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Acte - ARR2025 250
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2025 250)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
Direction Générale des
Serrices
Direction de
I'Aménagement et de
l'Urbanisme
Réf. :FB/SG355773
DGS
CAB
ARRÊTE n.2025-250
I I tffi t!fl fltffit 3-5 Gestion du Domaine Public
OBJET : Autorisation d'occupation temporaire
Domaine Public Communal
Chalet Maracanâ sis lieudit « Sécary » à Bonneval
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
Yu le Code Général des Collectivités Terriroriales,
Considérant que I'association « Nettoyeurs SubAquatiques »r, association déclarée, domiciliée rue Gilbert Moga à Bonneval 33260 La Teste de Buch, représentée par Olivier LINARDON, son Président, a sollicité et obtenu la mise à disposition, par la Commune, de locaux en vue du stockage de son matériel de plongée,
Considérant que la Commune est propriétaire du chalet << Maracanâ » situé sur la plaine des Spors Gilbert Moga, comprenant des locaux inoccupés,
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser I'occupation temporaire de ce chalet qui dépend du Domaine Public Communal,
ARRÊTÉ
Article I : La Commune autorise I'association « Nettoyeurs SubAquatiques »
identifiée sous le numéro SIREN 888 094 083 et représentée par Olivier LINARDON, son Président, à occuper des locaux d'une superficie de l8 m2 environ dans le chalet « Maracanâ » situé lieudit « Sécary » à Bonneval sur la parcelle cadastrée section GE n"4 dépendant du domaine public communal.
Les locaux sont destinés uniquement au stockage du matériel de ptongée de I'Association.
Article 2 : Cette mise à disposition, consentie à tirre précaire et révocable, prendra effet à comPter du l"' avril 2025 pour une durée d'un an, soit jusqu'au 3 I mars 2026 inclus.
Article 3 : Eu égard au but non lucratif de cette Association et à son objet orienté vers la Protection de I'environnement, I'occupation est accordée à titre gratuit.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la responsable du SGC de Belin-Béliet sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie et dont une ampliation sera transmise pour contrôle de légalité.
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LA TESTE DE BUCH
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Fait à LA TEsrE DE BUCH, à r'Hôter de vi[e, re r r/03/2025