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Compte-Rendu - 67+Décision+modificative+budget+commune+2023+ouverture+de+crédits+pour+amortissments+des+subventions+DM+2
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 67+Décision+modificative+budget+commune+2023+ouverture+de+crédits+pour+amortissments+des+subventions+DM+2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du LOT
Commune de LIVERNON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune de LIVERNON,
Séance du 29 août 2023
Nombre de conseillers
En exercice 12
Présents 10
Votants 12
Absents 02
Date de la convocation :
24 août 2023
Date d’affichage :
24 août 2023
OBJET :
Délibération N° 2023-08-67
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Sous-Préfecture
Le
Et publication ou notification
Du
Monsieur Le Maire
Jacques COLDEFY
Décision modificative
budget commune 2023 :
ouverture de crédits pour
amortissements des
subventions.
DM n° 2
L’an deux mille vingt-trois le vingt-neuf du mois d’août à 18 h 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques COLDEFY, Maire.
Présents : Belin Jérôme - Bouyssou Vanessa - Grimal Béatrice - Martinez Dimitri - Mas Cédric - Mejecaze Jean-Paul - Mézy Amandine - Serrau Martial- Verbiguié Laurie
Absents : Soulier Bruno a donné pouvoir à Mas Cédric- Gallineau Sébastien a donné pouvoir à Coldefy Jacques.
Secrétaire de séance : Mézy Amandine.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’un reliquat de subvention amortissable de 359,77 € (initialement au c/13111 sur le budget assainissement) ne figure pas dans le PV de transfert au SMLS, il faut donc l’apurer par un ultime amortissement au budget principal.
De ce fait, il est donc nécessaire d’établir au BP 2023 :
- un mandat au 13911-040 pour 359,77 € (n° inventaire 82003SUBV TRANS 1311)
- un titre au 777-042 pour 359,77 €
Les crédits budgétaires devront au préalable être ouverts par décision modificative.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide à l’unanimité l’ouverture des crédits suivants :
- charge Monsieur le Maire d’établir et de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jacques COLDEFY