Compte-Rendu - CM 28072022

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Compte-Rendu - CM 28072022 Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Roche-des-Arnauds. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 28072022)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Démocratie,

MAIRIE DE LA ROCHE DES ARNAI

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 juillet 2022

La séance est ouverte à 19h30

Absent(s) représenté(s) : Mallorie GOBET (pouvoir donné à Maurice CHAUTANT), Magali ARNAUD (pouvoir donné à Josiane RIBAIL), Anthony BOANICHE (pouvoir donné à Josette REVOUX.). Absentes : Agnès FOMBERTASSE et Audrey FARKAS

Monsieur Fabrice Roux demande quelques précisions sur les actes de gestion avant de commencer l’ordre du jour du conseil municipal. Il est fait mention de l’achat d’une autolaveuse, à quoi correspond cette machine ? Monsieur le Maire précise que c’est une autolaveuse pour nettoyer les sols de la maison de pays (entre autres) en remplacement de l’ancienne qui date des années 1990.

Ont été votées à 13 voix pour et 4 abstentions (Fabrice Roux, Monique Combe, Roland Amador et Alain Plazy), la délibération suivante :

Attribution de marché de travaux reprise de captage de Matacharre : Le marché concerne la mise en conformité du champ captant. Les travaux de création des périmètres de captage ne font pas partis du présent marché. D’autres travaux sont également nécessaires sur le réseau en aval, à savoir : confortement des traversées du Rif de l’Arc, mise en place d’un suivi de turbidité à l’entrée du réservoir, ils feront l’objet d’un

appel d’offre ultérieur.

Les travaux objet du présent marché sont :

e Petits travaux de maçonneries pour rénover l’édicule de captage existant,

Abandon du drain n°3,

Reprise du drain n°2,

Conservation en l’état du drain n°1,

Etanchéification du fossé de la route au-dessus du champ captant aval.

2 entreprises ont répondu, à savoir :

e _ L’EURL STP PISTONO, sise à VEYNES, Les Paroirs pour un montant HT de 74 947.45€

e DJTP 05, sise à LA ROCHE DES ARNAUDS, 128 ch de la Croix St Marc pour un montant de

99 863.00€ HT.

L’entreprise retenue par la commission d’appel d’offres est l'EURL STP PISTONO suivant la note de prix (60%) et la note technique (40%).

M. Fabrice Roux demande une nouvelle fois pourquoi 2 appels d’offres pour 1 même chantier ? Ceci rappelle le marché de l’éclairage public ! Est-ce, comme cela avait été expliqué, pour ne pas dépasser le plafond des 100 000€ ? Enfin, ils s’étonnent de l’écart important de 25 000€ entre les 2 entreprises, alors que les travaux ne semblent pas être d’une grande complexité technique ! M. Chautant explique que ces derniers travaux du marché sont assez urgents et que le bureau d’étude, Hydrétudes, a été pris de court pour établir l’ensemble du projet. M. Contoz explique la différence de prix entre les deux entreprises par le fait que dans certains cas, les entreprises qui répondent ne sont pas forcément en attente de travail et ont déjà plusieurs chantiers en cours au

moment de la publication et du commencement des travaux.

Ont été votées à l’unanimité, les délibérations suivantes :

Publicité des actes : la réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 est entré en vigueur le 1% juillet 2022. La publicité des actes qui déclenche leur entrée en vigueur se fera désormais par voie électronique pour toutes les collectivités. Toutefois et par dérogation, les communes de moins de 3500 habitants peuvent choisir, par délibération, entre l’affichage, la publication sur papier ou la publication électronique. Le conseil municipal propose la publicité sous forme électronique et le maintien pendant une certaine période, à la demande de Mme Monique Combe l’affichage Place de la Mairie.

f VI

AIRIE DE LA CHE.DES NAUDS

Règlement de l'eau - pu Ler clement 5 sstuel date de SRE 2008 et a été modifié par plusieurs avenants (13 novembre 2009 et du 03 août 2011). Aujourd’hui, il s’avère que certains points de ce règlement doivent être améliorés, à savoir :

Votre facture : Vous recevez 2 factures par an :

Une correspondante à la taxe d’abonnement au réseau d’eau communal et au réseau d’assainissement communal (pour ceux qui sont raccordés), courant de l’été. Celles-ci sont dues par la personne qui est dans le logement + de 6 mois dans l’année de facturation (soit du 1% octobre N°! au 30 septembre N). Une correspondante à votre consommation.

Article 3.3 Le relevé de votre consommation d’eau est effectué au moins une fois par an. Dans le journal municipal de l’été, un coupon est prévu à cet effet. Vous devez le compléter (nom, prénom, adresse et index (uniquement les chiffres noirs)) et le transmettre à la Mairie avant el 31 août de l’année N, soit par courrier, par dépôt dans la boîte aux lettres ou par mail mairie.larochea@wanadoo.fr.

S’il vous est impossible de faire vous-même le relevé (pour quelque raison que ce soit), un agent des services techniques peut le faire. Pour cela, vous devrez en informer le secrétariat de mairie afin que la demande soit transmise et faciliter l’accès au compteur pour que l’agent, chargé de cette tâche, ne rencontre aucune difficulté. En fin d’été, si le relevé n’a pas été fait, un agent passera relever votre compteur. S’il ne peut pas y accéder (absence, impossibilité physique), un « avis de passage — carte relevé » sera déposé dans votre boîte aux lettres et devra être retourné dans un délai maximal de 30 jours.

Article 3.5 Suppression de la phrase suivante : « En cas de période incomplète (début ou fin d'abonnement en cours de période de consommation), il vous est facturé ou remboursé, prorata temporis, calculé journellement ».

Monsieur Roland Amador souhaiterait savoir comment les Rochoises et les Rochois ont connaissance de ce règlement. En effet « aucun de nous quatre ne l’avait jamais vu, nous ne sommes sans doute pas les seuls. Par ailleurs, il n’apparait pas, sauf erreur, sur le site de la commune ». M. Chautant explique qu’il est distribué à tous les nouveaux administrés lors de la demande d’abonnement ou d’un permis de construire. Il sera mis sur le site de la commune prochainement.

Modification des statuts du SyMÉnergie05 : M. le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur les

modifications statutaires portant sur le changement de nom et adresse du Syndicat (Territoire d’énergie — Hautes-Alpes — SyMEOS et est implanté sur la commune de Chorges) et sur l’actualisation consécutive aux évolutions législatives récentes et l’ajout de nouvelles compétences apportés, à savoir: la possibilité d’intervenir dans l’élaboration de Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET) et la réalisation d’actions dans le domaine de l’efficacité énergétique pour le compte d’un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunal à fiscalité propre.

Modification tarif de la cantine scolaire :

Les tarifs appliqués depuis 2017 sont les suivants :

l'enfant 4,55€

Ÿ 1 enfant régulier (fréquence au moins deux fois par semaine) 3.70€

Ÿ 2ème enfant régulier (fréquence au moins deux fois par semaine) 3.30€ Ÿ_ 3Ÿ" enfant régulier (fréquence au moins deux fois par semaine) 2.80€

Il s’avère que le tarif pour un enfant, soit 4.55€, est très peu utilisé car peu d’enfants viennent occasionnellement. Il convient donc d’appliquer ce dernier tarif uniquement aux enfants des communes extérieures et aux institutrices.

M. Alain Plazy trouve qu’une certaine discrimination est évidente pour les enfants extérieurs à la commune de La Roche des Arnauds. M. Chautant explique que les communes, Manteyer et Rabou, facturent ensuite à chaque famille le tarif qu’elles ont fixé en assemblée délibérante que nous ne connaissons pas et qui ne nous concernent pas. Nous facturons 4.55€ aux communes et non pas aux familles.

MAIRIE DE

Questions diverses :

M. Fabrice Roux demande la parole et donne les précisions suivantes :

D)

2)

3)

4)

Des administrés sont toujours dans l’attente des travaux de réparation des lignes Orange : Exemple à Correo : depuis novembre 2019 les câbles sont à terre. Après de multiples visites et constatations de M. Rosa, la situation reste bloquée, les personnes concernées se battent pour obtenir une intervention, le dernier mail reçu par cet administré le 13/07/2021 de l’administration Orange prétend que tout est OK alors que seul le poteau a été changé mais les lignes sont toujours au sol... M. Chautant précise que les sous-traitant d'Orange leur dise que le travail est fait alors que ce n’est pas le cas. Nous faisons régulièrement des rappels à Orange.

A l’occasion d’une manifestation au Stade Municipal, un jeune trentenaire a fait un arrêt cardiaque. Il doit son salut à l’intervention de l’entourage qui a entamé un massage cardiaque avant l’intervention des secours. L’une des personnes qui a fait ce massage a contacté M. le Maire pour l’informer des faits et demander la présence d’un défibrillateur sur place. Cette personne a été choqué par la réponse de M. le Maire aussi bien sur la forme que sur le fond. Aujourd’hui les activités sportives vont s’intensifier, la saison foot ou le club bouliste. En espérant que nous serons rejoints par nos collègues de la Majorité, notre Groupe demande solennellement l'installation d’un nouveau défibrillateur sur le site. M. Chautant affirme qu’un devis a été demandé pour le site du stade et un autre à Copernic où un grand nombre de personnes sont présentes l’été.

M. Roland Amador rappelle que certaines parcelles non construites au cœur même du village ne sont pas entretenues et présentent, en cette période de sécheresse, des risques importants d’incendies potentiels au plus près des habitations. Est-ce que la commune est intervenue auprès des propriétaires pour les mettre en demeure de faucher l’herbe sèche ? M. Chautant explique que les propriétaires des terrains sont informés.

M. Roland Amador termine en annonçant que des commerçants Rochois ont attiré leur attention sur la présence annoncée de « food-trucks » venu de l’extérieur de la commune, dans le cadre de la fête du village. S’ils conçoivent volontiers la présence de la buvette tenue par le Comité des fêtes, ils s’étonnent d’une telle présence qui ne peut que proposer une concurrence, un peu déloyale, à leur propre activité... Dans quelles conditions, cette occupation temporaire du domaine public pour une vente ambulante a-t- elle été validée par la commune ? M. le Maire explique que le comité des fêtes gère la fête votive. Le food-trucks s’installera au même titre que les marchands sur le marché hebdomadaire du vendredi

matin.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h15.