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Déliberation - 27+09+2019 ODJ26
Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 27+09+2019 ODJ26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2019 — Feuillet n°2019/
VILLE DE
en DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 27 septembre 2019 à 18 h 00
AUJOURD'HUI vingt sept septembre deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 20 septembre 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD,
Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim
BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine
BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-
Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTES, Sandrine DUBOC-
GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Djamel
IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER,
Claude LEROUX, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier
MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique
ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Jean-
Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Après Fappel, une minute de silence est observée en mémoire de Monsieur Jacques
CHIRAC, ancien Président de la République.
Madame Géraldine BASTIEN arrive au cours de l'hommage de Monsieur le Maire à
MonsieurJacques CHIRAC.
MonsieurJérôme AUSLENDER arrivependant la présentation de la question n°1.
Monsieur Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote du la question n% et
donne pouvoir à Monsieur Didier MULLER.
Madame Marion CANALES quitte la séance avant le vote de la question n°% et donne
pouvoir à Madame NicaiseJOSEPH.
Madame Valérie BERNARD quitte la séance avant le vote du vœu et donne pouvoir à
Monsieur Gérard BOHNER. Rapport N° 26
AVENANT N° 1 AU CONTRAT D'ENGAGEMENT
ENTRE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE ET
LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND POUR LE TRANSFERT
DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT REGIONAL
EMMANUEL CHABRIER (CRR)
Par délibération en date du 30 mars 2018, le conseil municipal à adopté un contrat cadre
d'engagement ainsi qu’une liste de 20 missions à effectuer par les directions de la métropole.
Pour mémoire ces contrats d’engagements, prévus par la charte de gouvernance et de proximité,
traduisaient la volonté de la Métropole de soutenir les communes dans l'exercice de leurs
missions, en compensation du transfert de leurs ressources, humaines et matérielles, pour in fine,
préserver sur l’ensemble du territoire un service public de qualité.
Le 1“ septembre 2019 le Conservatoire à Rayonnement Régional Emmanuel Chabrier (CRR),
déclaré d'intérêt métropolitain, sera effectivement transféré à la Métropole. Ce transfert entraine
de facto le transfert des agents, matériels et bâtiments affectés à l'exercice de cette compétence.
Une partie des locaux du CRR sera cependant mis à la disposition de la Ville de Clermont-
Ferrand pour maintenir les activités proposées par le Centre Camille Claudel.
Dans la continuité des engagements pris lors du passage en Communauté urbaine, la Métropole
s’engage à pallier le transfert des agents du Conservatoire à Rayonnement Régional afin de
maintenir la qualité du service rendu par le Centre Camille Claudel à ses usagers.
Cet engagement est formalisé par l'adoption de l’avenant n°1 au contrat d’engagement initial
conclu entre la Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand. Ainsi, outre les missions déjà confiées
à l'exercice de la Métropole lots de la première vague des transferts de compétences, viennent
s'ajouter les missions liées au transfert du Conservatoire à Rayonnement Régional, à savoir le
gardiennage de l’ensemble du bâtiment et les fonctions d’accueil pour l'orientation des usagers.
Le transfert du Conservatoire à Rayonnement Régional instaure une nouvelle forme de synergie
entre la Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand. En effet la Ville de Clermont-Ferrand
s'engage également à mettre à la disposition du Conservatoire ses enseignants artistiques en
milieu scolaire.
Le présent avenant n° 1 au contrat d'engagement initial conclu avec la Ville de Clermont-Ferrand
a été soumis à l’avis du Comité Technique métropolitain le 28 mai 2019 et approuvé par
délibération du Conseil Métropolitain en date du 28 juin 2019.
Il vous est demandé, en accord avec votre commission :
- d'approuver les termes de l'avenant n°1 au contrat d'engagement conclu avec la Métropole ;
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signet l'avenant n° 1 et tout autre document
nécessaire à sa mise en œuvre. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2019 - Feuillet n°2019/
clermont
+
métropole
Avenant n°1 au Contrat d'engagement entre la Métropole et la Commune de Clermont-Ferrand
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 28 juin 2019,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et:
La Commune de Clermont-Ferrand ,
Représentée par son Maire en exercice, Madame Françoise NOUHEN, Première adjointe, habilitée à l'effet des présentes par une
délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2019
Désignée ci-après, par le terme « la commune»
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
ILEST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT:
- Vu la délibération du Conseil métropolitain du 15 décembre 2017 actant l'instauration de contrat d'engagement entre la Métropole
et la Ville de Clermont-Ferrand,
- Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 29 juin 2018 déclarant le Conservatoire à Rayonnement Régional Emmanuel
Chabrier d’intérêt métropolitain,
- Vu l'avis du Comité technique de Clermont Auvergne Métropole en date du 28 mai 2019,
-Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 28 juin 2019 actant du transfert du Conservatoire à Rayonnement Régional
Emmanuel Chabrier à la Métropole,
Article 1 - Objet de la convention et conditions générales
Le contrat d'engagement fixe le cadre général d'organisation des relations entre Clermont Auvergne Métropole et la commune de
Clermont-Ferrand, et de leurs actions pour les activités qui font l'objet du présent contrat d'engagement.
Article 2- Activités communales relevant du contrat d'engagement
La commune de Clermont-Ferrand, du fait du transfert d'agents à la Métropole, ne dispose plus des ressources nécessaires à
l'exercice de l'ensemble des missions qui lui incombent.
www.clermontmetropole.eu pe snSoviétivue BP L32 - 3007 Ciao Fer 3 La commune de Clermont-Ferrand confie à la Métropole les missions telles que décrites en annexe 1 au présent avenant n°1 au
contrat d'engagement initial.
Le présent avenant n°1 prend effet à compter du transfert effectif du Conservatoire à Rayonnement Régional Emmanuel Chabrier,
soit à compter du 1° septembre 2019.
Les modalités de durée prévue à la convention initiale ne sont pas modifiées.
Les autres dispositions du contrat d'engagement initial restent inchangées.
Fait en deux exemplaires originaux,
| Fait à Clermont-Ferrand, Fait à Clermont-Ferrand le le
Olivier Bianchi Françoise NOUHEN
| Président de Clermont Auvergne Métropole Première adjointe
h
clermont Page 2/2
_ métropole Ville de Clermont-Ferrand - Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2019 - Feuillet n°2019/
[COMMUNE DE : CLERMONT-FERRAND |
era es Dans Le coma senanaemenT avec mernorout
| Nomere | MISSIONS h NATURE DESCRIPTIFS
| Fe contra d'engagement
| 13 sur parie notoiement conceme 1e
lavage mécanique, es espaces
soncemée sont
Le téts Ge qua 0 Pal | | -Balayage mécanique: Intervention deux fois paran (rentrée h æ scolaire et au moment des fêtes des écoles (carnaval, kemes:
| Nenolement d'équipements publie | {maison deu spons Ung à deux par école maximum) 1 Mécenéeneentls mins “Fêtes de quartier en lon avec les maisons de quarier, environ une
| public routier | fonction des disponibilités. quinzaine de fétes annuoles . Tisison des Spor: Baayage 2 à fois par an de 1 grande salle
A l'automne, idage des casiers à
feuilles dans les écoles primaires et Prestation réalisée par la DEPP
Sémentairez
2) re axeptennaement an fnaen
| dm rage cer espace pes |_arèenes .
Parcais de sure mit, a dans I ie du plan de charge de er arasage des || Conceme le débroussuillage enrégie | DEPP Prestation 4 2) prepitedeneents |
GRR Ed de emauns vice _[_ foncières de ts
commune Prestation réalisée par la DEPP
| Le volume cancemé at évalué par:
“ls intalitions concernées sont : | 1e nombre de panneaux anMLD posés : etre 400 4500
“mie en place de barrières 2) nombre d'arétés tranamis au Serice Pour mise an œuvre de Miss en place d'nsttitions ierdiion de saomner pannes 8ignalsañion ani 30 € _—..... a | teciniques pour mant Lies dévatiens
: communales Est joint en annexe ledocument n° 1 Signalisation Manifestation - Led
2 ls manifestations concemées sont sur (onglet panneaux et one are)
Dotepies
: . | Prestation réalisé par a DEPP LL LL
| Le nombre de manteiation
|
“
alone ta impactanio aur Fac meotomonr à ent à 0
stations imporantes atréquiires entre 6 et 15
Manifestations courantes entre 9 et60
Remise à numau del propreté apré ls) Paie manifestations pau impsclanes ar l'organisation propreté ai à | Nensiementapristes fetes ouimarchés Fitormation est bien ame au services entre 160 0280 (le en | Prctation de
marne communales 20182330) pr Liste de manifestations de 2046 fournie | Ses manifestations nouvales de grande ampleur se mulet, | anréérence (document 2) All seront exclues du Con'ongagoments
entre la Vie ete aonice pour
2 uma te ain dintomer We enie
Doaument 3: bilan des manifestations et de leurimportance de 2013
aime.
| Past paru pepe ns ns peuvent i
Prestation de mise à dspostion de | " ‘ me
. mise en Pace de ce 1ype de disposqui représente on moyens s | Renforcement personnel pou mare ones eee | rire 120 heures at 180 heures d'agent par manifestation.
ad “ob mere Prestation réaliséepar la DEPP s Huminations de fin d'année Conduite globale des opérations || Prestation réalisée para DIAM
Re T—
k lon aur le domaine ul,
Systime de vidéo protection ur | P'OHON sur : ; Prestation 4 7 y Paricpation aux études, développement Prestation réalisée para IA l'espace public des infrastructures,
pose et ns L
raccordement des caméras.
“oncams le menioiement dus
arr paies | , nr
nettoyage joumalier: 2 heures d'agents ours deux saniaires | me
8 Sanitaires publics * Les sanitaires conceméssont situés [sun Led à Prestation réalisée par laDEPP _—
<’Sauare Norman
— | = - Montjuzet
Fl contat d'engagement conceme :
joumellement
la mise à dapostion d'un agent da
repré pourie médiation sain ete
mise en place de sacs canins (l'agent les fréquences sont
imeiités sont des compétences | doirlaponer d'un éticule Pourda | -netoyage ds espaces canin joumellement 10 agents à 0,20 ETP
communales ct roue à risson four Bar CA) médiation canine conceme : 4 agent 4 semainal mas hors
Sensibilisation , Communication, affiches pour opération ponctuelle iadesde vacances de l'agent dédié, sachant que la DEPP va
9 | Médatonetgeaion des nel | réalisée parles agents (mise en place | Sucre Pose dRDgn er ee Mn me à
Sécu danties parce,are ... | de pra purimenenie dù disposition espaces chine À ne | presiatair à netoyage arche) atienes pour opération ponctuelle réalisée parles agents Si miseà ispouhion desace |
sans, Chien, le CU gère des | mise en place de signalétique pour Imtervention du prestataire + TAGS: migots tags a des affehas surson mobler | netoyage Marcher in fur 08 ourmge router
| Rappol: l'enlèvement des Lagaot | affchages sur les
pernistionnaies de voire (itcoms,
incueé)aat de lecompétence du
pernissionnain soul responsabié | : Get
_
Vire, cu lon phoques der ;
10 signalisation dans les parcs, dans | Le cents d'engagement conceme Prestation de les cmecéres, es ape " nice
chiens. sont de compétence aptes
_ ÿ -Jeumellement, pris en charge par un agent espace vert à sa prise de] Il où | souris animaux sonceme les animaux canards et eygnes pate au jardin Lecog. |
Prestation réalisée par la DEPP.
pes
Prestation
servie Les interventions des agents communautaires se limiteront à
l'enlèvement des dépôts de faible importance et dont le traitement
reste classique (hors interventions échaler, col
a Résorpton des déchets sauvages | Concerne les décharges sauvages hors | + Les crédits de waltement des déchets ontrestésà la ile
; Etéquence : temps passé cumulé sur l'année tout secteur cumulé:
Prestation réaliséo par la DEPP
“L'animation se fera paris contrat d'engagement le cas échéant sonceme:
13 Bourses at prix maisons fleuries Descriptif en annexe.
L'animation
Prestation réalisée par la DEPP.
Prestation de
service
Contrat d'engagement uniquement pour la Benne qui était gérée par
Entretien courant (travaux nécessaires | _ 1a DEP (une deuxième benne reste gérée par la DPB).
au maintien en l'état des allées) | 44 Jardins familiaux
réalisée par la DEPP
Prentation de
service
Balayage mécanique :
- Passage des balayauses mécaniques dans les grandes allées des
cimetières : la seconde semaine de mars, une semaine avant
Pâques, avant la Toussaint, k deuxième semaine de novembre et | ème semaine de décembre
A1 demande avant at près le cérémonies publiques at
commémoration.
Xl demande enfonction des possibilnés du secteur (EPP)
Renforts ponctuels :
-au cimetière des Carmes: pendant 1 semaine en juin, 1 semaine en
septambre, et 1 semaine avant la Toussaint, d agents mis à
disposition pour le débroussaillage ;
-au cimetière des Carmes et St Jacques : 2 agents en renfort
supplémentaires pour Les feules(soufleur) selon le besoin
NB: ‘conjoints avec les agents du cimetière sous
coordination DEPP
Entretien timarvenions dans 1
res clermontois.
Salage et déneigement: 15 Cimetières
-Passage saleuses dans les grandes allées des cimetières dans ie cadredel viabilité hivernale: | livraison de sel : 2 agents 1/2heure par ivraison (entre 25 et 60 | livraisons)
Environ 150 heures par mois pour tous les cimetières ; = Supervision des chantiers de réfection
Déchets et bennes : Point à faire avec DPB et B.LACOIN
-Nise à disposition des benne et collecte des déchets verts pour
| les bennes du ressort de la DEPP ;
—Budget et facturation : à définir selon les cas
Transport de gros matériels pour l'entretien du el
moyens logistiques de la DSPTP sont insuffisants
Mobilier urbain :
Achat aur les crédits de la ville et pose par la DEPP.
concerne au maximum Féquivalent de 8 agents sur 5 jours en 2016
Conduite des véhicules électriques mis |
à disposition des à par la DEPP 16 Cimetières
Toussaint LLe contrat d'engagement n'écarte pas la possibilité pour les agents
sion. communaux d'exercer cette missi
Prestation de
service
Relevés : régulièrement effectués par 4 agents pour 808 jeux répartis.
sur 117 aires au 12A6
Relevés de dégradations sur lesjeux
une alerte Dé tage: Lu CCAS (carins sites té dans
sur l'état des jeux et des aires. les conventions Va/COAS) o pour lo suce ar lee qui
d'entretien de Vire selon les fréquences usuelles pratiquées (
Décompactage des sols meubles noter que ces friquences sont insuffisantes et qu'il conviendra de
faire faire des compléments en entreprise)
Nettoyage Balayage des sols plastiques |
Nettoyage des sols plastiques : selon constat par la DEPP
|
Prestation réalisée par la DEPP
47 Jeux d'enfants
{Concerne le nettoyage du bassin Nenoyag
18 Entretien équipements jardin Lecog principal, du bassin de la roseraie et de 1gens là baigneuse Prestation réalisée parla DEPP
Nettoyage deux fais par an des trois installations sur une semaine à |.
Prestation
service
Prestation de
service
sont gérées par les agents des. Dans les cimetières, les corbeil
cimetières de Ia DSPTP.
Concerne la gesti Dans les squares :
1 Corbeilles les square quand alle rée par | _* quand les corbellez sont gérées par les agents des espaces verts, 183 agents de propreté de La DEPP. cette mission fat parte du Service commun DEPP,
* quand les corbeilles sont gérées parles agents de propret, cante
mission fait partie du contrat d'engagement,
u | de ci Ferrand n'a pas transféré sa compétence
d'élaboration du PAVE, de & isation des travaux de mise en 20 Accessibilité ré
accessibilité de la voirie Prestation réalisée par la DIAM
Elles seront réalisées parles agents du Pôle Accueil Gestion
Administrative et Technique - service enseignement artistique de
Direction de la Culture de Clermont Auvergne Métropole , dans le
cadre des périodes et horaires d'ouverture du C. Camille Claudel qui
À titre indicatif sont actuellement les suivants
tout au long de l'année, à l'exception de la période de fermetura de
établissement (2 premières semaine d'août)
- Aux jours et heures d'ouverture du conservatoi
- durant les périodes scolaires : de 8h30 à 23h00 du lundi au
vendredi et de 8h30 à 19h30, le samedi et certains dimanches suivant)
l'activité du conservatoire.
durant les périodes de vacances scolaires : de 8h30 à 19h30
du lundi au vendredi.
- Certains dimanches (en dehors de ceux où le conservatoire
est ouven) dans la limite de & jours par an.
Le santa d'engagement conceme Les
'accuel et d'orientation des
usagers, de responsable sécu du aie
{bitiment Blaise Pascal de gardiennage
etla mise sous alarme et Ia gestion des
intrusions
(Camille Claudel
Prestation de
service
à disposition au pre du Conservatoire para vil de Clermont
Feand de ses intervenants musicaux an mieu scolaire (Dust),
des classes d'éveil et des chorales, pour un nombre
'neure global hebdomadaire évalué à 12,5.
A titre Indicatif, ces heures sont réparties pour l'an
22020, comme suit
L Th18 de cours d'éveils
3h15 de cours de chorale (dont 2h de chorale pour les CHAM}
Enseignement Musical au profit des élèves| 22 Enseignement musical Pré scolaire 2018-
2h pour les concerts CHAM dans les écoles de la ville
Prestation de
service
Pa Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2019 — Feuillet n°2019/
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, les propositions mises aux voix sont adoptées à l'unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 OCT 2019
Pour Le Maire, et par délégation,
La Première Adjointe,
Françoise NOUHEN