Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DEC 2023 01 VIREMENTS DE CREDITS DI BP COMMUNE 202
Arrêté - DEC 2023 02 VIREMENTS DE CREDITS DI BP COMMUNE 202
Arrêté - DE 2023 49 DM 2023 004 OUVERTURE DE CREDITS
Arrêté - DE 2023 45 SCE EAU LAVERGNE DM 2023 001
Arrêté - DE 2023 17 VOTE BP 2023 COMMUNE LAVERGNE
Arrêté - DE 2023 21 VOTE BP 2023 ECOBARRI POUCHOU LAVERGNE
Arrêté - DE 2023 25 VOTE BP 2023 SCE ASST LAVERGNE
Arrêté - DE 2023 42 Regularisatin cadastrale VC306 DM 002
Arrêté - DE 2023 52 SCE ASST DM 001 PROVISION CREANCE DOUTE
Arrêté - DE 2023 47 BUDGET COMMUNE DM 2023 003 OUVERTURE CR
Arrêté - DE 2023 02 REGULARISATION BP 2022 DM N 6
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - DE 2023 02 REGULARISATION BP 2022 DM N 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
République Française
Département du Lot
Arrondissement : GOURDON
COMMUNE DE LAVERGNE
Date de la convocation :
17/01/2023
Date affichage : 17/01/2023
Membres en exercice : 11
Présents : 11
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions : 0
Délibération N° :
DE_2023_02
Sous-Préfecture de Gourdon (Lot)
Date de réception de l'AR: 30/01/2023
046-214601650-20230123-DE 2023_02-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 23 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois janvier, à 18 h O0, le
Conseil Municipal de la Commune de LAVERGNE, régulièrement
convoqué, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Didier BES
(Maire)
Présents : Didier BES, Thierry BOUSSAC, Patrick BOY, Véronique
CANITROT, Aurore COUDERC, Dominique FROMENTEZE, Manon
BENNE, Chantal MASMAYOUX, Johan MAZIERO, Jean-Louis
RIGOUSTE, Céline SER
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Manon BENNE
Objet : Régularisation virement de crédits BP COMMUNE 2022 en M57
Monsieur le Maire notifie à l'assemblée le virement de crédit qu'il a effectué en dépenses de
fonctionnement sur le budget communal 2022 (comptabilité M57), le 28-12-2022 et qui est le suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020_24 du 17 juin 2020, portant délégations consenties au maire par le
Conseil Municipal,
Je soussigné, Didier BES, Maire de Lavergne, décide de procéder aux virements de crédits
suivants sur le budget de l'exercice 2022 de la Commune de LAVERGNE :
Les écritures budgétaires sont les suivantes :
DM 2022 n° 006 Écritures Dépenses de Fonctionnement
CREDITS A OUVRIR dépenses de fonctionnement
COMPTE NATURE MONTANT
66111 Intérêts réglés à l'échéance 177,00 €
CREDITS A REDUIRE dépenses de fonctionnement
COMPTE NATURE MONTANT
615221 Entretien, Réparation - 177,00 €
Notifié au comptable le 28/12/20 22.
Le Maire invite le Conseil Municipal à valider ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses de fonctionnement les virements de
crédits mentionnés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt et publication à la date figurant sur l’accusé de réception AR sous-préfecture de
GOURDON.
de la date de son caractère exécutoire.