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Procès Verbal - 2c1b85
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Vallée.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2c1b85)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Sécurité sociale,
PROCES-VERBAL DE SEANCE DU MERCREDI 6 MARS 2024 A 19H30 Présents : BOULOUMOU Alexandre, BOURGUIGNON Gérard, BRAULT Florian, BRILLAUD Anthony, DEBOIS Eric, GAILLOT Jean-Paul, GUILLET Evelyne, HILLAIRET Nadine, OCTEAU Laurent, OLLIVIER Nathalie, YOU Sylvie
Absents excusé(s) : CRISTOU François donne pouvoir à GAILLOT Jean-Paul Absents : GOUINEAU Geoffrey, RATEAUD Angélique
Désignation d’un secrétaire de séance : YOU Sylvie
Après avoir mentionné les pouvoirs, vérifié que le quorum était atteint, M. GAILLOT Jean-Paul commence l’ordre du jour à 19h35. Le procès-verbal du Conseil Municipal du 04/12/2023 n’appelant aucune remarque est adopté.
DELIBÉRATIONS :
1. NUMERTATION LE GRAND ORMEAU
Vu le Code de l’Urbanisme,
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite d’un courrier reçu de Maitre CRUMIERE concernant une donation entre la famille DURAND au lieu-dit le Grand Ormeau, il est nécessaire de procéder au numérotage des habitations.
Aussi, il est proposé de numéroter ainsi :
La parcelle ZV 79, appartenant à M. DURAND Pablito – 1 Le Grand Ormeau La parcelle ZV 80, donnation à Mme DURAND Laura – 3 Le Grand Ormeau
2. NUMERTATION 20 RUE DE L’ALBERDRIE
Vu le Code de l’Urbanisme,
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite d’un courrier reçu de Maitre CRUMIERE concernant une division de la parcelle ZW 415 sise au 18 rue de l’Alberdrie il est nécessaire de fournir un certificat de numérotage.
En effet, la parcelle ZW 415 a été divisée, et est issue de celle-ci, la ZW 432. La parcelle ZW 415 portant déjà les numéros 18 et 18bis rue de l’Alberdrie, il est nécessaire d’apporter un numéro différent à la parcelle ZW 432.
Aussi, il est proposé de numéroter ainsi :
Parcelle ZW 415 : 18 et 18 bis rue de l’Alberdrie
Parcelle ZW 432 : 20 rue de l’Alberdrie
3. ADHESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION
Le Maire expose l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité : Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L. 452-40 ; Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
DÉCIDE :
Article unique : La commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : Agents affiliés à la CNRACL :
Décès, Accident du travail – Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption,
Agents affiliés à l’IRCANTEC :
Accident du travail - Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Maladie grave, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption, Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules. Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2025.
Régime du contrat : capitalisation.
4. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des demandes de subventions pour l’année 2024, le conseil municipal décide de voter les subventions aux associations, comme suit pour le budget primitif 2024 : AICA ..............................................................................................................200 € ADMR ...........................................................................................................200 € Anciens combattants ....................................................................................200 € Asso Familiale Rurale....................................................................................200 € Asso des parents d’élèves .............................................................................200 € Les Petites mains ..........................................................................................200 € Coopérative scolaire ......................................................................................500 € La Pêche Valloise ..........................................................................................280 € Un temps pour soi .........................................................................................200 € Sol Campo ......................................................................................................90 € Comité des fêtes « La Vallée ça vit » .............................................................200 € Asso Gym « la Vallée en forme » .................................................................200 € Total 2 670 €
5. LOYERS 17 RUE DES FONTAINES
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le logement communal situé au 17 rue des Fontaines ne sera plus loué par l’association TREMPLIN 17 au bénéfice des familles Ukrainiennes. Afin de pouvoir louer ce logement en direct avec les familles Ukrainiennes en place dans les lieux, M. le Maire demande que soit défini le montant des loyers qui seront appliqués. Il précise que les charges d’eau et d’internet seront prises en charge par la commune et comprises dans le montant des loyers et que l’électricité et les ordures ménagères seront à la charge des locataires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de fixer, à compter du 1er avril 2024, pour une durée de 1 an renouvelable tacitement,
le loyer du grand logement sera de 850 € mensuel,
le loyer du petit logement sera de 550 € mensuel,
Les loyers devront être réglés avant le 10 de chaque mois au Trésor Public - que le montant des loyers sera révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers de l’INSEE,
- d’autoriser M. le Maire à signer les baux de location pour ces logements
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Résultat commission chemin :
Plusieurs voies communales vont être reprises (VC 14 – La Borie, VC 12 – l’Alberdrie, VC 17 – La Touche, VC 4 – Rue du Cimetière, VC 18 – rue de Cresson – VC 27 – Flow Vélo). Des devis sont également demandés concernant la réfection de la cour de la cantine ainsi que la création d’un parking à la Roche.
M. Le Maire informe le Conseil Municipal d’un reclassement des ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) au sein des 18 communes de la CDC ce qui entraine une perte de subvention importante.
Fin de séance 22h10
La secrétaire de Séance, Sylvie YOU Le Maire, Jean-Paul GAILLOT