Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq vf(13.10.20)

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Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq vf(13.10.20) Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Villeneuve-d'Ascq. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq vf(13.10.20))Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Changement climatique, Conseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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MAIRIE DE VILLENEUVE D’ASCQ

COMPTE RENDU

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 13 OCTOBRE 2020

ORDRE DU JOUR

I. Désignation de représentants auprès de l’association AMORCE ................ 5

II. Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration de la société publique locale (SPL) Euralille ..................................... 6

III. Désignation des représentants du Conseil municipal et du président de la commission au sein de la commission consultative des marchés de plein air ............ 7

IV. Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de l’association Entente sportive basket de Villeneuve d’Ascq-Lille Métropole (ESBVA- LM) ..................................................................................................................... 7

V. Admissions en non-valeur – créances irrécouvrables .................................. 8

VI. Budget Supplémentaire 2020 ...................................................................... 8

VII. Autorisation de signer les marchés publics ................................................ 31

VIII. Mutualisation des contrats d'assurances - Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Villeneuve d'Ascq, la MEL, Sourceo et 44 villes de la métropole.................................................................................................................. 32

IX. Affectation d’une subvention d'équipement à l’association ARPET (Association des retraités, préretraités et éloignés du travail) .................................. 34

X. Tarification pour la participation aux goûters des aînés ............................. 35

XI. Sixième affectation de crédits destinés aux associations sportives – subventions complémentaires .................................................................................. 36

XII. Affectation d’une subvention d’équipement au club Fos tennis de Table ... 36

XIII. Affectation d’une subvention exceptionnelle pour la participation de l’ESBVA-LM à l’Eurocoupe ....................................................................................... 36

XIV. Subvention exceptionnelle pour la participation aux frais de location d’équipement pour le club Les Vikings ..................................................................... 37

XV. Affectation d’une subvention exceptionnelle pour le club HBCV au titre de sa montée en Nationale 1 ......................................................................................... 39

XVI. Affectation des crédits destinés aux organisations syndicales au titre de l’année 2020 ............................................................................................................. 40Conseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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XVII. Mise en place d’un fonds de soutien aux artisans et commerçants ........... 41

XVIII. Requalification du site de Flers – Acquisition par la Ville de terrains pour la réalisation du nouveau groupe scolaire .................................................................... 48

XIX. Convention de partenariat Projet sur les pratiques de mobilités ................ 49

XX. Actualisation du tableau des effectifs ......................................................... 50

XXI. Création d’un emploi non permanent en contrat de projet ......................... 51

XXII. Indemnités de fonction des élus ................................................................ 56

XXIII. Troisième affectation de crédits destinés aux structures œuvrant dans le domaine de l’insertion par l’emploi au titre de l’année 2020 ..................................... 57

XXIV. Affectation de crédits destinés au soutien des associations étudiantes au titre de l’année 2020 ................................................................................................. 58

XXV. Présentation des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ......................................................................... 59

XXVI. Question déposée par Mme BARISEAU … ............................................... 59

XXVII. Motion déposée par le groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq relative à la création d’une commission extra municipale pour concevoir et suivre un plan de relance pour notre ville ............................................................................................. 63

XXVIII. Motion déposée par les groupes EPVA, MDC, PS, Génération.s portant sur les moyens humains et matériels alloués au commissariat de Villeneuve d’Ascq .... 65

XXIX. Motion déposée par le groupe Acces (Action Commune Citoyenne Ecolo Solidaire) relative à un moratoire sur l’implantation des infrastructures de réseau 5G . ................................................................................................................... 70Conseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Gérard CAUDRON, Maire, ouvre le Conseil municipal à 18 heures 50.

Gérard CAUDRON, Maire

Mes chers collègues, veuillez prendre place.

Présents :

Gérard CAUDRON, Maryvonne GIRARD, Sylvain ESTAGER, Françoise MARTIN, Victor BURETTE, Valérie QUESNE, Chantal FLINOIS, Alexis VLANDAS, Christian CARNOIS, Florence COLIN, Jean PERLEIN, Claire MAIRIE, Nelly BOYAVAL, Vincent BALEDENT, Nathalie FAUQUET, André LAURENT, David DIARRA, Annick VANNESTE, Patrice CARLIER, Didier MANIER, Philippe DOURCY, Benoît TSHISANGA, Graziella MOENECLAEY, Yohan TISON, Mariam DEDEKEN, Delphine HERENT, Stéphanie LEBLANC, Nathalie PICQUOT, Charles ANSSENS, Sébastien COSTEUR, Charlène MARTIN, Alizée NOLF, Claudine REGULSKI, Catherine BOUTTE, Eva KOVACOVA, Pauline SEGARD, Fabien DELECROIX, Romain LECLERCQ, Antoine MARSZALEK, Innocent ZONGO, Florence BARISEAU, Dominique GUERIN, Violette SALANON.

Absents :

Farid OUKAID, excusé donne pouvoir à Maryvonne GIRARD ; Lahanissa MADI, excusée donne pouvoir à Sylvain ESTAGER; Lionel BAPTISTE, excusé donne pouvoir à Valérie QUESNE ; Jean-Michel MOLLE, excusé donne pouvoir à Gérard CAUDRON ; Dominique FURNE, excusée donne pouvoir à Chantal FLINOIS ; Saliha KHATIR, excusée donne pouvoir à Alexis VLANDAS.

Gérard CAUDRON, Maire

Je rappelle, comme lors de chaque Conseil, qu’un dispositif de sécurité a été mis en place pour la séance de ce soir avec des policiers municipaux. Comme la dernière fois, il n’y aura pas le buffet qui suit habituellement les séances de Conseil municipal pour des raisons sanitaires, ce que tout le monde comprendra.

Les pouvoirs doivent être remis en début de Conseil. Si quelqu’un doit s’absenter en cours de séance, il doit en laisser un avant de sortir.

Vingt-huit délibérations sont à l’ordre du jour dont trois désignations pour l’association Amorce, SPL Euralille et l’ESBVA-LM, le budget supplémentaire qui nous sera présenté par Sylvain ESTAGER et à nouveau une délibération rectificative sur les indemnités de fonction des élus car la Préfecture a encore trouvé matière à ; cette fois-ci, nous lui avons demandé de nous la rédiger. Les chiffres ne changent pas mais des mots par-ci par-là ont été modifiés. Nous vous présenterons donc une motion comme au bon vieux temps d’avant la décentralisation de François MITTERRAND et Gaston DEFFERRE en 1983 quand il fallait aller négocier les délibérations avec le Préfet. Est-ce un signe des temps ? Je laisse à chacun le droit d’y réfléchir. Trois motions seront présentées et soumises au vote en fin de séance ainsi qu’une question posée par Mme BARISEAU.Conseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Le PV de la séance du 10 septembre 2020 a été transmis et déposé sur table. Nous le ferons voter après. Comme il n’y a pas eu de remarque, je suppose qu’il sera adopté. Comme à chaque Conseil, vous avez également l’état de présence des élus suite aux premières réunions des commissions. Vous avez également la délibération des marchés actualisée suite à la commission d’appel d’offres du 6 octobre.

Concernant le secrétaire de séance, il est de coutume de désigner le benjamin du Conseil. Il s’agit, en l’occurrence, d’Antoine MARSZALEK, s’il accepte. Je l’en remercie.

Antoine MARSZALEK est désigné secrétaire de séance.

Gérard CAUDRON, Maire

Sans plus tarder, je demande l’approbation du procès-verbal du Conseil précédent. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ?

Le procès-verbal de la séance du 10 septembre 2020 est adopté à l’unanimité.

Gérard CAUDRON, Maire

Comme tout le monde s’en doute, il y a peu de manifestations compte tenu de la situation.

Rappel des événements passés

- Jusqu’au 17 octobre : des ateliers pour les aînés ont été maintenus sur le thème Automne bleu 2020 ;

- Vendredi 11 septembre : hommage à Salvador Allende, place Allende ;

- Samedi 12 septembre : portes ouvertes aux Genêts ;

- Jeudi 24 au dimanche 27 septembre : exposition autour des événements et du contexte de la Deuxième Guerre mondiale à la salle Marianne ;

- Vendredi 25 septembre : journée nationale d’hommage aux Harkis ;

- Lundi 21 au samedi 26 septembre : semaine de la mobilité ;

Manifestations à venir

- Dimanche 1er novembre : il est de tradition que nous déposions à midi une gerbe en mémoire des Martyrs du Massacre d’Ascq et au monument des fusillés du Fort de Seclin ;

- Mercredi 11 novembre : 102ème anniversaire de l’Armistice de la PremièreConseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Guerre mondiale au monument aux morts de Flers Bourg ;

- Lundi 16 novembre : Cérémonie du 43ème anniversaire des cendres du soldat inconnu d’AFN au monument dédié à cet effet à Flers-Breucq ;

- Vendredi 27 au samedi 28 novembre : Forum des aînés à l’espace Concorde. Cela dépendra, bien entendu, de la situation sanitaire et des injonctions/instructions et ordres du Préfet en la matière par rapport à ces manifestations.

J’ai, d’ores et déjà, annulé les Jubilaires. J’apporterai personnellement la médaille à chaque domicile – sans même rentrer – avec une bouteille de champagne, un bouquet de fleurs, des chocolats et quelques amuse-gueules s’ils ont invité leur famille.

Ensuite, il y aura toutes les manifestations de fin d’année. Le cortège de la Saint- Nicolas me semble mort-né et les goûters de Noël pour les aînés difficiles à organiser. J’ai, d’ores et déjà, demandé au traiteur de nous faire une proposition alternative d’un petit colis que les services porteront. Il y en a 3 000. Ce n’est donc pas le Maire ni les élus qui les apporteront mais les agents municipaux chez chacun des aînés qui en auront fait la demande.

Nous pouvons maintenant passer à l’ordre du jour. Avant de donner la parole à Sylvain ESTAGER pour des admissions en non-valeur et le budget supplémentaire, je vais tout de suite passer les quelques délibérations de désignation qui sont sous mon nom.

I. DESIGNATION DE REPRESENTANTS AUPRES DE

L’ASSOCIATION AMORCE

Gérard CAUDRON, Maire

Nous sommes adhérents de l’association Amorce depuis 2004. C’est l’Association nationale des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion de l’énergie, des déchets, de l’eau et de l’assainissement en faveur de la transition écologique et de la protection du climat. Il vous est donc proposé de désigner André LAURENT comme titulaire et Sébastien COSTEUR comme suppléant.

Est-ce qu’il y a des oppositions ? Pas d’opposition. Pas d’abstention ?

Abstention du groupe Acces.

Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Abstention aussi pour nous. Dès lors que notre groupe n’est pas représenté, nous nous abstiendrons sur les désignations.Conseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Gérard CAUDRON, Maire

Je veux bien mais si vous commencez à vous abstenir quand vous avez quatre membres sur 49 et qu’il faut désigner un titulaire et un suppléant, nous ne sommes pas sortis de l’auberge. C’est vraiment une nouvelle mode. C’est le nouveau monde, Mme BARISEAU et nous voyons que vous l’avez rejoint. Jamais ce n’est arrivé.

Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Nous ne prenons pas part à un vote où nous ne sommes pas représentés.

Gérard CAUDRON, Maire

C’est votre droit et nous n’en mourrons pas.

Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Voilà. Merci.

Gérard CAUDRON, Maire

Nous n’en mourrons pas. Simplement, je vais finir par me renseigner sur la façon dont cela se passe dans d’autres communes que vous gérez que ce soient les Verts, les Insoumis ou les Macronistes ou les LR, selon le sens du vent.

Ils sont donc ainsi désignés.

La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention des groupes Naturellement Villeneuve d’Ascq et Acces).

II. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL

MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE

LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) EURALILLE

Gérard CAUDRON, Maire

Je suppose que vous allez faire la même chose pour Euralille puisque nous y avons un représentant et qu’il est proposé au Maire, c’est-à-dire à moi-même, de se désigner en qualité d’administrateur représentant la Ville. Celle-ci possède 4,63 % du capital de la SPL Euralille.

Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est donc adopté.

La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention des groupes Naturellement Villeneuve d’Ascq et Acces).

Gérard CAUDRON, Maire

Je trouve cela particulièrement… Je ne le qualifierai pas.Conseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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III. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL

MUNICIPAL ET DU PRESIDENT DE LA COMMISSION AU

SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES

DE PLEIN AIR

Gérard CAUDRON, Maire

Il y a quatre représentants du Conseil municipal mais je ne les ai pas. Il est proposé de fixer la composition comme suit : quatre représentants du Conseil municipal, quatre représentants de la profession, quatre représentants des conseils de quartier, quatre représentants de l’administration municipale. Qui va désigner tous ces braves gens ? C’est moi. C’est encore pire là. Ce n’est même pas le Conseil. Ils ne vont même pas pouvoir s’abstenir. Nous ne pouvons pas présenter dans un prochain Conseil les personnes que nous désignons ? Nous repasserons cette délibération avec les noms pour faire plaisir aux oppositions. Comme cela, elles pourront voter contre. La délibération est retirée. Elle repassera.

La délibération est retirée.

IV. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL

MUNICIPAL AU SEIN DE L’ASSOCIATION ENTENTE

SPORTIVE BASKET DE VILLENEUVE D’ASCQ-LILLE

METROPOLE (ESBVA-LM)

Gérard CAUDRON, Maire

Il est proposé de désigner Farid OUKAID et Jean-Michel MOLLE. Je suppose qu’il y a aussi des abstentions des deux oppositions. Si j’avais su cela, dans toutes les désignations que nous avons faites à la proportionnelle alors que rien ne nous y obligeait, nous n’aurions pas désigné des représentants de l’opposition. Il ne faut pas rigoler. On ne peut pas jouer sur la proportionnelle quand ça arrange et la refuser quand cela n’arrange pas. Il ne faut pas rire tout de même.

Pauline SEGARD, groupe Acces

M. CAUDRON, ce n’est pas un refus, c’est juste une abstention. Nous considérons que c’est votre choix de majorité et nous n’y prenons pas part.

Gérard CAUDRON, Maire

Il y a eu des désignations que nous avons faites où j’ai proposé de désigner des représentants de l’opposition. Je m’en serais bien passé.

Pauline SEGARD, groupe Acces

Nous vous remercions d’avoir fait ce choix mais respectez également le nôtre qui n’est pas du tout une opposition sinon nous voterions contre.Conseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Gérard CAUDRON, Maire

On pourrait le revoir. Ce n’est pas une manière de procéder.

Pauline SEGARD, groupe Acces

C’est comme cela que nous avons prévu de procéder.

Gérard CAUDRON, Maire

C’est un rejet de la loi majoritaire qui existe. Quand il y a un représentant comme à la SPL Euralille, ne pas voter pour le Maire, c’est injurieux. C’est tout. Je vous le dis. Nous en tiendrons donc compte. Nous pouvons remettre en cause certains votes. Nous regarderons. Il ne faut tout de même pas rire. Il y a des limites.

La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention des groupes Naturellement Villeneuve d’Ascq et Acces).

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V. ADMISSIONS EN NON-VALEUR – CREANCES

IRRECOUVRABLES

Gérard CAUDRON, Maire

Sylvain ESTAGER a d’abord des admissions en non-valeur puis le budget supplémentaire. Les admissions en non-valeur sont des créances irrécouvrables correspondant à des titres de recettes émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public qui en a la charge. C’est lui qui nous le demande.

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Elle est adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

VI. BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Bonsoir à toutes et tous. Nous allons donc présenter le premier BS (budget supplémentaire) de ce mandat. La présentation s’appuiera essentiellement sur le diaporama qui va être diffusé.

D’emblée, je voudrais rappeler, puisque c’est le premier de ce mandat, les enjeux afférents à un budget supplémentaire. Il a un triple objectif :

- inscrire les résultats disponibles qui ont été votés lors du dernier compte administratif et décider collectivement de l’affectation de ce qui reste de ce résultat disponible dès lors que nous avons mis à jour le budget ;Conseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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- ajuster le BP (budget primitif) en fonction de l’évolution et des événements qui sont survenus depuis son adoption et dans l’attente du prochain. Il ne s’agit pas de réécrire le BP mais de le modifier en fonction des aléas et des surprises ;

- produire une synthèse des emprunts en fonction de la part d’excédent qui va être ou non réaffectée à l’emprunt tel qu’il a été présenté au moment du BP.

Comme nous l’avions annoncé lors du précédent Conseil, nous avons un budget supplémentaire un peu particulier car il va intégrer l’épisode Covid. La crise sanitaire qui a frappé toutes les collectivités a eu un impact sur les finances, sur les politiques qui ont été engagées. Je le dis très clairement ici : nous avons fait le choix de présenter une vue synthétique de ce que la crise Covid a engendré au niveau des finances municipales en associant une présentation succincte des politiques et des choix qui ont été effectués. Je le dis aussi, parce que M. le Maire l’a annoncé à plusieurs reprises : l’épisode de crise a suscité une réflexion sur l’intégration de la réalité et sur la remise à plat de certains dossiers, l’accélération de certaines politiques en complément de ce qui a été présenté et validé par les électeurs dans le programme de la majorité qui constitue sa feuille de route et aussi sur le fait de réintégrer d’autres réflexions. Toutefois, ce n’est pas l’objet du BS. Nous n’allons pas présenter cela maintenant. Nous aurons bientôt un débat d’orientation budgétaire à nourrir et c’est à ce moment-là que nous présenterons ces orientations, ces remises à plat ainsi qu’au moment du BP.

Ici, je vais concentrer le propos sur la crise, sur ses effets, et sur la gestion de l’urgence en complément de la présentation classique d’un BS telle que vous la connaissez. Nous allons commencer par un rappel de ce qui avait été présenté au moment du compte administratif :

• Résultat de fonctionnement 2019 : 11 millions ;

• Section d’investissement : déficitaire à hauteur de 6,9 millions ;

• Financement disponible pour ce budget supplémentaire : 4 millions.

Nous devons discuter de la réaffectation, du redéploiement, de ces 4 millions d’euros et éventuellement de leur affectation à la réduction de l’emprunt si nous le décidons.

Nous allons procéder en trois temps pour être le plus clair possible : d’abord la présentation de la section de fonctionnement. Dans la section de fonctionnement, nous ferons un zoom sur l’impact de la gestion de la crise sanitaire. Dans un troisième temps, nous détaillerons plus rapidement la section d’investissement.

Je tiens à remercier, comme je le fais à chaque fois – mais c’est évidemment très sincère –, les services qui ont présenté le document, qui se sont attachés à le rendre lisible. Je vous invite à aller voir dans beaucoup de collectivités comment le document budgétaire est présenté et vous verrez que cette lisibilité n’est pas de mise à chaque fois, loin de là. Nous faisons le choix d’avoir quelque chose qui est facilement appropriable, intelligible. Je remercie les services et Corinne BERGERET qui a pris cela en charge. Vous avez une présentation à la fois synthétique du dossier et du diaporama. Je tenais à le souligner.Conseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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 Section de fonctionnement

Avant de présenter les effets de la crise sanitaire dans les grandes lignes, je voudrais faire une mise au point : ce que nous vous présentons sur cette crise sanitaire, c’est une photographie de l’instant qui est forcément un peu partielle, un peu incomplète parce que nous avons notamment des effets sur les ajustements de dépenses qui ne sont pas encore mesurables. Nous avons évidemment les grandes orientations. Nous avons évidemment les choix de ce qui a été engagé comme dépenses concrètes. Toutefois, il y a toute une série de dépenses pour lesquelles nous n’avons pas de recul aujourd’hui. Nous sommes début octobre. La crise est là et son intensité qui reprend aujourd’hui fait que nous aurons encore d’autres dépenses à engager ; nous n’en doutons pas, malheureusement. Il faudra plusieurs mois voire plusieurs années pour affiner vraiment les choses et être en mesure de faire la part des choses notamment dans les dépenses ordinaires, dans les recettes ordinaires, classiques, qui ont été impactées par la crise.

Je voudrais que l’on présente bien la démarche : il s’agit d’un point d’étape. Ce n’est pas un bilan. C’est un point d’étape, malheureusement, et le plus dur est sans doute peut-être à venir. En tout cas, la chose qui est claire, c’est que la gestion de la crise sanitaire, au niveau des choix politiques qui ont été réalisés, a été faite avec des choix extrêmement clairs. Nous le disions à chaque fois que nous présentions les questions budgétaires : à Villeneuve d’Ascq, nous avons des finances parfaitement saines. Parfaitement saines, c’est une finalité dans l’absolu, mais c’est aussi évidemment un choix politique parce que nous considérons que pour une collectivité, avoir des finances équilibrées, avoir des finances saines, c’est conserver la possibilité de faire la politique. Ce n’est pas subir les choses. Ce n’est pas subir la situation. Nous avons toujours expliqué collectivement que si nous avons préservé des finances saines, si nous conservons des leviers, des marges pour agir sur les finances, c’est pour continuer à faire de la politique et pour agir : dans la mise en œuvre d’un programme, dans le déploiement de certaines politiques, pour faire face à l’urgence écologique – nous avions commencé à détailler les choses à mesure qu’une série de dispositions étaient prises depuis plusieurs années – mais aussi pour faire face à des situations inédites si elles se présentaient à nous.

Je n’avais jamais imaginé que nous nous préparions à une crise sanitaire telle que nous l’avons connue. Elle a été brutale. Elle nous a bousculés. Cependant, nous avons fait le choix de faire face pleinement à la situation. Je le dis : avec le Maire, avec les élus de la majorité, nous n’avons pas eu de débats, de discussions longues sur les choix à faire et sur la volonté d’agir concrètement. Nous avons effectivement beaucoup dépensé. Nous avons beaucoup dépensé sur un choix assumé. Plus qu’ailleurs, je le dis aussi. Cela dégrade potentiellement nos finances mais, c’est un choix politique parfaitement assumé, dans la limite évidemment des moyens municipaux. Il faut se rappeler que l’essentiel des dépenses qui vont être présentées ici a été réalisé en période de confinement. Il a fallu improviser des méthodes. Il a fallu inventer des process pour assumer ces choix politiques.

Vous avez un détail plus prononcé dans le livret de ce qui est présenté sur les choix.

- Dispositifs et actions de protection : 750 000 €Conseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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La première dépense importante concerne les domaines de l’hygiène, de la protection des salariés, des personnes, du nettoyage. Cela nous a coûté, pour l’instant, 750 000 € de dépenses non prévues avec une vraie mobilisation des services, avec des périodes de tension extrêmement forte. Je ne vais pas revenir sur l’actualité que vous avez suivie au niveau national ou local, sur la capacité des collectivités à se procurer des équipements (des blouses, des gants, des masques). Il a fallu acheter conséquemment, acheter beaucoup, multiplier les commandes avec de véritables difficultés humaines pour suivre ces process.

On n’oubliera pas – car on a tendance à oublier vite – la difficulté structurelle du pays à répondre à des besoins élémentaires. On a vu les services publics, qui étaient finalement l’orgueil du pays, être débordés par manque de personnels mais aussi par manque de moyens sur des choses élémentaires ; l’incapacité du pays qui était constatée sur l’achat de produits de protection. Cela interroge le modèle. Certains ont commencé à faire mine de s’interroger en disant on va relocaliser les productions, on va réfléchir à tout cela. Moi je voudrais tout simplement rappeler que nos services se sont mobilisés, ont multiplié les initiatives, ont été dans une difficulté extrême simplement pour acheter des produits d’hygiène, des produits de première nécessité qui manquaient partout à l’hôpital public. Nous les avons priorisés sur les personnels qui étaient au contact des populations les plus fragiles.

On a tendance à oublier très vite la situation et on peut faire le souhait que les grandes déclarations de principes qui ont accompagné et qui accompagnent encore parfois la crise sur la nécessité d’avoir des services publics performants avec des moyens, notamment humains, ne soient pas que de vaines déclarations et que certains en tireront les leçons. En tout cas, à Villeneuve d’Ascq, nous avons été particulièrement heureux d’avoir un personnel conséquent. Dans le mandat précédent, l’opposition nous reprochait une masse salariale très conséquente. La masse salariale, c’est de l’humain ; l’humain, c’est du service public et c’est un levier pour agir. Heureusement que nous avions ce personnel qui s’est mobilisé.

- Accompagnement social : 200 000 € (CCAS)

La deuxième dépense très conséquente visait à répondre à l’urgence sociale. Nous n’avons pas énormément communiqué dessus parce que le but est d’être efficace et non pas de faire de l’affichage. Mille sept cents familles ont été aidées par un dispositif de chéquiers de première urgence. Cela représentait 56 % des familles qui sont dans les dispositifs Pouce et Puce. Nous nous sommes appuyés sur ces dispositifs. Là aussi, il a fallu avoir une logistique lourde parce que c’est compliqué à mettre en œuvre. Il a fallu que les services, que les agents de la Ville se mobilisent, trouvent une solution pour pouvoir procéder. Cela a même été très compliqué matériellement pour avoir la commande des fameux chéquiers. Une fois que les décisions étaient prises, il a fallu plus d’un mois pour avoir ces chéquiers à distribuer. Il a fallu se battre pour réussir à en avoir. Là aussi, nous avons pu agir. Nous avons dépensé beaucoup. Mais, il y avait une urgence sociale qui était constatée et qui était accompagnée de la sorte avec l’idée que si cela se représentait, en période de confinement, il faudrait encore être au rendez-vous.Conseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Cela a été une première action lourde qui a été complétée par d’autres qui ne se traduisent pas forcément au travers d’une inscription budgétaire au BS. Nous avons eu de très nombreux relais sur le territoire au travers de paniers repas qui ont été distribués, au travers d’actions de solidarité, au travers de l’assistance directe aux personnes avec de l’accompagnement municipal quand nous pouvions le faire pour sécuriser au maximum. Ça, c’est une caractéristique essentielle du levier villeneuvois, la force du réseau associatif, des réseaux de solidarité qui ont fonctionné à plein régime sur le territoire pendant la crise et encore aujourd’hui, nous le savons.

- Soutien aux familles et aux associations : 32 000 €

Cela n’a pas forcément d’impact sur le BS mais je tenais à souligner l’accompagnement social, l’accompagnement des familles et des associations. Beaucoup d’associations ont fonctionné et ont été efficaces sur le terrain sans que nous leur rallongions nécessairement certains crédits. Dans le livret, nous mentionnons l’association William-Penn qui est principalement venue en aide aux populations roms sur le territoire. D’autres initiatives ont été accompagnées. Dès que nous pouvions aider une volonté associative, une volonté militante, nous avons été présents. Nous l’avons été en remerciant évidemment ceux qui s’engageaient. Nous étions présents pour accompagner, pour aider. Là aussi, cela a été une singularité forte parce que l’ampleur de la mobilisation sur le territoire a été conséquente et il ne faut pas perdre cela de vue.

- Soutien au commerce et aux artisans : 250 000 €

Quatrième inscription importante : un fonds de soutien au commerce et aux artisans. Cela fera l’objet d’une délibération dans ce Conseil. Je ne vais pas le détailler ici puisque cela sera présenté dans la délibération. Il s’agit principalement du petit commerce et des indépendants qui sont aidés dans une logique d’aide aux circuits économiques locaux. Nous nous sommes rendu compte de l’importance d’avoir un maillage fin et encore du petit commerce pendant la crise du Covid. Cela remplit un rôle véritable de service public. Il faut dire les choses : pour les gens qui ne peuvent pas circuler, qui ne peuvent pas se déplacer, avoir en bas de chez soi ou dans la rue un petit commerce, c’est quelque chose qui aide à supporter la situation. C’est Lionel BAPTISTE, qui est absent ce soir, qui devait vous présenter la chose. Je ne vais pas le faire au moment de ce BS, nous le ferons au moment de la présentation de la délibération concernée.

Je tiens aussi à signaler que nous avons des dépenses liées à la crise Covid qui ne nécessitent pas une inscription supplémentaire mais qui ont un impact évidemment important :

 Primes exceptionnelles. 200 000 à 250 000 € de primes qui seront données en reconnaissance de l’engagement de nos agents. C’est toujours en discussion. C’est en cours de déploiement. Les grands principes ont été validés après concertation avec les représentants du personnel. Je salue le travail de Jean-Michel MOLLE qui a fait un travail très compliqué avec les services de la DRH. Cela figure évidemmentConseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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dans le livret.

 Mise en place du télétravail. Nous avons une somme équivalente pour l’achat de matériels et les aménagements pour permettre le télétravail ou répondre à des besoins conjoncturels mais qui pourraient, à terme, devenir structurels puisque cela réinvente aussi un mode de fonctionnement et que nous ne savons pas combien de temps va durer la situation, comme vous le savez.

Voilà les données que je voulais présenter rapidement et qui sont liées aux dépenses nouvelles qu’a imposées la situation sanitaire.

Ce sont des dépenses exceptionnelles qui s’ajoutent à toute une logique volontariste parce que nous n’avons pas réalisé volontairement d’économie avec la crise sanitaire. Nous avons maintenu notre soutien aux associations. Il y a des personnels vacataires qui ont été payés même si les vacations n’étaient pas faites car nous savions qu’il y avait une urgence sociale derrière et que les vacataires qui sont au service de la Ville, mois après mois, comptent dessus. Il n’était pas question de les laisser plantés avec des conséquences qui auraient été dramatiques. La crise est évidemment beaucoup plus dure à supporter pour des gens qui ont des revenus modestes ou extrêmement modestes. De la même façon, les acquis sociaux – ou ce que l’on appelle parfois maintenant les conquis sociaux car il ne faut pas oublier comment ils ont été acquis – ont été maintenus (chéquiers déjeuner pour le personnel, par exemple). Nous avons maintenu tout cela parce que le but n’était pas, comme je l’ai dit, de réaliser des économies mais de faire face à la situation. Vous savez à quel point elle était complexe.

Nous n’avons donc pas financé des dépenses conjoncturelles par des économies conjoncturelles. Nous avons continué de dépenser ce que nous avions à dépenser et nous avons rajouté des dépenses. Cela dégrade potentiellement les finances mais nous verrons que ce n’est pas si clair que cela sur certaines dépenses. Là-dessus, je le dis très clairement, il y a de la politique, il y a de l’idéologie, il y a du service public, il y a un sens à donner à l’action publique. Nous avons choisi de l’incarner pendant cette crise comme nous le faisons sur toute une série de politiques et nous l’assumons parfaitement. Que les choses soient dites sans la moindre ambiguïté.

 Ajustements au niveau des dépenses de fonctionnement

Il s’agit de mécaniques classiques que je ne vais pas détailler ici pour ne pas alourdir le propos.

 Subventions à caractère sportif

Au niveau des sports, nous avons 160 000 € supplémentaires à inscrire au BS. Vous savez que nous avons tous les ans un dialogue avec certains clubs qui demandent une avance sur subvention. Celle-ci est ajustée année après année en fonction des demandes. Là, nous avons 100 000 € au titre de cette politique. Nous avons aussi 60 000 € pour des subventions exceptionnelles liées à la participation, entre autres, de l’ESBVA à l’Eurocoupe, la montée en nationale 1 pour le HBCV, des aides à la location d’équipements pour le club des Vikings. Vous êtes habitués à voir cesConseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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mécaniques mises en œuvre au moment du BS.

 Subvention au profit du CCAS

C’est la même logique. 410 000 € d’inscriptions supplémentaires pour le CCAS.

o EHPAD du Moulin d’Ascq : 200 000 € ;

o Service d’aide à domicile : 180 000 € ;

Il s’agit, là aussi, de compenser le remplacement de personnels comme je l’ai dit tout à l’heure. Le personnel qui est remplacé, il faut le financer. L’humain, ça a un coût. Vous savez que nous ne voulons jamais laisser ces structures déficitaires, ne serait- ce que par rapport au dialogue avec les autres autorités qui interviennent sur ces politiques. Traditionnellement, nous ajustons au moment du BS. C’est ce que nous faisons ici.

Je voudrais rappeler et saluer, sous l’autorité de Stéphane VATAN, la qualité du travail qui est fait au travers de ces dispositifs. La crise l’a révélée aussi parce qu’avoir des dispositifs comme le service d’aide à domicile avec le savoir-faire, avec la compétence, avec le dévouement, c’est évidemment quelque chose sur lequel nous avons pu nous appuyer. Nous nous sommes appuyés sur le CCAS pour la distribution du chéquier. Il faut savoir mettre en œuvre des politiques comme celle-là. Il ne suffit pas de claquer des doigts et de dire nous allons le faire. Il faut avoir les leviers. Il faut avoir les compétences, le savoir-faire. Évidemment, la société du prendre soin – pour le dire en français comme il conviendrait de le dire –, cela veut dire que ce sont des moyens humains. On ne prend pas soin sans moyens humains. On ne prend pas soin sans dépenser. Il y a de la charge. Il y a de la dépense. Il y a de la masse salariale. Là aussi, vous ne nous verrez jamais faire de cette masse salariale un élément d’ajustement de nos finances. Nous ajustons des politiques mais quand on met une politique en face, il faut de la masse salariale parce qu’il faut de l’humain.

o Le DRE

Le propos prend tout son sens lorsque l’on évoque le DRE (le dispositif de réussite éducative). C’est quelque chose qui revient régulièrement dans nos démonstrations et qui est de plus en plus pénible à évoquer parce que nous sommes confrontés à une politique de prévention par excellence. Nous nous occupons d’enfants en grande difficulté : en grande difficulté sociale, en grande difficulté familiale, en grande difficulté culturelle. Toute situation malheureusement dramatique que nous rencontrons dans les médias, nous l’avons sur notre territoire, nous le savons. Ce ne sont pas que les enfants que nous aidons mais c’est aussi la parentalité, c’est la cellule parentale, c’est la cellule familiale, c’est parfois même le voisinage qui est impacté par cela.

À Villeneuve d’Ascq, nous avons suivi depuis plus de 10 ans, plus de 1 200 gamins qui sont rentrés dans ces dispositifs avec l’effet de ramification que je viens d’évoquer. Ce sont de très nombreux succès. Il y a des échecs, bien sûr. Parfois, nous n’y arriverons pas. Mais autant de succès qui mériterait d’être salués et vous avez des services qui, là aussi, ont un savoir-faire, qui, là aussi, sont capables deConseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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mettre en œuvre très rapidement des dispositifs et malheureusement, l’État, année après année, se désengage. Il y a un désengagement dramatique sur ces politiques qui participe à une véritable casse éducative, à une véritable casse sociale. Quand vous avez une voiture qui brûle, vous avez régulièrement des coups de projecteurs, les médias qui s’y intéressent, des coups de menton en réponse en disant que cela ne va plus se reproduire. Quand vous avez des dizaines de jeunes qui sont aidés et qui s’en sortent : silence total et désengagement méthodique de l’État. Nous sommes confrontés à une situation particulièrement irritante – et cela concerne le champ de compétence de nombreux élus ici – qui montre que nous avons une véritable inversion des valeurs, inversion des logiques dans la façon de procéder.

Nous avons comme règle de ne pas systématiquement suppléer le désengagement de l’État. Toutefois, sur ces logiques éducatives, il est hors de question de laisser faire. Alors, nous rajoutons encore. C’est une politique qui nous coûte de plus en plus cher, sur laquelle nous nous trouvons presque de plus en plus seuls mais là aussi, nous avons un choix politique à réaliser. Évidemment, comme vous le savez, nous ne lâchons pas ce DRE. Je salue encore le travail des services, de Simon GERMANO qui pilote cela au niveau de la Mairie.

Il y a quelques années, il était à la mode de parler sur les politiques territoriales de résilience par rapport aux capacités à faire face à la crise. Cette capacité de résilience trouvait sa réponse régulièrement sur ce que l’on appelle les ensembliers c’est-à-dire l’interaction entre une action à un moment par un acteur qui sait faire, un relais associatif, des réseaux de solidarité. C’était toute une série de petites actions qui donnaient sens, qui prenaient corps sur le territoire. Typiquement, le DRE, c’est ça. Malheureusement, le fait que nous soyons obligés d’ajuster encore, de rallonger, n’augure pas de bonnes perspectives sur ces politiques qui, au niveau national, sont malheureusement sacrifiées.

Voilà pour les principales mesures d’ajustement sur les dépenses de fonctionnement. Je n’évoque pas ici ce qui figure dans le livret : quelques jeux d’écriture, quelques provisionnements, quelques ajustements complémentaires mais qui ne sont pas très significatifs. Ils sont très détaillés dans le livret, parfois presque un peu trop puisque nous y mettons des sommes qui sont presque résiduelles. Je me limite à ce qui a été présenté ici.

 Ajustements au niveau des recettes de fonctionnement

J’ai évoqué en propos liminaire la difficulté à présenter certaines données consolidées. Il faudra du recul. Toutefois, nous avons déjà ici une série de choses qui peuvent être évoquées. Au niveau des recettes, vous avez une série d’ajustements qui sont à réaliser.

 La fiscalité

Vous savez comment nous procédons. Nous avons tendance à être prudents dans nos estimations de recettes telles que nous les votons au moment du BP ; prudents tout en étant proches de la réalité. Nous n’avons pas des notifications qui une fois qu’elles nous arrivent après le BP font exploser la banque, loin de là.Conseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Au niveau de la fiscalité, vous avez des dotations qui ont été réajustées à hauteur de 530 000 € à peu près. Vous avez la diapositive, je ne vais pas la commenter. Vous avez les différents postes de recettes qui ont été ajustés. C’est assez classique.

Nous intégrons également les contrats de Ville qui ont été notifiés à hauteur de 85 000 €. Nous ne pouvons le faire qu’au moment où nous avons la certitude que nous avons été élus et que nous avons reçu la notification sur ces contrats de Ville par rapport aux projets qui ont été présentés.

Il faut intégrer à peu près 40 000 € d’exonération de droits qui sont des pertes de recettes à constater qui pourraient être encore ajustées dans leur montant. Cela fait partie du soutien à l’activité économique en plus du fonds dédié que j’évoquais précédemment.

Nous avons une série de redevances qui vont nous impacter au niveau des recettes puisque nous avons perdu 1,4 million de recettes d’usagers. Cela va des piscines qui ne sont pas fréquentées à la cantine qui n’est pas honorée en période de fermeture des écoles.

Des participations de partenaires comme la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou la MEL (Métropole européenne de Lille) qui ont été réduites à hauteur de 430 000 €.

Il y a aussi quelques locations de salles et d’espaces publicitaires sur lesquelles nous perdons 130 000 €.

Cela fait une somme assez conséquente. Cependant, malgré ces pertes de redevances, il y a des économies qui sont réalisées en face. Nous n’avons pas encore une visibilité parfaite pour faire le bilan global.

Sur la fiscalité, c’est un peu la même chose, nous avons perdu 875 000 €. La taxe sur la publicité (100 000 €) et celle sur la consommation électrique (75 000 €) sont sans doute des pertes sèches. Toutefois, sur les 700 000 € perdus sur les droits de mutation, nous pouvons nous imaginer qu’il y a un effet report, que les mutations et les transactions qui n’ont pas été réalisées à un instant le seront avec un décalage. Là aussi, il faudra une ou deux années pour pouvoir essayer d’apprécier la véritable perte en fonction de l’évolution du marché. Nous aurons du mal à produire des chiffres parfaitement consolidés. Ne soyez pas surpris si dans les présentations, nous revenons régulièrement dessus car cela fera partie de nos interrogations et nous essaierons d’y apporter des réponses.

Voilà pour la section de fonctionnement.

 Section d’investissement

 Ajustement des recettes

Il y a quelques recettes complémentaires à inscrire. Nous avons eu une cession qui n’était pas prévue au moment du vote du BP : la vente de parcelles rue des Vergers à la MEL pour un montant de 607 000 €.

Nous avons reçu des subventions par rapport aux travaux que nous avions réalisés au groupe scolaire Anatole-France et ceux qui ont été terminés au stade BeaucampConseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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avec une subvention de la Ligue. C’est une belle réalisation. Même si la Ville a pris en charge quasiment l’essentiel du coût, nous sommes allés chercher des subventions là où nous pouvions aller les chercher.

 Ajustement des dépenses

Il y a quelques dépenses supplémentaires.

o Réduction de crédits ouverts au budget primitif : 1,2 million

Là aussi, c’est une mécanique classique que vous connaissez. Pourquoi réduit-on des crédits d’investissements qui ont été ouverts au BP ? Trois raisons :

- des reports classiques à hauteur de 700 000 € qui sont liés à la crise Covid ;

- environ 250 000 € liés à des travaux réalisés et, à l’arrivée, nous constatons que cela a coûté un peu moins cher que l’estimation ;

- des projets qui ont été décalés ou annulés pour de nouvelles études à hauteur de 270 000 €.

On reste sur des montants très conséquents en niveau d’investissement. Cela ne modifie pas les équilibres. Ce sont des ajustements à la marge par rapport aux montants d’investissement sur l’année qui vont vous être présentés juste après.

Il y a quelques nouvelles inscriptions en dépenses. Il n’y a pas loin d’un million de dépenses nouvelles. Cela est toutefois à relativiser par rapport au montant total de dépenses ouvertes :

- 689 000 € qui s’égrènent sur une série d’opérations (le groupe scolaire Nord, le stade Théry, les travaux du Palacium) ;

- 200 000 € de crédits supplémentaires pour aller amplifier la troisième tranche de déploiement de vidéosurveillance ou de vidéoprotection ; les deux termes nous conviennent et sont parfaitement assumés ;

- 230 000 € de matériel de travaux divers. Nous avons eu une dépense pour équiper les directrices et directeurs d’école en postes informatiques. Au niveau du Centre Social du Centre-Ville, il y a eu des dépenses complémentaires qui ont été inscrites au niveau du matériel nécessaire. Il y a quelques dépenses au niveau de la base de pleine nature Jacques-Yves-Cousteau, de la ludothèque. Un diagnostic a été fait à hauteur de 50 000 € suite à l’incendie survenu cet été de la salle Lahousse ;

- 58 000 € pour l’Association des usagers du Centre Social du Centre-Ville afin de préparer l’équipement des nouveaux locaux.

Ce million d’euros ne modifie pas les grands équilibres puisque nous sommes sur une compensation de ce qui a été retiré et présenté précédemment. À l’arrivée, nous restons sur une simple réduction de 300 000 € sur un montant de dépenses ouvertes qui s’élève à 45 millions d’euros. Vous voyez que nous sommes sur des montants et des ajustements parfaitement résiduels sur les volumes globaux qui avaient été présentés et votés au moment du BP.Conseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Voilà ce que j’avais à vous présenter comme ajustements « classiques » aussi bien au niveau des dépenses que des recettes d’investissement et de fonctionnement. Il y a évidemment le cas de la gestion du Covid qui est très particulier.

 Synthèse

Montant disponible : 4 millions votés suite au compte administratif.

Il y a une série de dépenses nouvelles principalement liées au Covid.

Un excédent de fonctionnement qui se solde à 725 000 €.

Un excédent d’investissement qui se solde à 1,3 million.

Cela fait 2 millions disponibles pour réduire l’emprunt, tel qu’il a été voté au BP.

Sur la diapositive suivante, vous voyez l’évolution de la part des dépenses d’équipement financées par l’emprunt. Il faut savoir que nous investissons de plus en plus sur la période 2017–2023 et que nous avons un recours à l’emprunt qui reste limité. Nous avions annoncé que nous aurions un recours à l’emprunt qui allait augmenter, que nous allions activer légèrement ce levier. Ici, avec la réduction des 2 millions, nous restons à 35 % de nos dépenses d’équipement qui sont financées par l’emprunt à l’issue de ce BS. Cela reste une part faible et nous conservons une marge de manœuvre. Nous aurons l’occasion d’en reparler au moment du DOB (débat d’orientation budgétaire) et du BP à venir.

Pour conclure cette présentation, nous avons deux temps à évoquer : l’approche comptable tout d’abord. Nous l’avons dit, nous avons dépensé beaucoup avec la crise du Covid. Nous verrons comment la pondération s’opère avec les économies potentiellement réalisées et nous dresserons le bilan de la situation. L’approche comptable est forcément à nuancer parce qu’il y a des réalités pratiques qui nous conduisent à avoir certaines incertitudes.

Le point essentiel que je voulais évoquer au moment de ce BS, c’est la difficulté qui va être la nôtre – je parle collectivement et pas uniquement pour la majorité – à appréhender les choix politiques à réaliser par rapport au contexte sanitaire qui est celui que vous connaissez et avec, malheureusement, les perspectives peu réjouissantes qui nous attendent. Nous avons toute une série d’évolutions de pratiques, de demandes par rapport aux usagers. Nous savons que nos services, dans tous les domaines, sont sous tension, qu’il y a une exaspération qui monte au niveau national de nos concitoyens, qu’il y a une attente d’aide sociale, d’aide de service public. Nous avons besoin d’être présents par rapport à cela. Les demandes des usagers sont parfaitement légitimes. Elles peuvent parfois sembler se concentrer uniquement sur la sphère communale parce que c’est la réponse immédiate, c’est la réponse concrète ; l’élu de proximité reste le Maire. Nous avons vu avec cette rentrée très compliquée, des clubs qui sont sous tension, des usagers qui ont parfois tendance à confondre un service privé et un service public, qui ont parfois tendance à croire que parce qu’ils payent une cotisation, le club est redevable de cette cotisation alors qu’ils ne font qu’obéir à des règles qui sont énoncées par l’État et qui peuvent évidemment se comprendre. Quand vous conjuguez cette colère, cetteConseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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impatience, ce ras-le-bol pour dire les choses clairement, avec un désengagement de l’État, cela nous conduit à avoir une situation extrêmement compliquée à gérer.

C’est au moment du DOB et du BP que nous poserons très clairement la redéfinition des objectifs, des priorités à la fois conjoncturelles et structurelles qui sont les nôtres ; conjoncturelles parce qu’il faudra continuer à agir sur le court terme, structurelles parce que nous avons des politiques à déployer et à réinterroger comme le Maire l’a annoncé. La seule chose que je peux dire, c’est que les trois urgences que nous pouvons identifier – urgence sanitaire, urgence sociale, urgence écologique – seront au cœur du redéploiement de nos politiques. La question qui sera posée très prochainement, dans les mois qui viennent, sera celle des marges de manœuvre, de savoir comment nous les enclenchons et quels sont les leviers sur lesquels nous pouvons agir, comment nous déployons nos politiques. Conséquemment, vous l’aurez compris, il y aura des choix à opérer. Nous en discuterons très prochainement à l’occasion du débat d’orientation budgétaire.

Voilà M. le Maire, je vous rends la parole.

Gérard CAUDRON, Maire

Un grand merci, Sylvain ; très brillant comme d’habitude, parfaitement clair. Il y a aussi un beau travail préparé avec nos services, comme tu l’as dit, malgré le départ du chef de service et grâce au comité de direction d’une manière générale et de Corinne BERGERET en particulier.

J’ouvre maintenant les interventions. Sylvain ESTAGER répondra et va noter avec beaucoup d’attention toutes les interpellations.

Eva KOVACOVA, groupe Acces

Ce budget supplémentaire, comme vous l’avez dit M. ESTAGER, vise principalement à entériner les dépenses effectuées face à l’urgence de la crise sanitaire et sociale. Les dispositifs décrits dans ce budget visaient à enrayer la propagation du virus, à aider la population en difficulté financière pendant le confinement, à soutenir les artisans et les commerçants indépendants. Ces efforts étaient indispensables. Ils sont donc louables et nous saluons les efforts faits par la majorité et par les agents dans les services.

Malheureusement, les crises sociales et sanitaires se poursuivent et la subvention supplémentaire au CCAS ne comprend pas de nouveaux efforts pour répondre aux difficultés persistantes voire croissantes d’une partie de la population. Il y avait donc cette aide octroyée sous forme de chèques alimentaires pendant le confinement. Elle apparaît dans le budget supplémentaire. Vous avez expliqué le fonctionnement du dispositif. Pourtant, les difficultés d’accès à une alimentation de qualité n’ont malheureusement pas cessé avec le déconfinement. Il aurait été nécessaire de poursuivre l’effort consenti jusqu’à la fin de l’année. Nous voudrions donc être assurés qu’une anticipation des crédits est prévue dans le cas de la reprise de l’urgence. Par exemple, l’importance de l’excédent budgétaire de cette année que vous proposez d’allouer en totalité à la réduction du recours à l’emprunt, aurait puConseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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permettre l’accroissement de cet effort d’autant plus que les taux de remboursement sont avantageusement bas comme vous nous l’avez expliqué lors du Conseil municipal précédent.

Par ailleurs, le budget supplémentaire prévoit un ajustement des dépenses d’investissement ouvertes au budget. Cet ajustement est nécessaire en raison, entre autres, du décalage de certains projets d’urbanisme comme vous l’avez expliqué. Vous avez rappelé au début de cette soirée que ces remises à plat seront débattues lors du débat d’orientation budgétaire. Cependant, il nous semble indispensable que la remise en cause de ces projets soit débattue non seulement par l’ensemble des élus mais aussi avec la population. Remettre en cause les projets d’urbanisme ne se justifie, en effet, pas seulement du point de vue de l’urgence climatique – et nous sommes d’accord qu’il s’agit d’une raison très cruciale – mais aussi pour des raisons démocratiques. Jusqu’à présent la population n’a eu droit qu’aux présentations des projets, à une information, à une participation à la marge mais n’a jamais été associée à la construction des projets qui ont pourtant un impact direct dans leur quotidien.

Enfin, ce budget supplémentaire s’inscrit dans la continuité du budget primitif et est axé autour de choix politiques que nous ne partageons pas. Nous n’avons pas participé à la construction de ce budget primitif ; par exemple, le choix de la vidéosurveillance.

Nous nous abstiendrons donc sur ce budget supplémentaire.

Gérard CAUDRON, Maire

Une première remarque tout de même avant de passer la parole à M. GUERIN. Contrairement à l’État et ses gouvernements, que certains soutiennent ici, nos budgets doivent toujours être votés en équilibre. Quand nous décidons de politiques pour aider des citoyens, des commerçants ou telle ou telle catégorie, il ne s’agit pas d’un droit de tirage infini qui va conduire l’État et ses dirigeants à passer de 3 % de déficit budgétaire à 6, 9 ou 10 %. Nous, dans tous les cas et quelles que soient les bonnes raisons, y compris en faisant des dépenses que nous impose l’État ou le Préfet, cela doit être équilibré par nos recettes. N’oubliez jamais cela. Les y a qu’à, faut qu’on, pendant la campagne électorale, c’est facile mais après, il faut équilibrer. Un certain nombre d’élus qui sont opposants ici et qui sont majoritaires dans d’autres Villes s’en rendent compte. Il ne suffit pas de supprimer les arbres de Noël ou de critiquer le Tour de France pour équilibrer des budgets. Je le dis avec l’humour qui sied en la matière.

Pour ce qui est des dépenses, je donnerai tout à l’heure, après la présentation du budget, la parole à Chantal FLINOIS à qui j’ai laissé le soin de nous parler des conditions d’organisation de la Journée contre la misère. Nous ne pourrons pas faire ce que nous faisons chaque année. Elle nous parlera de cela. Vous n’étiez pas là. Vous n’étiez pas Villeneuvois ou Villeneuvoises. Je ne vais pas commencer à faire des décomptes. Nous avons toujours dit – et si nous sommes encore là au bout deConseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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44 ans, il y a peut-être des raisons pour cela dans une ville où il y a 45 % de logements sociaux – que lorsqu’il y a besoin de crédits pour aider les gens à manger ou autre, nous les mettons toujours. Ils n’ont pas besoin d’être prévus obligatoirement avant et dire après au niveau du CCAS, il n’y a plus d’argent. Quand il n’y en a plus, nous en rajoutons. C’est clair.

Quand nous disons – et nous le faisons tous les ans – que les excédents du compte administratif doivent servir à réduire nos emprunts, c’est de bonne politique. Si avec ces excédents, nous engagions des dépenses supplémentaires ou des dépenses nouvelles qui viendraient se rajouter plein pot sur l’année suivante, nous n’en serions pas depuis 14 ans à ne pas augmenter nos taux d’imposition. Cette année, nous sommes dans une situation un peu particulière puisque nos excédents servent tout de même en large partie à couvrir – espérons-le – des dépenses non reconductibles l’année prochaine si la crise s’arrête mais nous savons bien qu’elles servent aussi à financer des dépenses qui vont continuer et qui nous mettront lors de la préparation du budget primitif 2021 dans des situations un petit peu plus compliquées que d’habitude. Toutefois, c’est tellement peu de chose par rapport à la misère de tous ceux qui n’ont pas à manger, ont des problèmes de logement, n’ont pas d’emploi. Ils interpellent la Mairie mais celle-ci n’est pas en situation de répondre à ces millions de chômeurs supplémentaires qui vont arriver.

Je vous le dis, il n’y a pas d’inquiétude à avoir en la matière. Si nous prévoyons de ne pas emprunter grâce à des excédents et que nous avons malheureusement des besoins de quelques centaines de milliers d’euros supplémentaires, nous prendrons les quelques centaines de milliers d’euros supplémentaires. C’est d’autant que nous ne nous désendetterons pas ou que nous ne nous endetterons pas en supplément. Je voulais vous dire cela.

M. GUERIN.

Dominique GUERIN, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Merci M. le Maire. Je remercie M. ESTAGER pour sa présentation de ce BS. Je souscris à ce qui a été dit par Mme KOVACOVA pour louer le travail, l’implication, des agents face à la crise sanitaire mais également des élus ; il faut le souligner.

Pour ma part, j’aurai deux points plus précis à voir sur ce budget supplémentaire. Le premier porte notamment sur la prime exceptionnelle prévue pour les agents. À l’occasion de la commission économie du 29 septembre dernier, vous aviez expliqué que des négociations étaient en cours avec les représentants du personnel pour définir les modalités de versement de cette prime. Aujourd’hui, nous sommes le 13 octobre et, a priori, nous n’avons toujours pas les modalités de versement de cette prime. Nous ne connaissons pas du tout le montant qui va être versé aux agents. Combien cela représente-t-il ? Quels sont les critères qui ont été décidés ? Est-ce que c’est l’exposition au risque qui va être décidée ? Est-ce qu’il y a un calendrier qui va être défini ? Aujourd’hui, vous nous demandez de voter une enveloppe importante de 200 000 € – un peu un chèque en blanc – sans que nousConseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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sachions en réalité comment et quand va être versée cette prime. Au fond, avec cette seconde vague qui arrive, est-ce que cette prime va être renouvelée ? Nous n’en savons pas davantage.

En filigrane de cette prime exceptionnelle, il y a cette obligation de sécurité qui pèse sur tous les employeurs publics et privés. Vous mettez une ligne budgétaire de 150 000 € sur le télétravail pour l’outil informatique mais en pratique, quelles sont les modalités du télétravail aujourd’hui, à la Mairie de Villeneuve d’Ascq ? Est-ce des taux de présence sont fixés dans les services ? Par exemple, je sais qu’à la Mairie de Lille, il est dit dans tel service, qu’il y a 50 % de présentiel. Pouvons-nous avoir des explications sur l’organisation mise en place par rapport au télétravail au sein de la Mairie de Villeneuve d’Ascq avec, encore et toujours, cette deuxième vague qui arrive et qui nous oblige à prioriser et à favoriser le télétravail pour éviter les contacts ?

Vous avez également expliqué qu’il y a des dépenses par rapport au matériel, des équipements de protection pour les agents. Est-ce que, aujourd’hui, les achats que vous avez pu faire pendant la crise sanitaire ont permis de faire des stocks pour peut-être pallier les carences qu’il peut encore y avoir sur la fourniture des équipements ?

Deuxième question plus pratique : je vous avais demandé à l’occasion de la commission économie si les reports des investissements qui ont été décidés dans le budget supplémentaire étaient définitifs ou temporaires. Vous m’aviez indiqué que cela était temporaire. Aujourd’hui, vous renvoyez au futur les orientations sur les grands investissements. Dans le budget primitif de l’année dernière, vous aviez voté de grands investissements. Nous voudrions tout de même en savoir davantage aujourd’hui. Quelles sont les décisions que vous allez prendre ? Des annonces ont été faites notamment sur les remises en cause des investissements sur la Rose des vents, par exemple ; nous n’allons toutefois pas faire un focus là-dessus. Nous voudrions savoir quelles sont les orientations aujourd’hui.

En tout cas, à ce stade, nous allons nous abstenir sur ce budget supplémentaire.

Gérard CAUDRON, Maire

Quelques mots en réponse. Pour le détail des discussions avec les organisations syndicales, malheureusement, Jean-Michel MOLLE n’est pas là. Je pense que Sylvain ESTAGER a les éléments pour répondre. Je voudrais toutefois vous rappeler la philosophie, la feuille de route, que j’avais fixée. Quand quelqu’un est payé pour faire un travail, il est payé pour faire un travail. Il ne mérite pas, par principe, une prime supplémentaire d’autant que, comme Sylvain ESTAGER l’a dit, nous avons même payé des vacataires qui devaient être embauchés, qui sont régulièrement embauchés pour des activités pour les jeunes, les écoles, les centres de loisirs. Ce n’était pas du personnel permanent, titulaire. Ils ont été payés. Quant aux autres, les titulaires, qui sont restés chez eux soit en télétravail soit parce que les équipements étaient fermés pendant le confinement, cela ne nécessite pas de primeConseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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supplémentaire.

Nous avons fixé comme ligne que les primes se discutaient pour les agents qui avaient fait plus que les autres, qui avaient fait du présentiel (état civil, CCAS, etc.) avec les risques afférents. Ils méritent une prime. Nous avons aussi des agents qui ont fait plus du fait de la crise parce qu’ils étaient volontaires, parce qu’ils l’ont voulu, parce qu’ils sont déterminés, parce qu’ils ont fait ce que d’autres n’ont pas voulu faire.

Nous avons un cadrage sur cette idée et je pense que nous en sommes à 150-200 personnes susceptibles d’avoir une prime. Il me semble avoir vu passer un chiffre de cet ordre-là. Par principe, les syndicats sont comme les oppositions, ils s’opposent. Je pense que la démarche et la justification ne sont pas contestées. Ce qu’ils auraient aimé, c’est qu’à la place de 250 000, nous mettions 500 000 ou 700 000 €. C’est légitime de leur part. C’est légitime de notre part de ne pas nécessairement faire payer à tous ceux qui payent des impôts directement ou indirectement, ce coup de pouce supplémentaire à des agents qui travaillent, qui ont leur boulot, qui ont eu leur salaire. Sur le détail, Sylvain ESTAGER pourra en dire davantage. Toutefois, je voulais rappeler un peu ce cadrage.

De la même manière, je voudrais rappeler – parce que pour nous, cela forme un tout – ce que j’ai dit tout à l’heure à savoir que quand des non-fonctionnaires ont été impactés de manière particulière, nous avons fait des efforts et nous en ferons encore.

Qu’est-ce qui se passera s’il y a une deuxième vague ? D’abord, j’attends le discours du Président de la République demain soir. Je ne sais pas ce qu’il va nous annoncer. Pour l’instant, je ne comprends pas bien ce qu’il nous annonce. Entre le rebond de certains et les angoisses d’autres sur le fait que nous sommes dans la deuxième vague alors que les chiffres ne le montrent pas mais qui ne le montraient peut-être pas non plus au mois de février dernier, je suis bien incapable de savoir où nous en sommes exactement. J’entendais hier soir à la télévision le nombre de morts en France au premier semestre 2020. Ce sont tout de même des chiffres qui interpellent. Nous pouvions nous en douter mais à ce point… Le premier semestre 2020 est légèrement supérieur au premier semestre 2019 et bien inférieur au premier semestre 2018. Il ne faut jamais oublier qu’il y a près de 700 000 morts par an. L’impact de cette crise – qu’on ne peut pas nier, qu’on ne doit pas nier –, de ses risques, de ses dangers de débordements, de ses conséquences, je n’en sais pas plus et nous, municipalité, nous n’en savons pas plus que le gouvernement, le président ou le Premier ministre ou le ministre de la Santé. Nous attendons tous les soirs qu’on nous annonce certaines nouvelles. J’ai d’ailleurs appris cette semaine cette réunion d’information du couple Préfet/Maires. À part la Maire de Marseille et celle de Lille et quelques autres qu’on a câlinés en leur disant trois jours avant les décisions qu’ils allaient prendre ensemble, nous, on nous dit c’est comme ça et pas autrement, circulez, il n’y a rien à voir. On nous dit cela le jeudi pour le samedi soir. Cette semaine, comme nous verrons le Président de la République, nous saurons peut-être si on va nous imposer dans la Métropole des couvre-feux ou d’autres données.Conseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Deuxième vague, je n’en sais rien. Troisième vague, je n’en sais rien. Quelle nature ? Quelle importance ? Nous n’en savons rien. Ce que nous savons, c’est que d’une manière ou d’une autre, et même si nous devons voter nos budgets en équilibre, nous ferons face ; s’il faut de l’argent pour acheter des masques, s’il faut de l’argent pour reverser une prime exceptionnelle pour que les enfants puissent manger, s’il y a tout cela. Je rappelle que la prime, c’est parce que les restaurants scolaires étaient fermés. Si on nous annonce demain qu’ils referment… Je n’en sais rien mais qui peut dire ici ce qu’il en sera ? Le seul engagement que nous prenons – et il est de taille –, c’est que nous serons là. Nous répondrons. Au mois de février, si on m’avait posé la question que vous venez de me poser, nous n’aurions pas su répondre ce que nous allions faire au mois de mars ou au mois d’avril or nous avons été une des premières communes à distribuer des masques gratuitement à tout le monde à un moment où le même pouvoir disait que les masques ne servaient à rien, qu’il ne fallait pas les prendre. Nous en sommes là et nous ferons face.

Pour ce qui est des reports d’investissement, ils concernent les projets déjà décidés. Il est certain que quand des chantiers de voirie ont pris du retard parce que nous devons faire l’éclairage public ou des plantations, cela a été reporté. Les investissements d’éventuels grands nouveaux projets qui pourraient être lancés dans les prochaines années ne figurent pas dans ces chiffres-là puisque nous ne savons pas jusqu’à quels niveaux nous iront.

Je vous dirais tout de même, et vous ne pourrez pas me contester, que nous sommes dans un régime de propriété privée. Nous sommes dans une démocratie libérale où les propriétaires peuvent vendre leur terrain quasiment à qui ils veulent et les promoteurs les acheter quasiment au prix qu’ils veulent. C’est une réalité. Je me suis fait faire ce matin même un calcul du nombre de mètres carrés à construire dans les prochaines années si nous répondions, en plus de ce qui est en cours comme la Maillerie qui va se faire et il y a d’ailleurs eu des concertations à l’époque avec les riverains et des conseils de quartier. Simplement, concertation ne veut pas dire que le projet ne peut pas se faire parce que ça gêne celui qui habite juste en face. Il y a des droits et des devoirs de chaque côté. J’ai donc fait calculer. Entre ce qui est décidé et ce qui est en cours, ce qui a été accordé et pas commencé et surtout toutes les demandes du monde immobilier, que vous connaissez bien Mme BARISEAU, un monde de l’immobilier qui veut construire pour de bonnes raisons, cela nous mène à plus de 400 000 m² de bureaux et de logements. Plus de 400 000 m² ! Imaginez. Pour vous donner une idée : ce magnifique et imposant bâtiment de Mobivia qui est en train de se construire, c’est 17 000 m². C’est globalement, sur la ville, si nous acceptions tout cela, 20 fois et plus de projets. Je dis que ce n’est pas possible. Sauf que nous allons devoir aller au conflit y compris devant les tribunaux parce que les gens qui vont se voir refuser des permis simplement parce que cela ne nous plaît pas, avec l’argent que cela suppose derrière, ils ne vont pas se laisser faire. Toutefois, nous l’assumerons. Je dis que ce n’est pas possible. C’est comme ça. Il y a des projets sur des friches, des dents creuses, des projets qui répondent à des besoins de logements de toutes natures ou d’activités économiques de toutes natures, nous les verrons les uns après les autres. Vous en aurez tous les documents. Les conseils de quartier en auront tous lesConseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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documents.

La reconstruction prévue sur le site de Leroy Merlin, c’est 60 000 m². Je ne vois pas construire 60 000 m² à cet endroit-là même si à l’époque je l’ai signé – je n’ai pas peur de le dire – dans le cadre d’un accord avec la MEL pour permettre à Leroy Merlin de se redéployer dans de meilleures conditions. Aujourd’hui, c’est fou. Quand on voit que France Telecom, au niveau d’un de ses sièges au rond-point Saint- Ghislain, veut quadrupler, quintupler la surface qu’ils avaient à l’époque où ils étaient installés là, je dis que c’est fou, que ce n’est pas possible. Quand même la famille LEFEVERE rue Jean-Jaurès, veut rajouter à la Maillerie plusieurs centaines de logements, ce n’est pas possible. Nous allons donc voir tout cela avec le bon sens même si nous ne « mangeons » jamais de terres agricoles. On peut dire aussi des terres agricoles autour de PARENT même s’il y a longtemps que ce n’est plus cultivé. Là encore, quand on additionne les projets immobiliers autour du carrefour entre le Triolo et la rue des Fusillés, là où il y avait les établissements PARENT, ROUSSEAU et BOET, on dépasse les 100 000 m². C’est de la folie ! C’est de la folie ! Nous allons donc devoir nous y opposer. J’espère que nous aurons l’accord de tout le monde et des plus hautes autorités en la matière.

Un dernier mot sur la Rose des vents. Nous avons décidé d’honorer l’accord passé avec la Région et l’État pour remettre en état la Rose des vents. Même si nous payons plus que les autres, nous avons tout de même des aides importantes. Nous payons un gros tiers, 40 % de la facture. C’est un bâtiment communal. Nous aurions tout de même à les faire. Simplement – et c’est paru dans la Voix du Nord – nous avons annoncé en tant que majorité que nous ne paierons pas pour le bâtiment provisoire sur lequel nous n’avons pas été ni consultés, ni concertés. D’autant plus qu’ils veulent l’implanter sur un terrain de l’université et que nous nous sommes rendu compte qu’ils ne peuvent pas avoir de permis de construire parce que non seulement il faut couper des arbres mais en plus, c’est non constructible à cet endroit. J’ai toujours dit venez sur le parking de la rue de Lille, vous n’êtes pas loin du Centre-Ville, les parkings sont libres en dehors des soirs de fête religieuse de la mosquée d’à-côté. Non, ils ont voulu s’installer ailleurs or le terrain n’est même pas constructible. On n’a même pas répondu à nos questions lorsque nous voulions d’autres solutions. S’ils trouvent l’argent pour le faire, ils le feront là où ils le voudront mais nous, nous ne mettrons pas un sou.

Quant à l’avenir et au budget de fonctionnement, nous avons bien entendu Mme BARISEAU dans l’ancien mandat qui nous disait qu’il faudrait rediscuter des conditions de fonctionnement et donc de financement d’une scène nationale pour un tiers avec de moins en moins d’assises locales. Donc, nous rediscuterons d’une convention pour qu’à partir de 2022 – nous n’allons pas leur mettre le couteau sous la gorge pour 2021 – cette subvention soit ajustée à ce sur quoi nous nous mettrons d’accord sur la part villeneuvoise et le reste de cette scène nationale à la Rose des vents. Voilà un peu les informations que je peux vous donner.

Alexis VLANDAS.Conseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Alexis VLANDAS, groupe Génération.s

Merci M. le Maire. Je crois qu’avec ce budget supplémentaire, comme souvent lors d’une crise, nous voyons les priorités qui sont les nôtres, que les postures et les discours deviennent vains et que l’on voit quelles sont les priorités d’un organe politique comme celui d’une Mairie. Nos choix ont été clairs. Nous avons décidé de nous occuper des plus démunis de notre société voire des invisibles quand il s’agit des Roms, de nous assurer qu’ils sont en mesure de se protéger de ce virus et de se nourrir. Je pense que peu de municipalités ont fait un choix aussi clair.

C’est pour cette raison que le groupe Génération.s est extrêmement heureux de pouvoir voter ce budget supplémentaire. Merci.

Gérard CAUDRON, Maire

Annick VANNESTE.

Annick VANNESTE, groupe Mouvement des citoyens

Tout d’abord, je remercie les services pour le travail réalisé notamment en cette période compliquée. Ce budget supplémentaire nous donne, entre autres choses, un aperçu du coût des actions d’ores et déjà accomplies dans le cadre de la crise sanitaire aussi bien en termes de protection de la population que de soutien aux personnes les plus précaires, aux associations, aux commerces et aux artisans. La gestion rigoureuse des finances a permis de faire face aux actions urgentes et prioritaires de ces derniers mois.

En conséquence, le Mouvement des citoyens approuve le budget supplémentaire présenté.

Gérard CAUDRON, Maire

Merci. Sylvain.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Quelques éléments de réponse complémentaires à ceux que le Maire a exposés et qui répondent assez largement à une série d’interpellations. Mme KOVACOVA, nous sommes, bien sûr, dans l’anticipation. Le Maire a répondu en disant que l’argent serait mis s’il fallait le mettre. Nous arrivons à fonctionner par virements de crédits notamment, par des dépenses internes. Nous n’avons pas forcément besoin de prévoir, de provisionner les choses. Nous avons suffisamment de latitude pour pouvoir ajuster en fonction des besoins. Cela a évidemment été intégré. Je prends un exemple qui me permettra de répondre en même temps à l’interpellation de M. GUERIN. C’est dit clairement dans le livret : les 200 000 €, que nous réservons pour la prime, ne sont pas votés en tant que tels dans le BS. Vous n’allez pas signer un chèque en blanc. Nous allons le faire en interne. Dans le livret, nous mettons 200 000 mais, en réalité, nous allons sans doute aller un petit peu au-delà. C’est une illustration qui vous montre que nous conservons en interne une marge de manœuvre. Ce ne sont pas des marges démentielles. Le BS c’est ce qui nousConseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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permet de tenir, d’ajuster et ensuite, nous avons le calendrier du BP qui va arriver. Nous n’avons pas d’inquiétude sur l’anticipation.

Sur les primes que vous avez évoquées, il y a une question qui s’est posée très rapidement : est-ce que nous devions faire comme certaines Mairies très vite annoncer une prime, cadrer les choses et la distribuer le plus rapidement. Nous avons choisi de faire quelque chose de différent. Nous avons évidemment dit qu’il y aurait une prime. Nous avons voulu la dialoguer dans ses contours avec le personnel parce que c’est quelque chose d’extrêmement piégeux. D’ailleurs, l’idéologie de la prime est en elle-même discutable car nous savons très bien que lorsqu’on propose une prime comme cela, l’État a dit qu’il s’occupait du personnel soignant et vous, vous allez voir de façon discrétionnaire qui doit être récompensé. Nous savons très bien que derrière, il y a une logique qui vise à mettre certaines collectivités en difficulté parce que, humainement, c’est très compliqué de cibler qui va être récompensé et qui ne va pas l’être. Nous savons très bien qu’il y a des injustices qui peuvent être commises dans les deux sens : des personnes qui mériteraient d’être davantage récompensées par rapport à ce qu’elles ont produit comme effort ou comme engagement et d’autres qui bénéficieront de primes dont on pourrait discuter les contours. C’est pour cette raison que nous avons fait le choix de faire non pas comme certaines Villes voisines que je ne citerai pas mais que vous avez sans doute identifiées dans la presse à mesure qu’elles ont communiqué, mais de partir d’une enveloppe qui n’était pas fixée. Nous allons la faire évoluer en fonction des échanges et avec une méthodologie de dialogue. Celle-ci a été longue car nous dialoguons avec les représentants syndicaux, les représentants syndicaux dialoguent avec leurs bases, consultent, font des retours. Aujourd’hui, les grands principes qui vous seront présentés en détail dès lors que nous aurons finalisé les choses, c’est que nous visons un versement de la prime avant la fin d’année. Elle est actée. Il y en aura une avant la fin de l’année.

Le principe premier qui encadrait les versements de la prime avec un montant maximum de 1 000 €, c’est pour les agents qui ont pris des risques. Encore faut-il estimer la chose. Ce n’est pas évident d’estimer qui a pris des risques d’où l’importance du dialogue avec les syndicats. En gros, si je résume, il y aura une progressivité. Vous savez qu’ici nous sommes très attachés au principe de progressivité aussi bien dans la tarification que dans certaines rémunérations. La prime, en gros, va s’étaler de 100 à 1 000 € sur une base : un jour travaillé 100 € et on montra à 25 jours travaillés à 1 000 € avec une série de paliers qui sont en discussion et qui ont été globalement validés.

Il y avait la question de savoir si une prime complémentaire serait versée à ceux qui en ont déjà touché une par l’État comme le personnel soignant dans les EHPAD. Cela a été discuté. Nous avons acté le symbole parce qu’il y avait une reconnaissance à apporter. Nous aurions pu ne pas y aller. L’immense majorité des Villes ne l’a pas fait puisque c’est l’État qui prend en charge. Nous avons eu une demande de reconnaissance et il y a une centaine de personnels à peu près qui va être intégrée dans ce dispositif.Conseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Le télétravail : il est dur à apprécier. Nous sommes montés jusqu’à 250 agents en télétravail avec des situations très différentes car le télétravail est aussi difficile à apprécier ; nous l’avons vu dans tous les métiers. Je ne sais pas si dans vos sphères professionnelles respectives, vous avez été confrontés au télétravail mais il est très dur à apprécier dans la réalité des faits. Nous aurons donc une prime fixe sur le télétravail pour témoigner de la reconnaissance de ceux qui ont fait l’effort de le faire.

Nous nous octroyons également la possibilité d’avoir une prime sur des cas particuliers qui ne rentrent pas dans ces trois catégories parce qu’au cas par cas, il peut y avoir des situations à apprécier. L’idée, une fois que ces éléments de cadrage sur lesquels nous travaillons auront été validés, c’est d’identifier les personnes. C’est là où le bât blesse en réalité. Cela va être les directeurs de service, les chefs de service qui vont voir comment les choses fonctionnent. Il y aura également un dialogue avec les syndicats car quand il s’agit de mettre des noms sur des personnes méritantes, c’est là où il peut y avoir des crispations dans les deux sens : ceux qui vont dire, je ne suis pas d’accord car je sais que lui n’a pas fourni d’efforts – nous savons très bien que cela fonctionne comme cela en interne – et ceux qui vont nous dire qu’il y a une personne méritante qu’il faut vraiment appuyer. Nous sommes donc dans ce dialogue constant. Aujourd’hui, l’élément va être l’identification des personnes. C’est en train d’être remonté, discuté. Nous comptons évidemment sur les représentants syndicaux, sur les personnels pour faire les choses dans un dialogue qui est complexe. C’est pour cette raison que je saluais le travail qui a été fait par la DRH et par Jean-Michel MOLLE parce qu’il y a passé des heures et des heures et que c’est humainement quelque chose de compliqué.

Je vous ai présenté les éléments de cadrage et je pense qu’à l’arrivée, nous serons au-delà des 200 000 € qui ont été évoqués. Le Maire a dit que nous serions entre 200 000 et 250 000 € de prime qui seront versés.

Le Maire a répondu sur la question des projets. Je n’ai pas grand-chose d’autre à dire. Nous l’avons dit : nous allons redéfinir certains projets. Nous en avons parlé sur Grand-Angle, sur le Pont-de-Bois, par exemple. Toutefois, ces deux reports n’ont pas d’impact sur le lissage. Je vous rappelle que nous sommes sur une séquence d’investissements massifs qui a été identifiée sur un plan pluriannuel qui nous conduit à l’horizon 2023–2024 avec des glissements encore possibles, des réajustements. Nous présenterons évidemment cela au moment du DOB et du BP.

Voilà ce que j’avais à ajouter en complément de ce que le Maire a dit. Il avait déjà très largement répondu.

Gérard CAUDRON, Maire

Un mot tout de même sur le Pont-de-Bois. Nous avions un projet très lourd puisque nous avons rasé le square Brassens pour aller jusqu’au lycée avec une passerelle. Cela voulait dire qu’il fallait enlever toute la terre, démolir le square, couper les arbres, refaire un square, remettre des arbres, etc. La décision avait été prise avant le début du confinement d’être plus raisonnable. Deux ans et demi sans square etConseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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deux ans et demi de travaux, ce n’est pas très vivable pour les gens qui sont à côté. Nous gardons donc le square, nous le réaménageons dans sa pente, nous plantons de nouveaux arbres, nous changeons les jeux, nous refaisons les allées. Effectivement, cela coûte beaucoup moins cher y compris dans la part communale. Il y a là des économies qui sont remises par ailleurs sur le quartier ; je pense aux terrains dans le prolongement de l’association le Poteau rose. Il est vrai que ce sont des terrains à bâtir que nous ne laisserons pas bâtir parce que le Pont-de-Bois a besoin de souffler. Ce ne sont pas des économies qui sont réalisées mais des investissements que nous aurions dû faire, que nous ne faisons pas et que nous reportons sur d’autres choses. J’ai toujours dit et je le redis : les jours d’après, ça ne peut pas être on reprend ce qu’il y avait avant et nous faisons avec six mois de décalage mais cela ne peut pas être non plus on ne fait rien car le rien n’est pas bon non plus pour les citoyens.

C’est tout cela que nous serons amenés à rediscuter. Comme je le dis, rue Jean- Jaurès, dans la propriété LEFEVERE, il faut une véritable coulée verte parce que sur ce secteur du Breucq, il n’y a rien. Les projets que nous avons des promoteurs consistent à faire des immeubles en laissant passer un petit ruisseau vert de chaque côté. Ce n’est pas notre projet. Ce ne sera pas simple. Nous allons voir avec la MEL, avec EPF (Établissement public foncier). Il y a des élus sur le secteur. Il y a Victor BURETTE qui est Adjoint sur l’ensemble du Nord de la ville. Nous allons le faire. C’est transparent. Il n’y a pas à dire en la matière.

Sur le financement de la prime, je veux dire que nous le mettons car il est normal de l’inscrire. Toutefois, il faut tout de même savoir que chaque année, jusqu’à présent, entre ce que nous inscrivions en frais de personnel et ce que nous dépensions effectivement et que nous retrouvions au compte administratif, il y avait une différence qui pouvait monter jusqu’à un million. Je me fais dresser le tableau de bord tous les mois. Nous n’en sommes plus là. De fait, cela sera financé. Simplement, nous ne le récupérerons pas au compte administratif suivant. Cela rentrera en gros dans l’enveloppe prévue initialement en début d’année. D’autant que vous le savez bien, il y a des recrutements lourds qui sont longs et difficiles à faire et c’est de l’argent que nous ne dépensons pas.

Je mets le budget supplémentaire aux voix.

Victor BURETTE, Adjoint au Maire

M. le Maire, juste un point de précision par rapport à votre remarque sur la question de la participation des citoyens aux projets urbains. Je voudrais rappeler tout d’abord que les projets quels qu’ils soient ont fait l’objet de réunions publiques, de concertation, etc., en leur temps que ce soit pour le Pont-de-Bois, Grand Angle, etc. Il y a eu des passages en conseil de quartier, des réunions publiques, des grands- messes qui sont des temps d’information sur les projets qui ont eu lieu à la Rose des vents. Il y a des temps de présentation qui ont été faits aussi par les bailleurs sur les projets de réhabilitation qui ont été nombreux.Conseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Nous avons donc ce souci constant de faire de la présentation, de la participation et du débat sur tous les projets urbains qui sont présentés. Toutefois, en ce moment, il est vrai que nous avons un point d’interrogation qui est lié au Covid. Il ne faut donc pas que nous nous fassions le procès dans les semaines qui viennent de la concertation, de la participation parce que nous sommes justement en difficulté pour réunir des conseils de quartier ou pour faire des réunions publiques. Forcément, nous n’allons pas faire de grands-messes dans la période actuelle.

En revanche, ce que nous essayons de faire – et nous y travaillons en ce moment avec Charles ANSSENS – c’est développer le plus vite possible des solutions de participation en ligne qui pourraient compléter le dispositif dans la période Covid. Nous avons ce souci-là mais ce n’est pas simple parce que cela nécessite des développements informatiques, cela nécessite des recours à des entreprises extérieures mais aussi des changements d’habitudes au niveau des services. Il ne faut donc pas bouleverser les choses mais y aller méthodiquement. Nous avons ce souci-là dans les mois qui viennent. Avec la période Covid, beaucoup de choses sont effectivement bouleversées et il faut que chacun en ait conscience.

Gérard CAUDRON, Maire

Merci Victor. Je disais tout à l’heure que tu étais Adjoint pour l’ensemble du secteur Nord de la ville mais tu es aussi Adjoint à la démocratie participative. Pour avoir lu tes premiers documents de réflexion, c’est très ambitieux ; couteux mais très ambitieux. Toutefois, c’est ce qui était demandé. C’est toujours un problème d’équilibre. À qui s’adresse-t-on ? Jusqu’où pouvons-nous aller ? Quand on fait de la concertation en ligne, il y a toute une partie des gens qui n’y seront pas. Mais, quand on fait de la concertation en salle, nous avons surtout les riverains. C’est comme cela. Il faut donc trouver un bon équilibre. Il faut surtout, je crois, dès maintenant sensibiliser au fait que les jours d’après, ce n’est pas la reprise des jours d’avant. C’est déjà ce que j’essaie de faire au niveau de mes écrits. Il faut que chacun s’en rende compte y compris dans le monde immobilier. Il ne s’agit pas d’interdire à des promoteurs de construire mais il faut qu’ils construisent moins dense, plus vert, plus aéré, plus ouvert. Ce n’est plus le modèle où dans un ordinateur, on vous met un morceau de terre sur lequel on met un immeuble et selon le prix auquel on achète le terrain, en concurrence entre tous les promoteurs, on rajoute un, deux ou trois étages de plus. Non. On s’est rendu compte pendant le confinement – et nous en aurons encore – qu’il y a eu des injustices entre celui qui habite comme moi et comme beaucoup d’entre vous dans une maison avec un petit bout de terrain voire un grand autour de lui et quelqu’un qui est dans un immeuble avec même pas de balcon ou un petit balcon d’un mètre carré et demi. Il faut, demain, que même dans les appartements il y ait plus d’ouverture. Tout le monde ne peut pas avoir un jardin. Il faut que nous retrouvions un peu ce que Monsieur WATEL, l’architecte, faisait au quartier du Château où chacun avait quelque chose.

En tant que vice-président à la MEL, j’ai prévu d’organiser au printemps prochain, si la situation nous le permet, un séminaire d’une journée avec des architectes pour poser le problème à tous les partenaires : comment peut-on faire pour loger les gensConseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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en ville de façon vivable ? Il faut que l’on puisse respirer. Être architecte, c’est aussi avoir de l’imagination. C’est possible mais il faut le vouloir. Or, jusqu’à présent, on avait des solutions de facilité. Tous les blocs se ressemblent. Vous allez dans toutes les villes de la Métropole, vous retrouvez à peu près les mêmes modèles, les mêmes immeubles, les mêmes promoteurs. Cela doit changer y compris au niveau de la MEL. Tant que je serai vice-président à l’aménagement – si je le reste – je me battrai pour cela à travers toute la MEL comme à travers Villeneuve d’Ascq. Cependant, il faudra aussi que la loi change parce qu’actuellement, telle qu’elle est, elle ne nous donne pas de pouvoirs en la matière. C’est une réalité.

Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Merci.

Le budget supplémentaire est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention des groupes Naturellement Villeneuve d’Ascq et Acces)..

Gérard CAUDRON, Maire

Nous allons laisser Sylvain ESTAGER terminer ses deux délibérations et après je donnerai la parole à Chantal FLINOIS qui va nous parler de la Journée contre la misère. Sylvain.

VII. AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES PUBLICS

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Il me reste des délibérations concernant les marchés publics. Vous avez un premier marché très formel, un groupement de commande avec le CCAS concernant des cartes accréditives pour acheter du carburant et une expérimentation autour de la livraison de carburant sur site. Nous sommes sur 100 000 € par an pour la livraison sur site et 140 000 € pour les cartes. Il s’agit d’une délibération extrêmement classique.

La seconde concerne le nettoyage des quartiers par un marché d’insertion. C’est quelque chose que vous connaissez. Ici, c’est un groupement solidaire qui a répondu avec l’association Résidence plus, la Fédération des centres d’insertion et le Tremplin. Cela représente un peu plus de 500 000 € de prestations qui sont achetées annuellement. C’est une bonne politique d’insertion. Vous savez, on entend beaucoup de grands propos déclamatoires sur les politiques d’insertion, sur l’économie sociale et solidaire. Dans toute la ville, vous avez dû identifier les personnes qui interviennent, qui ont leur gilet orange avec un R + dans le dos. Lorsque j’évoquais l’importance du travail de solidarité, du travail humain, nous nous appuyons, là encore, sur un savoir-faire, un réseau de structures sur la ville qui est particulièrement efficace. Nous sommes une des Villes qui investit le plus là-dedans avec des agents que vous voyez partout, qui sont dans des logiques d’insertion. Cela n’est, évidemment, pas toujours évident.

Nous mettons des moyens à double titre. C’est tout d’abord une logique efficace : nous avons une ville propre, qui est nettoyée. C’est une réalité. Allez voir dans les grandes villes voisines, la réalité des rues n’est pas la même. Derrière cette réalité,Conseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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vous avez une véritable politique sociale, une politique d’insertion, envers des gens qui sont souvent – j’allais utiliser le terme d’invisible que l’on voit beaucoup dans les médias – fracassés par la vie, qu’il faut remettre en selle et ce n’est pas toujours évident. Je tenais à le dire parce que nous passons parfois ces marchés sans le souligner. Derrière, il y a une réalité et une politique qui fait là aussi la singularité du territoire. C’est important de le rappeler.

Voilà pour ces délibérations concernant les marchés qui ont, à chaque fois, obtenu l’unanimité de la CAO (Commission d’appel d’offres).

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Elle est adoptée à l’unanimité. Merci.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

VIII. MUTUALISATION DES CONTRATS D'ASSURANCES -

CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES

ENTRE LA VILLE DE VILLENEUVE D'ASCQ, LA MEL,

SOURCEO ET 44 VILLES DE LA METROPOLE

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Il s’agit d’un groupement de commandes entre la Ville, la MEL et une quarantaine d’autres Villes de la Métropole. C’est la MEL qui va coordonner tout cela. Tout est dans le titre : le but est de mutualiser les contrats d’assurance pour avoir une réduction de leurs coûts en fonction des besoins qui sont définis. Vous avez une série de lots qui sont détaillés à partir de coûts estimatifs. Il s’agit d’une délibération formelle mais vous comprenez évidemment l’esprit de mutualisation.

Gérard CAUDRON, Maire

Des oppositions ? Des abstentions ? Elle est adoptée à l’unanimité. Merci Sylvain

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Gérard CAUDRON, Maire

Chantal FLINOIS sur la journée du 17 octobre.

Chantal FLINOIS, Adjointe au Maire

Merci M. le Maire. Juste un petit complément. On évoquait les chantiers d’insertion. Je voulais préciser que nous avons également fait appel aux Jardins de cocagne, qui est aussi une structure d’insertion, durant le confinement pour la distribution de paniers bio. Nous estimons que les personnes qui ont des difficultés pour s’alimenter doivent également pouvoir le faire sainement. Nous avons donc un partenariat avec les Jardins de cocagne ainsi que les Serres des prés au niveau du CCAS.Conseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Je peux également ajouter, pour rassurer au niveau du budget du CCAS, que nous avons toujours une réserve de 50 000 à 60 000 € chaque année qui est votée au cas où il y aurait un besoin supplémentaire.

Compte tenu du contexte sanitaire, nous ne pouvions maintenir la manifestation concernant la Journée du refus de la misère qui se déroule chaque 17 octobre. Pour autant, nous ne pouvons tenir sous silence ce à quoi elle se rapporte et comme chaque année, faire acte de militantisme pour dénoncer l’exclusion de millions de personnes dans le monde, en Europe, en France ; exclusion des droits dits fondamentaux pour vivre dignement, qu’il s’agisse de la santé, du travail, du logement, de la famille, de l’éducation, de la culture et de la justice.

Pour rappel, cette journée est née le 17 octobre 1987 à l’appel de Joseph WRESINSKI, fondateur d’ATD Quart-Monde, où 100 000 défenseurs des droits de l’Homme se sont rassemblés sur le parvis du Trocadéro à Paris pour rendre honneur aux victimes de la faim, de la violence et de l’ignorance, pour dire le refus de la misère et appeler l’humanité à s’unir pour faire respecter les droits de l’Homme. Il a dit : « Là où les hommes sont condamnés à vivre dans la misère, les droits de l’Homme sont violés. S’unir pour les faire respecter est un devoir sacré. ».

Nous sommes en 2020 et cette situation est toujours aussi criante. Elle s’est même aggravée avec la crise sanitaire provoquée par la pandémie du coronavirus qui engendre une crise sociale très inquiétante sans en connaître sa durée dans le temps. La Banque mondiale annonce que plus de 150 millions de personnes vivront dans l’extrême pauvreté d’ici 2021. En parallèle, on annonce que la fortune des super riches a, elle, enregistré une hausse de plus d’un quart au plus fort de la crise. Indécent. Révoltant. Le fossé est toujours de plus en plus profond entre les très riches et les très pauvres.

En France, cette crise sanitaire a fait basculer un million de personnes en plus dans la pauvreté. Un Français sur trois a subi une perte de revenus. Les actifs sont les plus exposés. Plusieurs mois après le déconfinement, 43 % disent avoir perdu une partie de leurs revenus et 16 % des répondants enregistrent même une perte qu’ils qualifient d’importante. Ce million vient s’ajouter aux 9 millions de personnes vivant déjà sous le seuil de pauvreté.

Bien sûr, Villeneuve d’Ascq n’est pas épargné. Face à ce constat, depuis très longtemps est menée une politique sociale volontariste, humaine dont l’objectif est de ne laisser personne de côté. Accompagner, aider, permettre, empêcher de perdre pied, aider à se relever, ce sont les maîtres mots de notre politique. Agir. Durant le confinement alors que de nombreuses familles ont dû faire face à de nouvelles charges comme des dépenses alimentaires, alors que déjà ces mêmes familles avaient de faibles ressources, des revenus amputés par le chômage partiel ou devant l’impossibilité de compléter ces revenus par de petits boulots, nous n’avons pas hésité à faire très vite le choix de les accompagner par la distribution de chèques d’accompagnement personnalisé alimentaires. Près de 1 700 familles ont pu en bénéficier avec des montants variant de 50 à 150 €. Cela a déjà été cité lors du BS. Nous avons également distribué plus de 100 colis d’urgence, fait appel aux Jardins de cocagne, augmenté le nombre de bénéficiaires de la banque alimentaire. Il n’étaitConseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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nullement question de laisser des enfants sans solution de repas.

Agir, c’est également lutter contre l’isolement. Là aussi, durant le confinement, les services de la Ville et du CCAS ont été mobilisés pour appeler les aînés afin de maintenir le lien. Ces actions sont en parfaite corrélation avec ce qui se fait et se faisait déjà en matière d’aide et d’accompagnement. Chaque année, au budget du CCAS, une enveloppe de près de 310 000 € est votée et dédiée aux aides financières et alimentaires : aide aux impayés de loyer, aux factures d’énergie, à l’accès au monde culturel par une bourse d’enseignement artistique et culturel, une aide à la rentrée scolaire, une aide en fin d’année, une aide à l’équipement pour un logement, pour un appareillage de personnes en situation de handicap.

Des actions de prévention notamment sur le maintien au logement sont menées. Nous avons un dispositif d’hébergement d’urgence et d’insertion avec de l’accompagnement. Chaque année, nous nous inscrivons au dispositif d’hébergement hivernal impulsé par la Préfecture. Je peux encore citer l’engagement de la Ville dans le projet de Territoires zéro chômeur longue durée, expérimentation impulsée par ATD Quart-Monde. Cette liste est non exhaustive mais chacune de ces actions fait écho à l’accès aux droits fondamentaux.

Villeneuve d’Ascq, à son échelle, tente de réduire les inégalités, de permettre l’accès au droit, d’en limiter l’exclusion, de mettre tout simplement de l’humain au cœur de ses politiques. Merci.

Gérard CAUDRON, Maire

Merci Chantal. Nous pouvons passer à Valérie QUESNE.

IX. AFFECTATION D’UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT A

L’ASSOCIATION ARPET (ASSOCIATION DES RETRAITES,

PRERETRAITES ET ELOIGNES DU TRAVAIL)

Valérie QUESNE, Adjointe au Maire

Bonsoir à tous. La première délibération a pour objet le versement d’une subvention d’équipement à l’association l’ARPET. Celle-ci est maintenant âgée de 30 ans. Elle dure dans le temps. Elle compte actuellement plus de 1 000 adhérents. Non seulement elle propose en direction des aînés des activités, des animations et des sorties mais elle a aussi une orientation très philanthropique d’aide aux aînés qui sont un peu plus en difficulté. Elle nous sollicite car elle va s’équiper de matériel informatique pour essayer d’atténuer la fracture numérique. Comme nous le savons, les aînés sont peut-être les plus impactés.

Il est demandé d’autoriser de verser 1 500 € en investissement. Il faut savoir qu’il s’agit d’une association qui ne demande jamais de subvention et qui vit vraiment sur sa propre trésorerie.Conseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Elle est adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

X. TARIFICATION POUR LA PARTICIPATION AUX

GOUTERS DES AINES

Gérard CAUDRON, Maire

Tarification pour la participation aux goûters de Noël des aînés, s’il a lieu.

Valérie QUESNE, Adjointe au Maire

Je pense que cette délibération va devenir un peu obsolète. Vu les conditions et l’évolution de la crise sanitaire, cela ne serait pas raisonnable voire impensable. J’ose espérer que l’année prochaine, nous retrouverons ce type de délibération puisque tous les ans, la Ville organise quatre goûters au moment de Noël. Il y a un peu la même réplique au printemps avec quatre banquets.

Ce sont des manifestations gratuites pour les Villeneuvois de plus de 63 ans. Pour autant, nous autorisons les accompagnants non villeneuvois ayant un lien avec les Villeneuvois concernés. Pour eux, il y a une participation :

- pour les accompagnants sans transport, le tarif est de 25,42 €.

- pour les accompagnants avec transport, le tarif est de 36 €.

C’est, en gros, le prix coûtant de la manifestation : le goûter et la prestation puisqu’il y a un orchestre, etc.

Aujourd’hui, je pense que nous allons passer sur l’option visant à distribuer 3 600 colis sur toute la ville sur quatre semaines avec la participation des services des aînés mais aussi du sport ; nous allons un peu élargir les possibilités.

Gérard CAUDRON, Maire

Des questions sur cette délibération ? Pas de question. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Elle est adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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XI. SIXIEME AFFECTATION DE CREDITS DESTINES AUX

ASSOCIATIONS SPORTIVES – SUBVENTIONS

COMPLEMENTAIRES

Gérard CAUDRON, Maire

Farid OUKAID n’étant pas là, je vais présenter les délibérations avec le soutien de Michel DESTOMBES, s’il veut bien. Il y a une première délibération de subventions à trois associations que vous connaissez tous : l’ESBVA féminin, le HBCV et le LM RCV. Ce sont trois subventions qui ont été vues en commission, instruites et qui correspondent à leurs performances et à leurs montées qui génèrent des dépenses supplémentaires sachant que la MEL, pour partie, la Région sur certains et le secteur privé, apportent des contributions qui viennent en complément de celle que nous proposons.

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XII. AFFECTATION D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT

AU CLUB FOS TENNIS DE TABLE

Gérard CAUDRON, Maire

Des tables appartenant au FOS ont été utilisées par le Centre municipal sportif aux ESUM. Lors de l’installation, une d’entre elles a été endommagée. Nous proposons une subvention pour la remplacer de 895 €.

Pas de question ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XIII. AFFECTATION D’UNE SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE POUR LA PARTICIPATION DE L’ESBVA-

LM A L’EUROCOUPE

Gérard CAUDRON, Maire

La Ville s’est engagée dans le cadre de sa politique sportive à soutenir les actions des associations visant à contribuer à l’éducation de leurs publics, à l’animation de la ville et à son rayonnement.

L’ESBVA-LM étant qualifié pour l’Eurocoupe, il est proposé d’octroyer une subvention exceptionnelle pour un montant de 35 000 € pour sa participation à ce championnat. Celui-ci va démarrer en janvier au moment où les travaux du Palacium seront terminés. Actuellement, l’ESBVA joue en large partie à Saint-Sauveur à Lille ainsiConseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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qu’à Orchies pour trois matches.

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Elle est adoptée. Excusez-moi, je ne vous avais pas vue.

Eva KOVACOVA, groupe Acces

Il y a des abstentions.

Gérard CAUDRON, Maire

Des abstentions de votre groupe, d’accord.

Eva KOVACOVA, groupe Acces

Pas tout le groupe.

Gérard CAUDRON, Maire

Non ? Quatre abstentions. Il faut que je m’habitue. C’était plus simple avant. Cela me rajeunit car à l’époque où les Verts étaient déjà là, en 2008, dans la majorité, c’était déjà comme cela.

Discussion autour du vote de Mme SEGARD qui s’est absentée.

Gérard CAUDRON, Maire

Elle est pour. Rien ne m’aura été épargné !

La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention de Mme BOUTTÉ, Mme KOVACOVA, M. DELECROIX et M. MARSZALEK).

XIV. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA

PARTICIPATION AUX FRAIS DE LOCATION D’EQUIPEMENT

POUR LE CLUB LES VIKINGS

Gérard CAUDRON, Maire

Ils sont montés en première division et ils ne peuvent plus jouer leurs matches au terrain Tamise qui est non homologué pour ce niveau. Ils ont demandé une subvention exceptionnelle pour la prise en charge des frais engagés pour la location d’un équipement en conséquence. C’est lequel ?

Michel DESTOMBES, Directeur général adjoint des services (hors micro)

À Wattignies.

Gérard CAUDRON, Maire

Ils vont jouer à Wattignies et c’est nous qui payons ! Si j’étais Vert ou Insoumis, je m’abstiendrai. Enfin bon, je ne vais pas le faire. Sérieusement, c’est vraiment uneConseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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chouette équipe. De plus, elle a une dimension sociale importante. J’ai eu un courrier de leur part. Ils font de la récupération d’habits et d’objets divers pour aider des populations en difficulté. C’est tout de même assez rare que des clubs sportifs à ce niveau aient cette dimension. C’est un club villeneuvois qui est monté. Il y a une ambiance tout à fait extraordinaire. Il est vrai qu’ils ne peuvent plus jouer au Triolo en première division. Il faudra d’ailleurs que nous fassions des travaux pour qu’à l’avenir, ils puissent le faire. En attendant, on ne va pas les éliminer de la division 1 faute d’avoir la possibilité, parce qu’ils ne sont pas riches et ils n’ont pas de grosses subventions. Le football américain n’est tout de même pas une des disciplines les plus coûteuses pour les collectivités.

Je vous propose donc de voter cette subvention de 10 000 €.

Claudine REGULSKI, groupe Acces

Excusez-moi, je voudrais juste faire une remarque. Il est étonnant que le Stadium leur soit refusé.

Gérard CAUDRON, Maire

Vous savez, il y a déjà tout le rugby qui joue au Stadium. Il est ouvert à tous les clubs de la Métropole, en particulier le club de rugby de Marcq-en-Barœul. De toute manière, les clubs payent.

Michel DESTOMBES, Directeur général adjoint des services (hors micro)

En fait, le Stadium est saturé.

Gérard CAUDRON, Maire

Il n’y a plus de possibilité. De toute manière, cela n’aurait pas changé au fait que c’est un équipement de la MEL et qu’il n’y a pas de gratuité pour la Ville de Villeneuve d’Ascq. En revanche, nous touchons toujours une dotation comme pour le Grand Stade qui était liée au fait que le LOSC y jouait. Les recettes ont été conservées et additionnées à celles en provenance du Grand Stade. Toutefois, nos clubs paient.

Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Fabien DELECROIX, groupe Acces

Juste une question très rapide : dans le tableau des subventions 2020, qui est un très bon outil pour suivre tout cela, je n’ai pas trouvé le club afin de savoir de quelle subvention il a bénéficié en 2020. Est-ce que cela pourrait être ajouté par la suite ? Peut-être que je ne l’ai pas vue.

Gérard CAUDRON, Maire

Ils ont déjà eu une subvention ?Conseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Michel DESTOMBES, Directeur général adjoint des services (hors micro)

Certainement. Oui.

Gérard CAUDRON, Maire

Donc, cela devrait figurer dans le tableau.

Fabien DELECROIX, groupe Acces

Peut-être que cela m’a échappé, il y en a beaucoup.

Gérard CAUDRON, Maire

Nous avons à chaque Conseil le total actualisé des subventions donc nous devrions l’avoir.

Michel DESTOMBES, Directeur général adjoint des services (hors micro)

C’est un oubli.

Gérard CAUDRON, Maire

C’est un oubli, ce sera rajouté.

Fabien DELECROIX, groupe Acces

Très bien. Merci beaucoup.

Gérard CAUDRON, Maire

Ce sera déduit du salaire de Michel DESTOMBES à la demande d’un groupe d’opposition.

XV. AFFECTATION D’UNE SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE POUR LE CLUB HBCV AU TITRE DE SA

MONTEE EN NATIONALE 1

Gérard CAUDRON, Maire

Je rappelle que le HBCV est allé jusqu’à la première division. Il est descendu jusqu’en nationale 2. Il vient de remonter. Il faut savoir que s’il passe en D2, ce seront des pros et ce ne sera pas le même prix.

Il s’agit d’une subvention d’un montant de 15 000 €.

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Trois abstentions.

La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention de Mme KOVACOVA, M. DELECROIX et M. MARSZALEK).Conseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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.Gérard CAUDRON, Maire

J’en ai terminé avec les délibérations de Farid OUKAID.

XVI. AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX

ORGANISATIONS SYNDICALES AU TITRE DE L’ANNEE

2020

Alexis VLANDAS, Adjoint au Maire

Merci M. le Maire. Il s’agit d’une délibération qui est présente toutes les années. Cela fait partie des modes d’action que nous avons pour soutenir les organisations syndicales sur le territoire villeneuvois. Nous pensons que ces corps intermédiaires sont essentiels à notre démocratie sociale. Nous avons donc choisi de les accompagner financièrement. Précédemment, nous avions un dispositif qui les aidait à avoir un local sur le territoire villeneuvois. Nous avons changé ceci pendant le mandat précédent en le substituant par des actions d’accompagnement des employés et des actions d’animation syndicale sur le territoire villeneuvois comme consigné dans les rapports d’activité joints à la délibération.

Nous soutenons ici les syndicats représentatifs sur le territoire chacun à hauteur de 5 300 € pour un total de 31 800 €. Nous soumettons au vote non seulement l’attribution de cette enveloppe mais également la possibilité pour le Maire de signer les conventions et l’acceptation de leurs rapports d’activité annuels. Merci beaucoup.

Gérard CAUDRON, Maire

Je vous rappelle que c’est une très vieille histoire. À l’époque, dans les villes classiques, il y avait des Bourses du travail qui logeaient les syndicats. Nous n’en avions pas. Il y a 35 ans, nous avions réfléchi à la construction d’une Bourse du travail ou à laisser chacun se loger lui-même en prenant en charge le loyer ; une partie, s’ils voulaient être logés plus large ou cela faisait un bonus, s’ils étaient logés à meilleur marché.

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Elle est adoptée.

Mme BOUTTÉ, groupe Acces

Une abstention.

Gérard CAUDRON, Maire

Une abstention, d’accord.

La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention de Mme BOUTTÉ).Conseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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XVII. MISE EN PLACE D’UN FONDS DE SOUTIEN AUX

ARTISANS ET COMMERÇANTS

Gérard CAUDRON, Maire

Lionel BAPTISTE nous a déjà parlé de la mise en place d’un fonds de soutien aux artisans et aux commerçants. Comme il n’est pas là, je vais laisser la parole à Sylvain ESTAGER pour expliciter ce qu’il a déjà dit lors du budget supplémentaire.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Vous savez que nous avons un réseau qui reste dense à l’échelle de la ville de petits commerces, de petits artisans, de commerçants indépendants. Ils ont évidemment été lourdement impactés par la crise. La question d’une aide municipale s’est posée. J’ai évoqué le fait que nous y allions évidemment. Pour cela, il faut que la Région délègue une partie de sa compétence puisque vous savez que nous sommes sur une logique hors compétence lorsque nous intervenons sur ce domaine privé.

La délibération vous propose de voter cette délégation de compétence transmise de façon provisoire et partielle par la Région pour permettre la mise en œuvre du dispositif.

Nous avons agi de deux façons : il y a à peu près 40 000 € d’exonération qui ont été accordés à ces petits commerces. Là, nous créons un fonds à hauteur de 250 000 € qui permettra d’aider les entreprises par une subvention municipale à hauteur de 1 000 €. L’idée est bien de s’adresser aux indépendants. Il ne s’agit pas des grandes enseignes. Cela va du libraire au petit magasin de jouets ou aux fleuristes qui ont dû fermer leur établissement et qui sont aujourd’hui dans une situation extrêmement difficile. Des dialogues sont réalisés au cas par cas. Il y a des entrepreneurs, des petits commerces qui ne sont pas tournés vers la Ville, qui ont en quelque sorte choisi de se débrouiller. Cela ne nous empêche pas de les contacter et de leur proposer cette aide qui sera la bienvenue. D’autres nous ont fait savoir qu’ils étaient dans une situation catastrophique. Cela fait partie des éléments sur lesquels nous agissons. Je le redis : tout ce petit réseau que nous avons réussi à conserver, qui fait l’identité des quartiers et d’un mode de vie, crée du lien social ; c’est du service public. Cela ne fait pas partie de la culture de certaines familles politiques de considérer que le petit commerce c’est du service public en réalité, en pratique. Aujourd’hui, il faut regarder la réalité telle qu’elle est et il faut évidemment participer au maintien de ce fin maillage, de ce fin réseau pour éviter de n’avoir que des monstres commerciaux tels que nous les connaissons. Nous en avons ici. C’est une réalité. Cela fait partie de l’histoire de la ville. Toute l’action qui est la nôtre consiste à ne pas réduire l’offre de commerce à ces mastodontes.

Il s’agit donc d’une aide qui vous est soumise au vote.

Gérard CAUDRON, Maire

Des questions ? M. GUERIN.Conseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Dominique GUERIN, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Nous allons voter pour cette délibération parce qu’elle va dans le sens de l’aide au commerce. Toutefois, nous faisons tout de même un constat : la cible est très limitée. Il n’y a quasiment pas d’artisans ayant un point de vente sur Villeneuve d’Ascq. Cela fait écho à la délibération que nous avions prise en juillet dernier sur l’exonération des loyers où nous nous étions rendu compte que cela concernait deux ou trois commerçants qui avaient un fonds de commerce dont la Ville était propriétaire des locaux.

Non seulement la cible est très limitée car beaucoup de petites entreprises n’ont pas de point de commerce, de point de vente sur la ville – elles participent toutefois à son dynamisme économique, créent de l’emploi, vont employer des salariés – mais l’effet l’est aussi. C’est mieux que rien mais 1 000 € c’est moins que la moitié d’un SMIC chargé sur un mois. En réalité, ce n’est pas cela qui va sauver nos entreprises. D’autant qu’a priori, dans la convention que j’ai regardée, je n’ai pas vu de contreparties, de garanties que, par exemple, le commerce ou le commerçant ne fermera pas ou ne déposera pas le bilan un mois après avoir reçu cette aide de 1 000 €.

Plutôt que d’être dans la critique, nous nous demandons s’il n’y aurait pas d’autres aides que financières. J’imagine que vous discutez avec les commerçants et les entreprises. Est-ce que ceux-ci ne chercheraient pas d’autres soutiens qu’un soutien financier d’une collectivité telle qu’une commune. On peut, par exemple, réfléchir sur la façon de favoriser la consommation des Villeneuvois dans les commerces de Villeneuve d’Ascq. Il y a aussi aujourd’hui plein d’aides qui sont créées. Beaucoup de petits entrepreneurs sont en réalité perdus sur les aides qui peuvent exister, sur les démarches et les formalités qu’il faut faire. Ne serait-il pas possible de réfléchir à la construction d’un outil qui permettrait d’accompagner ces entrepreneurs qui sont un peu perdus dans cette jungle des aides qui sont créées pour les accompagner et les rassurer, de créer des concertations entre les entreprises afin d’élaborer un maillage de solidarité ou en tout cas être animateur de ce soutien auprès des entreprises et ne pas cibler que du commerce de point de vente. Je pense que le dynamisme de Villeneuve d’Ascq, ce sont toutes les entreprises qui créent de l’emploi et pas que ces petits commerces de point de vente.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Il y a plusieurs choses dans ce que vous dites. Là, attention, nous sommes sur un domaine hors compétence que nous pouvons acquérir provisoirement. Il ne faut pas non plus caricaturer la possibilité d’engagement de la Ville par rapport à toute une série d’entreprises. Là, nous ciblons effectivement les petits commerces parce que c’est le maillage qui est le nôtre, que nous voulons préserver, qui est accompagné à longueur d’année par toute une série de structures. Il y a aussi, vous le savez, au travers des associations que nous finançons, une aide directe de la Mairie pour accompagner ces commerces.

Nous sommes limités aussi par les marges d’action. Nous avons toute une sérieConseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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d’exonérations qui ne portent pas que sur les loyers car, effectivement, nous n’avons pas beaucoup de cellules donc pas beaucoup de loyers. Nous avons exonéré sur toute une série de dispositifs notamment sur les enseignes. Nous avons ces marges d’action qui sont ponctuelles dans le débat que nous avons pu avoir. Par exemple, sur les terrasses : nous avons pu accorder des occupations provisoires du domaine public pour créer les terrasses. Cela fait partie des petites actions qui sont entreprises.

Bien sûr, on peut faire un constat en disant que ce n’est pas nécessaire parce que finalement la somme pourrait sembler dérisoire. Elle ne l’est pas tant que cela. Je rappelle que les 1 000 €, c’est un coup de pouce. C’est un symbole. C’est un signal que nous envoyons. Ce n’est pas cela qui va sauver une entreprise dans bien des cas ; nous sommes d’accord. Je rappelle tout de même, puisque vous soulignez que la somme de 1 000 € est dérisoire, que lorsque vous avez annoncé en campagne que les indemnités du groupe seraient versées à un fonds de soutien, nous avions calculé que cela représenterait en moyenne cinq à six euros par commerçant.

Dominique GUERIN, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Pour ma part, je n’avais pas vraiment souscrit à cela.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Je comprends que vous n’ayez pas souscrit à ce dispositif. Je vous rejoins parfaitement et je vous remercie de le reconnaître publiquement…

Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Vous dites n’importe quoi, vous comparez deux choses complètement différentes…

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Je vous remercie de le reconnaître publiquement parce que, effectivement, c’était quelque chose qui était de l’ordre sans doute de la campagne mais pas de l’opérationnalité effective. Mille euros, nous avons des commerçants qui nous disent qu’ils apprécient et il y en a d’autres qui nous disent que cela ne suffira pas. Là, nous touchons à un domaine qui, je le rappelle, est hors compétence et nous n’avons pas forcément les leviers d’action et la possibilité de le faire à hauteur de ce que nous voudrions réaliser. C’est une évidence. C’est un peu comme l’idée des primes, nous sommes aussi sur des logiques symboliques où il faut envoyer un signal fort là- dessus et dans l’accompagnement qui est réalisé au quotidien.

Gérard CAUDRON, Maire

Ils disent la même chose à l’État, à la Région, à la communauté, à tous ceux qui mettent. Ce n’est jamais assez. Cela ne remplacera pas les sommes qu’ils auraient encaissées.Conseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Dominique GUERIN, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Encore une fois, vous réduisez cela à des aides financières alors qu’il y en a qui ne le sont pas.

Gérard CAUDRON, Maire

C’est déjà ce que nous faisons entre nos services et l’Association des commerçants villeneuvois. Nous orientons ceux qui ont besoin de l’être. Ils ne viennent pas tous mais voilà.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Je n’ai plus la somme en tête mais il a notamment fallu sauver un emploi par rapport à cette association et là-dessus, nous sommes présents. Là, nous sommes sur une réponse à l’urgence mais cela ne nous empêche pas d’avoir une réflexion plus large. Nous l’avons eue au moment où il fallait sauver l’emploi en question. Cela avait été exposé avec un allongement de finances très conséquent. Cela rentrait dans le cadre de ce que je disais tout à l’heure : quand nous avons des désengagements, ce n’est pas à nous de nous substituer. Pour le coup, nous l’avons fait parce que nous savons que le dispositif est efficace.

Pour parler en toute transparence, je pense que vous avez sans doute en tête des artisans, des commerçants, qui ont été aidés par ces dispositifs. Quand ils s’implantent, il y a une série de petits commerces que nous voudrions aider. Par exemple, la question est posée régulièrement au niveau des marchés. Est-ce que l’on peut aider une entreprise locale au niveau des marchés ? Le droit nous l’interdit bien souvent. On ne peut pas avoir un délit de favoritisme. Nous n’avons pas peur de dire que nous essayons parfois d’aider en cherchant de façon préférentielle à agir sur une commande. On est toujours sur des dispositifs qui sont très encadrés et nous essayons de voir comment il est possible d’agir. C’est du cas par cas. Parfois dans le symbole. Parfois dans une action concrète. Je pense à certaines librairies aujourd’hui. Je pense aux commandes de certaines prestations chez des artisans boulangers, par exemple, au moment de Noël, des commandes pour le marché alimentaire où nous essayons d’inscrire au maximum mais toujours dans le cadre respecté de la loi parce que le Maire n’est malheureusement pas, comme le voudraient certains, seigneur en son royaume. Aujourd’hui, il est contraint, pour des raisons juridiques et concurrentielles que vous connaissez bien, de respecter la loi de façon intégrale. Nous ne pouvons pas aider une entreprise privée s’il n’y a pas un respect des cadres et un intérêt local avéré et surtout le respect de la concurrence.

Gérard CAUDRON, Maire

Et le refus de distorsion de concurrence. Quand nous aidons une librairie à s’implanter, il y en a d’autres qui nous disent qu’elles n’ont pas eu ces aides.

C’est déjà un effort qui est fait. Ce sera toujours insuffisant. L’attache à Villeneuve par un lieu sur Villeneuve, je la défends sinon où allons-nous ? Les emplois qui existent avec cette attache ne sont pas tous villeneuvois. Nous sommes dans uneConseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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société libérale. Les gens ne nous demandent pas notre avis en la matière. Il faut tout de même retenir que ce sont 250 000 € dans le cadre de toutes les dépenses supplémentaires qui ont été rappelées lors du budget supplémentaire.

Je mets cette délibération aux voix. Qui s’abstient ?

Pauline SEGARD, groupe Acces

J’avais demandé la parole.

Gérard CAUDRON, Maire

Oui. Excusez-moi.

Pauline SEGARD, groupe Acces

Vous êtes tout pardonné. L’idée de mon intervention est justement de contribuer à la réflexion plus large que vous avez mentionnée. Vous avez parlé des compétences de la Région, mais la compétence de la Ville peut être aussi de créer un écosystème favorable à une économie de proximité et à une économie vertueuse. Mon intervention va aller dans ce sens.

Nous saluons la mise en place de ce fonds de soutien aux artisans et aux commerçants qui ont souffert de la période de confinement et qui continuent de subir la crise économique actuelle. Il ne s’agit pas que d’un enjeu économique, c’est aussi un enjeu d’accès à des produits et services de base et de proximité dans les quartiers de Villeneuve d’Ascq. Soutenir les artisans et les commerçants de proximité, c’est préserver une certaine qualité de vie, c’est préserver des acteurs qui concourent au dynamisme de nos quartiers.

Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons pas nous satisfaire de ce seul fonds de soutien qui offre une aide ponctuelle – bienvenue – mais qui se contente de répondre à une partie de l’urgence. Il se contente aussi de sauver les artisans et les commerçants de proximité là où ils se trouvent déjà mais il ne permet donc pas de résorber les inégalités d’accès aux commerces de proximité dont souffrent les habitantes et habitants de certains quartiers. Pour faire référence à une expression qui est souvent utilisée, le monde d’après, nous considérons que c’est bien maintenant que nous devons le construire. Si nous n’agissons pas maintenant, les plus tard vont devenir les trop tard.

Dès maintenant, nous proposons de nous atteler à la construction d’une économie locale forte qui répond aux besoins des Villeneuvoises et des Villeneuvois, qui crée des emplois locaux non délocalisables, qui participe à modifier en profondeur nos façons de produire et de consommer et qui recrée aussi une vie de quartier là où elle a déserté. Pour cela, notre Ville peut prendre différentes mesures fortes et pérennes. Nous en avons comptabilisé trois ensembles, trois familles :

- Soutenir activement le développement de l’économie sociale et solidaire en mettant en réseau les acteurs, en activant beaucoup plus que cela ne l’est déjà le levier de la commande publique, en lançant des appels à projets pour occuper des cellules commerciales possédées par la Ville mais inoccupées àConseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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ce jour. Il y en a, par exemple, dans le quartier du Pont-de-Bois.

- Mobiliser les terres agricoles de la Ville pour produire de l’alimentation de qualité et créer davantage d’emplois que n’en crée l’agriculture conventionnelle. C’est à cette condition que notre Ville pourra véritablement devenir nourricière. Je le dis car je sais que c’est quelque chose qui vous tient à cœur, M. le Maire. Le travail n’est pas mince. Il implique de dialoguer avec différents acteurs dont la MEL et la Chambre d’agriculture. Toutefois, nous vous appelons à être beaucoup plus proactifs pour permettre que ce dialogue aboutisse.

- Associer toutes les parties prenantes y compris les Villeneuvoises et les Villeneuvois. Je souligne la différence entre concertation et co-construction. Donc, les associer à la construction d’une économie locale au service de nos besoins et respectueuse de notre santé, par exemple, en participant à la création d’une coopérative locale à vocation de production économique d’utilité sociale et d’intérêt collectif.

C’est aussi ce qui nous permettra collectivement et solidement de faire face aux autres crises qui risquent d’advenir. Notre groupe est prêt à contribuer non seulement à une réflexion sur le sujet mais aussi à sa concrétisation qui se fait encore trop attendre.

Gérard CAUDRON, Maire

Je n’ai rien à redire à vos projets, à vos rêves ; j’ai les mêmes. Simplement, nous ne sommes pas en URSS, il ne suffit pas que le Maire décide de faire un kolkhoze ou un sovkhoze pour que cela se fasse. Le monde agricole a sa spécificité, la MEL a les siennes et le régime concurrentiel, les appels d’offres ou les concurrences entre les acteurs privés de toutes les formes de commerce et de distribution sont des réalités.

Vous nous appelez à être plus actifs, moi, je vous appelle à nous aider à être plus actifs mais pas avec des y a qu’a, faut qu’on. Nous sommes dans un pays qui a des règles. Même dans les appels d’offres, nous sommes parfois un peu limites quand nous achetons du pain ou des galettes dans les boulangeries. D’abord, il faut savoir que toutes ne répondent pas. Je connais beaucoup de boulangeries que cela n’intéresse pas de fournir la Mairie. Elles ont leur clientèle. C’est compliqué. Il y a des tarifs qui sont tout de même mesurés, imposés. Nous sommes donc dans un système.

Ces 250 000 € ne sont pas négligeables. C’est un signal fort. Vous êtes une cheffe plus importante encore à la MEL que vous ne l’êtes ici, aidez les gens comme moi. Cela fait des années que je voudrais que nous ayons le plus grand sovkhoze de France sur nos centaines de terres agricoles. Les majorités de la MEL auxquelles vous avez contribué ont une relation privilégiée avec la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles), comme en matière de promoteurs immobiliers avec les professions immobilières de Marcq-en-Barœul et d’ailleurs. C’est comme cela. Je suis un tout petit dans tout cela. Je ne cesse de me battre.

Nous avons eu un moyen de montrer un coup d’arrêt. Il se trouve qu’un agriculteurConseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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qui s’appelle HARDY, qui a lui-même une ferme à proximité… Il est là ! Je le salue. Il est aussi un artisan de conseil de quartier, un acteur local de très longue date. Il nous a dit vouloir abandonner une partie de ses terres pour quelqu’un d’autre sur un projet qui ne correspondait pas à ce que je souhaite faire en termes d’agriculture de proximité et de circuit court et donc nous n’avons pas donné notre accord sur cette forme de transaction. Nous sommes toujours en discussion pour arriver à quelque chose qui corresponde mieux à ce projet. L’idée n’est pas de chasser des gens qui sont là mais, quand il y a des renouvellements, il s’agit de ne pas renouveler en dehors de cette voie qui est tracée. Là encore, il faut le faire avec les partenaires. Quand on parle de l’agriculture, il faut le faire avec les agriculteurs. M. HARDY, que je connais depuis des années, ce n’est pas une économie sociale et solidaire mais quelqu’un qui vit de son métier et qui le fait. Il a donc ses propres contraintes. Il faut qu’il mange. Il faut qu’il soit rémunéré. C’est tout cela que nous devons prendre en compte.

Nous ne passons pas en bulldozer. Nous ne décrétons pas. Il faut véritablement que, progressivement, les choses se mettent en place, qu’il y ait un peu partout des boutiques de vente dans la ville. Là, nous pouvons contribuer en matière de bâti. En dehors des marchés, je demande souvent pourquoi il n’y a pas davantage de lieux de vente permanents sur la ville. J’en vois dans quelques quartiers. Ce n’est pas suffisant. Maintenant, il faut aussi bien comprendre. Là, nous rêvons. Nous bâtissons. Heureusement que nous sommes encore là pour rêver et pour bâtir mais quand on sait que, pendant le confinement, les commerces de proximité ont vu de nouveaux clients arriver mais, dès que ça a déconfiné, ceux-ci sont retournés à Auchan. Contrairement à un élu qui a une indemnité ou un salarié ou un fonctionnaire qui a un salaire au mois, quand on ne vend pas, on ne vend pas. C’est compliqué.

Je suis prêt à travailler avec tous ceux qui le souhaitent dans cette assemblée, majorité ou opposition. Il y a des temps pour cela et il y a des temps où nous pouvons travailler sur des projets qui nous sont communs pour voir comment concrètement ne pas perdre de temps. Ce que nous ne ferons pas dès la sortie de la crise, nous ne le ferons plus jamais. Les Français ont la mémoire courte. On a vite oublié ces périodes et on reprend ses bonnes vieilles habitudes. Enfin, vieilles, oui ; bonnes, ce n’est pas aussi évident… Si nous les reprenons, nous allons retomber dans des crises – la même où d’autres – dans les mois ou les années qui viennent.

Je le répète, il ne s’agit pas, à l’occasion d’une délibération au mois d’octobre, de tout révolutionner mais de marquer le terrain. Cependant, c’est très peu de chose par rapport à ce que nous devrons faire dans l’avenir. Je suis d’accord sur cela.

Je mets cette délibération aux voix. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? À l’unanimité mais ce n’est qu’une première petite pierre blanche sur un long chemin.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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XVIII. REQUALIFICATION DU SITE DE FLERS –

ACQUISITION PAR LA VILLE DE TERRAINS POUR LA

REALISATION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE

Gérard CAUDRON, Maire

Il portera le nom de Jean JAURÈS comme l’ancien groupe scolaire. Il est destiné à l’ensemble du quartier mais aussi à l’occasion de la construction de la Maillerie. Allez Vincent.

Vincent BALEDENT, Adjoint au Maire

Merci M. le Maire. Comme vous l’avez dit, cette délibération vous autorise à régulariser l’acte d’acquisition du futur terrain qui accueillera le groupe scolaire. Il est à noter qu’entre la promesse de vente et l’acte d’acquisition, il y a eu une légère évolution de surface pour un prix qui est resté le même puisque nous passons de 4 500 m² à 4 650 m² avec un prix négocié qui n’a pas bougé.

Les travaux du groupe scolaire devraient démarrer début 2021. Comme cela a été annoncé dans la Voix du Nord, les élèves pourront faire leur rentrée dans ce nouvel équipement en 2022.

Gérard CAUDRON, Maire

Je précise que les travaux du groupe scolaire en eux-mêmes, c’est 7 469 181,65 € HT.

Nous faisons un parking enterré pour 250 000 € HT.

Nous prévoyons des imprévus pour tous les problèmes de terrain, d’adaptation pour les PMR : 258 200 €.

Une adaptation aux mesures Covid est d’ores et déjà prévue : 110 000 € HT.

Coût de maîtrise d’œuvre : 636 000 €.

Révision de prix à 1,4 % : 105 000 € HT.

Coût de l’opération : 8 426 200 € HT soit 10 111 440 € TTC auxquels s’ajoute le prix du terrain de 670 000 € ; prix que nous avons négocié avec pugnacité. Le prix de base, c’est 70 € du mètre carré. Au départ, on voulait nous faire payer 300 € du mètre carré ou presque grâce au fait qu’ils construisent et que nous ayons donné l’autorisation de construire, donc c’était vraiment le beurre, l’argent du beurre et le reste avec ; le reste étant l’accessibilité, l’aménagement, les réseaux de ces terrains. C’est pour cette raison que nous passons de 70 € du mètre carré à 115 tout compris pour une surface qui, nous le rappelons, a un peu augmenté (un petit peu plus de 4 600 m²) pour 669 600 €.

C’est un très bel équipement. Il est à la fois moderne et il a également vocation à répondre au passé industriel de ce secteur.

Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération ? Pas de question. PasConseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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d’opposition ? Pas d’abstention ?

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Gérard CAUDRON, Maire

Nous allons pouvoir construire une nouvelle école Jean-Jaurès. Je le répète, pour l’ancienne, nous allons essayer de trouver un équipement adapté au quartier et à son vieillissement et qui ne génère pas trop de circulation, trop de stationnements. J’aimerais que nos services travaillent sur ce projet. Nous avons un excellent architecte. Je me rappelle que l’on donnait aux compagnons un chef-d’œuvre à faire. L’architecte municipal fait souvent plein de trucs courants or il est vraiment très fort. Il y a deux endroits sur lesquels j’aimerais le voir travailler : sur le site du groupe scolaire actuel pour en faire quelque chose d’humain et de pas trop dense et peut- être sur le pied de l’hôtel de ville. Je pense qu’il est capable de le faire. Vous lui passerez le message.

XIX. CONVENTION DE PARTENARIAT PROJET SUR LES

PRATIQUES DE MOBILITES

Gérard CAUDRON, Maire

C’est Nathalie PICQUOT qui présente cette délibération.

Nathalie PICQUOT, groupe Génération.s

Merci beaucoup. Il s’agit d’une convention de partenariat qui propose à des entreprises et des collectivités de participer à une étude sur la mobilité réalisée par l’université polytechnique des Hauts-de-France. Cette étude concerne deux sites pilote : l’hôtel de ville et la médiathèque municipale Till l’Espiègle. Les agents qui y travaillent sont invités à participer à l’étude sur la base du volontariat. Ils téléchargent une application gratuite qui leur propose une fois par semaine pendant 14 mois de répondre à une question ou de réagir à des images. L’idée est de comprendre comment les comportements peuvent évoluer suite à des campagnes d’information et de communication vers une mobilité plus durable et plus vertueuse. C’est une enquête gratuite pour la collectivité et pour les agents, bien entendu, au terme de laquelle l’université s’engage à fournir une note de synthèse mais surtout un livre blanc recueillant les résultats anonymisés en formulant des recommandations permettant à la Ville d’optimiser sa politique de mobilité.

Gérard CAUDRON, Maire

Merci Nathalie. Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ? Elle est donc adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Gérard CAUDRON, Maire

Je rappelle, comme je l’ai déjà dit au cours de réunions, que nous allons avoir une opportunité avec le groupe Mobivia qui s’installe ici. Concernant Mobivia, nous avions une image qui est celle de Norauto. Ce n’est plus uniquement cela. C’est vraiment un groupe qui travaille sur toutes les formes de mobilité. J’ai rencontré un certain nombre de leurs responsables. Pour moi, cela correspond bien à une vocation villeneuvoise de démultiplier toutes les formes de mobilité. Nous sommes une ville particulière et nous avons des besoins particuliers par rapport à Lille où il y a le métro, les bus, le V’lille. Chez nous, la diversité des quartiers, des envies des Villeneuvois eux-mêmes fait que j’aimerais que nous nous posions demain davantage le problème, quand on parle de mobilité, non pas des outils de mobilité auxquels les gens doivent s’adapter mais des besoins des citoyens afin de voir quels outils il faut mettre en place pour y répondre. Il est vrai que même dans une ville où il y a plein de possibilités… Regardez à Paris, avec le métro, c’est formidable sauf qu’une mère ou un père de famille qui veut y emmener ses enfants, ce n’est pas évident du tout. Il est vrai qu’il y a des problèmes de rupture de liaison de charges qui fait que quand quelqu’un cumule à la fois des charges familiales, des charges professionnelles, des charges de ménage ou autres, le parcours du combattant entre une voiture qui vous mène d’un endroit à un autre en une demi-heure et les transports, même quand ils sont nombreux, qui mettent 1 h 30, il ne faut pas s’étonner que les gens continuent à prendre leur voiture. Il faut donc réfléchir un peu différemment.

Mobivia aura son siège proprement dit et toutes les start-up sur toutes les nouvelles formes de mobilité seront dans ce grand bâtiment qui est en train d’être construit de 17 000 m². J’aimerais avoir un partenariat un peu privilégié avec eux pour essayer de nous démarquer aussi. Cela n’empêche pas tout le reste du travail que nous faisons dès maintenant et que nous avons déjà fait, que nous allons continuer à faire. Nous avons tout de même un interlocuteur privé important avec lequel nous pouvons travailler sur de nouvelles formes de mobilité.

XX. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Gérard CAUDRON, Maire

Jean-Michel MOLLE n’est pas là. Je vais demander à Sylvain de présenter avec moi ses délibérations. Je vais faire la première puisqu’elle est classique. Il s’agit de l’actualisation du tableau des effectifs. Je rappelle la règle : quand nous créons un emploi, nous le disons. Généralement, c’est à emploi constant. Quand des postes sont créés sur le tableau des effectifs, c’est pour permettre de faire des remplacements à différents grades. Une fois que celui-ci est fait, nous supprimons les postes qui ont été créés. Nous restons à effectif constant voire décroissant. Nous allons recruter demain un ou une DGS et, comme le DGST s’en va aussi, un ou une DGST. Ce n’est pas un seul poste qu’il faut mettre si nous voulons pouvoir répondre à différents niveaux, à différents diplômes que peuvent avoir les candidats au remplacement de ces postes. C’est pour cette raison que vous avez toujours desConseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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délibérations. Vous pouvez nous demander des comptes autant que vous le voulez. Quand nous avons des besoins de remplacement, il y a des créations et des suppressions dans les mois qui suivent.

De toute manière, comme je le disais tout à l’heure, je peux donner à ceux que cela intéresse le montant des charges de personnel sur les 10 dernières années. Vous verrez que d’une année sur l’autre, nous sommes parfois inférieurs à 1 % inflation comprise dans l’augmentation, ce qui veut dire que nous n’augmentons pas nos effectifs voire que nous faisons parfois des économies. Le problème, c’est qu’aujourd’hui, nous sommes vraiment à flux tendu. Je le vois en tant que Maire : je n’ai plus de DGS, j’ai un DGST en partance, je n’ai jamais eu de cabinet et je n’ai même plus de secrétaire. Je peux vous dire que dans une ville de 65 000 habitants, ce n’est pas évident du tout. Encore une fois, je surveille les comptes « frais de personnel » comme le lait sur le feu. C’est pour cette raison que je disais tout à l’heure que j’ai fait serrer les crédits inscrits au budget primitif. Malgré tout, nous ne les dépenserons pas tous et cela nous permettra de couvrir un certain nombre de dépenses que nous avons eues. Toutefois, l’année 2021 m’inquiète. Si l’État devait équilibrer ses budgets, il aurait aussi matière à s’inquiéter. Et donc nous aussi puisque l’État, c’est nous. En fin de compte, c’est toujours nous qui payons d’une manière ou d’une autre.

Sur le tableau des effectifs, des oppositions ? Des abstentions ? Il est adopté.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXI. CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT EN

CONTRAT DE PROJET

Gérard CAUDRON, Maire

Sylvain ESTAGER, si tu veux nous expliquer puisqu’il y avait eu une question la dernière fois sur la création d’un emploi non permanent en contrat de projet.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

C’est l’illustration de ce que tu viens d’évoquer sur le fait que nos services travaillent à flux tendu et que nous aurons un organigramme à repenser. Nous avons des volumes d’investissements qui sont très conséquents et qui sont sur la séquence en cours (jusqu’à 2023–2024). Nous avons besoin d’un renfort pour suivre une série de travaux en l’occurrence, ici, ceux qui sont relatifs à l’opération de la Maillerie. Nous avons besoin d’une maîtrise d’ouvrage, de quelqu’un qui coordonne ces travaux, qui les surveille, qui les mette en harmonie parce que les phasages sont assez compliqués et nous avons des services qui sont aujourd’hui débordés.

La question de savoir si nous pouvions recourir à un emploi permanent s’est évidemment posée. Toutefois, vous savez aussi, comme cela vient d’être rappelé, que nous allons devoir nécessairement, parce que nous sommes sur un flux tendu depuis des années, restructurer les services. L’idée est d’opérer une forme deConseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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réorganisation. Nous ne voulons pas créer un emploi permanent immédiatement sans avoir le calibrage d’ensemble de la réorganisation à terme des services avec des postes qui vont être redéfinis, un fonctionnement actuel qui va être repensé.

C’est pour ces raisons que, pour remédier à l’urgence, nous proposons de créer dans le cadre des contrats de projet un emploi spécifique qui doit accompagner la montée en puissance opérée de l’investissement. Nous ne savons pas si nous resterons sur ces volumes d’investissements là. Si nous devons créer à terme dans le nouvel organigramme un poste pérenne, il pourra évoluer dans ce sens. Là, l’idée est de répondre à l’urgence parce que le volume d’investissements à réaliser est tel que nos services seront dans la difficulté pour assurer le bon suivi de ces travaux. Nous sommes donc bien sur un ciblage temporel, sachant que cela peut devenir, comme je l’ai évoqué, un poste pérenne à terme. Là, nous sommes sur des catégories de poste de haut niveau puisque nous sommes sur des grades d’ingénieur.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des questions ? M. GUERIN.

Dominique GUERIN, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Je vais me répéter. J’ai déjà fait quelques remarques en plénière puis au niveau de la commission économie. Je comprends le besoin qui est identifié. En revanche, le choix entre recruter un agent spécifiquement pour suivre ce chantier et ce marché plutôt que de passer par un concours et par un marché public de maîtrise d’ouvrage, a-t-il été fait d’un point de vue purement financier c’est-à-dire la comparaison entre le coût que peut représenter un agent pendant trois ans et celui que peut représenter une entreprise qui candidaterait pour un tel marché ? Est-ce que cela a été fait ? A priori, non. Je comprends la logique. Ce serait pour pérenniser l’emploi.

En tout cas, en l’état, nous considérons que nous n’avons pas suffisamment d’éléments pour pouvoir voter sur cette délibération. Nous allons donc nous abstenir.

Gérard CAUDRON, Maire

Je le répète mais je ne devrais pas le dire : cet agent ne travaille pas que sur ce projet. Nous avons un besoin général et nous avons cette possibilité que nous offre la loi.

Dominique GUERIN, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Si c’est pour répondre à un besoin permanent, on crée un poste permanent.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Nous avons le volume d’investissements qui va croître et qui, à un moment, vaConseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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forcément décroître. Nous pourrions partir sur du permanent. Pourquoi ne le faisons- nous pas ? Je le redis : nous avons une réflexion à avoir sur la réorganisation de l’organigramme Mairie. Cela sera dans la fiche de poste du recrutement d’un ou d’une DGS, d’un ou d’une DGST. Même là-dessus, nous ne sommes pas sûrs de partir sur cela. Nous allons voir comment cela va se décliner. C’est pour cette raison que nous n’allons pas sur du pérenne.

Par rapport à ce que vous dites, on ne peut pas avoir une assistance à maîtrise d’ouvrage qui contrôle de l’assistance à maîtrise d’ouvrage qui existe déjà par rapport à certains dossiers. Il faut vraiment que nous ayons quelqu’un en interne. La logique la plus simple, c’est effectivement un poste permanent. Là, nous sommes sur un tel degré de finesse d’ajustement des besoins que nous partons sur cette optique.

Je le redis, dans l’idéal, si nous avions des marges financières conséquentes, nous partirions sur un poste permanent quitte à se dire que peut-être nous aurions une voilure de personnels un peu trop ample par rapport aux véritables besoins. Cependant, ce que vous avez ici comme délibération c’est quelque chose qui illustre ce que nous vivons en permanence depuis des années avec la baisse des dotations, avec la contractualisation. Cela a marqué tout le mandat précédent. Nous sommes ici sur des services qui suivent les grands projets d’investissement. C’est exactement la même chose aujourd’hui sur le domaine des sports, sur le domaine du monde associatif, sur le domaine scolaire. Nous en sommes à discuter les emplois un par un et à les affiner au maximum. Nous manquons très clairement de personnel. Le seul moyen de tenir l’équilibre par rapport à l’importance des services rendus, par rapport à la feuille de route programmatique, par rapport au soutien à toutes les structures que nous soutenons, c’est de gérer au plus fin. Le Maire l’évoquait, nous avons une moyenne sur les 10 dernières années d’augmentation annuelle de la masse salariale qui est contenue à moins de 1 % sans jamais avoir dégradé nos services, sans jamais avoir dégradé l’offre. Ayez bien en tête tout de même – et je crois que vous reconnaîtrez cela – que c’est parce que nous avons une gestion du personnel extrêmement fine. Vous avez à travers ce profil de poste une réalité qui illustre une démarche beaucoup plus globale à l’échelle de la gestion du personnel et notamment des cadres au niveau de la Mairie.

Gérard CAUDRON, Maire

Ce qui m’étonne un peu dans votre raisonnement, M. GUERIN, c’est que là, nous utilisons des dispositifs qui donnent une certaine souplesse et une adaptabilité. Ce ne sont pas des CDD classiques. Ce ne sont pas des CDI classiques. C’est un dispositif par rapport à des projets, par rapport à un pic important. Nous verrons bien. Si en faisant le bilan, nous nous rendons compte que ce n’est pas la meilleure solution, cela ne nous aura pas coûté plus cher et la personne, au bout de trois ans, ne sera plus là. C’est un élément de souplesse.

En disant cela, je sais que cela va être répercuté, que je serai critiqué mais aujourd’hui, pour les Maires que certains d’entre vous seront demain, entre des obligations qu’on nous impose à tour de bras et des pouvoirs qu’on nous prête heure après heure et la rigidité du statut pour nous adapter à tout cela, à un momentConseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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donné, je ne dis pas qu’il faut supprimer le statut de la fonction publique mais je dis que le statut de la fonction publique doit être adapté aux réalités nouvelles et aux pouvoirs nouveaux parce que nous n’y arrivons plus. Ce n’est pas le Maire de Gauche que je suis qui est le seul à le dire ; tous les Maires, tous les élus vous tiendront le même discours.

Là, nous avons un élément de souplesse qui nous est donné par rapport à un pic d’investissements important, nous allons l’utiliser. Il est vrai que nous pourrions créer des postes et quand vous ferez votre intervention lors du prochain budget, vous nous direz que la masse salariale est trop importante, qu’elle évolue trop, ceci ou cela.

Même moi, j’ai eu du mal à me faire expliquer ce type de contrat. Je crois l’avoir compris mais j’ai préféré que ce soit Sylvain, qui en a discuté et dont on ne peut pas contester le sens du service public, y compris dans sa dimension d’ancien monde, qui vous l’explique. Il avait travaillé avec Jean-Michel MOLLE qui, malheureusement, ne peut pas se déplacer. Ils sont un peu voisins et ils se voient souvent. C’est pour cette raison qu’il fait ce rapport. Je pense qu’il faut que nous utilisions ce dispositif. C’est une porte qui nous est ouverte, peut-être qu’elle en ouvrira d’autres parce que notre système, aujourd’hui, n’est pas adapté.

Dominique GUERIN, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

C’est juste pour bien comprendre : vous avez déjà du mal à définir vraiment le besoin puisque vous dites que c’est du permanent et c’est du temporaire. Ce n’est donc pas si clair. Il faudrait rationaliser la dépense publique c’est-à-dire au fond est-ce qu’il ne vaut pas mieux recruter ou parfois passer par un prestataire ? C’est juste sur ce cas. Après, sur les grandes généralités, je suis d’accord.

Gérard CAUDRON, Maire

Nous en tirerons tous les enseignements. Quand vous aurez l’expérience que je peux avoir de toutes les erreurs de recrutement que l’on peut faire parfois et qu’après, on traîne les personnes jusqu’à ce que quelqu’un d’autre se fasse rouler comme nous...

Dominique GUERIN, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

C’est pour cela que parfois, il vaut mieux ne pas recruter et passer par un prestataire.

Gérard CAUDRON, Maire

Oui sauf que les prestataires coûtent tout d’abord très chers. D’ailleurs, la loi nous oblige déjà. Nous ne pouvons plus faire un groupe scolaire tout seul. Il faut aussi bien voir cela. Il faut consulter des architectes. Il faut payer même ceux qui ne sont pas retenus. Quand on fait le bilan de tous les frais, je peux vous dire que là, cela nous permettrait d’embaucher quelques postes permanents.

Les prestataires, c’est comme pour les études d’aménagement, ce sont des gens quiConseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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sont éloignés de tout, qui vivent un projet sans vivre sur place, sans ressentir ce que sentent les habitants. C’est pour cette raison qu’il faut à la fois que nous ayons des éléments de souplesse et que nous réaffirmions davantage et que nous ayons les moyens de penser un peu comme nos citoyens. On parlait tout à l’heure d’organiser non pas de la concertation mais de la co-construction. Je peux vous dire que lorsque vous faites appel à des cabinets extérieurs, ils ont bien sûr un protocole de co- construction mais quand on gratte bien derrière et que l’on voit avec qui ils ont co- construit, on voit ce qu’ils avaient envie de faire au départ et on est obligé de se bagarrer en permanence. Je le vois sur Grand-Angle. Le cabinet UP détruisait une passerelle à hauteur d’une crèche parce qu’il était mieux que cela soit à plat. Je me suis rendu compte après que s’il détruisait une passerelle, c’est parce qu’il voulait construire un immeuble sur le parking qui menait à la passerelle juste derrière l’école Van der Meersch, ici, dans le quartier de l’Hôtel de Ville. Quant au boulevard de Valmy, il fallait le faire passer à travers un terrain vacant, appartenant à des propriétaires privés, simplement pour le déplacer de quelques mètres. Il aurait fallu que nous assumions auprès des citoyennes et des citoyens qui y habitent deux ans à deux ans et demi de travaux. Le bon sens de l’élu est de dire il est là, il n’est pas en mauvais état, on a des marges sur les côtés, si on veut faire des grands trottoirs, des places de stationnement, des pistes cyclables, il n’est pas nécessaire de bouger le boulevard à lui tout seul. Donc, méfions-nous tout de même.

Je vous dirais même que pour recruter le ou la DGS, je vais recevoir les candidats moi-même parce que la dernière fois, la DGS, qui a donné entière satisfaction, ce n’est pas elle qui avait été choisie. Nous avions payé un cabinet de recrutement et il nous avait envoyé des candidats que nous n’avons pas retenus. C’est finalement quelqu’un que nous avons choisi nous-mêmes après.

Je ne suis pas contre le partenariat public/privé et le fait de faire appel à l’énergie privée lorsqu’elle est vraiment énergique mais vous savez, les études, je sais comment cela fonctionne : il y a un logiciel, il y a une étude type, on change les chiffres, on change les couvertures, on change les graphiques et on le vend à 10 communes. C’est les mêmes produits que l’on vend à tout le monde : on change l’empaquetage mais on vend la même chose.

Si nous avons réussi jusqu’à présent à faire ce que nous avons tout de même réalisé avec les crédits et la dimension que nous avons et qui n’ont rien de comparable à certaines communes voisines, c’est parce que les élus mouillent leur chemise : les adjoints, les conseillers délégués, et tous les conseillers municipaux y compris ceux de l’opposition s’ils veulent le faire pour ramener des idées. Encore une fois, être élu n’a qu’une justification : on doit raisonner comme les citoyens. Quand il y a des travaux, on doit se dire si j’habitais là, comment je vivrai cela. C’est tout bête. Vous ne pouvez pas demander à un cabinet parisien qui prend le TGV deux fois par semaine de raisonner comme cela. Dans un premier temps, ce qu’on nous avait amené pour le Pont-de-Bois était séduisant mais nous avons ensuite bien mesuré toutes les perturbations que cela allait engendrer. Les gens qui allaient être en chantier, en travaux, sans square, sans rien du tout pendant des mois et des mois ; pour quelqu’un qui travaille sur toute l’Europe, des mois cela ne veut rien dire maisConseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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pour quelqu’un qui y habite, des mois cela veut dire quelque chose surtout dans ces périodes de mal de vivre liées aux crises sanitaires, aux crises économiques et tout le reste. C’est ce qui nous amène à saisir cette opportunité de tester une flexibilité que nous n’avions pas jusqu’à présent. Voilà, vous avez mon sentiment.

Je mets cette délibération aux voix. Qui s’abstient ? Quatre. Qui vote contre ? Qui vote pour ? C’est adopté.

La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention du groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq).

.

XXII. INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Gérard CAUDRON, Maire

Nous avons pour la troisième fois les indemnités. Nous avons maintenant la délibération rédigée par la Préfecture elle-même. Nous aboutissons toujours au même résultat mais à chaque fois, il y avait un mot de trop ou pas assez. J’en profite pour dire qu’en l’état actuel des choses avec les DGA, Jean-Baptiste LEGRAND est celui qui fait le lien avec tout le monde. Je peux vous dire que lorsqu’on n’a pas de DGS, ce n’est pas simple. Il ne chôme pas et il mouille sa chemise. C’est donc lui qui a passé des heures avec la Préfecture pour d’abord essayer de comprendre ce qu’elle voulait pour, après en avoir discuté, finalement aboutir à cette rédaction qui ne bouge pas la somme.

Sur cette délibération ? Mme BARISEAU.

Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Comme ce n’est pas passé en commission, j’aurais aimé avoir quelques explications sur le fait que c’est la troisième fois que nous traitons ce sujet. Nous l’avons traité au Conseil municipal du 5 juillet, puis au Conseil municipal du 10 septembre. Aujourd’hui, nous sommes le 13 octobre. Cela fait tout de même la troisième fois. Certes, c’est sans doute la Préfecture qui l’a rédigée mais on nous demande de modifier la délibération 99, l’annexe 1, etc. et, par un vote distinct, d’adopter l’annexe 2. Je voulais des explications sur le fait que cela fait trois fois que le sujet des indemnités…

Intervention hors micro.

Je vais tout de même terminer ma phrase. Ça, c’est sur la forme. Notamment sur le fait de faire référence à la DSU (Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale), je pense que nous savions tout de même cela. Ce n’est pas depuis cette année que nous sommes éligibles à DSU.

Sur le fond, notre groupe restera sur l’abstention puisque nous avions proposé une baisse de 5 % de l’enveloppe consacrée aux indemnités en cohérence aussi avec le vote qui a été le mien à la Métropole européenne de Lille quand il s’est agi de voterConseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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un certain nombre d’augmentations.

Gérard CAUDRON, Maire

Je vous rappelle que nous sommes bien en dessous des plafonds que vous utilisez à la Région et ailleurs.

Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

On peut avoir des explications ?

Gérard CAUDRON, Maire

Encore une fois, nous restons toujours sur les mêmes chiffres. Pourquoi cette année, cela fait autant d’histoires alors que les autres années nous votions dans les mêmes circonstances et que la Préfecture n’y trouvait rien à redire ? Nous sommes presque entre nous. Vous savez, quand vous retirez du pouvoir à des gens, c’est comme les Chambres des comptes, ils sortent par la porte et rentrent par la fenêtre. C’est tout. Nous sommes un certain nombre à être tenus de faire des déclarations de patrimoine et de revenus maintenant. Je les ai tous connues depuis la création du temps de Michel ROCARD. Au début, c’était le patrimoine. Maintenant, c’est quasiment tous vos relevés bancaires au centime près qu’il faut communiquer. C’est comme cela. La nature a horreur du vide. C’est comme la gestion de la crise sanitaire, il ne faut pas l’accroître mais il ne faut pas l’ignorer. C’est le rapport entre les gens qui sont sur le terrain et ceux qui sont là pour contrôler, pour penser. Nous avons cela à tous les niveaux. Quand quelqu’un est là, il faut qu’il justifie… Pourquoi c’est comme cela cette année ? C’était comme cela à chaque mandat et c’est cette année que quelqu’un s’est réveillé un matin en disant que ce n’est pas comme ça que cela doit être rédigé. Si vous croyez que cela me fait plaisir. Non. D’autant que nous sommes à des pourcentages qui sont tout de même très notoirement en dessous. On a presque, à un moment donné, dit que si j’avais des indemnités un petit peu plus élevées, ce serait plus facile à rédiger. Je ne veux pas. C’est tout.

Je remets donc aux voix cette délibération. Vous vous abstenez ? Vous ne vous abstenez pas ? Vous ne votez pas contre ? Elle est adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention du groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq).

.

Gérard CAUDRON, Maire

Ouf ! Je pense que cette fois, c’est la dernière.

XXIII. TROISIEME AFFECTATION DE CREDITS

DESTINES AUX STRUCTURES ŒUVRANT DANS LE

DOMAINE DE L’INSERTION PAR L’EMPLOI AU TITRE DEConseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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L’ANNEE 2020

Annick VANNESTE, groupe Mouvement des citoyens

Il s’agit de deux subventions pour un montant total de 9 605 € dans le cadre du contrat de Ville pour deux associations :

- Le Tremplin. Il s’agit d’une subvention pour une action innovante consistant à la mise à disposition d’un appartement et de jardins pédagogiques permettant aux participants de se trouver en situation professionnelle simulée en amont de toute mise à disposition auprès des clients ;

- Le Maillage. Il s’agit d’une reconduction d’une action ayant déjà fait l’objet d’une subvention votée l’année dernière.

Gérard CAUDRON, Maire

Des questions sur cette délibération ? Pas de question. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXIV. AFFECTATION DE CREDITS DESTINES AU

SOUTIEN DES ASSOCIATIONS ETUDIANTES AU TITRE DE

L’ANNEE 2020

Mariam DEDEKEN, groupe Parti socialiste

Une subvention de 2 000 € a été octroyée par décision du Maire en date du 3 juin 2020 à l’Association Handifac. Il s’agit d’une association, qui mène des actions de soutien aux étudiants en difficulté, dont le siège social se trouve au campus à la Cité scientifique.

Il y a une affectation de crédits pour l’association Architectuelles Hauts-de-France dont une des fondatrices est l’ancienne présidente au Conseil régional de l’ordre des architectes Nord-Pas-de-Calais. C’est lorsqu’elle a quitté son poste en 2018 qu’elle a décidé de créer l’association Architectuelles dont l’objectif est de promouvoir le savoir-faire des femmes architectes, d’offrir des opportunités de rencontres, d’échanges et de solidarité entre les étudiantes. Exemples d’activités : elles visitent des chantiers, elles partagent des expériences et des expertises internes au réseau sous forme de coaching, elles réalisent également des conférences ou des tables rondes. Elles proposent également des formations aux étudiantes. L’association est accompagnée par le Conseil de recherche, ingénierie, formation pour l’égalité femme/homme (CORIF) et elle est en partie financée par la Direction régionale aux droits des femmes et la Direction régionale des affaires culturelles.

L’autre affectation concerne l’Orchestre universitaire de Lille. L’association a pour but de promouvoir la pratique de l’orchestre symphonique en amateur au travers des activités artistiques et pédagogiques de l’orchestre. Ils accompagnent égalementConseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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l’Orchestre national de Lille.

Gérard CAUDRON, Maire

Merci. Sur cette délibération, des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ?

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Gérard CAUDRON, Maire

Il nous reste trois motions et vous savez ce que je pense des motions ; enfin, les vieux le savent, les nouveaux le sauront. Il y a aussi une question de Mme BARISEAU.

XXV. PRESENTATION DES DECISIONS PRISES EN

VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Gérard CAUDRON, Maire

Je vais faire voter les décisions. Est-ce qu’il y a des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ?

Sur le tableau représentatif des subventions, il y aura la rectification qui sera faite après que nous ayons fait le prélèvement sur le salaire de Michel DESTOMBES.

Il reste une question de Mme BARISEAU et trois motions. Je vais lire la réponse que l’on m’a préparée à la question de Mme BARISEAU et après j’irai souffler un peu pendant que vous vous exciterez sur les motions.

XXVI. QUESTION DEPOSEE PAR MME BARISEAU

Gérard CAUDRON, Maire

Vous m’avez posé une question, Mme BARISEAU concernant une délibération du Conseil de la MEL du 16 octobre prochain, Conseil de la MEL où tout le monde ne sera pas autorisé à siéger. J’ai dû, à un moment, m’interroger. Nous sommes un petit groupe de six élus pour le Rassemblement citoyen. Nous avions droit à trois personnes, le vice-président étant compté dedans. J’ai proposé de laisser ma place à un des élus du groupe. Finalement, il a été considéré que les vice-présidents pouvaient venir en plus sans que cela ne crée une révolution. C’est comme cela. Nous n’y pouvons rien. Mais, je n’aime pas. Il aurait suffi d’avoir un amphi plus grand ou de faire cela au Zénith. Il est vrai que l’amphi actuel n’est pas grand. Même en temps normal, quand il faudra mettre tout le monde… Je n’ai pas vu de places pour le public. Cela ressemble à un ancien amphi d’étudiants resserré. Il n’est donc pas étonnant que nous ayons du mal à caser tout le monde.Conseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Cette délibération concerne la phase 2 de distribution dans les communes, de composteurs individuels et précise que les communes concernées sont les communes partenaires de la phase 1, les communes inscrites sur une liste d’attente de l’appel à projets réalisé en 2018, les communes de la délégation territoriale de l’Armentiérois, les communes qui en ont fait la demande durant l’année en cours or Villeneuve d’Ascq, dites-vous, ne figure pas dans la liste des communes partenaires communiquée en annexe de ladite délibération.

La réponse que je vais vous lire fait deux pages mais elle tient en un mot : ce que nous faisons nous semble plus réaliste et s’adresse à plus de monde. Je conclurai toutefois en disant que si cela fait plaisir que nous nous inscrivions pour la prochaine fois, nous le ferons. Cependant, je vais tout de même vous dire ce que nous faisons à Villeneuve d’Ascq en particulier avec André LAURENT et les services puisque nous avons beaucoup travaillé là-dessus.

Concernant les composteurs individuels MEL et le bi-flux : en 2018, la MEL a souhaité axer la distribution de ces composteurs – 400 en 2018 et 2 000 en 2019 pour 1,4 million d’habitants métropolitains – en priorité aux villes qui n’étaient pas dotées du bi-flux ramassage des déchets verts, ce qui n’est pas notre cas. L’objectif est de pouvoir proposer une solution aux habitants qui n’avaient pas d’alternative pour la valorisation des déchets verts. Or, nous avons des poubelles où nous pouvons mettre nos déchets verts. Villeneuve d’Ascq étant équipé du ramassage bi- flux pour l’habitat individuel, nous n’étions pas directement concernés par ce premier projet.

J’ajoute que nous avons une expérience ancienne du compostage individuel à Villeneuve d’Ascq puisque nous développons depuis 2012 une politique de sensibilisation des habitants pour promouvoir le compostage individuel. Elle se compose d’une subvention comprise entre 20 et 25 euros selon le volume du composteur acheté et l’achat est conditionné à une formation obligatoire préalable auprès d’un guide composteur que nous avons et que nous mettons à disposition. La Ville propose, en effet, des formations mensuelles régulières touchant une centaine d’habitants par an. Les demandes de subvention pour l’achat de composteurs sont, quant à elles, plus réduites – il y en a eu deux en 2020 et 14 en 2019 – comparativement au nombre d’habitants participant aux formations. En effet, le public est plus en demande de conseils sur le compostage et comment bien le réussir que d’un appui matériel. Par ailleurs, les formations villeneuvoises ne se limitent pas à la question du compostage mais sensibilisent les habitants plus largement aux pratiques du jardinage naturel. Ces formations représentent une porte d’entrée pertinente – me dit-on – pour sensibiliser le public à la question de la préservation de la biodiversité.

Avec Yohan TISON, qui a pris la suite dans le domaine des biodiversités, nous ferons une communication dans un de nos prochains Conseils car la biodiversité, comme le nom « diversité » l’indique, cela se met partout. Cela va des pelouses que nous avons déjà commencé à transformer en herbes un peu naturelles, sauvages, pour ne pas dire folles, jusqu’à des sites qui sont davantage clos ; je pense au site de fouilles de la motte féodale de Quiquempois où il s’est conduit une grande biodiversité. JeConseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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pense aussi à des sites qui, aujourd’hui, sont clos et qui doivent le rester et qui doivent rester naturels comme l’ancien couvent Saint-Sauveur. Là encore, ce ne sont pas des sites ou parcs ouverts au public mais où, au cœur de la ville, la biodiversité peut se développer. J’ai demandé à la fois à André LAURENT et à Yohan TISON, que nous examinions bien les choses pour prendre toutes les garanties sur ces sites actuellement riches en biodiversité pour qu’un jour, il n’y ait pas des élus qui arrivent en disant qu’ils vont faire un lotissement à cet endroit ou qu’ils vont ouvrir un parc urbain. Cela serait assez lamentable et destructif par rapport à ce que cela peut apporter à une ville et à ses habitants et bien au-delà.

Certains habitants, à l’issue de la formation, optent pour la construction de composteurs en matériaux de récupération plutôt que pour l’achat de matériel neuf. Cela s’inscrit dans la politique zéro déchet que la Ville développe maintenant depuis plusieurs années, n’est-ce pas André LAURENT.

La MEL propose une réunion d’information à la distribution des composteurs mais n’a pas les capacités de les multiplier sur une même ville dans un souci de répartition sur l’ensemble de son territoire et ça, nous pouvons le comprendre. Dans le contexte Covid, la distribution actuelle des composteurs s’organise en drive et ne permet pas aux habitants de participer aux formations. Villeneuve d’Ascq a fait le choix de maintenir ses formations compostage dans un strict respect des mesures sanitaires. Ça aussi, il est bon de le savoir et de l’entendre.

Par ailleurs, au démarrage du projet, l’action de la MEL s’orientait en priorité à destination des Villes qui n’avaient pas les capacités de développer une politique d’appui au compostage individuel, ce qui n’est pas le cas de Villeneuve d’Ascq puisque nous le faisons depuis plusieurs années.

En complément de son action sur la promotion du compostage individuel, la MEL a souhaité développer un appui au compostage collectif pour lequel Villeneuve d’Ascq a candidaté et a été accompagné. Ça aussi, c’est important puisqu’il s’agit là d’un habitat collectif qui a son importance dans la Ville. En effet, l’habitat collectif n’est pas doté de ramassage spécifique de biodéchets. La Ville a donc souhaité développer des points de compostage collectifs pour proposer une solution de valorisation aux habitants de logements collectifs. Trois points ont été mis en place dans les centres de loisirs suivants : René-Clair, Toulouse-Lautrec et Calmette. Ces sites ont été choisis car des projets autour de la biodiversité et du jardinage y avaient déjà été développés. Là encore, l’idée est, dans tous les sites scolaires et autres, d’avoir des partenaires sur place. Nous n’imposons pas, il faut travailler avec des gens qui ont envie d’aller dans ce sens. C’est ce qui s’est fait ces dernières années. C’est, bien entendu, ce qui va continuer à se faire.

L’objectif est de décupler ces points de compostage collectifs en lien avec le développement des jardins partagés dans les quartiers. Nous avons voté lors du dernier Conseil l’achat de terrains derrière la Maison des aînés pour agrandir les terrains municipaux pour faire un jardin partagé pour les aînés et ouvert sur l’ensemble des quartiers. Là aussi, nous pouvons avoir une action – nous avons un peu de place – en termes de compostage et d’aide à la formation au compostage. Cette action s’inscrit donc pleinement dans le cadre du déploiement de la Ville natureConseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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et nourricière.

Orientation vers la distribution de composteurs individuels à Villeneuve d’Ascq : il est bien entendu tout à fait possible de candidater en 2021 pour l’obtention de composteurs individuels à destination des Villeneuvois en étant inscrit à la MEL sur une liste d’attente. Pour autant, leur nombre sera limité tout comme la transmission de connaissances et cela nécessite une réflexion sur l’accompagnement complémentaire que même par rapport à des actions de la MEL, la Ville devra apporter que la MEL ne pourra pas.

Il y a un dernier point. Ce n’est pas moi qui l’ai rédigé mais je le lis car c’est dans la nature humaine.

Par ailleurs, il n’est pas exclu qu’il y ait une certaine frustration chez les habitants qui ne pourront pas tous être équipés d’un composteur individuel proposé par la MEL. En effet, les volumes à répartir sur l’ensemble du territoire métropolitain restent limités. 1,2 million d’habitants, je ne vois pas bien combien cela fait de logements pour 2 000 composteurs. Symboliquement, il est vrai que ne pas être sur la liste même si nous avons de bonnes raisons de ne pas y être, c’est un manque et il faut le faire et nous allons le faire.

Voilà pour cette question dont le texte vous sera remis avec le procès-verbal.

Je passe pour quelques instants la présidence à Maryvonne GIRARD pour les trois motions qui ont été déposées. Si mes souvenirs sont exacts, il y en a une qui avait déjà été déposée par Mme BARISEAU sur le comité Théodule. C’est ça ? Non, sur la commission extra-municipale. Pour parler du comité Théodule, il faut véritablement avoir connu le Général De Gaulle et avoir été Gaulliste et ne pas s’en réclamer. Il y a cette commission extra-municipale. Nous l’avons étudiée et nous allons vous répondre pour vous dire ce que nous en pensons.

Il y a une motion d’accompagnement à la colère et à la lassitude de nos forces de sécurité qui voient leurs effectifs fondre comme neige au soleil quels que soient les discours des différents présidents qui se sont succédé, les trois derniers en particulier. C’est donc une motion de soutien.

Il y en a une troisième qui porte sur un moratoire sur la 5G. C’est un débat actuel avec des pour et des contre. Là encore, nous sommes dans le domaine non pas du symbole mais d’une affirmation citoyenne. C’est un peu comme la manière dont on traite les 150 membres tirés au sort de la Convention citoyenne à qui on a fait faire des propositions et à qui on dit vous avez bien travaillé et à la première occasion, on les remet en cause. Plusieurs communes, dont celle de Lille, ont délibéré. Nous nous sommes un peu inspirés des amendements déposés pour essayer de faire bloc entre communes.

Ce sont ces trois motions qui vont vous être présentées, débattues, votées ou pas.

Maryvonne. Il faut bien que cela serve à quelque chose d’avoir une première Adjointe.Conseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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XXVII. MOTION DEPOSEE PAR LE GROUPE

NATURELLEMENT VILLENEUVE D’ASCQ RELATIVE A LA

CREATION D’UNE COMMISSION EXTRA MUNICIPALE

POUR CONCEVOIR ET SUIVRE UN PLAN DE RELANCE

POUR NOTRE VILLE

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

M. ZONGO.

Innocent ZONGO, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Merci Mme la première Adjointe. M. le Maire, chers collègues, la crise engendrée par cette pandémie est toujours là et ne fait que s’accentuer. Avec cette crise sanitaire, des conséquences économiques, sociales, environnementales nous appellent à agir ; agir encore et encore. Relevons ensemble ce défi sans rien renier ni céder sur nos valeurs respectives d’où la motion que nous vous soumettons.

L’objectif principal est de contribuer à la création d’emplois et de soutenir les différentes activités économiques et sociales tout en veillant à la préservation et au respect de notre environnement. Le mandat qui commence doit être l’occasion pour tous d’aller à l’essentiel en mettant en place des dispositifs qui nous aideront à affronter les difficultés plus que jamais importantes de cette mandature. Ne sous- estimons pas ces difficultés, M. le Maire, chers collègues.

Nous vous demandons d’adopter cette motion pour acter notre volonté collective d’être acteur d’un soutien, d’une relance de solidarité envers nos acteurs économiques, sociaux, envers les Villeneuvois. Nous vous le demandons en proposant une méthode qui intègre chacun au bénéfice de tous. En adoptant cette motion, M. le Maire, chers collègues, le plan de relance atteindra ses objectifs si nous parvenons à créer une commission extra-municipale dont le rôle sera de proposer, recenser, affiner les mesures proposées, établir un calendrier, un mode de suivi et d’évaluation.

Ainsi, comme cela est inscrit et proposé, voter pour cette motion, c’est donc décider collectivement d’un plan de relance et de soutien concerté. Voter pour cette motion, c’est décider de la création d’une commission extra-municipale rassemblant élus et forces vives économiques et associatives. Je vous remercie.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Je pense que nous avons parlé tout à l’heure de tout ce qui se fait au niveau économique ou alors, je n’ai pas bien entendu. Il me semble que c’est la même motion qui avait été déposée le mois dernier. Sylvain ? Elle n’est pas passée le mois dernier, est-ce qu’elle va passer cette fois-ci ? Je ne suis pas sûre. Je ne suis pas certaine.Conseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

On est dans une motion déclaratoire. On peut faire semblant. Je m’exprime pour le groupe EPVA. Nous avons un plan qui a été présenté, une série d’actions. Nous venons de faire ce qui était un point d’étape, non pas un bilan, par rapport à des mesures d’urgence qui ont été adoptées depuis le début de la crise. Là, vous nous dites que vous voulez préserver des emplois – on est d’accord –, que vous voulez accompagner les entreprises – on est d’accord –, que vous voulez lutter contre la précarité – on est d’accord –, que vous voulez soutenir les initiatives sur la transition écologique – on est d’accord –. Toutefois, nous faisons cela depuis des années et les actions de relance imposées par l’urgence sanitaire sont déjà déployées. Vous nous dites que vous allez créer une commission extra-municipale alors que précisément, nous venons de vous rappeler à travers toute une série d’interventions que le simple fait de se réunir, comme à la MEL, c’est déjà extrêmement compliqué. Je ne sais pas comment on pourrait réunir tout le monde.

Nous avons déjà agi. Je ne vais pas faire semblant dans l’analyse de la motion. J’invite évidemment les autres groupes à se prononcer dessus. Pour moi, cette motion est une motion de posture. Vous êtes dans le déclamatoire pour pouvoir peut- être dire que nous avons refusé un plan de relance que vous aviez proposé. Je ne vois pas une mesure concrète. Nous avons plein de commissions extra-municipales qui existent déjà que ce soit pour traiter de l’aide apportée au monde sportif, au monde associatif, dans les conseils de quartier. Ce sont des commissions extra- municipales en réalité dans leur action. Nous travaillons en permanence avec tout cela. Il y a une synergie qui existe au quotidien et qui s’est exprimée au moment de l’urgence. L’urgence existe encore. Nous le faisons au quotidien. Vous nous proposez de créer quelque chose ex-nihilo, mais qui n’est pas défini dans ses véritables objectifs puisqu’on ne peut qu’être d’accord avec tout ce que vous proposez. En réalité, ce que vous proposez, c’est de faire de la politique. Une commission extra-municipale ne s’improvise pas et certainement pas dans l’urgence du moment.

Pour cette raison, nous avons bien compris que vous étiez sur une motion qui voulait simplement exprimer une position et sans doute exprimer le fait que la majorité l’a refusée. Voilà, nous la refusons.

Je ne sais pas si les autres groupes souhaitent intervenir là-dessus.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Est-ce qu’il y a des interventions sur cette motion ? Mme BOUTTE. Allez-y.

Catherine BOUTTE, groupe Acces

Notre groupe a également lu avec attention la proposition de motion déposée au nom du groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq. De même que l’a fait M. ESTAGER, nous ne pouvons que partager les bonnes intentions que celle-ci contient. Nous sommes d’accord avec la plupart des points présentés. En revanche, la mise en œuvre nous a semblé trop peu précise pour que nous prenions part au vote de cetteConseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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motion.

Notre groupe refuse donc de participer au vote.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Le groupe ne prend pas part au vote. D’accord. Qui est pour cette motion ? Il n’y a plus de prise de parole ? Non ?

Innocent ZONGO, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Je voulais simplement dire que nous traversons une crise que nous n’avons jamais vue. Nous n’avons donc pas de solution toute préparée. Vous dites que c’est une motion déclamatoire, donc toutes les propositions sont des motions déclamatoires ? Ce que nous voulons proposer c’est de réfléchir. Nous, en tant qu’élus, nous ne pouvons pas résoudre tous les problèmes qui vont être provoqués par cette crise. On peut toujours améliorer les aides qui ont été déclinées. On peut toujours avoir des interventions d’experts qui vont nous aider à trouver de meilleures solutions. Cela ne coûte rien de faire cette commission extra-municipale pour amener d’autres personnes, des experts, qui vont aider dans ces conditions difficiles. Si nous pouvions tout faire seuls, il n’y aurait pas de souci.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Nous allons voter. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci.

La motion est rejetée (les groupes EPVA, PS, Génération.S et MDC ayant votés contre et le groupe Acces n’ayant pas pris part au vote).

XXVIII. MOTION DEPOSEE PAR LES GROUPES EPVA,

MDC, PS, GENERATION.S PORTANT SUR LES MOYENS

HUMAINS ET MATERIELS ALLOUES AU COMMISSARIAT

DE VILLENEUVE D’ASCQ

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Le Maire a évoqué l’importance d’apporter un soutien aux sollicitations qui sont celles des agents du commissariat de Villeneuve. Il ne faut pas faire semblant, année après année, vous savez que le commissariat de Villeneuve a perdu des effectifs. Année après année, on a un étouffement et une asphyxie de leurs capacités d’action. C’est une réalité.

Nous avons à Villeneuve d’Ascq une politique municipale sur la sécurité qui est ambitieuse avec des moyens qui ont été renforcés : la création d’une police municipale, la création d’un centre de supervision urbaine et le déploiement de la vidéoprotection. Mais, là encore, on ne peut pas être dans une logique où on accepteConseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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sans réagir la disparition d’un service public de première importance qui est celui de la sécurité et qui affecte les citoyens les plus fragiles.

Ici, il s’agit de prendre acte d’une réalité : un commissariat qui est saturé, comme nous le rappelons dans la motion, avec plus de 1 500 dossiers qui sont en attente de traitement. Les policiers eux-mêmes disent qu’ils ont plus de trois ans de délai pour commencer à instruire un dossier. Les effectifs ont été divisés par trois avec des missions qui ont été redéployées sur le commissariat central de Lille mais évidemment, la baisse des moyens humains est là. Juste pour l’anecdote, je me souviens d’une réunion très glaçante sur Ascq où il y avait plus de 200 personnes sur les questions de sécurité. Une Villeneuvoise a témoigné qu’elle avait un cambriolage en cours chez elle, qu’elle avait appelé le commissariat en direct. Elle racontait que le commissariat lui disait de ne pas bouger et qu’ils allaient venir. Les gens étaient en train de cambrioler et de menacer la personne qui s’était réfugiée chez elle. Il leur avait fallu, je crois, plus de 40 minutes pour intervenir parce qu’il n’y avait pas de personne pour intervenir. L’anecdote est glaçante mais elle rend compte de ce qu’est la diminution des moyens. On tue les services publics les uns après les autres que ce soient les services fiscaux, les services éducatifs, le service de sécurité avec une privatisation rampante, en réalité, de la chose.

Au-delà des annonces qui sont faites par le ministre à coups de menton sur la priorité qui est donnée et le renforcement des moyens – nous prenons acte de ce propos –, nous demandons très clairement à ce que dans un délai extrêmement court, nous ayons une réponse concrète sur le renforcement des effectifs du commissariat de Villeneuve d’Ascq.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Est-ce qu’il y a des prises de parole ? Mme SEGARD.

Pauline SEGARD, groupe Acces

Merci. Notre groupe partage évidemment le constat du désengagement de l’État en matière de sécurité. L’omniprésence médiatique du ministre de l’Intérieur n’y change rien. Surfer sur les faits divers et sur les idées d’extrême droite ne constitue pas une politique de sécurité convaincante. Encore faudrait-il agir sur les racines des maux que connaissent certains quartiers et réparer les dégâts générés par la suppression de la police de proximité. Nous condamnons donc tout aussi fermement que vous la réduction des effectifs de police à Villeneuve d’Ascq comme ailleurs et nous demandons aussi que l’État prenne ses responsabilités en renforçant les moyens du commissariat de Villeneuve d’Ascq mais également qu’il rétablisse une véritable police de proximité en capacité de nouer des liens de confiance avec la population.

Notre soutien aux propos de cette motion s’arrête là puisque la municipalité a fait des choix en matière de politique de sécurité que nous regrettons et qui ne répondent pas, à notre sens, aux besoins et ne satisfont pas l’exigence d’efficacité. D’abord sur la vidéosurveillance dans laquelle la municipalité a choisi d’investir près de 4 millions d’euros depuis 2016 ; une dépense qui est considérable et dont l’efficacité reste à prouver. À en croire différents rapports et études parus depuis la fin des années 2000Conseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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sur la vidéosurveillance, c’est d’abord son inefficacité qui a d’abord été démontrée. Déjà en 2011, la Cour des comptes mettait en évidence cette inefficacité et regrettait que les communes mettant en place des systèmes de vidéosurveillance ne prennent pas la peine d’en vérifier l’efficacité. Plus récemment, une étude sociologique a fini de discréditer la vidéosurveillance en montrant qu’elle ne permet au mieux que de déplacer les faits de délinquance. Plutôt que de continuer dans le déploiement de ces technologies, comme en témoigne le budget supplémentaire que vous nous avez soumis, il serait temps de suspendre ces dépenses et de mettre en débat l’usage de la vidéosurveillance en associant nos concitoyens.

Ensuite, sur ce que vous appelez « équipement de la police municipale » – cela nous paraît un euphémisme puisqu’il s’agit essentiellement de son armement en pistolets semi-automatiques – nous ne pouvons que regretter qu’il ait été décidé sans qu’ait eu lieu, là encore, un débat associant la population et les différentes parties prenantes y compris les agents de police.

Enfin concernant les politiques d’accompagnement social et de prévention que vous mentionnez dans votre motion, des mesures éprouvées ailleurs auraient également pu l’être à Villeneuve d’Ascq comme la mise en place d’un dispositif de rappel à la loi. La présence humaine dans les quartiers, insuffisante, aurait aussi pu être renforcée.

Vous dites dans votre motion avoir œuvré et œuvrer en faveur de la tranquillité publique et de la sécurité. Vous avez surtout suivi les tendances en la matière. Il n’est certainement pas facile de faire autrement. Nous savons bien que ces politiques répondent à la demande d’une partie de la population qui a besoin d’être rassurée. Raison de plus donc, pour prendre le temps de la réflexion, de sortir de la dictature de la réaction aux faits divers et de co-construire – j’y reviens – les politiques de sécurité municipales avec les Villeneuvoises et les Villeneuvois et l’ensemble des acteurs concernés. C’est d’autant plus important que ces politiques de sécurité sont au cœur de notre contrat social et conditionnent la qualité du vivre ensemble.

Plutôt que de voter cette motion sur laquelle nous nous abstiendrons, nous proposons plutôt d’engager la Ville dans cette voie novatrice ce qui constituerait un réel mouvement par rapport à ce qui a été fait ces dernières années. Je vous remercie.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Benoît TSHISANGA.

Benoît TSHISANGA, groupe Génération.s

Le groupe Génération.s soutient cette motion car, comme cela est mentionné, le droit à la tranquillité et à la sécurité est une composante majeure de notre pacte républicain. Bien que j’entende ce qui est dit par ma collègue, nous constatons que la municipalité œuvre avec ses moyens en ce qui concerne son domaine de compétence plus direct : l’accompagnement social, la prévention. Contrairement à ceConseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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qui est dit, je pense que nos concitoyens ont confiance en leur police municipale et dans le travail qui est fait en termes de prévention et d’accompagnement.

Nous pensons qu’il est du devoir de l’État d’agir et d’assumer pleinement son rôle dans sa mission régalienne. Il n’appartient pas à la Ville de se substituer à ces manques qui sont constatés régulièrement notamment en ce qui concerne les interventions en cas de délit par les forces de l’ordre.

Nous pensons donc que l’action qui a été menée par les forces de l’ordre, que ce soit ici ou dans d’autres villes, a du sens et à ce titre, nous soutenons cette motion.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci Benoît. Mme SALANON.

Violette SALANON, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Bonsoir. Mes chers collègues, la sécurité est un droit fondamental comme l’éducation ou la santé. Bien que cela soit une compétence première de l’État, la Ville de Villeneuve d’Ascq, vous l’avez rappelé, assume effectivement son rôle pour la sécurité des Villeneuvois et des Villeneuvoises dans une Métropole qui souffre de la présence de trafics de drogue endémiques avec sa proximité avec la frontière : présence d’un centre de supervision urbain et de vidéoprotection, augmentation des effectifs. Il serait peut-être intéressant de réfléchir à de nouveaux moyens de l’État et locaux également, attribués peut-être d’un point de vue matériel, humain ; je pense, par exemple, aux caméras-piétons.

Le budget 2021 de l’État prévoit la poursuite des renforcements des missions de souveraineté et des effectifs notamment de la police nationale pour donner les moyens nécessaires à la protection des Français. Le ministre de l’Intérieur a annoncé en août des effectifs en plus pour la Métropole lilloise afin de revenir aux effectifs de 1945 dans l’agglomération. Ce budget 2021 mentionne le plan de création de 10 000 emplois dans les forces de sécurité avec près de 2000 recrutements supplémentaires pour compléter les effectifs de la police et de la gendarmerie nationale ainsi qu’un renforcement inédit des moyens et des équipements de protection et d’intervention. Villeneuve d’Ascq apparaît sous doté avec 38 policiers intervenant sur un territoire de plus de 88 000 habitants qui comprend les communes de Villeneuve d’Ascq, Mons-en-Barœul, Forest-sur-Marque et Lezennes.

Pour ces raisons, nous voterons donc pour cette motion.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Sylvain.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Juste une réponse très rapide à l’intervention de Mme SEGARD. Vous utilisez laConseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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motion pour partir sur une critique de la politique de sécurité de Villeneuve d’Ascq. Pourquoi pas, les motions se prêtent à cela. Nous aurons l’occasion d’en parler sans doute plus en détail au moment du débat d’orientation budgétaire.

En revanche, il y a deux choses sur lesquelles je voulais vous reprendre. Quand nous écrivons dans la motion que nous avons équipé la police municipale, ce n’est pas pour farder l’armement de la police municipale. Pas du tout. C’est l’un des éléments. L’armement est un des éléments de l’équipement mais il y a d’autres sujets notamment dans les moyens de transport ou autres qui ont été régulièrement posés en Conseil municipal. Nous n’avons donc pas besoin de farder la réalité de ce que nous faisons, nous l’assumons parfaitement. Les débats sur l’armement de la police municipale qui ont eu lieu en Conseil à de nombreuses reprises au début du mandat précédent illustrent la chose et je vous invite à regarder les comptes rendus.

Sur la co-construction de ces politiques, je ne sais pas à combien de réunions publiques vous avez assisté parmi celles que nous avons consacrées à la sécurité. Je ne sais pas à combien de conseils de quartier vous avez assisté où les questions de sécurité ont été mises à l’ordre du jour. Il n’y a pas une seule de ces réunions au cours de laquelle la population ne réclame à cor et à cri la vidéoprotection. Si vous voulez un exemple de démocratie participative dans laquelle nous allons en convergence avec les demandes citoyennes, c’est bien celui-là qu’il faut prendre. Celui qui m’a convaincu à un moment qu’il fallait aller sur ces questions de vidéoprotection – nous avions les mêmes réserves à la base – c’est quelqu’un qui s’appelle Jean-François CARON que vous connaissez bien. Nous avions ces débats à l’époque où je siégeais dans le groupe des Verts à la Région. Il disait : à un moment, il faut atterrir sur la réalité du vécu des gens. Il faut regarder les choses. Dans tous les quartiers de la ville sans exception, les demandes sur la vidéoprotection étaient unanimes. Unanimes. Nous avons eu des débats sur d’autres sujets beaucoup plus contradictoires mais sur la vidéoprotection, l’attente citoyenne était là.

L’évaluation du processus est extrêmement complexe. Si une série d’études mettent en cause la réalité finale de la vidéoprotection, c’est à l’échelle globale pas à l’échelle fine. À l’échelle fine, les études démontrent qu’il y a des résultats qui sont extrêmement convaincants. Le problème est d’avoir des transferts de délinquance opérés par la vidéoprotection qui font que quand des villes ont de la vidéoprotection et qu’à côté, d’autres n’en ont pas, celles qui n’en ont pas ont ce transfert sur leur territoire. Nous ne vivons pas dans un village gaulois. Nous avons plein d’exemples très concrets où des caméras ont été installées et où effectivement le problème n’a pas été solutionné mais déplacé et parfois au-delà de la limite communale. Toutefois, quand nous agissons sur Villeneuve d’Ascq, nous sommes bien obligés de prendre en compte le territoire communal et nous répondons à des besoins et à des demandes de la population. Sur ce point, je vous invite à assister aux prochaines réunions de conseils de quartier et vous verrez que les questions reviennent systématiquement et systématiquement. Nous aurons des citoyens qui nous demandent davantage de caméras, quand leur rue sera surveillée, quand leur quartier sera surveillé. On compte sur nous car la plupart des citoyens ne peuventConseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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pas faire appel à des sociétés privées, ne peuvent pas faire appel à une externalisation comme cela est mis en œuvre et que le sens de la puissance publique est aussi de répondre à ces aspirations qu’elles soient rationnelles ou parfois irrationnelles. Il faut y répondre car ceux qui souffrent le plus de l’insécurité, ce sont les plus fragiles. Nous avons rempli là-dessus une mission de service public et nous l’assumons très clairement.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur la deuxième motion, qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

La motion est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention du groupe Acces).

XXIX. MOTION DEPOSEE PAR LE GROUPE ACCES

(ACTION COMMUNE CITOYENNE ECOLO SOLIDAIRE)

RELATIVE A UN MORATOIRE SUR L’IMPLANTATION DES

INFRASTRUCTURES DE RESEAU 5G

Antoine MARSZALEK, groupe Acces

Je vais dès à présent présenter la motion sur le moratoire sur l’implantation des infrastructures du réseau 5G que nous avons déposée avec notre groupe Acces.

L’ouverture des enchères d’attribution des bandes de fréquences de la 5G décidée par le gouvernement a débuté le 29 septembre dernier.

Pourtant, l’utilité de cette technologie est remise en question et incitera surtout à une consommation toujours plus excessive de données numériques alors que l’impact du numérique sur le dérèglement climatique va croissant. Dans son rapport final, la Convention citoyenne pour le climat a d’ailleurs jugé que le déploiement de la 5G ne produirait « pas de plus-value sur notre bien-être » et a demandé « un moratoire sur la mise en place de la 5G en attendant les résultats de l’évaluation de la 5G sur la santé et le climat ».

La nécessaire décarbonation des activités humaines fait consensus. Il est donc raisonnable de mettre en balance le supplément illusoire de services rendus par la 5G d’une part, son empreinte carbone mais aussi ses conséquences sanitaires d’autre part. Ce nouveau réseau contribuera à accélérer encore les émissions de gaz à effet de serre du domaine du numérique, à augmenter le nombre d’objets connectés et à démultiplier le nombre de tonnes de déchets électriques et électroniques en rendant obsolètes les équipements qui ne sont pas compatibles.

Concernant l’impact sur la santé, l’autorité de régulation des communications électroniques a commandé des études sur la nocivité de la 5G qui ne seront rendues qu’en 2023. Quant à la Métropole européenne de Lille, elle a décidé fin 2019 deConseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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subventionner une thèse sur trois ans portant sur l’évaluation des impacts de la future 5G en termes d’exposition aux ondes électromagnétiques. Lancer le déploiement de la 5G sans attendre les résultats de ces recherches porte atteinte au principe de précaution et donc possiblement à la santé de nos concitoyennes et concitoyens.

Face à ces constats, des communes ont décidé de prononcer des moratoires au déploiement de la 5G. Notre voisine lilloise vient de le faire. Notre municipalité se doit aussi de veiller à ce que toutes les conditions de sécurité soient réunies pour le déploiement d’infrastructures sur son territoire et que celles-ci soient en adéquation avec les objectifs politiques qu’elle s’est fixée.

Pour ces raisons, le Conseil municipal de Villeneuve d’Ascq demande :

- que le gouvernement instaure un moratoire sur l’implantation des infrastructures de réseau 5G tant qu’un débat démocratique sur les impacts écologiques et sanitaires n’aura pas été mené pour mettre en balance les inconvénients et les suppléments de services rendus par cette technologie ;

- que le gouvernement instaure un moratoire sur le processus des enchères et de la vente des bandes de fréquences de la 5G ;

- que la priorité soit donnée à la réduction de la fracture numérique, à travers le développement de la fibre en zone rurale et en finalisant le déploiement de la 4G ;

- De plus, il décide d’appliquer le moratoire sur l’implantation des infrastructures de réseau 5G sur son territoire en vertu du droit à la subsidiarité concernant l’application du principe de précaution.

Merci.

Gérard CAUDRON, Maire

Victor BURETTE, tu as des amendements.

Victor BURETTE, Adjoint au Maire

Oui, nous partageons les inquiétudes légitimes et les questionnements qui traversent la société à l’occasion du débat sur le déploiement de la 5G. C’est pourquoi, nous souhaitons voir aboutir ce soir une motion qui propose un moratoire sur la 5G car, contrairement à ce que prétend Emmanuel MACRON à travers des propos dédaigneux et tristement caricaturaux, réfléchir et débattre avant de déployer la 5G, ce n’est pas prôner la régression des civilisations humaines vers un âge de pierre, etc. mais, au contraire, exiger de comprendre si une évolution technologique est profitable aux progrès humains.

Concernant la motion déposée par le groupe Acces, nous vous proposons une série d’amendements qui permettent, d’une part, de pallier ce qui nous semble être uneConseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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faiblesse dans la démonstration. Il y a quelques points de vue définitifs et arrêtés sur la 5G qui sont déployés dans la première partie de la motion. Puis, dans une deuxième partie, on nous dit qu’il faut faire confiance à un certain nombre d’études qui vont arriver ainsi qu’au débat démocratique. Là, il nous semble qu’il y a une fragilité sur la motion.

Il nous semble important d’ajouter aux amendements en plus des questionnements sanitaires et écologiques que nous partageons des questionnements qui relèvent plus de l’ordre économique et des questionnements d’ordre d’opportunités que nous vous proposons dans le texte qui vous a été déposé sur table. Cela permettra d’avoir une approche plus globale sur le sujet.

Sur la forme, sur les décidons et les demandons, nous proposons d’inverser les deux puisque la Ville décide pour elle-même d’abord et ensuite propose un certain nombre de choses. Il nous semble notamment pertinent d’interpeller la Métropole sur ce sujet qui est aussi partie prenante en la matière.

Je ne vais pas vous lire les amendements. Je pense que tout le monde en a pris connaissance pendant le Conseil municipal. J’espère que sur ce sujet, nous pourrons faire amis-amish.

Gérard CAUDRON, Maire

Alexis VLANDAS.

Alexis VLANDAS, groupe Génération.s

Merci. Victor BURETTE a effectivement présenté les amendements qui ont été travaillés par la majorité. Il a fait un travail assez important de réécriture qui vous est arrivé tard, nous en avons conscience. Nous souhaitons tout de même pouvoir déposer une motion et un moratoire : soit nous le faisons ce soir soit nous pouvons aussi imaginer la passer plus tard.

Le groupe Génération.s a été très content de voir qu’un débat démocratique autour des nouvelles technologies était proposé. Je pense qu’il est sain. Je pense que nous ne devons pas uniquement, comme c’est trop souvent le cas, débattre de savoir si c’est nocif ou pas mais aussi essayer de savoir si c’est désirable. Je pense que si consultation citoyenne sur le territoire il doit y avoir, nous devrons être attentifs à la question qui est posée car il ne sert à rien de restreindre le débat à la nocivité établie ou pas.

Nous étions également extrêmement contents de voir que le texte faisait référence à différents organismes comme l’ANSES ou l’ARCEP qui sont des organismes d’expertise neutres sur lesquels l’État et les citoyens peuvent compter. De temps en temps, on voit beaucoup de défiance vis-à-vis des avis qui sortent de ces organismes mais j’étais extrêmement content de voir que nous pouvions avoir un débat avec des expertises, des avis citoyens et avancer ensemble sur un sujet qui reste hautement technique.

Nous soutenons évidemment une motion qui a pour but principal d’interpeller leConseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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gouvernement pour qu’il organise les conditions d’un débat serein autour de l’arrivée de cette technologie. Je rappelle au passage que très tôt, grâce à l’action d’André LAURENT et de la majorité précédente, la Ville s’est équipée de matériel pour mesurer les taux des champs électriques chez les gens, ce qui est à mon avis un débat beaucoup plus important que celui qui a lieu dans l’espace public. Lorsque l’on parle de seuils, ce sont ceux sur les lieux d’exposition, les lieux de vie qui me semblent extrêmement importants de contrôler afin que les gens ne soient pas indûment exposés à des champs.

Pour notre part, nous souhaitons soutenir la version révisée de cette motion. Merci.

Gérard CAUDRON, Maire

Charles ANSSENS.

Charles ANSSENS, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq

Bonsoir à tous. Pour ma part, je partage aussi les questions d’ordre sanitaire et environnemental. L’époque actuelle nous le rappelle encore plus. Je partage donc aussi le principe de précaution.

En revanche, je me projette également sur des choses qui pourraient nous amener à revoir ces décisions notamment sur quatre points comme la question de la compétence : sommes-nous bien compétents pour juger de cela ? Nous voyons que grâce à Lille, qui a vraiment activé la pression vers le gouvernement, beaucoup d’éléments ont évolué même durant le week-end. Le contexte est donc très changeant. C’est pour cette raison que cela amènera plus tard à peut-être revoir ce que nous allons voir ce soir.

Enfin, il serait bien de se poser la question de savoir qui va en pâtir. Est-ce que ce sont les entreprises ? Est-ce que ce sont les jeunes ? Tous les ans, des adolescents ont un nouveau téléphone portable, ce qui contribue beaucoup à l’accroissement du trafic. Est-ce que cela ne peut pas être un facteur pénalisant ?

Enfin, il y a l’aspect consultation publique. J’ai l’impression de voir beaucoup d’influences de partis politiques. Il y a cet aspect de consultation publique qui pourrait être intéressant pour bien appréhender le sujet auprès des Villeneuvois et qui pourrait aussi nous amener plus tard à revoir la décision.

Je soutiens aussi l’amendement révisé.

Violette SALANON, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

M. le Maire, chers collègues, nous est soumis ce soir une motion visant à appliquer un moratoire sur l’implantation des infrastructures de réseau 5G à Villeneuve d’Ascq. Nous le savons, le débat sur l’implantation de nouvelles antennes est d’actualité. Il ne date pas d’hier et il suscite des inquiétudes et interrogations saines comme face à tout type d’innovations.

Cependant aussi passionnant que soit ce débat, il est utile de rappeler que nous n’enConseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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sommes pas ici les arbitres. Le Conseil d’État reconnaît une compétence exclusive aux autorités de l’État désignées par la loi (ministres, ARCEP, Autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse, ANFR, Agence nationale des fréquences) pour réglementer l’implantation des antennes relais sur les territoires. Ainsi, invoquer le principe de précaution pour bloquer ou surseoir au déploiement de la 5G à Villeneuve d’Ascq ne nous permet pas d’excéder de notre champ de compétences comme l’a très bien rappelé M. ANSSENS.

Concrètement, M. le Maire ne saurait réglementer par arrêté l’implantation des antennes relais à Villeneuve d’Ascq sur le fondement de son pouvoir de police générale. Décider d’appliquer un moratoire s’apparente donc surtout à une décision symbolique. Vous disiez non mais moi, je pense que si. Pour remettre en question…

Gérard CAUDRON, Maire

Est-ce que j’ai dit non ?

Violette SALANON, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Je vais terminer. Tout à l’heure, vous avez dit non, ce n’est pas du symbole. Je vous ai bien écouté.

Gérard CAUDRON, Maire

À propos de quoi ?

Violette SALANON, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

De la 5G.

Gérard CAUDRON, Maire

Je n’ai jamais dit cela.

Violette SALANON, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Si, si !

Gérard CAUDRON, Maire

Je n’ai jamais dit cela.

Violette SALANON, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Cela sera écrit.Conseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Gérard CAUDRON, Maire

Je n’ai jamais dit cela.

Violette SALANON, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Je l’ai entendu. Pour remettre en question cette nouvelle technologie, sont évoqués dans cette motion du groupe Acces les impacts du numérique sur les dérèglements climatiques, l’empreinte carbone de la 5G, l’impact sur la santé.

Comme vous le savez, la transition écologique et la santé publique sont essentielles à nos yeux. Dans ce cadre, il est aussi utile également de rappeler que les études sur les radiofréquences et les effets de la 5G ont mis en exergue jusqu’alors l’innocuité de celles-ci sur la santé à court terme. Le secrétaire d’État au numérique a dévoilé récemment le plan gouvernemental de contrôles des antennes 5G qui pourront être demandés par les Maires et les associations. De plus, le numérique sera un levier majeur de la transition écologique.

C’est pourquoi, nous sommes en accord pour souligner que la réduction de la fracture numérique à travers le développement de la fibre en zone rurale et en finalisant le déploiement de la 4G doit être une priorité. Mais également, nous tenons à souligner qu’il ne faut pas non plus fermer la porte à tout progrès, toute innovation et nous l’assumons. Cette nouvelle technologie de la 5G peut offrir aux Villeneuvois de nouvelles perspectives dans ses usages et dans les domaines de la médecine personnalisée et prédictive – nous avons un hôpital privé –, celui des transports, de l’agriculture, de l’accessibilité et bien d’autres.

La crise sanitaire a mis en avant le besoin urgent des TPE et des PME de se numériser notamment pour favoriser leur montée en gamme et leur compétitivité et le rôle capital des réseaux de communication électronique dans la continuité de l’activité économique et sociale du pays. Nous le voyons avec le télétravail : 41 % des entreprises envisagent de le maintenir et 54 % souhaitent renforcer la digitalisation de l’activité selon une enquête de la CCI Hauts-de-France datant du mois de juillet.

Nous assumons également de ne pas être favorables aux usages dévoyés conduisant à une surconsommation numérique non maîtrisée. La technologie est rarement bonne ou mauvaise en elle-même. C’est aussi vrai pour la 5G que pour l’invention de l’imprimerie ou le premier vaccin. Ce qui compte, c’est l’utilisation qui en est faite. Il s’agit donc plutôt de créer les conditions pour que la 5G, mais également tous les réseaux existants et futurs, se développe comme un bien commun avec un encadrement et une régulation des usages dans l’intérêt de tous les citoyens, ceci sur le numérique avec ou sans 5G.

Une conférence de consensus est un moyen que nous pouvons utiliser pour examiner les usages et définir les conditions de déploiement que Villeneuve d’Ascq souhaiterait favoriser en y associant les Villeneuvois, nos ingénieurs, nos chercheurs et nos universitaires. IMT de Lille-Douai (École nationale supérieure Mines-Télécom) réfléchit d’ailleurs à la façon de communiquer pour mieux faire comprendre cette technologie.Conseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Nous déplorons l’amendement rajouté qui fait référence à la position de la MEL d’autant plus quand on peut se remémorer les propos assumés de Damien CASTELAIN, Président de la MEL, qui déclarait, il y a un an : « Notre Métropole sera une vitrine de la 5G en France. ». Il développait tout un argumentaire que j’ai sous les yeux et que je pourrais vous lire mais il est tard.

Ainsi notre groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq votera contre cette motion dont le moratoire reste symbolique. Je vous remercie.

Gérard CAUDRON, Maire

Allez-y puis nous allons conclure.

Antoine MARSZALEK, groupe Acces

Merci M. le Maire. Mes chers collègues, je vais revenir sur les amendements qui ont été proposés. Nous saluons l’intérêt que vous portez à notre motion pour un moratoire sur l’implantation des infrastructures de réseau 5G. Vos amendements nous conviennent pour la plupart et par cette intervention, je ne m’attarderai que sur un point : vous avez supprimé le propos concernant les émissions de gaz à effet de serre qui sont pourtant en cause dans la problématique du réchauffement climatique. Peut-être comme M. BURETTE l’a justement dit, que le caractère trop affirmatif de notre motion vous a semblé un peu exagéré. Par conséquent, le groupe Acces propose de rétablir le paragraphe de la façon suivante : « La question de la sobriété numérique par la nécessaire décarbonation des activités humaines fait consensus. Il est donc raisonnable de mettre en balance les services rendus par la 5G d’une part, son empreinte carbone mais aussi ses conséquences sanitaires d’autre part. Ce nouveau réseau risque d’accélérer encore les émissions de gaz à effet de serre du domaine du numérique, d’augmenter le nombre d’objets connectés et de démultiplier le nombre de tonnes de déchets électriques et électroniques en rendant obsolètes les équipements non compatibles. ».

Néanmoins, nous aimerions partager avec vous ce soir quelques statistiques, quelques chiffres qui prouvent la nécessité de ce paragraphe qui concerne les émissions de gaz à effet de serre puisque d’après le Think Tank « The shift project », 2 % des gaz à effet de serre en France sont dus à l’utilisation du numérique. Il y aura une augmentation de la consommation électrique de 2 % dans les cinq ans à venir. Qui dit augmentation de la consommation électrique dit forcément augmentation des émissions de gaz à effet de serre.

D’après l’Agence de l’environnement et de la maîtrise des énergies (l’ADEME), les trois quarts des Français ont aujourd’hui un smartphone. Ceux-ci ne sont pas compatibles avec la technologie 5G pour une large partie. Par ailleurs, seulement 15 % d’entre eux sont connectés et, parmi eux, peu sont effectivement recyclés. Tout ceci contribue à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre et ces chiffres ne sont pas inventés. Une Ville comme Villeneuve d’Ascq se doit de prendre ces questions très au sérieux et d’envoyer un signal fort concernant la lutte contre le réchauffement climatique.Conseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Merci.

Victor BURETTE, Adjoint au Maire

Je vais répondre très brièvement car il est tard pour tout le monde. Pourquoi pas rajouter le risque. Le système est très complexe. Ce qui nous avait frappés lors de la relecture, c’est que la motion initiale disait que cela allait augmenter les effets de serre par l’augmentation de la data et derrière, cela disait fibrons la France. Nous trouvions qu’il y avait une incompatibilité entre dire que cela augmente parce que nous consommons plus de data et en même temps dire mettons de la fibre partout. Nous avions donc expurgé cette partie.

Ensuite, la 5G a été conçue pour être moins énergivore que la 4G à débit équivalent. Sans consommation supplémentaire de données, c’est plutôt un pas dans la bonne direction.

C’est un débat très technique. Je ne sais pas ce que pensent mes collègues « de risque d’augmenter ». Je pense qu’il faut conclure. Je laisse mes collègues s’exprimer.

Gérard CAUDRON, Maire

Tu en penses quoi Victor ?

Victor BURETTE, Adjoint au Maire

Je pense qu’il n’y a pas de difficulté particulière à accepter cette modification. Nous n’allons pas refaire le débat. Le sujet est très complexe comme le disait Alexis VLANDAS. La démultiplication d’objets connectés ou le renouvellement des objets existent déjà. Très régulièrement, les gens changent de téléphone portable. Je ne suis même pas certain que cela accroisse vraiment ces déchets.

Pauline SEGARD, groupe Acces

Raison de plus pour ne pas l’encourager. C’est vraiment ça l’idée. Il y a tout de même un souci sur la question des objets connectés et la transition numérique.

Cela me permet de rebondir sur ce que Mme SALANON a dit. La transition numérique est une chose mais quand on dit que la transition numérique est essentielle pour la transition écologique, je rappelle tout de même que pour produire des objets connectés, on est obligé d’aller extraire des terres rares dans des pays notamment en Afrique et cela est souvent en lien avec des conflits sanglants. Je pense que c’est important de prendre cela en considération pour des gens qui se disent de Gauche et qu’il faut y penser.

Gérard CAUDRON, Maire

Je vais essayer de vous donner ma pensée. Je n’étais pas là pour la motion Théodule. Je suis arrivé pour la motion sur la sécurité. Encore une fois, d’uneConseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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manière générale, les motions en Conseil, ça me gonfle ; passez-moi l’expression. Je peux le dire, la presse est partie. Nous pouvons utiliser ces formules. On peut s’en coller des dizaines à chaque Conseil. Je dis que ce n’est pas notre boulot. Ce n’est pas le boulot d’un Conseil municipal. C’est pour cette raison que j’ai peut-être dit ou sûrement pensé très fort qu’une motion était symbolique. Il n’empêche que le vote d’une motion ne l’est pas pour au moins deux d’entre elles et peut-être même pour la troisième si elle l’avait été puisque c’est l’affirmation d’une volonté d’aider l’économique et de ne pas le mettre en opposition systématique avec tout le reste. Si c’était des propositions concrètes pour faire plus, comme nous en avons eu pendant le Conseil, sur l’aide aux commerçants sauf que là, je ne vois pas trop l’intérêt de faire une réunion de plus ou une commission de plus.

Pourquoi le vote d’une motion sur la sécurité n’est pas symbolique ? Pour l’homme de Gauche que je suis – une majorité d’entre nous le sont – qui a toujours regardé la sécurité comme un élément plutôt de Droite voire d’extrême Droite, on a enfin reconnu que les premiers concernés par l’insécurité, que ceux qui en souffrent le plus, ce sont les plus faibles et les plus pauvres. Il faut donc assumer pleinement le droit à la sécurité des citoyens qui n’ont pas les moyens de se protéger autrement. Je l’ai donc votée.

De plus, j’ai connu un commissariat de police à plus de 120 et ils sont à moins de 50 aujourd’hui. Je peux voir l’évolution sous différents régimes. Bien sûr, il y a eu des rebrassages avec Lille. Il y a des services de Lille qui viennent chez nous. Mais bon… On nous a fait ouvrir deux postes de police, nous, la Mairie : un où il y a aujourd’hui une ludothèque et un autre pas loin de l’espace Concorde où il y a une école privée qui a repris ces locaux. La sécurité et la police manquent de lisibilité et de durabilité. Police de proximité : on n’en veut plus, on en veut à nouveau. On change les noms. Ce n’est pas possible. Et, le message que moi je passe en votant cette motion, c’est ras le bol. L’État a des responsabilités régaliennes en la matière, il y a des règles pour l’encadrer car on ne peut pas faire n’importe quoi dans une démocratie mais il faut le faire.

Là, je dirais que l’on est aussi dans ce sens. Il ne faut pas rire : la Mairie de Villeneuve d’Ascq ne va prendre un arrêté pour interdire les antennes 5G. Et, si elle le prend, il ne sera de toute façon pas plus applicable que sur les antennes 4G, les 3, les 2 et demain pour les 9, 10, 11. C’est un cri d’alarme par rapport au développement d’un système qui nous pousse à toujours plus et à toujours gaspiller plus. Je suis en train d’en faire l’expérience. Je viens de déménager. Je suis arrivé dans un quartier où pour se faire brancher la télévision, heureusement j’avais encore une antenne sur le toit. La concurrence entre tous ces acteurs privés qui vous en rajoutent dans un sens, qui parfois vous réduisent le service pour vous en faire acheter un de plus avec pour argument de dire que la 4G ça ne va plus, il faut de la 5G et dans un an, on nous dira qu’il faut de la 6G puis du 7G. Nous allons arriver dans une société qui non seulement produit des nuisances en termes caractériels pour les nouvelles générations qui ne vivent plus que par cela et qui, de plus, crée des fragilités. Je plains les plus jeunes d’entre vous qui vont connaître un jour le système miracle où avec une carte grande comme ça ou un téléphone vont rentrerConseil municipal 13 octobre 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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chez eux, démarrer leur voiture, mettre leur chauffage, mettre leur télé, mettre leur téléphone. Le jour où on vous le coupe : terminé. C’est, pour moi, beaucoup plus profond que la technologie. On peut dire que la 5G va nous permettre de faire du télétravail plus facilement, de regarder des films plus facilement et quelque part, ça consomme moins en énergie et en pollution que la 4G sauf que cela produit plus de besoins et de services imposés.

Je m’arrête là car il est 23 h 10. Pour moi, voter cela, c’est contribuer à un cri d’alarme non pas pour dire que nous allons décider de l’interdire à Villeneuve d’Ascq, village gaulois. Nous ne pouvons déjà pas interdire les autres antennes. Il s’agit de dire halte-là d’être dans une compétition où il faut toujours plus entre les différents compétiteurs pour nous mener je ne sais où. C’est pour cette raison que je vote cette motion.

Je la mets au vote. Il y a d’abord les amendements dont celui modifié d’un commun accord. Je les mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Vous ne prenez pas part au vote, c’est ça ?

Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Si. Nous votons contre la motion mais nous ne participons pas au vote des amendements.

Les amendements sur la motion sont adoptés à l’unanimité (le groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq n’ayant pas pris part au vote).

Gérard CAUDRON, Maire

OK. La motion ainsi amendée : qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ?

La motion est adoptée à la majorité (le groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq ayant voté contre).

Gérard CAUDRON, Maire

Merci. Bonne soirée.

La séance est levée à 23 heures 15.