la tribune. À l'heure d'aujourd'hui, c'est une ficelle ou une chaise qui empêche les gens d'y monter mais ce n'est pas suffisant. Il ne faut pas rester dans cette situation : soit elle est refaite soit elle est condamnée.

Annulation d’un titre de loyer à une locataire d’un appartement communal: L'appartement communal situé au 62 place de la Mairie a été endommagé, à plusieurs reprises dans l’été, par des dégâts des eaux venants du plafond. Malgré les réparations effectuées, la locataire nous a signalé qu’elle avait encore de l’humidité dans son appartement. Un artisan a installé un isolant entre le faux plafond et le grenier pour remédier au problème. Afin de dédommager la locataire, Mme Pénélope Martinelli, des désagréments occasionnés, M. le Maire propose d’annuler un mois de loyer, soit 489.20€.

Ont été votées à 15 voix pour et 4 contre (Fabrice ROUX, Alain PLAZY, Monique COMBE et Roland AMADOR)

Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade : Le taux d’avancement de grade également appelé « ratio » est fixé librement par l’organe délibérant. Il détermine le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade, à partir du nombre d'agents «promouvables», c'est-à-dire remplissant les conditions statutaires pour être nommés au grade considéré. Afin de ne pas bloquer les possibilités d'avancement dans les grades à faible effectif, M. le Maire propose de fixer le ratio commun à tous les cadres d’emploi à 100%. Il précise que le taux retenu, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.M. Amador intervient : « Nous ferons sur ce sujet, comme pour les deux suivants, une seule intervention

dénonçant une fois encore votre opacité sur les questions relatives à la gestion du personnel communal. La semaine dernière, lors du conseil communautaire, à l’ordre du jour figurait la création d’une commission du personnel. M. le Maire s'est précipité pour voter pour cette création et pour en faire partie !.. »

M. Chautant précise qu’en aucune façon il s’est « précipité » pour en faire partie mais qu’il a tout simplement accepté la proposition qui lui a été faite. Il fait partie du CST, avec les syndicats, c’est pour cela qu’on lui a proposé d’y siéger. Il explique que de gros problèmes de personnel à la CCBD existent, 17 démissions en l’espace de 3 ans. Donc, pour essayer de trouver des solutions à ce mal être, il a été décidé de créer une commission. Il ne pense pas que ce soit utile au sein de la Mairie de La Roche des Arnauds et conclut en affirmant que tant qu’il sera maire, il n’y aura pas de commission du personnel au sein de la mairie. S’il y a des problèmes de personnel, ils sont réglés avec toute son équipe.

Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de l°* classe à temps complet et d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2°" classe à temps non complet : En début d’année, un tableau de proposition d’avancement de grade a été soumis au centre de Gestion. La commission administrative paritaire du CDG a émis un avis favorable, il y a donc lieu de supprimer et créer les postes correspondants, à savoir :

e Adjoint Administratif principal de 1°° classe à temps complet, remplaçant celui d’adjoint Administratif principal de 2°" classe

e Adjoint Administratif principal de 2°%% classe à temps non complet (28h), remplaçant celui d’Adjoint Administratif.

Réalisation d’un parc photovoltaïque — Ajout de parcelles manquantes du Bois de Loubet : En date du 14/12/2023, le conseil municipal a donné son accord à la Sté Sérigons Energies de réaliser des mesures de compensation sur les parcelles communales référencées section A n°87, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 106, 107 au lieu-dit Loubet, au nord de la commune, pendant la durée d’exploitation. La Sté de projet Sérigons Energies, sollicite l’accord du conseil municipal pour rajouter 3 parcelles communales supplémentaires qui sont pleinement constituantes du bois de Loubet (parcelles Section À 103, 104 et 105). Leur ajout est nécessaire à la complétude de la surface de compensation. Pour rappel, la mesure de compensation est nécessaire dans le cadre des compléments à apporter pour les dossiers d’autorisations administratives nécessaires au projet de parc solaire photovoltaïque au lieu-dit la Grande Isle (forêt des Sérigons). Elle consiste en la mise en place d’une réserve biologique sur le bois de Loubet afin d’assurer notamment une continuité avec la réserve biologique du Chapître. Les modalités pratiques et contractuelles relatives à la mise en œuvre de cette mesure de compensation, feront l’objet d’échanges avec les différentes parties concernées (la commune, l’ONF et Valorem), la signature du contrat fera l’objet d’une délibération ultérieure. La commune touchera, dès le début du chantier, 450 000€ en compensation du Bois de Loubet, 10% iront à l'ONF pour gérer le biotope. M. Anthony Boaniche demande des précisions sur la réserve biologique : qu’en est-il ? M. le Maire répond que la chasse ne sera pas interdite.

M. Muller demande de récapituler l’ensemble des mesures de compensations qui sont demandées. M. Chautant répond, qu’en plus de celles qui viennent d’être annoncées, il y aura celles pour le bois qui sera coupé aux Sérigons, le loyer, une partie des impôts versés à la Communauté de Communes dont une partie reversée à la commune. Il y a 2 ans, les Sérigons ont été classé en régime forestier de façon à ce que l’ONF nous épaule dans les négociations à venir.

M. Muller demande si la partie de Loubet remet en cause la compensation des hectares défrichés et si, dans les compensations écologiques, il sera replanté le double. M. le Maire répond par la négative quant à la partie de Loubet, c’est un plus. Pour la replantation, ce sera le double ou une fois et demi. Le dossier n’a pas été arrêté, il sera transmis à la DDT la semaine prochaine et la décision sera prise après. Il devait y avoir 1Km de haie entre Montmaur et La Roche des Arnauds pour faire un couloir à chauve-souris mais ça n’a pas pu être réalisé. Le bois de Loubet sera protégé pendant 50 ans ou plus avec un arrêté ministériel.MAIRIE DE LA ROCHE DES ARNAUDS

M. Roland Amador trouve regrettable que dans ce dossier une promesse de faire une haie permettant une continuité végétale importante pour les chauves-souris, prédateurs de moustiques, de plus en plus importants en été avec la sécheresse, etc...,n'est pu voir le jour. Aujourd'hui il est envisagé une continuité entre le bois de Loubet et le Bois du Chapitre !? Le bois de Loubet a été exploité, il n'y a plus grand-chose en bois. Vous proposez non pas de replanter mais de sanctifier pour plusieurs dizaines d'années le bois de Loubet. Il invite l’ensemble des conseillers municipaux à se rendre sur le site et se rendre compte des lieux.

Une synthèse du projet des Sérigons nous est présentée, cette synthèse est un modèle de brièveté. Ce qui pourrait être une qualité, si elle ne comportait pas des inexactitudes et des oublis, volontaires ou non, permettant de présenter ce projet sous un jour quasiment idyllique.

Dès le 2°" paragraphe, vous affirmez que la population est en accord avec ce projet. Alors qu'il est le seul projet, sur l’ensemble des réalisations de la commune depuis des décennies, à avoir provoqué la création d'une association de défense avec la création de « Serigons terre vivante ». Dans le 3°" paragraphe, vous indiquez qu'une promesse de bail a été signée par la commune avec la Sté Valorem en décembre 2017... Cette décision a-t-elle fait l’objet d’une délibération du Conseil municipal du fait de son importance et alors qu'elle impliquait, de fait, une modification du PLU ? Pour le moins, cette décision a-t-elle fait l'objet d’une information du maire au Conseil municipal dans le cadre des comptes rendus de délégations prévus par l'article L 2122-22 du CGCT depuis le 10 août 2016 ? Nous vous demandons de nous fournir les éléments officiels de cette information effective au Conseil municipal, ceci dans le cadre de la loi sur le libre accès aux documents administratifs. M. Contoz répond que les informations ont été faites et sont inscrites dans le PLU, qui a fait l’objet d’une enquête publique.

Dans le même temps, ce projet n'a jamais fait de consultation préalable puisqu'il n'a été rendu public que 2 ans plus tard dans un court article du journal municipal après que notre équipe ait posé la question en réunion publique, pendant la campagne électorale, par la voix de notre regrettée collègue Hauria Michel. Elle se faisait l'écho de bruits persistants dans le quartier de la Plaine. Cette promesse de bail avec Valorem est toujours restée inconnue, sinon de tous, au moins du plus grand nombre. Nous vous demandons là aussi tous les éléments sur le contenu de ce bail toujours dans le cadre de la loi sur le libre accès aux documents administratifs.

Vous aurez bien des difficultés à expliquer que ce projet qui va obliger pour sa réalisation à une modification du PLU, et donc à une enquête publique, est encore été gardé secret 6 ans après sa signature. Personne n'a aujourd'hui l'intégralité du document sur le projet du parc photovoltaïque. Nous souhaitons bon courage au commissaire enquêteur ...

Passons maintenant au 4" paragraphe de votre synthèse. Vous indiquez que les panneaux photovoltaïques occuperont 4.8ha, ce qui est exact maïs qui occulte la réalité du défrichement de 7,5 ha de forêt. Comme par hasard, ce chiffre disparait. Vous précisez que le parc sera équipé pour la lutte contre les incendies. Une information inédite qui ne peut susciter quelques craintes pour les riverains dans les périodes de sécheresse qui ont tendance à se multiplier.

Vous avez oublié dans cette synthèse d'évoquer la faune et la flore du site. Pas un mot sur l'impact sur la population de batraciens de cette zone humide, ni sur la faune pour ne prendre que le cas des chauves- souris particulièrement présentes sur le site et très utiles pour la limitation des insectes et, en particulier, des moustiques.

Vous n'évoquez dans le dernier paragraphe que des « impacts résiduels », l’euphémisme pourrait prêter à sourire si ces impacts résiduels n'étaient pas constitués par l'obligation de compenser le défrichement de 7,5 ha par une surface double (dans le cadre de la réglementation, toujours en vigueur pour semble-t- il encore peu de temps).

M. le Maire répond que tout a été fait règlementairement y compris avec les études de la DREAL, faune, flore, etc. Il confirme qu’il n’a pas encore vu le dossier, il le verra quand il sera sorti. M. Contoz précise que ce dossier n’est pas à l’instruction de la commune mais pris en main par les services de l’état, la DREAL, le DIREN, la MRAE,... qui sont des spécialistes dans ce domaine. Sur la base du dossier présenté par Valorem, les mesures compensatoires ont été étudiées. Pour l’instant les seuls retours qui ont été faits sont ceux de Valorem, la DREAL ne se prononce pas. LAIRIE DE LA ROCHE DES : )S M. Amador pense que les nouvelles mesures gouvernementales, qui faciliteront la réalisation des parcs photovoltaïques, sont attendues. Sinon, pourquoi le parc de Montmaur est sorti en 2 ans alors que celui de La Roche ne l’est toujours pas ? Il s'inquiète sur ce qu'il adviendra si l’état change d'avis. Selon lui, la replantation n'existera jamais car il faut produire des parcs de photovoltaïques. La France n'attend pas la réalisation du parc photovoltaïque de La Roche des Arnauds pour vivre. M. Chautant précise que la décision de la replantation n’est pas du ressort de la commune mais de l’Etat et de l'ONF. Il estime que ce projet est un projet vital, pour tout le monde. Il est attendu par le poste source de Veynes qui n’est pas assez important. Nous sommes obligés de prendre du courant au poste source de Trescléoux. M. Fabrice Roux précise qu'étonnamment, Veynes a renoncé à tous les projets de parcs photovoltaïques ! M. Amador rappelle que la mairie de Veynes se lance dans le projet d'ombrières, de couvertures sur les bâtiments communaux... D'ailleurs, ça aurait été bien que la commune envisage de mettre des panneaux sur le toit de l’église par exemple, ce serait peut-être même plus esthétique qu'un toit en ardoise d'un côté et un en écailles de l’autre !... Mme Arnaud se demande si ce peut-être pas réalisable car certaines toitures ne supportent pas le poids des panneaux photovoltaïques. M. Chautant conclut en précisant que chacun a le droit d’avoir son avis et de faire ce qu’il veut. Mise en vente de l’ancien Presbytère : L’immeuble, cadastré AC n°96, sis 58 rue Sous le Barri, était mis à disposition à Monsieur le curé de la paroisse. Celle-ci n’ayant plus de prêtre attitré, le bâtiment a été restitué à la commune et fait partie de ses biens privés. Il a une superficie au sol d’environ 88m?, il est composé d’un garage de 20m? plus récent et est doté d’un terrain de 165m°. La surface habitable est de 84.45m° sur 2 étages reliés par une montée d’escaliers très étroits. Aucun travail de réhabilitation n’a été réalisé par l’évêché de Gap: toiture en plaques amiante ciment, y compris tuyauterie, il n’y a pas d'isolation à l’intérieur, etc... Si la commune décidait de restaurer ce bâtiment, les frais relatifs à ces travaux s’élèveraient à environ 250 000€. Le loyer escompté pourrait être entre 300 et 400€, ce qui ne serait pas rentable. Il est proposé de mettre en vente ce bien immobilier à 90 000€. Une consultation sera lancée dans la presse locale pour la mise en vente de l’immeuble. Ce bien sera donc mis aux enchères, une annonce sera faite dans le Dauphiné Libéré et Alpes et Midi. Les personnes intéressées auront 3 semaines pour faire une proposition et ce sera le plus-offrant qui sera retenu. M. Fabrice Roux intervient, pour ce point et le suivant : « Pas de réponse faite comme vous vous y étiez engagé sur l'organisation ou la reprise du groupe de travail pour échanger notamment sur le devenir des bâtiments communaux et les terrains identifiés comme stratégiques. De toute façon notre participation au précédent groupe de travail semble avoir été une mascarade, nous le regrettons. Nous ne blämons pas notre collègue Muller car nous pensons sincèrement que l'intention de sa part y était, sans surprise cela n'est pas votre cas. Une question cependant, sur quoi se base ces estimations, avez-vous sollicité les domaines ? » M. Chautant donne des explications : les services des domaines ne se prononcent jamais pour les biens mobiliers dont la valeur est inférieure à 180 000€. Sa valeur a été évaluée en fonction des demandes de droit de préemption des notaires lors de vente de biens sur la commune. M. Roux demande une réponse sur le premier point énoncé : « Est-ce que vous nous confirmez que toute votre équipe a été réunie et tous les conseillers municipaux présents ne souhaitent pas, à l'unanimité, organiser un groupe de travail sur le devenir des bâtiments communaux ou de terrains ? » M. Chautant confirme que le groupe de travail est fait par eux. Mise en vente de l’ancienne école des Baux : Il y a une dizaine d’année, la commune avait demandé son estimation avant de remettre en location le logement. Les services du cadastre, à l’époque, l’avaient estimé à 130 000€ ce qui paraissait cher pour ce bâtiment. L’ancienne école des Baux, cadastré B n°341, sise Route des Baux, était louée jusqu’en décembre 2023, date du décès de l’ancien locataire, Arnaud Caudrelier. Aujourd’hui, ses descendants ont restitué le logement. La superficie de ce bien est de 195m°? au sol composé de la façon suivante : un logement au 1° étage, une ancienne salle de classe au rez-de- chaussée et un préau. Il y a un terrain de 735m°. Ce bâtiment se trouve dans un secteur retiré et est très 5À ROCHE DES ARNAUDS

peu isolé. Les frais de remise en état aux normes actuelles seraient onéreux avec une rentabilité inexistante. La commune souhaite vendre ce bien au prix de 100 000€. Une consultation sera lancée dans la presse locale pour la mise en vente de l’immeuble.

M. Amador demande s'il reste des meubles dans la salle de classe car Mme Bermond Geneviève, ancienne institutrice de cette école, a vu qu'il y avait encore le tableau sur lequel était inscrit quelques lignes écrites de sa belle plume ! Il propose que les services techniques aillent vérifier. M. le Maire répond qu’il n’y a plus rien.

A été voté à l’unanimité la délibération suivante :

Remplacement menuiseries extérieures de l’ALSH : Le bâtiment abritant l’ALSH Les Joyeux Rochois (Centre aéré) et la garderie périscolaire (matin et soir) a été construit dans les années 1980. La surface des menuiseries extérieures est de 81m?, de faible épaisseur et en simple vitrage. Au titre de la rénovation énergétique des bâtiments publics, il convient de remplacer l’ensemble des menuiseries de cet immeuble. Une consultation a été lancée, 2 entreprises ont répondu :

Ÿ L'entreprise 2 Tout Bois, sise 74 rue des Métiers — ZA Les Iscles à La Roche des Arnauds pour un montant HT de 78 016.57€.

Ÿ L'entreprise Menuiserie CHARLES, sise 5 route des Fauvins à Gap pour un montant de 81 987.18€ HT.

L’entreprise 2 Tout Bois, la moins-disante est retenue. Des demandes de subventions vont être faites auprès des services de l’état au titre du Fonds Vert, du Conseil Départemental et du Conseil Régional au titre du FRAT (Fond Régional Aménagement du Territoire).

Magali Arnaud demande si les collectivités, au même titre que les particuliers, ont des aides financières. M. le Maire répond que les aides perçues par la commune sont celles énoncés ci-dessus. Il espère avoir 50%, pourquoi pas 60% de subventions.

Questions diverses

Mme Magali Arnaud souhaiterait que la porte de la chapelle de la Plaine, Sainte Philomène, soit rénovée ou remplacée afin que ce bâtiment soit mis en valeur. En effet, c’est une bâtisse qui a du cachet et c’est dommage qu’il y ait une tôle posée devant, sans doute pour éviter des inondations éventuelles. Elle demande si quelqu’un va vérifier régulièrement l’état intérieur de cette chapelle. Elle suggère de l’ouvrir lors de certains événements comme les Journées du Patrimoine ou pour les 1000 Ans de La Roche afin de la faire connaître de tous. M. le Maire confirme qu’une visite sera faite pour voir l’état du bâtiment.

Fabrice Roux souhaite attirer l'attention sur un sujet qui lui semble important pour la Roche et qui concerne la scolarité des jeunes rochois. En effet, comme chacun le sait, si les communes sont en charge des écoles, la région en charge des lycées, le département est en charge des collèges. À ce sujet nous avons appris d'un collègue élu au département que la Roche et nos jeunes pourraient être contraint de rejoindre obligatoirement le collège de Veynes. Je rappelle qu'à ce jour un choix est possible entre les collèges de Veynes et de Fontreyne à Gap. Pour des problématiques de diminution d'efjectif à venir sur le collège de Veynes, les familles rochoises pourraient être dans l'obligation de scolariser leurs enfants sur Veynes. Nous savons que le collège Centre à Gap est également dans la situation de baisse d'’effectif. Une majorité de Rochoises et de Rochois travaillant sur Gap et il nous paraît important que les familles puissent conserver cette possibilité de scolariser leurs enfants sur Veynes ou Gap. M. le Maire, Chers collègues, il faut intervenir auprès du Rectorat et du Président du Conseil Départemental pour que les familles Rochoïses conservent la possibilité de ce choix.

M. le Maire est tout à fait d’accord sur ce sujet.

Mme Magali Arnaud explique, en tant que parent d’élèves, que l’inspection académique prévoit un redécoupage et pour eux, notre village est une anomalie ! Un village ne doit pas avoir le choix entre 2 endroits. Ce sont aux parents d’élèves à se mobiliser pour que leurs voix soient entendues par l’inspection académique.M. Amador pense qu'il serait possible, lors d'un prochain conseil municipal, de faire un vœu dans ce sens pour avoir plus de poids.

M. le Maire acquiesce et précise qu’un courrier sera également adressé au Département et à l’Inspection académique pour que les rochois continuent à avoir le choix entre le collège de Veynes et celui de Gap. Il rappelle d’ailleurs qu’il accepte que les enfants domiciliés sur la partie de La Freissinouse (Lotissement Les Peupliers, entre autres) soient scolarisés ailleurs qu’à La Roche pour faciliter la vie de tous les jours aux parents.

M. Roux demande des explications sur les terrains propriétés PARA/PIERRON/BONNAFOUX à l'entrée de la Roche : les 2 lots PARA, suite à une modification du trait délimitant la zone constructible se retrouvent en zone agricole. Il y a 2/3 ans un permis de lotir a été validé et signé sur ces mêmes terrains et des travaux de viabilisation ont d'ailleurs été réalisés par les propriétaires. Alors qu'ils allaient signer la vente chez le Notaire, celle-ci a été stoppée ! Vous avez expliqué à plusieurs reprises à Mme Pierron qu'il s'agissait ici d’une simple erreur matérielle. Plusieurs mois se sont écoulés depuis et les acheteurs risquent de renoncer si la situation n'est pas rétablie très rapidement. Pouvez-vous s'il vous plaît intervenir rapidement pour permettre aux consorts PARA de finaliser cette vente ? M. Chautant explique qu’au départ, il y a eu une erreur manifeste. Un courrier a été fait à la DDT pour que la faute soit rétablie mais ça a été refusé, une révision du PLU doit être lancée. M. Contoz précise, que lors de la révision du PLU, la demande de lotissement en question a été acceptée. A la sortie du PLU les terrains n’ont pas été remis dans la zone constructible car le lotissement ayant été accepté, les terrains pouvaient être vendus. C’est un excès de pouvoir de la part du Notaire. Toutefois, il semblerait que les consorts Para veulent que ces terrains figurent en zone constructible car leur intention n’est pas de vendre dans l’immédiat mais plus tard, dans 5 ou 10 ans. Mrs Contoz et Chautant confirment avoir données ces explications à M. et Mme Pierron ainsi qu’au Notaire en charge de la vente. Une révision partielle sera faite, il faut compter un délai d’au moins un an. M. Contoz émet le risque de lancer une révision du PLU car il faudra que le STRADET, le SCOT,.. et toutes les règles soient approuvés en sachant que la tendance est de diminuer de façon drastique les zones constructibles. Il rappelle que si dans 5 ou 10 ans il n’y a pas eu de construction, le terrain sera déclaré inconstructible.

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h35.

Le Maire,

et FN (05400 Maurice Chautant: