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Lien du pdf (Arrêté - 3arr2023286centre commercial leclerc poursuite dexploitation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Mairie
d’IFS
|
Département
€
Esplanade
François
Mitterrand
B.P.
44—
14123
IFS
RE
S
Tél
:02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
CENTRE
COMMERCIAL
LECLERC
ERP
N°
3410128
- POURSUITE
D'EXPLOITATION
ARRETE
N°
2023/286
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
;
VU
Parrêté
du
25
juin
1980
modifié,
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et de
panique
dans
les
ERP
;
VU
les
arrêtés
des
21
juin
1982
et
5
février
2007
modifiés,
portant
approbation
des
dispositions
particulières
du
règlement
de
sécurité
contre
les risques
d’incendie
et de
panique
dans
les
ERP
de
types
M
et N
;
VU
le classement
de
l’établissement
en
1°
catégorie,
type
M
et N ;
VU
Pavis
favorable
émis
le
26
octobre
2023
par
la
Commission
de
Sécurité
de
Arrondissement
de
Caen
qui
a
procédé
à
l’examen
du
rapport
du
groupe
de
visite
de
l'établissement,
en
date
du
17
octobre
2023
; |
CONSIDERANT
que
le Centre
Commercial
Leclerc
peut
poursuivre
l’exploitation
de
son
établissement
en
toute
quiétude ;
ARRETE
Article
1
:
Monsieur
GRUAU,
Responsable
Unique
et Monsieur
DUVAL,
Directeur
sont
autorisés
à poursuivre
l’exploitation
du
Centre
Commercial
Leclerc
situé
190
rue
de
Rocquancourt
à
IFS
suite
à
la
visite
périodique
de
l’établissement
effectuée
par
la Commission
de
Sécurité
de
l’ Arrondissement
de
Caen
en
date
du
17
octobre
2023.
Article
2 :
L'exploitant
devra
cependant
se
conformer
aux
prescriptions
particulières
jointes
au
procès-verbal
de
la
Commission
de
Sécurité
de
l’ Arrondissement
de
Caen.
Article
3
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
e
Monsieur
le
Préfet
du
Calvados
e
Monsieur
le
Président
de
la
Commission
de
Sécurité
de
l’ Arrondissement
de
Caen
|
e
Messieurs
GRUAU
et DUVAL
- Centre
Commercial
Leclerc |
Fait
à Ifs,
le 30
octobre
2023
Accusé de réception en préfecture 014-211403415-20231102-2023-286-AR Date de télétransmission : 02/11/2023 Date de réception préfecture : 02/11/2023