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Acte - ARR2025 164
Acte - ARR2025 313
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2025 313)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
VILLE DE
LA
DE
TESTE
BUCH
POLICE MUNICIPALE
Réf. : GP-AMB-360177
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COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE n' 2025-3 t 3
6.1 Police Municipale
OBJET : Autorisation Ouverture d'un débit de boissons
temporaire de type 3
SALON NAUTIQUE ARCACHON 2025
SARL CASE LES TERRASSES DU PORT
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2212- I et suivants,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles 1.2122- ! et suivants, et L.2125- l et sutvants ;
Vu le Code du Commerce,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code de la Sécurité lntérieure et notamment son article 5l l- l,
Vu I'arrêté interministériel du l5 iuillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, Vu I'arrêté préfectoral en date du 2410512023 réglementant I'ouverture et la fermeture des différentes catégories de débits de boissons,
Yu I'arrêté municipal 7021-96 relatif à la tranquillité et salubrité publiques.
Considérant la demande parvenue en Mairie en date du 31 10312025 par laquelle Monsieur Nicolas CABALLERO, Gérant de l'établissement SARL CASE LES TERRASSES DU PORT, sollicite I'autorisation d'ouverture de débit de boissons catégorie 3 sur le Quai Goslar à La Teste-de-Buch pour le Salon Nautique d'Arcachon,
Considérant qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la sécurité, tranquillité et de la salubrité publiques.
ARRÊTE
Article l" : Monsieur Nicolas CABALLERO, Gérant de l'établissement SARL
CASE LES TERRASSES DU PORT est autorisé à ouvrir un débit de boissons de
type 3 sur le Quai Goslar à La Teste-de-Buch pour le Salon Nautique
d'Arcachon.
La présente autorisation est accordée du vendredi I I au lundi 2l avril 2025
inclus du I lh30 à 19h00.
Article 2 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales
applicables en la matière.
Article 3 : Toute infraction à la règlementation applicable en la matière sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire I'objet dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux. Article 5 : Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant Divisionnaire Fonctionnel de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et tous les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie. Cet arrêté sera notifié au bénéficiaire et consultable sur le site de la ville www.latestedebuch.fr.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel de Ville, le 3l/03/2025
E DE BUCH
Publié te 0 2 AYR' m25
Rendu exécutoire l" 0 2 IVR' Z0Zl
Signature de PATRICK DAVET
Date : 01/0412025 14:3606 +02:00