Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 334 spécial du 31 décembre 2025

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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 334 spécial du 31 décembre 2025 Document publié le Mercredi 31 décembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 334 spécial du 31 décembre 2025)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Environnement, LS

Liberté

Egalité

Fraternité

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°58-2025-334

PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025Sommaire

DDT-Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité

58-2025-12-30-00006 - Arrêté portant délimitation des zones

d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des

troupeaux contre la prédation du loup dans le département de la

Nièvre (5 pages) Page 3

2DDT-Nièvre

58-2025-12-30-00006

Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité

à la mesure de protection des exploitations et

des troupeaux contre la prédation du loup dans

le département de la Nièvre

{signataire}

DDT-Nièvre - 58-2025-12-30-00006 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup dans le département de la Nièvre 3PRÉFÈTE Direction départementale

DE LA NIÈVRE des territoires

Liberté

Égalité

Fraternité

Service eau, forêt et biodiversité

ARRÊTÉ N°

portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations

et des troupeaux contre la prédation du loup dans le département de la Nièvre (cercles 1, 2 et 3)

pour l’année 2026 |

La préfète de la Nièvre

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D114-11 à D114-17 ;

VU le décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l’aide à la protection des exploitations et

des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;

VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en

qualité de préfète de la Nièvre ;

VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et

des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ; ;

VU l'arrêté ministériel du 28 décembre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur du plan

national d'actions sur le loup ;

VU l'avis conforme de la préfète coordonnatrice du plan national d'actions sur le loup, en date du 19 décembre 2025, sur le projet d'arrêté actualisant la délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation dans le département de la Nièvre (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2026;

CONSIDÉRANT les données relatives au suivi de l'espèce Canis lupus et les indices de présence

relevés par l'office français de la biodiversité et par les membres du réseau d'observation du loup

dans la Nièvre ;

CONSIDÉRANT les données de dommages constatés aux troupeaux domestiques pour lesquels la

responsabilité du loup n'a pas été écartée du 1” janvier 2024 au 31 décembre 2025 ;

CONSIDÉRANT l'intérêt de mettre en œuvre des mesures d'aide à la protection des exploitations

et des troupeaux soumis au risque de prédation par le loup dans le département ;

Préfecture de la Nièvre

40 rue de la préfecture — 58026 NEVERS cedex

tél . 03 86 60 70 80 - courriel : courrier @nievre.pref.gouv.fr

Site internet : http://www.nievre.gouv.fr

58-2025-12-30-00006

DDT-Nièvre - 58-2025-12-30-00006 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup dans le département de la Nièvre 4. CONSIDÉRANT la situation dans certains départements limitrophes à la Nièvre en matière de

délimitation des communes où les mesures d'aide à la protection des exploitations et des

troupeaux contre la prédation du loup s'appliquent au titre de l'arrêté interministériel du

30 décembre 2022 susvisé ;

CONSIDÉRANT l'avis favorable du comité départemental de suivi du loup dans le département de

la Nièvre du 18 décembre 2025 ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre ;

ARRÊTE

Article 1 : Désignations des zones de cerclage

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté interministériel du 30 décembre 2022

relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de

l'ours, les territoires des communes dans le département de la Nièvre sont classés à compter de la

date de signature du présent arrêté :

° en cercle 1:les communes de MILLAY, SAINT-SULPICE, CERVON, CORBIGNY et RUAGES.

* en cercle 2 : les 246 communes listées ci-après :

ACHUN CHARRIN FLEZ-CUZY

ALLIGNY-EN-MORVAN | CHASNAY FOURCHAMBAULT

ALLUY CHATEAU-CHINON (CAMPAGNE) FOURS

ANLEZY CHATEAU-CHINON (VILLE) FRASNAY-REUGNY

ANTHIEN CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS GACOGNE

ARBOURSE CHATILLON-EN-BAZOIS GARCHIZY

ARLEUF CHATIN GERMENAY

ARMES CHAULGNES GERMIGNY-SUR-LOIRE

ARTHEL CHAUMARD GIEN-SUR-CURE

ARZEMBOUY CHAUMOT | GIMOUILLE

AUNAY-EN-BAZOIS CHAZEUIL GIRY

AUTHIOU CHEVANNES-CHANGY GLUX-EN-GLENNE

AVREE CHEVENON GOULOUX

AVRIL-SUR-LOIRE CHEVROCHES GUERIGNY

AZY-LE-VIF CHIDDES GUIPY

BAZOCHES CHITRY-LES-MINES HERY

BAZOLLES CHOUGNY IMPHY

BEARD CIZELY ISENAY

BEAULIEU CLAMECY . JAILLY

BEAUMONT-LA-FERRIERE CORANCY LA CELLE-SUR-NIEVRE

BEAUMONT-SARDOLLES CORVOL-D'EMBERNARD: LA CHARITE-SUR-LOIRE

BICHES COSSAYE LA COLLANCELLE

BILLY-CHEVANNES COULANGES-LES-NEVERS LA FERMETE

BILLY-SUR-OISY CRUX-LA-VILLE LA MACHINE

BLISMES DECIZE LA MAISON-DIEU

BONA DEVAY LA MARCHE

DDT-Nièvre - 58-2025-12-30-00006 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup dans le département de la Nièvre 5BRASSY DIENNES-AUBIGNY LA NOCLE-MAULAIX

BRINAY DIROL LAMENAY-SUR-LOIRE

BRINON-SUR-BEUVRON DOMMARTIN LANGERON

BUSSY-LA-PESLE DOMPIERRE-SUR-NIEVRE LANTY

CERCY-LA-TOUR | DONZY LAROCHEMILLAY

CESSY-LES-BOIS DORNES LAVAULT-DE-FRETOY

CHALAUX DRUY-PARIGNY LIMANTON

CHALLEMENT DUN-LES-PLACES LIMON

CHALLUY DUN-SUR-GRANDRY LIVRY

CHAMPALLEMENT EMPURY LORMES

CHAMPLEMY EPIRY LUCENAY-LES-AIX

CHAMPLIN FACHIN LURCY-LE-BOURG

CHAMPVERT FERTREVE LUTHENAY-UXELOUP

CHAMPVOUX FLETY LUZY

CHANTENAY-SAINT-IMBERT FLEURY-SUR-LOIRE LYS

| MAGNY-COURS PAZY SAINT-REVERIEN

MAGNY-LORMES PLANCHEZ SAINT-SAULGE

__ MARCY POIL SAINT-SEINE

MARIGNY-L'EGLISE POISEUX SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS

MARIGNY-SUR-YONNE POUGUES-LES-EAUX SAINTE-MARIE

MARS-SUR-ALLIER POUQUES-LORMES SAIZY

MARZY POUSSEAUX SARDY-LES-EPIRY

MAUX PREMERY SAUVIGNY-LES-BOIS

MHERE PREPORCHE SAVIGNY-POIL-FOL

MOISSY-MOULINOT RAVEAU SAXI-BOURDON

MONCEAUX-LE-COMTE REMILLY SEMELAY

MONT-ET-MARRE ROUY SERMAGES

MONTAMBERT SAINCAIZE-MEAUCE SERMOISE-SUR-LOIRE

MONTAPAS SAINT-AGNAN-EN-MORVAN SICHAMPS

MONTARON SAINT-ANDRE-EN-MORVAN SOUGY-SUR-LOIRE

MONTENOISON SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES SUILLY-LA-TOUR

MONTIGNY-AUX-AMOGNES SAINT-AUBIN-LES-FORGES SURGY

MONTIGNY-EN-MORVAN SAINT-BENIN-D'AZY TAMNAY-EN-BAZOIS

MONTIGNY-SUR-CANNE SAINT-BENIN-DES-BOIS TAZILLY”

MONTREUILLON SAINT-BONNOT TERNANT

MONTSAUCHE-LES-SETTONS SAINT-BRISSON THAIX

MOULINS-ENGILBERT SAINT-DIDIER THIANGES

MOURON-SUR-YONNE SAINT-ELOI TINTURY

MOUSSY SAINT-FIRMIN TOURY-LURCY

MOUX-EN-MORVAN SAINT-FRANCHY TOURY-SUR-JOUR

MURLIN SAINT-GERMAIN-CHASSENAY TRESNAY

NANNAY SAINT-GRATIEN-SAVIGNY TROIS-VEVRES

NARCY SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN TRONSANGES

NEUFFONTAINES SAINT-HILAIRE-FONTAINE URZY

NEUILLY SAINT-HONORE-LES-BAINS VANDENESSE

NEUVILLE-LES-DECIZE SAINT-JEAN-AUX-AMOGNES VARENNES-LES-NARCY

DDT-Nièvre - 58-2025-12-30-00006 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup dans le département de la Nièvre 6NEVERS SAINT-LEGER-DE-FOUGERET VARENNES-VAUZELLES

NOLAY SAINT-LEGER-DES-VIGNES VARZY

NUARS SAINT-MARTIN-D'HEUILLE VAUCLAIX

OISY SAINT-MARTIN-DU-PUY VAUX-D'AMOGNES

ONLAY SAINT-MAURICE VERNEUIL

OUGNY SAINT-OUEN-SUR-LOIRE VIELMANAY

OULON SAINT-PARIZE-EN-VIRY VIGNOL

OUROUX-EN-MORVAN SAINT-PARIZE-LE-CHATEL VILLAPOURCON

PARIGNY-LA-ROSE SAINT-PEREUSE VILLE-LANGY

PARIGNY-LES-VAUX SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER VITRY-LACHE

° en cercle 3: les autres communes du département de la Nièvre.

Cette classification des communes est cartographiée en annexes 1 (avec nom des communes).

En cas de fusion d'une commune de cercle 1 avec une commune d'un autre cercle, le cercle 1

s'applique.

En cas de fusion de communes de cercle 2 avec des communes de cercle 3, les nouvelles communes

créées sont classées en cercle 2.

Article 2 : Durée de validité

Le présent arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2026.

Article 3 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :

- soit par Un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre

concerné. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de

rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de DIJON dans les deux mois suivant

son intervention. Il en est de même en cas de décision siens dans un délai de deux mois à

compter de sa notification ;

- soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Ce recours peut être

déposé via l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 4 : Exécution

La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre et le directeur départemental des territoires de

la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

Fait à Nevers, le 2112 | Lo PAYNE

La préfète,

Cu

Fabienne SÉCÉTTIGN S ed

DDT-Nièvre - 58-2025-12-30-00006 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup dans le département de la Nièvre 7[ec] € e12189 lbrzizemseo

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