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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 12 18
Document publié le Samedi 18 décembre 2021 par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 12 18)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Économie et finances,
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal
18 Décembre 2021
Etaient présents : Mesdames Dreveau, Mercier, Sterlin, Ténart, Artigas,
Messieurs Chocart, Dehove, Guidet, Hoffmann, Mutel, Ponnou Delaffon, Louvet,
Clamageran, Cayez, Detrey ‘
Etaient absents et excusés :
Secrétaire de séance : Mme MARTIS
ORDRE DU JOUR :
e FINANCES
- Décision modificative (Bairo)
- Délibération {paiement des dépenses d'investissement 2022) à hauteur de 25 % des crédits n-1.
- Délibération relative aux provisions pour créances douteuses.
e DELIBERATIONS
- _ Remplacement secrétaire
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il est souhaitable de prendre une décision modificative afin d'honorer une facture avant l'adoption du budget de l'exercice n+1. Une délibération est proposée dans ce sens.
Le Conseil Municipal décide à 14 voix pour et une abstention de voter cette délibération.
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales. Dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice, il est souhaitable de prendre une délibération autorisant la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'accepter les propositions de M. Le Maire dans les conditions exposées.
Il convient de prendre une délibération afin d'instituer une provision. Celle-ci est obligatoire et constitue une opération d'ordre mixte semi-budgétaire, se traduisant au budget uniquement par une dépense de fonctionnement. Ces provisions doivent figurer au budget primitif.
Ilconviendra de constater chaque année une dépréciation à minima à hauteur de 15% des créances connues d'une ancienneté supérieure à 720 jours, pour lesquelles aucune provision n'avait encore été inscrite.
La Commune de Lachelle a signé une convention avec l'ARC sur la mise à disposition d'un service de
remplacement de secrétariat de mairie.
La Commune doit délibérer pour activer cette convention pour pouvoir prétendre à ce service proposé
prioritairement aux communes de moins de 200 habitants.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la convention et autorise M. Le Maire à signer les différents
actes relatifs à cette affaire. Monsieur le Maire informe l'ensemble du Conseil Municipal que notre commune compte 761 habitants suite
au dernier recensement effectué en 2020 par l'INSEE.
Il a été décidé d'annuler les vœux du maire prévus le 8 janvier 2022. II sera proposé, néanmoins, une vidéo
de présentation de l’année 2021. Cette vidéo sera visible sur le site internet. www.lachelle.fr
Dans le cadre de ia mutualisation, un inventaire des moyens de télécommunications est prévu le mardi 18
janvier 2022.
Mme Ténart et le Conseil Municipal remercient la Direction et l'hypermarché Carrefour Venette pour les dons de décorations de Noël.
La séance est levée à 11h00.