Déliberation - 2c1b85

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Arrêté - 2c1b85 b080ab838b964124a017b0e0a6033da8

Procès Verbal - 2c1b85 3a971fea5f974277a46aeeef2fad859c

Compte-Rendu - 2c1b85 266a911137ac43b29e4a967dfe633b17

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Déliberation - 2c1b85 Document publié le Mardi 7 juillet 2009 par la commune de Vallée. Lien du pdf (Déliberation - 2c1b85)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, 1

+COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2009

Nombre de membres :

En exercice 15

L’an deux mil neuf, le 07 JUILLET à 20 heures 30, le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans ce lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur GAILLOT Jean-Paul

Date de la convocation : 25/06/2009

Présents : GAILLOT J-P, BOURSIQUOT G, BADUFLE G, ROLLAND J, HILLAIRET N, DEBOIS E, LUTARD J, CREUSOT M, DEROSIER JP, LEFEBVRE DE LATTRE E, CHEVREAU D, TEXIER Nicolas, OCTEAU Laurent, PENICHON Jean-Frédéric

Absent : CHAUVEL Pierrick

A été nommé secrétaire : M. CREUSOT Martial

Objet : Délibération CHEMINS DU MARAIS

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il convient d’entreprendre des travaux pour la réfection des chemins du marais.

Monsieur le Maire a demandé un devis au syndicat départemental de construction et d’entretien de la voirie des communes de la Charente - Maritime et à l’entreprise EUROVIA :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour :

. accepte le devis de l’entreprise EUROVIA, sachant que cette entreprise débutera les travaux en septembre prochain.

. Donne tout pouvoir au maire de signer les documents afférents au présent dossier.

Objet : Délibération Location près Béchée

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la chasse ne souhaitant plus louer les près de la Béchée (superficie est environ 2 hectares).

Monsieur le Maire rappelle que les près étaient loués à la société de chasse, 100 € l’Hectare.

Mme REYNAUD-COUTURIER Karine est intéressée pour cette location pour y mettre deux chevaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Accepte la demande de Mme REYNAUD – COUTURIER.

- Donne autorisation à Monsieur le Maire d’établir le titre correspondant à cette location à hauteur de 200 €/an.

- Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au présent dossier.2

Objet : Délibération TARIF GARDERIE

Considérant le R.P.I (Geay-Romegoux- La Vallée)

Considérant la demande de Monsieur MICHAUD (Maire de Geay) à savoir que la commune de la Vallée s’aligne sur les tarifs de Geay et Romegoux,

Vu la fréquentation de la Garderie,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour :

- Décide de ne pas augmenter la garderie, soit 0.50 € de la demi-heure le matin et 1€ la demi- heure, le soir.

- Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au présent dossier

Objet : Délibération TARIF CANTINE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante qu’il convient de revoir les tarifs de la cantine.

Les prix actuels étant de 1.90 € pour les enfants et 3.70 € pour les adultes. La municipalité souhaite appliquer les mêmes tarifs que les communes du RPI, Après consultation, les nouveaux tarifs sollicités, à compter du 1er septembre 2009 sont :

1.95 € pour les enfants

4.30 € pour les adultes

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte les nouveaux tarifs cantine, à compter du 1er septembre 2009:

1.95 € enfants et 4.30 € adultes.

- Donne tout pouvoir au maire pour signer tout document afférent au dossier.

Le conseil municipal prévoit de mettre en place un règlement intérieur concernant la cantine. Celui-ci est en étude et sera à l’ordre du jour du prochain conseil.

Objet : Délibération Modification horaire hebdomadaire Mme CHEVREAU Corinne

Vu la loi N° 83-634 modifiée, portant droit et obligations des fonctionnaires, VU la loi N°84-53 DU 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret N°91-298 DU 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés à temps non-complet,

Vu la demande de l’agent,

Considérant le surcroit de travail à ce poste,

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

A compter du 1er septembre 2009, la durée hebdomadaire de Mme CHEVREAU Corinne est portée à 31 heures.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, par 14 voix pour :3

- Accepte cette modification de la durée hebdomadaire pour Mme CHEVREAU Corinne, à savoir 31 heures Hebdomadaire

- Donne tout pouvoir au maire pour signer tout document afférent au présent dossier et transmettre les informations au centre de gestion qui établira l’arrêté correspondant.

Objet : Délibération « RUINE DE LA ROCHE »

Considérant l’abandon de la « ruine de la Roche » et la nécessité de la remise en état devenant urgente, Considérant qu’aucun héritier ne se manifeste, suite au décès du propriétaire M. Jean Louis RENAUD,

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que la commune pourrait faire l’acquisition éventuelle de la « ruine de la Roche » ; en vu d’y créer un bien communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour : - Accepterait d’acquérir ce bien si l’opportunité se présentait, dans un but d’utilité publique. - Donne tout pouvoir au maire pour obtenir plus de renseignements auprès du notaire concerné par cette affaire.

Informations diverses :

Livraison pain : la Boulangerie de Saint-Hippolyte n’assurera plus la livraison du pain pour la cantine et sous réserve la suite sera assurée par la Boulangerie de Beurlay à compter du 02 septembre 2009.

Défibrillateur :

Monsieur le maire informe l’assemblée délibérante quant à l’emplacement pour le défibrillateur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - souhaite que le défibrillateur soit placé devant la salle des fêtes dans le champ de vision des caméras de surveillance.

Equipement Informatique : Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il conviendrait de faire l’acquisition d’un autre ordinateur au secrétariat.

Monsieur le Maire a demandé un devis au syndicat informatique de la Rochelle. Dossier à suivre et étudier selon le devis.

Par ailleurs, l’imprimante couleur est hors d’usage.

Monsieur PENICHON émet son avis sur l’achat d’une imprimante couleur, il faudrait une imprimante couleur professionnelle dont le coût serait de l’ordre de 100 € environ. Dossier en attente.

Photocopieur : Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante des problèmes rencontrés avec le nouveau photocopieur, le commercial doit se déplacer et faire une proposition de remplacement.

Demande de Travaux à l’école : Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante du courrier de Mme la Directrice de l’Ecole de la Vallée, concernant des petits travaux d’aménagement à l’école à savoir :

Du mobilier

La mise en place de convecteurs

Une de protection solaire (rideaux, stores…)

La création de massif de fleurs.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de mettre en place des convecteurs électriques

- de faire le point des besoins et expertisé les travaux urgents pour la rentrée scolaire prochaine – la commission se réunira le samedi 18 juillet 2009 à 9h00.4

- de fleurir la cour de l’école et de mettre en place un banc et un parterre le long du grillage du stade.

Fête du patrimoine

Mme LEFEBVRE – DELATTRE informe le conseil municipal d’un pique nique « Gaulois » qui sera organisé le dimanche 20 septembre 2009 autour du dolmen. Un conteur sera présent pour rappeler l’histoire Gallo- Romaine de la commune.

Parquet salle des fêtes : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le ponçage et de la vitrification du parquet de la salle de fêtes représenterait un montant de 2104 €. (Devis des Etablissements GAYLOR).

Le conseil municipal souhaite avoir d’autres devis. Affaire à suivre au prochain conseil municipal.

Prochaine réunion de conseil le 08 septembre 2009 à 21h00.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE à 23h45

Le Maire, Les conseillers,