Compte-Rendu - cr conseil municipal 2022 12 02

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2022 12 02 Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Lachelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2022 12 02)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 décembre 2022

Le deux décembre deux mille vingt-deux à 20h30, s’est réuni en mairie, sous la présidence de

Monsieur Xavier LOUVET, Maire, le Conseil Municipal de Lachelle.

Etaient présents : ARTIGAS Patricia — CHOCART Mathieu — CLAMAGERAN Timothée - DEHOVE

Frédéric — DREVEAU Caroline — GUIDET François - HOFFMANN Stéphane — LOUVET Xavier —

MERCIER Catherine — MUTEL Hugo — STERLIN Emmanuelle — TENART Martine

Etaient représentés : DETREY David représenté par LOUVET Xavier

PONNOU-DELAFFON Jean représenté par MERCIER Catherine

Etait absent excusé : CAYEZ Gilles

Secrétaire de séance : STERLIN Emmanuelle

Date de convocation : 28 novembre 2022

Date d'affichage : 28 novembre 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers présents

ou remplacés par un suppléant : 14

Le quorum est atteint.

05-

06-

07-

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 octobre 2022 Décision budgétaire modificative n°2

Affectation du quart des crédits d'investissement au budget 2023

Actualisation du pacte financier et fiscal {délibération annulée car les dispositions

transférant une partie de la taxe d'aménagement des communes aux

intercommunalités ont été annulées dans le cadre de la deuxième Loi de Finances rectificative pour 2022)

Reversement de la taxe d'aménagement (délibération annulée pour la même raison)

Présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des

Comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de l’ARC concernant les exercices 2017 et suivants.

Dissolution du CCAS

01- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 octobre 2022

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 octobre 2022 à l'approbation des conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 14 octobre 2022.02- Décision budgétaire modificative n°2

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur François GUIDET qui présente le rapport aux membres

du Conseil Municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L. 1612-11 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 avril 2022 approuvant le budget primitif 2022 ;

Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d'année, d'ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles ou par l'inscription de recettes ou de dépenses nouvelle ;

Il convient de procéder à une modification modificative budgétaire comme suit :

en section de fonctionnement :

chapitre 022 :- 15 000 € 00

article 6574 : + 5 000 € 00

article 6413 : +10 000 € 00

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par M. GUIDET

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE la décision budgétaire modificative n°2.

03- Affectation du quart des crédits d'investissement au budget 2023

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur François GUIDET qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.

l'est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2023 avant le vote du budget correspondant à cet exercice.

Cette délégation s'effectue en application de l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales, d'après lequel l'exécutif de de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Ces crédits seront inscrits au budget lors de son adoption et l'autorisation doit préciser le montant de l'affectation budgétaire.

Pour le fonctionnement, le Maire est autorisé à mandater à hauteur d'un douzième par mois.

Aussi, il vous est proposé l'affectation, pour le budget 2023, des crédits suivants :

Crédits inscrits pour l'exercice 2022 (compte 21) _: 161 754 € 00

25% des crédits 2022 soit : 40 438 € 50

Affectation 2023

article 2152 (Installations de voirie) : 30 000 € 00

article 21318 {Constructions Autres bâtiments publics) : 10 438 € 50Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par M. GUIDET

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements 2023 avant le vote du budget correspondant à cet exercice et dans la limite des montants mentionnés.

04- Présentation du rapport d'observation définitives de la Chambre Régionale des

Comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de l’ARC concernant les

exercices 2017 et suivants

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Frédéric DEHOVE qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.

Le contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d'Agglomération de la Région de Compiègne a été ouvert par lettre du Président de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France adressée le 14 avril 2021 à Monsieur Philippe MARIN, Président.

Le rapport d'observations définitives a été reçu par l'ARC le 29 août 2022. Comme cela est prévu dans

les textes, ce rapport doit être présenté au premier Conseil d'Agglomération qui suit sa réception. En application des dispositions de l'article L.243-8 du Code des Juridictions Financières, le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France concernant les exercices 2017 et suivants et la réponse apportée par l'Agglomération de la Région de Compiègne a donc été communiqué à chaque membre de l'assemblée délibérante et a donné lieu en séance à un débat.

La Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France a ensuite adressé une copie de ce rapport aux maires de chaque commune membre afin qu'il soit soumis au conseil municipal et qu'il donne lieu à débat.

Aussi, sans pour autant reprendre l'ensemble des éléments de ce document, il est néanmoins important de préciser plusieurs points.

Les observations de la Chambre Régionale des Comptes ne soulèvent pas de dysfonctionnements majeurs de la collectivité et relèvent même de nombreux points positifs en particulier: une santé financière saine avec une dette maîtrisée et un autofinancement suffisant mais aussi le dynamisme de la vie intercommunale, le pragmatisme de l'intérêt communautaire avec une répartition pertinente de ses nombreuses compétences qui sont effectivement exercées, une solidarité financière réelle et dynamique ou encore le caractère vertueux d'une organisation qui s'articule autour d'une large mutualisation des services.

L'Agglomération de la Région de Compiègne s'attache en effet à optimiser sa gestion de manière à dégager des marges de manœuvre pour couvrir ses besoins de financement en investissement grâce à un bon niveau d'autofinancement. Cela résulte d'une maîtrise des dépenses de fonctionnement tout en ayant une pression fiscale et un endettement modérés.

La Chambre a d’ailleurs noté que l'Agglomération de la Région de Compiègne s'était dotée d'un Plan Pluriannuel d'Investissements sur la période 2021-2026 qui lui offre une vision pluriannuelle prospective. Ce PPI, élaboré en étroite concertation avec les maires et élus des communes membres, a été approuvé à l'unanimité tant en conférence des maires qu'en conseil communautaire.L'ambition de l'Agglomération de la Région de Compiègne se traduit par un programme d'investissements ambitieux pour les années futures tout en tenant compte de la nécessité de renforcer l'autofinancement dans un contexte d'incertitude avec la fin du « quoi qu'il en coûte » et une probabilité très forte d'une nouvelle mise à contribution des collectivités au redressement des comptes publics. Cela a motivé l'instauration d'un taux à hauteur de 1% de Taxe Foncière sur le Bâti et le relèvement du taux de Cotisation Foncière des Entreprises avec la majoration spéciale.

La Chambre constate également le réalisme du budget primitif qui se traduit par une amélioration significative du taux d'exécution des dépenses d'équipements à 70,7 % en 2021.

Le dynamisme de la vie communautaire et des instances de gouvernance est mis en exergue. Il permet en effet de renforcer l'implication des élus dans les activités intercommunales. À l'avenir, l'ARC documentera davantage cette vie communautaire en produisant un rapport d'activités annuel et en poursuivant la généralisation des comptes rendus des différentes instances.

De même, la révision du SCOT, qui a déjà permis de largement formaliser la stratégie communautaire, permettra de la finaliser dans un projet de territoire intégrant les 22 communes. En termes de gouvernance, un débat a eu lieu lors de ce présent Conseil sur l'intérêt ou non de mettre en place un pacte de gouvernance. Enfin, la bonne coopération de l'ARC avec l'association du pays compiégnois montre la mise en œuvre effective de la logique de pays sur un territoire pertinent et cohérent avec le bassin de vie.

Sur le plan organisationnel, la chambre met en avant le caractère vertueux d'une administration structurée qui se développe avec une forte mutualisation avec les communes membres. Cette mutualisation sera poursuivie en fonction des besoins des communes tout en veillant à fiabiliser les procédures.

Sur le plan financier, comme évoqué plus haut, la santé financière de l'ARC est bonne avec un niveau

d'autofinancement satisfaisant qui est renforcé avec l'instauration de la taxe foncière sur le bâti au taux de 1%, un endettement et une capacité de désendettement bien maîtrisés et un niveau de dépenses d'équipement conforme aux capacités financières de l'établissement.

Par ailleurs, l'ARC fait preuve d'une réelle solidarité avec ses communes membres à travers des reversements de fiscalité notamment la Dotation de Solidarité Communautaire et la prise en charge de l'intégralité du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal.

De surcroît, la fiabilité des comptes s'améliore en étroite collaboration avec le Comptable Public.

VU l'avis favorable du Conseil d'Agglomération en date du 6 octobre 2022,

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par M. Frédéric DEHOVE,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-

de-France relatif au contrôle des comptes et de la gestion de l'ARC, pour les exercices 2017 et suivants.

05- Dissolution du CCAS

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Martine TENART qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.En application de l'article L.123-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le Centre Communal

d'Action Social (CCAS) est obligatoire dans toute commune de plus de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans les communes de moins de 1 500 habitants et peut être dissous par délibération. Cette possibilité est issue de la loi n°20165-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriales de la République, dite loi NOTRe.

VU l'article L.123-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,

VU Loi n ° 2015-9971 du 7 Aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république dite loi NOTRe

CONSIDERANT que la commune de Lachelle compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les

conditions du Code de l'Action Sociale et des Familles,

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Mme Martine TENART,

Et après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, avec 3 votes contre : Mme Martine TENART, Mme Catherine MERCIER et M. Jean PONNOU-DELAFFON et 2 absentions: M. Mathieu CHOCART et M. Stéphane HOFFMANN,

DECIDE de dissoudre le CCAS à compter du 31 décembre 2022 et de transférer le budget du CCAS sur celui de la commune.

Questions diverses

Monsieur le Maire :

- A rencontré un thermicien pour voir comment récupérer la chaleur générée par la

piscine pour la réinjecter dans d’autres bâtiments communaux qui sont proches de la

piscine (école, salle de sports...) ou pour « alléger » la chaudière qui est sur-sollicitée

pour chauffer l’eau de la piscine (qui arrive froide dans la chaudière).

-__ L'installation de panneaux photovoltaïques thermiques sur la couverture sera étudiée

dans un second temps car il faudra faire des études complémentaires pour savoir si

cela est réalisable techniquement.

Plusieurs conseillers font part de leur inquiétude sur la « réinjection » d’un air « chloré » dans

l’école, cela nécessitera certainement une filtration via un échangeur.

Monsieur DEHOVE complète en disant qu’il y a aujourd’hui une vraie déperdition de chaleur

car lorsqu'on regarde la photo aérienne de la piscine réalisée avec une caméra thermique

infrarouge, la piscine est en rouge.

Monsieur le Maire complète en disant qu'il a également demandé une étude pour la salle des

sports dans laquelle il y a également de grosses déperditions. Il souhaite également que l’on

trouve une solution car les usagers ont accès au thermostat et se permettent d'augmenter le

chauffage en oubliant bien souvent de le baisser après leurs activités. Ainsi, la salle est souvent

chauffée à vide. Or, à l’heure où les fournisseurs d'énergie annoncent la multiplication du prix

du gaz par 5, cela va représenter une dépense importante et inutile pour la collectivité qui à

terme, pourra être obligée de diminuer d’autres dépenses pourtant nécessaires.Monsieur le Maire annonce que le groupe BDL Promotion (aménageur, lotisseur et

promoteur) l'a recontacté. Il va redéposer un dossier pour la création d’un lotissement de 30

terrains à bâtir, rue de Monelieu, en s'appuyant sur l'expertise des services de l’ARC pour que

ce projet soit validé par la police de l’eau. Une coulée sera aménagée à l'entrée sur une

parcelle qui sera non constructible.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a rencontré les membres du bureau de l'association

« Aline en lutte contre la leucémie » qui préparent une seconde manifestation, similaire à celle

du 22 mai 2022, avec des courses à pied et des concerts. Ils souhaiteraient par ailleurs ajouter

un concert le samedi soir avec des chanteurs de renommée nationale. Le week-end choisi pour

ces évènements est celui des 13 et 14 mai 2023. Monsieur le Maire expose que comme l’an

passé, la Municipalité pourrait apporter son soutien à cette cause, non pas en subventionnant

l'association mais en prenant, à sa charge, la location du matériel à l’ARC dont les tarifs sont

nettement plus avantageux pour les collectivités membres que pour les associations et

particuliers. Après en avoir débattu, le Conseil donne son accord pour prendre en charge le

second devis de l’ARC, avec la journée supplémentaire du samedi, pour un montant de 764€,

le premier devis étant de 414€.

Monsieur le Maire contactera la SICAE pour l'installation du branchement forain sur la place

René Coty.

Monsieur DEHOVE précise que les parcours des courses doivent avoir les bonnes distances

annoncées car l’an dernier, certains coureurs étaient déçus. Monsieur le Maire précise que les

organisateurs ont intégré cette donnée tout comme la sécurisation des parcours avec le retrait

d’un des circuits qui empruntait la route départementale.

Madame STERLIN souhaite qu’il y ait rapidement une commission finances car elle est inquiète

du peu de visibilité de la collectivité sur l'augmentation des dépenses à venir dans le contexte

financier tendu que nous traversons.

Monsieur le Maire s’est rendu à l'assemblée générale de l'association familiale de Lachelle.

Les membres du bureau ont remercié la mairie pour la subvention et la mise à disposition des

salles et de la piscine même s'ils regrettent d’avoir dû fusionner les deux créneaux qu'ils

avaient en un seul pour permettre le développement des activités municipales. Ils ont rappelé

qu’ils avaient tenu leur engagement en investissant dans du matériel pédagogique pour la

piscine.

Ils ont fait le bilan du thé dansant. Celui-ci a été apprécié mais le bilan financier est en demi-

teinte car avec les 40 désistements de dernière minute, le seuil de rentabilité calculé avec 180

personnes, n’est pas atteint.

Monsieur le Maire fait ensuite part d’une demande d’une personne propriétaire d’un terrain

derrière le cimetière pour l'acquisition d’une bande du terrain cédé par la famille DEBOVES

pour permettre un accès à sa parcelle. Le Conseil, après en avoir discuté, souhaite le maintien

du projet initial concernant ce terrain, à savoir l'agrandissement du cimetière si cela s’avérait

nécessaire.Monsieur le Maire rend ensuite compte d'un courrier de Monsieur le Sous-Préfet, reçu dans

la semaine, qui demande un bilan des engagements pris en 2016, concernant la mise en

accessibilité des huit établissements communaux recevant du public. Ce courrier mentionne

également une lettre du 6 décembre 2021 dont personne n’a le souvenir. Monsieur le Maire

explique que l'attribution des futures subventions de l'Etat tiendra compte du fait d’avoir ou

non rempli les objectifs. Monsieur le Maire sollicite un rendez-vous en urgence avec Monsieur

le Sous-Préfet pour faire le point sur ce dossier.

Projet de création du parc d'activité d’Aiguisy : un bilan de la concertation sera présenté lors

du Conseil d'Agglomération du 15 décembre 2022. Depuis la réunion publique du 12 octobre,

il n'y a eu ni courriel, ni contribution dans les registres. Lors de ce même Conseil

d'Agglomération, les conseillers communautaires devront également se prononcer sur la

cession du lot n°2, un terrain d'environ 65 000 m?, assorti d’un droit à construire d'environ 45

500 m° de surface plancher à la société Plastic Omnium pour le développement d’ un pôle

industriel dédié à l'hydrogène. Ce nouveau site devrait compter 250 emplois à terme. Les

travaux d'aménagement démarreront en mai 2023.

Une page du prochain bulletin ARC Infos, validée par Monsieur le Maire, présentera le projet

à tous les habitants de l’agglomération.

Eboulement rue de Beaumanoir : le propriétaire a écrit à M. MARINI. Monsieur le Maire doit

rencontrer là semaine prochaine, le Directeur Général des Services de l’ARC pour échanger

sur le sujet.

Départ de l’'ATSEM après 36 ans au sein de l’école : le Conseil décide de l'attribution d’une

« prime » eu égard aux états de service irréprochables de l'agent, même si cela n’est pas une

pratique courante dans la Fonction publique. Il souhaite également que soit étudié le cas d’un

autre agent pour lequel cette prime a été refusée.

M. GUIDET

- Réfléchit à la réorganisation des services d'accueil périscolaire et de restauration scolaire à

la suite du départ à la retraite de l’ATSEM et de l'audit réalisé par le CDG60.

- Rend compte de la mise en route de la nouvelle application E-enfance : celle-ci est désormais

opérationneile. M. GUIDET remercie M. BOLUT qui n’a pas ménagé son temps, ni ses efforts,

notamment auprès du prestataire, pour simplifier au maximum la mise en œuvre auprès des

familles. Reste le problème de la synchronisation de la tablette qui oblige l'agent responsable

à venir en mairie, ce qui n’est pas optimal en termes de temps et de réactivité [les parents

pouvant désinscrire en cours de semaine}, M. GUIDET souhaite que soit étudiée la possibilité

d'installer l'application sur l'ordinateur du directeur de l’école afin de simplifier la procédure.

Une demande de devis va être réalisée auprès du fournisseur.

- Donne un rapide bilan financier plutôt rassurant car les efforts entrepris sont « payants », ce

qui permet de terminer l’année de manière sereine. Reste la hausse des factures d'énergie

mais sur laquelle aucune collectivité n’est en mesure d'y voir clair actuellement entre les

annonces de hausse par 5 où par 6 de l'électricité et du gaz et les annonces gouvernementales

d'instauration de bouclier tarifaire, les collectivités attendent sachant que certaines factures

sont semestrielles..Monsieur le Maire complète sur le sujet en disant qu’il a rencontré des responsables du SEZEO

(Syndicat des Energies Zones Est de l'Oise). Une adhésion est possible dès maintenant pour le

remplacement des lampadaires qui ne sont pas encore en LED, par contre il faudra attendre

2024 pour bénéficier du nouveau groupement de commandes d'achat d'électricité car un

marché est en cours jusqu’à cette date.

M. GUIDET propose à la commission finances de se réunir pour établir un bilan plus précis, le

lundi 12 décembre à 18h en mairie.

M. DEHOVE

En ce qui concerne les agents du service technique :

- Formation professionnelle : la formation en électricité pour un des agents a finalement

été intégralement prise en charge par l’AGEFIPH,

- Congés : avec un agent en congé de paternité, les deux agents seront en congé entre

Noël et le jour de l'an,

- Equipement: les tenues professionnelles n’ont pas été remplacées depuis deux ans

donc un renouvèlement s'impose.

À assisté à la commission Transport de l’ARC, le 24 novembre 2022, et parmi les informations

qui concernent les Lachellois, une augmentation des tarifs du service de transport à la

demande AlloTIC. Le tarif du ticket unitaire par personne et par course était depuis 2016 de

2€ et la pénalité pour non annulation de la réservation au moins 2h à l'avance de 20€, il sera

désormais de 2,50€ et de 25€.

À assisté à la réunion sur la cybersécurité de l’ARC, le 29 novembre 2022, et présente le plan

de sécurisation mis en œuvre par l’agglomération pour parer en cas d'attaque majeure.

À assisté au Conseil des clubs de l'OSARC (Office des Sports de l’ARC), le 28 novembre, et rend

compte des dispositions pour assister aux jeux olympiques à Paris en 2024.

L'accessibilité à la première phase d'inscription "packs sur mesure" via un tirage au sort sera

possible durant la période du 1% décembre 2022 au 31 janvier 2023 sur le site

www.paris2024.org. Sinon 30 places devraient être réservées par commune mais on ne

connaît pas encore les modalités d'attribution, peut-être grâce au projet Olympique de

l'OSARC, d'emmener des jeunes licenciés des clubs des communes adhérentes à l'OSARC.

Rend compte de la Commission de travaux qui a eu lieu le 23 novembre :

- Quelques pistes de travail comme la peinture au sol devant le monument aux morts

- _ Apave : à la suite d’un contrôle des différents équipements sportifs et aire de jeux, le

procès-verbal précise qu'il manque les notices d'emploi des buts de handball et

panneaux de basket et qu’un des panneaux de basket présente une fissure en partie

basse à la suite d'une infiltration et qu’il faut procéder à son remplacement.

- SAPIAN: après vérification, il n’y a pas de trace de rongeur dans les locaux

communaux. || faut vérifier si la commune a des obligations dans ce domaine.

-_ Tisanerie dans la nouvelle école : pendant les vacances de Noël, des devis vont être

établis pour équiper cette pièce.

- Sécurisation des abords de la piscine : il y a les problèmes d'éclairage et de butoirs qu'il

faut résoudre au plus vite pour éviter tout nouvel accident.Eclairage public : un recensement des différents candélabres dont les ampoules sont

grillées va être effectué prochainement avec une demande d'intervention rapide de la

SICAE.

Thermostats des salles des sports et des fêtes : à revoir pour ne plus laisser le libre-

accès.

Ventilation de la salle des archives: un devis va être réalisé car la ventilation ne

fonctionne plus.

Accès à la ferme AUXENFANS: comme nous avons récupérer des cailloux dans la

carrière, entreposés par l’entreprise Barriquand à la suite des travaux rue de Monelieu,

nous allons proposer au propriétaire de venir en chercher pour refaire son chemin

d'accès.

Deux enquêtes publiques sont en cours : une sur l'implantation et l'exploitation d’un

entrepôt logistique par la Société RAND FRERES sur le territoire de la commune de

Margny-lès-Compiègne jusqu’au 31/12/2022 et la deuxième sur l'exploitation d’un

parc éolien sur les communes de Gournay-sur-Aronde et Antheuil-Portes jusqu’au

06/01/2023.

Les vœux de la municipalité auront lieu le vendredi 6 janvier à 18h à la salle des fêtes.

Mme TENART

Cimetière :

DIVERS

I manque trois arrêtés d'attribution de concession mais sait comment les récupérer.

Ont recensé, avec M. CHOCART, 45 tombes à reprendre sur les 250 existantes et ont

fait Un premier devis pour savoir le prix d’une procédure de reprise pour ces 45

sépultures : 40 000€.

Ont été rencontrer la personne en charge de la gestion du cimetière sur la commune

de Venette et espèrent pouvoir développer l'application « Cimetière et espaces

cinéraires » prévue dans Berger-Levrault dont la cartographie. (Coût d'achat 2200 €

puis 180€/an)

M. CHOCART souhaite savoir si nous sommes opérationnels pour accueillir des jeunes

dans le cadre des dispositifs PASS développés par le Conseil Départemental.

Mme TENART demande si l’agent, qui vient d’avoir un bébé, a bien reçu son aide de

Plurélya, le Comité des œuvres sociales, car pour la précédente naissance, l’aide avait

été reçue directement en mairie.

M. CHOCART demande si des contacts ont été pris avec le camion-coiffure. Monsieur

le Maire propose de rencontrer cette jeune entrepreneuse pour voir les possibilités

d'accueil pour la commune de Lachelle, sachant qu’il faut Un point électrique mais

surtout une arrivée d’eau et une bouche de tout l’égout pour le rejet des eaux usées,

ce qui demande une certaine logistique.

Le panneau d'affichage pour la future antenne-relais entre Lachelle et Rémy a été

installé. Monsieur le Maire précise qu'il s’est renseigné auprès des services de l’ARC et

les Communes n’ont actuellement pas les moyens de s'opposer à ce type de projet.

Un conseiller fait remarquer que le panneau de signalisation de Lachelle au hameau

d’Aiguisy est effacé et qu’un certain nombre de panneaux d'entrée de village sont bon

à remplacer.- Mme TENART demande si le Conseil est d’accord pour relancer le concours des

décorations de Noël. Celui-ci émet un avis favorable en précisant que les décorations

sans illuminations ne seront pas défavorisées, étant donné les prescriptions nationales

d'économie d'énergie qui sont demandées à chacun.

- Mme TENART rappelle les dates de la distribution des colis de Noël aux ainés et de la

tartiflette

Prochain Conseil municipal : le vendredi 20 janvier 2023 à 20h30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H54.

A Lachelle, le 21 décembre 2022

La secrétaire,

Emmanuelle STERLIN

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