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Déliberation - 12+04+2019 ODJ26
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 12+04+2019 ODJ26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 12 avril 2019 — Feuillet n°2019/
VILLE DE
CLERMONT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND SEANCE DU 12 avril 2019 à 18 h 00
AUJOURD'HUI douze avril deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 05 avril 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e}s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD,
Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie
BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-
Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Louis
COUSTÈS, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Marion CANALES à Nicaise JOSEPH, Dominique
BRIAT à Pascal GUITTARD, Alparslan COSKUN à Marianne MAXIMI, Patricia
GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Odile VIGNAL à Dominique ROGUE-
SALLARD
Éxcusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Mme Pascaline BIDOUNG arrive avant le vote de la question n°1.
M. Jean-Pierre LAVIGNE arrive pendant la présentation du diaporama relatif à la
question n°2.
M. Jérôme GODARD était absent pour le vote de la question n°3. Mme Valérie BERNARD quitte la séance pendant la présentation de la question n°5 et
donne pouvoir à M. Gérard BOHNER.
M. Nicolas BONNET quitte la séance avant le vote de la question n°34. Mme Isabelle LAVEST quitte la séance avant le vote du vœu et donne pouvoir à
M. Grégory BERNARD. Rapport N° 26
ECHANGE FONCIER VILLE DE CLERMONT-FERRAND / SOCIETE EIFFAGE
PLACE DE REGENSBURG
La délibération en date du 9 novembre 2018 prévoit un échange de terrains, entre la Ville de
Clermont-Ferrand et la Société EIFFAGE, situés Place de Regensburg afin de procéder à la
requalification urbaine de ce secteur et à la reconstruction de logements.
Deux parcelles, propriétés de la Ville de Clermont-Ferrand, ont été omises dans cette
délibération :
- la parcelle cadastrée HP n° 483 pour 1 m°? ;
- la parcelle cadastrée HP n° 484 pour 1 m°.
Ces deux petites unités foncières ont bien été déclassées par délibération du 22 juin 2018.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’inclure les parcelles cadastrées HP
n° 483 et 484 propriétés de la Ville de Clermont-Ferrand dans l'échange sans soulte
précédemment voté.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 26 AVR. 2019
Pour le Maire et par dél
L’Adjoint à PUrbani,
CP? Grégory BERNARD
é‘gation, ille d de Clermont-Ferrand | #2 penser HP Echelle : 1:1 000 18-3- 2019 Planissu des données de la Ville de Clermont Ferrand Reproduction interdite des données cadastrales