Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM Villeneuve d Ascq (13.02.24)
Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq (08.11.22)
Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq (22.02.22)
Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq (19.10.21)
Conseil Municipal - CM Villeneuve d Ascq (04.04.23)
Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq vf(13.10.20)
Conseil Municipal - cm villeneuve d ascq 04.03.2025
Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq (29.06.21)
Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq (28.06.22)
Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq (27.09.22)
Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq PV(30.03.21)
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq PV(30.03.21))
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
1
MAIRIE DE VILLENEUVE D’ASCQ
COMPTE RENDU
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 30 MARS 2021
ORDRE DU JOUR
I. Rapport annuel Développement Durable 2020 ............................................ 6
II. Budget Primitif 2021 .................................................................................... 6
III. Vote des taux de fiscalité locale ................................................................... 6
IV. Société Publique Locale Euralille – Rapport de gestion 2019 ZAC Haute- Borne – Compterendu Annuel aux Collectivités 2019 ............................................... 73
V. Autorisation de tirage en façade d’une fibre optique à très haut débit ....... 75
VI. Affectation des crédits destinés aux associations patriotiques au titre de l’année 2021 ............................................................................................................. 76
VII. Avenant à la convention entre la commune de Villeneuve d'Ascq et l’association l’Amicale du Personnel Communal de Villeneuve d’Ascq (APCVA) ..... 77
VIII. Adhésion au dispositif d’achat groupé d’électricité de l’UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics), vague 3 ................................................................. 78
IX. Marché public global de performances énergétiques dans le cadre de prestations de maintenance et d’exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de traitement des eaux des bâtiments de la Ville de Villeneuve d’Ascq – Mise en place d’une prime ........................................................ 80
X. Tarifs des séjours de vacances été 2021 ................................................... 80
XI. Première affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de l’éducation au titre de l’année 2021 ...................................................... 81
XII. Deuxième affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de l’éducation au titre de l’année 2021................................................... 82
XIII. Tarifs du séjour en Normandie destiné aux aînés ...................................... 82
XIV. Affectation de crédits destinés aux associations œuvrant en faveur des aînés – Aide au transport pour les voyages.............................................................. 85
XV. Affectation des crédits – Subventions aux associations œuvrant en faveur des aînés 2021 ......................................................................................................... 85
XVI. Affectation d’une subvention d’équipement à l’association Club Arc en Ciel . ................................................................................................................... 86 Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
2
XVII. Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de la jeunesse au titre de l’année 2021 .................................................................... 88
XVIII. Deuxième affectation des crédits destinés aux associations sportives au titre de l’année 2021 ................................................................................................. 89
XIX. Affectation d’une subvention d’équipement à l’association ESBVA-LM ..... 89
XX. Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 – Soutien aux jeunes athlètes métropolitains .............................................................................................. 90
XXI. Première affectation des crédits destinés aux centres sociaux au titre de l’année 2021 ............................................................................................................. 91
XXII. Sortie familiale au parc zoologique Pairi Daiza – Participation financière des familles ................................................................................................................... 92
XXIII. Candidature de la commune de Villeneuve d’Ascq à l’appel à projets « Atlas de la biodiversité communale » lancé par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) en 2021 ................................................................................................................... 92
XXIV. Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de la petite enfance au titre de l’année 2021 ............................................................ 94
XXV. Affectation des crédits destinés à l’Association pour la gestion des services (AGSS) de l’Union départementale des associations familiales du Nord (UDAF) œuvrant dans le domaine de la parentalité............................................................... 94
XXVI. Soutien de la Ville aux commerces de restauration – mesures d’exonération ................................................................................................................... 95
XXVII. Première affectation des crédits destinés aux LCR et associations diverses au titre de l’année 2021 ............................................................................................ 95
XXVIII. Subvention exceptionnelle au profit de l’association des Jardins Familiaux pour l’aménagement d’un nouveau groupe boulevard Van Gogh ............................. 96
XXIX. Convention de partenariat entre la Ville de Villeneuve d’Ascq et l’Institut d'Education Motrice (IEM) Christian DABBADIE ...................................................... 96
XXX. Actualisation de la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué ...................................................................................................... 97
XXXI. Actualisation du tableau des effectifs ......................................................... 98
XXXII. Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de la lecture publique et de l’écriture ........................................................................ 98
XXXIII. Affectation des crédits de fonctionnement et exceptionnels destinés aux associations culturelles pour l’année 2021 ............................................................. 101
XXXIV. Affectation de crédits d’investissement aux associations culturelles pour l’année 2021 ........................................................................................................... 103
XXXV. Affectation des subventions aux associations œuvrant dans le domaine des droits de l’Homme ................................................................................................... 104
XXXVI. Présentation des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
3
général des collectivités territoriales ....................................................................... 105
XXXVII. Motion déposée par le groupe ACCES et amendée par les groupes EPVA, PS, Génération.S, MDC – Déclaration d’urgence écologique par la Ville de Villeneuve d’Ascq ................................................................................................... 108 Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
4
Gérard CAUDRON, Maire, ouvre le Conseil municipal à 18 heures 47.
Gérard CAUDRON, Maire
Mes chers collègues, je vais faire l’appel.
Présents :
Gérard CAUDRON, Maryvonne GIRARD, Sylvain ESTAGER, Françoise MARTIN, Victor BURETTE, Valérie QUESNE, Farid OUKAID, Chantal FLINOIS, Alexis VLANDAS, Christian CARNOIS, Florence COLIN, Jean PERLEIN, Claire MAIRIE, Lionel BAPTISTE, Nelly BOYAVAL, Vincent BALEDENT , Nathalie FAUQUET, André LAURENT , Jean-Michel MOLLE, David DIARRA, Annick VANNESTE, Patrice CARLIER, Didier MANIER, Benoît TSHISANGA, Graziella MOENECLAEY, Yohan TISON, Mariam DEDEKEN, Delphine HÉRENT, Stéphanie LEBLANC, Nathalie PICQUOT, Charles ANSSENS, Sébastien COSTEUR, Eva KOVACOVA, Pauline SEGARD, Romain LECLERCQ, Antoine MARSZALEK, Florence BARISEAU, Innocent ZONGO, Dominique GUERIN, Violette SALANON.
Absents :
Lahanissa MADI, excusée donne pouvoir à Jean-Michel MOLLE; Dominique FURNE, excusée donne pouvoir à Valérie QUESNE; Philippe DOURCY, excusé donne pouvoir à Françoise MARTIN; Saliha KHATIR, excusée donne pouvoir à Alexis VLANDAS ; Charlène MARTIN, excusée donne pouvoir à Vincent BALEDENT; Alizée NOLF , excusée donne pouvoir à Gérard CAUDRON; Claudine RÉGULSKI, excusée donne pouvoir à Romain LECLERC; Catherine BOUTTÉ, excusée donne pouvoir à Antoine MARSZALEK; Fabien DELECROIX, excusé donne pouvoir à Eva KOVACOVA.
Gérard CAUDRON, Maire
Nous avons largement le quorum. Nous avons, ce soir, un Conseil dense. Je ne sais pas s’il s’agit d’un vœu pieux mais je souhaiterais, par respect pour toutes celles et ceux qui ont fait l’effort de venir compte tenu de la situation, que nous essayions d’être le plus synthétique, le plus bref possible, de ne pas multiplier les interventions et surtout de ne pas faire de débat entre élus sur le budget, par exemple. Celui-ci sera présenté par Sylvain ESTAGER. Il y aura des interventions des groupes pour dire ce qu’ils en pensent et Sylvain répondra. Moi-même, je m’abstiendrai d’intervenir pour être en conformité avec ce que je demande.
Nous avons un rapport sur le développement durable, le budget primitif, un certain nombre de subventions. Bien entendu, nous ne referons pas, là encore, les débats de commission pour savoir pourquoi ceci et pourquoi pas cela. On présente et on vote. Il y aura également la candidature de la Ville pour un atlas de la biodiversité communale. En fin de Conseil, hors ma présence car vous savez ce que j’en pense, Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
5
il y aura une motion déposée par le groupe ACCES sur la déclaration d’urgence écologique et deux questions dont les réponses seront lues par Maryvonne GIRARD.
Le PV de la séance du 9 février 2021 a été déposé sur table. Il n’y a pas de remarque ? Pas d’opposition ?
Le procès-verbal de la séance du 9 février 2021 est adopté à l’unanimité.
Gérard CAUDRON, Maire
Vous avez également sur table l’état de présence des élus suite aux réunions des commissions ainsi que le rapport développement durable.
Je propose que le benjamin, Antoine MARSZALEK, soit le secrétaire de séance. Il est d’accord.
Antoine MARSZALEK est désigné secrétaire de séance.
Gérard CAUDRON, Maire
Comme je l’ai dit le procès-verbal a été remis sur table. Dans la mesure où nous sommes, ce soir, très lourdement sur le budget primitif, je me pose une question concernant le rapport sur le développement durable qui a été mis avant dans l’ordre du jour.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire (hors micro)
Le rapport est intégré à la présentation du BP que nous faisons à plusieurs voix.
Gérard CAUDRON, Maire
Tu prends la parole tout de suite sur le BP et tu introduis des éléments de discussion sur le développement durable. Les différents élus et groupes interviendront donc sur les deux aspects.
Concernant les activités que nous présentons habituellement, vu la situation, il n’y a eu que la cérémonie du 70ème anniversaire du massacre d’Ascq. Vous avez pu remarquer que nous avons réussi à trouver un équilibre. Cela m’agace de négocier avec le cabinet du Préfet afin de savoir si nous serons 30 ou 40 ou 50 alors que l’après-midi même, dans Lille, il y avait des manifestations avec des centaines de personnes. C’est bien qu’il y ait des manifestations mais qu’on ne nous empêche pas d’en organiser. Comme je ne sais pas compter – cela est bien connu dans mon entourage –, je ne sais pas exactement combien nous étions à la commémoration et celle-ci s’est très bien passée. Nous n’avons refusé personne qui voulait y participer.
Je passe tout de suite la parole à Sylvain ESTAGER qui va nous présenter le budget primitif et nous parler du rapport développement durable. Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
6
I. RAPPORT ANNUEL DEVELOPPEMENT DURABLE
2020
II. BUDGET PRIMITIF 2021
III. VOTE DES TAUX DE FISCALITE LOCALE
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Concernant le rapport développement durable, nous le présenterons à plusieurs voix. Je vais expliquer la présentation en commençant par saluer tout le monde et par rappeler que le premier budget primitif d’un mandat est toujours un peu particulier car c’est le point de départ du déploiement d’une feuille de route qui a été validée par les électeurs. C’est encore plus particulier pour ce début de mandat car nous le faisons dans un contexte sanitaire que chacun connaît qui va compliquer conséquemment les choses.
Je vais vous présenter, dans une introduction un peu développée, les éléments de cadrage qui président à l’esprit de ce budget primitif ; un budget résolument hors norme. Avant toute chose, je voudrais tout de même vraiment remercier très sincèrement Corinne BERGERET et son équipe, parce qu’un travail compliqué a été accompli, Sébastien LEPLUS, qui est l’auteur, le maître d’œuvre de ce diaporama qui a été réalisé. Il y a vraiment eu un travail conséquent réalisé, comme tous les ans, dans un contexte plus que difficile. Nous avons travaillé jusqu’à la dernière minute notamment pour la présentation ; cet après-midi encore, nous modifions des choses. La méthode de préparation a été bousculée par le contexte. Vous comprendrez bien qu’il est très difficile d’organiser des réunions de préparation avec les services, avec les différents acteurs du territoire. Nous avons travaillé à flux tendu jusqu’au dernier moment. Vraiment un grand merci à l’ensemble de l’équipe pour avoir tenu à la fois les délais et su réaliser l’élaboration d’un BP (Budget primitif)plus que compliqué.
Un BP hors norme, c’est un peu l’esprit de ce budget primitif. Je vais essayer d’être assez synthétique dans la présentation en rappelant que nous avons dû préparer un BP sur des cadres qui ne sont pas ceux des années antérieures. Nous avons d’ailleurs toujours de nombreux échanges en cours avec les partenaires ; je l’expliquerai au moment d’aborder les subventions au monde associatif. Nous avons des difficultés à rencontrer, à échanger sur les besoins et sur la projection des associations concernées, par exemple. Nous avons également pas mal de personnel municipal qui est en arrêt, en ASA (Autorisation spéciale d’absence), ou qui ne peut pas être aussi opérationnel en télétravail que d’habitude. Chacun comprendra que ce début de mandat est une situation d’exception et qu’il a fallu faire avec. Il a également fallu faire avec une série d’incertitudes, nombreuses, qui se sont imposées. Elles sont liées à la crise sanitaire, au manque de visibilité sur les annonces, les mesures qui sont imposées ou les décisions prises par le gouvernement. Nous avons aussi une incertitude prononcée sur les dépenses Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
7
spécifiques qui doivent être engagées dans le cadre de ce budget primitif. Quels besoins vont se révéler ? Est-ce que nous allons avoir une reproduction à l’identique de ce qui s’est passé l’an passé ou est-ce qu’il faut anticiper sur d’autres dépenses ? Il est difficile de se projeter avec précision.
Nous avons également de vraies incertitudes qui sont liées à l’utilisation de nos services, de nos équipements. Nous savons que nous n’aurons pas une année ordinaire ; c’est une évidence. Toutefois, les salles de sport, les piscines vont-elles rouvrir ? Aurons-nous des dépenses afférentes à ces réouvertures ? La vie associative va-t-elle reprendre à un moment en 2021 ? Nous pouvons en douter. Nous pouvons l’espérer pour un temps proche. Nous pouvons l’espérer pour la rentrée. Cependant, en réalité, nous n’en savons strictement rien. De la même façon, M. le Maire a parlé de l’organisation des manifestations. Il est très compliqué d’organiser, dans un dialogue préfectoral, le massacre d’Ascq. Quid des manifestations estivales ? Des manifestations d’automne (les allumoirs, la Saint- Nicolas, la foire aux associations) ? Nous nous doutons qu’il n’y a que très peu d’illusions à se faire. Faut-il pour autant, dans les inscriptions budgétaires, tout rayer d’un trait de stylo ? C’est un peu plus compliqué que cela, évidemment. Je ne vais pas multiplier la liste des incertitudes car nous n’en finirions pas. Par exemple, nous aurons une délibération tout à l’heure sur les départs en vacances. Que penser de la réalité de la chose ? Ce n’est pas évident. Je pense que chacun à l’échelle de son foyer a du mal à se projeter pour les prochaines semaines, pour les prochaines vacances, pour les activités et sorties qui pourraient être opérées. Si c’est déjà compliqué pour un foyer, pour une famille, vous imaginez pour la gestion d’une ville de plus de 60 000 habitants – 100 000 si nous intégrons les étudiants – que c’est quelque chose qui rend la tâche particulièrement difficile.
Comment avons-nous procédé pour construire un budget ? Refuser l’affichage factice. Cela veut dire quoi ? Nous ne sommes pas partis sur une écriture de budget traditionnel, classique. Nous avons finalement appliqué deux principes : le premier est de conserver les volumes, les masses financières qui correspondraient à un fonctionnement normal des services. C’est le référentiel de base pour construire le budget. Évidemment, cela ne sera pas le cas. Nous n’aurons pas un fonctionnement normal des services. Cependant, était-il possible d’anticiper une baisse d’activité, une baisse de financement, par rapport à ce non-fonctionnement normal des services ? Nous avons choisi de ne pas le faire en nous disant qu’en inscrivant les masses qui correspondraient à un fonctionnement normal, cela nous dégagerait de la contrainte d’écrire des dépenses plus qu’incertaines et que nous nous donnions des moyens d’action en étant généreux dans les inscriptions. Si jamais nous observons un surplus – et il y en aura –, cela pourra alimenter soit des réponses à des urgences constatées, à des besoins d’investissement, de dépenses non prévues, soit l’autofinancement et le BS (Budget supplémentaire) servira à ajuster.
L’objectif est très clairement posé : nous avons des finances qui sont saines ; vous le savez, nous l’avons répété exercice budgétaire après exercice budgétaire. Nous avons, à travers des finances saines, une force de frappe pour faire face à une série d’urgences et nous allons mettre cette force de frappe au service des politiques Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
8
publiques.
Le deuxième principe qui va être structurant pour réaliser ce budget, c’est de ne pas flécher, de ne pas afficher avec trop de certitudes certaines dépenses. Si vous vous référez au document des années antérieures, vous savez que nous avons une précision extrême, méticuleuse, dans les inscriptions de dépenses en fonctionnement comme en investissement. Là, nous allons avoir des subventions qui, par exemple, vont être interrogées au fil de l’eau à mesure de l’arrivée des retours et de l’évolution sanitaire, à mesure que la situation des différentes associations nous est remontée par les responsables. J’espère, pour reprendre l’exemple des colonies de vacances, que cet été, nous pourrons envoyer 400-500 enfants en colonie de vacances. J’espère vraiment que nous n’aurons pas à « récupérer » 600 000 ou 700 000 € sur cette dépense et que les enfants partiront. Cependant, nous ne pouvons pas en être sûrs. De la même façon, dans les conseils d’école, nous avons des demandes de subventions qui existent pour des projets d’école, pour des départs en classe verte, en classe de neige. Concrètement, il est aujourd’hui illusoire de croire qu’ils partiront au printemps. Pour autant, si nous inscrivons des sommes qui correspondent à ce que nous dépensions les années précédentes, c’est pour envoyer un message très clair aux acteurs de la communauté éducative : si vous ne partez pas en classe de neige, si vous ne partez pas en classe de mer, et que vous avez d’autres projets pour compenser, pour apporter du plus culturel, pour apporter quelque chose qui appuie vos pédagogies, nous avons les crédits et ils seront disponibles. Le message a donc été très clairement passé par rapport à cela. Il n’est pas question de réduire des volumes en « profitant » de la situation sanitaire pour réaliser des économies et affecter certaines dépenses à d’autres chefs de dépenses.
Voilà comment nous avons réfléchi dans la préparation de ce budget et comment nous avons opéré. Quelles ont été les principes de structuration de ce budget 2021 ? Deux leviers importants : construction à périmètre identique de politiques publiques et préservation voire, quand cela est possible, renforcement du modèle villeneuvois. C’est ce que j’évoquais à l’instant même. Il n’est pas question de faire de la solidarité, du service public, de la richesse de notre tissu associatif, une variable d’ajustement. Tout cela est conservé et porté par ce budget pour venir en aide classique au monde associatif, au service public et pour éventuellement, quand la situation se présente, être en mesure d’aider, d’accompagner davantage pour sauver des situations qui peuvent être compliquées. À mesure que les jours s’égrènent ces temps-ci, nous avons de plus en plus d’associations qui nous saisissent d’une situation qui se révèle à elles par étapes ou par paliers. Ici, très clairement, nous nous donnons les moyens de mise en œuvre pour encore améliorer, pour encore renforcer les politiques publiques mais, vous l’avez compris, nous aurons affaire à un budget primitif qui sera forcément évolutif. Nous allons sortir d’une zone de confort. Le budget primitif sera modifié, sera forcément ajusté et je dirais qu’il va, quelque part, se décliner, vivre de dynamiques, à mesure que les mois s’écoulent. Vous savez que d’ordinaire, si vous suivez nos préparations budgétaires depuis quelque temps, nous avons toujours fonctionné avec une rigueur, une précision de diagnostic qui nous a conduits à avoir des délibérations modificatives qui sont très rares pour ne pas dire rarissimes. Il m’est arrivé de présenter dans le mandat précédent le budget Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
9
supplémentaire en disant très clairement que nous aurions pu nous en passer et que nous le faisions de façon formelle mais que nous avions ajusté les prévisions au plus serré et que, finalement, la qualité de préparation des services municipaux avait conduit à ne pas modifier les choses au moment du BS. Nous l’avons fait la plupart du temps dans le mandat précédent. Là, il est évident que nous avons un effort dynamique à faire. Il va falloir se projeter. Nous aurons un BS qui va conséquemment modifier les choses.
Le dernier principe structurant de ce BP hors norme, c’est évidemment de faire face aux urgences multiples : urgence sanitaire, urgence sociale, urgence écologique. L’effet de sidération, l’effet improbable que nous avons vécu avec la crise sanitaire au printemps dernier ne fonctionne plus de la même façon. Aujourd’hui, nous avons bien conscience que le consensus global autour de la mobilisation de la nation, autour du comportement à avoir, s’est très largement fragmenté. Il y a de la défiance par rapport à l’État, il y a de la défiance par rapport aux politiques publiques, une lassitude de nos concitoyens et il est évident que les conséquences et les causes d’une dégradation sociale, psychologique, se traduisent sur le ressenti des politiques à mettre en œuvre. Il va falloir que nous présentions, dans ce budget, une série de dispositifs spécifiques pour faire face à cette crise sanitaire, à cette crise sociale. Nous allons nous mobiliser autour de trois axes que je vais détailler très rapidement avant d’expliquer comment nous allons procéder.
Le premier axe sera le renforcement du modèle villeneuvois. Il est utile de le rappeler ; ceux qui sont élus de longue date sont habitués à la chose mais pour ceux qui sont élus plus récemment, ce modèle semble parfois méconnu. Je dirais que c’est le socle commun de nos concitoyens. L’identité même de Villeneuve d’Ascq est d’avoir su produire un modèle municipal singulier avec des caractéristiques qui sont connues, reconnues et je dirais appréciées par une large majorité de Villeneuvoises et de Villeneuvois. Tout d’abord, un très haut niveau de service public qui s’appuie sur la solidarité, des services municipaux qui sont très puissamment déployés, très largement utilisés, de la toute petite enfance aux aînés. Vous avez un panel d’activités et de services proposés, que vous ne retrouvez pas dans les villes voisines. C’est quelque chose qui participe évidemment à l’attractivité de la ville. La vitalité de la vie associative n’est plus à démontrer dans sa richesse, dans sa diversité, dans son effet de masse par rapport aux usagers, aux adhérents, aux licenciés. Comme nous l’avons dit, ce n’est évidemment pas une variable d’ajustement. De plus, il y a des recherches permanentes autour de la justice sociale, de l’accès au plus grand nombre au service public. Nous avons un service public social extrêmement accessible qui fait partie du patrimoine commun ; celui-ci est évidemment sanctuarisé, conservé, et nous cherchons à le renforcer dès que nous pouvons le faire comme nous le verrons tout à l’heure sur la délibération concernant les tarifs des centres de vacances, par exemple.
Deuxième élément du modèle villeneuvois : la ville verte et bleue. Vous le savez, c’est l’ADN de la ville. Nous avons plus de 35-40 % du territoire que nous pouvons considérer comme espace naturel, espace végétalisé, espace agricole. C’est le combat historique d’un Maire et de ses équipes pour corriger, pour résister au projet Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
10
initial qui a structuré la ville de Villeneuve d’Ascq qui avait été pensée dans une logique que l’on pourrait qualifier de période « Trente Glorieuses ». Nous avons, évidemment, ce modèle à défendre et à renforcer. Nous allons en parler conséquemment dans l’exposé qui va être réalisé juste après.
Nous avons un troisième élément qui caractérise le modèle de Villeneuve d’Ascq. Ce sont les deux premiers points qui finalement structurent ce troisième élément : le dynamisme, l’attractivité. Le Maire aime à le rappeler, nous sommes sans doute aujourd’hui le deuxième pôle d’attractivité de la Métropole. Cependant, pour cela, il faut sans cesse jouer sur l’attractivité, sur le dynamisme, sur le renouvellement des populations pour conserver une dynamique. Vous verrez que le cœur de nos investissements est ciblé pour renforcer ce caractère essentiel du modèle villeneuvois. Je ne vais évidemment pas le développer davantage pour aller à l’essentiel. Il y a le souci de préserver ce modèle, de le renforcer quand cela est possible.
Ce qui va être au cœur de la singularité de ce BP, ce sont surtout deux axes essentiels : urgence sanitaire et sociale et urgence écologique. La présentation de ce budget primitif va se faire à plusieurs voix pour expliciter, pour cadrer un peu les politiques et incarner la réalité budgétaire qui va être présentée. Au moment de l’exposé, quand j’aurai fini la section de fonctionnement et ses dépenses, je donnerai la parole sur l’urgence sanitaire et sociale à Chantal FLINOIS qui nous parlera à la fois du modèle villeneuvois en matière de solidarité et de gestion de l’urgence sociale mais aussi de ce qui va être déployé spécifiquement dans ce budget par rapport à la situation. Valérie QUESNE interviendra sur la question de la gestion de la crise Covid et de ses conséquences. Ensuite, la parole sera donnée sur l’urgence écologique à différents acteurs qui vont mettre en évidence à la fois le modèle qui est le nôtre aujourd’hui et qui singularise la Ville mais surtout développer cinq axes forts de cette ambition qui sont déjà mis en œuvre en anticipant ce BP 2021 : André LAURENT évoquera la politique de sobriété énergétique et la rénovation de nos équipements, Vincent BALEDENT interviendra sur la ville nourricière dans sa dimension multiforme, Yohan TISON nous parlera du plan biodiversité et des nombreuses actions mises en place qui se généralisent, Sébastien COSTEUR et Nathalie PICQUOT parleront de concert des mobilités douces et de ce qui sera mis en œuvre et Victor BURETTE du renouvellement de la participation citoyenne et du conseil écologique local. Nous avons tenu à glisser le rapport développement durable dans cette présentation budgétaire pour montrer la transversalité et le fait que nous sommes sur des politiques qui sont appropriées par l’ensemble de l’équipe en place, de l’exécutif, et en vous donnant un maximum d’illustrations sachant que, évidemment, nous n’avons pas pu présenter l’ensemble des politiques déployées. Cependant, nous pourrons faire cela tout au long de l’année. En ce début de mandat, nous prendrons le temps de le faire.
Je précise, par rapport à cette urgence écologique que nous évoquons depuis plusieurs années au sein de ce Conseil, que ce n’est qu’une première étape au niveau de la présentation budgétaire qui sera réalisée ici et que dans le courant de l’année 2021, vous allez avoir toute une série de délibérations cadres qui vont être Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
11
adoptées sur la biodiversité, sur la ville nourricière, sur la démocratie participative, sur la végétalisation et peut-être une charte de l’arbre. Les deux qui sont en cours de finalisation portent sur la ville nourricière (Vincent en dira un mot) et sur la biodiversité (Yohan sera ravi de vous en parler).
Voilà pour l’introduction qui était un peu longue et qui visait à préciser à la fois comment nous avons structuré le budget, comment nous l’avons préparé, quelles sont les singularités de ce budget hors norme et pourquoi nous avons choisi une présentation qui diffère un peu de celle des années précédentes en incarnant la réalité concrète des politiques de façon très illustrée.
J’en viens à la première partie de la démonstration c’est-à-dire la dimension budgétaire dans l’analyse des grandes masses, dans l’analyse financière. Je vais essayer d’être le plus bref possible en résumant les données d’ensemble et en m’appuyant principalement sur ce qui a été dit au moment du débat d’orientation budgétaire (DOB). Quand le diagnostic, les éléments énoncés au moment du DOB n’ont pas vocation à être modifiés en profondeur, j’irai assez vite. Quand il y a des choix et des nouveautés à appuyer, je développerai évidemment davantage.
Nous allons commencer par la section de fonctionnement avec les données d’ensemble.
Section de fonctionnement
Données d’ensemble
En un seul regard vous comprenez deux dynamiques structurantes de ce budget : d’abord, des recettes qui sont en stagnation. Elles n’évoluent pas dans leur masse globale à l’inverse des dépenses qui sont en augmentation significative (+ 1,3 %). La diapositive évoque déjà ce que je vais détailler ensuite : si les dépenses augmentent c’est parce qu’il y aura un travail qui va être réalisé au niveau du 012 (les ressources humaines) et si les recettes n’augmentent pas dans ce budget, c’est parce que nous avons fait le choix de ne pas augmenter les impôts cette année. L’autofinancement brut sera stabilisé. Nous ferons la synthèse en fin de section de fonctionnement.
Je vais détailler les différents choix réalisés pour expliquer comment se structure la section de fonctionnement. Nous allons d’abord regarder l’ensemble des recettes.
Les recettes de fonctionnement
Pour bien regarder comment se structure cette section de fonctionnement, un petit rappel de la structure des recettes : la fiscalité directe locale pèse à hauteur de 37 millions d’euros ce qui représente 38 % de nos recettes. Pour dire les choses clairement, cette partie orange du camembert qui est présenté, c’est le levier unique dont nous disposons pour augmenter les recettes sur une décision politique qui nous incombe. Je dis levier unique si nous excluons l’idée d’augmenter le produit des services, d’augmenter les tarifications, par exemple. Je le dis clairement, comme nous l’avions affirmé au moment du DOB, l’hypothèse n’a pas été envisagée dans le contexte que nous connaissons car cela fait partie de la défense du modèle social et de l’extrême ouverture de nos services publics au plus grand nombre. Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
12
Les dotations, les subventions, les autres recettes fiscales représentent à peu près 55 % de nos recettes. Vous voyez en un coup d’œil que celles-ci sont stables, qu’elles n’augmentent pas parce que la fiscalité locale ne va pas être alimentée par une élévation des taux communaux d’imposition. C’est ce que vous constatez sur la diapositive suivante.
Nous rappelons tout de même les effets de la réforme du début du mandat MACRON. Désormais, la taxe foncière est notre seul levier de fiscalité locale, avec la suppression de la taxe d’habitation en 2020 pour 80 % des foyers et une extinction progressive par tiers jusqu’en 2023 pour les 20 % restants. Cela est compensé par l’État, comme vous le savez. Cependant, nous avons évidemment une vraie incertitude comme à chaque fois que l’État met en œuvre ce genre de dispositif : il y a une compensation qui correspond à la réalité la première année, la deuxième, puis le dynamisme et le caractère évolutif des compensations se font en général au détriment des collectivités. Pour l’instant, nous sommes dans une compensation qui correspond à la réalité.
Notre fiscalité repose donc sur la taxe foncière. Elle est en augmentation dans son produit de 1,02 % du fait de deux éléments que vous connaissez, je pense : la revalorisation légale des bases qui est applicable d’autorité pour chacune des collectivités et l’évolution physique, l’élargissement de l’assiette avec l’encaissement de nouveaux rôles. Toutefois, le levier que nous pouvions activer à savoir le taux communal, qui était la principale question en débat au moment du DOB, ne l’a pas été. Au moment du débat d’orientation budgétaire, nous avions été extrêmement clairs sur notre rapport à l’impôt : il s’agit d’un levier à activer si nous en avons besoin. Si nous devions augmenter nos recettes, nous activerions ce levier car il s’agit d’un levier juste qui est au cœur du pacte républicain. La solidarité en France passe par l’imposition. Comme nous y sommes particulièrement attachés à Villeneuve d’Ascq, il n’y a pas de raison de faire exception à la règle. Nous défendons ce levier. Cependant, compte tenu de la situation d’exception que nous vivons, du sens même de l’impôt, nous avons réfléchi à savoir si cette année 2021 était la bonne fenêtre pour le faire et nous avons fait le choix de ne pas augmenter, comme depuis 15 ans, les taux d’imposition à Villeneuve d’Ascq. Le débat a été réel. Il s’agit d’une décision mûrie avec deux arguments principaux qui nous ont conduits à ne pas augmenter les impôts : tout d’abord, la question de l’acceptabilité sociale dans un contexte compliqué pour les entreprises sur lesquelles cela pèse, pour certains foyers qui vivent mal la période mais aussi le fait que défendre l’impôt, c’est éviter de l’exposer au populisme fiscal de ses détracteurs et que dans le contexte du moment, si nous avons la possibilité de ne pas le faire, nous avons choisi de ne pas le faire. La principale raison n’est pas celle-ci. Nous l’activerons le jour où nous n’aurons pas d’autre choix pour préserver et mettre en œuvre des politiques ambitieuses.
Sur ce budget, nous avons eu des doutes, dans son élaboration, et nous en avons parlé à mesure que ces doutes existaient. À l’arrivée, nous pensons que nous disposons de plus de marges que celles envisagées au moment du DOB et que finalement, en couvrant les besoins réels pour préserver le modèle villeneuvois, pour Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
13
déployer les politiques liées à l’urgence sociale, à l’urgence sanitaire et à l’urgence écologique, nous n’avons pas besoin, en 2021, d’augmenter les recettes par ce levier. Nous avons donc fait le choix de différer cette question qui se reposera à peu près dans les mêmes termes que ceux que nous avons posés au moment du DOB au moment du débat d’orientation budgétaire pour l’année 2022. Cette année, pour être bien clair, nous pensons, au niveau des recettes, que nous n’avons pas besoin de créer un flux supplémentaire et que nous allons tenir avec les choix qui ont été décidés et qui vont être exposés.
Je résume : pas d’augmentation d’impôts comme depuis une quinzaine d’années. Je me permettrai de dire que le savoir-faire, la rigueur de préparation budgétaire de nos services qui est démontrée année après année, cautionne le diagnostic sur la non- nécessité absolue de le faire cette année. Différents groupes se sont exprimés clairement sur le fait de se prononcer pour ou contre l’augmentation d’impôts. Je dirais que ces formes d’expression sont salutaires pour le débat public et que, comme je l’ai dit, nous reprendrons ces échanges, à n’en pas douter, lors du prochain débat d’orientation budgétaire. Voilà pour la question fiscale.
Sur la diapositive suivante, nous attaquons la question des dotations d’État et des autres fiscalités. Je vais aller assez vite car, finalement, si on appréhende chacun de ces leviers, nous sommes dans une logique de stabilité globale. Vous avez sur la diapositive une série de ressources qui sont évoquées : la taxe sur la consommation finale d’électricité qui est en légère diminution parce que davantage de télétravail, de fermetures de services, d’entreprises et de commerces, cela entraîne moins de consommation. Il y a un léger fléchissement aussi sur la taxe sur la publicité, sur les droits d’enregistrement. Nous nous attendions à davantage l’année passée mais cela n’a, en fait, pas été vraiment le cas.
Au niveau des compensations par la MEL (Métropole européenne de Lille), qui correspondent à des fiscalités qui ont été transférées pour l’essentiel au niveau de l’ACC (Allocation de compensation communautaire) et de la DSC (Dotation de solidarité communautaire), nous sommes sur une stabilité. Donc, pas de commentaire particulier à rajouter par rapport à ce qui a été dit au moment du DOB. La stabilité est confirmée dans ce que nous avons inscrit au niveau du BP.
Il n’en va pas tout à fait de même au niveau des dotations d’État où nous avons une légère diminution constatée de l’ordre de 1 %–1,3 %. Cela est lié à toute une série de mécanismes qui ont été évoqués au moment du DOB. Je ne vais pas les reprendre ici. Cela est assez largement explicité dans le document de présentation du budget. Nous avons notamment la question des dotations de la CAF qui sont en réduction car moins de services veut dire moins de financements CAF (Caisse d’allocations familiales) adossés. Attention, ces diminutions sont aussi en trompe- l’œil car si vous avez moins de services pris en charge en partie par la CAF , cela représente aussi, en réalité, moins de dépenses pour la collectivité. Je répète que dans la finalité, dans l’esprit du constat, nous sommes ravis si les services reprennent demain, si la vie reprend. Le but n’est pas de faire des économies sur ces services publics que nous proposons.
Sur la diapositive suivante, vous avez les autres recettes de fonctionnement. Il n’y a Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
14
rien de particulier à rajouter par rapport à ce qui avait été présenté au DOB, si ce n’est que nous avons inscrit une diminution de l’ordre de – 7, – 8 % du produit des services et des domaines qui peut déjà être anticipée en se basant sur un fonctionnement normal des services mais sur lequel nous mettons en place des protocoles d’accueil qui réduisent de façon significative parfois le fonctionnement et donc les recettes. Là aussi, je le répète, moins de recettes, cela veut également dire que nous avons moins de dépenses car il y a moins de services qui sont proposés. Je ne vais donc pas le détailler davantage.
Si je fais le bilan de ces recettes : 96,5 millions d’euros de recettes de fonctionnement. Nous sommes au même niveau qu’en 2021. Ce n’est pas à ce niveau-là que les explications supplémentaires par rapport à celles livrées au DOB sont nécessaires.
Les dépenses de fonctionnement
Ici, nous allons avoir des données, des paramètres qui diffèrent assez considérablement de la partie recettes. Nous avons une série de données à expliciter en détail. C’est évidemment dans cette partie des dépenses que la projection, l’évolution dynamique, est la plus difficile à réaliser. Je le répète : nous ne savons pas exactement ce que nous allons dépenser. Nous avons inscrit des masses mais nous ne savons pas comment celles-ci vont être utilisées notamment au niveau des services publics. Cela dépend de décisions qui seront prises en fonction de l’évolution sanitaire par le gouvernement, pour la plupart d’entre elles.
Dans ce contexte, comment vont évoluer les dépenses ? Comme vous le voyez avec ce premier graphique en histogramme, il y a une augmentation significative, assez prononcée, de nos dépenses à hauteur de 1,3 point ; significative mais raisonnable et financée, évidemment, puisque nous présentons des budgets en équilibre. Cette augmentation est parfaitement lisible dans la dynamique des différents chapitres de dépenses que nous allons présenter.
D’abord, pour bien comprendre pourquoi nous arrivons, alors que je vous ai dit que nous allons sans doute dépenser moins sur beaucoup de chapitres, à une augmentation des dépenses de 1,3 %, regardez comment se structurent nos dépenses à Villeneuve d’Ascq : les ressources humaines, les charges de personnel, les dépenses de personnel sont à hauteur de 64 % ; les charges à caractère général, 21 % et les autres charges (charges de gestion courante et autres), 15 %. C’est évidemment au niveau des charges de personnel que le travail peut se faire en matière d’économie ou en matière de dépenses supplémentaires et c’est le cœur de la maîtrise budgétaire.
- Dépenses de personnel
Nous savons qu’à Villeneuve d’Ascq, les dépenses de personnel pèsent globalement plus qu’ailleurs. Si nous nous comparons aux Villes de la même strate, nous sommes sur des dépenses de personnel, selon les indicateurs utilisés et selon les années, qui sont quatre à six points supérieurs à la moyenne pour deux raisons. Pourquoi nous dépensons plus en personnel à Villeneuve d’Ascq ? Tout d’abord parce que nous avons un modèle social qui existe au niveau de notre masse salariale. Nous avons Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
15
une Ville qui recourt peu aux CDD, aux vacations. Nous avons beaucoup de titulaires. Cela fait partie d’un modèle qui est de plus en plus éprouvé dans la fonction publique mais qui est encore une réalité à Villeneuve d’Ascq. De plus, nous avons beaucoup de services publics, comme je l’ai rappelé en introduction. Ceux-ci ont été rationalisés au maximum lorsque nous avons subi la baisse des dotations, la contractualisation. Aujourd’hui, si nous voulons diminuer les dépenses de personnel, il faut jouer sur l’importance des services publics proposés. Après 10 ans d’économie et de rigueur et de recherche dans la dentelle d’économies réalisables, il devient de plus en plus difficile d’en faire. Nous maîtrisons l’optimisation de cette masse salariale mise en rapport avec les services publics mais les marges, comme nous l’avons rappelé lors des derniers exercices budgétaires, deviennent de plus en plus limitées.
Sur la diapositive suivante, nous mettons en perspective l’augmentation qui a été décidée pour cette année. Les dépenses de masse salariale augmentent de + 1,5 %. Je vous rappelle que dans le cadre des contrats de Cahors, l’État avait demandé de limiter les dépenses globales à + 1,2 % (+ 1,1 % pour la Ville), que l’État disait qu’il y aurait toujours une vigilance très importante sur la masse salariale puisque c’est, évidemment, le premier chef de dépenses. Là, nous sommes bien au-delà. Nous augmentons plus sur l’année 2021 que sur la séquence 2017–2020. En réalité, nous pourrions même doubler cette augmentation si nous ne la comparions pas de BP à BP mais de BP à CA puisque le delta entre l’inscrit et le réalisé sur l’année 2020 est de l’ordre d’un million et demi d’euros. C’est donc un choix politique parfaitement lisible, clair, assumé : nous allons dépenser plus au niveau de notre masse salariale pour deux raisons que je vais vous expliciter.
Ces raisons sont tout d’abord liées à des dépenses nouvelles. Nous vous les avons listées dans le livret de présentation. C’est lié aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (+ 650 000 €), aux primes de précarité pour les CDD (240 000 €), au glissement vieillesse technicité (+ 400 000 €), au soutien à l’apprentissage (même ampleur de dépenses supplémentaires). Nous aurons aussi des choses moins prévisibles comme les primes liées à la mobilité que nous avons votée lors du dernier Conseil municipal. Nous ne savons pas combien mais plus il y en aura, mieux cela sera. Ces dépenses nouvelles justifient d’augmenter les charges de personnel.
Surtout, il y aura de nouvelles embauches, du personnel recruté. Nous avons régulièrement des discours politiques de l’opposition qui nous disent que nous pourrions faire des économies en diminuant la masse salariale. Nous avons eu d’ailleurs non pas des injonctions mais des remarques de la Chambre régionale des comptes qui disait qu’à Villeneuve d’Ascq, nous dépensions plus qu’ailleurs. Nous avions répondu à la Chambre régionale des comptes que ce n’était pas son rôle de commenter tout cela et que si nous dépensions plus qu’ailleurs c’est que nous faisions le choix de mettre plus de services publics qu’ailleurs. Si elle a le droit d’écrire cela, elle n’a, cependant, pas le droit de le commenter au-delà de sa mission.
Ici, nous allons effectivement renforcer les services publics en déployant, en amplifiant, des politiques nouvelles. C’était annoncé dans le programme. C’est la feuille de route de la majorité. Nous avons trois domaines qui sont clairement Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
16
identifiés dès cette première année du BP : tout d’abord, la police municipale. Quand je dis police municipale, il s’agit du couple police municipal–ASVP (Agent de surveillance de la voie publique). S’il est possible de recruter, nous irons sur un renforcement significatif. Nous prévoyons de pouvoir monter éventuellement jusqu’à huit agents supplémentaires. Nous verrons si les concours de recrutement, les jurys, permettent de recruter autant d’agents. Quel est le but ? D’optimiser les efforts qui ont déjà été réalisés et de poursuivre cette dynamique sur cette politique municipale avec des perspectives dont nous reparlerons. Maryvonne GIRARD en dira peut-être un mot tout à l’heure au niveau de la vidéoprotection sur la délibération qu’elle doit présenter. Sinon, nous aurons l’occasion assez rapidement d’expliciter tout cela plus en détail en ce début de mandat.
Comme vous le savez, la vidéoprotection, la vidéosurveillance se déploie sur la ville en investissement mais aussi en fonctionnement puisque, si nous voulons avoir un vrai système efficace, il faut du personnel pour accompagner. C’est aussi le renforcement de toute la dimension de prévention, d’îlotage, de lien social, de médiation que jouent nos agents sur le terrain. Il en faut et il en faut davantage avec les tensions du moment ; c’est une évidence. Que ce soit pour faire de la médiation, de la prévention, de la présence, de la sécurisation et aussi parfois, malheureusement, de l’intervention, parce qu’il en faut aussi, il faut renforcer les équipes.
Nous avons aussi une volonté d’élargir les horaires pour tendre vers une couverture maximale du territoire. Il y a une série de domaines qui sont à l’étude et sur lesquels nous communiquerons à mesure que nous avançons sur, peut-être, le déploiement d’une brigade canine ou équestre avec des profilages de recrutements qui doivent être adaptés. Le but est d’avoir de la visibilité, du contact, d’avoir de la médiation – et, parfois, l’animal est bien utile –, de gagner en efficacité.
Nous sommes dans une période de tension, dans une période où ces besoins sont exprimés par la réalité du terrain, sont demandés par la sphère citoyenne. Il n’y a pas un conseil de quartier, une réunion publique, où on ne demande pas davantage d’efforts à ce niveau-là pour une raison très simple : l’État se désengage massivement. Vous le savez, nous avons toujours refusé toute logique compensatoire au désengagement de l’État et nous disons que ces politiques sont régaliennes ; c’est à l’État de faire son boulot. Cependant, il y a aussi un moment où ? quand on regarde cette politique en face, on ne peut pas se contenter de dire que fait l’État, il en met moins, il y a des conséquences sur le terrain et on dit que ce n’est pas à nous d’agir. Nous nous refusons en général à compenser le désengagement de l’État mais sur certaines politiques sociales, sur certaines politiques qui touchent les plus fragiles, il est évident que nous nous mobilisons. Je dirais que la sécurité, la tranquillité de nos concitoyens est une politique éminemment sociale, éminemment de Gauche. C’est un service public indispensable et d’autant plus indispensable que les initiatives privées, malheureusement, se multiplient. Si nous n’allons pas sur ce terrain-là, il est évident que nous offrons un boulevard à la privatisation souhaitée et mise en œuvre au niveau de l’État par de nombreux acteurs politiques. Nous serons donc au rendez-vous cette année du renforcement Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
17
de nos agents sur le terrain, police municipale et ASVP. Il s’agit d’une tâche difficile et le Maire, Maryvonne, ou de nombreux élus ici ne manquent pas de saluer le travail qui est fait par ces agents qui sont sur le terrain et qui sont eux aussi bien souvent en première ligne, comme on le dit maintenant, et pas seulement sur des questions simples à gérer. Malheureusement, les polices municipales évolueront dans les années à venir sur des missions qui sont à l’origine celles de la police nationale ; on peut d’ailleurs le déplorer.
Autre domaine qui va être renforcé et qui fait partie intégrante de l’ADN du modèle villeneuvois : les écoles. À Villeneuve d’Ascq, nous avons des dispositifs qui sont extrêmement riches. Nous avons des politiques qui sont soutenues. Nous avons plus d’écoles qu’ailleurs. Si nous faisons le ratio par rapport à la population, le nombre d’établissements est important. Il est disséminé sur un maillage fin sur l’ensemble du territoire. Je ne vous parle pas des dispositifs que nous avons régulièrement évoqués : le soutien à toutes les actions du monde scolaire, le dispositif de réussite éducative.
Aujourd’hui, il y a un constat au niveau du personnel scolaire : nous sommes en tension. Nous sommes en tension parce que dans l’encadrement de la pause méridienne, la situation sanitaire fait parfois basculer vers une difficulté à gérer pour la Ville parce que nous avons du personnel qui est en arrêt, qui parfois ne peut pas être mis sur le terrain, présente des comorbidités, est en ASA et que nous avons besoin pour faire face à des situations compliquées, notamment dans la mise en œuvre des protocoles sanitaires, de renforcer par ce que l’on pourrait appeler une équipe optimisée de remplacement, un pool, pour être le plus réactif possible ; d’autant que l’État se désengage, là aussi, année après année. Cette année, nous avons encore des suppressions de postes – il suffit de voir les mobilisations qui ont eu lieu – notamment dans les établissements parfois les plus fragiles. Quand vous avez l’Éducation nationale qui est incapable, par exemple, dans une école maternelle ou primaire d’envoyer des remplaçants, la situation sur le terrain est tellement tendue qu’elle rejaillit forcément sur la municipalité. Là encore, ce n’est pas à nous de faire le boulot de l’État. Si vous n’avez plus de remplaçant et de remplacement quand un professeur est absent, la situation du service public se dégrade de façon immédiate notamment dans les établissements les plus fragiles. Nous avons besoin de personnel d’encadrement, de personnel qui sort parfois des missions qui sont les siennes. Le personnel supplée aux carences de l’État ; c’est une réalité. Neuf postes créés engendrent forcément de la charge de personnel. C’est de la bonne charge. C’est de l’investissement sur l’avenir. À eux seuls, ces neuf personnels représentent une augmentation de 0,6, pour dire les choses concrètement. Là aussi, il n’est pas question de suppléer l’État mais d’agir par rapport à la réalité. Nous sommes sur nos missions. Nous sommes sur la volonté de conserver et de poser une politique ambitieuse. Cela a toujours été une priorité à Villeneuve d’Ascq et cela va évidemment le demeurer.
Dernier élément de renforcement de personnel, sur tout ce qui touche aux politiques environnementales, au développement durable, à l’éducation à l’environnement. Là aussi, nous allons devoir renforcer nos équipes parce que nous avons des besoins Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
18
au niveau de la mise en œuvre d’un programme très ambitieux, parce que nous avons des profils multiformes à réinventer, à repenser, au niveau de la conception des politiques, de leur mise en œuvre, de la communication, de l’éducation à l’environnement. C’est d’ailleurs au cœur des toutes premières réflexions de M. le DGS sur la façon dont nous avançons, nous recrutons, nous redéfinissons le périmètre et l’organigramme municipal. Ce dernier est à repenser dans ce domaine avec sans doute davantage de transversalité, de missions plurielles ou de profils qui sont vraiment spécifiques avec des métiers qui changent aussi sur ces thématiques- là. Il y a un travail de refonte qui est en cours mais, à n’en pas douter, nous aurons besoin de renforcer. Nous sommes déjà en train d’y travailler sous l’autorité de M. BAROTTE.
Voilà les trois domaines clairement identifiés sur lesquels nous allons embaucher de façon significative dès ce début de mandat. Il vaut d’ailleurs mieux embaucher à un moment bien, si possible assez conséquemment, plutôt que de monter et de réformer à mesure des dispositifs, dans la limite du possible car il faut que les postes soient ouverts, il faut pouvoir recruter et cela n’est pas toujours évident. Bien évidemment, j’ai identifié ces trois domaines mais cela ne préjuge pas d’autres domaines où les besoins se font sentir. Ils seront évidemment examinés par notre administration et si possible satisfaits. Là, nous avions trois domaines forts qui nécessitent d’augmenter conséquemment nos dépenses de personnel.
- Charges à caractère général
C’est le deuxième poste de dépenses au niveau de la Ville. Nous atteignons les 19 millions d’euros. C’est en augmentation de 1,3 point. Là aussi, nous avons une augmentation significative après des années de forte maîtrise qui peut peut-être sembler surprenante parce que, par exemple, sur les fluides, nous nous attendons à une contraction. Nous avons eu - 8 % en 2019, - 4 % en 2020 et nous aurons encore une contraction avec des équipements qui n’ont pas été mobilisés. Nous pourrions donc nous attendre à une diminution mais nous avons aussi toute une série de nouvelles dépenses qui ont été décidées.
- Les autres charges
Sur la diapositive suivante, vous voyez une série de charges qui sont listées, qui ne sont pas que des charges à caractère général. Ce que je vous demande de retenir, pour être très concret, c’est que nous avons un volume de dépenses hors personnel et en intégrant les 800 000 € supplémentaires, qui ont été inclus au niveau du personnel, qui augmente de 1,5 million. Comme je l’ai dit, il s’agit d’un budget hors norme. Un effort est fait sur la dépense pour aller sur les différentes urgences. Il y a notamment une provision pour la mise en œuvre des protocoles sanitaires essentiellement dans les établissements qui accueillent des enfants ou de jeunes enfants pour un besoin de 250 000 €. Il y a aussi le CCAS qui poursuit ses missions et qui a besoin d’un renfort financier à hauteur d’un peu plus de 100 000 €. Nous avons des dépenses qui sont liées au développement durable, au diagnostic énergétique à hauteur de 125 000 € que vous retrouverez aussi l’année prochaine. Ceux-ci servent à produire un diagnostic. Nous le faisons par un audit. C’est plus efficace et cela permet d’avoir une synthèse de tout ce qui a été fait. Il s’agit d’un Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
19
diagnostic énergétique de l’ensemble de nos bâtiments dans la mise en application du décret tertiaire mais pas seulement. Cela va également nous permettre d’avoir une photographie de tout ce qui a été fait et de ce qui reste à faire pour aller sur la sobriété énergétique maximale. Nous allons donc le faire sur deux années. Cela nécessite des enveloppes financières conséquentes car si nous voulons avoir une approche qui soit la plus fine possible, à la fois dans le diagnostic mais aussi dans la préconisation de ce qu’il faudrait faire, il faut y mettre les moyens. Là, un gros effort sera fait par la collectivité.
Nous avons aussi toute une série de dépenses qui sont fléchées au niveau du développement durable avec un plan biodiversitaire très ambitieux, des aménagements qui vont être réalisés, des plantations, des choses sur la mobilité douce. Je ne le développe pas ici, mes collègues vont le faire dans les minutes qui viennent.
Vous avez une diapositive qui illustre la dimension multiforme de la mobilisation nouvelle de ce million et demi qui est inscrit en dépenses supplémentaires pour faire face. Nous avons des finances saines. Les finances saines ne sont pas un absolu en soi mais le moyen de conserver la possibilité de faire de la politique et d’agir quand l’urgence est là. Plus que jamais, nous sommes confrontés à ces différentes urgences. Donc, voilà, nous y allons. Que ce soit sur l’urgence sanitaire, sur l’urgence sociale, sur l’urgence écologique, ce BP est une réponse qui assume parfaitement d’aller au-delà des dépenses réalisées les années précédentes. C’est l’objet d’avoir des finances saines. Je le répète, à Villeneuve d’Ascq, nous pouvons faire encore de la politique car nous avons réussi à maîtriser année après année.
Un dernier mot sur ces augmentations de dépenses. Comme nous l’avons dit, une partie de celles-ci seront sûrement amorties par une volumétrie de non-dépenses que je ne suis pas en mesure d’estimer aujourd’hui pour des raisons que chacun a bien compris. Le problème, c’est que ces nouvelles dépenses, qui seront absorbées, amorties en 2021, créent des pratiques, des politiques sur lesquelles nous ne reviendrons pas. Le choc de l’absorption sera sans doute plus prononcé en 2022 car nous aurons l’effet cumulatif de ce qui aura été décidé en 2021 pour faire face et qui sera sans doute pérennisé et, nous l’espérons tous, en 2022, un retour à la normale, ou à un semblant de normalité, avec davantage de dépenses ou, en tout cas, un amoindrissement des non-dépenses par rapport aux politiques ordinaires que la municipalité met en œuvre et propose aux Villeneuvoises et aux Villeneuvois.
- Les subventions au secteur associatif
Je vais souligner ici un dernier chapitre de dépenses : le soutien au secteur associatif. Vous connaissez notre credo en la matière : défense de la diversité, de l’importance, de la masse du secteur associatif sur la ville. Ce n’est pas une variable d’ajustement. Cela appartient au modèle de Villeneuve d’Ascq. Le secteur associatif produit un service public qui n’est pas forcément municipal mais qui est forcément très largement soutenu par la municipalité. Il est maintenu à un niveau élevé. Je ne vais pas égrener les différents domaines car vous les voyez sur la diapositive au niveau du soutien aux associations avec lesquelles nous conventionnons, nous travaillons bien. Sur le développement durable, sur l’environnement, sur l’enfance, Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
20
sur l’enseignement, nous avons un renforcement.
Cependant, je le dis : nous sommes toujours en cours d’instruction. Début mars, il n’est pas possible de dresser un portrait fiable des besoins que le monde associatif va exprimer car nous en avons qui sont aujourd’hui en dormance. Certaines ont été très réactives et nous ont fait part de leur possibilité de ne pas toucher une subvention. D’autres, à l’inverse, sont dans la difficulté et en demandent davantage. Il y a des subventions qui sont toujours en train d’être discutées. Demain, nous devons normalement rencontrer la Rose des vents pour parler de l’ajustement de la subvention en fonction de l’année et des spectacles qui ne sont pas réalisés, de l’inscription sur le territoire, de ce qui va se faire dans les trois années à venir où le hors les murs ne se fera pas à Villeneuve d’Ascq en grande partie mais dans les communes voisines. Pour l’instant, nous ne pouvons donc pas encore vous dire exactement à quel niveau s’élèvera la subvention in fine. Elle sera réajustée, c’est une évidence. À quelle hauteur ? Cela fera partie des échanges. Évidemment, nous ne manquerons pas de vous tenir informés de leur évolution.
Aujourd’hui, ce que je veux dire, tout en assumant parfaitement le fait de ne pas vous présenter un tableau finalisé parce que cela serait complètement hypocrite – c’est ce que j’appelais tout à l’heure le refus de l’affichage factice de certaines dépenses – c’est que le message est très clairement posé et qu’il doit être très clairement entendu par l’ensemble du monde associatif : le soutien de la Ville est indéfectible au monde associatif dès lors qu’on est sur le cœur de la mission de service public, sur des services rendus à la population et sur le territoire. La crise crée des difficultés. Nous sommes là pour aider les clubs, les associations, qui en ont besoin. Nous arrivons à dialoguer avec ceux et celles qui nous disent que cette année, nous pouvons leur donner un peu moins car ils vont s’en sortir. Ce dialogue est permanent et il est aussi très incertain pour les associations et les clubs qui ne savent pas comment va évoluer la situation et qui sont de plus en plus inquiets à mesure que le calendrier de l’année se précise. Nous l’avons dit : ils peuvent compter sur la municipalité. Je dirais que, très largement, ils le savent très bien et cela se passe presque toujours dans un dialogue constructif, efficace et bienveillant au service de l’intérêt général.
Bilan de la section de fonctionnement
La dernière diapositive illustre ce qui vient d’être exposé : des recettes en stagnation, une augmentation parfaitement assumée et parfaitement justifiée de nos dépenses. Vous constatez, en regardant les courbes, un léger effet ciseau qui s’amorce et qui se traduit par une évolution de l’autofinancement qui fléchit. Nous passons à une moyenne d’autofinancement sur le mandat précédent de 8-9 millions à une estimation aux alentours de 7,3 millions pour l’année à venir. Ce fléchissement est très relatif. Je rappelle qu’en 2008, nous avions un autofinancement de 4 millions d’euros. Nous l’avons donc consolidé et nous pouvons le travailler ; c’est le but.
Attention, regardez ce qui est indiqué en bas : provision à récupérer par rapport à ce qui avait été provisionné pour le dispositif construction du centre social. Si vous avez suivi les débats budgétaires des deux dernières années, la Chambre régionale des comptes nous avait demandé de provisionner certaines conflictualités juridiques qui Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
21
pouvaient se présenter à nous. Par rapport à la complexité du montage du centre social qui devait sortir de terre, nous avions dû provisionner et inscrire en dépenses 2,2 millions d’euros que nous allons récupérer. Nous ne pouvions pas, au moment de ce budget, l’écrire de façon certaine mais, le centre social est bien sorti de terre, il est en fonctionnement et nous n’avons pas de doute, aujourd’hui, sur le fait que nous n’irons pas au conflit juridique par rapport à la complexité du montage. Nous allons récupérer ce qui peut s’apparenter à une petite cagnotte. C’est aussi ce qui justifie le choix de ne pas avoir augmenté les impôts cette année. Nous ne savons pas estimer le volume global des non-dépenses qui seront réalisées cette année mais nous avons la quasi-certitude de récupérer cette somme qui nous permettra d’alimenter une série de dépenses supplémentaires. Je le répète : oui, nous nous lâchons aujourd’hui sur les dépenses – c’est un budget hors norme – et elles augmentent de façon parfaitement assumée. Oui, nous avions des marges pour le faire et nous les conservons. Pour nous, cela n’aurait eu aucun sens de ne pas les activer par rapport aux impérieuses nécessités qui se présentent à nous.
Nous allons à présent donner corps à ces réalités, à ces mobilisations sur la dimension sociale, sur la dimension sanitaire, sur la dimension écologique. Le rapport développement durable est intégré à cette présentation budgétaire. Je vais passer la parole à mes collègues, d’abord sur l’urgence sociale avec Chantal FLINOIS qui interviendra en premier suivie de Valérie QUESNE. Le but est d’avoir une incarnation, que nous puissions vous illustrer concrètement les politiques dans ce qu’elles ont de conservé (le modèle villeneuvois) et dans ce qu’elles ont de novateur par rapport à ce budget 2021. Je précise, pour ceux qui s’inquiéteraient d’un exposé un peu à rallonge, que cela anticipe sur pas mal de délibérations qui seraient présentées par la suite après l’adoption du BP.
M. le Maire, c’est moi qui donne la parole ou vous le faites ?
Gérard CAUDRON, Maire
Vas-y.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
C’est Chantal qui commence.
Chantal FLINOIS, Adjointe au Maire
Merci Sylvain. Bonsoir à toutes et à tous. Je vais donc vous présenter les grandes lignes de nos actions sociales dans un contexte de plus en plus difficile mais qui n’altère en rien notre engagement municipal. Répondre à l’urgence sociale à Villeneuve d’Ascq, c’est être au plus proche des citoyens fragilisés par l’âge et/ou par la vie où l’humain et la dignité restent le cœur de notre action.
Un budget important
Il s’élève à près de 5,1 millions d’euros dont 3 153 000 sont destinés au centre communal d’action sociale et 1 944 000 sont répartis sur les différents domaines de la Ville agissant pour le social : l’action sociale à hauteur de 180 000 €, le domaine Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
22
de l’emploi et de l’économie sociale et solidaire pour 767 000 €, les centres sociaux à hauteur d’un million d’euros et les associations caritatives pour 17 000 €. Il s’agit des aides directes. Cependant, il ne faut pas omettre toutes les aides supplétives comme la mise à disposition des locaux. Un des moyens mis à disposition très significatif est la construction du centre social. Il s’agit du premier bâtiment construit dans le cadre de l’opération Grand-Angle du centre-ville. Il s’agit d’un acte fort avec une construction d’une valeur de plus de 2 300 000 € pour une surface dédiée de l’ordre de 1 000 m² en faveur des habitants du quartier.
Un contexte social difficile accentué par la crise sanitaire
Quelques données statistiques : sur Villeneuve d’Ascq, il y a à peu près 16 000 ménages dont 22 % sont des familles monoparentales, majoritairement des femmes seules avec enfants, et 17 % sont des personnes seules.
Entre 15 et 64 ans, il y a 65 % de la population qui est active et presque 12 % de demandeurs d’emploi. Parmi les inactifs, les étudiants, les élèves, les stagiaires représentent 22 % et les retraités 5 %.
19 % de la population vit sous le seuil de pauvreté. Un tiers a moins de 30 ans, un cinquième (20 %) plus de 60 ans.
L’habitat sur Villeneuve d’Ascq est constitué de 47 % de logements sociaux avec une forte concentration sur les quartiers de l’Hôtel de ville et du Pont-de-Bois.
Les effets de la crise sanitaire depuis un an
Il faut savoir que par rapport à l’aide alimentaire, les associations caritatives au niveau de la France indiquent près de 8 millions de bénéficiaires à ce jour. Il y a à peu près une augmentation de 45 %, ce qui est très considérable. Cela a bien évidemment des conséquences sur la Ville de Villeneuve d’Ascq. 50 % de celles et ceux qui ont sollicité l’aide alimentaire l’ont fait pour la première fois.
Le nombre d’allocataires est en augmentation (+ 9 %). Un Français sur trois a subi une perte de revenus dont 16 % la qualifient comme importante. Nous nous attendons à près de 900 000 chômeurs en plus cette année.
Dans ce contexte, une politique volontariste est menée collectivement par le CCAS, par un réseau associatif très soutenu en transversalité avec d’autres services de la collectivité (le service Logement, Économie sociale et solidaire, les maisons de quartier dont la Maison Jacques-Brel et la Maison des Genêts, les centres sociaux).
Le fil conducteur de cette politique volontariste est « aider les citoyens à ne pas chuter, les aider à remonter lorsqu’ils sont tombés ». Cela se traduit par :
- favoriser l’accès aux droits. Quatre agents à temps plein du CCAS accueillent, six jours sur sept, toute personne en situation de précarité. Ils mettent en place un accompagnement global avec des orientations vers des structures d’insertion de proximité comme Tremplin, Résidence plus, les Jardins de cocagne ; associations et structures que nous soutenons à hauteur de près de 767 516 €. Nous y mettons également l’ADéLIE. Il faut savoir aussi que la Ville a adhéré l’an dernier à la démarche T erritoires zéro chômeur longue durée, ce Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
23
qui permet également d’accompagner les personnes privées d’emploi.
- des actions soutenues vis-à-vis des ressourceries. Nous en avons une nouvelle : le Comptoir des solidarités. Nous budgétisons 50 000 € en subventions. Il y a également une nouvelle ressourcerie de l’ABEJ que nous subventionnerons à hauteur de 20 000 €. Les associations sont fortement soutenues dans le cadre de l’insertion.
« Aider les citoyens à ne pas chuter, les aider à remonter lorsqu’ils sont tombés », c’est également les aider financièrement par des aides directes. Au niveau du CCAS, une ligne budgétaire a été mobilisée à hauteur de 290 000 €. Vous avez un aperçu des différentes aides qui ont pu être octroyées l’année dernière pour 190 000 €. À cela, il convient d’ajouter près de 192 000 € des chéquiers alimentaires distribués pendant le premier confinement pour pallier la fermeture de la restauration scolaire. J’ajouterai également la bourse aux jeunes sportifs qui est portée par le service des Sports où 25 000 € sont octroyés pour 400 jeunes.
Aider, c’est également apporter une aide alimentaire équilibrée avec une distribution de la Banque alimentaire à la maison des Genêts une fois par mois pour près de 400 familles et « quelques » colis d’urgence pour 600 familles aidées. Il s’agit d’une aide alimentaire équilibrée car nous conventionnons avec les Serres des prés et les Jardins de cocagne pour compléter l’apport de la Banque alimentaire en légumes d’agriculture biologique car on a un droit à la nourriture saine même lorsque l’on est pauvre.
La Ville accompagne le maintien au logement pour éviter les impayés de loyer et les expulsions. Il y a également des dispositifs de logements d’urgence. Dix logements de la Ville sont dédiés au logement d’urgence et d’insertion. Ce dispositif est élargi aux associations Louise-Michel et Résidence plus avec lesquelles nous travaillons et que nous subventionnons à hauteur de 179 000 €. Il y a également une veille hivernale au cours de laquelle nous mettons à disposition deux logements pour 14 places. Celle-ci démarre en novembre et se termine en mars. Elle est prolongée jusqu’au 31 mai en raison de la crise sanitaire. Il y a également un dispositif d’accueil d’hébergement collectif dédié aux femmes seules avec deux logements Ville mis à disposition. Tous ces logements mis à disposition sont des aides supplétives que nous pouvons apporter à la population.
Nous travaillons avec ce réseau associatif, notamment l’ADéLIE qui intervient auprès des jeunes en décrochage pour diverses raisons. Elle bénéficie d’une aide financière assez conséquente. Elle accompagne également les personnes les plus éloignées de l’emploi. Actuellement, à peu près 500 jeunes Villeneuvois sont accompagnés et 400 personnes les plus éloignées de l’emploi dans le cadre du PLIE (Plan local pour l’insertion et l’emploi).
Enfin, je vais citer les centres sociaux avec lesquels nous travaillons. Ils bénéficient d’une subvention de près d’un million d’euros ; une délibération passera tout à l’heure. Il s’agit des quatre centres sociaux installés sur quatre quartiers de la ville : Hôtel de ville/Pont-de-Bois pour le centre social du centre-ville, la Cousinerie pour le centre social Cocteau ; le centre social LARC ensemble pour Annappes–Poste ; le Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
24
centre social Flers-Sart à Sart-Babylone. Ils sont complétés par les maisons de quartier : la Maison des Genêts et la Maison Jacques-Brel.
Cette politique sociale transversale passe également par des tarifs très attractifs pour toutes les bourses des familles notamment pour les centres de vacances, ce que Sylvain ESTAGER évoquera tout à l’heure lors d’une délibération. Elle touche l’ensemble des citoyens de tous âges avec un axe fort envers les aînés que Valérie QUESNE va vous exposer maintenant. Je lui passe donc la parole. Merci de votre attention.
Gérard CAUDRON, Maire
Je passe la parole à Valérie QUESNE.
Valérie QUESNE, Adjointe au Maire
Merci M. le Maire. Je vais commencer par un focus sur la politique de santé. Je ne reviendrai pas sur certains chiffres car ils ont déjà été évoqués. Nous allons commencer par le contexte sanitaire actuel. Nous savons tous bien que la pandémie Covid-19 est une crise sanitaire inédite, mondiale et majeure qui bouleverse notre quotidien, qui aura des conséquences pendant des décennies et qui va donc certainement toucher plusieurs générations. C’est aussi une crise sanitaire des plus inégalitaires dans beaucoup de domaines de la vie pour certaines populations. Nous pourrions parler de l’inégal accès aux soins, à l’éducation, de l’impossible réponse aux besoins primaires (se nourrir, se loger et tout simplement vivre) ; certaines populations sont dans du survivre. C’est aussi une véritable catastrophe pour la santé mentale. Aujourd’hui, il faut savoir que c’est le premier poste de dépenses de l’Assurance-maladie avec 19,3 milliards d’euros.
C’est donc dans ce contexte que le service prévention santé a été réinterrogé dans ses missions et a évolué vers un service de la promotion de la santé. De quoi parlons-nous lorsque nous évoquons la promotion de la santé ? C’est permettre aux citoyens d’améliorer la maîtrise de leur propre santé et donc d’améliorer leur santé. La charte d’Ottawa de 1986, qui est toujours d’actualité, dit : « Les actions de promotion de la santé ont pour but de donner aux populations et individus les moyens d’assurer leur propre contrôle sur leur propre santé. ». La participation de la population est donc, en ce sens, essentielle pour toute action. On parle donc de démocratie de la santé.
Plus localement, à Villeneuve d’Ascq, la stratégie de la promotion de la santé va s’orienter sur deux axes majeurs qui s’inspirent de la stratégie nationale de la santé d’abord en termes de prévention : mettre en place une politique de promotion de la santé incluant la prévention mais dans tous les milieux et tout au long de la vie avec un volet spécifique qui sera réservé aux politiques de santé en direction des enfants et aujourd’hui des adolescents et des jeunes. L’autre axe est la lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé. Nous allons nous attacher non pas aux quartiers prioritaires de la ville mais à l’ensemble des quartiers. Aujourd’hui, nous nous apercevons que dans d’autres quartiers comme Triolo ou Cousinerie, nous rencontrons actuellement de gros soucis. Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
25
Le BP prévoit un crédit de 60 000 € pour le fonctionnement du service Promotion de la santé dont 60 000 affectés aux subventions et 5 550 aux actions. Aujourd’hui, nous avons revu un peu les associations qui nous sollicitaient pour les subventions. Il y a un regard attentif afin que celles-ci soient en direction des populations villeneuvoises. Il est vrai que des associations ont des actions tout à fait honorables mais nous nous sommes rendu compte qu’elles n’avaient pas vraiment un intérêt pour Villeneuve d’Ascq en tant que telle. Aujourd’hui, nous sommes un peu en stand-by et nous étudions toutes les subventions.
Le service est sous la direction des Relations citoyennes. Il compte sept agents au total avec le recrutement récent d’un chef de service, un chargé de mission supplémentaire qui est dédié à cette mission. Sur la prévention de la délinquance, on retrouve quatre éducateurs.
Le constat
Hormis la volonté d’agir en faveur de la promotion de la santé, nous nous sommes rendu compte lors d’entretiens avec des professionnels de santé, des structures, de citoyens, qu’il y avait peu de concertation entre les partenaires dans les différents quartiers. C’est un peu étanche. Les gens ne se connaissent pas véritablement. Nous nous rendons compte qu’il y a un vrai partenariat à construire avec les acteurs clés de la santé et à travailler sur des relations plus consolidées et de confiance. Nous pensons notamment à la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie), l’ARS (Agence régionale de la santé), la CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail), les établissements de santé du territoire. Nous nous apercevons aussi qu’il y a une connaissance à affiner des problématiques de santé. On sent qu’il y a quelque chose, surtout au niveau de la santé mentale, mais cela est peu précis aujourd’hui.
En revanche, nous savons que les problèmes de santé qui apparaissent dans le contexte sanitaire lié à la Covid ont un impact aussi sur la Ville. Les besoins primaires des habitants ne sont pas toujours satisfaits notamment sur l’alimentation. Il s’agit d’un réel problème. Nous nous sommes également rendu compte que le dépistage est également confiné. Le gros problème actuellement est la santé mentale avec une aggravation, pour une certaine partie de la population, en lien avec le confinement mais aussi avec les conditions économiques et sociales dégradées notamment pour les enfants et les jeunes adultes. Nous nous rendons compte aujourd’hui, en étant allés à la rencontre de certains, que les enfants commencent à avoir de vraies phobies scolaires. C’est là-dessus que nous allons nous attacher pendant ce mandat, surtout pendant la crise. Le Directeur général de l’OMS (Office municipal du sport) disait déjà en mars 2020 que les effets de la pandémie de Covid- 19 sur le bien-être mental des gens se faisaient sentir. Ce n’était que le début. Nous voyons bien aujourd’hui que cela s’aggrave. En novembre 2020, le journal Le Monde titrait « Dépression, troubles du sommeil, anxiété, les inquiétants effets psychiques de la pandémie et du confinement ». Nous sommes vraiment sur une problématique forte durant cette crise sanitaire. Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
26
Les prospectives sur le mandat
La promotion de la santé doit permettre aux citoyens de s’approprier, de maîtriser l’offre de soins et d’être acteurs de leur propre santé. Nous parlons de démocratie de la santé. Nous disions tout à l’heure également que nous avons un aperçu très peu affiné des moyens et des structures et aujourd’hui, nous souhaitons donner la parole aux citoyens. Dans le prochain journal municipal, il y aura un questionnaire en direction des citoyens. Chacun sera libre de le renseigner et de le déposer dans les différentes structures municipales afin de connaître les attentes et les besoins des citoyens. Il s’agit tout de même d’un quatre pages. Certains entretiens ont également été réalisés auprès des professionnels de santé. Une étudiante a été accueillie en ce sens pour six mois afin de réaliser des entretiens avec les médecins, des cabinets médicaux, mais aussi des citoyens, les centres sociaux, etc.
La prospective sera bien, dans un premier temps, de réaliser un diagnostic territorial des attentes pour évaluer les besoins et identifier les moyens. Nous avons notamment aujourd’hui très peu d’aperçus afin de connaître budgétairement l’impact et le besoin de la population. Il y a donc un véritable état des lieux à mener.
Vu l’état sanitaire, nous pensons que la mise en place d’un conseil local de santé sera prioritaire mais surtout un conseil local de la santé mentale qui serait un espace de concertation et de coordination entre les élus, la psychiatrie, les représentants des usagers, les aidants familiaux et l’ensemble des professionnels du territoire pour la mise en œuvre d’une action coordonnée pour le bien-être mais aussi l’égal accès aux soins des populations. Le CLS ( Contrat local de santé) et le CLSM (Conseil local de santé mentale) ne pourront se mettre concrètement en place qu’en 2022 puisque le programme régional de santé va être abouti. En attendant, nous mettrons en place une instance locale de santé pour démarrer et voir quel type d’actions nous pourrons mettre en place avec l’ensemble des populations. Concrètement, nous avons déjà rencontré la coordinatrice nationale des CLSM et le directeur adjoint du centre collaborateur de l’OMS. Concernant les CLS, des rencontres ont déjà eu lieu avec les directions de l’ARS, le CMP (Centre médico psychologique), la Maison des adolescents, HPVA (Hôpital privé de Villeneuve d’Ascq), la communauté professionnelle T erritoires de santé. Nous nous sommes aperçus que personne ne se connaissait véritablement mais que tout le monde avait envie de s’engager en direction de la population villeneuvoise. Bien entendu, les partenariats avec les centres sociaux, qui sont déjà bien inscrits, continueront.
Il y aura donc l’installation d’une instance locale de santé notamment avec un focus sur la santé mentale. Pour autant et en fonction de thématiques décrites dans le budget et dans notre projet de mandat, la thématique est transversale à beaucoup d’autres services et délégations. D’autres projets seront mis en place en interservices notamment le développement du sport santé et du sport sur ordonnance en s’appuyant sur l’Office municipal des sports et les nombreux équipements sportifs municipaux. La promotion de ce dispositif sera réalisée avec les élus qui portent cette délégation mais aussi les professionnels de santé.
Nous espérons poursuivre les projets aménagés dans la ville. D’autres délégations en parleront. Il s’agit d’installer dans la ville des parcours santé pédagogiques et des Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
27
espaces de pratique sportive douce et adaptée à toutes les conditions physiques pour optimiser les possibilités nombreuses qu’offrent nos parcs. La promotion des déplacements doux, à pied et à vélo, sera facilitée par des parcours renforcés, fléchés par une signalétique et aménagés pour offrir à la fois une alternative à la voiture mais aussi pour faire la promotion d’une bonne hygiène de vie au quotidien.
Un axe fort : la santé environnementale sera prise en compte. Nous souhaitons engager Villeneuve d’Ascq – c’est un peu ambitieux – vers une ville sans perturbateurs endocriniens en généralisant à l’ensemble du territoire un traitement des espaces ouverts, minéraux ou végétalisés, sans produit nocif pour la santé. Il en sera de même pour les produits utilisés au sein de nos structures (écoles, crèches, salles de sport). Là, nous pouvons agir directement dans le cahier des charges lorsqu’il y a des marchés publics.
La campagne de vaccination
Je vais faire un focus sur la campagne de vaccination. J’appelle cela la guerre des nerfs. Je ne vais pas m’attarder sur les approvisionnements aléatoires et les coups de masse du week-end. Dès le départ, la Ville a souhaité mettre en place un centre de vaccination. Nous en avons deux aujourd’hui : un organisé par HPVA et le nôtre qui a été installé grâce à nos services et nos équipements à la salle Marianne, dès début janvier, puis à l’espace Concorde. Nous nous sommes inscrits tout de suite dans cette campagne. Nous espérions que les vaccins allaient arriver et donc pouvoir accueillir dans de bonnes conditions et monter en charge au niveau des populations à vacciner. De ce fait, nous avons aussi équipé l’espace Concorde. Il a également fallu mettre en place une plate-forme téléphonique. Dès le départ, Doctolib et l’autre plate-forme, dont je ne me rappelle pas le nom, ont tout de suite planté. Résultat : les gens étaient démunis pour prendre des rendez-vous. Le service de la Prévention et celui du Protocole et Manifestations avec d’autres services (informatique et bien d’autres) ont organisé une plate-forme municipale avec six agents dont trois ont été recrutés pour six mois de contrat et trois étudiants qui avaient perdu leur job à cause de la crise et du confinement. Ils ont donc rejoint notre structure.
Le bilan de la vaccination que nous avons reçu au 30 mars : sur Marianne puis Concorde, nous arrivons à un total de 2 767 primo-vaccinés. Concernant les vaccinations complètes, nous arrivons à 723 soit sur notre équipement 3 490 injections au total. La communauté professionnelle territoriale de santé gère cette campagne de vaccination. Elle est, par ailleurs, très intéressée et motivée pour ensuite faire partie du contrat local de santé.
HPVA rencontre des difficultés mais un peu moins que le CPTS (Communauté professionnelle territoriale de santé). Le centre de vaccination de l’HPVA a réalisé 12 000 injections à ce jour. Les trois quarts concernent des personnes de plus de 75 ans. Environ 7 000 personnes ont bénéficié de la vaccination complète. HPVA accueille 280 personnes par jour. C’est, pour nous, à peu près l’effectif par semaine. Il y a donc un décalage. Cependant, nous tenons notre centre alors que d’autres ont Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
28
déjà été fermés. En revanche, il est vrai que l’approvisionnement est tout de même un peu catastrophique. Si nous continuons à ce rythme-là, dans deux ans, nous pourrons espérer avoir vacciné la totalité de la population villeneuvoise. C’est donc un petit peu léger.
Cela engendre des coûts. Les installations, les équipements, la plate-forme nous amènent à un coût direct de 70 204 € pour trois mois de fonctionnement.
La politique en direction des aînés
Je ne vais pas trop m’attarder sur le volet concernant les aînés. Je pense que nous aurons l’occasion d’en reparler dans d’autres Conseils. Concernant la politique municipale en direction des aînés, la crainte dans cette période est l’isolement. Au début, il y avait l’angoisse d’être contaminé. La télé avait bien relayé la catastrophe. Il y avait donc beaucoup de stress et d’angoisse. Certains se sont vraiment confinés d’eux-mêmes chez eux. Aujourd’hui, il y a une certaine lassitude et nous commençons à voir des gens qui se renferment avec des problématiques de dépression.
Une population d’aînés grandissante : nous savons que les jeunes ménages qui se sont installés dans les années 70 sont restés sur Villeneuve d’Ascq. Cela fait qu’actuellement, nous avons une population vieillissante. Nous savons qu’en 2025, nous compterons 13 720 personnes de plus de 60 ans.
Les politiques en direction des aînés se font sur trois secteurs :
- les services et structures des aînés du CCAS pour les personnes qui ont besoin d’un accompagnement médico-social particulier. Il y a tout ce qui permet le maintien à domicile comme le service d’aide à domicile (45 000 heures par an), le service de soins à domicile (80 places), la restauration à domicile (220 repas par jour) et l’accueil de jour de La Ménie, qui est une structure qui accueille à la journée et qui propose des activités thérapeutiques pour les personnes atteintes de maladies dégénératives de type Alzheimer. Le service d’accompagnement rencontre actuellement une difficulté puisque nous y avons un cluster. Se pose donc la question de la continuité du service. Pour autant, nous n’hésiterons pas à avoir recours à l’intérim si nous n’arrivions plus à trouver du personnel pour aller au domicile. Nous ne laisserons pas les personnes sans aide spécifique ;
- un EHPAD de 80 places. La Ville abonde régulièrement à hauteur de 200 000 € à peu près de subvention d’équilibre. Il s’agit d’une structure financée par les autorités de tutelle que sont l’ARS et le Département. Pour autant, les financements sont insuffisants et régulièrement, la Ville doit malheureusement abonder sinon nous serions souvent en déficit de personnel et de ce fait, en perte de qualité d’accueil et d’accompagnement de ces personnes ;
- le dispositif canicule et grand froid permet de s’assurer de la tolérance des personnes aux conditions météorologiques extrêmes sur des fichiers afin de savoir s’il faut apporter une aide matérielle ou solliciter les services médicaux Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
29
ou médico-sociaux. Nous avons également une plate-forme téléphonique Ligne de vie qui permet de prendre des nouvelles toutes les semaines des personnes les plus isolées. Aujourd’hui, nous avons 160 personnes. Nous allons monter en charge avec une centaine de personnes en plus.
Sur le pôle Aînés, le CCAS compte 123 ETP (équivalent temps plein) d’agents. C’est donc un gros service. Tout confondu avec les structures, c’est un budget de 7 500 000 €. Comme je le disais, une subvention d’équilibre est versée par la Ville de 200 000 € pour l’EHPAD et de 80 000 € pour le service d’aide à domicile suite à l’insuffisance de financement par le Département et l’ARS.
Le service de la Maison des aînés propose des activités socioculturelles aux Villeneuvois de plus de 63 ans. Il compte 5 557 aînés inscrits. 40 % des aînés sont bien connus donc bien repérés de cette structure. En 2019, nous en avions 4 966. C’est donc un service qui monte en charge. Plusieurs secteurs d’activité sont proposés. Je ne vais pas trop m’y attarder car nous y reviendrons au fur et à mesure des délibérations. Le budget de fonctionnement s’élève à 577 000 € pour 2021. Pour le coup, nous avons tout de même gardé les subventions de 15 528 € pour les clubs et les associations. Je sais que cela a fait débat. Certaines ont rouvert trois mois mais ont vite refermé. Il n’y a pas vraiment eu d’activité. Cependant, ces subventions permettront de payer les charges inhérentes telles que les dépenses liées aux assurances, notamment, mais aussi tout ce qui est autour de l’Internet. Il y a 11 clubs d’aînés. Certains sont un peu en souffrance faute de gouvernance. Il y a des difficultés de renouvellement. Là aussi, il y aura une véritable réflexion à mener. Il s’agit de structures de convivialité de quartier. Quand celles-ci ferment, il faut bien se dire que derrière, la vie du quartier pour ces personnes s’arrête. Certaines ont tendance à rentrer chez elles et nous savons que l’isolement pour les plus âgés, c’est la dépression et arrive derrière la dépendance.
L’isolement a été mis en exergue par la crise sanitaire ainsi que l’inégal accès au numérique. Aujourd’hui, nous souhaitons mener des actions fortes sur l’inclusion numérique et proposer des ateliers informatiques qu’ils soient délivrés par des associations ou par la municipalité puisque nous en avons deux actuellement qui permettent aux personnes les moins à l’aise d’accéder par Internet à leur suivi administratif et comprendre la dématérialisation.
Parmi les gros projets qui suivent les actions transversales qui sont décrétées, il y a le jardin partagé pour un budget de 135 000 € avec l’achat d’une parcelle à la MEL pour 45 000 € et des travaux qui sont évalués à 90 000 €. Au départ, nous pensions pouvoir récupérer la parcelle comme cela et faire nous-mêmes des parcelles de culture mais nous nous sommes aperçus que cela ne valait pas tellement la peine. Il fallait tout de même dimensionner un peu plus et donner beaucoup plus d’ambition à ce carré. Aujourd’hui, il s’agit d’un projet qui rentre entre développement durable et rencontre citoyenne, un lieu de partage des connaissances qui va s’ouvrir au quartier et aux écoles. Nous avons un projet avec Louise-de-Bettignies pour l’année prochaine. Il s’agit d’un partage de cet espace avec les élèves avec des rencontres avec des aînés qui maîtrisent le jardinage. Cette année, il y a également eu une action de collégiens pour subventionner des actions solidaires pour le Rwanda. Ils Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
30
ont bénéficié du coin de la cuisine qui est attenante à ce jardin.
Autre axe fort : la création d’un Office municipal des aînés. Il s’agit d’une instance de conseil, de démocratie participative, qui permettra aux aînés de garder leur pouvoir d’agir, de décider et d’exister.
C’était un peu rapide mais je vais laisser mes collègues présenter leur délégation.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci Valérie. Je passe maintenant la parole à André LAURENT.
André LAURENT, Adjoint au Maire
Nous allons vous présenter ce qui a pu être fait au niveau des bâtiments et notamment de l’éclairage public en ce qui concerne la sobriété énergétique. Je rappelle que la Ville a 12 000 points lumineux sur l’ensemble de son territoire et que nous avons déjà eu un marché qui a permis de rénover une partie de ce patrimoine. Nous sommes sur une deuxième tranche de rénovation de notre éclairage public. Nous cherchons donc à éclairer mieux tout en essayant d’éclairer pour moins cher et d’éviter la pollution lumineuse. Je rappelle que sur notre territoire, nous avons une association astronomique (le CARL) qui observe le ciel. Pourquoi sur Villeneuve d’Ascq ? Parce que nous sommes sur un des ciels les moins pollués.
Travailler sur la sobriété, c’est bien sûr travailler sur l’isolation de nos bâtiments. C’est également travailler avec des installations qui sont innovantes et avec du personnel formé. Nous avons, sur Villeneuve d’Ascq, une plate-forme qui permet la télégestion de nos bâtiments au niveau du chauffage. Celle-ci est très performante et est reconnue sur le territoire, en tout cas celui de notre département. Nous avons réalisé une opération l’an passé avec la Ville de Tournai en Belgique. Ils sont venus voir nos installations de télégestion de nos appareils de chauffage et ont été très surpris. Ils ne connaissent pas cela là où ils sont. Nous travaillons également à avoir de l’efficacité au niveau des chauffages de nos bâtiments publics, notamment nos salles de sport où nous travaillons via des installations au niveau de l’eau chaude pour le chauffage. Je rappelle : des installations innovantes et du personnel compétent. Il faut savoir que les fluides qui permettent le chauffage, que ce soit le gaz ou l’électricité, sont d’origine verte à 100 %.
Nous travaillons également sur la rénovation de nos bâtiments publics. Un exemple : le groupe scolaire Anatole-France élémentaire pour 2 millions d’euros avec huit mois de travaux incluant des travaux de performance énergétique. Cela permettra de passer le bâtiment d’une catégorie D à une catégorie A. Cela correspond à une diminution des consommations de 224 kWh par mètre carré par an à 44,1 kWh par mètre carré par an. Cela permettra d’éviter également de polluer l’air par nos rejets de gaz à effet de serre. Vous voyez les étiquettes qui permettent de classer les bâtiments. Cela permettra également de travailler sur les certificats d’économie d’énergie et de financer nos travaux d’isolation par ces fameux certificats d’économie d’énergie, donc ces droits à polluer.
Il y a également pour le nouveau marché d’entretien de nos bâtiments, un marché Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
31
global de performance énergétique qui englobe bien évidemment la rénovation de certains de nos appareils de chauffage, donc de nos chaudières, dans nos bâtiments publics et également la mise en place des engagements, pour l’entreprise ou les sociétés qui seront choisies, des consommations minimums avec l’opération gagnant-gagnant ; la Ville sera gagnante et la société qui sera en charge de ces rénovations le sera elle aussi. Il s’agit donc d’une opération qui permettra encore de diminuer les consommations et les pollutions engendrées par nos installations de chauffage.
Nous mettrons également en place une information pour permettre au public fréquentant nos bâtiments d’avoir des gestes permettant de faire des économies. Ceux-ci étaient déjà réalisés notamment en association avec les écoles. Là, ce sera diffusé au niveau des publics adultes fréquentant nos bâtiments.
Il y aura aussi le développement des énergies renouvelables. Cela n’est pas nouveau. Dès que nous le pouvons, nous mettons des énergies renouvelables que ce soit de l’eau chaude sanitaire ou des panneaux photovoltaïques. Nous avons déjà ce type d’installation qui existe sur nos bâtiments quand cela est jugé nécessaire. Il y aura un développement des fournitures d’énergie panneau solaire en équipant un certain nombre d’écoles de panneaux photovoltaïques pour produire de l’énergie consommable sur place ; le surplus étant vendu et remis sur le réseau EDF.
Il y a également une réflexion à avoir sur nos véhicules municipaux. Il faudra que nous fassions un bilan pour voir, par rapport à la flotte que nous avons, quelle est la motorisation qui sera la plus pertinente à utiliser pour nos véhicules. Actuellement, nous avons quasiment une quarantaine de pourcents de véhicules au biogaz. Est-ce qu’il faut continuer dans cette logique-là ? Est-ce qu’il faut passer à l’essence ? Est- ce qu’il faut passer à l’hybride ou à l’électrique ? Il faut que nous puissions faire un bilan de ces différents types de véhicules pour pouvoir choisir de manière efficace.
Nous continuerons à travailler et à maintenir nos installations de chauffage afin qu’elles soient toujours aussi innovantes, que nous puissions avoir des équipes formées capables de les entretenir ou de suivre leur entretien. Nous avons des équipes compétentes ; continuons à leur faire confiance. Nous pensons que nous pouvons les remercier pour le travail qu’elles ont fait jusqu’à maintenant.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci. Je passe maintenant la parole à Yohan TISON qui va nous parler de biodiversité puis à Vincent BALEDENT qui parlera d’agriculture puis nous évoquerons la mobilité avec Nathalie PICQUOT et Sébastien COSTEUR. Victor BURETTE interviendra sur la participation citoyenne. Quand on veut donner la parole à tout le monde ou quand on nous dit qu’il faut justifier, cela prend plus de temps.
Yohan TISON, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq
Bonsoir à tous. Je vais vous parler du plan biodiversité que nous projetons sur Villeneuve d’Ascq et qui a déjà commencé à se mettre en place depuis l’automne dernier. Quelques images et plans étaient prévus dans le diaporama mais ils ont Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
32
apparemment sauté. Pour ceux qui le souhaitent, nous pourrons leur envoyer cartes et photos de ce qui a déjà été ou est en train d’être mis en place en ce moment.
Nous proposons un plan biodiversité en quatre axes :
- la connaissance. Quand on parle de biodiversité, on parle de cibles précises, d’espèces, d’habitats voire de patrimoine génétique ; je fais un clin d’œil au CRRG (Centre régional de ressources génétiques) de Villeneuve d’Ascq car nous avons l’honneur d’avoir cette structure chez nous. L’axe connaissance passe via la création d’un observatoire villeneuvois de la biodiversité qui doit suivre, grosso modo, une quinzaine de cibles. Ce suivi peut se faire via des bureaux d’études. Personnellement, je suis plutôt favorable à la création d’un marché à bons de commande avec des bureaux d’études. Différentes options se présentent à nous. Nous discuterons avec les services. Je ne détiens pas forcément la vérité. Ce suivi peut aussi se faire via un partenariat avec les associations de protection de la nature mais aussi l’implication des citoyens pour mettre en place des protocoles qui existent déjà. Il y a déjà tout un tas de protocoles nationaux de suivi de tout cela avec le Muséum national de Paris ou avec des associations. Le suivi concerne, bien évidemment, la faune mais aussi la flore et certains habitats naturels que nous avons encore la chance d’héberger à Villeneuve d’Ascq ;
- l’écocitoyenneté et la sensibilisation. On protège et on apprécie que ce que l’on connaît et on a un devoir de faire connaître ce formidable patrimoine que nous avons encore à Villeneuve d’Ascq. Si nous voulons embarquer avec nous les citoyens, cela passe par des programmes d’animation et des incitations de la commune comme le dispositif de végétalisation des façades, des conseils, des subventions que nous utilisons déjà mais il y en a d’autres à réfléchir et que nous avons déjà dans nos têtes ; je ne rentre pas dans le détail ;
- le concret du terrain dans la fabrique de la ville, dans l’opérationnalité. Il y a une étude sur les réseaux écologiques de la ville de Villeneuve d’Ascq. Nous bénéficions déjà de l’étude qui avait été portée par la MEL. Cependant, il faut travailler à une échelle beaucoup plus fine. Il y a la restauration des populations d’espèces menacées de notre territoire ainsi que de la trame noire. Nous étions pionniers par rapport à l’éclairage LED et aux économies d’énergie. Cependant, les LED sont à la fois des choses qui pèsent très lourd sur la biodiversité mais sont aussi un énorme moyen de restaurer cette trame noire. Toutefois, il faut passer à l’étape supérieure d’un point de vue technologique. Il y a bien évidemment la gestion technologique des espaces verts qui a déjà commencé de longue date. Là, nous avons vraiment passé deux vitesses supérieures. Il y a bien évidemment le formidable atout qu’a la Ville de Villeneuve d’Ascq au travers de ses espaces agricoles et de ses agriculteurs ;
- le partenariat avec les universités. Là-dessus, la Ville de Villeneuve a pas mal d’atouts via l’accompagnement sur les programmes de recherche, l’encadrement de projets tutorés avec notamment les M2 biodiversité de Lille 1 Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
33
et le partenariat avec d’autres organismes comme le CRRG de Villeneuve d’Ascq.
Un constat par rapport à cette biodiversité à Villeneuve d’Ascq : celle-ci est extrêmement menacée pour certaines espèces ou certains habitats mais il y a aussi un énorme potentiel d’actions commun à de nombreuses Villes de France mais aussi très spécifique à la nôtre qui est assez particulière. Vous le savez tous, nous vivons une sixième grande crise d’extinction massive de la biodiversité. Le 3 mars dernier, le comité français de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) et PatriNat ont publié les résultats complets de la nouvelle évaluation de la liste rouge nationale. Les listes rouges de la biodiversité sont des évaluations de l’état de santé de notre nature (faune, flore, habitat) en les classant du plus rouge au moins rouge (espèce éteinte, espèce en danger critique, espèce vulnérable, espèce quasi menacée et espèce préoccupation mineure). Le constat est bien plus préoccupant que prévu puisque 17 % des espèces de la faune et la flore évaluées (2 430 espèces) sont menacées d’extinction au niveau national.
Villeneuve d’Ascq est une ancienne zone à dominante agricole. Avec l’ancienne ville nouvelle, deux choses nous caractérisent : une énorme dette par rapport à un groupe particulièrement menacé que sont les espèces du milieu agricole qui sont les plus menacées au niveau national mais aussi nous sommes aussi une Ville qui a une énorme opportunité d’action du fait de notre caractéristique.
Je vous propose un plan d’action permettant de cibler certaines de ces espèces fragiles du territoire avec l’édition d’une fiche action par cible, par espèce. Je vous rassure, je ne vais pas faire le détail de toutes les espèces inscrites sur la diapositive. Les oiseaux sont le groupe le plus menacé en France ; a fortiori, les oiseaux et la flore des espaces agricoles au vu de l’exploitation intensive de ces 40 dernières années et de son accélération de ces 10 dernières années. Une des espèces les plus menacées du territoire est le moineau friquet qui est en danger critique d’extinction. Nous avons la chance à Villeneuve d’Ascq d’être une des rares communes de la MEL à avoir encore une micropopulation de cette espèce. Il y a aussi l’alouette. Quand j’ai commencé ma carrière d’écologue il y a 20 ans, quand je sillonnais les territoires agricoles de Villeneuve d’Ascq ou d’ailleurs de la MEL, c’était un oiseau qui était très commun. Maintenant, il faut parfois parcourir une trentaine de kilomètres pour en voir. Je prends un autre exemple pour donner un peu d’espoir dans tout cela : le chardonneret élégant. Cette espèce est passée de préoccupation mineure à vulnérable. Une ville voisine a déjà engagé une action depuis pas mal d’années et a vu les effectifs de cette espèce augmenter de 220 % en l’espace de 15 ans. Il s’agit d’une action toute simple : les prairies fleuries d’espèce indigène. Si une commune comme cette grosse ville urbaine (Lille) a réussi à faire cela, que sera capable de faire la Ville de Villeneuve d’Ascq ?
Vous voyez cette liste d’espèces qui reprend de façon assez pédagogique la liste rouge nationale. Bien évidemment, nous n’allons pas nous concentrer que sur les espèces menacées à l’échelle nationale. Nous avons nos spécificités. Certaines espèces ne sont pas menacées à l’échelle de la France et pourtant, nous nous en préoccupons. Je remercie M. LACROIX, ici présent, et Vincent BEERENS, pour tout Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
34
ce qui a été mis en place dès l’automne dernier et cet hiver notamment pour la chouette effraie et la chouette chevêche. Nous avons la chance d’héberger une des plus grosses populations de chouettes chevêches de la Métropole. Tout cela n’est pas dû au hasard mais parce que des actions sont mises en place de longue date. Dès cet hiver, nous avons rencontré plusieurs agriculteurs qui sont prêts à mettre des choses en place. Nous avons commencé cet hiver avec les services à placer des nichoirs pour ces espèces car il s’agit de la principale action à mettre en œuvre. Pour les nichoirs à chouette effraie, nous avons rencontré ces agriculteurs. Comme nous sommes sur des bâtiments privés, nous les avons mis en lien avec la LPO (Ligue pour la protection des oiseaux) locale.
Cependant, il n’y a pas que la biodiversité des oiseaux et des espaces agricoles, la fabrique de la ville interroge aussi ces espèces. Nous avons également pas mal d’espèces typiquement urbaines ou de boisement. Il y a des espèces urbaines qui sont également menacées comme le martinet noir qui est passé de préoccupation mineure à espèce quasi menacée. Il y a un effondrement assez inquiétant des effectifs. Cette espèce est bien présente sur le territoire villeneuvois mais elle demande à être soutenue. La balle est dans le camp de l’urbanisme. Dans les programmes d’urbanisation, de restauration de notre patrimoine, de nos fermes, de nos églises mais aussi dans les projets neufs, cela passe par des installations de nichoirs. Cela n’est pas bien compliqué mais il faut le mettre en place. C’est un dialogue à avoir, notamment avec les architectes.
Concernant les oiseaux de zones humides, nous avons la chance d’avoir sur le territoire la chaîne des lacs. Sur certains sites dont nous sommes gestionnaires comme la Haute-Borne, nous pouvons avoir des actions sur certaines espèces de cette liste comme le martin-pêcheur. Pour d’autres espèces, nous dépendons complètement de la MEL. Cependant, dès cet hiver, nous avons engagé un dialogue avec la Métropole notamment avec le nouveau directeur des services espaces verts afin de mettre en place un certain nombre d’actions sur la chaîne des lacs concernant ces espèces.
À Villeneuve d’Ascq, nous avons également d’autres espèces menacées pour lesquelles nous avons une responsabilité comme des amphibiens, des libellules, des poissons, le putois, des chauves-souris mais aussi des abeilles sauvages. J’en profite car on pourrait dire il nous saoule avec ces histoires de bestioles, de faune et de flore : tout cela, c’est du patrimoine. Jurassic Park, ça n’existe pas. Quand une espèce disparaît, c’est définitif. Si je prends le cas des abeilles sauvages, qui sont particulièrement menacées (potentiellement 120 espèces sur Villeneuve d’Ascq) celles-ci ont un gain économique. Si ces espèces disparaissent, il faudra être prêt à polliniser les fleurs de poireau, de salade, de pomme, de poire, de fraises avec des pinceaux. Je peux vous dire que dans ce cas, tout le monde ne mangera pas de fraises. Pour cela, il faut agir.
Il y a également des espèces qui sont un peu ordinaires mais pour lesquelles nous avons un enjeu comme l’écureuil roux. Dans le cadre du programme ville nourricière, cela passe beaucoup par certaines plantations stratégiques, un programme d’écuroducs à poser, des nichoirs qui ont déjà été installés cet hiver. Il y a aussi les Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
35
chauves-souris, les murins à moustache et les murins de Daubenton pour lesquels nous avons une responsabilité particulière sur Villeneuve d’Ascq grâce à la Marque et à la chaîne des lacs. Cela passe par le développement de la trame noire. Il faut donc passer le braquet supérieur concernant la stratégie d’éclairage public notamment sur les espaces verts.
Quels sont les moyens ? Délimiter des habitats précis. Nous avons commencé à agir sur les prairies, les champêtres. Nous avons déjà planté plus de 80 m de haie sur Ascq cet hiver. Nous avons 4 000 m en attente avec M. FOURNIER. Nous avons plein de solutions différentes. Nous avons la chance d’avoir des ressources locales (Association des planteurs volontaires…) et au niveau national, dans le cadre de France relance, nous avons la DRAF (Direction régionale de l’agriculture et de la forêt) qui nous soutiendrait financièrement, porté techniquement par l’Afac- Agroforesteries. Ce ne sont donc pas les solutions qui manquent. Comme le dit souvent Sylvain ESTAGER, ce sont des choses qui ne coûtent pas cher : un plant d’arbuste, c’est moins de 0,90 €. Si nous avons des forces vives et notamment une sollicitation des habitants, des associations, tout cela ne pèsera pas bien lourd dans nos finances.
Nous avons une énorme opportunité d’action qui est déjà saisie depuis quelques mois par la municipalité avec notamment des agriculteurs locaux que nous rencontrons et qui sont prêts à agir. Je vous parlais des 4 000 m de haie de Thierry FOURNIER. Nous avons des semis de plantes messicoles, qui font partie des plantes les plus menacées, avec le passage en bio de plusieurs hectares de terres agricoles propriétés de Villeneuve. Nous avons la campagne de pose de nichoirs, la recréation de prés pâturés, de prairies fleuries pour le fourrage de certains éleveurs, la création de réseaux de mares avec certains d’entre eux, la création de vergers haute tige que nous avons déjà commencée lors du dernier mandat. Il faut fortifier la chose dans un partenariat avec le CRRG de Villeneuve d’Ascq. Celui-ci est déjà lancé. Bien évidemment, il y a toute l’action qui est faite sur la renaturation de notre ville notamment de nos espaces verts pour de la création d’espaces de nature de proximité. Je vous parlais tout à l’heure des semis de prairies fleuries qui ont commencé dès cet hiver. Ils sont encore en cours actuellement avec le label végétal local. Encore une fois, un grand merci à Ariane RENARD et à Vincent BEERENS et à leurs équipes. J’ai déjà parlé de la création de haies champêtres. Il y a encore la conservation du bois mort et des arbres à cavités. Il s’agit d’une donnée essentielle de la conservation de la biodiversité. Vous avez vu dans la presse qu’il y a encore eu des loupés avec les services de la MEL notamment sur la chaîne des lacs mais nous y travaillons.
Tout cela demande à être précisé. Si nous savons déjà pas mal de choses sur la biodiversité à Villeneuve d’Ascq, il faut cependant aller plus loin d’où la création de cet observatoire de la biodiversité lilloise. Nous avons répondu présent à l’appel de l’Office français de la biodiversité qui relançait cette année encore l’opération Atlas de la biodiversité. Le but est d’obtenir un soutien financier pour un état des lieux et un suivi de l’évolution de notre patrimoine naturel et surtout voir la portée de nos actions engagées et de celles que nous allons mettre en place via bureaux d’études Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
36
et partenariats avec des associations de protection de la nature, les facs, notre étude trame verte, bleue et noire et un plan d’action en termes de pédagogie.
T out cela passe par des continuités à recréer, à conforter ; la continuité des milieux arborés a déjà été lancée. Le succès de tout cela tient à des détails, à des pertinences précises en travaillant sur l’ensemble des sous-trames notamment obscures.
Pour conclure, c’est surtout l’adaptation de tous nos projets d’urbanisme. La biodiversité concerne tous les domaines pas que les espaces verts, pas que l’agriculture, pas que l’énergie. Un des services les plus opérateurs de cette transition par rapport à la biodiversité sera le service Urbanisme. Il y a un autre enjeu de taille : nous avons, certes, parlé de réduire notre empreinte carbone mais, malgré tous les efforts que nous pourrons mettre en place, nous allons devoir encaisser un changement climatique majeur et faire face à des épisodes notamment de canicule majeure. Nous avons la chance, à Villeneuve d’Ascq, d’avoir une ville qui est très verte où nous pourrons maximiser l’effet microclimat urbain grâce à nos espaces verts, avec des plantations stratégiques, etc. Cependant, cela demande un urbanisme de demain. Cela va demander de promouvoir la valorisation des eaux pluviales en visant le zéro rejet d’eaux pluviales au réseau d’assainissement parce que cela permet de rafraîchir, de rendre la ville plus respirable via la création de jardins de pluie, de noues mais aussi parce que la dégradation de la qualité du lac du Héron ou de la Marque est intimement liée à ces rejets d’eaux pluviales en cas d’orage. Nous avons tout intérêt à être doublement vertueux là-dessus. Ensuite, il y a aussi la promotion de la toiture végétalisée. Ce ne sont que des exemples. Tout cela pourra à la fois rendre la ville plus respirable mais aussi être un énorme soutien à la biodiversité. J’insiste : il ne s’agit pas d’une espèce de flou artistique autour de la biodiversité mais de choses concrètes.
Gérard CAUDRON, Maire
Vraiment un très grand merci. Comme j’étais en train de l’écrire à Sylvain, cela fait du bien. C’est une bouffée d’air pour nos enfants.
Yohan TISON, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq
Merci.
Gérard CAUDRON, Maire
Vincent sur l’agriculture.
Vincent BALEDENT, Adjoint au Maire
Merci. Bonsoir à tous. Je vais essayer de mettre autant de passion que Yohan sur la biodiversité.
Gérard CAUDRON, Maire
C’est lié. Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
37
Vincent BALEDENT, Adjoint au Maire
Je vais structurer ma présentation en deux temps et tout d’abord me concentrer sur l’échelle citoyenne de la ville nourricière, ce que nous faisons avec et pour les Villeneuvois. Avant de rentrer dans le détail, je vais rappeler que Villeneuve d’Ascq, avant de parler de la ville nourricière, était déjà singulière puisque la dynamique autour de notre parc de jardins familiaux remonte de longue date. Nous dénombrons aujourd’hui plus de 400 parcelles à l’échelle de la ville. Nous en concevons encore. Je crois d’ailleurs que tout à l’heure, nous présentons une délibération sur laquelle nous investissons sur un nouveau groupe de jardins familiaux dans le quartier de l’Hôtel de ville. Je vais aussi peut-être rappeler les intentions, la volonté et les ambitions de la Ville :
- continuer à rendre accessible ces espaces publics pour cultiver et récolter ;
- convertir du foncier. Je reviens sur l’exemple de ce nouveau groupe de jardins familiaux de l’Hôtel de ville où, à la demande des habitants, nous avons reconverti un ancien terrain sportif pour en faire une zone nature et une zone de culture pour y refaire des plantations, donc convertir ce foncier, ces espaces verts, en lieu de production pour nos Villeneuvois ;
- accompagner avec le service développement durable et l’ensemble des associations la pratique du jardinage pour tendre – nous l’espérons – un jour à une autosuffisance et une autoconsommation ; en tout cas, prendre cette direction ;
- apprendre et réapprendre, notamment aux plus jeunes, la saisonnalité des productions que ce soient des fruits ou des légumes et peut-être de réapprendre à apprécier, au bon moment, le bon goût et la valeur des produits. Je crois que c’est aussi l’enjeu de ces prochaines années.
Vous avez pu parcourir le rapport développement durable, je vais donc me concentrer sur quelques actions qui sont mises en place et qui se poursuivent au niveau de la ville :
Les zones de glanage
On vient investir l’espace public pour y planter des petits fruitiers, des arbres. Ceux-ci sont à la disposition des habitants ; libre à chacun d’aller s’approprier ces productions. Nous en avons de diverses sur la ville. Vous avez là deux images dont une de la Haute-Borne. Je peux citer aussi la carrière Mastaing ou encore le parc Asnapio où il y a eu une opération de plantation l’année dernière ou il y a deux ans. Je veux surtout m’attacher à la dernière en date, celle de Résidence, où nous avons eu une belle opération avec les habitants en lien avec la Maison des Genêts et nos services. Nous avons reconverti un espace vert et nous sommes venus y planter une dizaine de pommiers et de poiriers ainsi qu’une centaine de petits plants fruitiers avec les enfants. Chaque enfant a pu planter. C’était un temps familial avec les parents. Chaque enfant a donné son prénom à l’arbre. C’est une façon de responsabiliser nos jeunes à ces cultures en ville. Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
38
Les bacs potagers
Il y en a un peu partout dans la ville. Cela fait l’objet d’un marché qui a été lancé il y a deux ans et qui va être, je crois, renouvelé cette année. Il a permis, à travers une entreprise d’insertion à qui nous avons confié la fabrication et la mise en place de ces bacs au niveau de la ville, d’en déployer une quarantaine sur l’ensemble des quartiers, donc de mailler le territoire. Ces bacs sont mis à la demande des habitants. Nous nous assurons, bien sûr, qu’il y a une réelle volonté de s’approprier ces équipements et de les utiliser. Nous avons là deux exemples aussi : à droite, un bac sur le Recueil et à gauche, la résidence des Facultés rue de Fives avec, pour ce dernier exemple, le souhait de développer, d’agrandir, de passer du bac à un jardin partagé pour l’ensemble des habitants de la résidence.
Les jardins partagés
Ce sont différents espaces qui sont mis en culture sur la ville que ce soit sur des terrains ou à l’intérieur d’équipements municipaux. Sur la photo, nous voyons un premier exemple qui est un des pionniers au niveau de la ville : le jardin du Poteau rose, quartier du Pont-de-Bois. Il s’agit vraiment d’un lieu de rencontre, de lien social au niveau de ce quartier. Il est une bouffée d’oxygène. Il tourne bien et a bon nombre d’activités. Comme il est accolé à un foncier d’espaces verts appartenant à la MEL, nous avons initié des discussions avec la Métropole et le service patrimoine pour voir dans quelle mesure nous pourrions nous approprier ce terrain afin d’y développer et poursuivre cette dynamique qui existe autour du jardin du Poteau rose avec les habitants et les associations, la maison de quartier. Nous avons également la Ferme d’en Haut. Je peux citer aussi le CAL Chaplin, l’école La Fontaine où nous avons ces carrés potagers, la maison des aînés. Nous en avons parlé, je ne reviens pas dessus. Il s’agit d’une belle opération au cœur du quartier d’Annappes qui va créer, je pense, de la mixité entre nos aînés et nos écoles. Nous avons également un bel exemple carrière Mastaing, quartier Bourg-Château, où depuis deux ans, un collectif d’habitants s’est approprié un espace vert avec le soutien du service Développement durable et celui des Espaces verts. Ils cultivent et en plus organisent autour de ce lieu des moments festifs. Je sais qu’ils se retrouvent régulièrement. Ils ont créé une page Facebook pour dynamiser un peu ce collectif de citoyens autour du jardin partagé de la carrière Mastaing.
Dernier exemple de la ville nourricière à l’échelle du citoyen, c’est la butte permacole qui s’est créée devant le Musée du Terroir. Tout cela se fait en lien avec l’association des Incroyables comestibles. Nous avons eu la chance, l’année dernière, en septembre, de pouvoir accueillir leur assemblée générale nationale. C’était l’occasion, pendant toute une journée, de partager des pratiques, d’avoir des ateliers, de faire le tour de la ville à vélo avec l’ensemble des participants. De plus, ce jour-là a été l’occasion de créer cette butte permacole que je vous invite à aller voir. Elle se situe juste à l’entrée du Musée du T erroir.
Au-delà du domaine public, nous avons aussi parfois des initiatives privées au sein d’entreprises (le site de la MAIF , boulevard de Mons, a, sur son terrain, proposé à ses employés de créer un jardin partagé) ou des initiatives de particuliers qui, sur des terrains en front de rue ou une dent creuse, cultivent en pied de maison ou Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
39
d’immeuble un jardin partagé.
Je fais le lien avec ce que vient d’évoquer Yohan TISON. Dans le cadre des projets d’aménagement ou des rencontres avec les porteurs et promoteurs immobiliers, ce sont des choses auxquelles nous sommes très attentifs lorsque nous étudions des avant-projets afin de voir de quelle façon ils proposent, dans le cadre de leur programme, d’intégrer toutes ces notions de culture, de jardinage en ville, de jardin partagé, d’espace extérieur partagé ; cela peut être des jardins mais aussi des terrasses, des balcons. Aujourd’hui, il y a une réelle volonté de redonner dans chacun des projets immobiliers des ouvertures extérieures et une végétalisation de ces espaces extérieurs pour chacun des logements.
Y ohan en a parlé mais de façon plus globale, au-delà de la dimension ville nourricière et d’un point de vue plus environnemental, nous travaillons également avec les services à l’écriture d’une charte de l’aménagement qui serait, pour nous, un guide qui serait proposé et soumis aux aménageurs pour justement intégrer toutes ces dimensions que ce soit la biodiversité, la gestion des eaux à la parcelle mais aussi l’intégration de la mobilité dans les projets. Cette charte fera, je pense, l’objet d’une présentation. Elle est en cours de réflexion et d’élaboration avec les services. Nous aurons l’occasion, je pense, de vous la présenter dès lors qu’elle sera aboutie et qu’elle pourra être ensuite déployée à chaque fois que nous aurons un projet immobilier qui se présentera sur la ville.
L’échelle agricole
Deuxième dimension de la ville nourricière : l’échelle agricole. Nous avons sur la ville, un territoire agricole, un cadre préservé et je dirais même un héritage à protéger et à valoriser. Pour rappel, sur la ville, nous avons à peu près une vingtaine d’agriculteurs dont 10 ont leur siège d’exploitation à Villeneuve d’Ascq. Il y a donc encore 10 fermes sur le territoire de la ville. Le patrimoine agricole représente à peu près 450 ha avec du foncier public. La Ville a, à peu près, 70 ha, la MEL 200 et le reste, un petit 200 ha, est du foncier privé. Bien sûr, la Ville a aussi – c’est une chance et une force – différentes formes et tailles d’outils de production. Nous allons de la polyculture à encore un peu d’élevage. Je m’arrête sur cette photo pour vous présenter Sidonie, qui est allongée au pied du ballot de paille, qui est un petit veau né le 21 février. Elle est née au bord du lac du Héron. Elle a été la star d’un jour. C’est une race de rouge flamande. Il s’agit d’un petit élevage puisque cet agriculteur, M. DAVID, qui est à la ferme BONVARLET , s’oriente sur la préservation des races locales que ce soient des vaches, des moutons ou autres. Sidonie est une rouge flamande, qui est une race en voie de disparition. Il participe à la réintégration, à la préservation de cette race au niveau de la région.
Bien sûr, il y a un réel enjeu sur ce patrimoine agricole. Nous avons sanctuarisé ces terres agricoles. Nous n’y touchons plus. Il s’agit bien sûr de s’opposer à des projets insensés qui pourraient encore tenter certains promoteurs ou aménageurs. Charge à nous de faire changer les choses et de faire évoluer notre agriculture locale et villeneuvoise. Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
40
Une agriculture qui évolue avec une Ville qui accompagne
Sur ce volet agricole, nous avons une feuille de route assez claire. Nous voulons nous appuyer sur notre patrimoine agricole et faire une agriculture durable pour concilier la ville nature avec la ville nourricière. Nous voulons faire la ville nourricière pour rapprocher nos habitants de la terre et côté agricole, nous voulons, sur ces espaces, préserver et créer des continuités écologiques jusqu’au cœur de la ville. Je fais référence à tout ce qui a été présenté et dit par Yohan TISON précédemment au niveau de la biodiversité. Tout cela fait partie de différentes formes d’actions. Cela s’appuie sur un état des lieux et une rencontre avec l’ensemble des agriculteurs de la ville. Nous avons initié depuis déjà quelques mois et quelques semaines ces rencontres avec les services et différents élus thématiques pour faire un point et découvrir, connaître un peu mieux la situation, les outils de production et les fermes que nous avons sur la ville. Il s’agit de connaître le tissu agricole et ses pratiques en matière de production. Comme je vous l’ai dit, nous avons différentes formes : cela va du maraîchage à de l’agriculture traditionnelle avec encore quelques exploitations d’élevage.
À travers toutes ces rencontres, il s’agit d’emmener avec nous en expliquant et en faisant adhérer à notre projet municipal qui tourne autour de cette valorisation et de la préservation de l’agriculture aux portes de la ville. Nous avons trois axes pour la mise en œuvre de cette ville nourricière :
- faire une agriculture de proximité. Il s’agit de se dire que tout ce qui est produit à Villeneuve d’Ascq reste et est consommé à Villeneuve d’Ascq. Cela fera partie de différentes réflexions et actions que nous pourrons mettre en œuvre pour voir comment nous pouvons consommer et assurer la distribution de ces productions à l’échelle de la ville et que cela bénéficie aux Villeneuvois ;
- faire une agriculture diversifiée. Même si elle l’est déjà, il s’agit de la poursuivre. Nous avons de nouvelles formes de production, de nouvelles productions innovantes. J’ai notamment en tête deux porteurs de projets qui veulent se lancer dans la culture de spiruline qui est une protéine végétale qui a des bienfaits pour la santé et surtout pour la planète. Ils cherchent à s’installer sur la ville et je pense qu’ils vont le faire. C’est en bonne voie ;
- faire une agriculture qui participe aux enjeux environnementaux du territoire.
Il s’agit, lors de ces rencontres entre les agriculteurs, les services et les élus, de voir de quelle façon nous les aidons à transformer leurs outils de production en les sécurisant. Pour rappel, derrière une ferme, il y a souvent une famille qui doit vivre. Ce n’est pas le tout de révolutionner notre agriculture mais il faut aussi sécuriser ses systèmes de production. Il s’agit d’accompagner de jeunes agriculteurs à l’installation ou simplement à une transformation, une transition agricole vers de nouvelles filières. Il s’agit aussi de travailler – et nous nous inscrivons dans la dynamique initiée par la MEL – autour des baux ruraux environnementaux que nous souhaitons, au niveau de la Ville, amender ou en tout cas aller encore plus loin avec l’écriture d’une charte à la mode villeneuvoise qui intégrerait ce qui a été dit par Yohan TISON précédemment. Cette charte irait encore plus loin en matière de transformation, de transition et de Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
41
préservation de la nature. Cela va se faire sur un temps certain. Là, où nous avons la main le plus rapidement, c’est sur les terres de la Ville qui sont en bail avec des agriculteurs. Il s’agit d’élargir ce cercle à l’échelle des terres propriété de la MEL. À mon sens, ce sont des choses qui peuvent se faire dans un délai moyen, en tout cas assez proche. Puis, il s’agira d’emmener avec nous les propriétaires privés et de voir avec eux comment nous pouvons les aider à faire évoluer leurs baux avec les agriculteurs de la ville.
Je reste sur cette photo. Elle n’a pas été choisie au hasard puisque vous avez certainement dû reconnaître la zone qui est au pied du lac du Héron. Tout ce que je viens de vous dire, ce sont des choses qui commencent à se mettre en place. C’est en tout cas à cet endroit que nous avons une forte ambition de faire un laboratoire de la ville nourricière et d’accompagner des agriculteurs à court terme puisque nous venons notamment – ce n’est qu’un début – de récupérer 3 ha suite à l’arrêt du bail d’un agriculteur qui diminue son activité. Sur ces 3 ha que la Ville a repris, nous allons installer un maraîcher sur une partie de cette parcelle ; nous devons contractualiser dans les jours qui viennent. Je pense que certains le connaissent. Il s’agit de M. TRACHET qui est assez connu sur la ville. Il va s’installer avec sa compagne Yamina ZARAT qui souhaite, elle, se lancer dans ce qui va être plutôt une production de petits fruits. C’est un beau symbole d’une installation et d’une femme en agriculture ou en maraîchage, ce qui n’est pas forcément le plus courant. C’est aussi sur cette zone que nous sommes en bonne voie de convertir une vingtaine d’hectares en bio, courant 2021. Les agriculteurs sont partants, charge à nous maintenant de les accompagner avec les services pour convertir ces terrains en bio. De plus, il s’agit de continuer à voir comment nous pouvons valoriser notamment autour de ces races régionales que je vous ai présentées tout à l’heure. Je ne vous ai montré que les bovins mais autour de la ferme BONVARLET, il y a d’autres élevages à petite échelle de races régionales qui sont en voie de disparition. Et puis, il s’agit de se demander comment, sur ce bel espace qui draine un certain nombre de visiteurs que ce soit la semaine ou le week-end, à proximité de la ville et surtout de nos écoles, nous réinventons et nous développons une pédagogie autour de la valorisation du monde paysan, comment, finalement, nous raccrochons nos citadins avec ce métier qui, malheureusement, a été trop souvent montré du doigt et qui a aujourd’hui bien pris conscience des enjeux et qui est prêt à faire un sacré pas pour renouer avec le monde citadin.
En conclusion, si je veux me raccrocher sur la présentation du BP, je voudrais vous dire que toutes ces actions ne coûtent pas grand-chose voire rien pour certaines ; simplement du temps, des idées, un partage d’expériences et de l’énergie. À mon sens, c’est avec ce travail collaboratif entre ces acteurs, les citadins et nos services que nous allons pouvoir ensemble amorcer un changement et surtout sécuriser l’avenir. Merci.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci Vincent. Nathalie. Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
42
Nathalie PICQUOT, groupe Génération.s
Merci. Comment inciter les Villeneuvois à utiliser les mobilités durables pour leurs déplacements ?
Un grand plan école
Nous trouvons important de consacrer une partie importante de notre politique mobilité aux écoles. En effet, il y a, d’une part, notre souhait d’éducation citoyenne d’apprendre aux enfants à se déplacer à vélo pour des raisons de santé, de lutte contre la pollution (privilégier le vélo permet d’économiser 650 kg de CO2 par an et par personne – chiffre de l’ADEME – Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), d’économie (faire 10 km par jour représente 100 € par an à vélo contre 1 000 en voiture). Un vélo, à l’achat et à l’entretien, coûte évidemment bien moins cher qu’une voiture.
D’autre part, il s’agit d’installer un système vélo pour que le vélo ou la marche soit le premier réflexe pour les déplacements quotidiens. On a tendance à reproduire ce que l’on connaît. Aujourd’hui, selon une enquête de la MEL sur les mobilités datant de 2016, il apparaît que les accompagnements vers l’école maternelle ou primaire se font à 46 % à pied – c’est bien – et à 45,2 % au volant d’une voiture. Cela fait presque un enfant sur deux qui est accompagné le matin en voiture. Excusez-moi l’expression, mais on peut parler de génération « banquette arrière ». Ce sont autant d’enfants qui, plus tard, devenus adultes, auront peut-être le réflexe d’utiliser leur voiture pour se déplacer là où d’autres mobilités plus durables seraient possibles.
Bien sûr, tous ne peuvent pas faire autrement mais vu le nombre d’écoles publiques sur Villeneuve d’Ascq, beaucoup d’élèves habitent à proximité, parfois moins d’un kilomètre de leur établissement scolaire. Il y a donc ici une part de progression possible d’où notre souhait de réaliser ce que l’on appelle des plans de déplacement des établissements scolaire pour cartographier les déplacements des élèves. Cela commence par un diagnostic qui permettra de cibler des actions et d’engager une réflexion avec les parents, les enfants, les enseignants et le personnel municipal.
J’ai mis une image un peu provocatrice : une école n’est pas un drive. Les abords des écoles sont des lieux de vie à préserver. Encore une fois, sans chercher à stigmatiser qui que ce soit, l’idée est d’engager la réflexion avec tous les acteurs pour sécuriser les abords d’écoles et de proposer une alternative à la voiture sur des trajets quotidiens. Cela passe également par des ateliers maniabilité dans les écoles grâce au renforcement du partenariat avec l’ADAV (Association droit au vélo) et le programme Alvéole. Enfin, parce que tout passe toujours mieux par le jeu, nous encourageons les challenges mobilités tels que celui indiqué à l’écran « A l’école, j’y vais autrement ».
Une sensibilisation du grand public
La démocratisation du vélo passe aussi par une sensibilisation du grand public. Pour cela, nous avons renforcé notre partenariat associatif avec l’ADAV avec qui nous organisons des sorties vélo, avec Vélowomon pour proposer l’usage du vélo cargo aux Villeneuvois. Nous avons également réalisé, et nous le poursuivons, des Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
43
diagnostics cyclabilités avec des groupes d’usagers.
J’aurais adoré pouvoir ajouter que nous renforcerons la place du vélo dans les événements festifs avec des parkings vélo gardiennés, entre autres, mais nous ne savons pas quelle part auront les événements festifs en 2021.
En tant que collectivité, nous avons un devoir d’exemplarité. C’est pourquoi la sensibilisation passe aussi par les agents de la Mairie. Nous avons mis en place, lors du dernier Conseil, le forfait mobilités durables pour encourager la pratique du vélo ou du covoiturage sur les trajets domicile/travail. Nous proposons des challenges mobilités. Nous travaillons sur le stationnement vélo dans les différents sites, à l’hôtel de ville, bien sûr, mais également dans ou aux abords de toute structure qui accueille du personnel municipal (les écoles, les équipements sportifs, culturels, etc.).
Cela me permet de faire une transition vers la sécurisation des stationnements
Sécurisation des stationnements
Il s’agit d’un élément indispensable pour convaincre les gens de prendre leur vélo. Pour cela, nous avons déjà déployé une centaine d’arceaux dans toute la ville auprès des équipements sportifs, culturels, etc. avec une cartographie des stationnements en cours. Nous avons déployé des abris vélo dans les écoles (cinq en 2020). Celles touchées par de gros travaux ou les nouvelles intègrent aussi un abri vélo dans leur projet.
Bientôt seront mises en place des boxes à vélo pour répondre à la demande de stationnement sécurisé pour les personnes qui sont, par exemple, en habitat collectif ou en maison 1930.
Je laisse Sébastien poursuivre sur les infrastructures.
Gérard CAUDRON, Maire
Sébastien.
Sébastien COSTEUR, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq
Merci M. le Maire. Pour compléter la partie équipement, nous continuons cette année le déploiement de tous les arceaux vélo au droit des commerces de proximité, de nos équipements municipaux afin de favoriser les déplacements de modes doux internes à la ville.
Des espaces publics équipés et à aménager
Un petit rappel en préambule : Il faut rappeler que notre ville est depuis son origine adaptée à toutes ces mobilités. Depuis 50 ans, les équipes successives de la Ville ont veillé à avoir tout un tas d’aménagements qui ont été pionniers et des références sur la Métropole que ce soient les piétonniers, les passerelles, les pistes cyclables. Concernant ces infrastructures, nous rappelons également que même si nous prenons notre part et que la Ville pilote, impulse ce qu’elle souhaite, c’est la MEL qui a la compétence et qui a également les budgets qu’elle met ou pas à disposition.
Il y a un réseau existant important que nous continuons à conforter. Je prends Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
44
quelques exemples : la rue du 8-Mai, la rue des Vétérans, sur le secteur Hôtel de ville, dont la piste cyclable a été remaniée. Pour 2021, il y a un dossier que nous travaillons depuis deux ans avec la MEL mais il n’est pas évident : le confortement de la piste cyclable de la rue des Fusillés, qui est un axe assez important, en attendant des travaux beaucoup plus lourds de réaménagement total. Une étude globale sera demandée à la MEL pour les prochaines années.
Le réseau existant se complète depuis plusieurs années, au cours de nos différents mandats dont le dernier, par de nouveaux aménagements doux réalisés par la MEL et la Ville à notre demande. Je rappelle : la Ville donne l’impulsion et ensuite la MEL adapte les choses en fonction de ce que nous lui demandons. Pour faire le lien avec le budget investissement, rappelons que la MEL met de l’argent dans le cadre de ses compétences. Sur un projet d’aménagement de voirie ou de piste cyclable, cela peut aller de 300 000 à un million d’euros sur nos compétences Ville comme l’éclairage public ou les espaces verts, comme cela a été rappelé par les collègues précédents.
Quelques exemples qui permettront de répondre à quelques propos que nous avions entendus l’année dernière et qui prétendaient qu’il n’y avait pas eu d’évolution sur les aménagements des espaces publics de la ville depuis 40 ans. Il est toujours bien de montrer des exemples. Il y a quelques années, il y a eu le boulevard de Tournai en lien avec le Département et, plus récemment, la rue Baudouin-IX, quartier du Pont- de-Bois, la rue Charles-le-Bon, quartier du Château, le premier point noir résorbé de l’avenue du Pont-de-Bois jusqu’au quartier d’Annappes, que nous voyons aujourd’hui prendre des connexions, nous éliminons petit à petit les ruptures du boulevard du Breucq qui était un élément historique, le rond-point Saint-Ghislain. Ceux qui disent parfois que rien ne bouge, allez le voir aujourd’hui. Nous sommes tout de même sur des aménagements qui changent complètement la donne sur ce secteur et les ruptures sur la ville qui font un lien sur l’ensemble de nos quartiers. Tous ces aménagements et ces exemples que nous voyons sur les photos – et je vous invite à parcourir votre ville pour voir tout ce qui s’y fait – représentent tout de même sur la dernière année plus de 4 km d’aménagements cyclables propres. Le budget métropolitain du dernier mandat était de 30 millions d’euros. Villeneuve d’Ascq est allé chercher 5 millions d’euros. Quand vous comparez – 90 communes, 30 millions et 5 millions – vous constatez la volonté de la commune en la matière.
Ces aménagements qui ont été réalisés sur ces dernières années ont également été complétés. L’année dernière, la Ville a répondu à l’appel de la Métropole dans le cadre du confinement sur les coronapistes – je parle plutôt d’aménagements temporaires – sur l’avenue du Pont-de-Bois et le boulevard de l’Ouest. Nous confortons ces aménagements. Ils seront pérennisés avec quelques aménagements. Sur le boulevard de l’Ouest, mini-autoroute, nous voyons déjà que les aménagements qui ont été réalisés, même s’il ne s’agit que de marquage, permettent de changer les habitudes et une évolution dans le phénomène de circulation traversante de la ville.
Les projets
Dès cette année et l’année prochaine, il y aura une nouvelle série d’aménagements cyclables qui va se traduire dans nos investissements. Quelques exemples : le Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
45
premier tronçon de la rue Jean-Jaurès entre Saint-Ghislain et le grand boulevard, la rue de Lannoy, la route de Sainghin, l’illumination de nouveaux points noirs de rupture du boulevard du Breucq entre Cousinerie et le quartier du Château et des Prés : les moulins, rue Champollion, boulevard de Mons, rue des Flandres. Ce seront des projets importants. Ceux qui sont à la MEL voient actuellement toutes les délibérations qui concernent Villeneuve d’Ascq en la matière. Ce sont des dossiers qui vont à présent sortir de terre mais nous travaillons dessus depuis à peu près trois ans.
Il y a d’autres projets à venir qui seront en cohérence dans le cadre du prochain point de voirie de la Ville. Comme toutes les Villes, nous allons déposer notre copie qui prendra en compte tous les objectifs, que nous venons de citer depuis tout à l’heure avec Nathalie PICQUOT mais également Yohan TISON et Vincent BALEDENT , sur la qualité de l’espace public et sa rénovation.
Nous avons aussi un projet en cohérence avec les Villes voisines que nous avons rencontrées avec Nathalie afin que nous ayons des demandes communes et plus de poids. Nous avons également cosigné un courrier avec l’ensemble des Villes du territoire Est en direction de la MEL pour un schéma cyclable cohérent sur ce secteur de la Métropole.
Il y a également des projets qui se font par rapport à nos échanges avec divers partenaires : l’ADAV que nous rencontrons régulièrement, les conseils de quartier avec lesquels nous avons eu des discussions encore récemment pour leur exposer nos objectifs de prochains travaux, ainsi que des citoyens qui nous font remonter leurs propositions. Ces aménagements cyclables se font là où il y a les espaces nécessaires. Ils seront complétés en cœur de quartier par des quartiers plus apaisés en abaissant la vitesse à 30 km/h, chose qui se fait déjà depuis plusieurs années au fur et à mesure. L’objectif, à terme, est d’avoir une cohérence par quartier où les différents modes de déplacement (voitures, piétons et le vélo ou d’autres modes comme les trottinettes) pourront cohabiter un peu plus facilement mais avec des aménagements. 40 % de la ville est aujourd’hui à 30 km/h.
Toujours en concertation avec les habitants, les conseils de quartier ont permis, ces dernières années, de faire des réalisations. Je prends quelques exemples : la rue Convention sur les travaux lourds, tout le quartier de Résidence, la rue Simone-Veil. Il y a également des projets plus simples mais qui demandent beaucoup de concertation même s’il ne s’agit que des aménagements de marquage (les rues de la Liberté, Faidherbe, Saint-Sauveur, quartier d’Annappes) qui permettent de se comporter autrement dans les déplacements divers. Ce ne sont que quelques exemples.
Le déploiement va s’accélérer sur les trois prochaines années. Nous avons décidé de faire le déploiement de l’ensemble de la ville en grands axes sur trois ans pour travailler sur la dentelle et en concertation avec les habitants. 2021 sera une année de cohérence. Vous avez des quartiers qui sont aujourd’hui à 80 % à 30 km/h. Il y a quelques rues qui restent à passer à cette vitesse. Nous allons le faire dès à présent. Ensuite, au cours des deux autres prochaines années, cela se fera en lien avec la Métropole car cela demande des études et nécessite une charge de travail Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
46
supplémentaire.
Au niveau des quartiers apaisés, il y a un déploiement qui prend en compte une meilleure sécurisation et visibilité de nos abords d’écoles qui sont parfois un peu confus et un meilleur confort en accessibilité sur la pratique de la marche et les conflits d’usage. Tout cela, comme cela a été dit par Sylvain précédemment, fera l’objet de délibérations beaucoup plus détaillées dans les prochains mois.
Enfin, tout cela se fera en lien avec la Métropole européenne de Lille. Nous ne faisons pas cela tout seul. Les dossiers métropolitains sont en cours de discussion. Nous en sommes à une quinzaine de réunions de travail dans lesquelles notre groupe issu de la majorité, Rassemblement citoyen, prend sa part dans la contribution et l’élaboration de ces dossiers. Je pense, par exemple, au plan déplacement mobilité (ex-PDU) qui verra le jour cette année, au plan des mobilités douces dans lequel seront notamment bien répartis le rôle de la MEL et celui des Villes sur ces compétences – la MEL pour la partie infrastructure, les Villes pour la partie équipements urbains (arceaux vélo ou autres) –, à l’électromobilité, le SDIT (Schéma directeur des infrastructures de transport), notre PPI (Programme pluriannuel d’intervention) voirie 2022–2026 et le PCAET (Plan climat-air-énergie territorial) dont la partie pollution aura plus de cohérence à l’échelle métropolitaine qu’à l’échelle communale.
Pour terminer, tout cela est possible grâce à l’énergie des élus mais surtout par le suivi et le travail très intense de nos services qui sont souvent dans l’ombre. Je tiens à saluer tous les services de la VEEP et les équipes d’Ariane RENARD, de Julien DEVIENNE, d’Alexandre CADET , qui font un travail formidable depuis plusieurs années permettant de vous donner l’ensemble de ces éléments, ainsi que François LACROIX pour la partie développement durable en termes de mobilité. Je vous remercie.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci Sébastien et merci pour eux. Chacun l’a dit dans ces propos mais il est vrai que sans nous, ils auraient du mal, mais sans eux, nous ne ferions rien. Et Victor.
Victor BURETTE, Adjoint au Maire
La der.
Gérard CAUDRON, Maire
Il est vrai que cela prend du temps mais il faut expliquer tout ce qui se fait. Cela donnera envie de parcourir la ville en ces temps de limitation des déplacements à 10 km. C’est ce que je fais tous les week-ends. Dans le cadre des 10 km, je passe dans tous les quartiers, je regarde tout ce qui se fait, tout ce qui ne se fait pas, tout ce qui prend du retard, tout ce qui reste à faire. Ensuite, je fais des notes aux services… qu’ils suivent en plus ; c’est ce qui est intéressant. C’est pour cette raison que les compliments que j’accompagnais ne sont pas de pure forme. Il est vrai que lorsque je fais des notes, elles sont suivies lorsque cela dépend complètement de nous. Allez, Victor. Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
47
Victor BURETTE, Adjoint au Maire
Merci M. le Maire. L’implication des citoyens est décisive dans la réussite de la transition écologique et énergétique. Nous en sommes ici pleinement convaincus. Cela pose un triple défi.
Le premier défi réside dans la capacité d’appropriation des citoyens de cette transition écologique. Le second défi tient davantage à la fabrique et à la conduite des politiques publiques. Si nous voulons favoriser les initiatives citoyennes, cela nous invite à réinterroger la place des citoyens dans l’élaboration des décisions municipales. Il s’agit, pour nous, de passer de formes plus classiques de concertation ou de participation à des formes plus innovantes d’implication des citoyens et de dialogue environnemental. Enfin, le troisième défi est celui de la coordination et de l’articulation des différentes initiatives en matière de participation et d’engagement citoyen. Il s’agit de veiller à la cohérence des dispositifs à l’échelle de la Ville mais également entre les dispositifs de la Ville et ceux des autres échelons en particulier ceux de la Métropole européenne de Lille.
Tout cela implique une réflexion globale sur le renouvellement de la démocratie locale et de notre politique de participation citoyenne. C’est le chantier auquel l’équipe municipale s’est attelée depuis l’été dernier. Afin d’accompagner l’action de la Ville dans le domaine de la transition écologique, nous souhaitons tout d’abord installer une instance citoyenne d’évaluation, d’analyse et de proposition qui puisse produire un effet d’entraînement sur notre territoire. Il s’agit du conseil écologique local (CEL). Cette instance sera notamment composée de citoyens volontaires tirés au sort, de représentants des conseils de quartier, de représentants d’associations et de groupes constitués, de représentants du monde économique, social, universitaire, agricole. Nous avions initialement prévu de l’installer avant la trêve estivale mais les contraintes sanitaires s’imposent à nous et ne nous permettent pas de faire les choses de la manière dont nous le souhaiterions. À ce jour, nous sommes plutôt sur une installation à l’automne, en validant le dispositif avant l’été.
Concrètement, ce conseil écologique local pourra travailler sur des documents stratégiques. Nous parlons, par exemple, du volet territorial du Plan climat air énergie de la MEL. Cependant, nous souhaitons aussi qu’il puisse se décliner en groupes thématiques pour accompagner le déploiement de nos politiques municipales. C’est un peu ce que vous ont présenté mes collègues juste avant. Il serait, par exemple, utile d’avoir, au sein du CEL, un groupe autour de la question de la ville nourricière qui associe les acteurs du monde agricole pour travailler concrètement sur la conversion vers l’agroécologie et accompagner les différents élus thématiques dans ce dossier.
À côté de ce conseil écologique local, la Ville va pouvoir s’appuyer sur une série de dispositifs complémentaires :
- les conseils de quartier dont la nouvelle charte sera présentée au prochain Conseil municipal et qui feront l’objet d’un appel à candidatures cet été. Leur nouvelle organisation permettra davantage de réactivité et de souplesse dans l’organisation ; Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
48
- le développement d’une plate-forme numérique de la participation dont l’écriture du cahier des charges est en cours de finalisation. Cette plate-forme proposera des outils de participation en ligne qui nous accompagneront dans l’élaboration de toutes nos politiques municipales mais qui permettra également de valoriser encore davantage les associations de la ville et l’engagement citoyen sur notre territoire. C’est donc quelque chose que nous faisons en lien avec Nelly BOYAVAL pour la vie associative et Charles ANSSENS pour la communication et le numérique ;
- la mise en place d’un droit d’interpellation citoyenne fait également partie de notre feuille de route. Ce dispositif permettra aux Villeneuvois d’attirer l’attention sur toute problématique de compétence municipale mais également d’être force de proposition ;
- la Ville disposera en 2022 d’un budget participatif dont les Villeneuvois se saisiront afin de flécher des investissements qui permettront d’améliorer la vie quotidienne. Nous le voyons avec les retours d’expérience des autres budgets participatifs, cela permet également d’accélérer l’évolution des comportements dans le domaine de la transition écologique et de flécher les investissements dans ce domaine.
De manière générale, nous portons l’objectif de développer de manière transversale une culture de la participation citoyenne dans nos différentes politiques publiques. Mes collègues en ont beaucoup parlé mais je vais encore revenir sur quelques exemples très rapides : dans le domaine de l’urbanisme, nous avons une réflexion qui est engagée sur une nouvelle procédure de concertation pour nos projets et surtout pour les projets privés. Pour l’aménagement des espaces publics et projets de voirie, nous avons de nouvelles pratiques, à l’image du travail qui a été réalisé sur le secteur des Musiciens dans le quartier Résidence et qui est encore en cours ; il va se finaliser au printemps prochain. Dans le domaine de la santé, il y a la perspective d’un conseil local de santé mentale, comme évoqué par Valérie QUESNE. Il y a la consultation qui va être engagée auprès des Villeneuvois sur leur santé. Dans le domaine de la biodiversité, il y a les dispositifs d’écocitoyenneté dont a parlé Yohan TISON mais également la perspective de chantiers participatifs. Dans le domaine des aînés, la perspective est de créer un Office municipal des aînés pour encore mieux les impliquer et les associer dans la conduite des politiques qui les concernent. Dans le domaine du sport, nous pourrions parler de l’Office municipal des sports qui cogère avec nous l’attribution des subventions. Dernier exemple : le domaine de la téléphonie mobile où, autour de Charles ANSSENS, s’est structurée une instance de consultation.
Voilà quelques exemples de l’action menée par la Ville pour renouveler la démocratie locale et en faire vraiment un levier des actions menées en direction de la transition écologique.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci Victor. Du bon travail. On peut se le dire. Sylvain pour prendre le relais. Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
49
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Je voulais remercier les intervenants d’avoir donné un peu corps à cette présentation budgétaire au niveau du fonctionnement. Nous avons eu des interventions très variées qui partent de la vérité du terrain, parfois douloureuse et compliquée, avec les interventions de Chantal FLINOIS et Valérie QUESNE, et aussi beaucoup d’espoir par rapport à ce qui se met en place, par rapport à un changement de paradigme à la fois à l’échelle sociétale puis avec la traduction locale de ce que nous allons réaliser, de ce que nous avons déjà commencé à mettre en œuvre en ce début de mandat.
Après avoir présenté les choses au niveau du fonctionnement, je reviens sur la dimension strictement budgétaire avec la partie investissement.
La section investissement
Je serais beaucoup plus rapide que sur la partie fonctionnement parce qu’à l’inverse de cette dernière, nous avons ici une confirmation de ce qui avait été présenté au moment du DOB. Il n’y a pas de grandes questions, de sujets en débat et nous pouvons nous limiter à une présentation des données d’ensemble.
Données d’ensemble
Comme vous le constatez, nous demeurons à un niveau très élevé d’investissement puisque nous sommes à hauteur de 23 millions d’euros. C’est un cycle qui a été engagé en 2017–2018 et qui va nous conduire, je pense, au moins jusqu’en 2025 sur un investissement massif, historique, pour la Ville. Vous connaissez la stratégie qui était la nôtre et que rappelle le camembert présenté ici : un autofinancement qui a été consolidé. Consolider un autofinancement, c’est ce qui nous permet d’adosser dessus un recours à l’emprunt qui représente 71 % de notre investissement. Pourquoi fallait-il consolider un autofinancement ? Parce que le report des intérêts se fait sur l’autofinancement brut et que nous avons besoin d’avoir de la marge pour pouvoir recourir véritablement à l’emprunt.
Les recettes d’investissement
Les recettes propres vont financer tout cela à hauteur de 20 %. On notera principalement :
- le fonds de compensation de la TVA à hauteur de 2,4 millions qui est alimenté par les réalisations de l’année précédente ;
- quelques cessions. C’est surtout le presbytère d’Ascq à hauteur de 460 000 € qui va les alimenter ;
- 1,2 million de subventions. Il ne s’agit que des subventions qui sont notifiées, qui sont assurées. Nous espérons en avoir davantage, ce qui diminuera d’autant le recours à l’emprunt et les financements Ville. Nous espérons en avoir davantage au travers du plan de relance, de la sollicitation de certains partenaires. La dernière fois, je prenais l’exemple du Palacium pour lequel nous attendons la réponse au deuxième courrier du Maire pour savoir si la Région va aller au-delà de ce qu’elle a mis, ce qui serait parfaitement légitime Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
50
du point de vue de la Ville. Les fonds territoriaux du Département vont également être sollicités. Évidemment, vous vous doutez bien que les services sont dans une logique de recherche active mais que pour nombre de collectivités potentiellement partenaires, nous sommes sur des choix politiques et que la réponse ne peut être parfois anticipée au-delà d’une intentionnalité.
Les dépenses d’équipement
Je ne reviens pas sur ce qui avait été évoqué au moment du DOB. Vous avez une série de délibérations programmes à hauteur de 12,6 millions. Celles-ci sont complétées par des enveloppes dédiées à hauteur de 2,6 millions. Si vous conjuguez ces deux éléments structurels, c’est ce qui nous permet de nous projeter sur plusieurs années d’investissement avec une programmation fléchée, ciblée, qui est parfaitement lisible. Je rappelle que les enveloppes sont conséquentes à Villeneuve parce que nous partons du principe qu’entretenir correctement son patrimoine, c’est autant de rénovations à faire en moins plus tard. Globalement, vous pouvez constater que notre patrimoine est bien entretenu, si ce n’est très bien entretenu. Nous avons, avec les délibérations programmes et les enveloppes, ce qui constitue les trois quarts de notre investissement.
Il y a quelques opérations cibles qui doivent être rappelées, qui sont structurantes du mandat précédent et de celui qui va se dérouler. Prochainement, Lahanissa MADI présentera un bilan des Ad’AP (Agenda d’accessibilité programmée). Nous sommes sur des investissements de l’ordre de 1,3 million par an. Le marché de sobriété et de performance énergétique a été rappelé tout à l’heure. Nous finissons par oublier à quel point nous sommes performants dans ce domaine avec plus de 40 % d’économie réalisée par rapport au démarrage du chantier. Nous investissons 600 000 € par an. À terme, nous pouvons prévoir une économie en termes de consommation énergétique de l’ordre de 70 à 75 % quand l’éclairage public sera complètement rénové. Évidemment, nous comprenons les enjeux en termes de sobriété énergétique et d’effet sur la biodiversité, comme cela a été rappelé par rapport à la préservation qualitative de la trame noire. L’accompagnement de la MEL est de 600 000 € par an sur les travaux d’enfouissement de réseau. Concernant la dernière phase de vidéoprotection qui avait été annoncée, nous sommes, là aussi, sur un volume de 600 000 €. Nous rajouterons le marché global de performance énergétique qui est un marché complexe sur lequel nous allons revenir lors du prochain Conseil municipal sans doute. Il va nous conduire, conjugué avec le diagnostic patrimonial qui a été évoqué tout à l’heure (deux fois 125 000 € qui vont être engagés sur les deux années qui viennent), à nous projeter sur un total de 8 années. Dedans, il y a une option, sur laquelle nous travaillons, qui prévoit un investissement d’un million d’euros pour équiper en autoconsommation une série de bâtiments, principalement scolaires. Nous irons sans doute sur du bâtiment autre avec peut-être une réflexion sur l’intégration de projets citoyens, de projets participatifs pour aller au-delà. Nous créons la mécanique, la structure et le but, c’est de l’amplifier. Évidemment, si nous avons des collectifs qui se greffaient sur ce que nous voulons faire, cela aurait tout son sens car nous serions à la fois dans Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
51
l’illustration, la pédagogie et la mécanique d’entraînement sociétal à laquelle nous aspirons évidemment.
Un gros effort va être réalisé sur les écoles. Comme vous le savez, les groupes scolaires font partie des rénovations prioritaires. Nous avons tendance à le mettre souvent en avant parce que le cadre scolaire est une fonction municipale et que cela préfigure et détermine une partie de la qualité de l’enseignement ; on travaille, on apprend mieux, on a plus d’appétence dans un cadre qui est qualitatif. Cependant, il y a aussi toute une série de réalisations qui sont à des fins d’économie d’énergie puisque là aussi, nous tendons vers la sobriété énergétique.
Nous aurons des opérations autres que les écoles. Elles sont inscrites ici. Vous les voyez sur la diapositive : la Rose des vents, on termine le Palacium, le stade Théry et le début de l’Astropole. Nous avons toute une série d’investissements qui illustrent, colorent bien ce budget en lien avec ce qui a été évoqué avec le fonctionnement. Nous pouvons très raisonnablement penser que ces investissements seront réalisés par rapport à la réalité de notre plan de charge qui a été optimisé et qui est crédible avec une petite incertitude toutefois par rapport à la disponibilité des entreprises dans un contexte de crise sanitaire où nous ne sommes pas à l’abri d’une défaillance, ce qui entraînerait des glissements. Cependant, globalement, nous n’avons pas d’inquiétudes majeures sur ce point.
Nous allons faire un retour sur quelques dépenses d’équipement. Nous retrouvons, sur ces dernières, un investissement plus ciblé que ce qui est programmé pluriannuellement. Je ne vais pas commenter tout ce que nous allons dépenser en termes de mobilier, d’outillage, de matériel scolaire. Je dirais que cela correspond à des demandes de services, à la mise en œuvre de nos politiques et nous collons au plus près des besoins, sans excès, ni carence. Quelques précisions toutefois sur plusieurs postes de dépenses qui n’avaient pas forcément été envisagés les années précédentes ou en tout cas qui demandent à être explicités : le plan informatique dans les écoles. Nous avons besoin de rallonger un peu car il a un vrai succès et que nous avons des demandes supplémentaires. Nous l’avions dit, le but n’est pas de coller aux demandes de l’Éducation nationale qui étaient parfois très théoriques mais de coller au plus près à la réalité du terrain. Dans certaines écoles, nous avons été parfois accueillis par des enseignants qui disaient qu’ils ne voulaient pas avoir de réseau Internet dans les classes, de mallette pédagogique parce que ce n’était pas leur truc. Les mêmes enseignants, qui nous disaient cela, il y a un an, nous demandent une deuxième mallette voire une troisième en disant qu’ils veulent les généraliser car cela fonctionne très bien. Il est évident que même si nous n’avions pas prévu d’aller sur des volumes aussi significatifs d’investissement, si la demande est là, nous optimisons ce qui a été fait ; c’est du bon sens. Nous n’allons pas nous retenir là-dessus.
Concernant les véhicules, cela a été précisé tout à l’heure : nous avons une flotte qui pour moitié est sur des modes de carburants qui ne sont pas fossiles ou au gaz naturel. Nous allons interroger cela. Nous ferons le bilan sans faire semblant. Nous avons une flotte qui a été utilisée, sans doute pas autant qu’il l’aurait fallu pour des raisons pratiques, et qui va devoir être mise au rebut car ce qui était performant, Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
52
ambitieux, il y a 10 ans, est devenu aujourd’hui, une flotte qui parfois avec un faible kilométrage n’est pas à même d’être réparée ou entretenue. C’est pour cette raison que nous allons proposer une réflexion sur la façon dont nous renouvelons cette flotte de véhicules, le type de motorisation, les alternatives que nous pouvons proposer. Je le dis car nous avons inscrit 480 000 € sans procéder à des arbitrages. En général, nous avons la demande, nous arbitrons, nous lissons sur deux-trois années. Là, nous avons inscrit les demandes et nous allons éplucher en fonction des choix qui seront faits, si cette année nous allons sur cette flotte-là ou sur une autre. Il est possible que nous réduisions un peu cette enveloppe. Je le précise pour être parfaitement transparent mais cela ne va pas jouer fondamentalement sur les 23 millions d’euros d’investissement.
Concernant l’informatique, nous avons des dépenses supplémentaires qui sont évidemment liées à un déploiement ordinaire de matériel mais surtout à une multiplication des postes, la mise au télétravail et au nombre d’équipements pour être opérationnel. Vous les avez vus se déployer depuis le début du mandat dans les salles de réunion, par exemple. Cela nécessite de l’investissement donc, nous y allons.
Au final, vous avez dans le livret un détail très fin des investissements réalisés. Nous descendons parfois à une information à hauteur d’investissements réalisés pour quelques milliers voire pour 1 000 €, je crois, domaine par domaine. Je ne vais pas les détailler ici. Je ne vais pas tout présenter car cela serait extrêmement long et cela n’aurait pas forcément de sens. Je rappelle simplement la philosophie : le but, c’est d’être aux normes. Toutes les mises aux normes nécessaires, indispensables, nous les réalisons. Il s’agit d’être dans du qualitatif voire du très qualitatif. Nous le voyons à chaque fois que nous inaugurons les rénovations d’une école, nous faisons des choix qui sont ambitieux. Nous ne rénovons pas à petits frais. On pourrait discuter du fait de ne pas aller parfois sur des rénovations aussi belles sur des équipements sportifs, sur des équipements scolaires ou autres mais c’est un choix que nous assumons parfaitement. Comme cela a également été rappelé, il y a aussi un souci de rénovation thermique systématique. Il faut rappeler l’exemple d’Anatole-France. Sur la consommation énergétique, nous sommes sur un facteur quatre. Tous nos équipements scolaires nous conduisent à avoir une sobriété qui nous mène au facteur quatre. Nous rejetons quatre fois moins. Sur les gaz à effet de serre, nous sommes même sur un facteur six sur l’exemple d’Anatole-France. Cela dépend du bâtiment initial, de ce qui a été conçu à l’origine et de comment nous pouvons le rénover. Nos architectes et nos équipes techniques ont le souci de la performance. Vous aurez le bilan qui sera fait avec l’audit et l’AMO (Assistant à maîtrise d’ouvrage) va nous aider à dresser le bilan et le diagnostic de nos bâtiments. Vous retrouverez à l’issue de ce diagnostic, un bilan complet de ce qui aura été réalisé.
La dette
Je vais terminer par un aspect technique : la dette. L’investissement est soutenu à hauteur de 71 % par la dette. Le recours à l’emprunt est globalement stabilisé à hauteur de 42 millions d’encours. Nous sommes et nous resterons peu endettés. Nous l’avons dit à plusieurs reprises, cela fait partie des leviers opérationnels sur Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
53
lesquels nous avons une force de frappe. Globalement, je ne vais pas multiplier les indicateurs mais nous sommes deux fois moins endettés que la moyenne des Villes de la strate. C’est un levier qui est activé de façon raisonnable à mesure des demandes et en fonction de ce que nous pouvons réaliser en termes de plan de charge sans trop impacter l’autofinancement sinon nous ne serions plus opérationnels. Je ne détaille pas davantage cette dette. Nous sommes peu endettés. Elle est parfaitement saine et nous resterons sur ce diagnostic et sur ce constat à l’issue du BP 2021 sachant que nous aurons sans doute à l’activer de façon régulière puisque la séquence d’investissement historique, qui était calibrée à l’horizon 2023– 2024 pour sa finalisation, va sans doute glisser sur une finalisation en 2024–2025 du fait de l’importance des projets qui se rajoutent et du retard pris sur certains d’entre eux avec notamment les effets de la crise Covid.
J’ai été assez rapide sur l’investissement car cela ne remettait pas en cause ce qui a été présenté au moment du DOB. Je vais donc conclure cette présentation budgétaire à plusieurs voix qui a été assez longue. Le souci et l’objectif étaient d’incarner certaines politiques. D’autres n’ont pas été présentées. Elles le seront sur le même format sans doute lors des prochains Conseils municipaux. Cela permettra de s’approprier pleinement ces différentes politiques. L’idée était également de montrer qu’il y a une équipe qui travaille en transversalité. Nous ne sommes pas sur des domaines ou sur des délégations qui sont appropriées par une seule personne. Il s’agit vraiment d’une mobilisation plurielle. Je tiens à renouveler le constat et à dire que cela marche bien et que nous sommes contents de pouvoir démarrer un mandat comme cela.
Pour résumer ce budget primitif, deux dynamiques sont à souligner : une première qui est structurelle, une dynamique de fond, c’est la défense et le renforcement du modèle villeneuvois. Nous le disons, nous le répétons, nous ne le dirons jamais assez : il y a ici un modèle singulier que vous ne retrouvez pas dans beaucoup de Villes en France. Cette défense de ce modèle, ce renforcement, reste notre feuille de route. Une deuxième dynamique, une forme de réaction à la crise, aux urgences qui se présentent à nous : une accélération sur les grands enjeux du moment, sur le sanitaire, sur le social, sur l’écologie ; des engagements forts, des engagements qui s’inscrivent dans la continuité de ce qui a déjà été fait, de la culture du territoire mais qui accélèrent sur toute une série de domaines comme cela a été présenté par mes collègues à l’issue de la section de fonctionnement.
Au bilan, nous assumons une montée en puissance de nos dépenses. Cette augmentation significative sera sans doute compensée cette année par une série de non-dépenses. Je répète que cette accélération devient structurelle et que nous aurons donc un effet à intégrer dans nos budgets à venir (2022, 2023). Cependant, nous avons les marges pour assumer cela et cela a, évidemment, été fait en raison. Il s’agit d’un budget hors norme mais qui reste structuré par un principe que nous avions annoncé : il faut être présent sur les urgences. Nous sommes présents. Nous avons toujours dit que les finances saines étaient le moyen de conserver une action politique, de rester souverain, de ne pas subir les choses comme beaucoup de Villes malheureusement sont obligées de le faire aujourd’hui. Actuellement, beaucoup de Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
54
Villes subissent leurs finances. Nous, nous avons la main dessus et c’est pour cette raison que sur un budget et sur une situation exceptionnelle, nous sommes en mesure de faire face. Ce budget sera forcément évolutif. Il faut changer de logiciel. Nous n’avons pas une précision budgétaire et nous n’avons pas un calibrage comme les années précédentes où les modifications en cours d’année étaient résiduelles ou quasiment inexistantes. Là, nous aurons forcément des ajustements à produire par décision modificative ou au BS. Il faudra s’adapter. Il fallait s’adapter ; nous l’avons fait et nous sommes assurément au rendez-vous de nos priorités.
Nous avons activé, nous avons mobilisé nos leviers, nos marges de manœuvre. Les services publics, la solidarité, le prendre soin, la mobilisation sur l’urgence écologique ; là où les besoins sont là, nous avons mis des moyens. S’il faut en rajouter en cours d’année, nous en rajouterons parce que nous avons encore des marges par rapport à cela. Je l’ai évoqué avec les petites réserves que nous avons. Nous répondrons sans retenue aux sollicitations dès lors qu’elles nous sembleront parfaitement légitimes. Et s’il faut encore dépenser un peu plus que prévu, nous le ferons. Plus que jamais, nous sommes sur nos fondamentaux et nous amplifions les efforts réalisés. Nous serons au rendez-vous de la solidarité, du social, de l’écologie. C’est vraiment l’esprit du budget qui vous a été présenté.
Je vous remercie de votre attention.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci Sylvain. Je prends les intervenants. Je vais passer la parole à Florence BARISEAU en premier.
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Merci beaucoup M. le Maire. Mes chers collègues. Tout d’abord, merci aux services, y compris pour leur patience. Je vais commencer par la forme. Nous sommes tout de même sur une séance que je qualifierai d’un autre temps. Notre groupe s’est interrogé, pour ne pas dire plus, du maintien en 100 % présentiel de cette séance. D’un côté, on exige des citoyens et des entreprises qu’ils limitent les contacts, qu’ils respectent un couvre-feu à 19 heures, on réduit des classes à des demi-jauges et on en est à en fermer un certain nombre et de l’autre, nous avons un Conseil municipal 100 % en présentiel, sans moyen de faire autrement ; faire autrement, bien sûr, dans un souci d’exemplarité porté par les élus de protection de soi-même mais aussi des autres y compris des agents municipaux. Je ne vois pas pourquoi nous n’avons pas mis en place la visioconférence qui permet débat et vote à distance. C’était possible en commission plénière. Cela existe puisque nous en parlons dans message personnel. Je ne comprends pas. Le décret déclarant l’urgence sanitaire le permet naturellement. Beaucoup de collectivités le font et le débat démocratique n’en pâtit pas. Je vais même prendre l’exemple de Mme SALANON qui, eu égard à son état de santé, souhaitait être à distance mais néanmoins intervenir et elle n’a pas eu d’autre choix puisque cela lui a été refusé. Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
55
Je poursuis sur cette forme de séance : une seule caméra fixe pour une diffusion sur le site, ici, à Villeneuve d’Ascq, la Ville de l’innovation. Comme vous nous renvoyez sans cesse à votre programme municipal, vous promettiez en page 9 « Nous étendrons la participation en ligne sous toutes ses formes. ». J’ai bien entendu M. BURETTE mais il y a encore un petit peu de chemin. Enfin, je vous ai entendu dire en séance plénière, M. le Maire : « J’ai lu ce budget comme un simple conseiller municipal. ». J’ose croire à une mauvaise blague. Vous avez choisi d’être Maire. Vous êtes bâtisseur et garant de ce budget.
Passons au fond. Avant tout un grand ouf de soulagement : pas de hausse d’impôts ni de tarifs, si j’ai bien suivi votre intervention, M. ESTAGER. Notre groupe était clairement contre. Nous sommes donc soulagés de voir que le bon sens l’a emporté. Il n’est nul besoin de matraquer davantage les Villeneuvois au regard des finances de Villeneuve d’Ascq.
Ceci étant dit, globalement : des moyens d’action suffisants et pourtant un budget insuffisant ; insuffisamment concret, insuffisamment stable, insuffisamment volontaire au regard d’un certain nombre de besoins et d’enjeux.
Insuffisamment concret. Alors, c’est vrai, on retrouve en introduction trois éléments globaux : préserver et renforcer le modèle villeneuvois, faire face à l’urgence de la crise sanitaire et sociale, faire face à l’urgence écologique. Ces éléments très globaux transparaissent très peu dans le document qui, nous le répétons – comme pour le ROB et la commission plénière –, reste très technique.
La présentation à plusieurs voix. C’était une bonne idée puisque c’était moi qui vous l’avais demandé. Cependant, nous ne nous sommes pas du tout compris sur l’objectif. L’idée, c’était des interventions courtes, peps, avec les nouveautés, les priorités et là, nous avons eu des bilans d’activité sans calendrier précis. C’est dommage parce que c’était intéressant. Je pense que ces bilans d’activité le sont également mais à égrener le long d’un mandat. Là, il fallait des présentations courtes, dynamiques et concrètes. Trois heures de présentation budgétaire, je n’ai jamais vu ça ! Peut-être au soviet bureau mais je n’ai pas connu.
Insuffisamment stable. Vous l’avez dit, lors de la plénière, au moins 10 fois et vous l’avez répété au moins le même nombre de fois ce soir : « c’est incertain », « on ne sait pas », « on n’est pas sûrs ». Dans le contexte actuel, permettez-moi de dire que l’anticipation devrait nous permettre d’avoir un cap clair.
Et puis, insuffisamment volontaire au regard d’un certain nombre de besoins et enjeux.
Sécurité : nous le savons, Villeneuve d’Ascq a un très faible taux de policiers municipaux par habitant. Nous étions les derniers du top 10 de la MEL et, à mon avis, nous le sommes sans doute encore. À Villeneuve d’Ascq, il y a un policier municipal pour 1 600 habitants. Par exemple, à Maubeuge, c’est un pour 750, à Valenciennes, un pour 800, à Roubaix–Tourcoing, on devrait être à un pour 1 300. Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
56
Vous annoncez faire plus. Vous annoncez embaucher. Très bien. Cependant, vous dites dans le même temps, et vous étiez particulièrement dubitatif M. ESTAGER, nous ne sommes pas sûrs de pouvoir embaucher. Effectivement, sur cette partie sécurité, où sont l’élargissement des horaires d’intervention pourtant annoncé en page 15 de votre projet municipal, la vidéoverbalisation, le dispositif rappel à l’ordre, la réunion du CLSPD (Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance) pour faire conjuguer répression et prévention ?
L’économie et l’emploi. Alors là, c’est un mot que nous n’avons pas entendu ce soir. Pas une seule fois. Néanmoins, nous saluons l’augmentation des subventions de fonctionnement aux associations dans le domaine du développement économique. Cependant et malgré la délibération de soutien aux commerçants, je pense que nous aurions dû faire plus et mieux. Pourquoi ne pas les accompagner dans le virage numérique ? Pourquoi ne pas offrir à nos artisans, commerçants, restaurateurs, leur installation sur les marchés existants, voir ce que l’on pourrait temporairement créer pour qu’ils puissent poursuivre leurs activités ? Économie, emploi : pas entendu de la soirée. En trois heures…
Social : de nombreuses incertitudes pèsent sur le soutien aux associations, centres sociaux, culture. Néanmoins, j’ai entendu vos propos rassurants à ce sujet, M. ESTAGER, malgré un budget inscrit en baisse de 220 000 €, en disant que si besoin, vous compléteriez. Cependant, je pense que nous aurions pu aller plus loin et pourquoi pas soutenir nos associations avec, par exemple, un chèque vacances loisirs pour les familles modestes ou un chèque sport santé pour nos aînés à valoir dans nos structures villeneuvoises à la rentrée. Cela aurait permis de les soutenir. Pourquoi pas également une mutuelle communale comme annoncé d’ailleurs en page 18 de votre programme.
Un mot sur la crise sanitaire. Un bilan Covid promis, jamais donné. Néanmoins, j’ai entendu Mme QUESNE et j’ai vu qu’elle faisait état d’un certain nombre d’actions menées et d’autres en prévision, donc je retire cette nuance-là.
Sur l’environnement, comme M. ZONGO fera l’intervention sur le rapport, je vais faire court : il y a des dépenses en hausse. J’ai entendu des choses intéressantes depuis 1 h 30 : un diagnostic énergétique des bâtiments publics, des éléments aussi intéressants sur la ville nourricière qui relèvent plus de l’existant et de l’ambition que de l’action pour l’instant. J’ai entendu plusieurs fois le mot réflexion notamment sur notre flotte de véhicules municipaux, sur la consommation locale. Je ne vais pas vous dire que de réflexion, j’attends évidemment les actions. En revanche, je n’ai pas entendu de prime pour l’achat de vélos, le plan arbres. Je répondrai sur le Palacium après. Vous n’avez pas répondu à l’appel à projets de la Région sur le plan arbres. Je n’ai pas entendu qualité de l’air et je n’ai pas vu de budget climat.
Enfin, quid d’un plan jeunes ? J’estime que nos jeunes sont particulièrement touchés par la crise et ses conséquences. Je ne vous apprends rien : nous sommes la Ville qui cumule à la fois un taux de chômage chez les jeunes largement supérieur à la Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
57
moyenne (nous sommes à 20 % chez les moins de 25 ans) et le taux d’implantation d’entreprises le plus fort de la MEL (6 000 entités économiques). Il y a tout de même un paradoxe. Où est la plate-forme de mise en relation entreprises et jeunes pour des stages, des jobs, des emplois ? Où est la volonté, pourquoi pas, de rémunérer nos jeunes pour des actions citoyennes ponctuelles ? Où est l’aide au permis de conduire ? Où est le dispositif vacances apprenantes pour permettre un soutien scolaire estival ? Un très bon point quand même : l’investissement sur nos groupes scolaires y compris, et nous venons d’en parler, en équipements numériques.
Un budget insuffisant et pourtant des moyens d’action suffisants. Des moyens, nous en avons. Vous êtes sur un budget de fonctionnement normal. Vous le savez, nos charges de fonctionnement ne seront pas, contrairement à vos inscriptions, au niveau prévu notamment les charges générales. Vous les inscrivez à 1,33 % d’augmentation par rapport au BP 2020. Le compte 62-32 « fêtes et cérémonies » : près de 400 000 €. Il est en hausse par rapport au BP de 2020 ! Vu le nombre de manifestations annulées, il y a là des marges de manœuvre et de réorientation de crédits. Même l’ex-contrat de Cahors que vous fustigez, vous l’appliquez quasiment à nouveau sans y être contraint puisque les dépenses réelles de fonctionnement sont annoncées en hausse d’un peu plus de 1 million soit 1,2 %. Nous avons une dette très raisonnable et une CAF qui dégage des possibilités. Et pourtant, un niveau d’investissement en baisse surtout sur les dépenses d’équipement. Vous l’annoncez pourtant en page 4 de votre document : « Un investissement qui atteint un niveau historique. ». Bah non, il est en baisse y compris depuis 2019. Villeneuve d’Ascq dépense en moyenne 291 € de dépenses d’équipement par habitant contre 406 pour la moyenne de la strate. Les dépenses d’équipement, c’est ce que j’appelle les vrais investissements. Or, ils passent de plus de 28 millions au BP 2020 à moins de 23 au BP 2021, ce qui fait - 5 et donc presque - 20 %. Des projets d’investissement dans lesquels nous retrouvons beaucoup de groupes scolaires – je le répète, nous approuvons – mais aussi – le voilà de retour – l’Astropole (400 000 € de dépenses prévues en 2020, 1,8 million pour les années suivantes, 150 000 € cette année pour des études), la motte féodale (près d’un million d’euros apparaissait, 300 000 en 2020 et 600 000 pour la suite). Il n’y a pas de nouvelle inscription au BP 2020 mais gageons qu’elle réapparaîtra puisque ce projet est toujours en page 41 du document détaillé. Nous sommes tout de même sur 4 millions sur ces deux projets.
En conclusion : sur la forme, une séance d’un autre temps qui pose tout de même question quant à son organisation. Sur le fond, des moyens d’action suffisants mais un budget insuffisant.
À retenir : des moyens d’action suffisants identifiés en fonctionnement et en investissement, une dette raisonnable, une CAF mobilisable.
Des points de convergence : pas de hausse d’impôts cette année ni des tarifs. Oui aux investissements dans nos groupes scolaires. Et puis, des points de divergence notamment sur le budget d’investissement en baisse et que nous pensons insuffisamment volontaire au regard des besoins et des enjeux que nous venons Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
58
d’exposer. Certains choix nous rassemblent et certains autres nous divisent.
Je me permets tout de même de répondre sur le Palacium parce qu’il faut tout de même arrêter de dire des âneries. Dans le PV du Conseil municipal précédent, M. ESTAGER – je ne comprends même pas, M. CAUDRON, que vous laissiez passer cela – parle d’un budget de 3 millions. Je ne sais pas où vous avez vu ce budget de 3 millions. Nous avons délibéré sur un budget de 4,5. C’est exactement ce qui est écrit dans le courrier de M. le Maire au Président de Région. Nous sommes passés de 4,5 à 5,1. Il n’est donc pas doublé puisque 4,5 x 2, cela fait 9. Depuis le 26 janvier, date d’envoi du courrier, les services de la Région sont en relation avec les vôtres mais n’obtiennent pas les éléments techniques qui permettent, à l’heure où je vous parle, d’instruire correctement le dossier. Il y a même des éléments où il y a des erreurs de calcul. Nous les avons invités à déposer une plate-forme et nous attendons les avenants de travaux. Cependant, il faut arrêter de dire que la Région a donné un million sur trois puisque nous avons délibéré sur 4,5. J’ai la délibération si vous le voulez et j’ai surtout le courrier de M. le Maire. Ça, c’est fait sur le Palacium car j’en ai un peu marre que l’on raconte des âneries sur ce sujet. Je vous remercie.
Gérard CAUDRON, Maire
On pourra reparler du gymnase Dinah-Derycke.
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Bah, c’est fait. Vous avez quatre mois pour signer le permis.
Gérard CAUDRON, Maire
Six ans.
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Oui mais nous, nous l’avons fait. Cela faisait 15 ans que vous en rêviez.
Gérard CAUDRON, Maire
Allez. Je vous rassure tout de même Mme BARISEAU, quand vous dites je ne comprends pas que M. CAUDRON ait laissé passer cela, je ne lis pas les interventions des uns et des autres.
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Mais vous étiez bien au Conseil municipal de…
Gérard CAUDRON, Maire
Non, non, non. Dans le compte rendu, je ne lis que ce que j’ai dit et je vérifie que c’est bien retranscrit. Je ne me permettrais pas, ni pour vous, ni pour M. ESTAGER, de relire ses propos. Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
59
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Mais vous étiez présent !
Gérard CAUDRON, Maire
Si vous avez des remarques à faire, vous pouviez les faire au début.
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
N’étant pas là, je ne pouvais pas ne pas l’approuver. Mais, rassurez-moi, vous étiez présent au Conseil municipal précédent ?
Gérard CAUDRON, Maire
Allez, M. GUERIN.
Dominique GUERIN, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Merci M. le Maire. Plus concret : trois questions. La première est liée aux dépenses de fonctionnement. Cela a été rappelé et nous partageons ce constat : nous avons un service municipal qui est performant grâce aux agents, grâce aux associations qui participent aux missions de service public municipal. T ous les conseillers municipaux partagent ce constat et, je pense, sont soucieux de préserver un service public municipal de qualité. Cependant – et je pense qu’il s’agit d’une petite divergence de point de vue – contrairement à ce que vous assénez à longueur de Conseils, à mon sens, la qualité du service public ne passe pas uniquement ou nécessairement par le nombre d’agents mais aussi par le fait de leur assurer des conditions de travail qui garantissent leur sécurité et préservent leur état de santé et aussi, de manière globale, en donnant du sens à leur mission. Nous savons, cela a d’ailleurs été vu par Mme QUESNE, qu’il y a une crise sanitaire avec des incidences et des conséquences sur la santé mentale sur le plan national et international. Nous savons que beaucoup d’inspecteurs du travail notamment ont identifié qu’il y avait des salariés qui sont en souffrance au travail ; souffrance polyforme qui trouve ses origines dans de multiples causes qui peuvent être difficiles à identifier. Il n’y a donc pas de raison que la Ville de Villeneuve d’Ascq échappe à ce phénomène. Il est évident que des agents publics vont ressentir une souffrance au travail et vont également être en perte de sens. J’ai regardé votre document. J’ai vu qu’un questionnaire avait été fait en 2015. A priori, il n’y a rien pour cette année. Je voudrais donc connaître les outils qui vont être mis en place par la Ville de Villeneuve d’Ascq pour identifier ces agents qui sont en difficulté, en souffrance au travail. Quels sont les outils que la Ville va mettre en place pour traiter ces difficultés et apporter un soutien aux agents notamment psychologique, social, etc. ? Est-ce que nous retrouvons ces dépenses pour la mise en place de ces outils dans votre budget 2021 ? J’ai noté que la ligne « médecine du travail » baisse de 25 %. Je m’interroge donc.
Deuxième question : à l’occasion du DOB, vous aviez expliqué que vous souhaitiez augmenter l’emprunt pour faire face à des dépenses d’investissement et je partage l’observation de Mme BARISEAU. Je constate qu’a priori, pour 2021, vous avez Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
60
renoncé à augmenter l’emprunt et donc à faire des dépenses d’investissement. Je comprends qu’a priori, cela serait parce que nous ne savons pas sur 2021, par rapport à la crise sanitaire, si nous allons pouvoir ou pas. Je trouve qu’il s’agit encore d’un manque d’ambition que nous avons constaté sur ces 12 dernières années et que nous constatons encore sur 2021.
La troisième question est plus une observation. Je remercie et salue vraiment la qualité des interventions. C’était vraiment très intéressant. Il y a plein de choses avec lesquelles nous sommes complètement en phase. À mon sens, il y a un grand absent comme interlocuteur, notamment pour le développement durable, c’est l’entreprise. Je n’ai pas entendu ce terme ce soir. Je voudrais tout de même que vous m’expliquiez quelles sont les politiques que vous allez mettre en œuvre pour associer les entreprises notamment dans le développement durable et dans la transition écologique d’un point de vue municipal. Merci.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci. M. ZONGO.
Innocent ZONGO, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Merci M. le Maire. M. le Maire, chers collègues, mon intervention se porte sur le fond du rapport dont les Villeneuvois disposeront et qui est celui déposé ici sur la table. Vous l’avez étayé avec les différentes interventions. J’en ai compté huit de collègues apportant ainsi davantage d’éclairages liés au budget, ce qui est une bonne chose. C’est une nouveauté que les collègues puissent intervenir mais, comme le disait mon collègue Dominique GUÉRIN, la concision est une bonne chose. Nous regrettons sincèrement que ces apports ne vont pas se retrouver dans le rapport qui est sur la table.
Ceci étant une précision, je reviens au texte que j’avais préparé par rapport aux textes que nous avons eus en ligne. Tout d’abord, qu’entendons-nous par développement durable ? L’urgence écologique peut-elle être dissociée de l’urgence économique, de l’urgence sociale, de l’urgence environnementale et surtout, en ces temps que nous vivons, de l’urgence sanitaire ? Nous pensons que non. C’est un ensemble de points qui trouvent leur cohérence, leur convergence, dans un projet collectif. C’est même l’idée centrale du rapport Brundtland de 1987 que vous citez en préambule. La réalité est tout autre à Villeneuve d’Ascq malgré une belle présentation. J’en profite également pour remercier les services qui ont réalisé cette synthèse.
Nous constatons plusieurs manques dans ce rapport. Premier point : la finalité d’un rapport est avant tout de pouvoir évaluer la collectivité sur sa politique de développement durable et sa capacité à faire pour répondre aux enjeux basés sur les trois piliers environnementaux, climatiques et économiques, tout en faisant un bilan de l’ensemble des actions mises en place et de leurs impacts. Quelques manques au niveau de la mise à jour du contexte actuel : l’accord de Paris, les différentes enquêtes mentionnées sont obsolètes depuis plusieurs années, un bilan Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
61
carbone non détaillé datant de 12 ans, un manque de vision claire de la stratégie climat sur la politique qualité de l’air. Nous regrettons également que n’apparaisse pas la volonté de partager une méthode autour d’un budget vert qui était pourtant promis.
Un point sur lequel nous sommes d’accord et en conformité avec vos dires, c’est celui qui pointe un effort considérable de subventions de fonctionnement pour les actions de développement durable qui sont multipliées par 31 ; si vous regardez à la page 19, il y a un rapport de plus de 31.
Nous espérons pouvoir retrouver l’année prochaine plus de détails afin que ce document puisse à la fois informer les Villeneuvois sur les actions menées mais également servir à la collectivité dans l’évaluation à minima des impacts.
Concernant la ville nourricière, nous nous attendions à davantage de détails sur les travaux de plantation et d’engazonnement, sur la désartificialisation des sols chiffrée dans le budget à 80 000 € et 30 000 € et dont le travail a été engagé. Sur le volet de la rénovation énergétique des bâtiments lié à la démarche HQE Haute qualité environnementale), nous nous attendions également à un point d’étape plus détaillé et chiffré. Nous saluons les actions autour de la mobilité douce et souhaitons qu’un plan puisse être concerté sur les mobilités. Sur un aspect plus global, nous le savons, l’environnement est au cœur des débats et des enjeux sociétaux actuels. Le thème préoccupe les citoyens comme les élus et suscite forcément des vocations professionnelles, des métiers riches et variés. Il existe beaucoup de catégories dans les métiers liés à l’environnement. Cela peut aller de l’agriculture biologique aux métiers de l’eau en passant par les énergies renouvelables, la valorisation des déchets, la recherche ou la prévention des dangers environnementaux. Le secteur de l’environnement recherche surtout du personnel qualifié. Que faisons-nous pour rendre cela possible à Villeneuve d’Ascq ? Nous nous interrogeons.
À l’incantation, nous préférons des actions concrètes. À l’écologie punitive, nous préférons l’écologie positive. Nous prenons acte de ce rapport.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci M. ZONGO. La parole est à Pauline SEGARD.
Pauline SEGARD, groupe ACCES
Je vous remercie M. le Maire. M. le Maire, chers collègues, je m’exprime pour le groupe Action commune citoyenne écolo solidaire. Le budget primitif 2021 qui nous est proposé d’adopter aujourd’hui a fait déjà l’objet d’échanges en préparation de ce présent Conseil municipal. Lors de la commission plénière qui lui était consacrée, notre groupe avait exprimé sa frustration face à un document essentiellement comptable et gestionnaire ne développant pas de propos politiques. Vous aviez alors précisé que ce document serait complété d’ici le Conseil municipal. Deux pages d’introduction ont, en effet, été ajoutées, pleines de bonnes intentions que nous ne pouvons que partager mais qui ne sont ensuite pas déclinées dans le document. Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
62
Nous avions également regretté votre choix annoncé de ne dévoiler vos intentions qu’en Conseil municipal à travers des focus thématiques présentés par différents adjoints et adjointes sans nous les communiquer en amont pour que nous puissions les examiner. Ces focus étaient, en effet, très intéressants et je remercie, au nom de tout le groupe, pour ces présentations. Ceci dit, le fait de n’évoquer dans le document budgétaire que des mesures nouvelles sans les préciser était emblématique de ce flou que vous avez souhaité maintenir jusqu’à aujourd’hui. La bonne information de tous les conseillers municipaux, qu’ils appartiennent à la majorité ou à la minorité, nous semble indispensable à une vie démocratique de qualité et à des débats de fond constructifs. Nous regrettons donc votre choix que vous présentez comme l’apanage de la majorité mais qui est, pour nous, un déni de démocratie.
Au-delà de la forme, j’en viens donc au fond. Plusieurs dimensions de votre budget primitif sont louables. Vous maintenez le soutien aux associations, un niveau élevé de subvention au CCAS et une gestion budgétaire rigoureuse malgré les différentes contraintes qui pèsent sur les collectivités. Nous saluons aussi l’augmentation des effectifs de la police municipale qui nous semble bien plus déterminante en matière de tranquillité publique que la vidéosurveillance. Cela étant, nonobstant les présentations orales faites ce soir, le document budgétaire ne nous semble pas tout à fait à la hauteur des ambitions que vous affichez en matière de transition écologique. Ce que nous confirme la lecture du rapport développement durable qui reprend sensiblement les mêmes éléments depuis plusieurs années et qui s’appuie sur un agenda 21 datant de 2007 aux objectifs flous et non chiffrés. Ce même rapport fait certes référence à un Plan climat énergie mais ses objectifs et modalités de mise en œuvre n’y sont pas détaillés : pas d’objectif de diminution de nos émissions de gaz à effet de serre, ni de la collectivité ni du territoire, pas d’objectif non plus en matière de reconquête de la biodiversité même si nous notons avec intérêt que le plan biodiversité, présenté ce soir par Yohan TISON, devrait permettre de préciser ce point.
Le bilan des actions effectives est, par conséquent, dans ce rapport développement durable, tout aussi vague. En matière de développement des énergies renouvelables, par exemple, le rapport précise la liste des bâtiments municipaux équipés de panneaux solaires mais ceux-ci permettent-ils l’autoconsommation de ces bâtiments ? Sinon, à quelle proportion de leur consommation cette production d’électricité correspond-elle ? La Ville propose d’équiper 10 groupes scolaires en solaire photovoltaïque mais à quelle échéance ? Aucune dépense d’équipement pour 2021 ne semble correspondre à cette ambition.
Le flou domine aussi en matière de construction et de rénovation des bâtiments municipaux malgré la présentation qui a été faite ce soir par André LAURENT. L’intégration de la certification haute qualité environnementale à tous les projets municipaux est présentée comme un objectif mais celui-ci a-t-il été atteint ? Pour quelle performance énergétique ? Là encore, les dépenses inscrites au BP 2021 ne sont pas de nature à nous renseigner sur les progrès que vous entendez réaliser en la matière et le focus présenté reste flou en matière d’objectifs y compris dans le Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
63
cadre du marché global de performance énergétique. En ce sens, la réalisation de diagnostics énergétiques que vous avez annoncée est une bonne nouvelle.
Notre groupe regrette aussi que la Ville de Villeneuve d’Ascq n’ait toujours pas mis en œuvre le plan de déplacements urbains de la MEL 2010–2020 qui commence évidemment à devenir obsolète. Sébastien COSTEUR l’a rappelé, un plan de mobilités va être élaboré. En tout cas, la Ville de Villeneuve d’Ascq n’a pas adopté de plan de circulation facilitant les déplacements à pied et à vélo en diminuant le trafic automobile. Rien dans le présent budget ne nous permet d’affirmer que le retard pris va être rattrapé puisque seule une dépense d’équipement au bénéfice du centre de prévention et de sécurité Jean-Carlier concerne la création d’un abri pour 10 vélos. Sur l’ensemble de la ville, c’est peu dire que c’est marginal. Quant à l’autopartage, il reste anecdotique dans notre ville puisque seuls trois places sont proposées dans le quartier de l’Hôtel de ville.
Enfin, en matière d’accès à la nature, de reconquête et de préservation de la biodiversité, qu’en est-il, par exemple, de l’indispensable débétonisation des cours d’école ? Là encore, aucune ligne budgétaire n’est consacrée à ce problème qui relève aussi de l’adaptation au dérèglement climatique.
Les focus présentés ce soir nous laissent un goût de trop peu en matière d’action sociale. Certes, la politique villeneuvoise en la matière a de nombreuses qualités mais elle mériterait d’être réactualisée ; les aides facultatives du CCAS qui ont été mentionnées n’ayant pas évolué depuis 10 ans. La réalisation d’une analyse des besoins sociaux des Villeneuvoises et des Villeneuvois aurait le mérite de produire des données sur les effets locaux de la crise actuelle puisque ce soir, seules des données nationales ont été présentées. Nous saluons, en revanche, l’accent mis sur la santé mentale dans la politique de santé. Il nous semble toutefois indispensable que la problématique de la santé environnementale soit davantage élargie, celle-ci ne se réduisant pas à la question des perturbateurs endocriniens.
Pour autant, notre groupe prend acte de la présentation des différents focus faite ce soir par votre majorité. Parce qu’il nous semble aller dans le bon sens mais que nous n’avons pas pu en prendre connaissance autrement que dans le cadre de cette présentation orale, nous nous abstiendrons sur ce budget primitif 2021. Je vous remercie.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci Mme SEGARD. Sylvain.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Assez rapidement. Mme SEGARD vient de préciser que le groupe auquel elle appartient s’abstiendrait mais je n’ai pas noté la position du groupe…
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Je ne l’ai pas dit mais abstention. Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
64
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Abstention aussi.
Gérard CAUDRON, Maire
Vous savez que nous devons aussi voter les taux. Ce sont deux votes séparés.
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Propos hors micro.
Gérard CAUDRON, Maire
Non, il y a le budget et il y a les taux.
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Je sais.
Gérard CAUDRON, Maire
Abstention sur les deux ?
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Ah non ! Nous votons les taux mais nous nous abstenons sur le budget. M. ESTAGER me demande notre position de vote sur le BP. Le BP, c’est abstention.
Gérard CAUDRON, Maire
Je n’avais pas bien entendu. Excusez-moi.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Dans ces différentes interventions, il y a eu plusieurs choses. Je vais tout d’abord répondre à Pauline SEGARD sur la forme. Oui, nous assumons parfaitement d’avoir une temporalité du mandat qui consiste à annoncer les choses lors du premier BP et ensuite à dérouler et à avoir toute une série de dossiers qui passeront en commission, qui passeront en Conseils municipaux et qui seront égrenés, détaillés par les élus concernés à mesure que ce budget, qui est un point de départ, se met en œuvre. Ce n’est pas un effet de surprise. Nous n’avons pas voulu ménager un effet de surprise. Ce n’est pas le but. Nous savons très bien qu’un Conseil municipal ne sert pas à cela et que le déroulé serait assez limité. C’est simplement un élément de cadrage par rapport à une méthode opérationnelle. Nous avons six ans devant nous. C’est pour cette raison que je précise aussi que lorsque j’entends dans différentes interventions qu’il manque ce point, tel aspect, oui, si on égrène toutes les politiques municipales dans un Conseil municipal avec la prétention d’être exhaustif, cela serait complètement illusoire. Sortez un peu de cette logique de commentaire où on va aller chercher l’élément qui n’a pas été mis en avant. Nous avons suffisamment de Conseils pour développer certains points. Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
65
Vous nous parlez des cours d’école. C’est intéressant. Nous avons effectivement ce projet de dire à un moment, il va falloir désimperméabiliser toute une série d’espaces et la cour d’école est un lieu qui peut se prêter à cela. Mais, il faut poser la question en amont ou, pourquoi pas, proposer des amendements budgétaires fléchés là- dessus et vous auriez eu une réponse sur quelque chose qui est très technique et qui mérite vraiment de travailler au cas par cas en fonction des équipes éducatives et de ce qu’il est possible de faire sur le terrain. Cependant, cela fait effectivement partie des réflexions que nous avons. Nous aurions également pu parler des parkings, par exemple. Nous sommes convaincus – et nous travaillons là-dessus avec Yohan TISON et Sébastien COSTEUR – que le parking avec une dalle bitume, c’est fini. Il y a des parkings intelligents qui peuvent être faits où on n’est pas sur une forme d’imperméabilisation des sols. Cela répond en partie d’ailleurs à ce que disait M. GUERIN sur le fait d’associer le monde de l’entreprise. Attention, il est associé. Quand on vous parle, par exemple, des projets de promoteurs, d’urbanisme, nous travaillons avec. Quand on travaille avec les agriculteurs – moi, je préfère le terme de paysan – nous sommes sur des entreprises privées, en réalité. Sur les aménagements de voirie, nous associons évidemment. Nous avons des plans de déplacement qui mériteraient, par exemple, d’être davantage concertés ; c’est une évidence. Quand nous avons exposé tout à l’heure avec Nathalie PICQUOT qu’il y aurait des plans de déplacement qui seraient pensés dans les écoles, il est évident que le monde de l’entreprise, quand vous avez quelque chose de massif en termes de personnel, doit être intégré. Nous sommes d’accord là-dessus. Cependant, je répète que c’est surtout en commission et à travers des échanges tout au long de l’année que nous pouvons rentrer dans ces éléments de détail qui ont leur intérêt.
Il y a tout de même des choses qui sont à relever : sur le niveau d’investissement en baisse, sur les Villeneuvois qui sont matraqués par l’impôt. Vous ne pouvez pas dire des contrevérités ; le terme que vous avez utilisé tout à l’heure était ânerie. On pourrait utiliser le même terme. Le niveau d’investissement en baisse, mais comment osez-vous sortir une telle énormité ? Vous avez passé, Mme BARISEAU, le mandat précédent à nous expliquer que nous n’arriverions jamais à atteindre les 100 millions d’investissement sur un mandat (ce qui représentait une moyenne de 16,5 millions d’euros par an), que c’était ambitieux mais trop ambitieux. Vous avez expliqué cela. Vous avez fini par comprendre, au bout de la deuxième ou troisième année, je ne sais plus, quand vous avez suivi une formation qui s’intitulait « lire et comprendre un budget municipal ». Là, vous nous avez dit nous venons de comprendre la mécanique de glissement en investissement. C’était M. BONNARD qui s’exprimait à l’époque. 16,5 millions d’investissement en moyenne annuelle sur le mandat et là, vous nous dites que quand je prétends qu’à 23 millions d’euros, nous sommes sur un haut niveau d’investissement, c’est un investissement en baisse. Ce que vous dites n’a aucun sens. C’est une contrevérité absolue. Vous êtes dans l’enfumage. C’est un choix que vous assumez. Il faut aller jusqu’au bout de la chose.
Vous avez une façon de présenter les choses qui est complètement désincarnée. Vous nous dites que la présentation était longue. Vous avez commencé en soulignant la fatigue. Il n’y a d’ailleurs pas de concordance entre votre intervention et celle de M. GUERIN qui remerciait les présentations. Oui, un Conseil municipal, Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
66
parfois, c’est long. Oui, la politique, parfois, ça demande de s’investir, d’être présent, par exemple, je le redis, de siéger en commission, de ne pas seulement se présenter aux élections mais de faire son boulot. Le Conseil municipal, ce soir, est un peu long. La présentation est un peu longue. C’est vraiment la question que nous nous sommes posée lorsque nous sommes intervenus à plusieurs voix. Il faut être clair, Mme BARISEAU, l’autocélébration, vous aimez bien faire cela : j’ai fait ça, j’ai fait ça, j’ai inventé le concept et je vous ai proposé de voir les politiques égrenées et présentées en Conseil municipal. Je vous ai toujours dit que présenter une politique en deux ou trois minutes n’avait aucun sens car on ne rentre pas dans le contenu des politiques. Alors, dans l’affichage, vous trouvez cela intelligent ; nous avons toujours trouvé cela particulièrement imbécile. Nous avons choisi des présentations qui sont effectivement assez longues. Cela vous ennuie. Bah, faites comme en commission : ne venez pas, occupez vos soirées à autre chose mais ayez au moins le respect de ceux qui ont choisi de travailler, d’écouter, d’intervenir parce que c’est le boulot et c’est comme cela que nous le concevons dans le Conseil municipal de Villeneuve d’Ascq. Je précise d’ailleurs que sur ces présentations, nous sommes toujours disposés à écouter des remarques, des propositions, des améliorations. Le souci qui a été le nôtre avec l’équipe qui est intervenue ce soir était justement d’essayer d’être percutant, de faire un bilan de notre modèle et de ce qui allait évoluer par rapport à celui-ci. Les interventions ont été calibrées de façon à ne pas être trop assommantes mais je crois qu’une toute petite intervention serait forcément trop assommante pour vous, Mme BARISEAU. Nous aurons d’autres formes comme celle-là qui vont se répéter à mesure que les Conseils auront lieu et l’idée est bien de permettre une appropriation maximale de ces politiques.
Il y avait d’autres éléments sur lesquels je pourrais revenir. Quand vous nous dites que nous n’avons pas suivi, que nous ne nous sommes pas inscrits dans le plan arbres de la Région. S’il y a bien une politique régionale qui vraiment ne peut pas être mise en avant, c’est le démantèlement de tout ce qui avait été fait sur l’urgence écologique dans le mandat précédent. Le bilan de Xavier BERTRAND est nullissime sur la question. Même ce qu’il annonce en termes d’arbres, l’ambition, n’est que de la poudre aux yeux parce que cela ne correspond à rien en termes d’efficience sur l’espace de la région des Hauts-de-France. Le nombre annoncé par Xavier BERTRAND et ses équipes correspond à la population d’arbres de deux fois la ville de Villeneuve d’Ascq c’est-à-dire qu’à l’échelle de la région Hauts-de-France, c’est ridicule en réalité. C’est de l’affichage, comme sait bien le faire M. BERTRAND. Il aime bien avoir ces petits éléments-là : Proche emploi, le plan arbres. En réalité, le bilan de la Région sur le développement durable, sur l’urgence écologique, est cataclysmique. C’est un mandat de perdu mais cela vous sera rappelé dans la campagne qui va démarrer. Nous avons compris que c’était l’un de vos objectifs. Je ne sais pas si M. BERTRAND le rappellera d’ailleurs car il est parti dans une autre campagne, ce qui pose aussi le rapport du respect citoyen et du vote et du respect des électeurs. Ce n’est vraiment pas sur l’urgence écologique que la Région va se poser en modèle. Effectivement, nous ne suivons pas certaines dispositions régionales sur ce domaine. Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
67
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
C’est dommage, vous avez annoncé que vous alliez répondre à la deuxième vague, entre parenthèses.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Mme BARISEAU, vous ne pouvez pas intervenir.
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Pour information, vos services ont annoncé qu’ils allaient répondre à la deuxième vague du plan arbres.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Mme BARISEAU, vous pouvez respecter les règles qui ont été fixées ? Vous avez demandé des règles claires. Je reviens sur la forme du Conseil. Oui, nous avons fait un Conseil en présentiel. Oui, nous avons choisi cette forme-là en responsabilité. Vous n’êtes pas intervenue en amont du Conseil. Vous n’avez pas proposé autre chose. Combien d’amendements budgétaires avez-vous présenté ce soir ? Comment avez-vous préparé ce Conseil ? Il n’y a rien dans la préparation en amont. Donc, ne nous faites pas la leçon. Si quelque chose vous dérangeait dans la forme qui a été annoncée, il fallait le faire savoir, il fallait le dire. Commencer son intervention en disant qu’on est fatigué, que c’était long… Oui, effectivement, c’était long et cela est parfaitement assumé. Cela pourrait l’être encore davantage.
La souffrance au travail, M. GUERIN, est une préoccupation permanente. Jean- Michel MOLLE pourrait intervenir dessus. Je ne vais pas vous répondre en deux minutes comme aime à le faire Mme BARISEAU. Si vous voulez qu’une présentation soit faite lors d’un prochain Conseil municipal par rapport à cela… Je rappelle seulement une chose, c’est que vous avez été le représentant d’un candidat qui, quand il est arrivé au pouvoir, une des premières mesures qu’il a mis en œuvre était la suppression des instances paritaires qui traitaient justement de la santé. Cela a été dénoncé par tous les syndicats, par tous les acteurs sociaux. Je comprends que vous ayez cette préoccupation. Je comprends. Je n’oublie pas non plus que vous étiez à un moment le représentant macroniste aux élections et je prends note que vous condamnez ce qui a été fait par votre candidat une fois qu’il a été élu. Ayez la certitude que nous faisons attention à cela. S’il faut faire une présentation, Jean- Michel MOLLE est tout à fait disposé à faire un point là-dessus, j’imagine, car c’est effectivement quelque chose de fondamental qui participe au bon fonctionnement des services municipaux et à la mise en œuvre des politiques qui sont demandées.
Je ne vais pas répondre dans le détail à toute une série de petits éléments de langage qui ont été distillés ici et là. Je prends note des votes : double abstention. Celle de la Droite ne me surprend pas, on pourrait presque regretter à la rigueur que, pour clarifier les choses, ce ne soit pas un vote contre. Je regrette que le groupe ACCES n’ait pas eu l’envie de prendre le pari de rendre opérationnel et de participer à la mise en œuvre opérationnelle d’un programme qui est particulièrement ambitieux sur la dimension écologique, sur la dimension sociale. Je prends note de Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
68
votre abstention. Je regrette que ce ne soit qu’une abstention. En tout cas, nous le voterons. Je rappelle que nous sommes particulièrement fiers, en tout cas déterminés, à mettre en œuvre un programme tel qu’il a été validé par les Villeneuvois et qui place l’action sociale, la solidarité, la mobilisation pour l’urgence écologique au cœur de notre action.
Juste un tout dernier mot sur le rapport de développement durable. Que celui-ci ne soit pas forcément, dans sa dimension matérielle, à la hauteur de toutes les politiques déployées sur la ville, je suis prêt à partager le constat. Cela fait des années que nous disons que ce rapport est un exercice qui n’a finalement guère de sens dans la mesure où c’est quelque chose qui, à mon avis, est déjà complètement obsolète tout comme le concept de développement durable. Nous, nous sommes davantage sur une logique qui participe de la diminution et du travail sur l’empreinte écologique, sur la restauration de thématiques telles que la biodiversité, que dans le concept de développement durable, le cœur même qui est le développement doit être interrogé et aujourd’hui fait partie d’une forme d’obsolescence dans la conceptualisation et la mobilisation par rapport aux impératifs environnementaux. Effectivement, nous souhaitons faire évoluer la chose. Ce n’est pas un rapport développement durable que nous voulons mais une série de délibérations cadres et d’évaluations de politiques publiques qui découleront de chacune de ces délibérations cadres. Yohan TISON a rappelé qu’il y en avait une qui allait sortir très vite sur la biodiversité. Vincent BALEDENT a rappelé qu’il y en a une qui va sortir très vite sur les baux environnementaux et sur la ville nourricière. Dans ces délibérations cadres, il y a évidemment des éléments d’analyse, des éléments d’appréciation de la politique conduite. Ce sera un des objectifs du CEL. Comme Victor BURETTE l’a rappelé, cette instance que nous allons créer aura aussi vocation à analyser, diagnostiquer, évaluer les politiques publiques. Il est vrai que nous sommes déjà dans une démarche qui est une démarche qui correspond à celle d’après les rapports développement durable. Nous allons multiplier les formes pour avoir une véritable forme d’analyse des politiques publiques. Ce que nous allons faire sur le développement durable sera surtout une mise en œuvre de politiques, thématique par thématique, sur la diminution de l’empreinte écologique, sur la restauration de la biodiversité et sur un modèle de transition véritablement opérationnel.
Gérard CAUDRON, Maire
Jean-Michel, tu voulais dire un mot.
Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq
Je ne vais pas être très long. Le bien-être des agents au travail est un souci permanent de la part de nos cadres, de la DRH, du DGS, des élus. Je vais prendre un exemple : le gouvernement nous impose une réforme de la fonction publique territoriale, sans aucune concertation, d’ailleurs, avec les principaux intéressés que sont tout de même les Maires, sur les 1 607 heures. Les ressorts qui nous animent sur ce travail en partenariat avec les syndicats, c’est justement que cela n’entame pas le bien-être de nos agents. Bien sûr, nous respecterons la loi mais nous Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
69
essayons de travailler sur cette réforme en préservant quelque chose dont nous sommes fiers c’est-à-dire la GP2T , la gestion personnalisée du temps de travail avec cette modularité qui est permise à nos agents d’organiser leur temps de travail un peu comme ils le souhaitent en fonction de leurs contraintes familiales. Nous imaginons même, dans le travail que nous faisons sur ces 1 607 heures, pourquoi pas, qu’une partie du temps de travail supplémentaire puisse être consacrée, pendant un quart d’heure ou une demi-heure, à des activités telles que la détente, le yoga ou des choses comme celles-là. Nous avons donc ce souci permanent.
Le meilleur des outils, c’est encore l’écoute des cadres, l’écoute au travail et nous l’avons d’ailleurs également avec nos syndicats dans nos réunions de CHSCT. Quand nous sentons que dans une équipe ou quand les syndicats nous alertent ou autre pour nous dire que ça ne va pas trop à tel endroit, nous n’hésitons pas à mettre en place une délégation de CHSCT pour aller très vite trouver une solution à ce problème. D’ailleurs, je crois que M. ZONGO en fait partie.
Nous avons fait un point il y a quelques jours avec la psychologue du travail parce que nos agents ont également la possibilité d’aller voir l’assistante sociale, la psychologue du travail. Elle a reçu, sur l’année 2020, 123 personnes ce qui représente à peu près 1/12e de notre personnel. C’est encore beaucoup trop, j’en conviens, mais c’est moins qu’en 2019. L’analyse que nous avons pu faire avec elle, c’est peut-être de se dire que le télétravail était peut-être une des raisons de bien- être au travail. Cependant, elle a une autre analyse en disant que pas mal de nos agents qui se sont investis dans l’aide, dans la solidarité au moment de la gestion de la crise, y ont retrouvé un certain bonheur d’être utile. Tous ces éléments mis bout à bout, je pense, M. GUERIN, et je peux vous en citer d’autres, doivent vous convaincre que le bien-être au travail est un souci permanent des cadres et des élus dans cette Ville.
Gérard CAUDRON, Maire
Tu m’as coupé l’herbe sous le pied, Jean-Michel.
Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq
J’en suis désolé.
Gérard CAUDRON, Maire
C’était ce que j’allais dire aussi. Aujourd’hui on peut à la fois constater – et vous êtes de bonne foi, M. GUERIN, j’en suis sûr – le mal-être d’un certain nombre de nos agents dans la non-reconnaissance du service public avec le point d’indice qui n’a pas été augmenté depuis des années et des années, des discours souvent de nos Conseils municipaux des oppositions de Droite qui ont toujours considéré qu’il y a trop de personnel et dire en même temps que nous n’en faisons pas assez. Je le dis aussi : les investissements sont des crédits mais il faut aussi des agents pour monter des dossiers et les suivre. Bon, je ne vais pas rentrer dans tout cela.
Sur cette question des 1607 heures, je dis depuis le début qu’on doit faire les heures pour lesquelles on est payé. Mais, aujourd’hui, vu le mal-être, vu le problème du Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
70
statut de la fonction publique, des adaptations que nous avons dû faire dans des conditions ahurissantes au cours de cette crise, ne serait-il pas possible de se donner un peu de temps dans la mise en application d’une loi qui date de 2019, qui a été adoptée sans même que l’on nous ait posé la question ou interpellé, pour discuter de tout cela puisque le temps, on l’a donné aux Départements et aux Régions et pas aux Communes ? Il y aura un débat ici là-dessus. Je vais le dire encore une fois, je suis très clair : on fait le nombre d’heures pour lesquelles on doit être payé mais cela a aussi été une compensation des injustices qui ont été imposées aux fonctionnaires. Il faudrait donc que nous nous trouvions le temps avec l’État, avec les associations d’élus, France urbaine et d’autres, pour justement tout regarder et faire quelque chose de plus juste que la situation actuelle de nos personnels y compris dans les avancements, dans nos possibilités. À nous Maires, de pouvoir mieux récompenser des agents qui font plus que ce que l’on pourrait leur demander ou par rapport à ceux qui en font un petit peu moins que ce qu’ils devraient faire. Cela serait tellement simple aujourd’hui. C’est ridicule de nous faire délibérer au mois de juin pour une application au 1er janvier 2022 dans le contexte actuel alors que l’on va demander dans cette période, avec la fermeture probable des écoles dans les prochains jours, aux Mairies, comme lors de la première vague, d’assurer l’accueil des enfants d’une manière ou d’une autre.
Et, nous sommes en présentiel. Je vais m’arrêter là car j’avais promis. Mme BARISEAU, vous m’avez tenu personnellement ce discours lors d’une manifestation, que vous avez repris ce soir, sur ces élus qui ne respectent pas ce que font les citoyens. Mais, « bon sang de bonsoir », je vois les ministres arriver à 10 ou à 20 dans les couloirs des hôpitaux, à encombrer. Je vois aussi les leaders de tous les partis dont le vôtre, vous croyez qu’ils respectent les règles ? Nous respectons les règles en tant que citoyen. Nous n’abusons pas. Concernant le Conseil municipal, c’est moi qui ai pris la décision et je la maintiens. Un Conseil municipal est un endroit où on se regarde et où on se dit les choses. Le jour où nous en arrivons aux films de science-fiction où il y aura un staff de Présidents et des télés un petit peu partout où chacun dira son mot à un moment donné, ce n’est pas comme cela que nous avançons. Je reste convaincu que lorsque l’on est ensemble, même si on ne vote pas pareil, à l’issue d’un Conseil, avec la qualité d’une grande partie des interventions, chacun est amené à réfléchir. On ne réfléchit pas devant un téléviseur. La visioconférence, c’est de la fumisterie ; je m’excuse. Pour un Conseil municipal, c’est pire. Tant qu’on ne nous l’interdira pas, les Conseils se tiendront comme cela. Je tenais à vous le dire et j’en assume la responsabilité.
Je voudrais terminer par une petite boutade ; ce n’est pas une plaisanterie. Je l’ai écrit, je fais partie de ceux qui ne se retrouvent pas pour les prochaines régionales. Je me disais que ce soir, j’allais peut-être m’y retrouver un petit peu mieux. Oui, dans un sens. Là, je suis vraiment convaincu, si tant est que je n’y ai jamais pensé, que je ne voterai pas Xavier BERTRAND et les siens après ce qu’ils ont fait pendant six ans et ce qu’ils nous reprochent à nous de ne pas faire. Je ne suis pas plus convaincu par l’autre liste. Ce qui risque d’arriver, si ça continue comme cela, si on tient un discours quelque part et un discours contraire ailleurs, une attitude ici selon qu’on est en majorité ou en opposition, si la politique du « Nouveau Monde » c’est ça, et bien Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
71
peut-être que pour la première fois de ma vie, j’irai voter blanc. Franchement, cela me gêne puisque cela sera à peu près les derniers votes que ce soient les régionales, les cantonales – je sais pour qui je voterai – ou la présidentielle et les législatives derrière. Je vous dirais Madame peut mieux faire. Vous me direz que la voix de Gérard CAUDRON à la liste menée par l’une des vôtres avec le discours et la personnalité que je lui connais depuis bien longtemps… Je dirais, de manière générale, que l’on pourrait mieux faire.
Je vais mettre tout cela aux voix. Pour ce qui est du rapport, nous prenons acte que le débat a eu lieu.
Le Conseil municipal a pris connaissance du rapport sur la situation de la ville en matière de développement durable et en a débattu.
Nous allons tout d’abord voter les taux. Qui est d’avis de voter les taux d’imposition – qui ne bougent pas – le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ?
Les taux de la fiscalité locale sont adoptés à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention du groupe ACCES).
Gérard CAUDRON, Maire
Là, je ne comprendrai jamais. Croyez-moi, je ne comprendrai jamais ce que c’est de s’abstenir sur des taux sauf à nous dire clairement que vous auriez voulu les voir augmenter ou diminuer.
Pauline SEGARD, groupe ACCES
Excusez-moi, il y a une intervention qui était prévue. Nous ne pensions pas que ce serait le premier vote puisque c’est la délibération n° 3, il me semble, et que pour l’instant, seules les deux premières délibérations ont été présentées. Antoine MARSZALEK souhaite prendre la parole, si vous en êtes d’accord M. le Maire.
Gérard CAUDRON, Maire
J’avais mis le débat sur tout. Allez-y. Dites ce que vous allez voter sur les taux. Vous allez vous abstenir puisque vous vous êtes abstenus à l’instant.
Antoine MARSZALEK, groupe ACCES
Merci M. le Maire. Nous n’avions pas compris que cela se faisait dans cet ordre-là. Comme vous l’avez justement dit, nous nous abstenons parce que vous avez fait le choix de ne pas augmenter la taxe foncière. Comme cela a été présenté dans le budget, ce levier ne semblait, effectivement, pas indispensable. Nous ne pouvons pas nous opposer au maintien du taux. En revanche, nous pensons tout de même qu’un autre scénario était possible. Nous pensons qu’une politique un peu plus volontariste, un peu plus avant-gardiste, était possible notamment en termes d’écologie, en termes de démocratie et de service public de proximité. Pour donner l’impulsion nécessaire, l’augmentation de la taxe foncière aurait donc été nécessaire et, nous pensons, acceptable pour nos concitoyennes et nos concitoyens si tant est Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
72
que les objectifs politiques étaient clairement affichés. Les enjeux écologiques, démocratiques et sociaux sont là et il y a urgence. Nous pensons qu’attendre l’année prochaine ou l’année suivante pour y répondre en mettant les moyens et donc en augmentant les taux de la taxe foncière n’est pas la bonne option. Voilà pourquoi, M. le Maire et mes chers collègues, de manière cohérente, nous nous abstiendrons sur ce vote.
Gérard CAUDRON, Maire
Sauf que quand vous aurez un peu de connaissance de ce que sont les budgets et la vie communale, vous vous rendrez compte qu’augmenter la taxe foncière aujourd’hui, même en lançant les politiques qui ont été évoquées, qui d’ailleurs souvent ne coûtent rien… Le dossier sur l’agriculture ne coûte rien aujourd’hui. Ce n’est pas la peine d’inscrire des crédits. Le fait de s’opposer à des surdensifications de promoteurs dans le cadre de la loi qui leur permet de faire n’importe quoi sauf à faire le coup de poing mais s’ils font un recours devant les tribunaux, nous sommes battus, c’est une volonté politique. Cela n’a pas un coût même si cela peut en avoir un peu détournés pour éliminer ce qui empêche les bétonneurs de bétonner en rond. Je peux vous dire, avec en particulier Vincent BALEDENT qui est à la tâche sur tous les dossiers, sur tous les projets, que la règle pour un propriétaire – je ne parle pas des projets villeneuvois, des projets municipaux – c’est de vendre un terrain le plus cher possible. Il trouve des promoteurs qui sont prêts à les acheter le plus cher possible à condition de faire plus de logements, plus de hauteur possible. Je peux vous dire que tout cela, ce n’est pas de l’argent. Je peux aussi vous dire, parce que je suis de ceux qui, dans ce Conseil, ont une certaine expérience, vous me l’accorderez, que nous inscrivons des crédits aujourd’hui que nous n’aurons pas dépensé. Avec le budget que nous avons fait, je prends tous les paris que lorsque nous ferons le compte administratif, nous aurons encore des crédits. C’est d’ailleurs là-dessus que nous disons que nous aurons, au niveau du BS, des marges de manœuvre pour compléter ce qui aura marché plus vite ou qui aura coûté plus que ce que nous imaginions aujourd’hui. C’est ça. De plus, honnêtement, le foncier, il n’y a pas que les riches qui le paient et ce n’est pas proportionnel. Je peux vous dire que dans le quartier de la Résidence, des gens qui payent le foncier, il y en a quelques- uns et ils ne sont pas nécessairement très riches ; des retraités qui sont propriétaires de leur logement ne sont pas nécessairement très riches. Quant aux artisans et aux commerçants, à qui on nous reproche de ne pas donner assez alors que nous avons déjà donné, si on le leur reprend avec une augmentation de leur foncier, de charges supplémentaires alors qu’ils n’ont pas de ressources, non. Honnêtement, cela ne tenait pas debout. Je le dis : cela ne tenait pas debout.
En revanche, lorsque nous aurons cette année lancé tout cela et qu’il y aura des besoins, il faudra bien les financer. C’est tout. Je prends acte de votre abstention mais permettez-moi de vous le dire, nous ne mettons pas notre argent à la Caisse d’épargne. Quand nous encaissons de l’argent, si nous n’arrivons pas à le dépenser… En six mois de confinement qui nous reste quasiment, nous n’arriverons pas à dépenser tout ce que nous aurons inscrit au budget. Allez donc expliquer aux gens qui n’ont plus toute une série de manifestations, qui n’auront pas de feu Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
73
d’artifice, de banquets, de fêtes, qu’en plus, parce que nous aurons besoin en 2022 ou en 2023, d’argent, qu’il faut augmenter les impôts cette année. Vous savez, je suis peut-être vieux jeu, je suis peut-être d’un autre monde politique mais si j’avais fait cela, 45 ans après, je n’y serai plus. Croyez-moi, j’en ai connu des collègues qui ont fait cela durant leur premier mandat, ils n’ont jamais été réélus.
Pour le budget proprement dit, qui vote ce budget en fonctionnement et en investissement le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ?
Le budget primitif 2021 est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention des groupes ACCES et Naturellement Villeneuve d’Ascq).
Gérard CAUDRON, Maire
La voilà la prochaine majorité au Conseil régional ! Vous savez, tout est possible. Comme d’ailleurs dans les oppositions, tout est possible aussi. Vous apprendrez cela. Les populistes ne sont ni de Droite ni de Gauche, ils sont populistes. Les fascistes ne sont ni de Droite ni de Gauche, ils sont fascistes. Reprenez vos livres d’histoire sur la Deuxième Guerre mondiale et vous verrez qui a été dans la résistance et qui a été dans la collaboration. Ce n’était pas les positionnements classiques de l’avant-guerre, croyez-moi.
IV. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE EURALILLE – RAPPORT
DE GESTION 2019 ZAC HAUTE-BORNE – COMPTERENDU
ANNUEL AUX COLLECTIVITES 2019
Gérard CAUDRON, Maire
Je vais être très rapide sur la Haute-Borne. Je voudrais simplement, à ce stade, rappeler que la Haute-Borne a 20 ans. Il y avait, dans le cadre d’une ZAC et d’une société d’économie mixte, près de 300 000 m² de prévu. Vingt ans après, il en reste 17 000 à commercialiser. Moi qui suis vice-président à l’aménagement opérationnel à la MEL depuis deux mandats, je peux vous dire que je ne connais pas cela et de plus, en faisant des bénéfices. Je vous renvoie à la zone de l’Union ou même à Saint-Sauveur ou aux anciens entrepôts de Fives (F.C.B). Je peux vous dire que cela prend plus de temps et que cela coûte beaucoup plus cher.
Je rappelle aussi que lorsqu’en 2015, je crois, nous sommes arrivés au bout de la société d’économie mixte, dont j’étais président, nous avons fait le choix de confier à la SPL Euralille l’aménagement et la commercialisation de ce que l’on a appelé le Grand-Carré. C’est d’ailleurs la seule remarque que la Haute autorité m’a faite. J’avais complètement oublié dans ma déclaration de dire que de 2014 à 2015, j’étais président de la SEM Haute-Borne. Ils ont été gentils, ils m’ont téléphoné. Je leur ai dit que c’était vrai et que c’était une fonction bénévole. Je vous rappelle que le Grand-Carré est un site où nous avons failli avoir le synchrotron de Saclay. Les Parisiens, toutes étiquettes politique confondues, ont tous voulu le garder à Paris. Nous avons donc eu un espace que nous avons conservé quelques années puisque Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
74
la décision datait des années 2000 du temps de Lionel JOSPIN ; vous constatez que les étiquettes politiques ne jouent pas vraiment dans ces différents domaines. Nous avons décidé, puisque la Haute-Borne 1 était terminée, de commercialiser la Haute- Borne 2. Fin 2019, un peu plus de 40 000 m² ont été commercialisés par la SPL en trois lots du Grand-Carré. Il nous en reste quelques milliers à commercialiser.
Je vous invite tout de même à aller à la Haute-Borne 2. Ce sont des structures en bois. C’est beau. Cela n’a rien à voir avec Humacité ou EuraTechnologies, pour prendre deux exemples au hasard. Je vous disais tout à l’heure que je visitais dans les 10 km toute la Métropole, j’ai pu découvrir de visu un certain nombre de bétonnages dans certains coins. Quand on va à la Haute-Borne, on constate que ce n’est pas tout à fait la même chose.
Il s’agit donc d’une opération qui devrait se terminer. Il faut clôturer la ZAC. Il y a eu une délibération qui a été enlevée du Conseil communautaire. En gros, nous arrêtions la ZAC et nous attendions que la MEL s’en occupe. Apparemment, ils ont trouvé un accord pour, à la fois, clôturer la ZAC mais aussi pour que la SPL Euralille termine l’opération avec les règles du PLU. Je n’étais pas là le jour de la réunion, j’étais souffrant. Le Maire de Villeneuve-d’Ascq que je suis, le vice-président de la MEL que je suis, n’a toujours pas le projet de délibération. Donc, quand je l’aurai…
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq (hors micro)
Elle y est.
Gérard CAUDRON, Maire
Oui mais vous êtes de l’opposition, c’est normal.
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq (hors micro)
Non, ce qui n’est pas normal c’est que vous, vous ne l’ayez pas eu.
Gérard CAUDRON, Maire
Ben oui, mais vous savez, quand les élus de Villeneuve d’Ascq se plaignent d’informations ou de réunions tardives et tout, moi qui suis le doyen de la communauté urbaine de la MEL, je n’ai jamais connu l’équivalent de ce que nous avons toujours fait dans nos Ville. Nous n’allons pas débattre de cela ce soir. J’attends d’avoir la délibération pour me prononcer dessus. D’après ce que l’on m’a expliqué, elle serait acceptable. Elle nous permettrait de terminer le Grand-Carré et même de faire les réaménagements nécessaires de la Haute-Borne 1 qui a tout de même, pour certains bâtiments, un peu vieilli. Cependant, je ne peux pas vous en dire plus.
En revanche, ce que je peux dire, par rapport aux rapports et aux débats que nous avons eus y compris sur le rôle des entreprises, c’est qu’il est difficile, dans le cadre du développement durable, d’aller discuter avec un promoteur pour qui ce sujet n’est intéressant que s’il lui rapporte. Il faut appeler un chat un chat. J’ai eu beau Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
75
expliquer, y compris à des promoteurs bien connus sur la ville, que l’urbanisme de demain, ce n’était plus le même type d’immeubles mais des terrasses, des coins de jardin, des coins d’espaces verts, à l’arrivée, il nous dit qu’il achète le terrain un tel prix pour le rentabiliser et qu’il ne peut pas faire ça.
En revanche, à la Haute-Borne, il y a effectivement, depuis maintenant deux ans avec la SPL Euralille, un plan guide qui est en cours d’élaboration sur les axes d’urbanisme et les paysages, le développement durable et la mobilité. Il s’agit d’une démarche mobilité qui se fait en lien avec l’ensemble des opérateurs, des participants, et il y en a besoin parce qu’il y a des embouteillages pour aller et sortir de la Haute-Borne. Ce n’est pas une nouvelle sortie sur l’autoroute qui améliorerait les choses. Il y a une station de métro. Il faut donc voir comment nous pouvons rabattre sur la station de métro. J’ajouterai, pour ceux qui freinent un peu y compris au niveau de la Région, qu’avec une nouvelle ligne Ascq-Orchies avec une gare à Tressin qui pourrait être liaisonnée par des modes doux de liaisonnement entre la gare de Ascq, Pont-de-Bois, Orchies et les stations de métro, nous aurions une vraie voie de bouclage. C’est un dossier sur lequel la SPL travaille directement avec moi. Je dirais que la MEL a tout de même mis 700 000 € de budget dans cette démarche de mobilité.
Tout cela pour vous dire que la Haute-Borne est une opération qui a plutôt bien réussi. Je ne sais pas si La Voix du Nord m’écoute encore quand elle écrit que je dis toujours du mal de Jean-Michel STIEVENARD qui a assuré un mandat d’intérim. J’ai toujours dit qu’il s’agissait d’un domaine sur lequel nous avons toujours travaillé – et avant et pendant – dans la même lignée car finalement, on ne réussit les choses que si surtout on n’éprouve pas le plaisir de se flanquer des coups et d’affirmer brutalement des désaccords sur tout. C’est tellement de plus en plus difficile que nous avons tous besoin de pédaler dans le même sens que ce soit avec la Région ou autres. Vous savez, j’y ai cru. J’ai même voté pour lui. Je l’ai même fait élire même si ce n’est pas moi qui ai décidé de faire élire, Xavier BERTRAND. Franchement, j’ai été déçu. La reconnaissance du ventre en politique… Vous me direz que ce n’est pas le seul cas où elle reste à démontrer.
Voilà pour ce budget. Je ne sais pas si vous avez des questions par rapport à la Haute-Borne. C’est une affaire qui tourne et qui tourne bien et dans un bon esprit, en plus.
Il n’y a pas de vote ? Non, nous prenons acte. Ce serait bien la première fois qu’on nous demande véritablement notre avis. Nous prenons donc acte.
V. AUTORISATION DE TIRAGE EN FAÇADE D’UNE FIBRE
OPTIQUE A TRES HAUT DEBIT
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Ce n’est pas difficile. C’est dans le cadre du déploiement de la vidéoprotection qui fait tant plaisir à Mme SEGARD. Au moins, j’ai appris quelque chose : vous aimez tout de même bien que nous prenions des policiers municipaux supplémentaires. La Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
76
vidéo est elle aussi un outil supplémentaire mais elle n’enlève pas la présence humaine car c’est ce qui est le plus important ; la vidéo vient en plus. C’est rue Louis- Constant.
Gérard CAUDRON, Maire
Est-ce qu’il y a des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ?
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Oui Mme KOVACOVA.
Gérard CAUDRON, Maire
Vous vous abstenez ?
Eva KOVACOVA, groupe ACCES
Je voulais annoncer que nous nous abstenons.
Gérard CAUDRON, Maire
D’accord. Merci. Excusez-moi de vous bousculer. J’ai tort, je l’admets. Vous avez raison de me reprendre. Donc, vous vous abstenez.
La délibération est adoptée à l’unanimité des exprimés (abstention du groupe ACCES).
VI. AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX
ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES AU TITRE DE L’ANNEE
2021
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
C’est la même chose tous les ans. Nous avons plusieurs associations. Je voudrais donner une petite précision sur le Comité d’entente et de liaison des anciens combattants. Il regroupe toutes les associations patriotiques qui vont représenter Villeneuve d’Ascq ailleurs dans les manifestations. Ils aident aussi les veuves de guerre. Une assemblée générale est prévue. Celle-ci n’a, bien évidemment, pas pu se tenir à cause de la crise sanitaire. Il doit y avoir un changement. M. TRICOT n’est plus président de l’UNC. C’est désormais M. SALEMBIER Émile. M. TRICOT resterait président du Comité s’il est réélu. Cependant, il y a un changement de trésorier car ils ne peuvent pas garder le même trésorier pour les deux associations. Cela a été voté, il y a un petit moment. M. TRICOT serait président d’honneur et M. CARTON laisserait sa place à quelqu’un d’autre.
Gérard CAUDRON, Maire
Sur cette délibération… Oui, Madame. Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
77
Eva KOVACOVA, groupe Acces
Nous nous abstiendrons sur cette délibération.
Gérard CAUDRON, Maire
Vous êtes contre les anciens combattants ! Vous avez tort.
Eva KOVACOVA, groupe Acces
Nous ne sommes pas contre, nous nous abstenons.
Gérard CAUDRON, Maire
Oui mais ça revient à ça. Croyez-moi, il ne s’agit pas en soutenant les associations d’anciens combattants de dire que si nous avions été à leur place, nous aurions fait mieux qu’eux. Si vous pensez ça, que ce soit concernant la guerre d’Algérie ou quelle que soit la guerre, je ne vous le conseille pas car il faut vivre des événements pour vraiment s’en rendre compte. Ils sont porteurs d’une mémoire et vous devriez savoir que lorsque l’on n’a pas de mémoire, on est toujours condamné à un moment donné à risquer de reconnaître ces événements extrêmement douloureux. Mais bon, vous n’êtes pas obligés. Je sais bien. C’est comme ça.
Qui vote pour ces subventions ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité des exprimés (abstention du groupe ACCES).
Gérard CAUDRON, Maire
Si c’est comme cela que ça se passe avec une présidente de Région qui serait Verte – mais cela ne risque pas –, j’en connais plus d’un, dans les gens de la majorité qu’elle aurait peut-être à ce moment-là, qui aurait du mal à avaler leur salive.
Sylvain, à toi. Tu as encore quatre délibérations.
VII. AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE D'ASCQ ET L’ASSOCIATION L’AMICALE
DU PERSONNEL COMMUNAL DE VILLENEUVE D’ASCQ
(APCVA)
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
La première concerne l’Amicale du personnel de Villeneuve d’Ascq. Il s’agit d’une délibération formelle qui vise simplement à présenter le calendrier du versement du solde de la subvention qui lui est accordée. Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
78
Gérard CAUDRON, Maire
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Elle est adoptée à l’unanimité.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
VIII. ADHESION AU DISPOSITIF D’ACHAT GROUPE
D’ELECTRICITE DE L’UGAP (UNION DES GROUPEMENTS
D’ACHATS PUBLICS), VAGUE 3
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Depuis 2016, nous avons un marché d’électricité qui passe par l’UGAP. Il faut renouveler la candidature pour pouvoir bénéficier de ce groupement de commandes. Nous allons l’ajuster en fonction des besoins. Nous aurons l’occasion d’en parler notamment à l’issue du marché global de performance énergétique où, pour la partie qui ne concerne pas ce marché mais qui concerne l’appel d’offres complémentaire pour les bâtiments qui ne sont pas dans ce marché, nous aurons peut-être recours à l’UGAP ; mais pas forcément. En tout cas, nous nous donnons les moyens de recourir à ce groupement de commandes puisqu’il faut y adhérer pour pouvoir le faire dès lors que le marché sera révolu au 31 décembre 2021.
Pauline SEGARD, groupe ACCES
Excusez-moi M. le Maire, je vais être très brève, est-ce que je peux intervenir sur cette délibération ?
Gérard CAUDRON, Maire
Bien sûr, vous pouvez.
Pauline SEGARD, groupe ACCES
Je vous remercie. Je pense que nous aurons l’occasion d’en reparler compte tenu de la présentation que vous venez de faire de cette délibération. Puisqu’il y a plusieurs seuils d’achat d’électricité verte, nous voulions juste nous assurer que ce seuil serait toujours fixé à 100 % pour tous les lots. En plus, au-delà de l’origine renouvelable de l’électricité, il nous semble important que la Ville de Villeneuve d’Ascq puisse diversifier son approvisionnement en électricité notamment en recourant à des fournisseurs coopératifs. Cela serait notamment possible à travers la contraction d’un marché à haute valeur environnementale qui pourrait, par exemple, concerner des bâtiments communaux recevant du public avec une coopérative telle que Enercoop et cela aurait le mérite de promouvoir un autre modèle économique et de valoriser la production locale d’électricité ainsi que de mettre en place des actions de sensibilisation des usagers de ces bâtiments en termes de consommation d’énergie. Cependant, nous aurons l’occasion d’en reparler. Je vous remercie. Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
79
Gérard CAUDRON, Maire
Mais alors, vous votez cette délibération ?
Pauline SEGARD, groupe ACCES
Oui, nous la votons.
Gérard CAUDRON, Maire
Bon. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Gérard CAUDRON, Maire
Vous savez, à un moment donné, nous avons eu un projet : on nous avait proposé des éoliennes sur la colline des Marchenelles. Pourquoi pas. Ou alors à côté de ce qui plaît à Mme BARISEAU…
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
À la motte féodale de Quiquempois.
Gérard CAUDRON, Maire
Voilà. Vous avez tout de même des obsessions. Honnêtement, dans une ville qui a eu deux mottes féodales, dans le cadre de la reconstitution de l’habitat ancien à Asnapio, nous disons que nous allons reconstituer le cœur d’une motte parce que, pédagogiquement, les enfants ne savent pas ce que c’est. On sait ce qu’est un château féodal mais on ne sait pas ce qu’est une motte féodale. Nous allons donc reconstituer le cœur en terre et en bois de la motte féodale à l’échelle 1/1 et il y aura un bâtiment d’explications sur cette partie de l’histoire féodale sur la transition, sur la façon dont sont apparues ces mottes féodales par rapport aux châteaux forts qui sont venus après. Je sais bien : on aime ou on n’aime pas l’histoire ; moi, j’aime bien l’histoire féodale, j’aime bien cette période, j’aime bien le Moyen Âge. Il s’agit d’un endroit sur le site d’Asnapio où il y a de la place et cela ne coûtera pas très cher.
J’allais dire plus sérieusement, mais c’est tout aussi sérieux : quant à l’Astropole, il s’agit d’une conception de la nature et de la vie de l’infiniment petit à l’infiniment grand ; qu’il puisse y avoir, dans une zone de nature où nous avons un travail sur l’infiniment petit, une vision dans une zone sombre avec en plus des professeurs d’université qui sont passionnés, qui font un boulot extraordinaire. Allez une fois dans votre vie à la Fête de la science, vous verrez ces gens qui, bénévolement, travaillent là-dessus. C’est tout. De toute façon, nous n’avons pas besoin de votre voix pour le faire. Nous aurions peut-être pu mériter un peu d’argent de la Région ou de la MEL. C’est comme pour les moulins. Vous savez, on aime bien Villeneuve quand elle fait les choses toute seule. Même chose pour le parc urbain mais là, la MEL y prend maintenant largement partie. Cependant, il y a un million de visiteurs par an. Sur ce million de visiteurs, il y a 200 000 Villeneuvois. Ce sont donc des projets métropolitains. Au Musée du T erroir et à Asnapio, il y a 30 % de Villeneuvois les Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
80
dimanches où nous faisons portes ouvertes et 70 % de non-Villeneuvois. Cependant, cela nous plaît. Contrairement aux Lillois, que vous connaissez bien, qui sont toujours en train de se plaindre des coûts de la centralité, moi, je suis fier d’avoir des éléments de centralité.
IX. MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCES
ENERGETIQUES DANS LE CADRE DE PRESTATIONS DE
MAINTENANCE ET D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS
DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION, DE CLIMATISATION,
DE TRAITEMENT DES EAUX DES BATIMENTS DE LA VILLE
DE VILLENEUVE D’ASCQ – MISE EN PLACE D’UNE PRIME
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Nous avons déjà parlé de ce marché. Nous aurons l’occasion de le présenter à mesure que le dossier avance. Là, il s’agit simplement de rétribuer les deux candidats qui ont été retenus pour le dialogue compétitif à savoir Dalkia et le groupement Engie Ineo. Il y a une prime de participation au concours à hauteur de 18 000 €. C’est réglementaire et ce sera résiduel par rapport au montant.
Gérard CAUDRON, Maire
Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée à l’unanimité.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
X. TARIFS DES SEJOURS DE VACANCES ETE 2021
Gérard CAUDRON, Maire
Tarifs des séjours de vacances été tels que prévus aujourd’hui.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Voilà : tels que prévus aujourd’hui. Ce sont ici 12 séjours qui sont proposés. Vous connaissez nos politiques en la matière ; j’en ai parlé. Regardez bien : pour des séjours qui coûtent plus de 1 300 €, la première tranche tarifaire commence à 20 € par semaine c’est-à-dire moins de trois euros par jour. On peut difficilement faire plus social. Évidemment, il n’a jamais été question d’augmenter ces tarifs. J’évoquais tout à l’heure le fait d’aller encore plus loin dans la qualité du service public et la solidarité. Ici, il y a un changement : la CAF va désormais apporter son aide sur la tranche 6 et surtout, nous avons décidé d’aller vers une baisse en moyenne de 70 € pour les tranches 7 à 10 pour renforcer l’attractivité pour des familles qui étaient parfois en difficulté par rapport à un tarif qui, à la base était tout de même très modeste, mais qui nous disaient qu’il y avait encore un effort à faire et que nous pouvions les aider. Là, nous choisissons de diminuer encore la tarification pour ces tranches-là. L’idée est d’essayer de tendre vers un rééquilibrage sur les familles qui Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
81
sont concernées par un coefficient familial compris entre 765 et 1 000 €. Ce n’est tout de même pas grand-chose ; il faut en avoir conscience.
Comme vous l’avez rappelé M. le Maire, l’objectif est bien de faire partir un maximum de mômes l’été en colonie. Nous verrons ce qu’il adviendra cet été de cette réalité.
Gérard CAUDRON, Maire
Je rappelle que beaucoup de communes de toutes couleurs politiques ont profité de la pandémie pour supprimer leurs colonies de vacances ; nous pas. J’ai le vague souvenir pour n’en avoir maintenu que quelques-unes, qu’il y a eu un petit mouvement syndical d’opposition au pied de l’hôtel de ville et il me semblait vous y avoir vu Mme BARISEAU.
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Ce n’était pas les colonies de vacances.
Gérard CAUDRON, Maire
Si, si, si, si. C’était les centres de loisirs.
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Ah, c’était les centres de loisirs.
Gérard CAUDRON, Maire
La question était que malgré l’épidémie, nous voulions qu’il y ait des structures comme celles-là pendant les vacances. C’était ça. Voilà. C’est tout. Moi, j’assume. Autant je suis un partisan du dialogue social comme je l’ai rappelé tout à l’heure, autant je ne suis pas à la botte de qui que ce soit : « Service public d’abord », dans les meilleures conditions bien sûr mais « service public d’abord ».
Sur ces tarifs, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XI. PREMIERE AFFECTATION DES CREDITS DESTINES
AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE
L’EDUCATION AU TITRE DE L’ANNEE 2021
Françoise MARTIN, Adjointe au Maire
La Ville attribue une dotation de 28 € par enfant pour l’achat de fournitures scolaires. Il est donc proposé aux écoles qui le souhaitent de verser 15 % de ce montant pour élargir le choix des outils pédagogiques. Vous avez le tableau des écoles qui ont réclamé ces 15 % sur la coopérative scolaire. Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
82
Gérard CAUDRON, Maire
Des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Nous faisons cela depuis des années. Il s’agit d’un moyen pour les écoles qui le souhaitent de leur donner une marge de décision. Nous parlions tout à l’heure des budgets partagés, s’en est un exemple. La seule chose, quand nous le ferons au niveau de la Ville, sera que cela ne serve pas à faire le trottoir juste en face de conseillers ou de membres de cette structure. C’est tout. Je le dis et je le dirai avec la même brutalité s’il le faut le moment venu.
Sur cette délibération, il n’y a pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XII. DEUXIEME AFFECTATION DES CREDITS DESTINES
AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE
L’EDUCATION AU TITRE DE L’ANNEE 2021
Françoise MARTIN, Adjointe au Maire
Ce sont des demandes que nous retrouvons habituellement. Il vous est proposé de verser une subvention de 900 € aux délégués départementaux de l’Éducation nationale ; subvention qui n’a jamais été augmentée depuis que je suis élue en 2008. Les demandes émanent des foyers socio-éducatifs ou des maisons des collégiens – cela dépend – des collèges Rimbaud et Molière. Il s’agit de demandes à hauteur de 1 000 €. Il s’agit de collèges qui ont maintenu, malgré la période actuelle, leurs ateliers culturels ou sportifs adaptés au sein de leur établissement. Cela peut être aussi de la musique mais toujours en respectant les règles sanitaires.
Gérard CAUDRON, Maire
Sur cette délibération, pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XIII. TARIFS DU SEJOUR EN NORMANDIE DESTINE AUX
AINES
Gérard CAUDRON, Maire
Tarifs du séjour en Normandie destiné aux aînés, s’il a lieu.
Valérie QUESNE, Adjointe au Maire
Oui. Je dirais quand reverrais-je ma Normandie ? Nous allons tout de même fixer un tarif pour un séjour de cinq jours qui devrait se dérouler en septembre. Il s’agit d’accepter la tarification. Celle-ci est faite en fonction du nombre de participants et du quotient familial. Il est demandé d’accepter la tarification proposée. Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
83
Gérard CAUDRON, Maire
Est-ce qu’il y a des observations ? Allez-y.
Eva KOVACOVA, groupe ACCES
Nous avons une petite intervention. Nous voyons que la valeur de la solidarité sous- tend la politique municipale envers les aînés. Nous sommes complètement en phase avec ceci. Nous voyons la cohérence puisque depuis décembre dernier, il y a une grille selon le quotient familial que nous souhaitions également.
Nous pensons que cette nouvelle grille pourrait être encore travaillée afin de traduire davantage la politique de la solidarité en priorisant, d’une part, les aides financières en direction des aînés qui vivent en dessous du seuil de bas revenus, et en exerçant, d’autre part, encore davantage cette solidaire au sein de la population des aînés elle- même. Par exemple pour les aînés aux bas revenus dont je viens de parler, cela concerne 1 050 personnes dans notre commune selon l’analyse des besoins sociaux spécifiques. Ils vivent avec un revenu en dessous de 1 015 € par mois. Ce sont donc des personnes concernées par les trois tranches les plus basses. Nous pensons notamment que la première pourrait être redécoupée davantage pour soulager encore plus les bas revenus.
À l’opposé de la grille, nous pensons qu’il serait cohérent de proposer un plafond – car, aujourd’hui, la grille n’en a pas – au-delà duquel il est aisé d’assurer 100 % du coût des voyages par les aînés. Nous voudrions savoir comment la majorité pense voir évoluer cette grille.
Enfin, nous nous questionnons sur la limite de 63 ans et le fait que les personnes moins âgées doivent assurer 90 % du coût quels que soient leurs revenus. Nous pensons, par exemple, aux conjoints qui sont plus jeunes ou aux personnes préretraitées qui souhaitent participer.
Gérard CAUDRON, Maire
Je dirais simplement, à ce stade, que ce sont des réflexions que nous menons au niveau de la majorité. Au départ, c’était 70 ans et c’est encore le cas dans beaucoup de communes. Je ne sais pas à quel âge se situe la limite à Grenoble ou à Bordeaux ou à Marseille. Nous avons baissé les premières années d’une année puis nous nous sommes arrêtés à 63 ans car personne ne demandait que nous continuions à baisser.
Concernant les tarifications, nous pouvons toujours être plus justes. Il faut tout de même rappeler que les autres prestations sont gratuites. Il y a un voyage qui est gratuit. Il y a un goûter qui est gratuit. Il y a un banquet, quand il a lieu, qui est gratuit. Dans beaucoup de communes aujourd’hui, il n’y a plus de gratuité mais il y a aussi des tarifications en fonction des revenus. Il est vrai que l’on peut toujours baisser certaines tranches. Après, il faut voir comment nous le finançons. Quand on ne vote pas les budgets ni même les taux d’imposition, on ne peut pas dire après aux gens : on était pour mais on ne met pas la main à la caisse. Un budget, c’est un tout et c’est justement ce tout qui apparemment vous gêne parce que ce n’est pas une liste. Ce Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
84
n’est pas un supermarché. Ce n’est pas un jeu. C’est un tout à l’intérieur duquel, aujourd’hui, il faut faire face. Valérie QUESNE a dit tout à l’heure qu’avec la pandémie et les maladies d’un certain nombre de nos agents, des prestations de maintien à domicile vont nous amener à faire appel à des structures de remplacement qui vont nous coûter beaucoup plus cher et nous allons devoir trouver l’argent.
Il est vrai que ce sont des questions que l’on peut légitimement se poser. Pour l’instant, les gens qui y vont sont contents et je n’ai pas entendu de personnes qui n’y étaient pas allées pour des raisons simplement financières car quand quelqu’un a des difficultés financières pour boucler, il y a aussi d’autres structures et moyens qui permettent de l’aider.
Quant aux conjoints, vous savez, quand vous avez un des conjoints qui est largement au-dessus de l’âge et un autre qui est un peu en dessous, il peut bien payer un petit peu plus. Voilà. Moi, j’ai été vacciné parce que j’avais plus de 76 ans et ma femme, bien que personnel médical, ne l’a pas été parce qu’elle n’a que 61 ans. C’est comme ça. La vie est faite de plein de choses comme celles-là. Il est vrai que l’on peut tout modifier. Dans l’absolu, on ne peut pas dire que nous ne sommes pas d’accord. Il est vrai qu’il y a des personnes âgées qui ont vraiment très peu de revenus. Après, vous nous direz qu’il y a aussi des jeunes qui ont très peu de revenus. Nous avons tellement entendu dire ces derniers temps, y compris dans vos milieux, que nous n’en faisions que pour les vieux à Villeneuve d’Ascq. Là, nous vous avons expliqué qu’avec les centres de vacances, contrairement à beaucoup d’autres communes, nous donnons un coup de pouce. Nous ne pouvons pas tout faire en même temps. J’aimerais bien, même s’il fallait mettre un peu d’argent en plus, qu’au mois de septembre, nous puissions organiser des voyages en Normandie. Cependant, j’entends – ça change d’une heure sur l’autre – ou je lis sur Google, qu’on ne sait pas comment se passeront les vacances d’été, si nous aurons le droit de sortir de notre département ni si nous ne serons pas confinés. Je peux comprendre que l’on ne sache pas, on ne sait rien en la matière. Ce qui me gêne le plus avec ce gouvernement, ce n’est pas qu’il se trompe mais qu’il dise qu’il a toujours raison, qu’il l’a toujours dit, qu’il l’a toujours pensé, qu’il l’a toujours fait. C’est ça qui m’énerve car personne, par rapport à ce virus, n’est capable de savoir si en 2021 ce sera terminé. Si ça se trouve, en 2022, nous en serons à la cinquième vague pour reprendre le titre d’un film qui est repassé avant-hier soir et que je vous conseille.
Je mets cette délibération aux voix. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Elle est adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Gérard CAUDRON, Maire
Valérie QUESNE, une subvention pour le transport pour les voyages. Pour les clubs qui organisent eux-mêmes les voyages, nous donnons une subvention pour atténuer le transport. C’est ça ? Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
85
Valérie QUESNE, Adjointe au Maire
Il manque la délibération…
Gérard CAUDRON, Maire
J’en ai oublié une ?
Valérie QUESNE, Adjointe au Maire
Oui. Vous en avez oublié une, M. le Maire.
Gérard CAUDRON, Maire
Nous allons tout de suite passer celle des clubs. Nous en sommes aux voyages et nous reviendrons sur les clubs après.
XIV. AFFECTATION DE CREDITS DESTINES AUX
ASSOCIATIONS ŒUVRANT EN FAVEUR DES AINES – AIDE
AU TRANSPORT POUR LES VOYAGES
Gérard CAUDRON, Maire
Il s’agit d’une subvention qui est accordée aux clubs qui le souhaitent, en l’occurrence le Bon Temps, le Petit Bosquet, les Genêts d’or, l’Âge d’or, Henri Rigole et l’Arc-en-ciel. Cependant, il s’agit d’une subvention qui n’est versée que s’ils font le voyage.
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XV. AFFECTATION DES CREDITS – SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS ŒUVRANT EN FAVEUR DES AINES 2021
Valérie QUESNE, Adjointe au Maire
Il s’agit d’une délibération qui concerne les subventions octroyées aux clubs. Je ne reviendrai pas sur le débat qui a eu lieu la dernière fois. En gros, nous restons dans l’enveloppe séquestrée. Ces subventions permettent surtout, pour les clubs, de pouvoir payer leurs charges et notamment les assurances. Il y aura un petit débat à avoir sur ce sujet car elles sont vraiment hyper taxées ; c’est vraiment affolant. Certains me disaient aussi la même chose concernant les abonnements Internet. Cas d’école : là encore, nous avons eu des mails. Ils sont un peu désespérés car maintenant ils sont tous vaccinés et ils ne peuvent pas retourner dans les clubs. Ils se posent donc des questions sur l’opportunité de la vaccination. C’est comme ça. Il y a une grande lassitude et un sentiment d’isolement qui commence à contaminer tout le monde. Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
86
Il est demandé d’attribuer les subventions dédiées aux clubs pour un montant de 11 750 € en sachant qu’un club n’a pas fait de demande pour des raisons de santé. Nous reviendrons dessus si le président revient dessus.
Gérard CAUDRON, Maire
De toute façon, il est vrai que les clubs ne vivent pas très bien. Ils ont bien vieilli. J’ai connu les mêmes clubs où il y avait cinq ou six fois plus d’adhérents qu’aujourd’hui. Honnêtement, la question que nous nous posons entre êtres humains – est de savoir s’il faut donner le coup de grâce en disant qu’il ne faut plus 1 500 € mais 500 €. Même s’il n’y a que quelques dizaines de personnes qui, deux fois par semaine viennent jouer aux cartes, boire un café et discuter entre elles, il s’agit de leur seule sortie où ils rencontrent d’autres gens. En ce moment, avec le confinement, ils ne peuvent pas. Comme le disait Valérie QUESNE, ils sont vaccinés et cela ne donne rien d’autre. De même, on nous dit qu’il faut porter des masques dehors et être distanciés et cela n’empêche pas la troisième vague d’exploser. C’est pour cette raison que je dis qu’il faut être très modeste par rapport à ces maladies.
Il faut toujours bien comprendre qu’il y a un raisonnement comptable. Après, il y a un raisonnement humain. Vous avez des gens qui sont un désespérés et découragés. Des clubs qui vont facilement redémarrer l’année prochaine, je n’en connais pas beaucoup. Quand un responsable a passé 75 ou 80 ans et qu’il doit arrêter pendant deux ans, ce n’est pas facile de recommencer. Les présidents ou présidentes de club ont des adhérents qui oublient souvent qu’ils sont des bénévoles comme les autres et quand il manque un sucre dans le café, cela devient souvent une affaire d’État. Malgré tout, je vois que le club du Petit Bosquet m’a demandé l’autorisation d’ouvrir le vendredi 2 avril parce qu’il a fait des colis pour ses membres. Des bénévoles et des dirigeants du club seront là et les gens seront invités de manière espacée à venir chercher le colis de Pâques. Ils auront ainsi l’occasion de rencontrer quelqu’un et je peux vous dire que ça compte. Si aujourd’hui dans les EHPAD, il y a autant de morts, ce n’est pas toujours sinon jamais à cause du Covid mais à cause de l’effet de glissade quand les gens ne voient plus personne. Donc, à notre niveau, j’aimerais bien que certaines opérations comme les voyages aient lieu mais je n’en suis pas sûr. Cependant, vous n’êtes pas sûr, vous, de pouvoir partir en juillet ou en août ou que nous fassions les centres de loisirs. Si, nous considérons que cela n’a plus lieu, c’est un élément de découragement supplémentaire pour tout le monde.
Sur ces subventions, est-ce qu’il y a des avis contraires ? Des abstentions ? Elles sont adoptées.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XVI. AFFECTATION D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT A
L’ASSOCIATION CLUB ARC EN CIEL
Valérie QUESNE, Adjointe au Maire
Il s’agit d’une subvention qui est demandée pour l’acquisition de matériel Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
87
informatique pour le club Arc-en-ciel. Comme nous le disions tout à l’heure, nous allons de plus en plus essayer de déployer ce système car si nous ne le démarrons pas dans les clubs, cela éloignera encore des personnes et nous allons nous retrouver avec une belle fracture numérique.
Gérard CAUDRON, Maire
Arc-en-ciel, c’est boulevard Albert-1er ?
Valérie QUESNE, Adjointe au Maire
Oui, c’est ça. Ils sont très isolés.
Gérard CAUDRON, Maire
D’ailleurs, dans le club qui était à Jean-Delrue, nous donnons aussi de la formation.
Valérie QUESNE, Adjointe au Maire
Oui, c’est ça. Derrière la mairie du Breucq, nous avons un atelier informatique. En revanche, c’est un animateur qui permet aux personnes âgées de s’approprier l’environnement informatique et parfois de faire les démarches administratives avec elles. Aujourd’hui, je défie quiconque d’aller dans un service public pour remplir des papiers quels qu’ils soient. Physiquement, ce n’est pas possible.
Gérard CAUDRON, Maire
C’est pour cette raison que même si les clubs diminuent, nous ne les supprimerons pas. Nous mettrons simplement du personnel communal pour faire l’accueil. Vous n’allez pas priver les aînés, parce que nous ne trouvons plus de président ou de présidente, d’autant que l’accès à l’informatique, c’est terrible. Autrefois, quand on changeait une carte grise, c’était facile : on allait en préfecture, on attendait trois heures en faisant la queue. Aujourd’hui, pour changer l’adresse sur la carte grise de votre voiture, il faut déjà un minimum de bac+6. Tout cela, ce sont des services nouveaux auxquels nous réfléchissons, pas uniquement pour les vieux mais aussi pour les familles qui sont un peu larguées. Les jeunes, généralement, ils se débrouillent. Encore que, pour en avoir eu quelques fois chez moi, ils se débrouillent plus pour jouer que pour faire les démarches administratives sur leur tablette. Cependant, il s’agit d’un autre type de problème.
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Elle est adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
88
XVII. AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX
ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE LA
JEUNESSE AU TITRE DE L’ANNEE 2021
Farid OUKAID, Adjoint au Maire
Cette délibération me permet de contredire ceux qui pourraient penser qu’à Villeneuve d’Ascq, nous n’en faisons pas suffisamment pour la jeunesse. Les chiffres sont là : 205 667 € pour l’OMJC. Pour rappel, il s’agit d’une association qui a pour objectif principal d’accompagner les jeunes Villeneuvois dans la démarche de projet avec notamment son centre info jeune. Je rappelle ou j’informe qu’en 2020, une belle opération a été mise en place : le coup de pouce BAFA. Nous l’avons accompagnée et elle marche bien. Il y avait une contrepartie pour ces 20 jeunes qui ont fait ce stage de BAFA : ils avaient une mission de bénévolat de 30 heures au choix dans des associations humanitaires, de solidarité, sportives. Il s’agit vraiment d’une belle opération. Il y a également toute une dynamique de création de films, d’accompagnement des projets, des stages qui sont régulièrement organisés par l’OMJC ; il y a un stage créatif qui est en phase avec ce qui a été présenté et mis en avant, concernant tout ce qui touche à l’environnement avec une découverte des activités créatives autour du développement durable. Il s’agit d’une association que nous accompagnons de manière importante.
Cela me permet également de rappeler qu’à Villeneuve d’Ascq, nous avons un service jeunesse, deux structures préados 11–17 ans avec des moyens importants. Pour connaître un peu le domaine, je peux vous dire qu’il n’y a pas beaucoup de communes qui ont aujourd’hui des services jeunesse avec des animateurs. Cela me permet aussi de rappeler que la jeunesse, ce n’est pas que le service jeunesse. Elle est disséminée dans tous les services comme au sport. On a fait tout à l’heure une petite allusion à la bourse aux jeunes mais elle est aussi dans la culture ou, comme M. le maire l’a rappelé tout à l’heure, les centres de vacances.
Cela me permet encore une fois de rappeler qu’à Villeneuve d’Ascq, s’il y a bien une orientation que nous avons portée haut et fort, c’est bien la jeunesse. Et les chiffres que ce soit en termes d’aides directes ou de fonctionnement de service sont là pour en attester.
Je n’oublie pas nos Éclaireurs et Éclaireuses de France avec une subvention de 1 100 €. Il s’agit d’une subvention que nous votons depuis plusieurs années. Ne me demandez pas l’origine des 1 100 € car je ne l’ai jamais su. Il nous demande toujours 1 100 €. Nous les accompagnons à cette hauteur. Il est vrai que nous travaillons de plus en plus avec les Éclaireurs, dont le local est situé au Triolo, notamment sur des activités de découverte de la nature. Ils forment également des animateurs sur tout ce qui touche au camping et nous en sommes bien contents.
Gérard CAUDRON, Maire
Très bien. Est-ce qu’il y a des oppositions à cette délibération ? Pas d’opposition. Pas d’abstention ? Adoptée. Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
89
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XVIII. DEUXIEME AFFECTATION DES CREDITS
DESTINES AUX ASSOCIA TIONS SPORTIVES AU TITRE DE
L’ANNEE 2021
Farid OUKAID, Adjoint au Maire
Il s’agit de la fameuse délibération qui propose de verser des subventions aux clubs sportifs. Je rappelle que l’instruction des dossiers se fait par l’Office municipal des sports et que les montants de subventions qui sont proposés dans le tableau joint à la délibération ne se font pas de manière arbitraire. Ils correspondent à une cotation qui a été refondue de manière totale il y a quelques années. Il est vrai que nous nous interrogeons à nouveau sur la pertinence de cette grille de cotation car le sport et la société évoluent. Il n’empêche que cela fait l’objet d’un travail long, assidu, de la part de l’OMS et du service des sports. Il y a plusieurs critères. Je suis prêt, en commission, à en présenter la totalité : le nombre de licenciés, le niveau de jeu, le nombre de jeunes, le nombre d’éducateurs, d’entraîneurs, les déplacements. Cela fait qu’à la fin, nous avons une cotation qui correspond à un montant qui nous est proposé par l’Office municipal des sports. Bien entendu, in fine, c’est la Ville qui, en fonction d’autres critères notamment sociaux, peut aussi pondérer ces montants qui sont proposés.
Je rappelle également que depuis 13 ans, le montant de l’enveloppe est resté identique. Là aussi, je peux dire que, pour connaître un petit peu ce domaine, nous pouvons être fiers aujourd’hui de dire qu’à Villeneuve d’Ascq, depuis 13 ans, nous avons su maintenir le montant de l’enveloppe destinée au sport.
Gérard CAUDRON, Maire
Très bien. Sur cette délibération, pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XIX. AFFECTATION D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT A
L’ASSOCIATION ESBVA-LM
Farid OUKAID, Adjoint au Maire
M. le Maire, vous avez eu l’occasion dimanche de faire une visite du Palacium lors de la rencontre de l’ESBVA-LM contre La Roche Vendée qui s’est soldée par une petite défaite. L’ESBVA-LM nous avait fait une demande pour pouvoir équiper la nouvelle salle de convivialité en termes de mobilier pour un montant de 84 176,80 €. Cette subvention sera versée lorsque nous aurons reçu les factures. Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
90
Gérard CAUDRON, Maire
Très bien. Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XX. JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES PARIS 2024
– SOUTIEN AUX JEUNES ATHLETES METROPOLITAINS
Farid OUKAID, Adjoint au Maire
M. le Maire, vous avez souhaité en 2019 ou en 2020 – avec le Covid, je ne sais plus, je perds un peu la tête – vous associer à l’initiative qui était portée par la MEL de choisir 24 athlètes de la Métropole pour en faire des ambassadeurs de Paris 2024 et d’apporter une aide aux quatre Villeneuvois qui faisaient partie de ces 24 sportifs potentiellement susceptibles de participer à Paris 2024 en les accompagnant à hauteur de 1 000 €. Nous sommes obligés de représenter cette délibération car il y a deux petits changements. À Villeneuve d’Ascq, il y a des critères pour bénéficier de cette aide. Il faut, bien entendu, être licencié dans un club villeneuvois, potentiellement participer à ces Jeux olympiques et ne pas être sportif professionnel.
Il y a eu deux départs parmi les quatre athlètes qui avaient été retenus l’année dernière. Je fais un petit rappel :
- Alycia CHRISTIANS est une joueuse du LM-RCV et de l’équipe de France du rugby à sept. Il s’agit d’une discipline qui, en termes de rugby, fait partie des Jeux olympiques. Alycia est reconduite dans cette liste ;
- Lorette JAQUOT a quitté le club du LM-RCV pour rejoindre Grenoble ;
- Zoé WADOUX (ESBVA-LM) est passée professionnelle et à ce titre, ne peut pas bénéficier de cette aide. Elle est donc remplacée par Janelle SALAUN. Il s’agit d’une jeune qui a été médaille de bronze avec l’équipe des U 18 en 2019. Elle fait donc partie du pôle formation de cette équipe ESBVA-LM et à ce titre, elle n’est pas professionnelle. Nous vous proposons donc de la retenir dans ces aides ;
- Arthur GERVAIS est un athlète du VAFA. Il est né en 2000. Il a donc 21 ans. Il a battu il y a quelques semaines le record de la Ligue du 1 500 m en salle en 3’44 qui était détenu par TISON, un très bon athlète. Il est champion de France espoir 2020 et 2021 sur 1 500 m. C’est vraiment un athlète sur lequel nous fondons beaucoup d’espoir pour les années futures et pour Paris 2024.
- Loan LESTIR fait son entrée dans cette liste. Il s’agit d’un jeune de 16 ans de la Raquette. Il fait partie des trois meilleurs joueurs français de sa catégorie d’âge. Il participe à beaucoup de tournois. Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
91
Nous avons la fierté de dire que dans cette liste, il y a deux Villeneuvois nés à Villeneuve d’Ascq : Loan et Arthur. Ce n’est pas le critère. Il ne fallait pas être Villeneuvois pour faire partie de cette liste mais le fait de pouvoir dire que nous avons dans cette liste deux Villeneuvois qui peuvent potentiellement participer à ces Jeux olympiques, cela renforce encore le sentiment de fierté de leur apporter cette aide.
Gérard CAUDRON, Maire
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Elle est adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Gérard CAUDRON, Maire
Chantal FLINOIS : première affectation des crédits destinés aux centres sociaux.
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Excusez-moi. Pardon. Est-ce qu’il est possible de revenir sur la délibération précédente ? J’ai une question.
Gérard CAUDRON, Maire
Si vous voulez. Oui.
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
On signait déjà la convention avec le club et pas avec l’athlète ?
Farid OUKAID, Adjoint au Maire
C’est une convention tripartite : Ville, club et athlète.
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Pardon, excusez-moi, je n’avais pas vu le troisième XXX.
XXI. PREMIERE AFFECTATION DES CREDITS DESTINES
AUX CENTRES SOCIAUX AU TITRE DE L’ANNEE 2021
Chantal FLINOIS, Adjointe au Maire
Il s’agit des subventions de fonctionnement à attribuer aux quatre centres sociaux. Il n’y a pas eu de diminution de subventions. Celles-ci sont ajustées en fonction de la restauration scolaire que les centres sociaux prennent en charge et que la Ville rembourse. Elles sont donc ajustées en fonction de la réelle utilisation. En revanche, il y a une baisse peut-être plus significative pour le centre social Centre-Ville mais c’est tout simplement parce qu’en 2020, c’est lui qui portait la ressourcerie le Comptoir des solidarités à hauteur de 50 000 €. Désormais, l’association a été créée et la subvention lui sera attribuée directement. Merci. Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
92
Gérard CAUDRON, Maire
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Gérard CAUDRON, Maire
Si vous le permettez, je vais passer tout de suite la parole à Yohan TISON car il prend le métro. Il n’est pas venu en voiture comme nous, ni à vélo comme d’autres. Il y en a qui sont venus à vélo ? Non, pas ce soir. Nous allons finir avec Chatal FLINOIS et Yohan TISON passera après.
Gérard CAUDRON, Maire
Non, il peut passer sa délibération maintenant. Attends, nous allons finir avec Chantal et tu passeras après.
XXII. SORTIE FAMILIALE AU PARC ZOOLOGIQUE PAIRI
DAIZA – PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES
Chantal FLINOIS, Adjointe au Maire
On m’avait dit que cette délibération avait été retirée. Cette sortie ne se fera pas car elle est prévue le 3 avril.
XXIII. CANDIDATURE DE LA COMMUNE DE
VILLENEUVE D’ASCQ A L’APPEL A PROJETS « ATLAS DE
LA BIODIVERSITE COMMUNALE » LANCE PAR L’OFFICE
FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITE (OFB) EN 2021
Yohan TISON, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq
Merci. Cette délibération porte sur la candidature de la commune auprès de l’OFB concernant l’appel à projets de l’Atlas de la biodiversité communale dont nous avons parlé précédemment. Les Atlas de biodiversité communale sont des démarches communales ou intercommunales qui permettent d’acquérir et de partager la meilleure connaissance de la biodiversité du territoire concerné. Il constitue une aide à la décision pour les collectivités territoriales concernées afin de préserver et valoriser leur patrimoine naturel.
Dans le cadre de cet appel à projets lancé par l’OFB pour l’année 2021, un soutien financier est proposé pour les communes qui présentent un projet, chose que nous avons faite. Les objectifs de l’Atlas de la biodiversité communale sont :
- sensibiliser les élus (ça, c’est fait), les acteurs locaux dont les entreprises font partie, les populations aux enjeux de la biodiversité en favorisant leur participation et leur implication ;
- partager et améliorer les connaissances du patrimoine naturel en mobilisant Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
93
les habitants et les différents acteurs du territoire (associations, institutions, bailleurs, etc.) par des moments de rencontre et des événements mais aussi des animations et des actions concrètes sur la ville notamment via les sciences participatives, les plantations collectives, etc. ;
- constituer un outil d’aide à la décision et un plan d’action permettant à la commune d’intégrer la biodiversité dans ses différentes politiques telles que l’urbanisme comme nous l’avons évoqué.
Le processus conduisant cet Atlas de la biodiversité communale repose sur un engagement de l’équipe municipale à travers différentes phases :
- une phase de lancement : de la collecte d’informations existantes jusqu’à déterminer les périmètres à prospecter ;
- une phase d’inventaires ;
- une phase d’interprétation pour identifier les enjeux ;
- une phase de valorisation et de diffusion de l’Atlas de la biodiversité communale ;
- une phase d’élaboration d’un plan d’action.
La démarche permettra à la Ville de s’engager sur le long terme sur la protection de la biodiversité en évaluant ses pratiques au regard des données qui seront recueillies.
Après avis de la commission n° 2 Travaux, aménagement, logement, urbanisme, environnement, VNR, environnement, développement durable, agenda 21, foncier du lundi 15 mars 2021, il est proposé aux membres du Conseil municipal :
- de valider l’engagement de la Ville dans l’élaboration d’un atlas de la biodiversité communale ;
- d’approuver la candidature de la Ville à l’appel à projets Atlas biodiversité communale ;
- d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci.
Violette SALANON, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
J’ai une petite intervention.
Gérard CAUDRON, Maire
Mme SALANON.
Violette SALANON, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Merci. Je voulais dire que je salue cette candidature de la Ville de Villeneuve d’Ascq Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
94
à l’appel à projets Atlas de la biodiversité. Il faut rappeler que la biodiversité offre de nombreux services écosystémiques au premier rang desquels la lutte contre le réchauffement climatique. En cela, elle est l’un des acteurs principaux de la résilience. La biodiversité est aussi ancrée dans la réalité des Villeneuvois. La biodiversité, c’est aussi le lien avec la nature, la pollution de l’air. Elle est une composante de l’écologie positive et concrète que nous défendons. La nature et les relations que nous retissons avec le vivant sont des émotions qu’il nous faut cultiver et je suis convaincue que c’est un levier puissant pour soutenir l’engagement des Villeneuvois dans la transition écologique. C’est donc une belle délibération. Nous voterons pour.
Gérard CAUDRON, Maire
D’accord. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Elle est adoptée. Merci Yohan.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXIV. AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX
ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE LA
PETITE ENFANCE AU TITRE DE L’ANNEE 2021
Florence COLIN, Adjointe au Maire
Il s’agit d’autoriser le versement des subventions ou des soldes de subvention pour celles qui ont déjà eu une avance liée au Conseil municipal du mois de décembre aux associations Adage, Charivari, Marmousets et Souriceaux qui œuvrent dans l’accueil du jeune enfant.
Gérard CAUDRON, Maire
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXV. AFFECTATION DES CREDITS DESTINES A
L’ASSOCIATION POUR LA GESTION DES SERVICES
(AGSS) DE L’UNION DEPARTEMENTALE DES
ASSOCIATIONS FAMILIALES DU NORD (UDAF) ŒUVRANT
DANS LE DOMAINE DE LA PARENTALITE
Florence COLIN, Adjointe au Maire
Il s’agit d’autoriser le versement d’un montant de 11 740 € à l’AGSS de l’UDAF qui a repris les missions et actions que faisait l’association Trampolino quand celle-ci a fait défaut de présidence. Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
95
Gérard CAUDRON, Maire
Sur cette délibération, des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXVI. SOUTIEN DE LA VILLE AUX COMMERCES DE
RESTAURATION – MESURES D’EXONERATION
Lionel BAPTISTE, Adjoint au Maire
M. le Maire, il s’agit là de continuer à les soutenir ; pour faire écho à certaines choses entendues ce soir. Il s’agit des trois commerçants qui occupent les locaux qui sont propriétés de la Ville à savoir la cafétéria du Triolo, L’EnK rue du Pavé-Bleu et le Pot’je chaussée de l’Hôtel-de-Ville pour un montant estimé de 10 636 €.
Gérard CAUDRON, Maire
Sur cette délibération, pas de question ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Elle est adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Gérard CAUDRON, Maire
Quel talent, Lionel ! Tu vas aller aux Jeux olympiques.
Lionel BAPTISTE, Adjoint au Maire
J’aurais pu dire un mot sur les marchés mais il est tard.
Gérard CAUDRON, Maire
Non, non.
XXVII. PREMIERE AFFECTATION DES CREDITS
DESTINES AUX LCR ET ASSOCIATIONS DIVERSES AU
TITRE DE L’ANNEE 2021
Nelly BOYAVAL, Adjointe au Maire
Il s’agit de l’attribution de subventions destinées aux LCR (Locaux collectifs résidentiels) et aux associations diverses. Vous avez la liste. Il s’agit de 14 associations pour un montant de 33 710 €.
Gérard CAUDRON, Maire
Des questions ? Pas question. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
96
XXVIII. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE
L’ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX POUR
L’AMENAGEMENT D’UN NOUVEAU GROUPE BOULEVARD
VAN GOGH
Gérard CAUDRON, Maire
Nous en avons parlé tout à l’heure. Ce n’est pas dans la nature profonde des associations que de s’implanter vraiment au cœur de l’hôtel de ville. Nous avons donc aussi des exigences en termes de bâti, d’environnement. Il était donc normal que nous les accompagnons.
Nelly BOYAVAL, Adjointe au Maire
Merci. Il s’agit d’un nouveau groupe de jardins familiaux qui a été créé en avril 2020. Il s’agit de l’acceptation de l’installation de 10 abris de jardin pour un montant total de 17 460 €.
Gérard CAUDRON, Maire
Là encore, c’est ça aussi la participation citoyenne. C’est à la fois la participation des riverains, des habitants tout autour, et de l’association gestionnaire. Nous avons mis au pot ce qu’il fallait.
Nelly BOYAVAL, Adjointe au Maire
Je précise que dans les 10 abris de jardin, il y en a un pour personnes à mobilité réduite afin d’assurer la mixité.
Gérard CAUDRON, Maire
Très bien. Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXIX. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA
VILLE DE VILLENEUVE D’ASCQ ET L’INSTITUT
D'EDUCATION MOTRICE (IEM) CHRISTIAN DABBADIE
André Laurent, Adjoint au Maire
Villeneuve d’Ascq, ville inclusive : nous le montrons une nouvelle fois. Il s’agit de la troisième année où nous accueillons des stagiaires aux serres municipales. Nous leur fournissons le lieu. Ils viennent avec leurs éducateurs. Ils apprennent le métier au contact du personnel. Ensuite, ils repartent formés pour pouvoir éventuellement trouver un emploi, aidé sans doute, mais un emploi tout de même.
D’autre part, M. le Maire, vous avez les remerciements d’une maman d’enfant autiste qui a pu rééduquer son fils grâce à la méthode ABA qui était pratiquée à l’école Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
97
Camus. C’était le seul endroit au Nord de Paris où cela se faisait.
Nous vous demandons d’accepter d’accueillir ces quatre stagiaires avec leurs éducateurs pour une formation aux serres municipales. Là aussi, c’est gagnant- gagnant parce qu’ils travaillent pour nous et nous leur apprenons le métier.
Gérard CAUDRON, Maire
J’ajouterais que le fait que nous ayons autant de structures contre toutes les formes de handicap est l’une de mes plus grandes fiertés. Nous avons pu aider humainement et en même temps faire comprendre dans d’autres communes à d’autres élus que nous avons le retour. Pour un citoyen moyen, avoir le regard sur une personne ayant un handicap et malgré tout cela le surmontant, cela facilite quand soi-même on est touché par une forme de désespérance ou de handicap. C’est la différence par rapport au modèle médiatique des hommes qui doivent être d’une certaine manière, des femmes d’une certaine manière. La richesse d’une société, c’est sa diversité. Il s’agit d’une extraordinaire source de richesse pour notre ville. Il faut bien dire que pour l’autisme, nous avons des structures différentes de réponses différentes car l’autisme n’est pas quelque chose d’évident. Les parents ont le choix. Je rappelle que Quanta, c’est aussi des travailleurs autistes. Il s’agit d’un centre autiste à la ferme Petitprez au bord du lac du Héron. Nous aurons à en parler car ils veulent s’étendre un peu pour avoir une rentabilité dans leur restauration, dans les prestations qu’ils apportent aux promeneurs, aux habitants, sur leur site.
Sur cette délibération, il n’y a pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Elle est adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXX. ACTUALISATION DE LA LISTE DES EMPLOIS
POUR LESQUELS UN LOGEMENT DE FONCTION PEUT
ETRE ATTRIBUE
Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq
Il s’agit d’une délibération un peu mécanique moins séduisante et moins émouvante que la précédente. Il appartient au Conseil municipal de mettre à jour la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué. Il nous faut donc supprimer de cette liste le poste d’emploi de concierge de la Ferme d’en haut puisque le logement va être transformé en bureau.
Gérard CAUDRON, Maire
Sur cette délibération, des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
98
XXXI. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Gérard CAUDRON, Maire
Il s’agit du traditionnel tableau des effectifs que nous avons régulièrement en actualisation.
Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq
Il y a des changements de dénominations décidés par les centres de gestion sans doute et surtout la création d’un poste de technicien à temps complet. Il s’agit de remplacer un technicien de la DPMS qui part en retraite en juin. C’est tout.
Gérard CAUDRON, Maire
Sur cette délibération, pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXXII. AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX
ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE LA
LECTURE PUBLIQUE ET DE L’ECRITURE
Gérard CAUDRON, Maire
Dominique FURNE n’est pas là. Je pense que ses délibérations ne posent pas de problème. La première porte sur le domaine de la lecture publique et de l’écriture. Je rappelle que nous avons, sur Villeneuve d’Ascq, une situation à peu près unique puisque nous avons une médiathèque municipale et de véritables bibliothèques associatives de quartier. Il y a eu des discussions avec les unes et les autres en fonction de leurs activités, de leurs demandes et nous vous proposons ce tableau. Vous voyez, par exemple, qu’il y en a une où il est marqué « pas de projet précis » donc il y a une reconduction pour le fonctionnement. S’ils viennent demain avec un projet précis, nous en rediscuterons. Il n’y a pas d’observation particulière à faire à cela.
Je le redis de manière générale, nous avons été plus stricts dans les subventions pour demander des dossiers, en temps et en heure, complets. Quand nous ne les avons pas eus, nous en avons tenu compte dans les décisions. Cependant, s’ils arrivent, nous les rattraperons.
Oui, allez-y.
Eva KOVACOVA, groupe ACCES
Merci. Les bibliothèques associatives rendent un réel service pour la lecture et l’écriture de proximité aux Villeneuvois dans les quartiers. Elles contribuent au tissu associatif, elles l’enrichissent. Elles apportent animation culturelle, lien social, lien intergénérationnel. Il s’agit d’un vrai atout, d’un réel service à la population d’une manière assez équilibrée sur tout le territoire de notre ville. Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
99
Nous avons une question globale dans le sens d’une politique dans laquelle tous les Villeneuvois seraient égaux dans l’accès à la lecture et l’écriture. Les bibliothèques associatives ont leur indépendance de par leur statut associatif. Elles offrent un cadre également moins intimidant pour certains publics. Notre question est : pourquoi ces bibliothèques n’ont pas de moyens suffisants pour offrir un prêt de livres gratuitement aux Villeneuvois ?
Gérard CAUDRON, Maire
Parce que nous avons une médiathèque où les prêts sont gratuits. Voilà. Quand vous faites des choix dans la vie, vous en avez les avantages et les inconvénients. Je me souviens que lorsque nous avons créé Till l'Espiègle, les « technos » qui m’entouraient à la Mairie à l’époque disaient qu’il n’y avait plus besoin de bibliothèques associatives de quartier et qu’il fallait faire des antennes de la médiathèque. Nous les avons conservées et, avec BAVAR, nous avons créé une structure qui gère tout de même l’ensemble et qui assure ces équilibres. Après, elles ont un statut différent, des modes de fonctionnement dont nous ne nous occupons pas, une cotisation comme toute association. C’est que cela plaît à des gens de payer une cotisation pour y aller, sinon ils vont à la médiathèque.
Eva KOVACOVA, groupe ACCES
Le souci, c’est que si vous venez de Contrescarpe, par exemple, c’est assez loin. Une bibliothèque de proximité est un véritable atout, apporte un vrai service.
Gérard CAUDRON, Maire
Ce n’est vraiment pas le critère.
Eva KOVACOVA, groupe ACCES
C’est une suggestion que nous faisons. Je vois quelle est votre position.
Gérard CAUDRON, Maire
Ma position est qu’il y a des associations qui ont leur mode de fonctionnement, leur budget, leur mode de tarification. Elles négocient avec nous des subventions pour équilibrer leur budget et nous avons ces tableaux qui sont là. D’ailleurs, personne à ma connaissance n’a jamais demandé une subvention pour assurer la gratuité. Dans une association, il n’y a pas de gratuité, il y a une cotisation.
Eva KOVACOVA, groupe ACCES
Là, il ne s’agit pas seulement de cotisation mais de payer lorsque vous empruntez un livre.
Gérard CAUDRON, Maire
Je ne vais pas m’énerver en fin de Conseil mais, bon sang de bonsoir, comment Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
100
peut-on toujours être pour le choix citoyen et vouloir imposer des modes de fonctionnement, des modes de réglementation ? C’est pour ça que je parlais tout à l’heure des Khmers verts. Il y en a aussi. On décide à la place de quand ça nous arrange. Là, les associations ont leur mode de fonctionnement. Elles nous demandent des aides, nous leur accordons ; point à la ligne. Je ne vais pas décider à leur place ; il n’y a rien à faire ! Si vous posez le problème sur des principes comme ceux-là, nous sommes en désaccord absolu. Je ne suis pas pour une société à la soviétique même verte.
Eva KOVACOVA, groupe ACCES
Moi non plus. Je suis bien placée pour le savoir, étant Tchèque.
Gérard CAUDRON, Maire
Vous savez c’est comme la planification. J’ai connu l’époque où dans la planification soviétique, on calculait précisément combien de chaussures de telle couleur et de telle taille. Résultat : les gens n’avaient pas de chaussures et il y avait des stocks qui allaient à la poubelle. Il faudra que vous appreniez cela si vous voulez être élus dans les prochains mandats : à Villeneuve d’Ascq, nous avons une vie associative qui est indépendante. Elles sont donc libres. Elles sont libres et elles discutent avec nous des moyens d’aide. Et si elles existent encore 30 ans après la création de la Médiathèque municipale Till l’Espiègle, dans les conditions où elles existent, c’est qu’elles y arrivent, c’est que ça leur plaît comme ça. Voilà. Et puis, ceux qui ne veulent pas, vont ailleurs. Là où cela ne serait pas juste, ce serait s’il n’y avait pas de choix. Là, il y a le choix. Et il ne faut pas me raconter d’histoires sur la distance entre la Cousinerie et la médiathèque parce que les mêmes personnes savent aller à Auchan. Il ne faut pas me raconter d’histoires là-dessus. Pas à moi. Maintenant, le jour où vous aurez le pouvoir… Mais, plus je vous entends moins j’ai envie de voter aux régionales pour vous. Vraiment ! Si on prend les décisions à nos places… Ce n’est pas possible, ça ! Je vous le dis, je les connais toutes bien. Il y a des associations que je connais particulièrement pour différentes raisons que ce soit celle de l’Amicale laïque d’Ascq parce que je suis un laïc ou de l’Amicale laïque Pasteur– Jean-Jaurès, cela n’est jamais l’objet d’un débat. Ce sont eux qui s’en occupent. Ils ont leur mode de fonctionnement. Ils ont des bénévoles. Ils ont tout cela. Ils ne nous demandent rien. Ils n’ont pas envie d’être municipalisés d’une manière ou d’une autre. Méfiez-vous aussi, l’argent est parfois un des moyens de municipaliser des associations. Nous, nous ne l’avons jamais fait et nous n’allons pas commencer. Oui, vous pouvez secouer la main mais n’empêche…
Eva KOVACOVA, groupe ACCES
Non, je voudrais éviter une mauvaise interprétation. Nous n’étions pas du tout dans le sens d’une municipalisation. Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
101
Gérard CAUDRON, Maire
Et oui mais moi, c’est dans le sens de la connaissance que j’ai de l’être humain et des élus quels qu’ils soient. Vous savez, la nature a horreur du vide et pour prendre le pouvoir, si vous voulez décourager la vie associative, municipalisez-la. En revanche, il y a des moments où si une bibliothèque disparaissait, nous ne la laisserions pas disparaître. Et, si elle disparaissait vraiment, il faudrait bien qu’il y ait une antenne qui serve à cela. Cependant, pour l’instant, ça marche comme cela. Le fait qu’il y a plus de 1 000 associations qui fonctionnent avec des bénévoles c’est-à- dire des êtres humains, des gens qui ont trouvé par des associations un sens à leur vie, apporte un plus à une Ville. Cela n’empêche pas qu’il y a des services municipaux qui apportent autre chose. Il y a à la médiathèque plus de choses à emprunter gratuitement et il y a tout de même des gens qui préfèrent aller à la bibliothèque de l’Amicale laïque Pasteur-Jean-Jaurès ou à la Bibliothèque pour tous. J’ai eu un contact avec leur responsable qui s’installe à Villeneuve d’Ascq. La Bibliothèque pour tous n’a pas vraiment envie de dépendre financièrement de la municipalité. Ils ont leur mode de fonctionnement. Si vous voulez un jour arriver au pouvoir, il faudra à un moment donné que vous compreniez tout cela. T out n’est pas qu’une affaire d’argent, il y a des choix dans la vie.
Je mets cette délibération aux voix : est-ce qu’il y a des avis contraires ? Est-ce qu’il y a des abstentions ? Elle est donc adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXXIII. AFFECTATION DES CREDITS DE
FONCTIONNEMENT ET EXCEPTIONNELS DESTINES AUX
ASSOCIATIONS CULTURELLES POUR L’ANNEE 2021
Gérard CAUDRON, Maire
Je n’ai pas lu cette délibération. Michel DESTOMBES. J’ai vu qu’il y a la Rose des vents là-dedans donc j’ai peur de dire des bêtises. J’ai peur de faire plaisir à Mme BARISEAU.
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Elle n’y est pas.
Gérard CAUDRON, Maire
Non, elle n’est pas dedans ?
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Non, elle n’y est pas. J’avais justement regardé. Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
102
Gérard CAUDRON, Maire
Ah, elle n’est même pas dedans. Ah oui, c’est ce que tu [Sylvain ESTAGER] as dit tout à l’heure. Là, il est normal que nous conditionnions, même si c’est la culture, il faut qu’il y ait un service aux Villeneuvois. Quand on voit que la Rose des vents a 700 000-800 000 € par an dans des bâtiments communaux dont nous allons payer une grande partie des travaux, nous pouvons tout de même être, sans être excessifs, amenés à demander un retour. On dit que la culture a souffert. C’est vrai. Cependant, il y a deux cultures : il y a la culture subventionnée et il y a l’autre. L’autre n’a plus rien. La culture subventionnée, ils ont payé tous les gens même sans spectacle. On peut dire que l’argent n’a pas d’odeur, n’a pas de prix. Là, cela vaut la peine que nous discutions. De plus, quand nous voulons les rencontrer pour en discuter, on nous répond qu’on attend le calendrier de la Région ; car nous sommes « quantité négligeable ». Ils vont donc voir si nous sommes quantité négligeable.
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Ce n’est pas moi.
Gérard CAUDRON, Maire
Je ne dis pas que c’est vous. Ce sont eux qui disent cela. Je ne vous fais procès de rien en la matière.
Qu’est-ce qu’il y a dans cette délibération car je ne comprends rien ? Mme KOVACOVA.
Eva KOVACOVA, groupe ACCES
Quand je regarde le livret, je ne sais plus sur quelle délibération nous travaillons car nous en avons reçu une par TransfertPro dans laquelle justement figurait la Rose des vents. Donc, je voudrais savoir laquelle des deux délibérations est délibérée ce soir ?
Gérard CAUDRON, Maire
Ce soir ?
Eva KOVACOVA, groupe ACCES
Non, nous avons eu une lettre avec des dossiers à télécharger sur TransfertPro et il y avait la délibération avec la Rose des vents.
Gérard CAUDRON, Maire
Pour l’instant, nous attendons la discussion que nous devons avoir avec eux.
Eva KOVACOVA, groupe ACCES
C’est pour cette raison que j’étais surprise de voir la Rose des vents dedans. Je me disais que cela avançait dans le bon sens. Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
103
Gérard CAUDRON, Maire
Non, non. J’avoue que je n’ai pas lu la délibération avant ce soir. Comme dans les chiffres, il y avait 800 000 €, je me suis dit que cela devait être eux mais ce n’est pas ça.
Valérie QUESNE, Adjointe au Maire
Il s’agit simplement des ventilations des subventions aux associations culturelles. Ce sont des compléments suite aux subventions déjà versées lors du dernier Conseil municipal et une subvention exceptionnelle pour trois associations dont Quanta qui rencontre des difficultés financières. Il y a aussi Atelier 2 parce qu’il déménage. Il s’agit de les accompagner. Leurs locaux sont en train d’être rénovés.
Gérard CAUDRON, Maire
C’est nous qui les rénovons.
Valérie QUESNE, Adjointe au Maire
Oui mais je crois qu’il prenait une partie du déménagement en charge ou des locaux temporaires. Il y a également le Collectif plateforme qui propose des actions nouvelles.
Gérard CAUDRON, Maire
Bien. Cela a été vu en commission. Est-ce qu’il y a des avis contraires ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXXIV. AFFECTATION DE CREDITS D’INVESTISSEMENT
AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES POUR L’ANNEE 2021
Gérard CAUDRON, Maire
Ce sont là encore trois petites subventions. Il y a une subvention de 4 119 € pour l’association Office de tourisme ; 1 500 pour Habilis : archéologie du geste ; 723 pour Collectif plateforme et 233 pour l’association Laurette Losario. Je suppose que cela a été étudié dans le détail car à part l’office de tourisme, je ne vois pas qui c’est.
Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
104
XXXV. AFFECTATION DES SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DES
DROITS DE L’HOMME
Gérard CAUDRON, Maire
Saliha KHATIR n’est pas là. C’est donc moi qui vais devoir rapporter pour France Palestine… La Palestine, pour moi, ce n’est pas un pays mais une région qui englobe plusieurs pays. Les associations c’est France Allemagne, France Écosse. Il y a une série de subventions pour France Palestine, CAFFES, Enfance et Vie et RIFEN. C’est mineur mais pourquoi avons-nous mis plus que ce qui était demandé à l’association France Palestine ? C’est 10 €.
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Théoriquement, il n’est pas autorisé de donner plus que ce qui est demandé.
Gérard CAUDRON, Maire
Par principe, je ne suis pas pour que nous donnions plus que ce qui est demandé même si c’est 10 €. Donc 1 490 €.
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Je pense que ce n’est même pas légal.
Gérard CAUDRON, Maire
D’accord comme ça ?
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Ce n’est pas légal de donner plus que ce qui est demandé.
Gérard CAUDRON, Maire
Non mais justement. C’est pour cette raison que je vous propose 1 490.
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
D’accord.
Gérard CAUDRON, Maire
Il y a des oppositions ? Il y a des abstentions ? Nous allons reparler de France Palestine car il y a une question qui porte dessus.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
105
XXXVI. PRESENTATION DES DECISIONS PRISES EN
VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Gérard CAUDRON, Maire
J’ai terminé. Il y a les décisions. Il n’y a pas de question ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pauline SEGARD, groupe ACCES
J’ai une question sur la décision n° 25.
Gérard CAUDRON, Maire
Attendez. Prestation de détaupinage. C’est quoi ? C’est pour les taupes ?
Pauline SEGARD, groupe ACCES
C’est ça. Nous nous posions la question de savoir s’il y avait une manière relativement douce qui avait été envisagée car en regardant le site de la société, il s’agit, visiblement, de modalités qui sont tout de même assez violentes. Comme nous avons parlé de biodiversité tout à l’heure et que les taupes en font partie, nous voulions avoir un retour là-dessus.
Gérard CAUDRON, Maire
Vous avez raison, nous allons faire une enquête et nous verrons comment nous traitons cela en fonction des résultats de l’enquête. Vous savez, en période électorale, les taupes, ça se multiplie.
Vous connaissez mon amour pour les motions. Je vous laisserai donc débattre de la motion sans moi. En revanche, je vais répondre aux questions qui ont été posées par deux groupes.
Il y en a une du groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq – cela veut dire que les autres ne sont pas naturellement Villeneuve d’Ascq mais ce n’est rien – déposée par Mme BARISEAU le 27 mars. Je lis la question : « Notre groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq a été interpellé par des parents d’élèves inquiets face à la propagation du variant britannique contracté par des enfants. Nous souhaiterions avoir un point détaillé sur les protocoles sanitaires renforcés dans les écoles. ». Vous pourriez interroger le ministre. Comment s’appelle-t-il déjà ? DEBAQUET ? BLANQUER. Ah oui ! DEVAQUET, c’est autre chose.
« De plus, des parents d’élèves de l’école Calmette nous ont également remonté des inquiétudes concernant la reprise de la cantine en trois services contre cinq aupara- vant. Nous souhaiterions connaître les raisons de ce choix alors que notre région est Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
106
concernée pour quatre semaines par de nouvelles mesures de confinement spéci- fiques. »
Peut-être que les écoles seront fermées demain matin ou après-demain matin. Je vous lis la réponse qui m’a été préparée par les services ; « Le protocole sanitaire appliqué dans les écoles publiques de la ville émane du ministère de l’Éducation na- tionale. Il a été à maintes reprises modifié – c’est le moins que l’on puisse dire – et sa version actuelle date du 1er février 2021. Les principales obligations sont les sui- vantes :
- pour le temps scolaire : port du masque pour les élémentaires et les person- nels, non-brassage entre les groupes classes, lavage régulier des mains, aé- ration régulière des locaux, désinfection quotidienne des locaux et plusieurs fois par jour pour les points de contact ;
- pour la pause méridienne : port du masque pour les élèves à l'exception du temps de repas, aération des espaces de restauration, non-brassage des groupes, désinfection des tables après chaque service, distanciation de 2 mètres entre chaque classe, pas d'offre "en vrac" (ex. pain), service individuel par plateau, pas de contact d'objet partagé (ex. carafe d’eau).
Toutes ces consignes sont scrupuleusement respectées. Les autres possibilités ne sont pas des obligations mais des préconisations à réaliser " dans la mesure du pos- sible", telles que la distanciation entre les élèves d'un même groupe. Nous n'avons aucune directive supplémentaire de l'ARS auprès de qui sont signalés les cas positifs et cas contacts.
Aujourd’hui, à la demande de l’ARS et sur la base de guides d'évaluation et principes obtenus auprès d’eux très récemment, c’est le service des Affaires scolaires qui dé- termine l’isolement et en informe les familles sur son champ de compétences (péris- colaire et pause méridienne). Ces informations sont bien entendu transmises égale- ment au directeur d'école pour les conséquences sur le temps scolaire.
À l’école Calmette, l’équipe sur site avait mis en place cinq services de restauration. Or, dépasser trois services fait inévitablement déborder le temps de la pause méri- dienne et cela pose trois difficultés :
- le temps consacré au service de restauration qui serait étalé est inévitable- ment pris sur le temps de désinfection de l’école ;
- la responsabilité de l’encadrement des enfants entre temps scolaire et celui de la pause méridienne ;
- la gestion du personnel vacataire dont les contrats prévoient l’intervention entre 11 h 30 et 13 h 30. Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
107
Le retour à trois services permet donc de trouver un équilibre entre les nécessités de désinfection liées au temps scolaire et celles liées à la restauration, ceci dans le strict respect des obligations sanitaires édictées par le ministère qui n'a pas actualisé son protocole datant du 1er février.
Une nouvelle fois, nous devons souligner que les contraintes pèsent essentiellement sur la commune puisque aucun moyen supplémentaire n’est mis en place par l’État pour aider dans la mise en place de ces protocoles.
À noter enfin – et, c’est important de le dire – que nous n’avons à ce jour aucune in- formation de la part de l’Éducation nationale sur la mise en œuvre des tests sali- vaires dans les écoles villeneuvoises. ». Aucune.
Deuxième question posée au nom du groupe ACCES et déposée le 28 mars par M. DELECROIX. Nous sommes le 30 aujourd’hui. C’était il y a deux jours. Je ne sais pas si on est dans les délais mais cela n’a pas d’importance.
« M. le Maire, comme vous, nous avons été interpellés par des membres du groupe local de l’AFPS (Association France Palestine Solidarité) de Villeneuve d’Ascq, œu- vrant dans le domaine des droits de l'Homme, des femmes et de la lutte contre les exclusions. » J’espère qu’ils sont allés voir le Hamas sur ces droits-là.
« Ils et elles ont été confrontés à une interdiction de tracter sur la voie publique par les agents ASVP de la Ville, puis de la police municipale. Ces agents ont invoqué un arrêté municipal qu’ils ont été incapables de produire – vous ne pensez tout de même pas qu’on se balade avec tous les arrêtés – ou même d’en donner la réfé- rence. Renseignements pris auprès des services de la Ville, un tel arrêté existe bel et bien, datant du 30 juillet 2009. Nous nous en étonnons et ne doutons pas que la li- berté d’expression fasse partie des valeurs qui nous rassemblent tous au sein de ce Conseil. » Cela veut dire que je ne la respecterai pas et je n’apprécie pas.
« C’est pourquoi, nous souhaitons connaître les raisons d’un tel arrêté – qui date donc de 12 ans –, savoir s’il est toujours en vigueur aujourd’hui et le cas échéant pourquoi. »
La réponse : « Pour mémoire, il est bon de rappeler que cette question est posée à l’issue d’une séance pendant laquelle le Conseil municipal a attribué une subvention de 1 490 € à l’Association France Palestine Solidarité qui a son siège à la Maison municipal des droits de l’Homme Nelson-Mandela... » Ce sont tout de même des aides qui ne sont pas négligeables.
« Il existe effectivement un arrêté municipal interdisant le tractage en différents en- droits de la ville. Le tractage est également interdit sur nos marchés. J’ai d’ailleurs adressé le 19 mars un courrier précisant tout cela à l’association – que vous auriez dû connaître. Il ne s’agit pas d’une volonté de brider la liberté d’expression mais sim- plement d’une volonté d’éviter certains abus. La Ville est régulièrement sollicitée pour des opérations de ce type. Des précisions peuvent parfois être demandées et des Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
108
solutions sont trouvées en ce moment principalement pour éviter de créer des at- troupements. »
Autrement dit, l’arrêté ne le permettait pas. Aucune demande n’a été formulée. Je dirais que d’une manière, en dehors des campagnes électorales, je trouve contre- productif pour quelque association ou quelque parti que ce soit d’aller empoisonner la vie des gens qui ne viennent pas pour lire des tracts qu’ils soient de campagne électorale ou autre. Là, il y a un petit côté provocation et la question entre dans ce petit côté provocation. D’autant plus, je le répète, qu’il s’agit d’une association qui n’est pas que villeneuvoise et qui dispose d’un local de réunion et d’une subvention. Nous la rencontrons régulièrement. Nous avons fait des actions communes y compris des plantations. Je crois qu’il s’agissait d’un arbre dans le forum. Il a d’ailleurs un jour été arraché par quelqu’un et nous l’avons remplacé. À la journée des droits de la femme, six associations sont intervenues dont celle-ci. Elle est également intervenue lors de la semaine des solidarités.
De plus, la gestion des marchés ne permet pas la distribution de tracts car le virus peut être transmis de cette manière sur une feuille de papier. On devrait le savoir. Après avoir dû fermer les marchés et les rouvrir, il est vrai qu’en temps normal, il n’y a pas de policiers municipaux et d’agents de l’ASVP qui filtrent les entrées mais il y a des protocoles sanitaires qui sont importants. À cette occasion, nous avons rappelé qu’il y avait non seulement un arrêté. Cependant, même s’il n’y en avait pas eu, pour moi, le protocole interdit de distribuer à main nue avec le risque de passer le virus aux gens qui vont faire leurs courses. C’est tout simple. Il n’y a pas de drame. Il n’y a pas de problème et j’espère que vous en serez convaincus et que vous ne nous suspecterez pas, même de manière polie et aimable – ce qui est tout de même toujours votre cas, je le reconnais – d’atteinte à la liberté d’expression.
Je vous laisse avec Maryvonne. Je vais aller acheter une bougie à Saint-Sébastien. Cela aura à peu près le même effet que votre motion.
XXXVII. MOTION DEPOSEE PAR LE GROUPE ACCES –
DECLARATION D’URGENCE ECOLOGIQUE PAR LA VILLE
DE VILLENEUVE D’ASCQ
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Il s’agit d’une motion présentée par le groupe ACCES mais il y a des amendements du groupe EPVA-PS - Génération.s- MDC. Qui prend la parole en premier ? Allez-y.
Antoine MARSZALEK, groupe ACCES
Merci. Je vais faire vite. Nous avions déjà déposé cette motion lors du Conseil municipal précédent. Malgré votre accord sur le fond, vous avez préféré la décaler et les arguments avancés pour cela ne nous ont pas convaincus au regard de l’urgence qu’il y a d’effectuer une transition énergétique et de protéger le climat. C’est pourquoi nous la proposons de nouveau ce soir. Nous saluons l’appropriation de la motion par Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
109
la majorité. En effet, nous avons reçu les amendements et nous en sommes très contents. C’est un bon signe. C’est le signe que nous avons tous la volonté de faire face aux changements climatiques, de faire bouger les choses en faveur d’une ville en transition. C’est aussi le signe que nous sommes de plus en plus nombreuses et nombreux à mesurer notre impact négatif sur l’environnement et à mesurer la difficulté des décisions que nous aurons à prendre. C’est enfin le signe que nous souhaitons nous élever ensemble en faveur d’une écologie sociale et d’une écologie solidaire.
Les interrogations et les interpellations de nos concitoyennes et concitoyens et des associations sont chaque jour de plus en plus nombreuses. À travers cette déclaration d’état d’urgence climatique, nous répondons publiquement à cette inquiétude générale. Nous lançons un signal qui affirme notre volonté de nous battre dès maintenant et sur le temps long et avec les partenaires de la Ville mais aussi des communes voisines et c’est avant tout un enjeu global qui nous appelle à agir ensemble et partout. La bataille contre le changement climatique doit être un cap commun que nous allons suivre, je n’en doute pas. Merci.
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Merci. Sylvain.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Nous avons eu la discussion la dernière fois. Concernant l’urgence écologique, il n’y a évidemment pas seulement la dimension climatique. Nous vous l’avons dit, nous ne sommes pas convaincus par cette motion dans cette forme-là. Je pense que la séance de ce soir illustre exactement ce que nous voulions éviter c’est-à-dire une adoption très formaliste entre nous, car je ne suis pas sûr qu’il y ait encore beaucoup de gens qui nous suivent à une heure du matin. Nous vous avions expliqué, et c’est pour cela que vous aviez accepté de différer, que nous aurions préféré une adoption dans un moment qui associe un maximum d’associatifs, de citoyens, avec un vrai débat comme nous aurions pu le faire lors d’une journée consacrée à la mise en place, peut-être, du conseil écologique local ou au moment où nous adopterons des délibérations cadres. Nous l’avons rappelé dans ces amendements.
De plus, la mobilisation sur l’urgence écologique est ancienne. Je parle bien de cette locution d’urgence écologique qui a été portée par toute une série de militants depuis deux ou trois ans. Nous l’avons déjà évoquée à de nombreuses reprises dans nos débats budgétaires, dans des politiques qui ont été portées. Nous ne voulons pas ne pas la voter. Puisque vous la remettez, nous n’allons pas vous reproposer de la redifférer. Vous la proposez, il n’est pas question d’envoyer un signal qui serait incompréhensible en disant que nous ne la votons pas. C’est pour cette raison que nous avons proposé des amendements sans en être convaincu ; je parle de l’intérêt d’adopter la motion à ce moment précis de la soirée ou même en Conseil si nous l’avions fait au début. Il nous manque une forme de démonstrativité avec surtout tous les acteurs que nous aurions souhaité mobiliser. Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
110
Nous avons donc proposé des amendements. Vous les avez notés comme étant une satisfaction pour vous. La philosophie de ces amendements était précisément de dire que Villeneuve d’Ascq est engagée de longue date sur un combat autour de la dimension écologique que l’on n’appelait pas comme cela à l’origine ; on parlait davantage d’environnement, puis de développement durable et maintenant, on parle d’empreinte écologique ou d’urgence écologique. On est dans des évolutions sémantiques qui ont, bien sûr, leur sens. Vous adoptez les amendements. Nous proposons évidemment de voter la motion en l’état avec juste – comprenez-le – une forme de scepticisme sur la dynamique que cela peut engendrer y compris par rapport aux Villes voisines. Nous sommes beaucoup plus attachés à ce qui va être présenté dans les délibérations cadres qui seront adoptées, pour certaines, lors du prochain Conseil municipal, je pense, où là nous aurons véritablement l’expression d’un portage que nous espérons être maximal dans l’appropriation collective de ces mesures qui sont, effectivement, indispensables et que, je pense, nous sommes nombreux à partager, à porter et à défendre au sein de ce Conseil.
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Nous votons les amendements. Pardon, Mme SALANON.
Violette SALANON, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Merci. Comme évoqué lors du Conseil municipal du 9 février, nous partageons la volonté de faire face à l’urgence climatique et, bien évidemment, les différents points globaux soulevés dans cette motion, en particulier sur la question du budget climatique que nous avons rappelée à la fois tout à l’heure lors de notre intervention sur le budget et sur le rapport développement durable de la Ville. L’urgence écologique, comme on a pu nous le dire assez injustement lors du dépôt de notre première motion pour aider nos commerçants, n’est pas une nouveauté. Comme évoqué au sujet du rapport développement durable, l’urgence écologique peut-elle être dissociée de l’urgence économique, de l’urgence sociale, de l’urgence environnementale et surtout de l’urgence sanitaire qui aujourd’hui, au 30 mars, alors que nous sommes concernés par des mesures fortes qui pourraient durcir encore dès demain, est bien la préoccupation première des citoyens et des Villeneuvois ? Les postures déclamatoires ne font pas l’action. Comme le disait tout à l’heure M. le Maire en partant, allumer une bougie aura le même effet que cette motion ; tout comme décrocher le portrait du président de la République française ne participe pas à la lutte contre le réchauffement climatique.
Nous réitérons notre volonté, afin de rester en cohérence avec la proposition du conseil des transitions que nous avions énoncée dans notre programme, de participer pleinement à la mise en œuvre du comité écologique local pour tenter d’avancer concrètement et collégialement avec les citoyens sur des actions impactantes pour rentrer dans la transition écologique et faire face à l’urgence. Nous sommes donc preneurs d’un vrai débat et d’une association citoyenne. Nous attendons donc davantage d’actions plutôt que des déclamations. Conseil municipal 30 mars 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
111
Ainsi, notre groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq, comme lors du Conseil précédent, ne participera pas au vote de cette motion.
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Vous ne participez pas au vote. D’accord. Je mets les amendements au vote. Qui est contre ? Est-ce qu’il y a des abstentions ? Pas d’abstention.
Les amendements sont adoptés à l’unanimité (le groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq ne participe pas au vote).
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Merci. Maintenant, nous votons pour la motion. Des abstentions ? Des oppositions ? Tout le monde est pour ?
La motion du groupe ACCES est adoptée à l’unanimité (le groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq ne participe pas au vote).
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Merci.
La séance est levée à 00 heures 55.