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Acte - ARR2025 280
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2025 280)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE
LA
DE
TESTE
BUCH
r rililtil ltil ffi IIt! ilil tillt il!! llil ilil til til
Direction Générale des
Services Techniques
N/Réf : CS/CF/EM
- 35833 I
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE n'2025-280
6-l Police Municipale
OBJET : Arrêté règlementant le stationnement rue de la Gemme
Lors des travaux rue Jules Ferry
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les
articles I 2212-1, L 2212-2 - L 22 I 3- I
VU le Code de la Route,
VU les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes, et du 7 juin 1977, appelé lnstruction
lnterministérielle sur la signalisation routière, dans leurs versions en vigueur,
VU le règlement de voirie communal approuvé en conseil municipal du 22
février 2024,
VU I'arrêté municipal n"2024-02 en date du 08 janvier 2024 portant
dispositions de prévention des nuisances sonores et de lutte contre les bruits de voisinage,
VU I'arrêté municipal n"2025-279 en date du 20 mars 2025 ayant pour objet
travaux de renouvellements canalisations et branchements gaz et AEP, travaux création drain eaux pluviales rue Jules Ferry,
CONSIDERANT le déplacement du stationnement des véhicules des
riverains de la rue Jules ferry, lors des divers travaux, vers I'ancienne caserne des pompiers, parcelle cadastrée FR 399, rue de la Gemme, nécessite de réglementer la circulation rue de la Gemme à La Teste de Buch, CONSIDERANT qu'il appartient à Monsieur le Maire de prendre toutes mesures afin d'assurer la sécurité de la circulation,
ARRÊTC
ARTICLE l" : Le stationnement des véhicules sera interdit au niveau de
I'accès à la parcelle cadastrée FR 399 (parking ancienne caserne des pompiers) depuis la rue de la Gemme à La Teste de Buch, du 2410312025 rrrt
au 30/05/2025.
ARTICLE 2 z Le cheminement piétonnier sur le trottoir sera
impérativement maintenu.
ARTICLE 3 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation
réglementaire seront à la charge de I'entreprise conformément à I'lnstruction lnterministérielle.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté devra être affiché par le pétitionnaire au
moins 7 jours avant et pendant toute la durée des travaux à chaque extrémité du chantier. ARTICLE 5 : Conformément à I'article R 421- | du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet
- CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Commandant Divisionnaire Fonctionnel de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.
FAit à LA TESTE DE BUCH, IC 2OIO3I2O25.
Pat
Teste de Buch
pubtié te 2 5 lt{ARS 2025
Renclu executoiréJe 2 5 l.{An§ ?025 Signature de PATRICK DAVET Dale :2410312025 16',07:52 +01:00