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Acte - ARR2025 164
Acte - ARR2025 263
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2025 263)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
VILTE DE
LA
DE
TESTE
BUCH
POLICE MUNICIPALE
Réf.: GP-AS-357916
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COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE n'2025-263
6.1 Police Municipale
OBIET: Autorisation Ouverture d'un débit de boissons temporaire de
type 3.
SALON NAUTIOUE 2025 - La Bulle du Bassin
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 7712- I et suivants,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122- I et suivants, et L.2125- I et suivants ;
Vu le Code du Commerce,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code de la Sécurité lntérieure et notamment son article 5l l- I,
Yu I'arrêté interministériel du l5 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, Vu I'arrêté préfectoral en date du 2410512023 réglementant I'ouverture et la fermeture des différentes catégories de débits de boissons,
Vu I'arrêté municipal 7071-96 relatif à la tranquillité et salubrité publiques.
Considérant la demande parvenue en Mairie en date du 13 mars 2025 par laquelle Monsieur Patrice LELORIEUX de LA BULLE DU BASSIN sollicite I'autorisation d'ouverture de débit de boissons catégorie 3 sur le Quai Goslar à La Teste de Buch dans le cadre du Salon Nautique.
Considérant qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la sécurité, tranquillité et de la salubrité publiques.
ARRÊTE
Article l": Monsieur Patrice LELORIEUX gérant de LA BULLE DU BASSIN est
autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de type 3, Quai Goslar à La Teste de Buch.
La présente autorisation est accordée du vendredi l8 avri! au lundi 2l avril
2025 de I lh30 à 19h00.
Article 2 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales
applicables en la matière.
Article 3 : Toute infraction à la règlementation applicable en la matière sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire I'objet dans un délai de deux mois à
comPter de sa notification ou de sa publication d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux. Article 5 : Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant Divisionnaire Fonctionnel de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et tous les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie. Cet arrêté sera notifié au bénéficiaire et consultable sur le site de la ville www.latestedebuch.fr.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel de Ville, le 1410312025
Pour le MAI
Le
Maire BUCH
Publié le 1 I l,tARS
2025
Rendu exècutoire le 1 I lt{ARS 2025
Signature de STEPHANE PELIZZARDI
Date : 1 8/03 12025 19:42:22 +01 :OO