Compte-Rendu - CM 14 15 24

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Compte-Rendu - CM 14 15 24 Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Roche-des-Arnauds. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 14 15 24)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 mai 2024

La séance est ouverte à 19h30

Absents représentés : Josiane RIBAIL (pouvoir donné à Mallorie GOBET-BOURGOGNE), Loïc GAY- PARA (pouvoir donné à Maurice CHAUTANT), Audrey FARKAS (pouvoir donné à Pierre MULLER), Cyril FROTEY (pouvoir donné à Véronique SAP), Roland AMADOR (pouvoir donné à Alain PLAZY), Monique COMBE (pouvoir donné à Fabrice ROUX).

M. Alain Plazy demande quelques précisions sur les actes de gestion, à savoir : Budget Principal M57 :

Les travaux de peintures exécutés par Mme Nathalie PERROT pour un montant de 3 352€ concernent la salle traiteur ou l’ensemble de la salle polyvalente ? Ils correspondent uniquement à la réfection de la salle traiteur.

Budget M49 — Budget Eau et Assainissement

Détection de fuites sur réseau d’assainissement Hydrétudes 9 700€. Quel est le résultat du Bureau d’études ? Ces recherches concernent uniquement le réseau d’assainissement. Le schéma directeur d’eau potable est en cours de révision. Le bureau Hydrétudes effectue des recherches de fuite sur le réseau d’eau communal durant la nuit. Une première partie a été faite, côté Ouest, aucune fuite n’a été trouvée. Le 12 juin, une seconde étude sera menée côté Est du village, Les Marcellons, Corréo, …

Débouchage et réparation conduite d’eau DITPOS 3 300€ : est-ce la conséquence des recherches de fuite ? Il n’y a aucun lien avec la recherche de fuites sur le réseau d’assainissement.

M. le Maire rappelle que la Station d’épuration a été récemment bloquée car une pompe a été endommagée par le dépôt de couches culottes, de serviettes hygiéniques dans les toilettes. L'entreprise, Pauchon et Fils de Gap, est intervenue pour tout démonter et remettre en service.

Concernant les travaux, il informe également que le bâtiment des anciennes douches sis Place de la Mairie est fonctionnel, il servira de local de stockage pour les associations rochoises. Mme Arnaud demande comment sera décidé l’accès au local par les associations. Les associations devront en faire la demande, les aménagements seront à leur charge.

A été votée la délibération suivante, à 14 voix pour, 1 abstention (Jean-François Contoz) et 4 contre (Roux Fabrice, Roland Amador, Monique Combe et Alain Plazy) :

Projet de construction d’un habitat inclusif pour séniors :

La commune a sollicité la Mut’ - Mutualité Française PACA SSAM, par l’intermédiaire de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) du Buëch Dévoluy afin de réfléchir à la réalisation d’une solution d’habitat intermédiaire inclusif à destination des séniors du territoire communal. Plusieurs enjeux : la transition démographique, le vieillissement de la population, la perte d’autonomie des personnes vieillissantes, les contraintes géographiques, un nouveau modèle économique intégrant la « silver économie ».

Une étude d’opportunité a été réalisée en 2023 avec la participation des communes voisines, Montmaur, Manteyer et Rabou. La mission, achevée le 12 mars 2024, a permis de répondre à certains objectifs : évaluation des besoins des habitants, détermination des divers scénarii d’habitat envisageables, estimation des coûts d’investissement et de fonctionnement, identification des sources de financement. Le projet va entrer dans la phase étude de faisabilité à la suite du diagnostic et la note d’opportunité produite. Cette future étude serait réalisée sur 20 mois de mai 2024 à décembre 2025 et permettra de définir le porteur et la structure juridique du projet, le montage du projet social avec les futurs habitants, le montage du projet architectural, le plan de financement et la recherche de fonds. Le chiffrage de l’étude ingénierie s’élève à 28 150€ HT avec un financement de la CARSAT de 80%. Les habitants des communes de La Roche des Arnauds, Montmaur, Manteyer et Rabou ont été intégrés au projet avec entretiens et ateliers participatifs Des réflexions conjointes ont eu lieu avec différents acteurs de territoire, à savoir :

e La Préfecture des Hautes-Alpes (DETR, DSIL,...),

e La Direction Départementale des Territoires (DDT) (logements conventionnés),MAIRIE DE LA ROC LÉ Li 1/1 L TIL. LA LA 1 DES ARNAUDS

e Le Conseil Départemental (aides individuelles aux futurs résidents) et IT 05,

e Le comité Inter-régional du Massif des Alpes,

e Le GAL de la Communauté d'Agglomération du Pays Gapençais gérant les fonds LEADER (financement européen),

e La société coopérative d’intérêt collectif Urban Coop partenaire, potentiel du projet,

e La Mairie de Sigoyer pour un partage d’expériences sur leur projet d’habitat.

Ces échanges ont permis de proposer une vision d’ensemble des possibles ressources et sources de financement à mobiliser pour réaliser le projet.

M. Contoz demande qui est l’opérateur de ce projet, il précise que la commune est capable de mener la construction du bâtiment mais pas la gestion des prestations proposées aux résidents. M. Chautant répond que le résultat de l’étude d’opportunité déterminera l’opérateur.

M. Roux demande la parole: « notre groupe se félicite de cette démarche en faveur notamment du logement des personnes âgées de la Roche. C’était une des priorités de notre projet communal. Nous nous félicitons d’autant plus, que les quelques réalisations de la mandature sont toutes issues de notre programme. Je citerai, les toilettes publiques, l’étude sur l’avenir du village, la réfection du clocher de l’église, la mise en sécurité de la desserte de l’école, pour ne prendre que ces seuls exemples. Si certains doutent de cette réalité, nous les invitons à relire votre document de campagne et le nôtre. Si vous ne les avez plus, nous les tenons à votre disposition.

Toutefois, le document présenté par la MUT soulève chez nous un certain nombre d’interrogations. Il s’agit là d’une belle note digne d’un promoteur immobilier qui ne dépasse pas le stade du constat et propose un avenir radieux.

Cette synthèse définit le profil des éventuels futurs résidents à partir d’un montant de loyers prédéfini. Ces loyers sont largement supérieurs au prix de la location privée à la Roche, sans fournir guère plus de services que ceux qui existent déjà pour l’ensemble de la population. Ces montants de loyers, que nous jugeons excessifs, rendront l’accessibilité aux plus défavorisés, totalement impossible, ce qui est contraire à la démarche que nous souhaitions initier comme préalable : permettre à nos anciens de rester à proximité de leurs racines. Ce document passe sous silence des éléments fondamentaux : Quelle politique d’attribution des logements et quelle maitrise pour la commune ? Où apparaissent, dans cette note de synthèse, les partenaires financeurs potentiels dont c’est la compétence première: la Communauté de communes, au titre du maintien à domicile des personnes âgées, le Département, au titre de l’aide sociale et des personnes âgées, les offices HLM, le Conseil Régional pour l’aménagement du territoire, et même l’Europe pour la revitalisation des zones rurales ? A moins qu’il s’agisse d’un projet porté par la seule Mut et donc d’un projet purement privé... Ce qui est son droit le plus strict, mais qui ne relève pas, dans l’état, de l’intervention de la commune. Dans l’attente des éclaircissements nécessaires et en conclusion, nous constatons que nous sommes, une nouvelle fois, devant une étude parcellaire, mais, encore, une étude onéreuse. Il serait bon que les maires commencent à s’interroger sur l’empressement de nombreux organismes à proposer ce type de travail aux communes. Nous en sommes déjà à 4 pour ce mandat (PADD, PLU, Etude relations village et quartiers et habitat inclusif), le tout pour des constats, sans grandes surprises, parfois des lacunes importantes comme pour le PADD, avec peu de propositions, mais surtout un coût de plusieurs dizaines de milliers d’euros. »

M. Chautant donne les explications suivantes :

Tout sera discuté dans la 2°" étude :

e Montant des loyers : Ils devront être inférieurs à 400 — 450€ maximum/ mois,

e Qui bénéficiera de ces logements, comment...

e Etude d’ingénierie,

e Etude d’architecture, construction évolutive, …Mme Arnaud explique que la note d’opportunité présentée ne s’applique pas spécialement à La Roche des Arnauds, c’est une ébauche globale de ce qui peut être proposé.

La mission de la Mut’ n’est pas terminée et elle est très précieuse de par leur compétence.

M. Contoz demande quel serait le coût du bâtiment. M. Chautant l’estime entre 2 et 3 millions sans l’achat du terrain qui lui s’élèverait à 250 000€ avec subvention du Conseil Régional.

Ont été votée, à l’unanimité, les délibérations suivantes :

Changement du système de chauffage des appartements communaux situés au 1° étage de la Mairie : Les 4 appartements sont chauffés à l’électricité et, même si l’ensemble sont des convecteurs chaleur sèche céramique, l’augmentation du prix de l’énergie impacte les revenus des locataires. Des travaux ont été réalisés, pose de faux plafonds avec laine de roche sur le dessus, remplacement des menuiseries

extérieures, …

Cependant les DPE classent ces logements en catégorie E. Une étude a donc été réalisée pour l'installation de pompes à chaleur Aiïr-Air pour chaque appartement ce qui permettrait de passer en

catégorie D voire C. Deux entreprises ont répondu :

HT

Lehmann & Fils, Cidex 3880 route des Baux à La Roche des Arnauds 35 879.37€

Arnaud Froid, 1E rue des Silos à Gap 42 347.66€

Le marché est accordé à l’entreprise Lehmann & Fils, moins-disante, et une demande de subvention sera faite auprès du Conseil Départemental.

M. Alain Plazy demande ce que deviennent les convecteurs, sont-ils maintenus ou déposés, le nouveau système pompe à chaleur air vient-il en complément des anciens chauffages ? M. le Maire répond que des convecteurs récents, à inertie sèche, ont été installés, ils serviront de point à point, lorsque les pompes à chaleur seront mises en service.

M. le Maire explique qu’une étude a également été faite pour le bâtiment de la Poste afin de remplacer la chaudière actuelle, au fioul, par une chaudière à granulés. L’étude a montré que, financièrement, ce n’était pas rentable : investissement de 40 000€ (silo compris) avec une économie de 1 500€ annuelle. Même avec une subvention escomptée de 30%, il restait à la charge de la commune 30 000€. L’amortissement de cet équipement aurait été d’environ 20 ans. De ce fait, l’entreprise Lehmann & Fils, tous les circuits de chaque appartement ont été repris (coût de l’opération 4 000€) avec des thermostats récents programmés en fonction de la présence des locataires (par exemple, le chauffage du Bureau de Poste s’arrête le vendredi midi et se réenclenche dans la nuit de dimanche).

Motion de vœu pour le maintien du choix du collège par les parents : M. Chautant, rappelle que les communes ont à leur charge les écoles primaires, le département les collèges et la région les lycées. Jusqu’à présent, les parents rochois avait la possibilité d’inscrire leur enfant au collège François Mitterrand à Veynes ou au collège de Fontreyne à Gap. Il semblerait qu’à la rentrée prochaine, les futurs collégiens pourraient être contraints de rejoindre obligatoirement le collège de Veynes. Cette décision émanerait des problématiques de diminution d’effectif dans cet établissement. Une majorité de rochoises et de rochois travaillant sur Gap, il nous paraît important que les familles puissent conserver la possibilité de scolariser leurs enfants dans l’établissement de leur choix, Veynes ou

Gap.

M. Roux remercie M. le Maire d'avoir répondu positivement à leur proposition visant à défendre le libre choix des parents de nos collégiens Rochois. Il demande une copie du document rédigé à ce sujet au Conseil Départemental et à l'Inspection académique.

M. le Maire rajoute qu’il demandera un rendez-vous auprès de l’inspecteur académique pour débattre de

ce sujet.Mme Arnaud est étonnée que M. Chautant n’était pas au courant de ce problème car il a été abordé plusieurs fois lors de conseils d’école. Ce sont les dirigeants des collèges qui en avaient informé les

parents.

Questions diverses

Sécurisation RD 994 : Une demande a été faite auprès du Conseil Départemental pour l’installation de panneaux réflectorisés « Attention Enfants » et « 70Km/h au niveau des Barrets et du Chemin des Eaux Douces. Le lampadaire solaire situé à l’abri bus des Barrets va être changé par un plus puissant.

M. Roux insiste sur l’éclairage de l’abri bus du stade, abordé plusieurs fois lors de différents conseils municipaux, qui n’est pas suffisant.

Sécurité du Pont du Petit Buëch : M. Boaniche rappelle la dangerosité pour les piétons de ce passage. Il demande si une étude sur la sécurisation des passagers pourrait être faite avant qu’un accident grave ne survienne, installation d’une passerelle, par exemple.

Ralentisseurs Chemin de la Plaine —- M Roux demande qui détermine la pose et l'emplacement de ces ralentisseurs, c'est le troisième implanté Chemin de la Plaine, était-il nécessaire et surtout cet emplacement est-il judicieux ? Quel est le coût unitaire de ces ouvrages ?

M. Chautant répond que c’est la commune qui décide de l’implantation des ralentisseurs, ce n’est pas une demande des riverains. Le coût est de 3 000€ avec une subvention de 1500€.

Jeux et concours de boules au stade — M. Plazzy rappelle que dimanche 12 mai, au boulodrome (dont les résultats de l'enquête publique ne sont pas connus), avait lieu un concours départemental de pétanque, ce concours a reçu un vif succès et nous pouvons tous nous en féliciter.

Pour autant quelle ne fut pas la surprise des habitants du quartier que de constater l'invasion des voies de circulation par des dizaines de voitures, aucun arrêté, règlementant le stationnement et la circulation, n'avait été pris. Il est indispensable d'anticiper ce genre d'évènement qui risque de se reproduire à de

nombreuses occasions.

Enfin il est indispensable de mettre en place des aménagements afin d'atténuer les nuisances sonores que

subissent certains riverains.

M. Chautant affirme que, vu le nombre de véhicules et de participants, la journée s’est relativement bien passée. Un championnat départemental reste exceptionnel, les autres évènements généreront moins de monde. Les services de secours pouvaient circuler au besoin.

Le parking va âtre agrandi, des solutions ont été envisagées avec le Président de La Roche Sports : agrandissement côté ouest du parking pouvant libérer 25 places environ. M. Contoz explique que la seule solution est la matérialisation des places de parking, sans ça le stationnement est anarchique. M. Chautant ne souhaite pas goudronner ce parking. Mme Arnaud informe qu’il existe d’autres solutions comme les rondins de bois par exemple. M. Contoz précise que ce jour-là, tout stationnement était interdit. M Roux répond alors que cela n'a pas été respecté. M. Plazzy, riverain de ce quartier, signale que certaines personnes n'ont pas pu sortir de

chez elles.

M. Muller souligne que pour améliorer cette situation il suffirait de réduire le nombre de véhicules utilisés en pratiquant le covoiturage par exemple et pour cela une réunion est proposée mercredi 15 mai à la salle

polyvalente.

En ce qui concerne les nuisances sonores : du caoutchouc sera posé sur les rondins de bois afin d’atténuer le bruit des boules tapant dessus. Il rappelle, qu’à titre dérogatoire, il a donné l’autorisation de poursuivre le concours jusqu’à 1h du matin et que cette autorisation reste EXCEPTIONNELLE.

Mme Josette signale que c’est la première fois que l’association Club Robert Millon organisait un tel événement et que c’est normal qu’il y ait eu des « loupés » de logistiques, on ne peut pas le leur

reprocher.M. Roux est tout à fait de cet avis il faut simplement les accompagner et faire en sorte qu'il y ait moins de nuisances possibles. C'est dans ce sens que le sujet est abordé afin de leur remonter les désagréments que les administrés nous ont signalés pour éviter qu'ils ne se reproduisent. L'organisation en elle-même était une réussite, à nous, collectivité de les aïder.

M. Contoz explique qu’il manquait certainement des bénévoles à des endroits stratégiques pour empêcher le stationnement ou passage des véhicules.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h25.

Le Maire,

Maurice Chautant.