Compte-Rendu - cr 2012 04 13

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 2018 04 10

Compte-Rendu - cr 2013 04 09 1

Compte-Rendu - cr 2012 09 05

Compte-Rendu - cr 2016 04 12

Compte-Rendu - cr 2012 06 08

Compte-Rendu - cr 2012 01 19

Compte-Rendu - cr 2011 04 15

Compte-Rendu - CR 12 04 2012

Compte-Rendu - CR 12 04 2012

Compte-Rendu - cr 2015.03.27

Compte-Rendu - cr 2012 04 13 Document publié le Vendredi 13 avril 2012 par la commune de Tacoignières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2012 04 13)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 AVRIL2012

Tacoignières,

Le 13 Avril 2012

À 20 H 30,

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MANSAT, Maire, et sur convocation qui lui a été adressée conformément à l'article L 2121-10 du code Général des Collectivités Territoriales.

Le secrétaire de séance élu est : Patrice Le Bail

Présents: Mmes Jocelyne Fréquant, Valérie Piovan, Céline Léger, Catherine Brun, MM. Jean-Jacques Mansat, Patrice Le Bail, Gérard Faure, Alain Pierre, Bernard Mignot, Erwan Nédelec, Ludovic Gastinois.

Absents excusés : Mmes Sylvia Perrier, Dominique Lemaire (pouvoir à A. Pierre), Jacqueline Fornasiero,

M. Christian Jacques.

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2012

Après lecture du compte rendu, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 23 mars 2012.

2°) COMPTE RENDU DES ACTIVITES DU MAIRE

DATES OBJET PARTICIPANTS

26/03/2012 SIEED JJ. Mansat, A. Pierre Conseil syndical, vote du budget

27/03/2012 Commission

DETR

JJ. Mansat Attribution des subventions

27/03/2012 Caisse des

écoles

Membres Vote du budget

28/03/2012 SNCF JJ. Mansat, A. Pierre Comité inter gares

29/03/2012 Urbanisme JJ. Mansat, P. Le Bail, M. Mme Colleau

Serpe.

Division propriété

03/04/2012 Travaux finaces Membres des commissions Construction budget

04/04/2012 APHIE JJ. Mansat, A. Pierre. 1ère AG de l'association du Pays Houdanais des industriels et entrepreneurs

10/04/2012 CCIV JJ. Mansat Réunion du réseau PLATO

13/04/2012 CCPH JJ. Mansat, A. Pierre Conseil communautaire

3°) FINANCES

3.1 Compte de gestion 2011 (délibération n°2012 03 01)

Monsieur le Trésorier Général nous a adressé le compte de gestion de la commune faisant apparaître le résultat d'exécution de ce budget pour l'année 2011.

Les éléments communiqués nous permettent de constater la parfaite concordance avec les résultats du compte administratif 2011, établi par nos soins.2

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2011 qui s'y rattachent, Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2010, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• • • • Déclare que le compte de gestion dressé par le Receveur pour l'exercice 2011,

présentant les principaux résultats de l'exercice suivants, visés et certifiés

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part :

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL SECTIONS RECETTES NETTES

DEPENSES NETTES

247 983,24

320 991,62

665 368,23

493 250,73

913 351,47

814 242,35

RESULTAT 2011

EXCEDENT

DEFICIT 73 008,38

172 117,50 99 109,12

RESULTAT

ANTERIEUR

EXCEDENT

DEFICIT

16 588,92 0*

DEFICIT GLOBAL

EXCEDENT

GLOBAL

89 597,30

172 117,50 82 520,20

(*) Résultat 2010 : 119 710,89 ramené à 0 après déduction de la part affectée à l'investissement d'un montant de 119 710,89 €

3.2 Compte Administratif 2011 (délibération n°2012 03 02)

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2011 dressé par Monsieur Jean-Jacques MANSAT, Maire qui s’est retiré au moment du vote,

A l’unanimité,

• Donne acte au Président de la présentation du compte administratif 2011,

• Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,3

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

• Arrête et approuve les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.

Investissements Fonctionnement Ensemble

Résultats

reportés

Opérations de

l'exercice

TOTAUX

Résultats de

clôture

Restes à réaliser

TOTAUX

CUMULES

RESULTATS

DEFINITIFS

Dépenses ou

déficits

----------

16 588,92

320 991,62

337 580,54

89 597,30

5 111,20

342 691,74

78 607,50

Recettes ou

excédents

(dont 1068)

-----------------

247 983,24

247 983,24

16 101,00

264 084,24

Dépenses ou

déficits

----------------

493 250,73

493 250,73

0,00

493 250,73

Recettes ou

excédents

-----------------

665 368,23

665 368,23

172 117,50

0,00

665 368,23

172 117,50

Dépenses ou

déficits

----------------

-

16 588,92

814 242,35

830 831,27

5 111,20

835 942,47

Recettes ou

excédents

-----------------

913 351,47

913 351,47

82 520,20

16 101,00

929 452,47

93 510,00

3.3 Affectation des résultats (délibération n°2012 03 03)

Après avoir entendu le résultat du compte administratif 2011,

Le Conseil Municipal,

Constatant que le compte administratif 2011 présente :

- Un excédent de fonctionnement de 172 117,50 €

- Un déficit d’investissement de 89 597,30 €

Constatant que le besoin de financement des restes à réaliser s'élève à -10 989,80 €, Statuant sur l'affectation des résultats de l'exercice 2011 qui doit apurer obligatoirement le déficit d’investissement et le besoin de financement des restes à réaliser 2011, soit un montant 78 607,50 € au minimum,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• • • • Reporte ligne R002 du budget 2012 en fonctionnement, la somme de 16 391,28 €,

• • • • Affecte ligne R1068 du budget 2012, l'excédent de fonctionnement 2011diminué du

report en fonctionnement de

16 391,28 € soit 155 726,22 € qui apurent le déficit d’investissement,

• • • • Reporte ligne D 001 du budget 2012 le déficit d’investissement de 89 597,30 €.

3.4 Fiscalité 2012 (délibération 2012 03 04)

Les bases prévisionnelles ont été augmentées de 1,8% et la proposition de budget 2012 a été faite en prenant l'hypothèse d’une non augmentation des taux de la fiscalité. Le Conseil Municipal, considérant :

Le montant du produit fiscal attendu à taux constant,

Le montant du produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget 2012,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,4

• • • • Adopte le principe de maintien des taux d’imposition 2011,

• • • • Fixe les taux d’imposition 2012 pour les trois taxes, comme suit :

TAXE TAUX 2011 TAUX 2012

Taxe d’habitation 10,12 10,12

Foncier bâti 9,76 9,76

Foncier non bâti 71,71 71,71

3.4 Budget primitif 2012 (délibération 2012 03 05)

Le budget est construit à partir des hypothèses suivantes :

- Maîtrise des dépenses de fonctionnement,

- Non augmentation de la fiscalité,

- Contribution communale pour le FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales : environ 2,50 €/hab).

Ce nouveau dispositif vise à prélever et redistribuer au sein du bloc intercommunal une somme, calculée à partir du niveau de revenu des habitants, allant de 150 Meur pour 2012 à 780 Meur en 2015.

Entendu l’exposé de M. le Maire concernant l’élaboration du budget primitif 2012, Constatant le report ligne D001 du budget 2012, du déficit d’investissement 2011, soit 89 597,30 €,

Constatant le résultat de fonctionnement reporté ligne R002 d'un montant de 16 391,28 €, Constatant l’affectation ligne R1068 du budget 2012, de l'excédent de fonctionnement 2011 diminué de report de fonctionnement soit 155 726,22 € qui couvrent le besoin de financement, Considérant l’équilibre du budget 2012 qui se présente comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

CREDITS DU PRESENT BUDGET

REPORT DE FONCTIONNEMENT

TOTAL FONCTIONNEMENT

636 692,28

636 692,28

620 301,00

16 391,28

636 692,28

INVESTISSEMENT

CREDITS DU PRESENT BUDGET

RESTES A REALISER 2011

SOLDE D’EXECUTION 2011

TOTAL INVESTISSEMENT

313 861,72

5 111,20

89 597,30

408 570,22

392 469,22

16 101,00

408 570,22

TOTAL BUDGET 1 045 262,50 1 045 262,50

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• • • • Approuve le budget primitif 2012 tel que présenté.

4°) TRAVAUX

4.1 Prévisions 2012

Globalement les investissements 2012 sont affectés des masses budgétaires suivantes : Voirie : revêtement, trottoirs, parking 136 500 €

Aménagement de terrains et plantations 61 500 €

Equipements divers 40 000 €5

Agence postale et cour : mise en conformité 35 000 €

Mairie : aménagement des combles et divers 18 000 €

Columbarium : extension 9 500 €

Eglise : réfection du clocher 5 000 €

Bâtiments communaux : divers 4 000 €

Achat de matériels divers 3 500 €

5°) URBANISME

Après avoir été validée, la modification du POS doit être soumise à enquête publique. Celle-ci devrait avoir lieu durant les mois de juin ou juillet. Dès réception des documents définitifs sur cédérom un dossier sera transmis au Tribunal Administratif pour désignation du commissaire enquêteur.

6°) INTERCOMMUNALITE ET COMMISSIONS MUNICIPALES

6.1 CCPH

Extension du périmètre de la CCPH :

Accueil de Rosay, Vilette et la Hauteville. Il y aura une délibération à prendre lors du prochain conseil municipal

Transferts de compétences :

- Déplacements

Mise en place et gestion des lignes de transport d'intérêt local au 31/12/2012 et des lignes de transport spécialisées des établissements scolaires du second degré au 01/09/2013. - Equipements scolaires

Acquisition du foncier nécessaire à l'emprise des collèges.

- Equipements scolaires et sportifs

Etude, réalisation et gestion des équipements d'accompagnement des collèges : installations

sportives, aires de circulation et de stationnement, au 01/09/2013.

- Equipements culturels

Etude, réalisation mutualisation en réseau et gestion des médiathèques (sauf bâtiments) au 01/09/2013

- Aménagements

Aménagement et gestion des voies vertes et itinéraires cyclables hors agglomération. - Aménagements numériques

Aménagement des réseaux de communication électronique en fibre optique. Vote des budgets

Augmentation de la fiscalité : +2% pour les ménages, +3% pour les entreprises.

6.2 SIRYAE

Le budget a été voté sans augmentation du prix de l'eau en intégrant un montant de travaux de 1,4 Meur.

6.3 SIA Orgerus

Le budget a été voté sans augmentation du prix de l'assainissement.

Des travaux de chemisage rue des Vignes, rue de Tessé et Grande rue sont en cours.

6.4 SILY

Le budget du Sily est identique à celui de l’année dernière.6

Le projet de gare routière a pris du retard à cause des difficultés rencontrées pour son financement.

6.5 Caisse des Ecoles

Le budget a été voté le 27 mars 2012. Il prend en compte le coût du transport à Poitiers de la classe de découverte pour 2 204,60 €.

6.6 CCAS

Le budget a été voté le 11 avril 2012 avec une légère baisse des crédits due au déficit de l’exercice écoulé.

7°) AFFAIRES DIVERSES

7.1 Convention Tacoignières/Orgerus pour l’utilisation de la police municipale La commune d'Orgerus a interrogé les services de la Préfecture et du Procureur de la République pour connaître les possibilités d'établir une telle convention entre nos deux communes.

Dans cette éventualité, il faudra déterminer le coût qui serait à charge de la commune.

La séance est levée à 23 heures