Déliberation - 2c1b85

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Déliberation - 2c1b85 Document publié le Mercredi 21 janvier 2015 par la commune de Vallée. Lien du pdf (Déliberation - 2c1b85)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Ruralité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 21 janvier 2015

Nombre de membres :

En exercice 15 L’an deux mil quinze, le 21 janvier à 20 heures 30, le conseil Municipal de

cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans ce lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur GAILLLOT Jean-Paul.

Présents : GAILLOT Jean-Paul, PENICHON Jean-Frédéric, DEBOIS Eric, HILLAIRET Nadine, LUTARD Jacques, CHAUVEL Pierrick, OCTEAU Laurent, LEFEBVRE DE LATTRE Elisabeth, LE ROLLAND Brigitte, OLLIVIER Nathalie, ROBIN Nathalie, MARTINEAU Thierry, VIGNAUD Dominique, CREUSOT Martial.

Absents excusés : ROLLAND Jérôme donne procuration à OCTEAU Laurent.

A été nommé secrétaire : M. LUTARD Jacques

Le compte rendu du 26 novembre 2014 a été approuvé à l’unanimité, pas d’observation. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

Objet de la Délibération : Préemption « LA ROCHE »

Dans le but de finaliser l’emplacement, des plans de parking, autour du futur gîte étape à la Roche. Le conseil Municipal souhaite préempter. Les références cadastrales suivantes : 82+85+55 dans la zone ZT.

Après avoir entendu l’exposé de M le Maire, le conseil municipal à l’unanimité : -Accepte de préempter les zones cadastrales suivantes : ZT 82+85+55. Afin que la commune puisse être prioritaire. -Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier

Objet de la délibération : Subvention aux associations 2015.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des demandes de subventions demandées pour l’année 2015 : Le conseil municipal décide de voter les subventions aux associations, comme suit pour le budget primitif 2015 :

ACCA 200

ADIL 60

ADMR 115

ANCIENS COMBATTANTS 200

ASSOCIATION FAMILIALE RURALE 500

ASSOCIATION DES PARENTS ELEVES 150

COMITE D'ANIMATION 200

ATELIER D’ANNETTE 400

COOPERATIVE SCOLAIRE 550

LA PECHE VALLOISE 200

LES COMPAGNONS 200

MAISON FAMILIALE PONT L'ABBE 25

SOL CAMPO 90TOTAL 2890

La reprise des ateliers d’Annette en 2014, conformément à son engagement, la commune versera 400 € pour 2015, ce qui représente la subvention de 200 € pour 2014 et 200 € pour 2015.

Par ailleurs, afin de compenser le montant des nouvelles charges occasionnées par les nouveaux rythmes scolaires, le conseil versera une subvention supplémentaire de 300 € à l’Association Famille Rurale, ce qui représente un total pour 2015 de 500 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

-Accepte les subventions telles que précitées pour 2015.

-Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier.

Objet de la délibération : Membres du Conseil Municipal pour l’Association Foncière Le Maire fait part aux conseillers présents de la nécessité de procéder au renouvellement du bureau de l’Association Foncière. Il rappelle à ce titre que cette instance est constituée par des membres nommés pour six ans par le Préfet parmi les propriétaires de fonds inclus dans le périmètre de remembrement (exploitants ou non) figurant sur deux listes dont l’une est présentée par le Chambre d’Agriculture, l’autre par le Conseil Municipal.

Il appartient donc à l’assemblée de proposer cinq personnes (trois titulaires et deux suppléants) étant entendu que : - le Maire est membre de droit et n’a donc pas à être proposé ;

- les personnes proposées doivent jouir de leurs droits civils et avoir atteint leur majorité ; - les cinq personnes proposées par le Conseil Municipal seront autres que celles proposées par la Chambre d’Agriculture. Le Maire invite les membres présents à procéder à ces désignations. LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les dispositions du Code Rural relatives au renouvellement du bureau de l’Association Foncière ; .

Après en avoir délibéré, A l’unanimité,

EMET les propositions suivantes pour le conseil municipal :

pour la désignation des membres titulaires :

BOURSIQUOT Didier

ROLLAND Jérôme

OCTEAU Laurent

GIRAUDEAU Eric

HILLAIRET Serge

+ MARTINEAU Thierry (hors agriculteur)

Objet de la délibération : Réparation tracteur - Devis GRECO

Le tracteur de la commune, de marque DEUTZ devra être entièrement révisé. De gros travaux sont nécessaires. Un devis de l’entreprise GRECO a été présenté et analysé dans le détail (une prise hydraulique supplémentaire devra être posée. Le montant estimatif des travaux est de 5054.57 € ttc+ prise hydraulique. (Et sous réserves d’éventuels travaux supplémentaires).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

-Accepte le devis de l’entreprise GRECO

-Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier.

Objet de la Délibération : EXONERATION DE LA PART COMMUNALE TAXE D’AMENAGEMENT ABRI DE JARDIN- annule et remplace celle du 26/11/2014

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-9 modifié par la loi de finances rectificative n°2013-1278 du 29 décembre 2013,

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’exonérer de la part communale, en application de l’article L. 331-9 modifié du code de l’urbanisme, Totalement, applicable au 1er janvier 2016, les abris de jardin soumis à déclaration préalable -Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier.

Objet de la délibération : Travaux de réhabilitation mairie

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée délibérante qu’il convient d’effectuer des travaux de rénovation de la mairie. Il a été demandé plusieurs devis. Les entreprises F.C.R et RAVAUD ont répondu. Le devis de l’entreprise F.C.R de représente un montant de : 4002.75 € HT Le devis de l’entreprise RAVAUD représente un montant de : 3895.32 € HTAprès avoir entendu l’exposé de M. le Maire et compte tenu de ces éléments, Le conseil municipal, après en avoir délibéré et vote à main levée :

-Accepte la réalisation de ces travaux et Décide par 12 voix pour 1 voix contre et 1 abstention de retenir l’entreprise F.C.R. pour un montant de : 4002.75 € HT

-Dit de prévoir cette dépense au budget de l’année en cours.

-Donne tout pouvoir au maire pour signer tout document afférent au dossier.

QUESTIONS DIVERSES

1- Nouveaux habitants : la date du 14 mars 2015 à 11h00 est retenue pour accueillir les nouveaux habitants. .

2- Présentation du projet gîte la Roche par le C.A.U.E. Demander subvention auprès du fonds leader via le Pays de Saintonge Romane et le Conseil Général 17 et autres. Attendre l’estimatif exact. 3- Courrier de Mme FLEUREAU Odile : proposition d’acheter à la commune la parcelle cadastrée 300, soit entièrement ou partiellement. Un vote est proposé afin de prendre une résolution équitable. Après vote à main levée, le conseil municipal :

- Décide de ne pas vendre par 13 voix contre et 2 abstentions.

- La demande de Madame FLEUREAU Odile n’est pas retenue. La commune devra aviser Madame FLEUREAU par courrier.

4- Parking Alberderie

Suite à la démolition du hangar, sur le terrain communal, le projet du parking à l’Alberderie, se concrétisera, ce projet est donc à inscrire dans les dépenses de travaux 2015.

5- Indemnité personnel communal :

Après présentation par Monsieur le Maire des nouveaux barèmes pour l’indemnité du personnel au titre de l’année 2014, dans les mêmes conditions d’octroi.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité : -Est d’accord pour reconduire l’indemnité du personnel telle que présentée. -Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier.

PROJETS DE TRAVAUX 2015

L’UNIMA : L’UNIMA a procédé à l’entretien des berges dans le marais. Les travaux occasionnés par cette prestation sont naturellement pris en charge par l’entreprise. Néanmoins, une partie de la route qui jouxte les travaux sera pris en charge par la mairie (facturation CDC), ce qui permettra d’uniformiser la réfection sur une surface entière. Un devis est donc proposé par le syndicat des chemins qui est déjà sur place (pour l’UNIMA) pour faire le travail en continuité, le coût est de 3700 € ttc soit 220 m² environ.

Après délibération, le conseil municipal accepte unanimement cette offre.

La commission des chemins envisage d’aller sur place, route du château d’eau pour étudier le débit des eaux pluviales. Prévoir un arrondi dans le virage du petit village afin de canaliser les eaux pluviales. Salle des fêtes, lumière dans l’angle côté mairie + peinture et entretien intérieur. Travaux dans les villages.

L’ordre du jour étant épuisé. La séance est levée à 23 heures.