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Déliberation - 2020 23 Creation Regie Peri Scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 23 Creation Regie Peri Scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
L
D
BERNEVILLE
SEANCE
DU
7 JUILLET
2020
Département
du
Pas-de-Calais
Arrondissement
d’ARRAS
Canton
d’Avesnes-le-Comte
Nombre
L’an
deux
mil
vingt,
le
7 juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
De
conseillers
commune
de
BERNEVILLE
s’est
réuni
dans
la salle
des
fêtes,
après
convocation
légale,
en
exercice
:
11
sous
la présidence
de
M.
Julien
BELLENGIER,
Maire.
De présents:
9
Etaient
présents: M.
BELLENGIER
Julien,
Maire,
BOUY
Fabrice,
DUBOIS
De votants :
9
Gaëlle,
BUQUET
Christian,
DUBRULLE
Perrine,
KWASEBART
Michel,
PAYEN
Odile,
PIGACHE
Romuald,
SZYMANEK
Sandra,
Absents
excusés
: ALLEGRO
Jean-François,
LALY
Olivier
Secrétaire
: Mme
Odile
PAYEN
Au
cours
de
la
séance
le
maire
informe
l’assemblée
que
la
restauration
scolaire
2020/23
et
la
garderie
de
l’école
seront
repris
par
la
municipalité
à
la
rentrée
prochaine.
Ils
remercient
le
bureau
de
l’Association
des
Parents
d’Elèves
qui
ont
géré
pendant
de
OBJET :
nombreuses
années
ce service.
- Création
d’une
régie
.
.
.
.
.
.
scolaire
Vu
la
délibération
n°2020/07
du
23
mai
2020
ayant
pour
objet
la
délégation
du
maire
- Adhésion
au
service
en
par
le
conseil
municipal
en
vertu
de
l’article
L2122-2
du
CGCT
l’autorisant
à
créer
les
ligne
de
la DGFIP
pour
le
régies
comptables
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
recouvrement
des
factures
.
:
.
.
.
2
&
15
= Noiiination:
d'un
Vu
les
besoins
engendrés
par
la
reprise
de
ce
service,
il
y
a
lieu
de
procéder
à l’achat
de
régisseur
titulaire
et
matériels
et
logiciels
qui
permettront
le
pointage
des
enfants,
la
gestion
journalière,
la
mandataire
suppléant
facturation
et le paiement
des
factures
par
les
parents,
pour
la Se
Fegetre
Vu
qu’il
y
a
lieu
d’adhérer
au
service
de
paiement
en
ligne
de
la
DGFIP,
et
que
cette
démarche
s’inscrit
dans
le
cadre
de
la
dématérialisation
des
moyens
de
paiement
mis
à
la disposition
des
usagers
des
services
publics
locaux,
Le
conseil
après
étude
et
concertation,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
de
ses
membres :
1/
autorise
le
maire
à signer
tous
documents
et
devis
se
rapportant
à
l‘achat
de
matériels
et logiciels 2/ autorise
le maire
à adhérer
au
service
de
télépaiement
en
ligne
de
la DGFIP
et
à signer
tous
documents
et conventions
s’y
rapportant
Le Maire certifie que le compte
3/autorise
le
maire
à
signer
les
actes
de
nomination
de
régisseur
titulaire
et
rendu de cette délibération a été
mandataire
suppléant
et l’acte
constitutif concernant
la régie
de
recette
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
4/
dit
que
les
recettes
afférentes
à
la
régie
seront
encaissées
à
l’article
7067
du
le
10
juillet
2020
«
et
que
la convocation
du
chapitre
70
du
budget
communal,
Conseil
avait
été
faite
le
30
juin
2020
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
et an
susdits.
Le
Maire,
À À AQUT
2020
ARRIVÉE
Page
1/1
Mairie
de Berneville
— Place
de
la Mairie
— 62123
BERNEVILLE
— Tél
: 03.21.58.19.27
— Email
: mairie@bemneville.fr